Blog des Innocents Injustement Accusés

Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri, ont obtenu de la Cour de révision en début d’après-midi du 15 mai 2013 l'annulation de leur condamnation à vingt ans de réclusion criminelle.

Ce verdict prononcé en 2003 et confirmé en 2004 en appel n’a pas résisté aux faits, selon les termes d’Abderrahim el-Jabri, en raison notamment des aveux de deux autres suspects.

Les deux hommes, âgés de 47 et 46 ans, avaient été condamnés pour l'assassinat d'Abdelaziz Jhilal, petit dealer de cannabis âgé de 22 ans qui avait été retrouvé lardé de 108 coups de couteau à Lunel (Hérault) en 1997.

Les deux hommes seront rejugés par une cour d'assises dont ils attentent un acquittement.

Depuis 1945, la procédure de révision n'avait abouti qu'à huit acquittements. Ils sont le neuvième cas, le premier impliquant deux co-accusés (Liste ci-jointe.)

Dernièrement, deux autres hommes ont réussi à se sortir d'une condamnation injuste: Loïc Sécher et Marc Machin

Loïc Sécher avait été condamné à 16 ans de détention pour viols sur une mineure et innocenté après les nouvelles déclarations de la jeune fille, 8 ans après les prétendus faits.

Marc Machin condamné à 18 ans de détention pour meurtre et innocenté 7 ans plus tard après les aveux d'un autre homme et découverte de son ADN sur les vêtements de la victime.

Après la décision à venir du 15 mai 2013 de la commission de révision concernant Azzimani et El Jabri, nous apprenons que la même commission de révision des condamnations  pénales va statuer également le lundi 27 Mai sur l’admissibilité de la demande en révision de Christian Iacono.

Lire ci-dessous les articles consacrés à Christian Iacono.

Quel joli mois de mai 2013 pour les Innocents Injustement Accusés !

C'est peut-être le bout du tunnel pour Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri. Ces deux hommes attendent depuis près de 10 ans la révision de leurs précédents procès.

Les deux hommes ont été condamnés, à tort, à 20 ans de réclusion criminelle, en 2003, pour le meurtre d'un homme en 1997 à Lunel, la victime avait été lardée de 108 coups de couteau. (Lire les articles ci-dessous)
En cas d'annulation de la condamnation prononcée en 2004 par la cour d'assise de Perpignan, un nouveau procès se tiendra alors.

L'avocat général a demandé l'annulation des condamnations des deux hommes et la tenue d'un nouveau procès devant les assises de l'Hérault.

La décision de la cour de révision est attendue le mercredi 15 mai 2013.

Thierry Allègre a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, en tant que juré scandalisé par le comportement de la Présidente de la cour, eu le courage de violer le secret d'un délibéré d'assises.

En novembre 2010, la cour d'assises de la Seine et Marne avait condamné en appel un homme, Bernard L., à cinq ans de prison pour viols sur mineure. (Depuis, le condamné a formé un pourvoi en cassation et le procès a été renvoyé devant une autre cour). Thierry Allègre faisait partie des jurés.  Selon l'entretien qu'il accorde le 1er avril 2011 au journal Le Parisien, il estime que la présidente a truqué le délibéré. Selon ses dires, la magistrate est passée outre un premier tour de table consacrant l'acquittement: elle aurait parlé de «moment d'égarement»... (Voir à ce sujet ci-dessous l'article 6403 qui lui a été consacré sur notre blog en avril 2011)

Or, le premier acte du juré d'assises consiste à prêter serment de juger l'accusé «avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre et de conserver le secret des délibérations même après la cessation» de ses fonctions. En clair, de taire à jamais, une fois clos les débats, ce qui s'est dit pendant le délibéré.

Sachant qu'il s'expose à une peine d'un an de prison et 15 000 € d'amende, M. Allègre décide cependant de s'exprimer: «Cette affaire m'a tracassé pendant plusieurs mois», explique-t-il aux policiers qui l'entendent le 18 avril 2011. 

Avec force détails, l'ancien juré raconte comment, selon lui, l'entier délibéré a été repris en main par la présidente et ses deux assesseurs, la première affirmant notamment que les jurés ne pouvaient pas voter blanc - ce qui est faux: le vote blanc, qui caractérise le doute, profite à l'accusé. 

S'il est exceptionnel que des jurés brisent le secret des délibérés, les soupçons sur la bonne tenue de ceux-ci sont assez fréquents, mais invérifiables. Un haut magistrat, ancien directeur de l'École nationale de la magistrature, relate à mots couverts, dans un livre (1), un épisode très proche de celui dont M. Allègre soutient l'authenticité: assesseur aux assises de Paris, Claude Hanoteau était allé dénoncer au premier président de la cour d'appel les méthodes d'un président connu, à l'époque où la peine de mort était encore en vigueur, pour son extrême sévérité. Comme il avait claqué la porte du délibéré, le procès avait dû être repris de zéro lors d'une autre session et l'accusé, défendu par un grand avocat, Me Philippe Lemaire, avait eu une seconde chance. 

Thierry Allègre a été condamné, le 31 octobre 2011, à trois mois de prison avec sursis, mais en son absence: la citation ne lui étant jamais parvenue. Une fois informé de la sentence, il a donc fait opposition au jugement, entraînant le procès de ce jeudi 24 janvier 2013. Cependant, l'audience a été consacrée à l'étude de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité, remettant à plus tard l'examen sur le fond.

Quand viendra ce moment, les débats s'annoncent mouvementés au vu des soutiens dont s'est entouré Thierry Allègre. Me Hubert Delarue, avocat du condamné de la cour d'assises dont le jugement est contesté et que Thierry Allègre avait contacté après le délibéré pour lui faire part de son indignation, a accepté de le défendre. Mes Frank Berton et Eric Dupond-Moretti ont accepté également de participer à la défense de Thierry Allègre. Me François Saint-pierre est aussi de la partie et c'est justement lui qui vient de faire condamner la France par la CEDH pour non motivation d'un jugement d'assises  dans le cadre de l'affaire Agnelet (Voir l'article 6908 ci-dessous).

La défense a fait citer six autres anciens jurés des assises de Seine-et-Marne, qui avaient siégé en même temps que le prévenu. Reste à savoir s'ils accepteront de prendre le risque de se voir à leur tour poursuivis s'ils témoignent. 

Pour notre part, nous soutenons Thiery Allègre et espérons que les autres jurés acceptent de venir témoigner malgré l'épée de Damoclès qui les menace.  Le premier qui dit la vérité est toujours exécuté....

 (1) Dans les pas d'un juge, Claude Hanoteau, NSA Bastille Éditions, 271 pages, 15 €.

Les juges de la Cour suprême mexicaine ont décidé de la libération immédiate de la Française.

La jeune femme, emprisonnée depuis le 8 décembre 2005, a toujours clamé son innocence.

Trois juges sur cinq de la première chambre de la Cour suprême ont voté en faveur de la libération immédiate de la Française, emprisonnée depuis plus de sept ans et qui avait été condamnée à 60 ans de prison pour enlèvement.

Jeudi 10 janvier 2013, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné à 3 reprises la France pour non motivation de jugements d'assises (Affaires Oulahcene, Fraumens et Agnelet c. France).

L'affaire Agnelet a effacé les 2 autres dans l'actualité mais le principe est le même. Faute de motivation dans le jugement, qui n'est obligatoire en France que depuis le 1er janvier 2012, le procès peut être jugé comme non équitable par la CEDH.

Pour Maurice Agnelet, condamné à 20 ans de prison dans l'affaire énigmatique du meurtre d'Agnès le Roux (Héritière d'un casino de Nice), les juges européens ont estimé dans leur arrêt que le condamné n'avait "pas disposé de garanties suffisantes lui permettant de comprendre le verdict" à son encontre, rendu en 2007.

Cet arrêt ne casse pas la condamnation en France de M. Agnelet mais elle ouvre, selon son avocat, la possibilité de demander un nouveau procès.

"Je vais dès la semaine prochaine saisir la Cour de cassation française d'un recours en réexamen", a indiqué à l'AFP Me François Saint-Pierre, convaincu que celle-ci "ne pourra qu'ordonner la réouverture d'un nouveau procès".

L'avocat a également l'intention de "solliciter la remise en liberté sans délai de Maurice Agnelet", en prison depuis cinq ans sur la base d'un procès qualifié d'inéquitable par la CEDH.

La disparition d'Agnès Le Roux reste une énigme. A la Toussaint en 1977, l'héritière du casino niçois "Le Palais de la Méditerranée" s'était volatilisée après être partie avec sa voiture. Ni véhicule ni corps n'ont été retrouvés.

Après avoir bénéficié d'un non-lieu en 1985, l'amant d'Agnès Le Roux, l'ancien avocat niçois Maurice Agnelet, avait finalement été renvoyé aux assises. Acquitté en 2006, il a été condamné en 2007 en appel. Son pourvoi en cassation avait été rejeté.

En septembre dernier, la justice française avait rejeté une demande de révision du procès d'Agnelet, qui a toujours clamé son innocence et qui estimait alors disposer d'éléments nouveaux.

Dans sa requête devant la Cour de Strasbourg, le condamné se plaignait de l'absence de motivation de l'arrêt de la cour d'assises de 2007 à son encontre.

Ce n'est en effet que depuis le 1er janvier 2012 que les cours d'assises françaises ont l'obligation de motiver les arrêts criminels.

Mais la CEDH a pris soin de préciser dans son arrêt que cette absence de motivation du verdict ne constituait pas en elle-même une violation des droits du condamné. Elle a d'ailleurs débouté dans un arrêt rendu également jeudi un autre requérant (arrêt Legillon c. France), également condamné en 2007, qui se plaignait lui aussi de la non-motivation d'un arrêt.

Dans l'affaire Agnelet, les juges européens se sont basés sur un examen de l'ensemble de la procédure.

La Cour a ainsi relevé "que les constatations factuelles reprises par l'acte d'accusation laissaient subsister de nombreuses incertitudes quant à la disparition de la victime". Elle a aussi souligné que seulement deux questions "non circonstanciées et laconiques au regard de la complexité de l’affaire" avaient été posées au jury.

C'est donc en prenant compte un ensemble d'éléments que la Cour a conclu que le "droit à un procès équitable" avait été violé dans cette affaire.

L'arrêt de la CEDH n'est pas définitif: la France dispose en effet de trois mois pour demander le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre de la Cour européenne, qui n'est toutefois pas tenue d'accepter cette demande.

Marc Machin a accueilli calmement le verdict jeudi 20 décembre 2012. Il a été, enfin, acquitté et lavé de sa condamnation à 18 ans de prison dont 12 ans de sûreté pour le meurtre qu'il n'avait pas commis.  

"Je suis réhabilité, j'ai récupéré ma dignité", s'est-il félicité, tout en se disant "meurtri" après avoir passé six ans et demi en prison en tant qu'Innocent Injustement Condamné. Marc Machin devient la onzième personne en France depuis 1762, la huitième depuis la Seconde Guerre mondiale et la deuxième (après Loïc Sécher en 2011) depuis la création en 2000 de la Cour d'appel d'assises à être acquittée d'un crime à l'issue d'un procès en révision. Il va pouvoir demander à la justice une indemnisation pour les années où il a été incarcéré à tort. En septembre, Loïc Sécher, qui avait passé sept ans et trois mois en prison après avoir été accusé à tort de viols, avait obtenu 797 352 euros.

Une indemnisation "me permettra peut-être de repartir d'un bon pied par la suite", a dit Marc Machin. Mais "est-ce que c'est réparable ? Non." 

La cour d'assises a motivé son verdict en soulignant qu'il était "établi que David Sagno avait tué Marie-Agnès Bedot" et a rappelé qu'il "avait toujours affirmé avoir agi seul et ne pas connaître Marc Machin, des éléments vérifiés par l'enquête." La cour d'assises a également souligné que les aveux passés par Marc Machin en garde à vue, avant qu'il ne se rétracte pendant l'instruction, n'étaient pas circonstanciés, et qu'aucune expertise ADN ne l'avait impliqué. Elle a ajouté que "sa présence sur les lieux n'était pas établie avec certitude" et de toute façon n'avait "aucun lien avec le meurtre".

 "La boucle est bouclée", s'est félicité l'avocat de Marc Machin, maître Louis Balling. La cour d'assises "a pris grand soin d'une motivation de qualité, pour offrir à Marc une réponse à la hauteur de ce qu'il était en droit d'exiger d'une juridiction après un périple judiciaire si long", a-t-il estimé, assurant qu'elle a ainsi "soutenu Marc dans son avenir".

"Parce que vous n'avez plus aucun doute sur son innocence, vous acquitterez Marc Machin", avait déclaré dans la matinée l'avocate générale, Maryvonne Caillibotte. Elle n'avait cependant pas mis en cause le travail des différents acteurs. "Il y avait de la bonne foi dans ce dossier", avait-elle assuré. "Je ne laisserai personne dire que les acteurs de ce dossier étaient malhonnêtes. Marc Machin n'a pas été condamné par défaut." !!!!!!!!!!!!

 Ainsi, sur le Blog des Innocents Injustement Accusés, nous sommes heureux de transférer le dossier de Marc Machin de la rubrique "Cris d'Innocence" dans la rubrique "Procès révisés", un an après celui de Loïc Sécher.

Il suffit de peu de choses pour être condamné  par deux cours d'assises ! 

Marc Machin peut en témoigner.

Une erreur de reconnaissance par un témoin et des aveux arrachés par la torture psychologique l'ont envoyé derrière les barreaux pour 18 ans.  

Devant la cour d'assises qui le rejuge  pour l'innocenter du crime qu'il n'a pas commis, le commissaire Denis Collas estime que, malgré l’erreur judiciaire aujourd’hui évidente, la brigade criminelle a «fait son travail». Confrontée à des photos de Marc Machin, la passante agressée le lendemain du crime, a hésité avant de reconnaître Marc Machin comme son agresseur sur la photo affichée devant elle. On lui a alors présenté Marc Machin derrière une glace sans tain. «Pourquoi n’avez vous pas fait un "tapissage", avec d’autres hommes?», demande la présidente. «Ça n'était pas justifié, répond le policier, puisque sur photos elle l’avait déjà reconnu.»

Marc Machin n'était-il pas le coupable idéal pour des enquêteurs sans réflexion et sans recul ?

Car l'élément le plus discutable de la procédure policière sont les «aveux» de Marc Machin, obtenus lors d’un sixième entretien, à 22h30 environ, le dernier soir de sa garde à vue. Après quarante heures sans sommeil, Marc Machin, 19 ans à l'époque, est présenté à Jean-Claude Mulès, un des «anciens» de la Crim, que ses collègues surnomment «Dieu».

«Je ne sais pas comment il a su, raconte à la barre Marc Machin... Mais il a compris que j’avais été victime de viols quand j'étais petit. Et il m’a parlé de ça.»

Le "Dieu" de la Crim lui offre chocolat chaud, gilet, cigarettes. Et sa carte de visite, lui assurant qu’il pourra compter sur lui à l’avenir, qu’il l’aidera, en cas d’aveux, à ce que «cela passe en homicide involontaire», qu’il le pistonnera pour rentrer à la légion étrangère, son rêve. Marc Machin n'en revient pas : Un inconnu devine enfin ses blessures d’enfance, lui propose de prendre en charge son avenir ! Devant la porte de la cellule de garde à vue, Marc Machin s’arrête: «Je vais tout dire.» lance t-il à son gardien.

On s'empresse alors de recueillir ses aveux. Mais ces derniers  restent «imprécis», admet tout de même aujourd’hui Denis Collas car Marc Machin parle surtout «de tout ce qu’il a vécu dans son enfance». Sur les faits, il évoque juste «un flash», un grand trou de mémoire, puis déclare «s'être réveillé à côté d’une femme en sang sur les marches». Un mois plus tard, devant le juge d’instruction, il explique qu’il s’est senti «forcé» d’avouer, «sous la pression».

Il retire tout ce qu’il a dit, clame son innocence. Il ne cessera de le faire, invariablement, depuis. Très longtemps, en vain ! Mais plus personne ne l'écoute puisqu'il a été reconnu coupable et condamné à deux reprises par la cour d'assises.

Affaire similaire un an plus tard qui n'éveille aucun doute !

Quand, le 22 mai 2002, un deuxième corps est retrouvé sous le pont de Neuilly, les policiers de la Crim relèvent «des circonstances assez similaires avec le meurtre de Marie-Agnès Bedot». Ils en avisent le juge d’instruction chargé du dossier où Marc Machin est mis en examen et écroué depuis six mois. «Je lui ai fait part de notre trouble, de nos doutes, raconte Denis Collas. Il m’a répondu: Sachez que Marc Machin est revenu sur ses aveux, mais il m’a fait des premières déclarations convaincantes.»

Denis Collas apprend alors qu’il n’y a aucune trace de l’ADN de la victime sur le blouson de Marc Machin, décrit pourtant comme ensanglanté dans ses aveux. Et aucune trace de l’ADN de Marc Machin sur le cadavre... Six ans plus tard, on y retrouvera celui de David Sagno, grâce aux prélèvements conservés. Cela aurait pu être le cas dès 2002 si les deux dossiers avaient été rapprochés !

Pour l’avocate générale devant la cour d’assises de Paris, Maryvonne Caillibotte, tout cela ne semble pas poser de véritable problème!!! La police avait «le souci de bien faire son travail» et le juge d’instruction a fait un travail «transparent», juge-t-elle nécessaire d’affirmer avant de poser ses questions. Une attitude qui tranche avec celle de l’avocat général au procès de David Sagno, en février dernier. Le pourtant très décrié Philippe Courroye, à l'époque encore procureur de Nanterre, avait eu à coeur de reconnaître les faiblesses de l’enquête. Et les erreurs de la justice.

Marc Machin, âgé de 30ans, devrait devenir le huitième condamné depuis la Seconde Guerre mondiale, à être acquitté d'un crime à l'issue d'un procès en révision qui a débuté lundi 17 décembre. Selon son avocat, Louis Balling, «Il attend ça avec impatience. Il est très en colère et aura besoin de dire les choses avec véhémence.»

À l'âge de 19 ans, Marc Machin qui avait déjà à son casier des actes de violence et deux agressions sexuelles, avait avoué en garde à vue le meurtre de Marie-Agnès Bedot, une mère de famille âgée de 45 ans, tuée à coups de couteau au Pont de Neuilly, le 1erdécembre 2001. Bien qu'il se soit ensuite rétracté et qu'aucune expertise ADN ne l'ait impliqué, il avait été condamné aux assises en 2004, puis en appel en 2005, à 18 ans de réclusion criminelle.

Une autre femme avait pourtant été tuée avec un tesson de bouteille au même endroit, en mai 2002, alors qu'il était en détention provisoire, mais le juge d'instruction chargé de son affaire avait refusé de joindre les deux dossiers. «À partir du moment où les policiers et le juge d'instruction ont été convaincus que Marc Machin était l'auteur du crime, ils n'ont plus cherché ailleurs», explique Me Balling. Ses premiers aveux et son profil de délinquant avaient alimenté cette conviction, ainsi que le témoignage d'une infirmière. Abordée par un individu qui lui avait fait des avances sexuelles à proximité du lieu du crime, le matin du 1erdécembre 2001, cette femme avait en effet dit reconnaître en Marc Machin l'homme qui l'avait effrayée ce jour-là.

Mais dans la nuit du 3 au 4 mars 2008, un SDF âgé de 33 ans, David Sagno, s'est présenté dans un commissariat de police pour s'accuser des deux meurtres du Pont de Neuilly. En février2012, il a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour les deux meurtres.

Après l'aveu de Sagno et la reconnaissance de son ADN sur les vêtements de la victime, la procédure de révision de la condamnation de MarcMachin a été enclenchée, et il est sorti de prison le 7 octobre 2008, après y avoir passé six ans et dix mois. En avril2010, la Cour de révision a annulé sa condamnation. Elle a cependant ordonné un nouveau procès estimant ne pas être «en possession de l'intégralité des éléments lui permettant de déclarer son innocence» . Il a appris la nouvelle en prison, étant, à cette époque, de nouveau incarcéré, pour trois agressions sexuelles.

Libéré il y a quelques semaines, il comparaît libre. Pour son avocat, «il n'y a pas d'autre solution que l'acquittement. David Sagno était dans un délire, il a décrit un rituel qui exclut toute forme de complicité». 

Marc Machin sera le deuxième acquitté, après Loïc Sécher, à voir son innocence reconnue après la mise en place de la cour d'appel pour les assises, preuve que la justice est loin d'être infaillible !