19/10/09

709 - Et si Dany Leprince était innocent ?

 

 

 

 

Affaire Dany Leprince : et s'il y avait eu erreur judiciaire ?

 

LeprincePar David Servenay | Rue89 | 10/04/2009/12H

 

Ce n'est pas la première contre-enquête sur l'affaire Leprince. Leprince, Dany, condamné à perpétuité pour le meurtre de quatre personnes. Son frère, la femme de son frère et deux de leurs trois filles. Depuis trois ans, la commission de révision examine l'affaire. L'enquête du journaliste Bernard Nicolas apporte de nouveaux éléments qui accréditent l'idée qu'une erreur judiciaire a bien été commise.

 

 

L'histoire

 

 

5 Septembre 1994, petit village de Thorigné-sur-Dué (Sarthe) : un matin, la nounou de la famille, ne voyant pas la petite dernière arriver chez elle, découvre les corps sans vie de Christian Leprince, sa femme et leurs deux filles aînées. La cadette, Solène, 2 ans, est en vie, seule dans sa chambre, changée et propre.

 

Le quadruple meurtre est horrible. L'autopsie établira que les victimes ont été tuées à la feuille de boucher. Elles gisent dans un bain de sang à travers la maison, plusieurs corps ayant été déplacé. Comment expliquer un tel acharnement ? Pourquoi la petite Solène a-t-elle été épargnée ? Que cachait ce huis-clos provincial de Français ordinaires ?

 

Tous les ingrédients sont là, pour fournir la trame d'un fait divers parfait.

 

 

L'enquête invraisemblable

 

 

Commence alors l'une des enquêtes criminelles les plus invraisemblables de ces dernières années. Les gendarmes d'Angers et du Mans en sont chargés, sous la direction d'une juge d'instruction qui découvre à cette occasion les possibles usages des analyses ADN. En cinq jours, ils tiennent le coupable idéal : Dany Leprince, frère de la victime et voisin direct.

 

La force de la contre-enquête est d'avoir obtenu les explications… des enquêteurs. Le capitaine de gendarmerie Lembert et la juge Brunetière détaillent les difficultés à travailler sous l'intense pression des médias. Mais aussi à combler les « trous du puzzle » pour reprendre l'expression de la magistrate.

 

 

La contre-enquête

 

 

De fil en aiguille, Bernard Nicolas décortique le faisceau de présomptions qui ont conduit Dany Leprince en prison et à une condamnation de réclusion à perpétuité. Pour en finir par la seule « preuve » du dossier : des aveux extorqués à la 46e heure de garde à vue dans une ambiance tendue. (Voir la vidéo, extrait du film)

 

Pire : l'accusation repose en grande partie sur les explications de Martine Leprince, la femme de Dany, qui exposera quatre versions successives des faits. Des « flash », dit-elle à la juge. Mais à bien y regarder, les contradictions et impossibilités sont nombreuses. Alors pourquoi avoir pris pour argent comptant les accusations de cette femme ?

 

Mieux : le film apporte de nouveaux éléments dans le débat. En particulier un couteau de boucher, retrouvé par un paysan du coin, apporté aux gendarmes et qui a mystérieusement disparu. Autre incohérence : la nounou, avant d'aller chez les Leprince, a appelé à plusieurs reprises leur domicile, tombant sur une ligne occupée… au moment où tout le monde est mort. Les enquêteurs n'ont pas poussé les recherches plus avant.

 

 

 

 

 

Dans ce genre d'affaire, les avocats n'ont d'autre choix que d'entamer une procédure devant la commission de révision de la Cour de cassation, seule instance susceptible de remettre les pendules à l'heure. Saisie depuis trois ans, cette dernière n'a toujours pas statué.

 

Comme à chaque fois, les plus haut magistrats du pays hésitent à déjuger leurs collègues. Les avocats de Dany Leprince ne désarment pas. Ils veulent même faire entendre le journaliste qui rapporte des éléments nouveaux. Pour le spectateur, l'intérêt de ce film est de montrer que sans pathos et avec un vrai sens pédagogique, l'enquête journalistique reste un contre-point indispensable à l'implacable mécanique judiciaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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12/10/09

702 - Renvoi du procès en appel de Jean Paul DEGACHE

- France 3 -

L'ancien instituteur de Sarras devait comparaître devant la cour d'appel de Nîmes (Gard). Le procés est renvoyé au 22 mars 2010.

Lundi 12 octobre, la cour d'appel de Nîmes devait juger Jean-Paul Degache, ancien instituteur de Sarras, dans le nord Ardèche. L'homme, âgé de 59 ans, est accusé de viol et d'agressions sexuelles par d'anciennes élèves. Le procès a cependant été renvoyé au 22 mars 2010. En cause : l'absence de deux des six experts.

En septembre 2007, Jean-Paul Degache avait été condamné par les Assises de l'Ardèche, à huit ans de réclusion criminelle. Il avait été condamné pour un viol et des agressions sexuelles sur une douzaine de ses anciennes élèves. Les faits remontent aux années 80 et 90. L'accusé avait fait appel. Deux ans après cette condamnation et depuis le début des poursuites, l'ancien instituteur clame son innocence.

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12/09/09

6103 - GAV : L'impuissance de l'avocat

avOCAT4C’est Maître EOLAS qui le dit :

 

« Chaque année, plus de 500.000 personnes font connaissance avec la garde à vue (570 000 en 2008). Moins de 400.000 seront finalement jugées. Ça fait 170.000 personnes gardées à vue pour finalement rien qui en valait la peine. Si on prend une moyenne de 12 heures de privation de liberté par garde à vue inutile (ce qui est généreux, elles peuvent durer 48 heures, voire 96 heures, quand ce n’est pas 144 heures), ça fait chaque année l’équivalent de 160 ans de liberté jetés à la poubelle. On ne fait pas d’omelette sans casser des œufs.

 

Bientôt, je vais être à nouveau de permanence mise en examen. Je vais à nouveau servir essentiellement d’alibi en assistant une personne sur le point d’être mise en examen après avoir eu royalement trente minutes pour lire le dossier (qui fait parfois plusieurs centaines de pages, non indexées bien sûr, à moi de trouver les PV d’audition de mon client en tournant les pages une par une), expliquer ce qui va se passer à mon client et tenter de le rassurer et choisir avec lui s’il doit se taire, parler ou répondre, sachant que tout cela peut ou non, selon l’état d’esprit du juge vis à vis du dossier, le conduire devant le juge des libertés et de la détention, ou flinguer sa défense, mon client ayant la lucidité de quelqu’un qui n’a pas dormi ou si peu depuis 48 heures. Le tout sous la pression du juge venant toquer à la porte de mon minuscule bureau, en me faisant remarquer qu’il ne reste plus grand’chose du délai de 20 heures pour l’interroger. Car oui, c’est quand on n’aura plus de temps qu’on me laissera enfin faire mon travail. On me laissera au mieux le temps de jouer à la roulette russe procédurale sur mon client pour pouvoir inscrire avec satisfaction sur le procès verbal d’interrogatoire de première de comparution “Monsieur Tartempion est assisté de Me Eolas, avocat au Barreau de Paris, qui a eu accès au dossier”. De toutes façon, en sortant du palais, ce ne sera plus mon client, un autre avocat sera désigné à ma place. »

 

Lire l’article d’agoravox : Garde à vue contre libertés individuelles 

  

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04/09/09

801 - Le Texas accusé d'avoir exécuté un innocent

627420_willinghamUn rapport révèle que Todd Willingham, exécuté en 2004, n'est en réalité pas responsable de l'incendie de sa maison dans lequel ses trois filles ont péri. Aucun Etat américain n'a jusqu'à présent reconnu avoir commis une telle erreur.

 

 «Un rapport ravageur, le genre de révélation qui devrait bouleverser toute conscience», écrit le New York Times. Tout porte en effet à croire aujourd'hui que Todd Willingham, exécuté en 2004 au Texas pour avoir incendié sa maison et ainsi tué ses trois filles, était en réalité innocent. Un spécialiste américain reconnu des scènes d'incendie a transmis en août à la commission d'éthique texane un rapport détaillé dans lequel il conclut que le feu était d'origine accidentelle. La commission devra rendre prochainement ses conclusions. L'histoire de Todd Willingham pourrait constituer une première : jamais aucun Etat américain n'a officiellement reconnu avoir commis une erreur en matière d'exécution.

 

C'est en 1992 que Todd Willingham, alors âgé de 24 ans, est condamné à mort pour cet incendie survenu un an plus tôt. Le jury se range à l'époque derrière l'avis d'un rapport d'experts locaux, qui assure que l'homme a lui-même mis le feu à son domicile. Pendant douze ans, depuis sa cellule, Todd Willingham n'a de cesse de crier son innocence. Soutenu par plusieurs associations, son affaire ne sera pourtant jamais réétudiée par la justice. En 2004, il est exécuté par injection létale.

 

Pas d'investigation scientifique

 

Le rapport transmis en août dernier à la commission texane par un spécialiste des incendies vient donc jeter un pavé dans la mare. D'autant que ses conclusions rejoignent celles de deux autres spécialistes, qui avaient déjà enquêté en 2004 et 2006. Tous sont unanimes : l'expertise de l'époque «ne repose sur rien d'autre qu'une accumulation de croyances personnelles, qui n'ont rien à voir avec une investigation scientifique des scènes d'incendie».

 

Un avis partagé par le New Yorker, qui, dans son édition de cette semaine, explique que cette affaire contient tous les ingrédients classiques de l'erreur judiciaire : absence de contre-expertise, expert-psychiatre décrivant un «sociopathe très dangereux» sans l'avoir jamais rencontré, témoins modifiant leur témoignage en faveur de l'accusation, avocats commis d'office incompétents... Les conclusions du journal sont accablantes pour la justice américaine.

 

Un espoir pour Troy Davis ?

 

Les abolitionnistes sont aussitôt montés au créneau. Si l'innocence du défunt est officiellement établie par la commission, le cas de Todd Willingham illustrerait «le plus grand dilemme de notre pays sur la peine de mort», estime Rick Halperin, président d'une association texane contre la peine de mort. «Sommes-nous prêts ou pas à garder ce système en sachant que des innocents vont être déclarés coupables et exécutés ?»

 

Une question qui a une résonance toute particulière au moment où Troy Davis, un Noir condamné pour le meurtre d'un policier blanc, crie son innocence dans le couloir de la mort en Géorgie. Après avoir échappé à trois exécutions prévues, il a obtenu en août de la Cour suprême qu'un tribunal examine de nouveaux éléments le disculpant.

 

Mais, aussi accablant que soit le cas de Todd Willingham pour les partisans de la peine de mort, les choses pourraient ne pas être si aisées pour les abolitionnistes : dans une récente décision, deux juges de la Cour suprême ont affirmé que l'exécution d'un homme ayant prouvé son innocence restait «valable» dans la mesure où il a bénéficié "d'un procès juste et équitable".

 

Observation:   Dans la justice, le ridicule n'a jamais tué les juges ! Hélas !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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21/07/09

2910 - Jacques Floch invité du comité de soutien de Loïc SECHER

 

 

Jacques Floch débat de la justice à Varades - Ancenis

lundi 20 juillet 2009


 

jACQUES_fLOCH  Maurice THAREAU, Jacques Floch et Jean Pierre CHESNE

Réunion publique le 21 juillet 2009 à 20 h 30, à l'espace Alexandre-Gautier de Varades.

Membre de la commission d'Outreau, l'ancien député de Loire-Atlantique est invité à une réunion du comité de soutien à Loïc Sécher, toujours en prison alors que son accusatrice s'est rétractée.

 

L'affaire Loïc Sécher. Cet habitant de La Chapelle-Saint-Sauveur, condamné en 2003 à seize ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles, purge toujours sa peine à la prison de Nantes alors que son accusatrice s'est rétractée voici plus d'un an et que par deux fois déjà, sa demande de révision de peine a été refusée et qu'une demande de révision du procès est en cours. Fin juin, il a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour détention abusive. Depuis l'automne, il est défendu par Me Corinne Le Saint et plus récemment, Éric Dupont-Moretti a lui aussi pris son dossier à l'étude.

 

Le comité de soutien. Autour de Daniel Picard, Maurice Thareau, Louis Letort et Jean-Pierre Chesné, il réunit près de 200 membres. Créé à l'automne 2006, il se bat pour faire avancer le dossier de Loïc Sécher. Après avoir invité Dominique Wiel, le « curé d'Outreau », à venir témoigner, le comité « Justice et vérité » invite Jacques Floch pour une réunion publique qui se tient demain soir à Varades. Ancien parlementaire de Loire-Atlantique, membre de la commission des lois, longtemps rapporteur du budget de la justice, Jacques Floch a aussi été membre de la commission d'Outreau.

 

Éveiller le public. « Ce qui rapproche les deux affaires, c'est que n'importe qui peut être accusé de méfaits, simplement sur déclaration. Les gens devraient regarder de plus près et voir ce qu'est la prison. Quand vous y êtes, vous êtes un citoyen écarté du monde », souligne Jacques Floch qui, lors de la réunion publique, interviendra sur le fonctionnement de la justice, ses difficultés à se remettre en cause, mais aussi sur la situation dans les prisons.

 

Des innocents brisés. Jacques Floch donne des chiffres : « 62 000 personnes sont actuellement en prison aujourd'hui dont 30 000 attendent d'être jugées. Chaque année, 1 000 à 1 500 personnes font quatre mois de prison et ressortent innocentes... Mais brisées. Seules 2 000 personnes sont en prison pour de longues peines. Le maximum, l'est pour de petites peines de 8 mois en moyenne. Il faut que les citoyens prennent ça en compte. Surtout si l'on sait qu'il n'y a que 51 000 places dans les prisons ! »

 

Urgence. « On arrive aux vacances judiciaires et il n'y a rien de neuf sous le soleil ! » Jean-Pierre Chesné, porte-parole du comité de soutien à Loïc Sécher résume en quelques mots la situation actuelle de Loïc Sécher. Pour le comité comme pour Loïc Sécher, il y a urgence. Ses avocats attendent que soit enfin rendu le rapport d'expertise psychologique réalisé sur l'accusatrice ainsi que des lettres laissées, avant son suicide, par une connaissance de Loïc Sécher. Ceci, avant de tenter une troisième demande de révision des peines. Et d'attendre le 9 septembre pour demander à la justice : « quoi de neuf, ce 9/ 09/2009 ? »

Béatrice GRIESINGER. OUEST FRANCE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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29/06/09

2911 - Dossier transmis à la Cour de révision pour Marc Machin

PARIS (Reuters) - La commission de révision de la Cour de cassation a décidé lundi de saisir la "Cour de révision" de la demande de nouveau procès de Marc Machin, condamné à 18 ans de réclusion en 2001 pour le meurtre d'une femme sous le pont de Neuilly (Hauts-de-Seine).

"La commission considère que des éléments nouveaux, inconnus de la cour d'assises lors du procès, le justifiaient", a-t-on souligné de source judiciaire.

Le dossier sera donc transmis à une instance supérieure, la Cour de cassation siégeant en "Cour de révision", qui devra dire si les éléments nouveaux présentés dans l'affaire justifient ou non une annulation de sa condamnation et un nouveau procès.

Une telle procédure de révision d'une condamnation criminelle définitive n'a débouché que six fois sur un nouveau procès dans l'histoire judiciaire française.

Dans l'affaire du pont de Neuilly, l'empreinte génétique d'un autre homme, qui s'est accusé spontanément du crime en mars 2008, a été découverte sur un ongle de la victime.

Libéré en octobre 2008, Marc Machin, 27 ans, est toutefois retourné en prison pour une affaire distincte le 17 juin.

Il a en effet été arrêté et mis en examen pour une "agression sexuelle aggravée" qu'il reconnaît avoir commise sur une jeune Canadienne, le 5 juin dernier à Paris.

Après sa sortie de prison en octobre, au terme de plus de six ans de détention, Marc Machin est devenu un emblème de l'erreur judiciaire et des dysfonctionnements prêtés à l'appareil français, jugé parfois trop prompt à condamner sans preuves formelles.

Il a publié un livre, "Seul contre tous", et a critiqué à maintes reprises dans les médias la procédure policière menée contre lui.

Il avait été condamné sur la foi d'un témoignage indirect, de rapprochements, et d'aveux partiels, qu'il a ensuite retirés, devant les enquêteurs.

Son casier judiciaire portant trace de condamnations pour délits sexuels avait également pesé lourd.

L'autre homme qui s'est accusé du crime, David Sagno, est mis en examen dans un dossier en cours d'instruction. Il a cependant retiré ses aveux spontanés à la police, qui avaient déclenché la procédure de révision du dossier Machin.

Thierry Lévêque et Gérard Bon, édité par Sophie Louet

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24/06/09

212 - Révision du procés de Vamara Kamagate

Fleur4

 

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Vamara Kamagate aura droit à un nouveau procès. Dans une décision qui reste assez exceptionnelle en France, la Cour de révision a annulé mercredi 24 juin 2009 la condamnation de cet SDF ivoirien de 47 ans qui avait été condamné en mars 2008 à 18 mois d'emprisonnement ferme pour une agression sexuelle qu'il a toujours nié avoir commise.

Le parquet général avait demandé mercredi 10 juin 2009 à la Cour de révision d'annuler la condamnation de cet ivoirien de 46 ans suite à la plainte d'une prétendue "victime" qui a depuis reconnu avoir menti.

Une jeune femme qui avait besoin qu'on s'intéresse à elle, Alexandra G., âgée de 20 ans, un SDF ignorant des procédures judiciaires, une enquête expédiée un peu trop vite: tels sont les ingrédients de cette affaire qui avait débuté le 25 février 2008.

Alexandra G. se rend alors dans un commissariat parisien où travaille son petit ami. Elle raconte comment trois semaines plus tôt, dans le quartier de la Bastille, à Paris, vers 19H00, un homme de "50-60 ans", "de type africain", l'a agressée sexuellement.

Confrontée à des photos, elle identifie un SDF ivoirien, Vamara Kamagate. Interrogé, un commerçant confirme qu'il fréquente le quartier et insulte souvent les femmes.

"Suivront deux jours au cours desquels il a été traité comme un objet, il a été totalement inaudible", s'est insurgée son avocate, Me Anne Sevaux. Placé en garde à vue, entendu en tout et pour tout 2h10, sommé de signer les PV qu'il ne sait pas lire, puis déféré au parquet et jugé en comparution immédiate.

Malgré l'absence de la victime, le SDF est  condamné, le 8 mars 2008, par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison pour agression sexuelle, injures raciales et séjour illégal.

Mais, coup de théâtre, quelques semaines plus tard, la partie civile dit avoir menti, pour attirer l'attention de son petit ami. Une contre-enquête diligentée par le parquet de Paris permet de mettre au jour les faiblesses des premières investigations et de saisir la garde des Sceaux d'une demande en révision.

Le 1er septembre, la commission de révision des condamnations pénales renvoie le dossier devant la Cour de révision, étape ultime avant une éventuelle révision.

"La victime elle-même dit qu'il ne s'est rien passé" et reconnaît que l'agression était "totalement imaginaire", a rappelé mercredi devant la Cour l'avocat général Didier Boccon-Gibod.

"L'annulation de la condamnation s'impose à vous", en a déduit le magistrat, avant de souligner que "cette affaire devait inciter magistrats et enquêteurs à une certaine humilité".

Quelques minutes plus tôt, l'avocate du demandeur, Me Anne Sevaux, avait relevé qu'"un minimum de lucidité de la part de tous aurait permis d'éviter cette pantalonnade".

Pour l'avocate, son client, étranger et analphabète, a été victime d'une cascade d'erreurs: de la "bêtise insondable" de la fausse victime qui "a mené la justice en bateau", au "regard peu critique des policiers", en passant par le comportement du tribunal: "fallait-il qu'il abdique aussi facilement devant la parole d'une victime absente, au point d'abandonner tout regard critique et toute exigence probatoire?", s'est-elle interrogée.

"Qu'est-ce que c'est que cette justice autiste aux plus faibles?", s'est-elle indignée, en rappelant que :

"le doute et la prudence" ne sont pas seulement des notions philosophiques, mais "des impératifs judiciaires".

La Cour de révision a donc rendu sa décision le 24 juin et Vamara Kamagate aura droit à un nouveau procés.

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13/06/09

2910 - Maître Eric DUPOND-MORETTI, Nouvel avocat de Loïc SECHER

Un nouvel avocat pour Loïc SECHER accusé de viol sur mineure et incarcéré depuis 8 ans à Nantes malgré la rétractation de la plaignante.

Après le deuxième refus de suspension de sa peine le 23 mars 2009, le premièr étant intervenu en octobre 2008, Loïc Sécher a décidé de changer d'avocat. Pour assurer sa défense, il a choisi Eric Dupond-Moretti, un ténor du barreau.

Maître DUPOND-MORETTI a décidé de formuler une troisième demande. Parallèlement, une demande de révision de la condamnation est en cours.

A VOIR TOUTES LES VIDEOS D'INFORMATIONS DE FRANCE 3 (PAYS DE LOIRE) SUR L'AFFAIRE LOÏC SECHER

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18/05/09

211 - Youssef Zouini, le coupable idéal

youssefLe 1er novembre 2004, trois hommes, masqués et armés, ont séquestré dix-sept employés et raflé 45 000 euros dans un supermarché de Nantes. Rapidement interpellé, un des braqueurs a brouillé les cartes en lançant de fausses accusations. Interrogé par les policiers, Youssef ZOUINI, ancien camarade de classe du principal suspect, a eu du mal à se souvenir de son emploi du temps. "J'ai dit aux enquêteurs que je devais être chez ma petite amie de l'époque, je me suis trompé d'un jour."

La machine judiciaire s'est mise en marche. En 2007, Youssef ZOUINI est condamné à dix ans de prison par la cour d'assises de Loire-Atlantique.

En détention, Youssef ZOUINI a écrit plus de quatre cents courriers, réclamant en vain des vérifications complémentaires à chaque magistrat qui a vu le dossier passer entre ses mains. "Je ne faisais que cela : écrire, écrire, écrire", dit-il, égrenant, au prénom près, identité et fonction des destinataires de ses lettres. 

A l'énoncé du verdict de la cour d'assises d'appel de Rennes, jeudi 14 mai, Youssef ZOUINI, 25 ans, n'a pas souri. Il venait pourtant d'être acquitté. "Pourquoi devrais-je être soulagé ?, démarre sèchement le jeune Nantais. J'ai les nerfs, la haine. Je ne peux pas me réjouir pour quelque chose que je mérite. Ma liberté, je ne l'ai pas volée."

 Dans cette affaire, il a, dit-il, effectué "près de deux ans derrière les barreaux pour rien".

Indésirable dans certains quartiers nantais après cette affaire, il s'est fait rosser à deux reprises. "A Nantes, je suis tout le temps sur mes gardes. Je ne dors plus, je vais quitter la région."

Il voudrait "obtenir des excuses pour tourner la page et pouvoir s'apaiser". Il cite sans hésiter le code de procédure pénale : "Le juge d'instruction a pour devoir d'instruire à charge et à décharge." Et il ajoute : "Dans mon cas, il n'y a eu que de l'acharnement." Le plus dur, rappelle-t-il, "c'était d'être enfermé en n'ayant rien à se reprocher car le soir, en s'endormant, on n'a rien à regretter".

"Ni les enquêteurs ni le juge d'instruction n'ont bougé alors que je clamais mon innocence", dénonce M. Zouini. Il en tire sa propre conclusion : "Je m'appelle Zouini, j'ai le teint bronzé. J'ai fait quelques conneries dans ma vie. J'étais un coupable idéal."

Au lendemain de sa première condamnation, il a tenté de se pendre. "Le chiffre 10 est marqué là, lâche-t-il en frappant son front. J'étais dans la geôle numéro 10 au palais de justice de Nantes juste avant le verdict de la cour d'assises. J'ai pris dix ans. Je ne supporte plus ce chiffre, il me donne envie de crier. Voilà. C'est plein de trucs comme ça qui restent de la prison. En plus des crachats, des coups et des humiliations."

A l'heure du braquage, M. Zouini téléphonait à son amie depuis son domicile. L'appel a duré plus d'une heure. La simple analyse de son portable aurait dû le mettre hors de cause. Son avocat de l'époque a demandé tardivement un supplément d'information, qui lui a été refusé. "Les investigations nécessaires n'ont été réalisées que quinze jours avant le procès en appel, sur insistance de mon nouvel avocat. Jusqu'alors, on me rétorquait que cette histoire de téléphone, c'était pour me fabriquer un alibi", raconte-t-il aujourd'hui.

A Rennes, Philippe Petitprez, avocat général, s'est rendu à l'évidence, requérant l'acquittement de Youssef Zouini. "La téléphonie le met totalement hors de cause", reconnaît le magistrat, qui note : "Il y a eu une faiblesse dans le dossier d'instruction qui a été réparée avec ce verdict".

Pour Me Yvan Trebern, avocat de M. Zouini en appel, cette affaire est "l'illustration du dévoiement du principe de la présomption d'innocence. Pour faire acquitter Youssef Zouini, on a dû prouver son innocence alors que logiquement, la justice aurait dû rapporter la preuve de sa culpabilité pour le condamner".

Dans cette affaire de braquage, un autre homme, qui a effectué vingt-cinq mois de détention, a été acquitté. Des requêtes en indemnisation vont être déposées devant le premier président de la cour d'appel de Rennes. Chaque année, quelque 500 demandes de réparation des détentions injustifiées sont ainsi formulées.

Ecouter les réactions de Youssef sur dailymotion en 2009

                                                                             Youtube  en 2010

 

Petit rappel 

23 % des verdicts de cour d'assises font l'objet d'un appel.

Appel Depuis le 1er janvier 2001, les décisions de cours d'assises peuvent faire l'objet d'un appel. Depuis, plus de 3 500 verdicts ont été frappés d'appel, soit un taux d'appel d'environ 23 %, selon une étude du ministère de la justice.

Acquittements L'analyse, par la chancellerie, de 1 048 verdicts rendus de 2003 à 2005 montre que dans 92 % des cas la décision sur la culpabilité n'est pas modifiée. Seulement 4,8 % des personnes condamnées en premier ressort ont été acquittées en appel (64 sur 1 262 condamnations). Les cours d'assises d'appel infirment plus facilement les acquittements. Sur 76 décisions d'acquittement, 43 ont été transformées en condamnations.

Peines Lorsque les condamnations sont confirmées, les peines sont allégées dans 37 % des cas, aggravées dans 31 %, identiques dans 32 %

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15/05/09

509 - Pierre Royal fait condamner l'Etat pour "déni de justice"

BalancePierre Royal, ancien directeur d'études d'une institution catholique de Clermont-Ferrand, condamné en 2004 pour le viol d'une élève de 15 ans, puis acquitté en 2005, a obtenu la condamnation de l'Etat pour "déni de justice".

En 1999, la jeune fille avait accusé Pierre Royal de l'avoir violée deux ans plus tôt, alors qu'il l'avait convoquée pour un entretien dans son bureau.

En juin 2004, le quadragénaire avait été reconnu coupable de viol par la cour d'assises du Puy-de-Dôme, qui l'avait condamné à dix ans de réclusion criminelle.

Mais en avril 2005, la cour d'assises d'appel du Cantal l'avait acquitté et avait ordonné sa remise en liberté.

Déjà indemnisé par la commission nationale de réparation des détentions, pour les préjudices résultant de son incarcération, M. Royal a engagé des poursuites contre l'Etat pour des négligences commises durant l'instruction et le premier procès.

Il critiquait d'une part la partialité du juge d'instruction et d'autre part les conditions dans lesquelles s'était déroulé son procès en 2004, où certaines audiences s'étaient poursuivies jusqu'à 01H30 du matin, tandis que le verdict avait été rendu à 05H30. Il réclamait pour plus de 325.000 euros de dommages et intérêts.

Dans un jugement rendu mercredi  13 mai, la 1ère chambre civile du TGI de Paris a rejeté les critiques de M. Royal concernant une instruction à charge.

En revanche, le tribunal lui a donné raison sur la durée excessive des audiences, qui n'a "pas permis au conseil de M. Royal d'assurer sa défense dans les conditions requises pour que se déroule un procès équitable".

Dès lors, conclut le tribunal, "le déni de justice est caractérisé". L'Etat devra lui payer 4.000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

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