11/05/07

400 - Circulaire Royal de 1997 : Une copie à revoir

ARTICLE PARU SUR AGORAVOX

Chevalier1La circulaire Allègre-Royal se rapportant aux violences sexuelles à l’école a été publiée le 26 août 1997. Elle avait pour objectif de mettre fin à « une trop longue période de dénégation de la pédophilie

au sein de l’institution scolaire » pendant laquelle « la parole de l’enfant a été étouffée ». Pour atteindre cet objectif, la circulaire recommandait « de redoubler de vigilance en ayant le double souci de la protection de l’enfant et de la présomption d’innocence qui s’attache à la personne mise en cause. »

 

Elle imposait d’ « agir vite mais en faisant preuve de discernement » pour aviser le parquet afin de répondre « au légitime souci de transparence qui doit animer la communauté scolaire à l’encontre de laquelle pèse le reproche de briser trop tardivement la loi du silence . » Dix ans après la publication de cette circulaire, il n’existe pas de bilan précis sur les résultats obtenus dans le domaine de la protection de l’enfant au sein de l’institution scolaire.

 

Mais il est probable que tous les défenseurs des droits de l’enfant diront qu’ils sont satisfaits de son application. Car, dès la parution de la circulaire, le nombre de signalements au parquet a connu une progression exponentielle tant les instructions adressées aux fonctionnaires de l’Education sur leurs «obligations spécifiques de parler et d’agir» étaient et sont encore, par la forme et par le contenu, orientées pour transformer la moindre hésitation en laxisme susceptible d’engendrer les sanctions disciplinaires et la poursuite pénale

 

Or, le contenu de ces obligations, l’ordre d’agir vite et la médiatisation d’accompagnement orchestrée autour des affaires de pédophilie à l’école ont été à l’origine de multiples « dérapages » entraînant des innocents injustement accusés dans l’enfer, coupables d’être victimes, dont la vie fut broyée par des signalements expéditifs et des mesures conservatoires au triste goût de sanctions-condamnations.

  Peu importe, répondront les bonnes consciences en se référant au dire d’Alain JUPPE lorsqu’il était premier Ministre en 1996 : « Il faut parfois mettre entre parenthèses les droits de l’homme pour protéger ceux de l’enfant ».

 

D’ailleurs cet état d’esprit était clairement affirmé par le cabinet des ministres Allègre et Royal dans la conception de cette circulaire puisqu’en 1999, leurs conseillers affirmaient devant une délégation syndicale que « les ministres estiment que si un enfant peut être préservé au prix de neuf enseignants accusés à tort, l’objectif est rempli » !!

Dix ans après la publication de cette circulaire, l’analyse critique des «obligations spécifiques de parler et d’agir» qu’elle prône reste toujours d’actualité pour alimenter le débat sur une meilleure approche de l’équilibre entre protection de l’enfant et respect de la présomption d’innocence.

I - Sur l’obligation de signalement des faits

  La circulaire s’appuie logiquement sur l’article 40 du code de procédure pénale qui fait obligation à quiconque et particulièrement à toute autorité publique ou à tout fonctionnaire ayant connaissance d’un crime ou d’un délit d’en aviser sans délai le procureur de la république.

  Mais, alors que le code ne donne aucune précision sur ce qu’il convient d’entendre par « connaissance », la circulaire dissèque cette notion en 3 volets :

- connaissance directe lorsque un enfant s’est confié au fonctionnaire : «Obligation d’aviser immédiatement et directement le procureur sous forme écrite et, si besoin est, par télécopie.»

- Soupçon fondé sur des signes de souffrance : «Aide immédiate apportée en avisant le médecin scolaire, le psychologue scolaire, l’infirmière ou l’assistante sociale, selon les cas. »

- Soupçon fondé sur la rumeur ou des témoignages indirects : « Alerter immédiatement l’inspecteur d’académie ou le recteur qui ordonneront une enquête hors audition de l’enfant... »

Nous ne nous attarderons pas sur le deuxième volet car la responsabilité du signalement au procureur est transférée à des professionnels sociaux (médecin, infirmières, assistantes sociales...) qui peuvent avoir des critères spécifiques d’appréciation.

Pour ce qui concerne le premier volet, la circulaire définit la connaissance directe en précisant seulement : « Ainsi, dès qu’un élève a confié à un membre de l’Education nationale des faits dont il affirme avoir été victime ... »

Or, la circulaire ne prend pas en compte l’âge de l’enfant ! Le dire d’un enfant de maternelle, s’il doit être considéré comme « vrai » par rapport à son propre ressenti, mérite, cependant, d’être interprété par des professionnels avant d’être considéré comme crédible dans l’accusation d’atteintes sexuelles.

Cependant, la circulaire donne un ordre formel, celui « d’aviser immédiatement le procureur de la République si besoin est par télécopie ».

Que peut donc faire le fonctionnaire qui recueille la parole d’un enfant pouvant suggérer une atteinte sexuelle sinon « ouvrir le parapluie » en avisant immédiatement le procureur comme le lui impose la circulaire. C’est ainsi qu’une petite fille de maternelle qui avait vu son papa se faire mal au bas ventre dans la salle de bain a conduit, bien involontairement, ce dernier dans l’enfer de la procédure pénale en disant seulement à sa maîtresse « Papa a fait mal, là » et en mettant sa main sur son bas ventre. «Papa a fait mal : le cauchemar judiciaire d’un couple ordinaire » de Sirvent Anne & Philippe chez Calmann-Lévy

Le troisième volet prête encore plus à réflexion puisqu’il est demandé au fonctionnaire de jouer l’intermédiaire entre la rumeur et la justice. La circulaire précise : « La communauté scolaire dans laquelle se répand une rumeur - dont la caractéristique essentielle est d’être invérifiable - ou des témoignages indirects, ne peut gérer une telle situation sans des risques majeurs de dérapage. La rumeur peut en effet s’alimenter d’elle-même, au rythme de ragots colportés par des esprits plus ou moins bien intentionnés. C’est un type de situation de laquelle un chef d’établissement doit s’extraire au plus vite. »

Question : Quelle est alors la recommandation faite au chef d’établissement pour « s’extraire au plus vite de ce type de situation » ?

Réponse de la circulaire : « Dans ces différents types de situation, il convient d’adopter la même attitude : agir vite mais en faisant preuve de discernement. Il est nécessaire d’alerter immédiatement l’inspection académique laquelle, en liaison avec le rectorat, arrêtera les mesures à prendre... Dès lors que les éléments portés à la connaissance des inspecteurs apparaissent cohérents, il convient d’aviser immédiatement et selon les mêmes modalités, le procureur de la République et de prendre la mesure administrative appropriée, en liaison avec la Justice. »

Outre le fait qu’il peut être difficile de concilier l’obligation « d’agir vite » et celle de faire preuve de «discernement», il peut apparaître surprenant que les témoins indirects qui entretiennent la rumeur soient invités par cette circulaire à reporter sur les fonctionnaires de l’Education Nationale la responsabilité d’aviser le procureur étant donné que quiconque « ayant la connaissance d’un crime » doit en informer les autorités judiciaires selon l’article 40 du code de procédure pénale ?

Par ailleurs, sans sous estimer le travail des inspecteurs dans la recherche de la vérité, que peuvent-ils faire pour trouver des éléments « cohérents » au travers d’une rumeur ? Sous les ordres répétés de la circulaire « d’agir vite » et « d’aviser immédiatement », il est probable que, par peur du retour de bâton, le personnel de l’Education à quelque niveau qu’il se situe abandonne très vite «le discernement» et la recherche « d’éléments cohérents » au profit de la célérité, gage de sécurité et de tranquillité. 

II - Sur les mesures conservatoires

La circulaire s’appuie sur l’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et indiquant qu’ « en cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations professionnelles ou d’une infraction de droit commun, l’auteur de cette faute peut être suspendu par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline » .

Mais la circulaire ajoute « que la mesure de suspension est particulièrement appropriée dès lors qu’une mise en examen pour des faits de violences sexuelles a été prononcée à l’égard d’un fonctionnaire du ministère de l’Education nationale. Sauf éléments exceptionnels, il semble souhaitable que la suspension intervienne, au plus tard, à ce stade de la procédure judiciaire, afin d’éviter des polémiques inutiles sur l’éventuelle inertie de l’Administration. »

Il faut donc déduire logiquement que les auteurs de la circulaire assimilent une « mise en examen » à une « faute grave » entraînant la suspension puisqu’ils ont fait référence à l’article 30 de la loi de 1983. Et après avoir confondu volontairement  « mise en examen » et « faute grave », ils n’hésitent pas à prétendre que la suspension infligée « ménage la présomption d’innocence qui s’attache à toute personne mise en examen et préserve ses droits ». Peuvent-ils être crédibles sur ce point ?

Enfin, on pourrait penser que la mesure de suspension est prise dans le souci de protéger les enfants. Or, les auteurs de la circulaire ne justifient pas la mesure de suspension par ce motif mais précisent qu’elle est prise à ce stade de la procédure « afin d’éviter des polémiques inutiles sur l’éventuelle inertie de l’Administration. » Dénoncer et sanctionner le plus vite possible pour éviter toute polémique... Peu importe le risque d’erreur !

Conclusion

Après 10 années d’application de cette circulaire, trop d’innocents ont été broyés par la terreur des accusations injustifiées, par la précipitation des signalements et par des suspensions-condamnations transformant la mise en examen en faute grave.

Il devrait être temps de faire un bilan et de reformuler certaines recommandations de cette circulaire afin de trouver un véritable équilibre entre protection de l’enfant et respect de la présomption d’innocence.

Quel Ministre en aura le courage ?

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10/05/07

701 - Affaire Daniel MASSE

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AFFAIRE Daniel MASSE

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Le 22 mai 2009, Daniel MASSE a déposé une requête en révision de sa condamnation à 25 anées de réclusion criminelle prononcée le 12 décembre 2003 sur appel du parquet alors qu'il avait été acquitté par la Cour d'assises le 31 mai 2002. C'était le premier homme à être condamné après avoir été acquitté.

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Historique du dossier

Le 16 décembre 1994, un colis piégé est déposé devant la maison du couple Hernandez à Toulouse. En ouvrant le colis, le couple est défiguré par la déflagration.

Daniel Massé est immédiatement soupçonné car il avait un différent commercial de 30 000 francs avec le couple Hernandez. Il est placé en détention provisoire pendant 5 mois puis libéré.

L’instruction dure 7 années avant qu’il ne soit renvoyé devant la Cour d’assises.

Le 31 mai 2002, il est acquitté par la Cour d’assises de Haute Garonne.

S’il avait été jugé avant le 4 mars 2002, l’acquittement aurait été définitif car il n’y avait pas de possibilité d’appel d’un jugement de Cour d’assises.

Or, une nouvelle disposition de l’article 380-2 du CPP entrée en vigueur le 4 mars 2002 soit moins de 3 mois avant le jugement de la Cour d’assises a permis au parquet de faire appel de la décision.

Le 9 décembre 2003, l’audience de la Cour d’assises du Tarn et Garonne est présidée par un magistrat qui avait déjà conduit une audience concernant cette affaire en février 2003.

Or, le président d’une Cour d’assises n’a pas à connaître du fond du dossier avant les débats afin de respecter le principe d’indépendance et d’impartialité du Tribunal.

Cette faute de procédure est une cause de nullité mais elle n’est pas soulevée par la défense de Daniel Massé avant la clôture des débats.

Le 12 décembre 2003, Daniel Massé est condamné à 25 ans de prison et à 780 000 € de dommages et intérêts.

Daniel Massé dépose un pourvoi en cassation en faisant valoir la cause de nullité du fait du non respect du principe d’indépendance et d’impartialité du Tribunal.

La cour de cassation rejette le pourvoi au motif que : « dès lors qu'il n'a pas fait usage de la possibilité d'en obtenir le respect en récusant ce magistrat par application de l'article 668 du Code de procédure pénale et qu'en s'abstenant de le faire avant la clôture des débats, il a renoncé sans équivoque à s'en prévaloir ».

Conclusion :

Nous ne portons aucun  jugement sur le fond mais nous constatons que Daniel Massé est victime :

1 – d’une instruction anormalement longue (7 années)

1 –d’un appel du parquet qui a pu être fait parce que la décision d’acquittement de la Cour d’assises de la Haute Garonne a été rendue quelques jours après la modification du code de procédure pénale.

2 –d’une faute de procédure concernant l’indépendance et l’impartialité du Tribunal, (Violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales).

Plus de détails sur le site de Daniel Massé :

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21/03/07

205 - Daniel FOUCHARD : Le calvaire

fouchardLe calvaire de Daniel Fouchard, 58 ans, médecin généraliste, accusé de viols et d’agressions sexuelles par 4 de ses anciens patients, a pris fin le 1er avril 2005.

« J’ai pris connaissance de la première plainte par un appel du président du conseil régional de l’ordre, un soir d’octobre 1997, après mes visites. Il m’informe qu’il a reçu une plainte de Jean-Jacques Leon, chauffeur-livreur de 47 ans ». Ce dernier accuse ce médecin installé depuis 1974 dans le village de Landivy de l’avoir agressé sexuellement au cours de 3 consultations de l’année 1997 : deux masturbations et une « tentative de fellation ». «Je me souvenais de ce Monsieur parce qu’il m’avait posé de sérieux problèmes pour la prise en charge d’un « accident du travail » que de mon côté, je ne qualifiais pas comme tel, pour moi il s’agissait d’une affection congénitale, pas un accident». Et d’expliquer devant l’absurdité de l’accusation : « ce coup de fil me fait rigoler, au départ et le président du conseil de l’ordre me conseille ne rien faire et de ne pas réagir. Je l’ai écouté pensant que cette affaire n’irait pas loin… ; en fait, reprend-il, tout commençait à se mettre en place derrière mon dos sans que j’en sache quoi que ce soit ! »

Le docteur Fouchard apprendra, entre autres, par la suite, qu’un de ses collègues médecin, voisin, «qui ne souhaite en fait qu’une seule chose : me voir partir de Landivy parce qu’il y a 8 médecins dans le même coin, sinistré, et que je suis de trop », soutient cette première plainte, et que le président du conseil régional de l’ordre a prévenu le parquet au tout début de 1998…

Arrivera ensuite une deuxième plainte. « Un marathonien, commente encore Daniel Fouchard, qui m’accusera, au cours d’un massage pour une contracture musculaire de lui avoir pratiqué une fellation ». Pour le médecin, « cette 2ème plainte vient conforter la première et aider le conseil régional de l’ordre à me radier ». C’est ce qui arrive le 14 février 2000. « C’est horrible, pour moi ». Le docteur fait alors appel- ce qui a un effet suspensif. Mais vient ensuite une 3ème plainte, celle de Jean-Yves Savaris qui l’accuse de l’avoir embrassé sur la bouche. Et enfin, en avril 2000, Claude Potier qui l’accuse de viol. « Et là, la machination déjà en route, s’accélère. Le parquet de Laval me met en examen sur le chef d’accusation de viol, et m’interdit d’exercice en juin 2000. »

Une enquête de gendarmerie « bâclée », des experts psychologues qui concluent à la crédibilité des plaignants, la parole d’un médecin qui ne cesse de clamer son innocence contre celle de gens modestes, un village divisé en 2 clans …tels sont les ingrédients de « l’affaire Fouchard ».

Le généraliste dénonce « une vraie cabale ». « Pour moi c’est une vengeance professionnelle ! La seule chose qu’ils cherchent, c’est mon bannissement de Landivy ! » et d’ajouter avec virulence: «J’ai été victime d’une erreur judiciaire et je dirais même plus de la bêtise humaine et d’une certaine haine sociale. Il y a eu un engrenage, il a démarré par la manipulation de gens frustres qui m’en voulaient parce que je n’ai pas délivré d’arrêt maladie de complaisance ou donné de rendez-vous ».

Il faut dire qu’une fois la spirale engagée, le docteur Fouchard et sa famille vont vivre un calvaire, mais feront preuve d’une grande détermination. « Quand on m’oblige à arrêter mon activité, je ne veux pas capituler ! Je reste à Landivy et mon cabinet se maintient grâce à un remplaçant. Et je vais essayer de tenir, de trouver du travail. Je vais faire une formation de 2 ans à Rennes pour devenir médecin-nutritionniste, ce que je suis maintenant. Et je fais régulièrement des demandes auprès de la juge d’instruction pour pouvoir retravailler mais elles seront toutes refusées».

La vie des Fouchard devient «un enfer » à Landivy. «On m’a traîné dans la boue ». Côté familial, les difficultés s’accumulent également : plus possible de financer les études de leur dernière fille qui est obligée de les arrêter et de vivre de petits boulots. Et s’ajoute à cela, l’état de santé du beau-père du médecin «qui supporte mal notre situation, et fait un accident vasculaire cérébral ». L’année 2001 sera marquée par les décès de ses beaux-parents. «Mon père mourra, lui, en 2002 et ma mère en janvier 2004, soit 4 jours avant le procès…».

Ce procès démarre à Laval, devant la Cour d’assises de la Mayenne, le 26 janvier 2004 ; le 29, Daniel Fouchard est condamné à 8 ans de prison, et est incarcéré à l’issue de l’audience. « Là encore, je n’y crois pas ! D’ailleurs dès le lendemain, je fais appel de la décision… cela se passera très mal en prison, je serai agressé mais je ne me laisse pas faire. J’ai toujours gardé espoir que ça change un jour ou l’autre, je savais que cela ne pouvait pas durer…».

Il sort après 3 mois et demi de détention. Le combat n’est pas fini pour autant.

Il faut attendre mars 2005 et le procès en appel à huis clos à Rennes pour que le calvaire prenne fin.

Jugé en appel, à huis clos, après avoir été condamné à 8 ans de prison par la Cour d’assises de Laval en janvier 2004, il a été acquitté par la Cour d’assises de Rennes.

Un soulagement énorme après quelque 8 années d’une lutte douloureuse pour cet homme qui n’avait cessé de clamer son innocence.

« Le plus dur, vous savez, c’est d’avoir été accusé à tort », tient à préciser le généraliste.

Aujourd’hui « apaisé et déterminé», selon ses propres termes, Daniel Fouchard attend encore que la justice fasse son travail. « Oui, je crois toujours en la Justice. De toute façon la Justice est humaine. A Rennes, contrairement à Laval j’ai tout de suite vu que j’avais à faire à des hommes de qualité, des magistrats qui ont fait leur travail, honnêtement et consciencieusement, ils ont lu le dossier, mené les débats sans haine, ni à priori. » Il reprend : « C’est un vrai désastre cette histoire ! j’ai déposé plainte contre X et je serai vigilant à ce qu’il va se passer par la suite. Les choses doivent être rétablies». Et d’ajouter « j’ai tout perdu, ma situation, mon cabinet… pour ce préjudice subi, je vais demander réparation… A l’heure actuelle, qu’est-ce que je peux transmettre à mes enfants ?? »

Le docteur Fouchard qui a fait sien ce proverbe indien « ce qui ne tue pas, rend plus fort » a tenu, à sa sortie de prison, à se rendre sur les tombes de ses parents et beaux-parents « qui sont morts sans que j’ai été réhabilité à leurs yeux. Alors j’ai voulu, avec ma femme, aller sur leur tombe pour leur dire que c’était fini et que j’étais blanchi ». Il peut maintenant envisager sereinement l’avenir. Il a déjà eu des propositions d’installations et prend le temps d’y réfléchir en famille, avec le soutien du conseil national de l’ordre. « Quand je me sentirai un peu mieux, je déciderai…» et d’ajouter avec la même détermination « parce qu’il est hors de question que je reste 10 ans sans rien faire ».
Nathalie de Besombes/Gamma
  

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20/03/07

205 - Ce que Daniel Fouchard reproche à l'ordre des médecins

 

Accusé de viols, le Dr Daniel Fouchard a été innocenté par l'Ordre en 2002. A 59 ans, le médecin de campagne livre, pour la première fois, son réquisitoire contre l'institution qui a brisé sa carrière.

Propos recueillis par Estelle Saget et publiés le 30/11/2006 par l' Express

Votre affaire pouvait-elle prendre une tournure différente?

Je n'aurais pas perdu mon cabinet et accumulé 200 000 euros de dettes si les membres du conseil de la Mayenne, le département où j'exerçais, s'étaient posé les bonnes questions. Quand mes confrères ont reçu les lettres de dénonciation, ils ne se sont pas interrogés sur leur incohérence. Pourquoi un patient sur lequel j'aurais pratiqué une fellation serait-il revenu plusieurs fois me consulter? Je n'ai même pas été confronté à mes accusateurs pendant l'instruction.

Mais l'audience aurait dû corriger le tir?

Au contraire. Les médecins qui siégeaient au conseil des Pays de la Loire étaient tétanisés par la gravité des faits reprochés. Ils se sont laissé impressionner par l'accumulation des plaintes, quatre en tout. Au point d'oublier que leurs auteurs étaient tous d'une moralité douteuse! L'un avait été condamné pour inceste sur sa sœur handicapée. Un autre a été reconnu pédophile incestueux. Aux derniers, j'avais dû refuser des certificats de complaisance. J'ai pourtant été radié, avant d'être blanchi en appel par le Conseil national.

L'Ordre a-t-il failli en tant qu'institution?

Il a la réputation, vraie ou fausse, d'étouffer les affaires qui pourraient ternir l'image de la profession. Donc il s'en défend, répétant sur tous les tons: l'Ordre ne protège pas les brebis galeuses. Avec le risque de provoquer des excès de zèle chez les conseillers de base. Quand les calomnies ont commencé à Landivy, où j'habitais, mes confrères du conseil départemental m'ont dissuadé de me défendre. Sans doute pensaient-ils être tombés sur la fameuse brebis galeuse! Ils ont alors cherché une solution charitable. Et ils ont trouvé... l'expertise psychiatrique. Dans leur esprit, j'aurais pu être déclaré fou et toucher une petite pension en attendant la retraite. Seulement, j'étais sain d'esprit, comme l'expert a pu le vérifier.

Quel dysfonctionnement vous paraît le plus grave?

Mon affaire s'est révélée être une conjonction de faux témoignages orchestrés par un autre généraliste (1). Or l'Ordre est bien placé pour savoir que les médecins sont féroces entre eux. Ses conseils départementaux reçoivent toute l'année des plaintes pour détournement de clientèle ou attitude anti-confraternelle. L'hypothèse retenue par le Conseil national aurait dû être évoquée dès le début.

(1) L'intéressé a contesté cette version lors de l'audience du conseil de Poitou-Charentes, le 11 octobre 2006.

 

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18/03/07

204 - Sacré Coeur de Digne les bains

 

 

chatnoir1LE RIDICULE NE TUE PAS…

 

 

Rappel du contexte

 

 

Après les élections présidentielles de 2002, le Ministre de l’Intérieur SARKOSY met en place sa politique de « répression préventive » qui se traduit par la fixation de quotas d’interpellations à atteindre, l’augmentation et l’accélération des décisions de placement en détention provisoire, l’abandon de la police de proximité...

 

Le résultat ne se fera pas attendre :

Augmentation de 53 % des placements en garde à vue en moins de 5 ans.

 

Progression du nombre de détenus qui passe de 56 000 environ fin 2001 à plus de 60 000 fin 2003 dont plus de 30 % sont placés en détention provisoire, record européen… pour le pays des droits de l’homme !!!

 

 

Déroulement de l'affaire

 

 

Après les vacances de la Toussaint 2002, un interne de 5 ème (13 ans ½) refuse de rejoindre l’établissement du sacré cœur où il est scolarisé depuis septembre.

Il justifie son attitude par le fait qu'il a été violé dans le dortoir du lycée !

Conduit à la gendarmerie par ses parents, il fait 4 déclarations successives entre le 19 novembre et le 13 décembre 2002.

Dénonçant, lors de la première audition, un viol par 3 lycéens  dans le couloir de son dortoir, avant l’extinction des lumières alors que les internes circulent dans le dortoir,   il progressera, au fil des auditions, dans l’horreur et dans les contradictions...

 

 

Bilan final après quatre auditions d’un mythomane pervers: 

 

 

En un mois et demi d’internat, il aurait été confronté à 8 soirées d’enfer pendant lesquelles il aurait été frappé sévèrement et violé à maintes reprises par une dizaine de lycéens qu’il désigne sur les photos qu’on lui présente. Il  aurait même subi une tentative de meurtre par défenestration.

Tout cela devant témoins sans qu'un seul dénonce les faits…

Au cours de la quatrième audition, considérant peut-être qu’il n’ avait pas été assez convaincant, il dénonce également 3 surveillants  qui auraient participé  ensemble à certaines agressions avec la complicité active et passive des 27 internes du dortoir dans lequel il couchait...

 

 

Mise en route de la machine infernale

 

 

Le 17 décembre 2002,  4 lycéens dont 3 mineurs et un surveillant sont placés en garde à vue.

Début de galère…

Ils crient leur innocence mais, comme d’habitude dans ce type d’affaires, ils ne sont pas entendus …

La vérité est pourtant facile à établir par un travail de simple vérification auprès des témoins !

Le jour même du placement en GAV des 5 "présumés coupables", trois internes, camarades du calomniateur, couchant dans sa chambre et nommés par lui même comme témoins, sont entendus.

Ils affirment qu’ils n’ont constaté aucune agression dans le dortoir.

Mais pour les enquêteurs de la gendarmerie de Digne les bains, cela ne semble pas représenter un élément à décharge suffisant!

Il reste alors 20 internes du dortoir à entendre et 2 surveillants pour confirmer ou infirmer. 

Travail, hélas, trop fastidieux pour une enquête qui se veut rapide et efficace !!

Il est  plus facile de procéder à la torture psychologique des 5 gardés à vue par application directe du théorème ROYAL : «L’enfant ne ment jamais».

Dès la fin de la GAV, les  «coupables sélectionnés » sont présentés au juge d’instruction.

Ce dernier s’empresse de les mettre en examen pour viols répétés en réunion sur mineur de moins de 15 ans .

  Placés dans un premier temps, sous contrôle judiciaire, les 5 « coupables désignés » sont immédiatement repris en main par le Procureur qui trouve cette décision  trop laxiste  ! 

Bien entendu, la chambre d’instruction lui donne raison, se réserve le contentieux de la détention et envoie les  «coupables» en cabane pour trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public !

 

 

 

Le fiasco est en route…

 

 

 

Les  enquêteurs se disposent, enfin, à entendre les 20 internes du dortoir restant à interroger.

Il leur faudra  2 mois pour effectuer tout ce travail !

 

 

 

Retour de boomerang peu glorieux pour une machine infaillible...

 

 

 

Les internes, confirmant les dires des 3 premiers élèves entendus le 17 décembre, sont unanimes pour affirmer qu’il n’y a jamais eu d’agression dans le dortoir et que le surveillant incarcéré n’a jamais eu une parole ou un geste déplacés envers quiconque.

Par ailleurs, les experts médicaux, nommés par le juge d'instruction, relèvent les contradictions évidentes et grossières du calomniateur, contradictions jamais signalées par les enquêteurs qui ont, pourtant, recueilli, eux mêmes, les paroles du calomniateur !

Après examen médical, ces experts certifient  qu’il n’existe aucune séquelle corporelle alors que des séquelles graves auraient dû persister compte tenu de la violence et de la répétition des  scènes décrites.

 

 

18 mois pour se libérer des griffes de la machine...

 

 

Les 5 Innocents Injustement Accusés  seront libérés progressivement par la chambre d’instruction mais les dégâts sont faits:  35 jours à 3 mois de tôle offerts par la Bonne Conscience à la crédibilité d'un calomniateur pervers… de quoi briser leur jeunesse par des traumatismes psychologiques profonds.

Placés à nouveau sous contrôle judiciaire, ils devront encore faire preuve de patience pendant plus de 18 mois avant d’obtenir  un non-lieu général, confirmé par la Cour d’Appel, avec reconnaissance de l’erreur de mise en examen pour le surveillant.

 

 

Dignité de la Justice bafouée...

 

 

Si prompts à incarcérer arbitrairement 5 innocents, les défenseurs de l'ordre public n'assumeront même pas, par simple dignité et respect de la Justice, la responsabilité de convoquer le calomniateur pervers pour le réprimander et le faire suivre sur le plan social !

 

 

Faut-il en rire ?

 

 

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17/03/07

203 - Alain Hodique : Le lynchage

hodiqueQUAND LE MINISTRE MENE LA DANSE...

Rappel du contexte

Fin 2001 : Même contexte que pour l'affaire d'Outreau

Les éléctions présidentielles et législatives sont en vue... Jack LANG, Ministre de l'Education envisage de s'implanter dans une circonscription du Pas de Calais pour les législatives de juin 2002...

Déroulement de l'affaire

Madame Hodique est Directrice de l'école primaire de Bucquoy (62) près d'Arras. Au mois d'août 2001, une amie l'avertit que des rumeurs courent, dans le village, à propos de son mari. Des rumeurs qui l'accusent d'agressions sexuelles et de viols sur plusieurs enfants dans la maison du couple qui jouxte l'école. Mais pas longtemps. Le 3 septembre, Alain Hodique se présente à la gendarmerie pour déposer une plainte en diffamation et c'est le début de ses ennuis... Le 5, au matin de la rentrée des classes, il est interpellé, placé en garde à vue, mis en examen puis placé en détention provisoire où il restera plus d'un an. Madame Hodique sera suspendue de son emploi par les services de l'Education Nationale alors qu'elle n'est pas poursuivie par la justice.

Alain Hodique crie son innocence. Son épouse, ses amis ont foi en lui. En décembre 2005, après 4 années d'instruction, il pense que ce cauchemar est terminé lorsque la chambre d'instruction de la Cour d'Appel infirme la décision de renvoi du juge d'instruction et rend un non-lieu en s'appuyant sur les invraisemblances du dossier.  Mais le parquet général et quelques parties civiles, des parents d'enfants, se pourvoient en cassation. Ils voulaient un procés public... Mais ils ne l'auront pas !  En février 2006, la Cour de Cassation rejette le pourvoi et confirme ainsi, définitivement, le non-lieu.

Un lynchage public mené de main de maître !

Le lendemain de l'interpellation d'Alain Hodique, soit le 6 septembre 2001, Monsieur Jack LANG, Ministre de l'Education, Professeur agrégé de Droit mais également futur candidat aux élections législatives dans le Pas de Calais adressait une lettre aux parents d'élèves de l'école primaire de Bucquoy dont le ton ne laisse aucune place à la présomption d'innocente:

"Mesdames et Messieurs les parents d'élèves de l'école de Bucquoy,

C'est avec stupeur et consternation que j'ai appris les actes scandaleux et odieux commis par l'époux de la directrice de l'école maternelle de Bucquoy où sont scolarisés vos enfants.

Je partage la souffrance des jeunes victimes et l'émotion de leur famille. Je tiens donc très sincèrement à vous exprimer mon soutien personnel dans l'épreuve douloureuse que vous traversez.

Je peux vous assurer que toutes les mesures seront prises pour sanctionner les fautes qui ont été commises et pour accompagner et assister les enfants et leur famille.

En vous priant de croire en ma vive détermination, je tiens, Mesdames, Messieurs, à vous assurer de ma profonde sympathie.

Jack LANG

Monsieur le Ministre de l'Education, Professeur de Droit et  Député du Pas de Calais a le devoir de s'interroger, aujourd'hui sur la portée qu'ont pu avoir ses propos, imbus de certitude et de mépris pour la présomption d'innocence, sur le lynchage médiatique et sur la vindicte populaire dont a été victime Madame Hodique après l'incarcération de son mari et après sa suspension professionnelle par les service de l'Education Nationale !

Peut-être ... saura-t-il, pour exprimer ses mots d'excuse, trouver au plus profond de sa conscience, une conviction  aussi forte que celle dont il  faisait preuve le 6 septembre 2001 lorsqu'il condamnait un présumé innocent sans la moindre retenue ?

Peut-être... saura-t-il faire jouer ses compétences pour obtenir la réintégration de Madame Hodique suspendue injustement sous son autorité alors qu'il était Ministre de l'Education ?

Pour lire le blog d'Alain et Marie thérèse Hodique : http://coupdelangue-coupdelance.blogs.seniorplanet.fr/

En avril 2007, la réponse de Jack Lang est arrivée.   Elle est reproduite ci-dessous:

   Paris,   le 29 mars 2007
                        
Cher   Monsieur,

                           Ainsi que je m'y étais engagé   dans mon courrier du 21 décembre 2005, je vous présente, très sincèrement,   mes excuses.
   

 

L'atteinte à la présomption   d'innocence est une faute. Je crois avoir, tout au long de ma vie,   par mes actes et par mes écrits, résisté à cette dérive. Je déplore que la situation de   l'époque, et les conseils qui m'ont alors été prodigués, m'aient conduit à   prendre une position si contraire à ma conscience, à mes valeurs, à mes   engagements.

                         J'en   ressens une grande peine, pour vous-même et pour votre épouse. 

 

Le  Ministère de l'Education   s'engage à lui assurer une totale reconstitution de carrière. Je   mesure que ce rétablissement légitime dans ses droits ne vous dédommagera pas   des souffrances morales que vous avez dû subir. 

 

  Je suis à votre disposition si,   d'une manière ou d'une autre, je puis contribuer à faire réparer la faute qui   vous a si cruellement atteint. 

 

                                   Veuillez   croire, cher Monsieur. à 1'assurance de mes sentiments les meilleurs, 

 

                                                 Jack Lang      

 

Comme une bonne nouvelle ne vient jamais seule, Madame Hodique a reçu un autre courrier du Ministre de l'Education Nationale Gilles de Robien en avril 2007:  Courrier_gilles_de_Robien

 

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12/03/07

301 - La rumeur

Oiseaufleur

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SOURNOISE …

Elle a déjà beaucoup trop traîner en chemin

lorsqu’elle s'invite chez toi…

.

Toi, l’innocent,

.

Dame Rumeur t’agresse pour la première fois.

Et  c’est bien la première fois que cela t’arrive.

…Insidieuse, elle marque un tournant.

A partir de maintenant, elle sera ta compagne...

Insaisissable, sautant de bouche à oreille.

Révoltée, écœurée,  revancharde… Cachée.

Tu te dis « Il va falloir l’écraser. »

Mais comment s’y prendre pour combattre l’incompréhensible…

Le temps passe… vite, trop vite. Elle est déjà tumeur.

Tu as juste le temps de tracer un cercle autour de toi.

Porter plainte …. 

Soulager ton angoisse…

Vivre… Continuer à vivre…

Hélas, un espoir ne fait pas le printemps…

Tu patientes, tu fais semblant…

Mais le regard des autres est là…

Tu veux croire… Tu rêves

.

…Jusqu’à la convocation.

Alors les temps de galère t’ouvriront les portes d’enfer…

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11/03/07

302 - Garde à vue

fenetre

.

ZONE DE NON DROIT

Rumeur ou pas ,

Le motif est là devant toi.

Obscène, grossier, vulgaire…

Impossible !

C’est le seul mot qui te vient à l’esprit.

Panique !

Ton cerveau ne comprend pas tout,

Voir le dossier…

Sarcasmes pour seule réponse !

Ils te diront tes droits.

Ne fais pas répéter.

Comprend seulement « Aucun ».

Ils te diront qu’ils travaillent à charge et à décharge.

Oublie le dé.

Tu crieras ton innocence…

Inutile !

« L’enfant ne ment jamais. »

Tu jongleras avec tes souvenirs.

Hésitation. Incertitude. Silence…

Tout est culpabilité !

Torture…

Non ! Viol moral !

Visite d’avocat…Droit de la défense…Foutaise.

Tu n’es qu’un « client »,

Demain, ils feront de toi un  « présumé coupable »!

Et pourtant ?

Te rappeler que tu dois…

.

Contrôler ta panique,

Te convaincre que tu n’es pas le premier innocent pris dans cette galère,

Te débarrasser de la honte,

Etre conscient que ta force, c’est ton innocence,

Comprendre qu’ils utilisent la torture psychologique,

Qu’ils mentent en permanence pour mieux te manipuler,

Te faire à l’idée que tu vas affronter une longue épreuve,

Donner des réponses courtes,

Essayer de trouver un peu de repos même dans ces lieux repoussants,

Demander et prendre le temps de relire les procès verbaux,

Contester ce qui ne te convient pas,

Refuser de signer s’ils te font le coup des gens pressés,

.

En un mot, tu viens d’entrer en résistance…

Seul, pendant 48 heures, déjà prisonnier sans droit !

.

Demain, ton premier cercle de soutien sera à tes côtés. Espoir !

Lire :  Journal d’un instituteur en garde à vue

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10/03/07

303 - Le palais

aveugle_justice_

.

Coincé à l’arrière de la voiture,

Menotté comme un criminel…

Pour la première fois de ta vie,

Tu baisses  la tête.

Le hurlement de la sirène

Annonce à l’entour

La prochaine exécution publique.

La foule vaque,

Prête à se lever,

Au moindre signal.

Ils te font gravir les marches du palais,

Lentement…

Fiers de leur victoire.

Le Procureur

Te signifiera

L’ouverture des portes d’enfer.

Dis lui que tu es innocent….Sans plus…

Economise tes forces…

« L’enfant ne ment jamais »

C’est l’ORDRE  ROYAL

Viendra le tour du Juge

Qui dessinera ton futur

Il y a un greffier pour écrire !

Avant de parler, Respire…

.

Gueule ton innocence

Avec tes mots de Vérité,

Conteste la garde à vue.

C’est ton arme pour le futur.

.

Pas d’aveu, dira le Juge,

Sur un air connu du chantage

De L’ORDRE PUBLIC A LA FRANCAISE,

C'est la prison...

Tant pis…RESISTE…

.

L’innocence a parfois l’apparence du crime.

Mais n’oublie pas

La liberté de l’homme, c’est l’innocence (Alain)

Lire: Manuel de la garde à vue et de mise en examen

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09/03/07

304 - La détention

 

 

Grille1

.

PORTES D’ENFER

 

 

Ils ont claqué la porte derrière toi.

.

 

Te voilà,

.

rejeté

au plus profond  de l’infâme..

Sans parole,

Sans vie.

Tu n’as plus que ta fourchette

Pour défendre ton honneur.

.

 

Gonflé de haine,

Ton cœur demande à la raison

D’en finir avec l’humiliation !

La mort pour effacer

L’insupportable…

Le mépris éternel

Pour oublier

La bassesse !

.

 

Et pourtant !

.

 

N’oublie pas…

Ton geste

Servira le doute

Ils s’en gaveront…

Ton Honneur y perdra.

.

 

Alors,

.

Regarde, là-haut…

Imagine le ciel,

Jamais, ils n’arriveront

A le couvrir de noir.

.

 

Patiente…

Demain, tu auras les armes

Pour te battre,

Demain, ton courage

Assassinera la calomnie.

Demain, ton regard

Ecrasera la lâcheté !

.

 

Lève-toi et marche !

.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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