Blog des Innocents Injustement Accusés

Le procès en révision de Marc Machin, blanchi après avoir purgé sept ans de prison pour le meurtre d'une femme au pont de Neuilly (Hauts-de-Seine) commis par un autre, se déroulera du 11 au 21 décembre 2012 devant les assises de Paris, a indiqué lundi 6 décembre son avocat.

L'auteur de ce meurtre, David Sagno, 37 ans, a été jugé et condamné à 30 ans de réclusion criminelle en février à Nanterre. Il a également été jugé coupable d'un autre assassinat commis au même endroit en 2002.

Ce verdict rend quasi certain l'acquittement de Marc Machin au terme de son procès en révision.

En septembre 2004, il avait été condamné une première fois à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre à coups de couteau de Marie-Agnès Bedot. Le verdict avait été confirmé en appel l'année suivante et assorti de 12 ans de sûreté.

Marc Machin deviendra ainsi le 2ème condamné en matière criminelle à être acquitté depuis 2001, date de la mise en place d'une procédure d'appel aux assises ( le premier étant Loïc Sécher), le 8ème depuis 1945 et le 11ème depuis 1762.

Aux Etats-Unis, «Innocence Project» a réussi en 20 ans à disculper 300 condamnés. En France, Sylvain Cormier, avocat pénaliste a décidé d'initier cet ambitieux programme avec le concours de confrères, gendarmes, scientifiques et élèves avocats, pour innocenter des condamnés à tort. Le projet sera lancé à Lyon à partir de janvier 2013.

En France, la Cour de révision est la seule habilitée à réviser les condamnations pénales. Cette procédure n’a abouti en matière criminelle qu’à sept acquittements depuis 1945 et 10 depuis 1762 ! C'est dire la difficulté de faire reconnaître l'innocence d'une personne injustement condamnée car pour faire un recours en révision en France, il faut démontrer qu'un élément nouveau n'avait pas été pris en compte lors du procès qui a conduit à la condamnation !

Maître Cormier espère pouvoir appuyer son combat sur l’aide d’une armée d’élèves avocats et spécialistes: «J’ai contacté un enquêteur de la section de recherche de gendarmerie qui est prêt à nous aider, un expert de l’institut médico-légal de Lyon», cite Me Cormier, heureux d’avoir lancé aussi un partenariat avec l’Institut d’étude judiciaire de l’université Lyon III. Le barreau de Lyon a également voté le 3 octobre une résolution pour y participer: «Nous avons été séduit par ce projet, le travail sur l’erreur judiciaire est emblématique de notre profession», souligne Me Frédérique Penot-Paoli, vice-bâtonnier au barreau de Lyon. 

Le programme Innocence Project français oeuvrera «dans la lignée de ce qui se fait aux Etats-Unis, dans un projet non émotionnel, c’est une oeuvre collective et désintéressée. Et dans l’idéal nous souhaiterions la participation de magistrats au projet», insiste Me Cormier.

Innocence Project se fera connaître auprès des détenus en envoyant des questionnaires dans les prisons.
«Les détenus se déclarant innocents signaleront l’avocat qu’ils ont conservé, de sorte que nous nous mettions au service de l’avocat», explique Me Cormier. 

Il s’agira ensuite de rouvrir des dossiers, réexploiter des scellés, les analyser, «parfois dans des affaires où l’ADN n’était pas recherché, on s’est aperçu que le violeur ou le tueur n’était pas celui en prison mais quelqu’un d’autre», détaille l’avocat.

Innocence Project sera officiellement lancé le 11 janvier 2013 à Lyon en présence de juristes et experts américains.

Le juge d'instruction en charge de l'affaire du viol présumé dont était accusé l'ex-attaquant brésilien de l'Olympique de Marseille Brandao en mars 2011 livre, dans une ordonnance de non-lieu révélée par le quotidien "La Provence", les raisons du non-lieu qui lui a été accordé le 27 septembre.

La victime avait dénoncé les faits comme s'étant passés dans la nuit du 1er au 2 mars 2011, en invoquant des actes sexuels non consentis. Brandao, 32 ans, avait été mis en examen pour viol le 9 mars 2011 après la plainte de cette jeune Aixoise qui avait affirmé avoir été contrainte à des relations sexuelles dans la voiture du joueur, un 4X4 de luxe, sur une aire d'autoroute, après une nuit passée ensemble dans une discothèque d'Aix-en-Provence. Il a toujours contesté avoir abusé du consentement de la jeune femme. Il avait été laissé en liberté, mais placé sous contrôle judiciaire. L'enquête a aussi révélé que la jeune plaignante avait eu antérieurement des aventures avec trois autres joueurs de l'OM.

Depuis le début de la procédure, les avocats de Brandao, Mes Christophe Bass et Patricia Clusan, avaient fait valoir une série de divergences et de contradictions dans les déclarations de la victime

Le magistrat a reconstitué l'emploi du temps du prévenu au sortir d'une discothèque aixoise. Evoquant les accusations portées par la victime, alors âgée de 24 ans, il a conclu au "manque important de constance et de précision dans ses déclarations, s'agissant du déroulement de la soirée et de la chronologie de l'acte sexuel".

Les investigations menées sur le téléphone portable de la plaignante ont fait apparaître qu'elle avait effacé des SMS et laissent penser qu'elle a pu exercer sur Brandao une opération de chantage. L'expertise de son iPhone a ainsi démontré, selon le juge, que sur les 1.300 messages conservés depuis janvier 2011, pas un n'était daté de la nuit des faits et que vingt photos prises dans ce créneau horaire avaient été supprimées.

Parmi les SMS qui ont pu être retrouvés entre la date des faits et le 4 mars 2011, jour du dépôt de plainte, l'un est ainsi rédigé : "On lui dit: fais un chèque ou on porte plainte pour viol et voiture cassée lol" (sic). Un autre SMS évoque la somme de 5.000 euros en contrepartie d'un non-dépôt de plainte. Deux expertises médicales successives de la victime ont aussi mis au jour des contradictions.

Pour le magistrat instructeur, ces éléments sont de nature à fragiliser l'accusation portée contre l'ex-joueur de l'OM, d'autant que la jeune femme a finalement reconnu, au cours de ses sept auditions, avoir été consentante pendant une partie des faits. L'avocat de la partie civile, Me Emmanuel Molina, n'a pas fait appel du non-lieu. La décision de non-lieu en date du 27 septembre en faveur de Brandao est donc devenue définitive.

Le 22 octobre 2012, la commission de révision a accepté l'ouverture d'un complément d'enquête sur le meurtre de Richard Alessandri en juillet 2010.

Rappelons que l'épouse de Richard, Edwige Alessandri a été condamnée par trois reprises pour ce meurtre qu'elle a tojours nié.

C'est la présence de deux mégots sur les lieux du crime qui semble être à l'origine de la décision de la commission de révision. L'ADN relevé sur ces mégots appartient à un jeune du quartier, connu des services de police pour des faits de cambriolage.

Lire les articles ci-dessous se rapportant aux circonstances du meurtre.

Voir le reportage de TF1 sur la décision de la commission de révision.

Dany Leprince, condamné à perpétuité pour un quadruple meurtre familial, est sorti vendredi matin de la maison d'arrêt d'Agen après avoir obtenu sa libération conditionnelle au terme de 17 années de détention.

Dany Leprince, 55 ans, a quitté la prison à bord d'une voiture blanche banalisée de l'administration pénitentiaire qui doit l'amener chez son épouse à Marmande (Lot-et-Garonne), où il va vivre, sans faire de déclarations aux journalistes, auxquels il n'est pas autorisé à parler. Le tribunal d'application des peines (Melun) lui a accordé, le 10 octobre, une libération conditionnelle, prévoyant le port d'un bracelet électronique durant un an. Jeudi soir il avait quitté la prison de Melun (Seine-et-Marne) pour celle d'Agen, où le dispositif devait être mis en place. 

Par cette libération conditionnelle sous contraintes (Bracelet électronique, interdiction de séjour dans la Sarthe, obligation de soin, interdiction de parler à la presse, paiement de dommages) Dany Leprince n'est-il pas passé définitivement du "probable innocent" au "parfait coupable" ?   Ecouter la réponse de Roland Agret d'action justice en cliquant sur le lien suivant:

http://www.dailymotion.com/video/xufif9_temoignage-agret-affaire-leprince_news

Dany Leprince sera placé en liberté conditionnelle à partir du 19 octobre 2012 sous contraintes de plusieurs conditions: Port du bracelet, lieu de séjour et travail.

Actuellement détenu à Melun, il sera transféré à la maison d'arrêt d'Agen avant le 19 octobre pour la pose du bracelet qu'il gardera pendant un an.

Remarié en 2008, il devra résider chez son épouse à Marmande (Lot-et-Garonne) mais aussi travailler et indemniser les victimes. Il a interdiction de rencontrer sa nièce, seule survivante du drame, et ne pourra pas se rendre dans la Sarthe, la Mayenne et le Maine-et-Loire.

Par ailleurs, il n'a pas le droit de diffuser d'ouvrage et de donner des interviews sur les faits pendant sept ans.

"C'est une très bonne nouvelle", s'est réjoui son avocat Me Yves Baudelot mais "ce n'est certainement pas la fin de l'affaire". "Ce qui est essentiel pour Dany Leprince, c'est de faire reconnaître son innocence. Il faut que la justice reconnaisse s'être trompée", a-t-il ajouté.

"Il n'a pas du tout l'intention d'arrêter" de se battre pour obtenir la réouverture de son procès, a souligné Me Baudelot. "Il faut que le parquet général d'Angers revienne sur sa décision de ne pas rouvrir l'action publique", a-t-il dit.

Après des années de combat, Loïc SECHER,  le septième homme acquitté en révision en France depuis 1945, a obtenu par décision de la cour d'appel de Rennes 797 352 euros pour avoir passé 3872 jours en prison alors qu'il était innocent ( 197.352,32 euros pour le préjudice matériel et  600.000 euros pour le préjudice moral).

La cour attribue également 30 000 € à ses frères et sœurs et 50 000 € à sa mère, Marie-Louise. Insuffisant selon elle. « Ce n’est pas pour moi que je dis ça, je n’ai pas besoin d’argent. C’est pour mon fils ! Lui, il en a vraiment besoin : son avocat n’est pas encore payé, il doit de l’argent à des proches, il avait une maison à lui et des terres qu’il a dû vendre. Ce n’est pas suffisant.»

Un sentiment partagé par le président de l’ancien comité de soutien (aujourd’hui dissous) Maurice Thareau. « Ce n’est pas cher payé pour 10 ans de vie foutus, de ses 40 ans à ses 50 ans. Cela veut dire 10 ans de cotisation à la MSA qui manquent pour sa retraite. Depuis qu’il est sorti de prison, il est abîmé, il a une santé déficiente. La somme ne me semble pas à la hauteur du préjudice moral, même si je reconnais que c’est difficile à évaluer. »

Lors de l'audience du 6 juillet devant la cour d'appel de Rennes, son avocate Me Alice Cohen-Sabban, du cabinet Dupond-Moretti, avait réclamé 2,4 millions d'euros alors que le défenseur de l'agent judiciaire du Trésor, Me Philippe Billaud, avait proposé une indemnisation totale de l'ordre de 600 000 euros en s'appuyant sur un argument outrageant pour la victime de ce chaos judiciaire:  "Nous sommes dans une rigueur budgétaire extraordinaire" .

 La demande de la famille d'une indemnisation pour le père de Loïc Sécher, mort lors du séjour en prison, a été jugée irrecevable.

En raison de contraintes judiciaires, "M. Sécher n'a pu être aux côtés de son père, mort de chagrin le 31 mars 2011", avait plaidé Me Cohen-Sabban lors de l'audience.

Son accusatrice devra peut-être rembourser les 60.000 euros qui lui avaient été versés par la commission d'indemnisation des victimes, a indiqué  l'avocate de celle-ci, confirmant une information de Ouest-France.
En 2004, la commission d'indemnistation des victimes (CIVI) a donné à Emilie une première provision de 10.000 euros, puis 50.000 euros deux ans plus tard, tandis que sa famille a reçu 25.000 euros.  La CIVI a décidé de renvoyer l’affaire au début 2013.

Loïc Sécher ne fera pas appel. "Faire appel, c'est retarder l'échéance", a déclaré à l'AFP l'avocat, avant de préciser:  "Cette décision est finalement assez bien motivée mais on peut regretter que, s'agissant d'une révision, on n'ait pas été plus généreux. On peut surtout regretter que la Chancellerie ne nous ait pas reçus pour discuter directement de ces choses sans nous contraindre à une nouvelle procédure", a estimé Me Dupond-Moretti.

Reste pourtant une amertume: «La Chancellerie n'a jamais reçu Loïc Sécher pour s'excuser de l'erreur judiciaire», regrette Me Dupond-Moretti. Par ailleurs, la provision de 17.000 euros accordée à Sécher au lendemain de son procès en révision, comme avance sur son indemnité, ne lui a jamais été versée. «N'est-ce pas incroyable, s'indigne le pénaliste, le Trésor public ne peut pas faire un chèque de 17.000 euros !»

Condamné à perpétuité pour un quadruple meurtre familial qu'il nie, Dany Leprince devra encore attendre jusqu'au 10 octobre prochain pour connaître la décision du tribunal. Enfermé depuis 17 ans, il s'agit de sa première demande de libération  conditionnelle. Une procédure rendue possible depuis la décision de ce même TAP, en avril dernier, de lever la peine de sûreté de 22 ans qui accompagnait sa condamnation à perpétuité.

Le parquet de Melun s'est dit, mardi, favorable "sous certaines conditions" à la libération conditionnelle de Dany Leprince, condamné en 1997 à la perpétuité pour un quadruple meurtre familial qu'il a toujours nié. Réponse du tribunal attendue le 10 octobre.

La Cour de révision, seule juridiction à pouvoir casser une condamnation, vient d'être saisie dans l'affaire de Lunel ayant entraîné en 2003 la condamnation de Abdelkader Azzimani et de Abderrahim El Jabri à 20 ans de réclusion.

Depuis le début de l'année, c'est la première demande de révision acceptée par la commission réputée très sévère. En 2011, sur 126 demandes, seules deux l'ont été.

La commission de révision a estimé que les deux condamnés avaient apporté deux éléments nouveaux susceptibles de les innocenter : l'ADN d'un nouveau suspect et les auditions de celui-ci et d'un autre complice qui disculpent les condamnés.

"Mon père est mort quand j'étais en prison, j'espère maintenant que je vais être innocenté du vivant de ma mère." déclare El Jabri, 46 ans, 14 ans après le meurtre sauvage d'un dealer à Lunel (Hérault) pour lequel il a été condamné à 20 ans de prison avec son "complice" Abdelkader Azzimani, 48 ans.

"Les temps changent, ironise Luc Abratkiewicz, l'avocat d'El Jabri, joint par Le Point. Tout le monde était d'accord pour les condamner en 2003 pour un meurtre odieux, aujourd'hui tout le monde semble d'accord pour les innocenter."

Aujourd'hui se mélange un sentiment d'immense espoir mais aussi d'énorme gâchis. Au début de l'affaire, l'épouse de la victime avait fait état d'une dette d'argent entre son défunt mari et un dénommé "Bouziane". Une dette de 1 000 euros. Cette piste avait été écartée ou négligée, au profit d'une autre, la seule suivie dans ce dossier : celle d'Azzimani et d'El Jabri, deux coupables parfaits. Trop parfaits, semble-t-il aujourd'hui.

En septembre 2010, l'ADN a parlé. Les traces retrouvées treize ans plus tôt sur la scène du crime ont été versées au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Et miracle judiciaire : trois d'entre elles ont conduit à la piste d'un nouveau suspect. Michel Boulma, 30 ans, un manutentionnaire qui, en garde à vue, a accusé du meurtre un autre homme. Un certain Bouziane, justement. Bouziane Helaili, 32 ans, directeur du centre de loisirs de Lunel, marié et père de deux enfants. Inconnu des services de police et jamais entendu dans la procédure, celui-ci a reconnu qu'il avait effectivement contracté une dette envers la victime à l'époque. Il a reconnu avoir porté sur les jambes de la victime entre cinq et quinze coups de couteau. Mais pour les coups mortels, il a accusé son complice, Michel Boulma.

Jean-Marc Darrigade, l'avocat d'Abdelkader Azzimani, affirme : "Cette affaire doit nous interroger sur notre système judiciaire. En théorie, la justice doit respecter trois principes : la présomption d'innocence, une instruction à charge et à décharge et le doute qui profite à l'accusé."

Or, selon l'avocat, ces trois principes sont souvent bafoués dans la pratique. "Dans l'affaire de Lunel, s'ils avaient été respectés, cela aurait évité une erreur judiciaire."