10/10/15

574 - Le difficile combat de Roland Agret pour la reconnaissance de ses droits d'innocent

Agret

Condamné en 1970 à 15 ans de réclusion criminelle pour un crime qu’il n’a pas commis. Malgré ses protestations d'innocence, il passera plus de six ans en prison. Il est libéré par grâce présidentielle (pour des raisons médicales) en 1977 après une grève de la faim d'un an et vingt-huit jours. Il est rejugé en 1985 acquitté le 25 avril de cette année. Pour obtenir son procès de révision, il est allé jusqu'à se couper deux phalanges et les envoyer au Garde des Sceaux. Il avait également avalé des fourchettes.

Le10 novembre 2005 , il s'est tiré une balle dans le pied pour protester contre le refus de la commission d'indemnisation de la cour d'appel de l'indemniser des années qu'il a passées en prison alors qu'il était innocent.

Finalement, il a obtenu 405 000 € en même temps que les innocents d'outreau injustement accusés.

Aujourd'hui, Roland Agret et son avocat se retournent vers la justice pour poser des quetions sur l'égalité de traitement des dossiers d'indemnisation des innocents injustement accusés.

Ils écrivent dans le blog de Roland Agret :

"En 2014, suite à un accident de santé très sérieux, en probable lien avec tout ce qu'il a enduré, il dû reprendre son dossier d'indemnisation, pour signaler l'aggravation de son état de santé. C'est alors qu'il découvrit progressivement que :
1. L'administration avait insisté et obtenu, qu'il signe quasiment sans délai de réflexion ,
2. Alors que, blessé par balle et sous l'effet de médicaments, il était hors d'état d'analyser et même de lire ce qu'il signait,
3. Le document rédigé par l'administration passait totalement sous silence l'énumération de tous ses préjudices,
4. En se documentant, Roland Agret ne tardait pas à découvrir, également, en fonction de la réponse du Ministre de la justice à une question orale au Sénat du 7 octobre 2010, parue au JO du Sénat page 2572 (alors que les dossiers des acquittés d'OUTREAU et le sien avaient été examinés en même temps, payés sur le même budget), que :
« Les personnes détenues à tort dans l'affaire d'OUTREAU ont été indemnisées pour cette erreur judiciaire, de sommes allant de 650 000 € à 1million d'euros ».
Or, outre les terribles sacrifices physiques, psychologiques, familiaux et professionnels, auxquels il fut contraint, pour prouver son innocence, Roland Agret a effectué : près de 7 années d'incarcération à tort, son calvaire jusqu'à l'acquittement dura 15 années. Ce qui n'est, fort heureusement pas le cas, des victimes acquittées d'OUTREAU.

Alors, pourquoi un tel déséquilibre, une telle injustice, une telle rupture d'égalité à son préjudice ?

Cela, alors que le Conseil Constitutionnel a dégagé de sa jurisprudence, concernant le respect du principe d'égalité : que l'administration se devait de mettre en œuvre, lors de ses choix : des critères objectifs et rationnels. "

Affaire à suivre   Lire le courrier adressé au Ministère de la Justice sur le blog de Roland Agret

Posté par B2IA à 20:43 - - Commentaires [0] - Permalien [#]


29/09/15

820 - Première femme exécutée aux Etats-Unis depuis 1976

Condamnée pour le meurtre prémédité de son mari, une femme de 47 ans a été exécutée en Géorgie.

Lire :

Etats-Unis : une femme de 47 ans exécutée en Géorgie

Les appels à la clémence de ses deux enfants auront été vains : mercredi 30 septembre, Kelly Gissendaner, 47 ans, a été exécutée par injection létale en Géorgie. C'est la première femme exécutée dans cet état depuis 70 ans.

https://fr.news.yahoo.com


https://fr.news.yahoo.com/etats-unis-une-femme-de-47-ans-executee-en-georgie-063310296.html

Posté par B2IA à 18:24 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

11/09/15

573 - ADN identiques, ça existe !

 

ADN3

Depuis les années 80, les enquêteurs font appel à l'ADN pour identifier le coupable ou encore pour innocenter un accusé. Un processus bien plus compliqué lorsque l'affaire inclut des jumeaux.

Au niveau des probabilités, la correspondance parfaite de deux ADN lorsque les individus ne sont pas apparentés arrive environ une seule fois sur un milliard. Si jamais les sujets sont frères et soeurs, cette probabilité baisse à une chance sur 10.000. Dans le cas de jumeaux identiques le profil ADN est en tout point semblable.

Le noeud de l'enquête réside donc bien entendu dans la possibilité de différencier l'ADN lorsque les suspects sont des jumeaux . C'est ce qui est arrivé dans l'affaire Gomis concernant une série d'agressions sexuelles.

Le mode opératoire de ces viols était identique. L'agresseur surprenait, par derrière, ses victimes tard le soir ou très tôt le matin avant de les contraindre, dans un endroit à l'écart, à des actes sexuels. L'individu prenait ensuite la fuite en prenant le soin d'emporter avec lui les effets personnels des femmes attaquées. Les policiers sont parvenus rapidement à identifier un ADN masculin commun aux différentes affaires. Un problème de taille s'est alors posé.

L'empreinte génétique ne correspondait pas à une mais deux personnes : les frères Gomis. Les policiers ont fini par arrêter les jumeaux. La tâche n'a pas été simple puisqu'il a fallu déterminer lequel des deux était l'auteur présumé des viols.

Durant leur garde à vue, les deux interpellés nient les faits d’une même voix. Au fil des confrontations cependant, deux trajectoires se distinguent. Elvin dispose d’alibis solides, notamment grâce à son téléphone portable, repéré par des bornes éloignées du lieu des viols.

Pour Yoan, les choses prennent une tournure sensiblement différente : certaines victimes témoignent de la présence d'éléments chez leur agresseur qui pouvaient faire penser que celui-ci était atteint de surdité. D’autres parlent encore d’un « zozotement » distinctif. Autant de pistes qui permettront aux enquêteurs de concentrer leur attention sur Yoan Gomis en excluant son jumeau Elvin de leurs soupçons.

Face à ces éléments, Yoan, après avoir continué de nier, finit par confesser partiellement ses crimes. Si le jeune homme reconnaît bien les agressions, ils nient le caractère sexuel des attaques.

Yoan Gomis a été condamné à douze ans de prison par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, jeudi 10 septembre 2015.

 

Posté par B2IA à 09:48 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

21/08/15

819- États-Unis : des innocents exécutés à cause d'erreurs de tests ADN du FBI

 

 

fbi-illustration

La police fédérale, pointée du doigt, reconnaît ses erreurs. Des analyses bâclées ont conduit de nombreux condamnés dans le couloir de la mort pour rien.

Lire : http://www.rtl.fr/actu/international/etats-unis-des-innocents-executes-a-cause-des-tests-adn-du-fbi-7777420849

Posté par B2IA à 21:07 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

22/06/15

818 - Recours de Serge Atlaoui rejeté

 

atlaoui6La justice indonésienne vient de rejeter le recours déposé par le Français, condamné à mort pour trafic de drogue. Malgré ce revers, ses avocats indiquent qu'ils travaillent à de nouvelles procédures afin de lui éviter d'être exécuté.

 http://www.lefigaro.fr/international/2015/06/22/01003-20150622ARTFIG00027-la-justice-indonesienne-rejette-le-recours-de-serge-atlaoui.php

Posté par B2IA à 23:33 - - Commentaires [0] - Permalien [#]


18/06/15

714 - Raphaël Maillant crie son innocence devant la Cour de révision

mAILLANT1

Raphaël Maillant a-t-il été victime d'une erreur judiciaire ?

«J'ai subi un calvaire», affirme sur BFMTV celui qui clame depuis 24 ans son innocence. En 1997, il a été condamné à 17 ans de prison pour le meurtre de son ex-petite amie Valérie Bechtel, âgée de 20 ans, dont le corps sans vie avait été retrouvé dans les bois à Thaon-les-Vosges (Vosges) le 12 août 1991.

Après avoir passé 10 ans en prison, il a été libéré en 2004, et cherche depuis à être blanchi par la justice.

La requête de Raphaël Maillant a été rejetée à deux reprises en 1999, et en 2006, avant d'être acceptée par la commission de révision en 2014. La Cour de révision, juridiction exceptionnelle composée de cinq magistrats de la Cour d'Assises, se prononcera aujourd'hui jeudi 18 juin 2015 sur l'annulation de son procès.

Si le procès est annulé, un nouveau procès aura lieu aux assises.

Raphaël Maillant, aujourd'hui âgé de 43 ans, pourra éventuellement être innocenté, et recevoir des indemnités pour les dix ans qu'il a passé en prison.

L'avocat général préconise le rejet du recours en révision.

L'avocate de Maillant, Sylvie Noachovitch rappelle qu'il n'y avait contre lui «aucun élément matériel».

En effet Maillant avait été dénoncé par son meilleur ami de l'époque Yann Bello et condamné sur cette seule base. À la barre de la cour d'assises des Vosges, ce dernier expliquait que Maillant avait tué sa petite amie à la suite d'un cambriolage qui avait mal tourné. Yann Bello est lui condamné à deux ans de prison pour cambriolage, ainsi que l'aide fournie pour déplacer le corps de la victime.

La révision est une voie de recours extraordinaire, qui ne peut être déclenchée que si de nouveaux éléments apparaissent, «de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné».

Or, dans l'affaire Maillant, un élément de taille vient rebattre les cartes: Yann Bello a été condamné en 2014 à 25 ans de prison pour le meurtre et le viol de sa femme, à La Rochelle.

Le mode opératoire est le même que dans le meurtre de Valérie Betchel: victime dénudée, frappée, étranglée à l'aide d'un chiffon. Il avait alors affirmé n'avoir pas prémédité ce crime, mais agi sous le coup de la colère, rouant de coups la jeune femme, avant de l'étrangler à l'aide d'un d'une serviette. Valérie Betchel avait elle été assassinée par un torchon de cuisine. Circonstance troublante, qui a conduit la commission de révision des condamnations pénales à ouvrir de nouvelles investigations. Autre élément qui vient relancer l'enquête: un codétenu de Yann Bello, qui partageait sa cellule en 2011, affirmerait que ce dernier lui aurait avoué le meurtre de Valérie Betchel.

A lire : http://www.maitre-noachovitch.fr/affaires-mediatisees/affaire-raphael-maillant/

 

 

Posté par B2IA à 07:43 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

15/06/15

572 - Outreau : "Limmense gâchis..." selon Jeanine Couvelard, mère de jean-Marc.

Outreau1

Témoignage émouvant de Jeanine Couvelard à Nord-Littoral. La mère de Jean-Marc Couvelard, adulte handicapé accusé à tort par le juge Burgaaud dans l'affaire d'Outreau alors que son handicap ne lui permettait pas de se déplacer, ne comprend toujours pas la tenue de ce troisième procès et l'attitude de l'association Innocence en Danger à l'origine de ce nouveau fiasco !

A lire sur Nord-Eclair

http://www.nordlittoral.fr/faits-divers/outreau-3-c-est-un-immense-gachis-ia0b0n217133

Posté par B2IA à 07:51 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

11/06/15

571 - Outreau : L'analyse de Florence Rault sur les associations extrémistes

Rault Florence2

" Bien sûr qu’il faut protéger les enfants et que la perversion sexuelle existe. Qui pourrait dire le contraire ? Mais faut-il pour autant brutaliser, voir massacrer des innocents pour faire avancer la protection de l’enfance ?

Illuminés, faux mages, psychologues de bazar, psychanalystes de pacotille s’y entendent pour battre monnaie

Faut-il détruire des familles pour satisfaire les complotistes, ces illuminés qui, utilisant les réseaux, bénéficiant de financement trouble, multiplient pressions et injures sous le prétexte de protéger l’enfant ?"

Lire l'article complet  de Florence Rault sur l'Obs :

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1383482-outreau-complotisme-emotion-il-y-a-un-probleme-avec-la-protection-de-l-enfance.html

 

Posté par B2IA à 07:38 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

09/06/15

570 - Outreau : L'analyse du psychiatre Paul Bensussan

 

bensussan2Paul Bensussan est psychiatre, expert agréé par la Cour de cassation et par la Cour pénale internationale. Il a été cité par la défense au procès en appel d'Outreau.

Le Figaro du 9 juin 2015 publie son avis sur la prise en compte de la parole de l'enfant dans les dénonciations d'abus sexuels.

Il dénonce la confusion du militantisme et de l'expertise judiciaire de Marie-Christine Gryson, l'expert psychologue en première instance dont les «expertises caricaturales» ont été dénoncées sans complaisance par l'avocat général et qui n'a jamais voulu admettre que des enfants victimes peuvent se tromper dans leurs déclarations, du fait même des traumatismes qu'ils ont subis.

"Authenticité émotionnelle confondue avec vérité historique, qui conduira à la validation sans discernement de la parole de l'enfant."

 A lire :

http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2015/06/08/31003-20150608ARTFIG00189-affaire-d-outreau-de-l-innocence-meurtrie-a-l-innocence-meurtriere.php

Posté par B2IA à 06:39 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

08/06/15

817 - Nouveau report d'audience pour Serge Atlaoui

 

Atlaoui5

Un expert cité par la défense de Serge Atlaoui a tenté lundi 8 juin 2015 de convaincre la Cour administrative de Jakarta d'examiner le recours du Français condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue.

Incarcéré depuis dix ans dans ce pays d'Asie du Sud-Est, Serge Atlaoui, 51 ans, conteste le rejet de sa demande de grâce par le président indonésien Joko Widodo. Des recours semblables à celui du Français introduits par d'autres condamnés à mort ont été rejetés précédemment par cette cour qui s'était déclaré incompétente, mais l'expert a insisté sur le fait que la juridiction était habilitée à examiner l'affaire. Le président indonésien est un «responsable administratif» agissant au nom de l'administration présidentielle, raison pour laquelle ses décisions «relèvent de la Cour administrative», a argumenté Widodo, expert du Conseil législatif de la chambre des députés, qui n'a qu'un patronyme, comme nombre d'Indonésiens. L'expert a répondu aux questions des juges, du procureur et des avocats de la défense.

Le président de la cour, Ujang Abdullah, a fixé une nouvelle audience au 15 juin, au cours de laquelle la défense et le parquet présenteront leurs «déclarations finales». La cour devrait ensuite mettre sa décision en délibéré au 22 juin.

Il était initialement prévu que le Français soit exécuté le 29 avril avec huit autres condamnés à mort pour trafic de drogue dans le cadre d'affaires distinctes -- deux Australiens, un Brésilien, quatre Africains et un Indonésien --, mais les autorités avaient invoqué cette procédure administrative pour justifier le retrait au dernier moment de Serge Atlaoui de la liste.

Les exécutions avaient provoqué de vives protestations internationales, tandis que les autorités indonésiennes évoquaient déjà d'autres exécutions à venir. Mais depuis un mois, la question de nouvelles exécutions n'est plus du tout abordée. Serge Atlaoui, soudeur de profession, affirme qu'il n'a fait qu'installer des machines industrielles dans ce qu'il croyait être une usine d'acrylique, et qui abritait en réalité un laboratoire clandestin d'ecstasy.

Posté par B2IA à 07:44 - - Commentaires [0] - Permalien [#]