21/07/09

2910 - Jacques Floch invité du comité de soutien de Loïc SECHER

 

 

Jacques Floch débat de la justice à Varades - Ancenis

lundi 20 juillet 2009


 

jACQUES_fLOCH  Maurice THAREAU, Jacques Floch et Jean Pierre CHESNE

Réunion publique le 21 juillet 2009 à 20 h 30, à l'espace Alexandre-Gautier de Varades.

Membre de la commission d'Outreau, l'ancien député de Loire-Atlantique est invité à une réunion du comité de soutien à Loïc Sécher, toujours en prison alors que son accusatrice s'est rétractée.

 

L'affaire Loïc Sécher. Cet habitant de La Chapelle-Saint-Sauveur, condamné en 2003 à seize ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles, purge toujours sa peine à la prison de Nantes alors que son accusatrice s'est rétractée voici plus d'un an et que par deux fois déjà, sa demande de révision de peine a été refusée et qu'une demande de révision du procès est en cours. Fin juin, il a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour détention abusive. Depuis l'automne, il est défendu par Me Corinne Le Saint et plus récemment, Éric Dupont-Moretti a lui aussi pris son dossier à l'étude.

 

Le comité de soutien. Autour de Daniel Picard, Maurice Thareau, Louis Letort et Jean-Pierre Chesné, il réunit près de 200 membres. Créé à l'automne 2006, il se bat pour faire avancer le dossier de Loïc Sécher. Après avoir invité Dominique Wiel, le « curé d'Outreau », à venir témoigner, le comité « Justice et vérité » invite Jacques Floch pour une réunion publique qui se tient demain soir à Varades. Ancien parlementaire de Loire-Atlantique, membre de la commission des lois, longtemps rapporteur du budget de la justice, Jacques Floch a aussi été membre de la commission d'Outreau.

 

Éveiller le public. « Ce qui rapproche les deux affaires, c'est que n'importe qui peut être accusé de méfaits, simplement sur déclaration. Les gens devraient regarder de plus près et voir ce qu'est la prison. Quand vous y êtes, vous êtes un citoyen écarté du monde », souligne Jacques Floch qui, lors de la réunion publique, interviendra sur le fonctionnement de la justice, ses difficultés à se remettre en cause, mais aussi sur la situation dans les prisons.

 

Des innocents brisés. Jacques Floch donne des chiffres : « 62 000 personnes sont actuellement en prison aujourd'hui dont 30 000 attendent d'être jugées. Chaque année, 1 000 à 1 500 personnes font quatre mois de prison et ressortent innocentes... Mais brisées. Seules 2 000 personnes sont en prison pour de longues peines. Le maximum, l'est pour de petites peines de 8 mois en moyenne. Il faut que les citoyens prennent ça en compte. Surtout si l'on sait qu'il n'y a que 51 000 places dans les prisons ! »

 

Urgence. « On arrive aux vacances judiciaires et il n'y a rien de neuf sous le soleil ! » Jean-Pierre Chesné, porte-parole du comité de soutien à Loïc Sécher résume en quelques mots la situation actuelle de Loïc Sécher. Pour le comité comme pour Loïc Sécher, il y a urgence. Ses avocats attendent que soit enfin rendu le rapport d'expertise psychologique réalisé sur l'accusatrice ainsi que des lettres laissées, avant son suicide, par une connaissance de Loïc Sécher. Ceci, avant de tenter une troisième demande de révision des peines. Et d'attendre le 9 septembre pour demander à la justice : « quoi de neuf, ce 9/ 09/2009 ? »

Béatrice GRIESINGER. OUEST FRANCE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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29/06/09

2911 - Dossier transmis à la Cour de révision pour Marc Machin

PARIS (Reuters) - La commission de révision de la Cour de cassation a décidé lundi de saisir la "Cour de révision" de la demande de nouveau procès de Marc Machin, condamné à 18 ans de réclusion en 2001 pour le meurtre d'une femme sous le pont de Neuilly (Hauts-de-Seine).

"La commission considère que des éléments nouveaux, inconnus de la cour d'assises lors du procès, le justifiaient", a-t-on souligné de source judiciaire.

Le dossier sera donc transmis à une instance supérieure, la Cour de cassation siégeant en "Cour de révision", qui devra dire si les éléments nouveaux présentés dans l'affaire justifient ou non une annulation de sa condamnation et un nouveau procès.

Une telle procédure de révision d'une condamnation criminelle définitive n'a débouché que six fois sur un nouveau procès dans l'histoire judiciaire française.

Dans l'affaire du pont de Neuilly, l'empreinte génétique d'un autre homme, qui s'est accusé spontanément du crime en mars 2008, a été découverte sur un ongle de la victime.

Libéré en octobre 2008, Marc Machin, 27 ans, est toutefois retourné en prison pour une affaire distincte le 17 juin.

Il a en effet été arrêté et mis en examen pour une "agression sexuelle aggravée" qu'il reconnaît avoir commise sur une jeune Canadienne, le 5 juin dernier à Paris.

Après sa sortie de prison en octobre, au terme de plus de six ans de détention, Marc Machin est devenu un emblème de l'erreur judiciaire et des dysfonctionnements prêtés à l'appareil français, jugé parfois trop prompt à condamner sans preuves formelles.

Il a publié un livre, "Seul contre tous", et a critiqué à maintes reprises dans les médias la procédure policière menée contre lui.

Il avait été condamné sur la foi d'un témoignage indirect, de rapprochements, et d'aveux partiels, qu'il a ensuite retirés, devant les enquêteurs.

Son casier judiciaire portant trace de condamnations pour délits sexuels avait également pesé lourd.

L'autre homme qui s'est accusé du crime, David Sagno, est mis en examen dans un dossier en cours d'instruction. Il a cependant retiré ses aveux spontanés à la police, qui avaient déclenché la procédure de révision du dossier Machin.

Thierry Lévêque et Gérard Bon, édité par Sophie Louet

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24/06/09

212 - Révision du procés de Vamara Kamagate

Fleur4

 

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Vamara Kamagate aura droit à un nouveau procès. Dans une décision qui reste assez exceptionnelle en France, la Cour de révision a annulé mercredi 24 juin 2009 la condamnation de cet SDF ivoirien de 47 ans qui avait été condamné en mars 2008 à 18 mois d'emprisonnement ferme pour une agression sexuelle qu'il a toujours nié avoir commise.

Le parquet général avait demandé mercredi 10 juin 2009 à la Cour de révision d'annuler la condamnation de cet ivoirien de 46 ans suite à la plainte d'une prétendue "victime" qui a depuis reconnu avoir menti.

Une jeune femme qui avait besoin qu'on s'intéresse à elle, Alexandra G., âgée de 20 ans, un SDF ignorant des procédures judiciaires, une enquête expédiée un peu trop vite: tels sont les ingrédients de cette affaire qui avait débuté le 25 février 2008.

Alexandra G. se rend alors dans un commissariat parisien où travaille son petit ami. Elle raconte comment trois semaines plus tôt, dans le quartier de la Bastille, à Paris, vers 19H00, un homme de "50-60 ans", "de type africain", l'a agressée sexuellement.

Confrontée à des photos, elle identifie un SDF ivoirien, Vamara Kamagate. Interrogé, un commerçant confirme qu'il fréquente le quartier et insulte souvent les femmes.

"Suivront deux jours au cours desquels il a été traité comme un objet, il a été totalement inaudible", s'est insurgée son avocate, Me Anne Sevaux. Placé en garde à vue, entendu en tout et pour tout 2h10, sommé de signer les PV qu'il ne sait pas lire, puis déféré au parquet et jugé en comparution immédiate.

Malgré l'absence de la victime, le SDF est  condamné, le 8 mars 2008, par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison pour agression sexuelle, injures raciales et séjour illégal.

Mais, coup de théâtre, quelques semaines plus tard, la partie civile dit avoir menti, pour attirer l'attention de son petit ami. Une contre-enquête diligentée par le parquet de Paris permet de mettre au jour les faiblesses des premières investigations et de saisir la garde des Sceaux d'une demande en révision.

Le 1er septembre, la commission de révision des condamnations pénales renvoie le dossier devant la Cour de révision, étape ultime avant une éventuelle révision.

"La victime elle-même dit qu'il ne s'est rien passé" et reconnaît que l'agression était "totalement imaginaire", a rappelé mercredi devant la Cour l'avocat général Didier Boccon-Gibod.

"L'annulation de la condamnation s'impose à vous", en a déduit le magistrat, avant de souligner que "cette affaire devait inciter magistrats et enquêteurs à une certaine humilité".

Quelques minutes plus tôt, l'avocate du demandeur, Me Anne Sevaux, avait relevé qu'"un minimum de lucidité de la part de tous aurait permis d'éviter cette pantalonnade".

Pour l'avocate, son client, étranger et analphabète, a été victime d'une cascade d'erreurs: de la "bêtise insondable" de la fausse victime qui "a mené la justice en bateau", au "regard peu critique des policiers", en passant par le comportement du tribunal: "fallait-il qu'il abdique aussi facilement devant la parole d'une victime absente, au point d'abandonner tout regard critique et toute exigence probatoire?", s'est-elle interrogée.

"Qu'est-ce que c'est que cette justice autiste aux plus faibles?", s'est-elle indignée, en rappelant que :

"le doute et la prudence" ne sont pas seulement des notions philosophiques, mais "des impératifs judiciaires".

La Cour de révision a donc rendu sa décision le 24 juin et Vamara Kamagate aura droit à un nouveau procés.

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13/06/09

2910 - Maître Eric DUPOND-MORETTI, Nouvel avocat de Loïc SECHER

Un nouvel avocat pour Loïc SECHER accusé de viol sur mineure et incarcéré depuis 8 ans à Nantes malgré la rétractation de la plaignante.

Après le deuxième refus de suspension de sa peine le 23 mars 2009, le premièr étant intervenu en octobre 2008, Loïc Sécher a décidé de changer d'avocat. Pour assurer sa défense, il a choisi Eric Dupond-Moretti, un ténor du barreau.

Maître DUPOND-MORETTI a décidé de formuler une troisième demande. Parallèlement, une demande de révision de la condamnation est en cours.

A VOIR TOUTES LES VIDEOS D'INFORMATIONS DE FRANCE 3 (PAYS DE LOIRE) SUR L'AFFAIRE LOÏC SECHER

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18/05/09

211 - Youssef Zouini, le coupable idéal

youssefLe 1er novembre 2004, trois hommes, masqués et armés, ont séquestré dix-sept employés et raflé 45 000 euros dans un supermarché de Nantes. Rapidement interpellé, un des braqueurs a brouillé les cartes en lançant de fausses accusations. Interrogé par les policiers, Youssef ZOUINI, ancien camarade de classe du principal suspect, a eu du mal à se souvenir de son emploi du temps. "J'ai dit aux enquêteurs que je devais être chez ma petite amie de l'époque, je me suis trompé d'un jour."

La machine judiciaire s'est mise en marche. En 2007, Youssef ZOUINI est condamné à dix ans de prison par la cour d'assises de Loire-Atlantique.

En détention, Youssef ZOUINI a écrit plus de quatre cents courriers, réclamant en vain des vérifications complémentaires à chaque magistrat qui a vu le dossier passer entre ses mains. "Je ne faisais que cela : écrire, écrire, écrire", dit-il, égrenant, au prénom près, identité et fonction des destinataires de ses lettres. 

A l'énoncé du verdict de la cour d'assises d'appel de Rennes, jeudi 14 mai, Youssef ZOUINI, 25 ans, n'a pas souri. Il venait pourtant d'être acquitté. "Pourquoi devrais-je être soulagé ?, démarre sèchement le jeune Nantais. J'ai les nerfs, la haine. Je ne peux pas me réjouir pour quelque chose que je mérite. Ma liberté, je ne l'ai pas volée."

 Dans cette affaire, il a, dit-il, effectué "près de deux ans derrière les barreaux pour rien".

Indésirable dans certains quartiers nantais après cette affaire, il s'est fait rosser à deux reprises. "A Nantes, je suis tout le temps sur mes gardes. Je ne dors plus, je vais quitter la région."

Il voudrait "obtenir des excuses pour tourner la page et pouvoir s'apaiser". Il cite sans hésiter le code de procédure pénale : "Le juge d'instruction a pour devoir d'instruire à charge et à décharge." Et il ajoute : "Dans mon cas, il n'y a eu que de l'acharnement." Le plus dur, rappelle-t-il, "c'était d'être enfermé en n'ayant rien à se reprocher car le soir, en s'endormant, on n'a rien à regretter".

"Ni les enquêteurs ni le juge d'instruction n'ont bougé alors que je clamais mon innocence", dénonce M. Zouini. Il en tire sa propre conclusion : "Je m'appelle Zouini, j'ai le teint bronzé. J'ai fait quelques conneries dans ma vie. J'étais un coupable idéal."

Au lendemain de sa première condamnation, il a tenté de se pendre. "Le chiffre 10 est marqué là, lâche-t-il en frappant son front. J'étais dans la geôle numéro 10 au palais de justice de Nantes juste avant le verdict de la cour d'assises. J'ai pris dix ans. Je ne supporte plus ce chiffre, il me donne envie de crier. Voilà. C'est plein de trucs comme ça qui restent de la prison. En plus des crachats, des coups et des humiliations."

A l'heure du braquage, M. Zouini téléphonait à son amie depuis son domicile. L'appel a duré plus d'une heure. La simple analyse de son portable aurait dû le mettre hors de cause. Son avocat de l'époque a demandé tardivement un supplément d'information, qui lui a été refusé. "Les investigations nécessaires n'ont été réalisées que quinze jours avant le procès en appel, sur insistance de mon nouvel avocat. Jusqu'alors, on me rétorquait que cette histoire de téléphone, c'était pour me fabriquer un alibi", raconte-t-il aujourd'hui.

A Rennes, Philippe Petitprez, avocat général, s'est rendu à l'évidence, requérant l'acquittement de Youssef Zouini. "La téléphonie le met totalement hors de cause", reconnaît le magistrat, qui note : "Il y a eu une faiblesse dans le dossier d'instruction qui a été réparée avec ce verdict".

Pour Me Yvan Trebern, avocat de M. Zouini en appel, cette affaire est "l'illustration du dévoiement du principe de la présomption d'innocence. Pour faire acquitter Youssef Zouini, on a dû prouver son innocence alors que logiquement, la justice aurait dû rapporter la preuve de sa culpabilité pour le condamner".

Dans cette affaire de braquage, un autre homme, qui a effectué vingt-cinq mois de détention, a été acquitté. Des requêtes en indemnisation vont être déposées devant le premier président de la cour d'appel de Rennes. Chaque année, quelque 500 demandes de réparation des détentions injustifiées sont ainsi formulées.

Ecouter les réactions de Youssef sur dailymotion en 2009

                                                                             Youtube  en 2010

 

Petit rappel 

23 % des verdicts de cour d'assises font l'objet d'un appel.

Appel Depuis le 1er janvier 2001, les décisions de cours d'assises peuvent faire l'objet d'un appel. Depuis, plus de 3 500 verdicts ont été frappés d'appel, soit un taux d'appel d'environ 23 %, selon une étude du ministère de la justice.

Acquittements L'analyse, par la chancellerie, de 1 048 verdicts rendus de 2003 à 2005 montre que dans 92 % des cas la décision sur la culpabilité n'est pas modifiée. Seulement 4,8 % des personnes condamnées en premier ressort ont été acquittées en appel (64 sur 1 262 condamnations). Les cours d'assises d'appel infirment plus facilement les acquittements. Sur 76 décisions d'acquittement, 43 ont été transformées en condamnations.

Peines Lorsque les condamnations sont confirmées, les peines sont allégées dans 37 % des cas, aggravées dans 31 %, identiques dans 32 %

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15/05/09

509 - Pierre Royal fait condamner l'Etat pour "déni de justice"

BalancePierre Royal, ancien directeur d'études d'une institution catholique de Clermont-Ferrand, condamné en 2004 pour le viol d'une élève de 15 ans, puis acquitté en 2005, a obtenu la condamnation de l'Etat pour "déni de justice".

En 1999, la jeune fille avait accusé Pierre Royal de l'avoir violée deux ans plus tôt, alors qu'il l'avait convoquée pour un entretien dans son bureau.

En juin 2004, le quadragénaire avait été reconnu coupable de viol par la cour d'assises du Puy-de-Dôme, qui l'avait condamné à dix ans de réclusion criminelle.

Mais en avril 2005, la cour d'assises d'appel du Cantal l'avait acquitté et avait ordonné sa remise en liberté.

Déjà indemnisé par la commission nationale de réparation des détentions, pour les préjudices résultant de son incarcération, M. Royal a engagé des poursuites contre l'Etat pour des négligences commises durant l'instruction et le premier procès.

Il critiquait d'une part la partialité du juge d'instruction et d'autre part les conditions dans lesquelles s'était déroulé son procès en 2004, où certaines audiences s'étaient poursuivies jusqu'à 01H30 du matin, tandis que le verdict avait été rendu à 05H30. Il réclamait pour plus de 325.000 euros de dommages et intérêts.

Dans un jugement rendu mercredi  13 mai, la 1ère chambre civile du TGI de Paris a rejeté les critiques de M. Royal concernant une instruction à charge.

En revanche, le tribunal lui a donné raison sur la durée excessive des audiences, qui n'a "pas permis au conseil de M. Royal d'assurer sa défense dans les conditions requises pour que se déroule un procès équitable".

Dès lors, conclut le tribunal, "le déni de justice est caractérisé". L'Etat devra lui payer 4.000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

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10/04/09

210 - Les six lycéens Mâconnais acquittés en appel à Dijon

Lyc_ens_M_conDans le public, le silence est total, l'ambiance tendue à l'heure du dénouement. Une mère, une sœur d'accusés pleurent depuis quelques minutes, déstabilisées par les mines sombres des jurés.


A la question sur la culpabilité de viol par les six accusés pour laquelle ils avaient été condamnés de un à trois ans de prison ferme l'an dernier à Chalon, la réponse est NON.  Sur son banc, Marjorie Condemine, 37 ans a compris. Elle se cache le visage derrière son foulard. Et Marjorie Condemine est pour la seconde fois déboutée dans un procès d'assises où elle se présente en victime de viol (Première fois en 1993).

 

Tous les accusés et leurs familles  exultent  à la décision d'acquittement général pour les faits de viol.
Si bien que le président doit se fâcher pour ramener le calme.

 Le silence revient, les sourires demeurent. Longtemps. «On a souffert avec cette histoire» rappelle Jillali El Hilaoui. «Nous avons toujours clamé notre innocence. La justice a fait son boulot, on la remercie, ils ont trouvé la vérité.» Anis Snatah se réjouit aussi de parvenir au bout du tunnel: «Le cauchemar est fini, je peux enfin faire ma vie. Je travaillais mais j'ai perdu mon emploi à cause du précédent jugement. Maintenant, je vais enfin vivre...»

Une «tournante sauvage» peu crédible


Le matin , Me Doyez avait rappelé les jurés aux valeurs d'une démocratie dont la justice est un pilier. Me Lafarge avait enchaîné: «Ici on parle de choses sérieuses, de la vie de ces garçons. On n'est pas au Bilboquet, on ne joue pas au bonneteau.» C'était sa façon de dire que pour condamner les six lycéens, par exemple entre 8 et 12 ans de prison comme l'avait requis mercredi l'avocate générale Martin-Lécuyer, il faut des preuves solides et plus de vraisemblance.

 

«Le viol du 15 janvier 2004 avec trois fellations et quatre sodomies, c'est une tournante sauvage de 3ème sous-sol de parking à 2 heures du matin, pas un viol aux toilettes d'un lycée à une heure d'affluence! Personne n'a entendu un cri, pas un gémissement, personne n'a vu une larme...»

 

Et pas un vêtement taché à analyser, pas de constat médical, ce qui étonne de la part d'une femme qui fut déjà partie civile d'un procès pour viol en 1993. Et déjà vaincue par le manque de crédibilité de sa thèse. Cette affaire avait entraîné la mise en détention provisoire d'un enseignant pendant deux ans, avant que son innocence ne soit reconnue, rapporte France Info. «Si on ne l'arrête pas, elle en accusera d'autres» avait osé mercredi Me Noachovitch, défenseure des frères Snatah. Elle s'appuie sur une autre agression sexuelle révélée par Marjorie en 2006, classée sans suite.

 

Très solidaires dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense sont aussi parvenus à remonter leur principal handicap, les «aveux» d’un accusé, obtenus sous la contrainte au milieu d'un interrogatoire sous influence selon Me Lafarge très énervé par la façon de faire du commissariat de Mâcon.

 

Les avocats ont également vertement critiqué le zèle du proviseur de Dumaine à constituer lui-même le groupe des supposés agresseurs de Marjorie Condemine en choisissant les élèves perturbateurs pour les soumettre à sa subordonnée. Tel n'est pas une garantie d'enquête neutre selon la défense.

 

Enfin, si Marjorie Condemine avait affiché de la constance dans ses déclarations à défaut de précision suffisante, l'expert-psychiatre ne la prenant d'ailleurs pas pour une affabulatrice, les conseils des accusés ont plusieurs fois pointé les carences de l'enquête: pas de reconstitution notamment aux toilettes du lycée, pas de recherche de lycéen éventuellement témoin.

 

Dans ces conditions, c'est le bon sens qui l'a emporté jeudi: on ne condamne pas sur des éléments si fragiles.

 

Thierry Dromard du Journal de Saône et Loire

 

 

Voir la vidéo en cliquant ici

 

  

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02/04/09

209 - Lorsque l'ADN se contredit

strubelAlex STRUBEL  a été accusé d'avoir tué sa femme à la suite d'un prélèvement d'ADN. Mais l'analyse d'ADN n'a pas été faite à partir d'un prélèvement sur le noyau de la cellule(ADN Nucléaire) mais sur une autre partie de la cellule: les mitochondries (ADN Mitochondriale). Or, seule l'ADN nucléaire représente la carte d'identité génétique d'un individu tandis que l'ADN mitochondriale peut se retrouver commune à plusieurs individus car il s'agit de fragment d'ADN.

Alex STUBEL a fait 14 mois de prison car l'enquête s'est limitée au premier résultat de l'analyse d'ADN mitochondriale,  preuve considérrée comme indiscutable jusqu'à ce qu'une analyse plus poussée démontre que l'ADN Nucléaire ne correspondait pas à celui de l'accusé mais à celui d'un autre individu qui a pu être identifié par la suite.

 

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707 - Rudolph CLÖVERS, une autre victime de la dictature de l'émotion

le_20mondeExtrait de l'article de Patricia Jolly, (LE MONDE 23-02-09)

Sabrina Clövers, une Allemande âgée de 20 ans, dénonce aujourd'hui les malentendus qui ont conduit ses parents en prison en France. Son père, Rudolf Clövers, a été condamné en 1997 à douze ans de réclusion criminelle et à la déchéance de ses droits parentaux par la cour d'assises de l'Hérault pour viols et tentative de viols sur ses enfants, Florian et Sabrina.

Leur mère Elke, condamnée à deux ans de prison pour complicité et non-assistance à personne en danger, a effectué quinze mois de détention. Le témoignage de Sabrina, dont les parents sont aujourd'hui divorcés, permet à Me Ralph Blindauer, avocat de M. Clövers, de saisir la commission de révision des condamnations pénales de la cour d'appel de Paris, au terme d'un parcours ahurissant.

Cet été 1996 devait être une douce parenthèse dans le quotidien plutôt sombre des Clövers, une famille allemande à la lourde histoire médicale. Avec Florian, 11 ans, et Sabrina, 8 ans, qui portent encore des couches et suçotent des tétines, les Clövers ne passent pas inaperçus lorsqu'ils plantent leur tente au camping du Castellas à Sète (Hérault) pour six semaines.

Outre des troubles cérébraux et des problèmes de coordination, Florian souffre d'épilepsie, d'énurésie et d'encoprésie primaire (défécation permanente). Son état de santé accapare les siens. Il se montre violent verbalement comme physiquement avec sa mère et sa petite sœur, sourde à 30 %.

Depuis la naissance de leurs enfants, les Clövers sont suivis en thérapie familiale au Kinder Zentrum München, un centre de pédiatrie social bavarois, mais leur vie n'a jamais été légère.

Né avec une atrophie optique, le père est affligé d'une affection de l'ouïe évolutive qui le contraint, depuis 1976, au port permanent de prothèses auditives. Alors qu'il s'est péniblement hissé à un poste de cadre commercial, il a été déclaré inapte au travail en 1993. Cette mise à la retraite forcée à 40 ans a déclenché un état dépressif, des problèmes d'alcool et d'obésité. Asthmatique, Elke est très ébranlée depuis ses grossesses difficiles.

Au camping, on regarde un peu en biais ces gens pas comme les autres. Même le chien de Madame V., une voisine de tente, semble avoir ses préventions. Il les manifeste en sautant sur Sabrina puis sur Elke. Excédé, Rudolf - qui sera hospitalisé le jour même pour une attaque cérébrale - formule des doléances à l'office du tourisme, le 22 août.

Le surlendemain en soirée, les époux Clövers sont interpellés. Mme V. a accusé Rudolf d'avoir "enfourché" Sabrina en pleurs "caleçon baissé". Elke se serait, selon elle, postée devant la porte de la tente "pour masquer la scène". Coïncidence? Depuis plusieurs jours, les transistors et téléviseurs portables du camping comme ceux de l'Europe entière relaient les détails effroyables de l'affaire Marc Dutroux, le pédophile meurtrier belge.

R. Clövers refuse d'avouer ce qu'il n'a "pas fait". Un interprète l'enjoint de signer la déposition qu'il ne comprend pas, sous peine "d'aggraver (son) cas".

Terrorisés, les enfants ont été dirigés vers un hôpital. D'après les examens médicaux, l'hymen de Sabrina était intact (absence de lésion traumatique outre une zone érythémateuse qui expliquait les saignements, suite de démangeaisons zone vulvaire), et Florian vierge de toute marque traumatique. Mais l'encoprésie dont souffre le garçon occasionne un élargissement du sphincter anal qui autorise toutes les interprétations.

Sabrina se souvient d'interrogatoires elliptiques ou inductifs par interprète interposé. On lui demande de "dire la vérité sur ce qui s'est passé pour que papa puisse se faire soigner". Or, son père a été hospitalisé deux jours plus tôt... "J'ai fini par dire oui à tout pour avoir la paix, explique-t-elle, mon frère et moi, on ne comprenait rien et on avait peur." Les transcriptions d'auditions de Florian sont elles aussi troublantes, avec leurs phrases à rallonge alors que, lourdement handicapé, il était incapable d'aligner plus de trois ou quatre mots.

Sabrina a vécu quatre ans dans une famille d'accueil française dont elle est repartie à l'âge de 12 ans en ayant oublié l'allemand. Florian, lui, avait rejoint un centre spécialisé. Leur mère n'a recouvré ses droits parentaux qu'après son divorce durant la détention du père.

Libéré en mai 2003, M. Clövers a subi des menaces, des examens corporels humiliants, le manque d’hygiène et de soins - et les violences sexuelles réservées par le milieu carcéral aux pédophiles et fait des tentatives de suicide. Il est employé dans une entreprise de pompes funèbres en Allemagne. Sabrina est déterminée à lui rendre son honneur, "pour ne plus vivre avec ça".

Patricia Jolly, LE MONDE   Consulter le site du comité de soutien de R.CLÖVERS


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24/03/09

2910 - Pas de libération pour Loïc Sécher

Pour la deuxième fois en six mois, la commission de révision des peines repousse la demande de sortie de prison de Loïc SECHER.

 

« Il n'est pas libéré. Ce sera encore une secousse pour lui. » 14 h, hier, au café Central de Varades (Loire-Atlantique). Maurice Thareau et Jean-Pierre Chesné, membres de son comité de soutien, commentent la nouvelle. Au téléphone, Corinne Le Saint, l'avocate de Loïc Sécher, vient de leur annoncer le rejet par la commission de révision des peines pénales de sa nouvelle demande de suspension de peine. Loïc Sécher reste en prison à Nantes. Au motif que « des investigations sont en cours ».

 

Accusé en 2000 de viols et agressions sexuelles sur mineur par une adolescente, cet habitant de La Chapelle-Saint-Sauveur, âgé aujourd'hui de 47 ans, a été condamné en 2003 à seize ans de réclusion par la cour d'assises. Peine confirmée en appel par la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine puis par la Cour de cassation. Il purge toujours sa peine, alors qu'il a toujours nié les faits. Au printemps 2008, le revirement de son accusatrice a relancé le dossier.

« Un an d'enquêtes supplémentaires, ça ne suffit pas..., glissent les responsables du comité de soutien. On ne peut pas laisser passer le temps comme ça. Le 31 mars, on fêtera l'anniversaire de la rétractation de la victime. » Ni Maurice Thareau ni Jean-Pierre Chesné n'étaient vraiment optimistes tout au long de la semaine. Leur déception reste sans nom : « On est dans un monde bloqué. »

Les investigations doivent se poursuivre

« Loïc Sécher est déçu. Mais pas surpris, car il avait entendu les réquisitions le jour de l'audience », relate son avocate, Corinne Le Saint, qui ne déposera pas tout de suite une nouvelle demande de suspension de peine. « Nous allons attendre la fin des investigations, le rapport d'expertise psychiatrique de la jeune femme. C'est la seule pièce qui manque. »

Le rapport devrait être remis d'ici quinze jours à trois semaines. L'avocate parisienne espère enfin une confrontation entre les deux parties. En parallèle, la commission de révision des peines pénales étudie toujours la demande de révision du procès.

Avocate des parents de la jeune fille, Me Anne Bouillon souligne, elle, qu'ils « font confiance à l'institution judiciaire. Leur intérêt est celui de leur fille. Ils la soutiennent dans le chemin qu'elle choisit et souhaitent que la parole soit libératrice pour elle. Ce qu'ils constatent, c'est qu'elle est toujours dans la souffrance. » Ils estiment que « chacun doit pouvoir exprimer sa défense, dans le respect des uns et des autres et dans le respect de leur douleur. »

De son côté, Cécile de Oliveira, avocate de la jeune femme qui s'est rétractée, « sans exprimer de point de vue sur les questions de détention », comprend mal le rejet de suspension de peine : « L'enquête aurait pu continuer sereinement, sous contrôle judiciaire et avec des mesures d'empêchement de rencontre avec ma cliente. » D'autant que Loïc Sécher pourrait bientôt pouvoir demander une libération conditionnelle.

Béatrice GRIESINGER. Ouest France

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