Blog des Innocents Injustement Accusés

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B2IA — Sat, 19 Dec 2009 11:10:00 GMT

Bienvenue sur le Blog des Innocents Injustement Accusés

Convocation

Arrestation

Garde à vue

Menottes

Mise en examen

Contrôle judiciaire

Interdits géographiques et professionnels

Détention provisoire injustifiée

avant d'obtenir

Un non-lieu ou un acquittement

C'est le long chemin de croix

des Innocents Injustement Accusés.

Pour certains, la souffrance s'arrête après la garde à vue, leur innocence étant reconnue avec les éléments de l'enquête.

Cette première étape suffit pourtant à les marquer pour le reste de leur vie.

Pour les autres, la machine infernale continuera à les broyer.

Impossible d'arrêter la procédure après la mise en examen ...

Il ne reste qu'à courber l'échine

Et puiser dans la fierté de leur innocence

La force intérieure indispensable pour

PATIENTER ET RESISTER

Ce blog a un double objectif

-- Soutenir les Innocents Injustement Accusés

-- Dénoncer toutes les formes de Procédures injustifiées

Au delà de l'information et de la lutte pour le respect de la présomption d'innocence, ce blog veut rendre hommage à tous les innocents qui ont pu être ou seront condamnés et aux innocents qui, par désespoir, ont préféré la mort à l'infamie.

Nouveau sur le blog

Lire :

-- Les 9 procés Révisés depuis 1762 (pages 2901 à 2909)

19/12/09 -- James Bain innocenté par l'ADN après 35 années de prison (USA)

14/12/09 -- Saisine de la Cour de révision accordée à Loïc Sécher

24/11/09 -- La Garde à vue serait-elle illégale en France?

18/11/09 -- Les réactions de Maître Dupond-Moretti Dans l'affaire Sécher

16/11/09 -- Loïc Sécher: Nouvelle demande de révision

20/10/09 -- Et si Dany Leprince était innocent ?

7/10/09 -- Prix Monte-Cristo 2009

13/10/09 -- Renvoi du procès en appel de Jean-Paul Degache

12/09/09 -- GAV: L'impuissance de l'avocat

4/09/2009 -- Le Texas Accusé d'avoir exécuté un innocent

2/09/2009 - Principaux points du rapport Léger

Pour vous déplacer dans le blog, il suffit de cliquer sur les pages affichées dans la colonne de gauche.

515 - James Bain innocenté après 35 ans de prison

B2IA — Fri, 18 Dec 2009 14:24:00 GMT

James Bain avait 19 ans quand il a été condamné en 1974 à la prison à perpétuité pour le viol d’un enfant de neuf ans. Il a quitté hier la prison de Bartow, en Floride, après 35 ans de captivité. A l’époque, les policiers avaient montré cinq photographies de suspects potentiels à la jeune victime qui avait identifié celle de James Bain comme étant son agresseur. Maintenant âgée de 44 ans,la victime vit toujours en Floride et serait très préoccupée par la situation. Un proche a rapporté à CNN que cet homme était terrifié à l’idée que la véritable personne qui l’avait si brutalement blessé alors qu’il était enfant n’avait jamais été punie.

«Rien ne peut remplacer les années que Jamie a perdues», a déclaré Seth Miller, membre de The Innocence Project of Florida, une association d’avocats qui a permis à 245 condamnés d’être mis hors de cause aux Etats-Unis. Entouré de ses amis et de sa famille, James Bain avait auparavant comparu jeudi devant le tribunal de Bartow, où le juge James Yancey a ordonné sa libération. «Monsieur Bain, je vais signer cette ordonnance, vous êtes maintenant un homme libre. Félicitations.», a-t-il déclaré.

Les avocats de the Innocence Project ont pris en main le dossier en 2009. James Bain, qui a toujours protesté de son innocence, avait auparavant déposé des demandes en vue d’une analyse ADN, toutes rejetées. Un magistrat a finalement ordonné ces tests, dont les résultats, annoncés la semaine dernière, ont mis hors de cause James Bain.

L’ex-détenu, âgé maintenant de 54 ans, est sorti de la salle vêtu d’un t-shirt noir sur lequel on pouvait lire «Not Guilty» (non coupable). «Je ne ressens aucune rancœur» a-t-il expliqué devant la presse. « Parce que j’ai Dieu ». Il a passé son premier appel sur un téléphone portable, pour annoncer à sa mère âgée de 77 ans qu’il venait d’être libéré. «Je rentre à la maison avec ma famille», a-t-il ajouté.

Une loi de Floride permet depuis 2001 de rouvrir des affaires pour pratiquer des tests ADN. Ce droit qu’a exercé James Bain lui avait d’abord été contesté jusqu’à ce qu’une cour d’appel lui donne cette possibilité, qui lui a finalement permis d’être déclaré innocent.

Avant James Bain, James Lee Woodard de Dallas, avait passé 27 ans en prison pour un meurtre qu’il n’avait pas commis. Et en Grande Bretagne, également grâce à l'ADN, Sean Hodgson, 57 ans a pu être libéré le 18 mars 2009 après 27 années de prison, condamné à vie en 1982 pour le viol et le meurtre d'une serveuse.

704 - Cour de révision pour Loïc Sécher

B2IA — Mon, 14 Dec 2009 17:41:00 GMT

Le doute commence à faire son chemin

Lundi 14 novembre 2009, la commission a donné son feu vert à la demande de saisine de

la Cour

de révision. Les magistrats parisiens ont estimé que les premières dépositions de la victime étaient d'autant plus sujettes à caution que des vérifications effectuées par les enquêteurs ont montré qu'elle "pouvait parfois fabuler" et accuser à tort certaines personnes. Ainsi, il est attesté que la jeune fille avait déjà "inventé une agression".

mais ne profite pas immédiatement à Loïc Sécher

"De façon inattendue, il reste en prison" s’exclame son avocat, Maître Dupond-Moretti, car la commission en a décidé ainsi... Peu importe qu’il ait déjà accompli plus de huit années de prison, peut-être pour rien ! La commission craint en effet que "des pressions" soient exercées sur la jeune femme. "C'est abracadabrantesque!", a réagi l'avocat, déplorant qu'"en France, on rentre beaucoup plus facilement en prison que l'on n'en sort".

6104 - La Garde à vue serait-elle illégale en France ?

B2IA — Mon, 23 Nov 2009 21:45:00 GMT

Dans un arrêt récent la Cour européenne de justice a condamné la turquie (arrêt Danayan contre Turquie le 13 octobre 2009) en s'appuyant sur l'argument suivant:

“Comme le souligne les normes internationales généralement reconnues, que la Cour accepte et qui encadrent sa jurisprudence, un accusé doit, dès qu’il est privé de liberté, pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat et cela indépendamment des interrogatoires qu’il subit (…). En effet, l’équité de la procédure requiert que l’accusé puisse obtenir toute la vaste gamme d’interventions qui sont propres au conseil. A cet égard, la discussion de l’affaire, l’organisation de la défense, la recherche des preuves favorables à l’accusé, la préparation des interrogatoires, le soutien de l’accusé en détresse et le contrôle des conditions de détention sont des éléments fondamentaux de la défense que l’avocat doit librement exercer.”

Qu'en est-il en France concernant l'assistance de l'avocat dès que le prévenu est "privé de liberté" ?

La réponse de Guillaume Didier, porte-parole du Garde des Sceaux est la suivante : "Ce que la cour exigerait, c’est le principe de l’accès immédiat à un avocat, ce que prévoit le droit français depuis dix ans , avec ce droit à l’entretien dès la première heure de garde à vue. Au contraire, cet arrêt consacrerait le système français."

S'il est vrai que la loi du 15 juin 2000 impose la visite de l'avocat dès la première heure de garde à vue pour informer le prévenu de ses droits ce dernier ne peut pas, cependant, prendre connaissance du contenu du dossier ! Peut-on alors parler d'assistance au sens entendu par la cour européenne ?

Les avocats français tirent les conclusions et demandent une réforme de la garde à vue qu'ils considèrent maintenant comme illégale en France.

Lire à ce sujet l'excellent billet de Maître EOLAS et l'article du Monde du 18 novembre 2009

7047 - Les réactions de Maître Dupond-Moretti dans l'affaire Sécher

B2IA — Wed, 18 Nov 2009 09:20:00 GMT

Dix-huit mois que la jeune fille ayant accusé Loïc Sécher de l’avoir violée est revenue sur ses déclarations. L’ouvrier agricole, domicilié à La Chapelle-Saint-Sauveur, près d’Ancenis, reste pour l’heure en prison. Il a toujours clamé son innocence. Il a été condamné en 2003 à seize ans de réclusion criminelle. « Loïc Sécher pense qu’il y a deux victimes dans cette affaire : la jeune fille et lui-même », assène Me Éric Dupond-Moretti, son avocat, qui a réclamé lundi 16 novembre la révision du procès devant la commission de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation. Cette nouvelle plaidoirie portera-t-elle ses fruits ? Réponse le 14 décembre.

Un mauvais point pour la défense. L’avocat général s’est opposé à la révision du procès de Loïc Sécher. « Je suis abasourdi, tonne Me Dupond-Moretti. L’avocat général a dit qu’il n’avait aucun doute sur la culpabilité de Loïc Sécher. Et ce, alors que par deux fois, la jeune victime a confirmé ses rétractations devant la présidente de la commission de révision des condamnations pénales. Dans ce dossier, il n’y a aucun élément contre Loïc Sécher à part les accusations initiales… »

« Révoltant »

La situation est d’autant plus « insupportable » que la jeune femme, présentée comme une adolescente fragile psychologiquement au moment des faits, a tout d’abord accusé deux autres hommes, précise Me Dupond-Moretti. « Elle a d’abord désigné un homme qui portait un autre nom que celui de Loïc Sécher puis un deuxième, dont la description physique ne correspondait pas du tout à mon client. Si on refuse de prendre en compte tous ces éléments, alors cela signifie que la parole de l’accusation est sacralisée et que les paroles de rétractation n’ont aucune valeur. Cela signifie que le doute est mort alors qu’il doit profiter à l’accusé. C’est proprement scandaleux et révoltant. »

« Souffrance »

Pas question « de jeter l’anathème » sur la partie civile. « On sent qu’il y a une grande souffrance chez cette jeune victime, poursuit Me Dupond-Moretti. Je pense qu’elle a réellement subi des abus mais Loïc Sécher n’est pas l’auteur de ces faits. » Le comité de soutien de Loïc Sécher ne retenait pas son angoisse après l'audience. « Loïc Sécher devrait être libre depuis longtemps. Seulement, la justice ne veut pas se déjuger », tempête Maurice Thareau, à l’origine de la création de ce comité en novembre 2006. Si la demande de révision de son procès était rejetée, Loïc Sécher devrait saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.

Yan Gauchard - Presse Océan

7046 - Nouvelle demande de révision pour Loïc Sécher

B2IA — Mon, 16 Nov 2009 09:28:00 GMT

La commission de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation a examiné une nouvelle fois l’affaire Sécher lundi 16 novembre 2009. Elle se donne jusqu'au 14 décembre 2009 pour donner son avis.

Le comité de soutien de Loïc Sécher retient son souffle, pas sa colère. "Cela fait 18 mois que la jeune fille qui l'a accusé de viol s'est rétractée, assurant finalement qu'il ne l'a jamais touchée. Il devrait être libre depuis longtemps. Seulement, la justice ne veut pas se déjuger", tempête Maurice Thareau, à l'origine de la création du comité de soutien "Justice et vérité" en novembre 2006.

Loïc Sécher a déposé deux demandes de révision, en octobre 2008 et en mars 2009. Les deux ont été rejetées. Le parquet estime qu'il existe "d'autres éléments confortant les accusations d'origine, la lettre de rétractation n'étant pas seule de nature à justifier la suspension de l'exécution de la peine".

"Ce n'est que partie remise", voulait croire l'avocate de Loïc Sécher le 23 mars dernier. Son client, condamné pour viols 2003, mais disculpé ensuite par la victime, venait de subir un nouveau rejet de la commission de révision des condamnations pénales . "En l'état", concluaient alors les juges, il n'existe "pas d'élément justifiant la suspension de la peine". Huit mois plus tard, la justice va-t-elle changer d'avis alors que la condamnation a été prononcée sur la seule accusation de la jeune fille ?

En 2003, cet ancien ouvrier agricole a été condamné pour viols, tentatives de viol et agressions sexuelles par la cour d'assises de Loire-Atlantique, un verdict confirmé en appel, puis par la Cour de cassation. Loïc Sécher a pourtant toujours clamé son innocence. En avril dernier, huit ans après les faits supposés, la victime, "fragile psychologiquement", âgée de 13 ans au moment des faits, a envoyé au parquet général une lettre affirmant que Loïc Sécher était "innocent" et qu'elle ne supportait plus de le savoir en prison.

En mars dernier, le comité de soutien à Loïc Sécher, qui regroupe plusieurs centaines de personnes de la région nantaise, a alerté sur les risques de suicide du détenu. "Je crains le pire", affirmait ainsi le cofondateur du comité, Daniel Picard. "J'espère que l'encadrement de la prison va faire le nécessaire pour éviter qu'il ne fasse une bêtise. Il faut le comprendre, quand ça fait sept ans que vous êtes en prison et qu'on rejette votre demande pour la deuxième fois, on peut s'attendre à tout." En octobre 2008, la victime du viol avait elle aussi fait part de sa "souffrance" après le premier rejet de la commission. D'après son avocate, Me Cécile de Oliveira, la jeune femme "attendait une décision de remise en liberté". Elle se disait alors "surprise et étonnée", jugeant que sa rétractation aurait dû être suffisante pour une remise en liberté de Loïc Sécher, en attendant les investigations supplémentaires de la commission.