16/12/08

2904 - Jean DESHAYS - 1955

 

 

 

Prison3En 1949, Jean Deshays, docker est accusé d’avoir assassiné un vieillard et tenté d’assassiner sa femme. Il reconnaît les faits  dans les locaux de la gendarmerie de Pornic mais se rétracte dès le lendemain.

 

Le 9 décembre 1949, la cour d’assises de Loire Atlantique le condamne à 20 ans de travaux forcés. 

 

En 1952, une dispute dans un café permet à la police de découvrir les véritables auteurs du crime. Rejugé, Jean DESHAYS surnommé « le bagnard innocent » fut libéré après quatre ans de détention.

 

La condamnation des meurtriers en 1954 permit de former un recours en révision. Il sera acquitté le 1er février 1955 et touchera des dommages et intérêts. 

 

 

 

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15/12/08

2903 - Alfred DREYFUS - 1906

DreyfusAlfred Dreyfus naît en 1859 à Mulhouse d’une vieille famille juive alsacienne. Après l’annexion de l’Alsace-Lorraine par l’Allemagne en 1871, le père d'Alfred Dreyfus, Raphaël choisit la nationalité française pour toute la famille. C’est un enfant délicat, curieux et persévérant, « rêveur incorrigible » ; l'enfance très choyée d'Alfred Dreyfus s’écoule paisiblement sous la protection de ses six frères et sœurs.

 

 Marqué lorsqu’il avait 11 ans par l’entrée des Prussiens à Mulhouse, Alfred Dreyfus décide ensuite de s’engager dans l’armée afin de défendre la France. Alfred Dreyfus entre alors à l’Ecole polytechnique en 1878 et devient officier d’artillerie.

Il épouse en 1890 Lucie Hadamard, qui descend d’une famille messine au patriotisme et à la réputation irréprochables. La même année
Alfred Dreyfusentre à l’Ecole Supérieure de guerre. Il est nommé à l’Etat-Major de l’Armée.

Arrêté le 15 octobre 1894 par le commandant Paty de Clam, Alfred Dreyfus est accusé d’être l’auteur d’un document dérobé à l’ambassade d’Allemagne, annonçant la livraison de documents concernant la défense nationale. Désigné comme coupable, Alfred Dreyfus fut condamné le 22 décembre 1894, dégradé au cours d’une cérémonie publique puis déporté au bagne de l’Ile du Diable en Guyane française. Malgré la découverte d’un document « le petit bleu » par le colonel Georges Picquart attestant de l’innocence du capitaine Dreyfus et de la mobilisation d’une bonne partie de l’opinion publique, il est de nouveau condamné par le Conseil de Guerre de Rennes. Il sera gracié par le Président Loubet.
Le 12 juillet 1906,
Alfred Dreyfus sera enfin réhabilité et réintégré dans l’Armée française.

Ce stoïcien n'a jamais voulu faire appel à la pitié, mais simplement demander justice. Il a rédigé durant son interminable supplice les Lettres d'un innocent dont Zola, qui sut réveiller la conscience humaine, disait " je ne connais pas de pages plus hautes, plus éloquentes, c'est le sublime dans la douleur et plus tard elles resteront comme un monument impérissable lorsque nos oeuvres à nous, écrivains, auront peut-être sombré dans l'oubli ".

Plus d'informations sur le site ALBERT DREYFUS

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14/12/08

2902 - Rosalie DOISE - 1861

RosaliedoiseRosalie DOISE est condamnée à perpétuité le 13/06/1861 pour le meurtre de son père Martin DOISE. Quelques mois plus tard, les véritables assassins sont arrêtés et reconnaissent les faits. Rosalie, enceinte au moment des faits, a perdu son bébé pendant la détention. Elle est relâchée et devant tant de souffrances inutiles a complètement perdu la raison.

"La justice" désirait que Rosalie Doise s’avouât parricide. Pour obtenir cet aveu, on la mit dans un cachot de huit pieds de long sur sept de haut et sept de large*. Ce cachot était fermé d’une double porte. Pas de jour et d’air que ce qui passait par un trou "grand comme une brique" **, percé dans l’une des deux portes et donnant dans une salle intérieure de la prison. Le cachot était pavé de carreaux. Pas de chaise.  La prisonnière était forcée de se tenir debout ou de se coucher sur le carreau. La nuit, on lui donnait une paillasse qu’on lui ôtait le matin. Dans un coin, le baquet des excréments. Elle ne sortait jamais. Elle n’est sortie que deux fois en six semaines. Parfois on lui mettait la camisole de force***. Elle était enceinte.  Sentant remuer son enfant, elle avoua.

      Elle fut condamnée aux travaux forcés à perpétuité. L’enfant mourut.
      Elle était innocente.

Lettre de souscription de Victor HUGO au profit de  Rosalie DOISE

VHÀ M. LE RÉDACTEUR DU TEMPS
      
      Monsieur,
      
      Veuillez, je vous prie, m’inscrire dans la souscription Doise. Mais il ne faut pas se borner à de l’argent. Quelque chose de pire peut-être que Lesurques, la question rétablie en France au dix-neuvième siècle, l’aveu arraché par l’asphyxie, la camisole de force à une femme grosse, la prisonnière poussée à la folie, on ne sait quel effroyable infanticide légal, l’enfant tué par la torture dans le ventre de la mère, la conduite du juge d’instruction, des deux présidents et des deux procureurs généraux, l’innocence condamnée, et, quand elle est reconnue, insultée en pleine cour d’assises au nom de la justice qui devrait tomber à genoux devant. elle, tout cela n’est point une affaire d’argent.

      Certes, la souscription est bonne, utile et louable, mais il faut une indemnité plus haute. La société est plus atteinte encore que Rosalie Doise. L’outrage à la civilisation est profond. La grande insultée ici, c’est la JUSTICE.

      Souscrire, soit ; mais il me semble que les anciens gardes des sceaux et les anciens bâtonniers ont autre chose à faire, et quant à moi, j’ai un devoir, et je n’y faillirai pas.
      VICTOR HUGO
      Hauteville-House, 2 décembre 1862.

Rosaliedoise

 

 

 

 

Lire "Une parricide au tribunal d'Amiens" de Gérard Hotier

 

 

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13/12/08

2901 - Jean CALAS - 1792

audience1893Le 9 mars 1762, le protestant Jean Calas est condamné à mort pour avoir assassiné son fils. Il meurt le lendemain, à l'âge de 64 ans, après avoir été torturé sur la place Saint-Georges, à Toulouse. Considérant que le jugement comporte des incohérences, Voltaire se charge d'une enquête posthume et prend à partie l'opinion publique. 

Les faits

Le 13 octobre 1761, Jean Calas, marchand lingier protestant, retrouve l'un de ses enfants, Marc-Antoine, mort étranglé dans la maison familiale, rue des Filatiers à Toulouse. Le capitoul (officier municipal) David de Beaudrigue est chargé de l'enquête. Il interroge Jean Calas, son fils Pierre ainsi que Gaubert de Lavaisse, invité le soir du drame. Ces derniers donnent des indications vagues sur les circonstances dans lesquelles le corps a été découvert : ils soutiennent d'abord la thèse d'un meurtre commis par un inconnu avant d'avouer avoir retrouvé le jeune homme pendu. Ils auraient maquillé le suicide en meurtre afin d'épargner au défunt les obsèques infâmantes prévues en cas de crime contre soi-même. Mais les Calas sont protestants et la rumeur attribue le meurtre à Jean Calas et à sa fureur contre un fils qui désirait se convertir au catholicisme. David de Beaudrigue exige un complément d'enquête et le fait passer à la question : sous la torture, le vieil homme avoue le crime avant de se rétracter. Condamné à mort le 9 mars 1762 par le Parlement de Toulouse (huit voix sur treize), Jean Calas meurt le lendemain, roué vif, étranglé puis brûlé sur la place Saint-Georges. Dix jours plus tard les co-accusés sont jugés : Pierre Calas est banni (il part s'installer à Genève, capitale calviniste), sa mère Anne-Rose Calas, Jeanne Viguière (la servante) et Lavaisse sont acquittés.

 voltaireL'enquête de Voltaire

Informé de l'affaire par Dominique Audibert, marchand marseillais, Voltaire croit d'abord le jugement fondé et conclut au fanatisme des huguenots. Mais bientôt plusieurs incohérences frappent le philosophe, qui décide de mener sa propre enquête. Les faits mêmes sont troublants : comment un homme âgé de plus de 60 ans a pu venir seul à bout d'un homme de trente ans son cadet ? Il a nécessairement été aidé dans son crime. Mais alors, pourquoi n'avoir condamné que Jean Calas et avoir acquitté les autres ? N'est-ce pas une façon pour les Capitouls de Toulouse d'avouer à demi-mots leur erreur ? Par ailleurs, la réaction de Jean Calas a frappé plus d'un observateur : jusqu'au bout, et même lors de son supplice terrible, l'homme n'a cessé de clamer son innocence. Voltaire décide de rencontrer les deux fils Calas, Pierre et Donat, afin d'éclaircir plusieurs points de l'affaire. En juin, il est définitivement convaincu de l'innocence du père Calas et se lance dans un entreprise de réhabilitation posthume. Ne mettant jamais en doute la bonne foi des juges, Voltaire se contente d'incriminer le Capitoul David de Beaudrigues, qui, selon lui, s'est montré d'emblée hostile à la famille Calas et a négligé une enquête de fond.

 Epilogue

En mars 1763, la veuve Calas se rend à la Cour, où elle supplie Louis XV d'intervenir auprès du Parlement pour réviser le verdict. Elle fait forte impression sur l'assistance et quelques jours plus tard, le Conseil d'Etat ordonne au Parlement de Toulouse de communiquer sa procédure, ce qui ne se fera que fin juillet 1763. En novembre, Voltaire, publie le "Traité sur la Tolérance à l'occasion de la mort de Jean Calas", ouvrage qui, malgré son interdiction, connaît un grand succès. A l'été 1764, le procès est rouvert. En mars 1765, le verdict tombe : le capitoul David de Beaudrigue est destitué et Jean Calas réhabilité à l'unanimité. Une victoire de la raison sur le fanatisme selon Voltaire ("C'est pourtant la philosophie toute seule qui a remporté cette victoire. Quand pourra-t-elle écraser toutes les têtes de l'hydre du fanatisme ?").

Cette affaire illustre les contradictions du Siècle des Lumières, durant lequel les esprits sont encore partagés entre les préjugés, héritiers des guerres de religion, la découverte de la raison et de la tolérance, et la nécessité de rendre justice.

 Dossier repris de l’internaute

 

 

 

 

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03/12/08

703 - Omar Raddad fait une nouvelle demande de révision de son procés

omar_raddadAprès un premier échec d'une demande de révision de son procès en 2002, Omar Raddad a demandé à sa nouvelle avocate de relancer l'affaire en présentant à la Cour de cassation une nouvelle requête en révision, en s'appuyant sur des empreintes génétiques. Au conseiller de Rachida Dati, le jardinier marocain et son conseil ont demandé l'inscription de deux ADN masculins inconnus retrouvés mélangés au sang de la victime sur la scène de crime dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). À l'époque, les tests réalisés avaient permis de montrer que ces ADN ne correspondaient pas à celui d'Omar Raddad, mais ils n'avaient pas permis de déterminer leur origine. "Le conseiller nous a dit qu'il nous donnerait une réponse dans quelques semaines et nous avons aujourd'hui beaucoup d'espoirs dans l'issue positive de cette demande. Cela serait un beau cadeau de Noël", lâche Me Sylvie Noachovitch. Outre cette nouvelle demande de révision, Omar Raddad a aussi chargé le détective Roger-Marc Moreau de mener une nouvelle contre-enquête pour éclaircir cette affaire.

Omar Raddad a été reçu lundi 1er décembre 2008 au ministère de la Justice par un proche conseiller de la garde des Sceaux. Au terme de cet entretien d'une heure, l'ex-détenu a confié "avoir des espoirs aujourd'hui" et "il a juré sur la tête de sa famille qu'il est innocent", rapporte son avocate Me Sylvie Noachovitch.


Le combat continue
Les faits remontent au 23 juin 1991. Dans la chaufferie de sa villa de Mougins, dans les Alpes-Maritimes, Ghislaine Marchal, 65 ans, riche veuve d'un équipementier automobile, est retrouvée assassinée de plusieurs coups de couteau. Sur la porte, l'inscription "Omar m'a tuer", écrite par un doigt trempé dans le sang, accompagnée d'une empreinte de main sanglante, avait conduit les enquêteurs sur la piste de son jardinier marocain, Omar Raddad. Condamné aux assises à 18 ans de réclusion criminelle, il a bénéficié le 4 septembre 1998 d'une libération conditionnelle rendue possible après que le président de la République Jacques Chirac lui eut accordé une grâce partielle réduisant sa peine de quatre ans et huit mois.

"Bien sûr que je veux prouver mon innocence, parce que mon innocence est dans le dossier", se défend l'ancien jardinier. "Il faut que la justice ait, j'espère, un jour un peu le courage d'ouvrir le dossier. (...) Pour moi, la personne qui a écrit, c'est lui qui a tué Mme Marchal", explique l'ancien jardinier. Et de poursuivre : "la seule personne à qui on ait demandé [de faire une expertise ADN], c'est moi. Or, elle ne m'appartient pas et la justice s'est arrêtée là."

Après sa libération, Omar Raddad a d'abord travaillé dans une boucherie à Marseille. Actuellement en arrêt maladie, il habite désormais à Toulon et reste déterminé : "Pour moi, malheureusement, sept ans deux mois et huit jours derrière les barreaux, il est trop tard pour me les rendre. Mais pour la vérité, il n'est jamais trop tard. Le combat continue. Je combattrai jusqu'au dernier jour de ma vie."



Source Le point du 1er décembre 2008

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23/11/08

2911 - L'analyse de la soeur de la victime du pont de Neuilly

marcmachinVéronique, soeur de la victime du pont de Neuilly et avocate de métier fait une analyse interessante de la procédure qui a conduit à la condamnation de Marc machin à deux reprises. La lecture de ce témoignage démontre qu'il ne suffit pas d'être innocent pour être reconnu innocent.

1 - Il faut avoir beaucoup de résistance en garde à vue pour faire face à tous les pièges tendus par les enquêteurs (Fatigue, torture psychologique, comportement copain-copain etc...)

2 - En cas d'aveu arraché d'une manière ou d'une autre, il faut savoir se contredire le plus rapidement possible, ce qui n'est pas toujours facile lorsque l'innocent a été manipulé psychologiquement,

3 - Il faut convaincre son propre avocat. C'est le premier juge !

3 - Il faut jouer un rôle exemplaire lors du grand théâtre des assises, ce qui est loin d'être facile pour un innocent révolté par l'injusstice qu'il subit et qui ne connaît pas bien la psychologie du contexte...

Tout cela est extrêmement difficile, quelques fois impossible,  pour les plus faibles, pour tous ceux que la vie a déjà bien esquinté avant qu'ils débarquent dans la galère de l'accusation injuste. Cela a été probablement le cas de Marc machin !

Copie intégrale du texte de Véronique

De la part de Véronique, sœur de la victime du meurtre commis sur le Pont de Neuilly entre 7 heures 30 et 8 heures, le samedi 1er décembre 2001.

Sœur ayant connaissance du dossier criminel depuis son ouverture, le 15 décembre 2001, jusqu’à sa fermeture, le 30 novembre 2005, date du procès d’appel de Marc Machin.

Sœur exerçant, par ailleurs, la profession d’avocat au Barreau de Paris et ayant, à ce titre, défendu des criminels ayant le "profil" de Marc Machin.

1)      À propos de Marc Machin.

Histoire familiale délétère.

Difficultés d’adaptation et d’insertion (scolaires, sociales) chroniques, installées dès la prime enfance, une enfance marquée par la discorde violente de ses parents et l’abandon : mère morte du sida, père totalement dépassé pour ne pas dire incompétent, placements en foyer d’accueil, etc.

Une parenthèse positive s’ouvre quand il est recueilli par sa grand-mère mais elle disparaîtra cependant trop tôt pour que la parenthèse ne se réduise pas à une parenthèse.

Manifestations de pulsions agressives et violentes précoces.

Parcours chaotique et passages à l’acte délinquants dès l’adolescence.

Émergence, dans le même temps, de difficultés liées à la sexualité, lesquelles se traduiront par une double problématique : attirance pour des femmes plus âgées, et inhibitions qui ne se déverrouillent que dans une approche agressive.

Résultats sur le plan pénal : le 1er décembre 2001, jour de la commission du meurtre dont il sera par deux fois déclaré coupable, Marc Machin a, notamment, été condamné par le Tribunal des mineurs pour une agression sexuelle (commise quand il était mineur, donc) à une peine de trente mois d'emprisonnement dont six mois fermes non mis à exécution, et il est mis en examen par un juge d’instruction pour des faits de viol.

Il a alors moins de vingt ans.

Il est libre à cette date parce que le Tribunal des mineurs ignorait, quand il l’a jugé au mois d’avril 2001, qu’il avait été mis en examen pour viol par un juge d’instruction au mois de janvier 2001 (effet normal de la présomption d’innocence), et parce que le juge d’instruction ignorait, quand il l’a mis en examen mais laissé libre sous contrôle judiciaire, qu’il allait être condamné par le Tribunal des mineurs (même observation).

2)      À propos de l’interpellation de Marc Machin le 13 décembre 2001.

Selon le témoignage recueilli le 2 décembre 2001 sur le Pont de Neuilly par les policiers de la brigade criminelle (le lendemain du meurtre dont Agnès a été victime), à la même heure que celle du meurtre, un jeune homme dont la description correspondait (pouvait correspondre) à celle de Marc Machin, a agressé verbalement une femme (infirmière) qui traversait ce Pont, quelques minutes avant le meurtre qui va être commis sur la personne d'Agnès, et son agression verbale avait un caractère sexuel, exprimé par une "entrée en matière" obscène mais singulièrement "polie".

La femme ainsi agressée a eu la présence d’esprit de lui répondre avec la même politesse "non merci Monsieur" et de s’enfuir mais, arrivée à l’autre extrémité du Pont, elle s’est arrêtée pour voir si elle était suivie et là, se trouvant devant un horodateur, elle a constaté qu’il ne la suivait pas et qu’il était 7 heures 34.

Elle a relaté aux enquêteurs la phrase obscène mais "polie" qui constituait "l’entrée en matière" de son agresseur.

Les investigations systématiques (et considérables) des enquêteurs ont permis de retrouver le dossier d’une plainte pour agression sexuelle dans lequel une phrase similaire avait été prononcée et qui avait abouti à l'interpellation de Marc Machin.

Les suites de cette découverte mèneront ainsi à Marc Machin qui ressemblait à l’agresseur décrit par l’infirmière et qui, dans son passé d’agresseur sexuel, avait utilisé cette phrase.

Pendant sa garde à vue, l'infirmière fera de lui une double reconnaissance : visuelle et sonore.

De même qu'elle le reconnaîtra pendant la reconstitution du crime, un an après les faits, et qu'elle le reconnaîtra pendant ses deux procès, d'une manière exclusive d'incertitude.

3)      Les aveux de Marc Machin, le 14 décembre 2001.

Interpellé et placé en garde à vue le 13 décembre 2001, Marc Machin va d’abord nier puis, le lendemain, avouer les faits, en faisant un récit troublant à deux égards : d’un côté, son récit rend vraisemblable le fait qu’il soit l’auteur du crime et de l’autre, son récit est lacunaire, mais il dit avoir été victime d’un "trou noir" entre l'agression et la vision du corps de la femme qu'il dit avoir "plantée", gisant dans son sang à ses pieds.

Il expliquera plus tard que ses aveux n’ont pas été faits sous l’empire de pressions ou de violences, tout à l’inverse : il dira qu’il a avoué parce que les flics de la brigade criminelle ont été "trop gentils avec lui", qu’il a avoué pour "faire plaisir" au flic qui lui a donné un vêtement parce qu’il avait froid, un chocolat chaud et une cigarette.

4)      La réitération des aveux de Marc Machin, le 15 décembre 2001.

Présenté au juge d’instruction puis au juge des libertés, Marc Machin réitère volontairement ses aveux, alors qu’on lui a expressément dit qu’il avait le droit de se taire.

Plus tard, à la question : "pourquoi avoir réitéré vos aveux alors que vous saviez avoir le droit de vous taire ?" (il a confirmé avoir été avisé de ce droit), il répondra : "j’ai avoué par politesse".

Ainsi, nous sommes en présence d’un jeune homme soupçonné d’un meurtre abominable qui avoue pour "faire plaisir à un flic trop gentil" et "par politesse envers un juge".

Dont acte.

5)      Le comportement de Marc Machin pendant la procédure.

Contrairement à ce que fait tout "innocent", il n’a présenté qu’une seule demande de remise en liberté pendant les (presque) quatre années de détention provisoire écoulées entre son placement en détention, le 15 décembre 2001, et le premier procès d’assises qui a eu lieu les 8 et 9 septembre 2004 à Nanterre.

Et depuis le commencement de la procédure jusqu'à ce procès (et celui qui suivra en appel), il a toujours eu une attitude de coupable : dans sa sémantique (il y a beaucoup à dire là-dessus) et dans ses dénégations, portées jusqu’à l’absurde, de faits qui, même sans lien aucun avec le crime, étaient des faits avérés.

Une précision de pur fait : son "alibi", pour la nuit du 30 novembre au 1er décembre 2001, a été infirmé et l’on sait que son père a tenté, par des procédés douteux, d’y remédier.

En résumé, car il y a trop à dire, jamais Marc Machin n’a eu une attitude ou un discours qui pouvait jeter le doute, dans l’esprit de ses interlocuteurs, sur sa culpabilité, c’est tout le contraire qui s’est produit.

6)      Le comportement de Marc Machin lors de son premier procès (septembre 2004).

Un comportement arrogant, agressif, inquiétant et, en même temps, aux antipodes du comportement d’un innocent.

Dénégations absurdes, on y revient, sur des faits avérés mais non déterminants dans ce procès, qu'il s'agisse de son passé ou des éléments recueillis par les enquêteurs, propos outrageants, provocations violentes suscitant un profond malaise, paroles non contrôlées (lapsus) terriblement révélatrices avec, notamment, une réponse à une question du président qui signifiait qu’il était là et qu’il était impliqué, etc.

Toutes les personnes présentes à ce procès ont acquis la conviction de sa culpabilité, avant même que le verdict soit prononcé.

Et quand Madame l’avocat général a commencé son réquisitoire, elle a dit : "hier, quand je suis entrée dans cette salle d’audience, je n’avais pas de conviction : il est vrai que dans cette affaire, il y a beaucoup de non-dits, de silences, d’obscurité, seul le cadavre de cette malheureuse femme parle, mais aujourd’hui, j’ai une conviction, Marc Machin est coupable et, Monsieur Marc Machin, c’est vous qui m’avez convaincue de votre culpabilité".

Et elle a achevé son réquisitoire en martelant : "Vous êtes dangereux".

(Ce qui est hélas exact, ainsi que le confirment les conclusions de l'expertise psychiatrique).

Lors de ce premier procès, l’avocat de Marc Machin, chargé de plaider l’acquittement à tout le moins "au bénéfice du doute" n’a pas une seule fois prononcé le mot "innocence" ni davantage le mot "acquittement".

7)      Le comportement de Marc Machin lors de son procès d’appel (novembre 2005).

C’est alors un avocat commis d’office qui le défend car le précédent n’est plus là.

Cet avocat, bon professionnel, ne pourra pas plus que le précédent "ramer contre la falaise" : Marc Machin est toujours un accusé qui cumule les handicaps : pas crédible dans son discours appris par cœur de prétendu innocent et effrayant dans un discours de coupable qui lui échappe et qu'il ne contrôle pas.

C’est tellement vrai que, lors de ce second procès, son père ne cherche plus à "plaider" pour lui contrairement à ce qu'il avait fait à Nanterre.

Un père qui, à Nanterre, avait été lamentable et insupportable : il a osé "plaider" la peine de mort pour l’auteur du crime (que n’était pas son fils, bien sûr).

Un père qui, à Versailles, a été lamentable mais pathétique : il a dit à la Cour d’assises que ce fils "incontrôlable" était devenu ce qu’il était devenu par la faute de la Société qui n’avait pas su le récupérer et que lui, le géniteur, il n’y pouvait rien.

Un père qui, explicitement ou implicitement, a demandé pardon pour le crime commis par son enfant "incontrôlable".

Le comportement de Marc Machin pendant ce procès d’appel a été tellement éloigné de celui d’un innocent que le verdict a été non seulement une confirmation mais une aggravation du précédent.

Et l’avocat commis d’office de Marc Machin a terminé sa plaidoirie devant la Cour d’assises d’appel avec ces mots :

"Pendant votre délibéré, entendez le cri silencieux de Marc Machin : sauvez-moi de moi-même !".

Il n'est pas neutre de constater que les deux avocats ayant successivement défendu Marc Machin aux Assises n'ont pas pu faire autrement que révéler la distance qui les éloignait de l'accusé, ce dont il ne faut pas hâtivement leur faire grief : c'est l'attitude de Marc Machin qui a miné leur défense et les a placés dans une situation impossible, un "cauchemar", ainsi que l'a dit Maître Louis Balling aux media, quand il est redevenu l'avocat de Marc Machin à la faveur du fait nouveau survenu au mois de mars 2008.

Faut-il le préciser, les deux procès ont permis, en 2004 et en 2005, de dissiper des contradictions et des énigmes du dossier de la procédure et, à cet égard, il faut dire le rôle décisif des explications données par le médecin légiste et par l’expert biologiste (notamment).

Il faut enfin dire que le témoignage de l’infirmière qui avait été agressée verbalement le samedi 1er décembre 2001 quelques minutes avant la mort horrible d’Agnès a été décisif car, ainsi qu’elle l’a toujours fait depuis le commencement de la procédure, cette femme a formellement et catégoriquement identifié Marc Machin comme étant son agresseur.

8)      Qu'en est-il aujourd'hui ?

Reste posée une question entêtante, étant donné le "fait nouveau" révélé au mois de mars 2008 : un autre homme est impliqué, certes, mais que faisait Marc Machin sur le Pont de Neuilly, le samedi 1er décembre 2001, aux environs de 7 heures 30 ?

Aussi longtemps que cette question n’aura pas de réponse, il sera interdit de considérer Marc Machin comme un innocent, abstraction faite de l’état de la procédure qui, aujourd’hui, ne permet pas de le considérer comme un innocent.

Il est remis en liberté en raison du "doute jeté sur sa culpabilité" par le "fait nouveau", il n'est pas innocenté.

La vérité, quelle qu’elle soit, est complexe, infiniment plus complexe que la version simplifiée à l’extrême et expéditive  qu’en donnent les media avides de sensationnel, c’est ce que j’essaie de dire, là où en j’ai l’occasion.

Pour ce qui me concerne, les conséquences personnelles et intimes de la mort abominable de ma jeune sœur sont les mêmes, quel que soit l'auteur.

Que ce soit Marc Machin ou n’importe quel autre qui ait été l’agent de l’horreur, je m’en moque éperdument, le coupable m'est étranger, quelque nom qu'il porte.

Seulement, je n’accepte ni l’approximation ni, et encore moins, les inexactitudes, à ce sujet.

Hélas, les media ont accumulé les approximations et les inexactitudes depuis que "tout le monde en parle", avec un manque de rigueur intellectuelle et de probité que je dénonce en ce qu'ils aboutissent à une désinformation du public profane et ignorant tout de l'histoire.

Media qui, il importe de le préciser, étaient absents lors des deux procès, une absence qui explique aujourd'hui leur totale ignorance des raisons pour lesquelles Marc Machin a pu être déclaré coupable, en dépit de ses dénégations et en dépit des apparentes failles de l'accusation.

Aucune personne ayant assisté à ces deux procès n'a pu quitter la salle d'audience en ayant un doute.

Aussi, s'il est innocent, ce qui n'est donc pas encore une vérité établie mais qui est une hypothèse à considérer, force sera de constater que c'est Marc Machin lui-même qui aura été l'auteur des deux verdicts aujourd'hui remis en question.

Et il sera alors permis de se demander pourquoi un innocent fut à ce point doué pour incarner un coupable.

Véronique

 

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13/10/08

2910 - Loïc SECHER, victime de la dictature de l'émotion

aveugle_justice_Réunie le lundi 13 octobre, la commission de révision des condamnations pénales a refusé la remise en liberté de Loïc SECHER, condamné en 2003 puis en 2004 à 16 ans de réclusion et à près de 350 000 € d’indemnités et frais de justice pour un crime de viol dont il s’est toujours déclaré innocent. La jeune fille qui avait accusé Loïc Sécher de ce crime, il y a 8 ans alors qu’elle n’avait que 13 ans, a écrit à la justice en avril 2008 pour signaler qu’elle avait menti et demander la libération de l’innocent qui a déjà accompli 6 ans de détention injustifiée. Qui est responsable de ce gâchis ?

 

 

Loïc Sécher a déclaré qu’il n’en voulait pas particulièrement à la jeune fille car elle était elle-même une victime du «système». Il suffit de lire le témoignage de Virginie Madeira pour comprendre le piège tendu aux enfants ou adolescents qui, un jour, ont eu la mauvaise idée d’inventer une agression sexuelle pour se valoriser. (J’ai menti – V. Madeira)

 

 

Si Loïc Sécher a pu comprendre la fragilité psychologique de la prétendue victime, il est probable qu’il ne pardonnera pas aussi facilement à l’entourage  de cette dernière de l’avoir immédiatement désigné comme coupable.

 

 

Mais au delà de l’entourage, c’est tous ceux qui ont contribué à fabriquer, depuis le milieu des années 90, le «systéme » de la dictature de l’émotion qui doivent être montrés du doigt. Ils sont responsables des dérapages et bavures qui se sont succédés jusqu’au chaos d’Outreau.

 

 

Tout commence avec l’affaire Dutroux  en Belgique au milieu des années 90. La peur s’installe dans toutes les couches de la population en Belgique mais aussi en France et dans d’autre pays. Toute la société exige des mesures pour assurer la  sécurité des enfants face aux agresseurs sexuels et aux réseaux de pédophilie.

 

 

La classe politique française entend le message et veut démontrer qu’elle est capable d’ériger des murs de protection pour tendre vers la suppression totale de l’inacceptable. Chacun y va de sa propre déclaration : Le 4/09/1996, le Premier Ministre Alain Juppé déclare à l’express : «Il faut parfois mettre entre parenthèses les droits de l’homme pour protéger ceux de l’enfant ». En 1996, François Bayrou, Ministre de l’Education nationale promet au sujet des soupçons pesant sur le milieu scolaire : « Si dans l’enquête quelqu’un est  soupçonné, on suspend sa présence auprès des élèves ». Le 11 juin 1997, Ségolène Royal déclare à Europe1 : « Il faut que la parole des enfants soit entendue, qu’ils soient crus ». En 1999, le conseiller Hayat affirme à une délégation syndicale  au nom des ministres Allègre et Royal: « Si un enfant peut être préservé au prix de neuf enseignants accusés à tort, l’objectif est rempli ».

Le temps de l’action a rapidement suivi celui des promesses. Ce fut d’abord la circulaire Royal de 1997 qui obligea le personnel de l’Education en cas de rumeur à « s’extraire au plus vite » de cette situation en informant sa hiérarchie (donc en colportant la rumeur) afin de procéder à une enquête interne (plutôt difficile à mettre en œuvre dans le cas d’une rumeur) puis à une dénonciation au procureur de la république. Il fut clairement rappelé au personnel de l’Education que « Tout manquement à cette obligation légale l'expose à être poursuivi en justice pour non-empêchement de crime, non-dénonciation de mauvais traitements, omission de porter secours ou non-assistance à personne en péril, selon les cas  et à  faire l'objet de poursuites disciplinaires ». Le personnel de l’Education apprit très vite à ouvrir les parapluies et les résultats des ordres de Madame Royal furent à la hauteur de ses ambitions. Le nombre de mis en cause dans l’Education explosa en quelques années.

 

Les Officiers de Police Judiciaire firent preuve d’un talent particulier pour augmenter la pression sur les « présumés coupables » d’agressions sexuelles sur enfants. Tout cri d’innocence fut systématiquement interprété comme une circonstance aggravante. Il suffit de lire les témoignages des innocents d’Outreau ou d’ailleurs qui ont subi les 48 heures de torture pour comprendre que le seul objectif recherché, c’était de faire du chiffre et du spectacle. Les mises en examen furent automatiques. Le statut de témoin assisté créé en 2001 par la loi sur la présomption d’innocence fut très souvent laissé de côté dans les dossiers traitant des accusations d’agressions sexuelles sur enfant. L’incarcération suivait la mise en examen dans la plupart des cas. Comme tant d’autres, Loïc Sécher n’y échappa pas. Il n’était plus question pour les magistrats de prendre le moindre risque de remise en liberté d’un « présumé coupable d’agressions sexuelles sur un enfant ». A leur tour, les médias comprirent très vite que le sujet faisait vendre. Radios, télévisions et presse écrite se ruèrent sur les scoops pour entretenir la peur et attirer l’attention. Les associations de défense des enfants ajoutèrent leur grain de sel pour crier au scandale chaque fois qu’un « présumé coupable » était libéré, innocenté ou bénéficiait d’un non lieu. Le monde politique applaudissait. Il suffit de se remémorer l’attitude de la ministre Royal après le suicide de Bernard Hanse en 1997 ou du ministre Lang lors du lynchage d’Alain Hodique en 2001.

 

 

C’est ainsi que les années 1997 – 2005 furent des années de terreur pour les innocents victimes d’une simple rumeur ou, pire, d’une dénonciation mensongère provenant d’un enfant qu’on ne savait pas écouter ou qui était lui même manipulé par un entourage avide de vengeance dans certaines familles en crise. La prétendue victime de Loïc Sécher était fragile psychologiquement. Au lieu de tenter de comprendre son mal être, la justice a utilisé cette fragilité contre LoÏc Sécher.

 

 

Certains innocents ont pu sortir de la galère avant la condamnation définitive.  Le blog des innocents en donne quelques exemples. Mais de nombreux innocents ont été condamnés entre 1997 et 2005 sur de simples présomptions de culpabilité. Loïc Sécher en fait partie. Bien qu’il ait toujours crié son innocence même sous la torture psychologique dont il n’a probablement pas dû être épargné en garde à vue, bien qu’il n’existait pas d’éléments probants de sa culpabilité,  le juge d’instruction a tout simplement refusé d’organiser une confrontation avec la prétendue victime avant de le renvoyer devant les assises. Et avec la dénonciation mensongère d’un enfant, fragile psychologiquement, pour seul élément à charge, le ministère public n’a pas hésité à demander la condamnation définitive. Pire que cela, il l’a obtenu de deux jurys d’assises composés de 9 et 12 membres. Espérons que ces 21 jurés ont aujourd’hui, au nom du peuple, un début de conscience de leur propre responsabilité dans les rouages de la machine à broyer.

 

 

Il ne fait donc aucun doute que pendant cette période de terreur, l’institution judiciaire est devenue le bras armé de la dictature de l’émotion ! Et aujourd’hui, la question doit être posée. Combien d’autres innocents croupissent dans nos prison dignes du moyen âge avec un statut de pointeur qui les réduit à être des sous hommes parce qu’un jour ils ont été tout simplement victimes de cette dictature ?

 

 

Mais il semble évident que l’institution judiciaire peine à reconnaître ses probables erreurs. La fragilité psychologique de la prétendue victime n’a pas été jugé suffisante pour ouvrir la porte du doute lors des deux condamnations de Loïc Sécher. Par contre, elle est utilisée, aujourd’hui, par la cour de révision comme un élément de doute sur la rétractation de la jeune fille qui est pourtant majeure et déclare souffrir de savoir qu’un innocent est en prison pour rien. Si un doute doit être exprimé par Loïc Sécher, c’est bien celui de la confiance dans la justice de cette dictature de l’émotion.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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29/07/08

7041 - Loïc - Sécher, 6 ans de prison pour rien

POLANN_1051587_1_apx_470__w_presseocean_Loïc Sécher, condamné à seize ans de prison en 2003, est incarcéré à Nantes. La jeune fille qui l'accusait de viol dit, aujourd'hui, avoir menti.

ANCENIS. - En décembre 2003, la cour d'assises de Loire-Atlantique condamnait Loïc Sécher à seize ans de réclusion criminelle pour viols, tentatives de viol et agressions sexuelles sur mineure. Un verdict confirmé en appel par la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, en 2004, puis par la Cour de cassation en 2005.

Âgé de 47 ans, l'homme purge sa peine à Nantes. Il a déjà passé six années derrière les barreaux. Aujourd'hui, un élément nouveau pourrait permettre de rouvrir son dossier. La jeune femme qui l'accusait le dit innocent.

Ni tests ADN, ni confrontation

L'affaire débute en 2000, à La Chapelle-Saint-Sauveur, un village de 700 habitants, en Loire-Atlantique. Une adolescente, âgée de 14 ans, accuse Loïc Sécher de viols, tentatives de viol et agressions sexuelles répétées. L'homme, célibataire, habite son quartier et connaît sa famille. La jeune fille est fragile psychologiquement, mais jugée crédible par trois experts psychiatres au cours de l'instruction.

Fils d'agriculteur, ouvrier arboricole, puis employé dans un golf, avant de se retrouver au chômage, Loïc Sécher, sans antécédent judiciaire, clame son innocence. Aucun test ADN n'est pratiqué, aucune confrontation n'a lieu. Sur la foi des déclarations de la jeune fille et de rapports médicaux indiquant qu'elle a subi des violences, il est condamné. « Au début, il en voulait à la terre entière. Puis, converti à l'Islam, il disait qu'Allah jugerait les siens, mais que lui n'avouerait jamais un crime qu'il n'avait pas commis », se souvient Maurice Thareau, membre du comité de soutien Justice et Vérité, qui compte 200 membres et aide Loïc Sécher depuis 2006.

Demande de révision

En avril dernier, la jeune femme, âgée maintenant de 22 ans et hospitalisée pour ses difficultés psychologiques, revient sur ses déclarations. D'abord en privé, puis devant les gendarmes, qui l'ont entendue début juillet. Elle n'explique pas son revirement ni ce qui se serait passé à l'époque. Mais, cette fois encore, elle est jugée crédible par les spécialistes. « Elle a le courage de dire que Loïc Sécher est innocent, salue son avocate, Me Cécile de Oliveira. On espère qu'il pourra être rejugé. »C'est, bien sûr, aussi l'objectif de Me Yann Choucq, l'avocat du condamné. Il déposera, cette semaine, une requête en révision du procès ainsi qu'une demande de suspension de peine auprès de la Cour de cassation.

Pour Cécile de Oliveira, il faut s'interroger sur les débuts de l'enquête, sur « le recueil initial de la parole de l'adolescente qui s'est ensuite murée dans le mutisme ». Yann Choucq dénonce, lui, « un tel conditionnement de la société dans le compassionnel qu'il faut un coupable ! »S'il est blanchi, Loïc Sécher demandera réparation pour ses années de prison. D'après son avocat, il n'en veut pas à la jeune fille. « Il dit qu'elle souffre et n'est pas forcément responsable de son malheur. »

Claire DUBOIS. Ouest-France.fr

Voir la vido en cliquant ici

Blog du comité de soutien de Loïc Sécher:  http://affaireloicsecher.over-blog.com/

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15/07/08

208 - Richard roman - La prière déguisée en aveu !

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Le mardi 26 juillet 1988, la petite Céline Jourdan, âgée de 7 ans, est retrouvée sans vie à proximité de La Motte-du-Caire (Alpes de Haute Provence), ayant subi des violences sexuelles.

Richard Roman, âgé de 29 ans au moment des faits, surnommé « l'Indien » en raison de son mode de vie atypique, et Didier Gentil, ouvrier agricole surnommé « le tatoué » sont rapidement suspectés, et passent aux aveux lors de la garde à vue. Richard Roman se rétracte peu de temps après devant le juge d'instruction de Digne les bains (04).

Une tentative de reconstitution des faits le 16 juin 1989 dans les rues de la Motte-du-Caire provoque une émeute en raison de l'émotion extrême suscitée par cette affaire.

Le 22 octobre 1990, le juge d'instruction Yves Bonnet rend une ordonnance de non-lieu en faveur de Richard Roman, alors que l'opinion publique est majoritairement persuadée de sa culpabilité. Face aux protestations multiples, Richard Roman sera renvoyé de nouveau en prison jusqu'à son procès.

Le procès s'ouvre le 30 novembre 1992 devant la cour d'assises de l'Isère. Lors du procès, Didier Gentil assume seul le crime et demande pardon à Richard Roman, mais la famille de la victime ne reconnaît pas sa seule culpabilité. Les tests génétiques confirment cependant sa seule participation au viol. Le procureur de la république demande l'acquittement de Roman.

Didier Gentil est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 28 ans, et Richard Roman est acquitté le 17 décembre 1992, après plus de 4 années de détention provisoire.

Richard Roman, libéré, fera plusieurs séjours en hôpitaux psychiatriques. Il est retrouvé mort à son domicile de Clarafond-Arcine (Haute-Savoie) le 23 juin 2008. L'autopsie ordonnée par le parquet d'Annecy démontre que le décès est dû  à l'absorption d'un cocktail de médicaments et de stupéfiants. L'enquête écartera l'hypothèse de suicide pour conclure à une mort accidentelle "sans qu'on puisse parler d'overdose".

Christian Sauvage, journaliste et éditeur, qui l’a longuement rencontré, a publié l’article suivant sur Rue 89 le 12 juillet 2008 pour évoquer la manière dont la police, la justice et les médias ont traité cette affaire à l’époque. 

« Pourquoi, seize années après son acquittement, faut-il rappeler que Richard Roman était innocent du crime monstrueux dont il avait été accusé en 1988? Sans doute parce que dans les faits-divers qui déchaînent les passions, il n’y a qu’un élément que l’on persiste à juger rationnel: les aveux.

1990. Etait-ce un couvent, une institution, un autre lieu de ce genre? Je ne me souviens plus. Je me souviens juste que j’avais promis à la famille de Richard de ne donner aucune indication permettant de situer son abri. Les proches du père de la petite Céline, violée et massacrée le 26 juillet 1988, avaient lancé des menaces à son endroit.

Richard Roman vient alors de bénéficier d’un non-lieu du juge d’instruction Bonnet, après deux ans passés à croupir aux Baumettes. Je me retrouve face à une sorte d’un adolescent perdu de 30 ans, les yeux clairs et les mots confus, ne sachant que faire de cette étrange liberté.

Après plusieurs heures, j’en viens à LA question. Comment a-t-il pu avouer? 

L’interview que je recueillerai pendant plusieurs heures sera la plus longue de ma carrière de journaliste. Pour tout dire, je doute alors de son innocence. Par des amis communs, j’ai appris quelques mois plus tôt que les expertises ADN ont trouvé des traces de sperme, pas celui de Richard, mais celui de son compagnon d’enfermement, Didier Gentil.

Me Henri Leclerc, l’avocat de Richard que j’avais appelé et à qui je demandais: "Qu’est-ce que vous allez faire?", m’avait répondu très justement: "Et vous?".

Personne -entendez aucun média- ne voulait plus entendre parler de Roman et de son crime horrible. Comment interviewer un homme accusé d’une telle horreur sans que cela tourne au mauvais interrogatoire de police?

Nous parlons d’amis communs, de la vie en prison, de ses problèmes avec certains gendarmes de La Motte du Caire qui ne supportaient pas le hippie, un fils de militaire, ingénieur agricole, qui se promenait pied nus, vivait sous un tipi, etc. Il me raconte sa garde à vue, pas loin d’une journée attaché à un radiateur, les menaces, etc.

Après plusieurs heures, j’en viens à LA question. Comment a-t-il pu avouer quelque chose qu’il n’avait pas fait?

"Un gendarme de Toulouse, spécialisé dans les affaires criminelles est arrivé. Tout de suite l’ambiance a changé. Il s’est montré aimable et professionnel. Nous avons commencé à parler en fumant les cigarettes qu’il m’offrait. Et puis soudain, il m’a dit: les expertises montrent que tu étais présent."

Bien sûr, c’est faux, puisqu’à l’époque, il faut des mois pour obtenir ces résultats, mais Richard est un scientifique, le gendarme le sait, et ses défenses s’effritent. Autre élément du dossier, Richard Roman que les gendarmes de Toulouse ont relevé, l’homme mis en examen est chrétien, tendance mystique. Le gendarme, qui s’affirme aussi chrétien, lui propose de prier avec lui.

Les voilà tous les deux à genoux à invoquer Dieu.

Le gendarme entame:

"Je demande pardon à Dieu…"

Il incite Richard à répéter après lui.

"-Je demande pardon à Dieu à la Vierge Marie et à tous les saints…
-A la Vierge Marie et à tous les saints…
-Aux parents de Céline…
-Aux parents de Céline…
-Pour le mal que j’ai pu faire…
-Pour le mal que j’ai pu faire…"

Voici ce que furent les aveux de Richard Roman! Mais que l’on ne se méprenne pas. Le gendarme pieux n’est pas responsable de la mort de Richard Roman le 23 juin. Le premier à avoir détruit sa vie, c’est un procureur qui est parti en vrille face à la mort affreuse d’une fillette un soir de fête au village, et ce dès le premier jour, au point de perdre tout recul.

Ce sont aussi nombre des journalistes présents sur place. En cette fin de mois de juillet 1988 il y a quelques vieux routiers du métier qui retrouvent une figure connue (le proc avait acquis une certaine notoriété quelques années plus tôt dans une affaire de réseau de prostitution à Grenoble), et quelques journalistes débutants.

Les vieux ne veulent pas traîner, les vacances approchent, et les jeunes sont rappelés vite fait dans leurs rédactions après quarante-huit heures d’"enquête", servie sur un plateau par un procureur qui ignore le doute.

Personne ne sera le lendemain à Digne, où Richard Roman, présenté devant le juge d’instruction, reviendra totalement sur ses "aveux". L’affaire sera donc ficelée: crime d’une secte dirigée par Richard Roman (on se limite à son surnom: "l’Indien"), avec pour seul membre Didier Gentil ("Le tatoué"), sous les étoiles, crime avéré par la découverte de revues sado-masochistes retrouvées dans le tipi de Richard, qui y avait accueilli Didier Gentil comme il accueillait tous les paumés de la terre.

La secte et le tipi? Richard me racontera, lors de notre seule rencontre, qu’il a découvert les Indiens à travers les livres de l’anthropologue à succès Carlos Castaneda. Quant aux revues sado-masochistes? Selon ses frères, un vieux numéro de Lui, sans doute arrivé là avec des errants qu’il accueillait, Richard n’étant guère porté sur les demoiselles dénudées.

Remis en prison après notre rencontre, Richard Roman a été finalement acquitté d’une façon éclatante à Grenoble le 17 décembre 1992. Nous ne nous sommes pas revus. De temps à autre j’ai reçu de ses nouvelles par des amis communs. Stages en hôpitaux psychiatriques, errances, refuge auprès de sa mère: Richard Roman était détruit à jamais.

Jusqu’à cette dépêche d’agence affirmant qu’il s’était suicidé, alors que les examens qui ont duré plus d’une semaine ont prouvé qu’il était mort naturellement. "Suicide" repris en chœur par les médias.  » 

Lire également le très bel article de Dominique Conil sur MEDIAPART

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05/04/08

2911 - Marc Machin sera-t-il le 7éme condamné, depuis 1945, à pouvoir bénéficier d’une révision de son procès ?

SortieIls ne sont que 6 à avoir eu la « chance », dans leurs galères respectives, de trouver la porte de sortie de l’injustice par une révision de leur procès : Jean DEHAYS, condamné en 1949 à 20 ans de travaux forcés et acquitté en 1955, Jean Marc DEVEAUX, condamné en 1963 à20 ans de réclusion criminelle et acquitté en 1969, Roland AGRET, condamné à 15 ans en 1973 et acquitté en 1985, Guy MEAUVILLAIN, condamné en 1975 à 18 ans et acquitté en 1985,  Rida DAALOUCHE, condamné à 14 ans en 1994 et acquitté en 1999, Patrick DILLS, condamné en 1989 à la perpétuité et acquitté en 2002.

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Seulement 6 erreurs judiciaires reconnues en 63 ans, cela signifie-t-il que la justice est « presque » infaillible ou que d’autres innocents ont pu être condamnés définitivement sans avoir eu l’opportunité d’apporter un « fait nouveau de nature à jeter un doute sur la culpabilité du condamné » ?

 

 

Marc MACHIN sera peut être le 7ème si la commission de révision décide de le renvoyer devant un Tribunal alors qu’il a été  condamné à 18 ans de réclusion criminelle par la Cour d'assises des Hauts-de-Seine en septembre 2004, peine confirmée en appel à Versailles en novembre 2005 pour le meurtre de Marie-Agnès BEDOT, assassinée sur le pont de Neuilly un soir de décembre 2001.

 

 

Grâce du destin, ce sont  les aveux spontanés d’un SDF, David SAGNO, confortés par la présence de son ADN sur les vêtements de la victime, qui permettront, peut être, à Marc MACHIN de mettre fin à son calvaire en transformant, enfin, ses cris d’innocence en vérité.

 

 

Si l'erreur judiciaire était confirmée, elle  rouvrirait un vieux débat sur la procédure criminelle française. Destruction des indices, culture des aveux, intime conviction !

 

 

Il est probable que dans l’avenir, les nouvelles techniques de détection de l’ADN engendreront  la nécessité de conservation des indices pour d’éventuelles recherches plus sophistiquées lorsqu’un doute subsistera. Trop de dossiers n’ont pu être réouverts faute de conservation des indices pour une recherche ADN !

 

Il faut également espérer que l’évolution de la technicité permettra d’abandonner la culture des aveux relevant plus du moyen âge que de notre siècle ! Combien d’innocents, victimes des tortures psychologiques et physiques de la garde à vue ont fini par avouer des crimes qu’ils n’avaient pas commis ? Le temps de garde à vue doit être un temps d’enquête avec des droits respectés du gardé à vue. Trop souvent, ce temps est considéré comme une zone de non droit dans laquelle l’équilibre de l’enquête à charge et à décharge est oublié au profit d’une mise en scène de scénarios relevant de l’intime conviction !

Marc Machin avait déjà un casier judiciaire conséquent : condamnations pour vol en réunion, violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, dégradation volontaire de monument. Il avait, de plus, été placé, pour une agression sexuelle commise quelques mois avant le meurtre de M.A BEDOT, sous un contrôle judiciaire qu'il ne respectait pas.

 

N’était-ce pas suffisant pour forger l’intime conviction des enquêteurs et oublier les éléments à décharge comme l’absence de toute trace d’ADN de Marc Machin sur les vêtements de la victime !

 

En garde à vue, Mar Machin  commence par nier, avant d'avouer lors de la cinquième audition. Que s’est-il passé entre la première et la cinquième audition ? Un procès verbal de garde à vue ne fait jamais état du traitement réservé au prévenu pendant sa période de garde à vue hors l’indication administrative des temps de repos.

 

Marc Machin se rétractera par la suite et criera son innocence au cours de ses deux procès d’assise.

En vain !

 

Car, l’intime conviction, c’est aussi la règle de fonctionnement du jury de la Cour d’assise qui n’a pas à justifier ses décisions! Conception étonnante de la justice lorsqu’on décide de la vie d’un individu !

 

Marc Machin ne représentait-il pas le coupable idéal dans le cadre de cette intime conviction ! Le Monde du 26 mars 2008 précise : « Il n'a pas 6 ans quand sa mère décède des suites du sida. Il a déjà effectué un séjour dans un foyer de la Ddass quand il est placé dans une famille d'accueil, où il dit avoir été abusé sexuellement par un autre jeune en difficulté. La mort de sa grand-mère, avec laquelle il a vécu, à Marseillan (Hérault), de 8 à 12 ans, met fin à la seule période heureuse et scolairement réussie de son enfance. Il est ensuite renvoyé à Paris, chez son père, policier, alcoolique. Il arrête ses études générales en 4e et il obtient un CAP de peintre en bâtiment. En 2001, lorsqu'il est interpellé, cela fait plusieurs mois que M. Machin ne travaille pas, ne touche aucune aide sociale et vit toujours chez son père. Selon ses déclarations au cours de l'instruction, il passe ses soirées et ses nuits à boire, seul ou avec ses amis, et à errer dans les rues de Paris. Très impulsif, il lui arrive souvent de se battre. Il porte régulièrement un couteau, utile, selon lui, quand il va acheter son "shit" en banlieue. Il se rend aussi régulièrement au bois de Boulogne pour "mater". Presque effrayé par ses pulsions sexuelles, il a déjà consulté plusieurs psychologues. »

 

 

La procédure de révision d'une condamnation définitive est lourde et peut prendre plusieurs années. L'avocat de Marc Machin a demandé la remise en liberté immédiate de son client. La commission de révision peut décider à tout moment la suspension de la peine purgée par Marc Machin en attendant la fin de l'examen de la requête en révision. Souhaitons qu’elle prenne une décision rapide car, pour le moment, deux hommes sont en détention pour un crime commis par un seul d’entre eux: D’un côté, un vrai coupable pour la justice, Marc Machin, qui crie son innocence et, de l’autre, un présumé innocent pour la justice, David SAGNO,  qui se déclare coupable !


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