12/12/13

6414 - Condamnation injuste de Thierry Allègre

Coup_d_oeuil

Le tribunal correctionnel de Meaux a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, jeudi 28 novembre, l'ancien juré Thierry Allègre qui avait sciemment violé le secret du délibéré.

Dans son jugement, le tribunal relève tout d'abord que Thierry Allègre "ne remet pas en cause le fait que la déclaration de culpabilité a été acquise au terme d'un vote à bulletin secret et à la majorité". Il ajoute que "la délibération en commun de la cour et du jury indique un échange, voire une confrontation des opinions et ne saurait se réduire au constat d'opinions divergentes. Il est dès lors erroné de soutenir, comme le fait la défense, qu'à l'issue de du tour de table, l'innocence de l'accusé avait 'manifestement été initialement reconnue'. "

"Les critiques émises par le prévenu en ce qui concerne le déroulement du délibéré, à supposer établis les faits par lui dénoncés, ne sont pas exemptes d'une part de subjectivité, dès lors qu'il ressort des dépositions à la barre de deux autres jurés, cités par le prévenu en qualité des témoins, que ceux-ci ont eu le sentiment d'avoir pu se prononcer en conscience, librement et sans pressions, par bulletin secret au terme de délibérations décrites comme longues et délicates" poursuivent les juges.

Les juges écartent l'argument de la défense selon lequel le juré se trouvait "en état de nécessité" - celui de la protection d' intérêts moraux supérieurs, susceptible de justifier la violation du secret du délibéré.

La défense de Thierry Allègre envisage de faire appel de ce jugement.

 

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18/10/13

6413 - Trois mois de prison requis contre thierry Allègre


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Le procureur a requis une peine de trois mois de prison avec sursis contre Thierry Allègre. De son côté, la défense a plaidé  la relaxe. Pour cela elle a fait citer quatre autres anciens jurés de la session de 2010.

L'un, retenu à l'étranger, a envoyé une attestation allant dans le sens du prévenu, l'un est absent, deux se succèdent au micro. Situation ubuesque: le président du tribunal les invite à dire toute la vérité, mais les met en garde contre une vérité trop explicite qui les exposerait aux mêmes poursuites que celles qui visent M. Allègre. Le premier témoin, une grande jeune femme, confirme à demi-mot que la présidente des assises avait dit quelque chose comme «dans mon jury, on ne vote pas blanc». Après elle, un homme refuse de se délier de son serment de juré. S'ensuit une scène cocasse, les avocats de la défense se relayant pour lui faire lâcher un petit soutien. Mais le témoin ne lâche rien.

Me Frank Berton tente une ruse: «Qu'est-ce qui vous ferait violer le secret du délibéré?»

Le témoin: «Qu'on change la loi, c'est tout. Voyez le législateur.»

Reste que les deux témoins ont déclaré qu'ils ont pu voter en conscience lors du procès de 2010…

Bien embarrassé par ce prévenu qui a fait «un choix honorable», le procureur s'interroge sur le caractère condamnable ou non de sa démarche «courageuse». Selon lui, le secret des délibérations a pour but de protéger ceux qui délibèrent, et M. Allègre a commis l'«erreur phénoménale» de révéler, dans Le Parisien, dans quel sens les trois magistrats professionnels auraient voté. Cet «outing» judiciaire, bien qu'invérifiable, emporte la conviction du magistrat: il faut condamner. Il requiert une peine de trois mois de prison avec sursis.

Pour les citoyens tirés au sort, dit Thierry Allègre, "la robe rouge [celle du président] incarne la loi, l'autorité. On a le respect. Et quand une présidente nous dit qu'elle ne veut pas de vote blanc, on ne se permet pas de lui poser une question de procédure pénale",  assure-t-il.

Pendant deux heures, les plaidoiries des avocats de la défense ont évoqué Louis XVI (publication des minutes avec les votes en faveur de la guillotine), Antigone et Créon (raison d’Etat),  l’expérience de Milgram (prestige de l’uniforme) ou encore Voltaire (défense des opprimés).

Le doigt pointé vers le prévenu, l’avocat Hubert Delarue a lancé: «Vous avez devant vous le Calas d’aujourd’hui. M. Allègre est un homme de valeur, un juré d’honneur, il incarne la justice qui se lève contre une double erreur judiciaire, qui porte une conscience et on veut le sanctionner pour cela?»

Thierry Allègre «le lanceur d’alerte» avait un tout autre visage que celui du «juré parjure», vilipendé, en 2011, par l’ancien magistrat Philippe Bilger : «Thierry Allègre a commis une mauvaise action. Il a trahi la splendide et éprouvante fonction de juré. Tout cela sent le coup monté A sa manière, Me Berton y a répondu hier, en interpellant le tribunal : «Vous préférez quoi ? Une justice de lâche et de silencieux ?»

Le jugement a été mis en délibéré au 28 novembre.

 

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16/10/13

6412 - Thierry Allègre jugé à partir du 17 octobre 2013

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Thierry Allègre, le courageux juré qui avait défié l'omerta des délibérés d'assises sera jugé par le tribunal correctionnel de Meaux à partir du jeudi 17 octobre 2013. Il risque un an de prison et 3750 € d'amende pour avoir violé le secret du délibéré.

Nous lui apportons notre entier soutien dans ce défi à l'ordre établi.

Il sera défendu par plusieurs ténors du barreau qui ne manqueront pas de poser le problème du secret du délibéré dans les cours d'assises et d'étaler les dérives possibles de l'influence trop marquée des présidents sur les jurés.

Ses défenseurs seront les suivants :

Me Hubert Delarue, avocat du condamné de la cour d'assises dont le jugement est contesté et que Thierry Allègre avait contacté après le délibéré pour lui faire part de son indignation.

Mes Frank Berton et Eric Dupond-Moretti ont accepté également de participer à la défense de Thierry Allègre.

Me François Saint-Pierre est aussi de la partie et c'est justement lui qui vient de faire condamner la France par la CEDH pour non motivation d'un jugement d'assises  dans le cadre de l'affaire Agnelet.

Ces pénalistes de renom, qui se méfient comme par superstition des présidents d'assises, ont souvent été confrontés à de telles confessions. Me Saint-Pierre soutiendra de surcroît que le serment des jurés n'est pas conforme à l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, portant sur la liberté de conscience, au motif que son client, «révolté par l'abus de pouvoir» de la présidente, n'avait aucun moyen de le dénoncer sans se mettre en porte-à-faux avec la loi.

Thierry Allègre,voudrait faire citer, comme témoins à son procès, six autres jurés de sa session d'assises, espérant qu'ils conforteront sa version - au risque d'être à leur tour poursuivis. Il n'est pas le seul à remettre en cause le fonctionnement des jurés populaires. En 2012, Pierre-Marie Abadie, dans Juré d'assises, témoignage d'une expérience citoyenne et humaine (L'Harmattan), dénonçait "le rôle central et quelque peu exorbitant exercé par le président dans les débats comme dans les délibérations".

Le tribunal ne pourra pas oublier que les magistrats, eux aussi, prêtent un serment, dans lequel il est question de dignité et de loyauté. L'un de leurs collègues, Claude Hanoteau*, avait, en son temps, sans être sanctionné, dénoncé les turpitudes d'un président d'assises dont il fut l'assesseur.

* «Dans les pas d'un juge», NSA Bastille Éditions

 

Procès à suivre...


A lire ci-dessous, l'article 6410 qui relate le point de vue de Maître Delarue et les articles 6409 et 6403 qui font la synthèse de l'affaire Allègre.

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30/05/13

6411 - Affaire Thierry Allègre : Le point de vue de son défenseur, Maître Delarue.

delarue_avocat_ph_denisL’avocat amiénois Hubert Delarue défend Thierry Allègre, le juré qui a osé dénoncer les agissements d’une présidente de cour d’assises, coupable à ses yeux, de partialité.

Propos recueillis par TONY POULAIN pour le Courrier Picard.

(Relire ci-dessous les articles 6409 et 6403 concernant Thierry Allègre)

Comment êtes-vous entré dans cette affaire ?

Je suis d’abord le défenseur d’un agriculteur accusé de viol, condamné en première instance à huit ans. J’interviens en appel, à Meaux, je plaide l’acquittement et nous sommes condamnés à cinq ans dont trois ferme au terme d’un délibéré de huit heures.

Quelle était l’ambiance au procès ?

Très mauvaise. Les incidents et les suspensions se sont multipliés. Les quatre jours de débats ont été interrompus par un jour férié. Le dernier jour, j’ai senti la présidente particulièrement remontée.

Quand avez-vous eu des doutes sur les conditions du délibéré ?

Dès le lendemain, Thierry Allègre, un des jurés, me contacte. Il me dit que le verdict est honteux et qu’il a d’ailleurs failli quitter la salle des délibérés. Selon lui, dans un premier temps, les jurés ont voté l’acquittement à main levée. La présidente leur a dit qu’il s’agissait d’un « moment d’égarement » et qu’il fallait voter à nouveau. Elle leur a aussi fait croire que, contrairement à ce que j’avais expliqué dans ma plaidoirie, et à ce que prévoit la loi, le Code de procédure pénale ne permettait pas d’exprimer son doute en votant blanc. Bref, pendant quatre heures, elle a intimidé les jurés jusqu’à ce qu’ils votent la culpabilité à une voix d’écart. Elle voulait ensuite huit ans de prison. Il a fallu deux heures pour qu’ils tombent à cinq, et deux autres heures pour qu’ils obtiennent, à grand-peine, deux ans de sursis.

Avez-vous été surpris ?

Non. Cet homme n’a fait que confirmer ce que je dis depuis des années avec quelques confrères : que certains présidents de cour d’assises sont malhonnêtes et qu’ils manipulent les jurés. Ils font le verdict, d’autant plus facilement que le nombre de jurés est passé de neuf à six, le 1er janvier 2012.

À part vous en parler, que pouvait faire ce juré ?

Rien et c’est tout le problème ! Depuis 1933, les jurés jurent de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de leurs fonctions. Comment dénoncer un dysfonctionnement sans rompre ce secret, et donc risquer un an de prison et 15 000 euros d’amende ? De même, comment nous, avocats, pourrions-nous nous pourvoir en cassation sans amener la Cour à violer ce secret ? On tourne en rond. Je signale quand même que pour d’autres motifs, nous avons obtenu la cassation, comme par hasard cette semaine. L’agriculteur sera donc rejugé. Autre hasard : la magistrate mise en cause a pris sa retraite très peu de temps après le procès.

Avez-vous incité Thierry Allègre à s’exprimer dans les médias ?

Je l’ai bien informé de ce qu’il risquait. En revanche, je lui ai promis que s’il était poursuivi, je le défendrais avec quelques confrères, et non des moindres. C’est ainsi qu’Éric Dupond-Moretti, Frank Berton et François Saint-Pierre sont entrés dans le dossier.

Quelle est votre motivation ?

Dans cette affaire, le Code de procédure pénale a été violé à au moins deux reprises : en organisant un vote à main levée, alors qu’il doit être secret, et en interdisant le vote blanc. C’est inadmissible.

Quelle serait la solution ? Faire comme aux États-Unis, où les jurés délibèrent sur la culpabilité et les juges professionnels sur la peine ?

C’est très tentant. Mon copain Dupond affirme que, dans ces conditions, on obtiendrait trois fois plus d’acquittements. Mais je sais aussi que certains magistrats professionnels ont calmé des jurys par trop sévères. La solution est certainement hybride, entre ces deux systèmes.

 

 

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24/01/13

6409 - Soutien à Thierry Allègre, le juré qui a osé défier l'omerta des délibérés d'assises

 

Allègre

Thierry Allègre a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, en tant que juré scandalisé par le comportement de la Présidente de la cour, eu le courage de violer le secret d'un délibéré d'assises.

En novembre 2010, la cour d'assises de la Seine et Marne avait condamné en appel un homme, Bernard L., à cinq ans de prison pour viols sur mineure. (Depuis, le condamné a formé un pourvoi en cassation et le procès a été renvoyé devant une autre cour). Thierry Allègre faisait partie des jurés.  Selon l'entretien qu'il accorde le 1er avril 2011 au journal Le Parisien, il estime que la présidente a truqué le délibéré. Selon ses dires, la magistrate est passée outre un premier tour de table consacrant l'acquittement: elle aurait parlé de «moment d'égarement»... (Voir à ce sujet ci-dessous l'article 6403 qui lui a été consacré sur notre blog en avril 2011)

Or, le premier acte du juré d'assises consiste à prêter serment de juger l'accusé «avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre et de conserver le secret des délibérations même après la cessation» de ses fonctions. En clair, de taire à jamais, une fois clos les débats, ce qui s'est dit pendant le délibéré.

Sachant qu'il s'expose à une peine d'un an de prison et 15 000 € d'amende, M. Allègre décide cependant de s'exprimer: «Cette affaire m'a tracassé pendant plusieurs mois», explique-t-il aux policiers qui l'entendent le 18 avril 2011. 

Avec force détails, l'ancien juré raconte comment, selon lui, l'entier délibéré a été repris en main par la présidente et ses deux assesseurs, la première affirmant notamment que les jurés ne pouvaient pas voter blanc - ce qui est faux: le vote blanc, qui caractérise le doute, profite à l'accusé. 

S'il est exceptionnel que des jurés brisent le secret des délibérés, les soupçons sur la bonne tenue de ceux-ci sont assez fréquents, mais invérifiables. Un haut magistrat, ancien directeur de l'École nationale de la magistrature, relate à mots couverts, dans un livre (1), un épisode très proche de celui dont M. Allègre soutient l'authenticité: assesseur aux assises de Paris, Claude Hanoteau était allé dénoncer au premier président de la cour d'appel les méthodes d'un président connu, à l'époque où la peine de mort était encore en vigueur, pour son extrême sévérité. Comme il avait claqué la porte du délibéré, le procès avait dû être repris de zéro lors d'une autre session et l'accusé, défendu par un grand avocat, Me Philippe Lemaire, avait eu une seconde chance. 

Thierry Allègre a été condamné, le 31 octobre 2011, à trois mois de prison avec sursis, mais en son absence: la citation ne lui étant jamais parvenue. Une fois informé de la sentence, il a donc fait opposition au jugement, entraînant le procès de ce jeudi 24 janvier 2013. Cependant, l'audience a été consacrée à l'étude de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité, remettant à plus tard l'examen sur le fond.

Quand viendra ce moment, les débats s'annoncent mouvementés au vu des soutiens dont s'est entouré Thierry Allègre. Me Hubert Delarue, avocat du condamné de la cour d'assises dont le jugement est contesté et que Thierry Allègre avait contacté après le délibéré pour lui faire part de son indignation, a accepté de le défendre. Mes Frank Berton et Eric Dupond-Moretti ont accepté également de participer à la défense de Thierry Allègre. Me François Saint-pierre est aussi de la partie et c'est justement lui qui vient de faire condamner la France par la CEDH pour non motivation d'un jugement d'assises  dans le cadre de l'affaire Agnelet (Voir l'article 6908 ci-dessous).

La défense a fait citer six autres anciens jurés des assises de Seine-et-Marne, qui avaient siégé en même temps que le prévenu. Reste à savoir s'ils accepteront de prendre le risque de se voir à leur tour poursuivis s'ils témoignent. 

Pour notre part, nous soutenons Thiery Allègre et espérons que les autres jurés acceptent de venir témoigner malgré l'épée de Damoclès qui les menace.  Le premier qui dit la vérité est toujours exécuté....

 (1) Dans les pas d'un juge, Claude Hanoteau, NSA Bastille Éditions, 271 pages, 15 €.

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04/04/11

6403- Bravo à Monsieur Thierry Allègre, le juré qui ose défier l'institution judiciaire

TThierry Allègre a été tiré au sort pour être juré pour une affaire criminelle jugée en appel lors d'une session d'assises à Paris. Il s'agissait d'une accusation de viol sur mineur que l'accusé contestait avoir commis, affaire de moeurs dans laquelle les verdicts sont très difficiles à rendre car plus que des preuves, il s'agit très ouvent de parole contre parole.

Thierry Allègre a raconté au Parisien le déroulement de la séance de délibération. Il risque non seulement un an de prison pour avoir osé violé le secret du délibéré mais il s'attire immédiatement les foudres de Philippe Bilger qui le traite de parjure "puisque il se répand sur une page entière, sa photographie à l'appui, se donnant évidemment le beau rôle, celui d'un justicier plus lucide que tous les autres, pourfendant les magistrats, incriminant notamment la présidente qui « essayait d'orienter notre vote » et donnant de ce délibéré une vision à l'évidence tronquée et partisane.  Tout cela sent le coup monté, la manipulation, l'offensive concertée, voire stipendiée."

Mais que dit Thierry Allègre dans le Parisien ?

"Il aura fallu huit heures aux quinze jurés de la cour d’assises d’appel pour élaborer leur verdict. En achevant sa plaidoirie, l’avocat de l’accusé nous avait exhortés à voter « blanc » si nous avions le moindre doute. Nous sommes partis délibérer vers17 heures. « Je ne veux pas de vote blanc, nous a tout de suite dit la présidente. Vous votez coupable ou innocent

En appel, il faut une majorité de 10 voix sur 15 pour que l’accusé soit déclaré coupable. La présidente a procédé à un premier tour, à mains levées. Et là : seulement huit personnes ont voté la culpabilité. Trois ont dit : « Je ne sais pas. » Et quatre ont voté l’innocence. La présidente a qualifié ça de « moment d’égarement » et elle s’est mise à nous parler, à bâtons rompus, de sa propre vie. Elle a évoqué d’autres dossiers. Elle essayait, à coup d’anecdotes, d’orienter notre vote. On se regardait, sans savoir trop quoi faire.

Un juré l’a interrompue. « Là, vous allez trop loin. Vous cherchez à nous orienter », a-t-il dit. Moi, je commençais à bouillir. Mon voisin, qui avait pourtant voté la culpabilité, m’a poussé du coude. « Vous êtes en train de nous dire qu’il est coupable! » ai-je lancé. Une heure plus tard, on a procédé au « vrai » vote. Et là, les trois indécis ont opté pour la culpabilité. J’étais abasourdi. « On peut faire condamner quelqu’un sur un dossier vide», me répétais-je.

On a commencé à discuter sur la peine. « Je ne demande pas qu’il fasse de la prison mais qu’il soit condamné », avait dit la partie civile. J’ai repris son raisonnement. « Vous l’avez condamné, maintenant respectons la demande de la partie civile. Mettons-lui du sursis », ai-je proposé. La présidente s’est aussitôt agacée. « C’est pas comme ça que ça marche », a-t-elle dit. On a d’abord fait deux tours à vide. Avant de passer au troisième tour, la présidente a dessiné trois colonnes sur un paperboard : ce qui accable l’accusé, ce qui l’innocente, les zones d’ombre. On a commencé à rediscuter de l’affaire.

Tout ce qu’on disait remplissait les colonnes « culpabilité » ou « zones d’ombre ». La présidente écartait systématiquement ce qui pouvait alimenter « innocence ». A un moment, j’ai souligné que la victime, tous les mercredis, revenait voir son soi-disant violeur. «Ça l’innocente », ai-je dit. « C’est un détail, a répondu la présidente. On n’innocente pas sur un détail. » Même chose, plus tard, lorsque j’ai rappelé un élément très favorable à l’accusé. J’ai insisté. La présidente m’a sèchement rabroué.

Les tours de vote ont commencé. Les trois juges insistaient pour qu’on inflige de la prison ferme. Ils voulaient que la peine en appel ne soit pas plus basse qu’en première instance. J’ai mouillé la chemise pour essayer de convaincre les jurés. Sur les douze, on était seulement trois à parler et les juges étaient mes principaux adversaires. Après des discussions infinies, on est tombé d’accord sur cinq ans de prison, dont deux avec sursis. Une peine absurde. S’il est coupable, il doit prendre davantage. S’il est innocent, il doit être acquitté.

Il était 2 heures du matin. La peine venait d’être votée. Un juré, à ce moment-là, a dit : «Mais alors, si on le condamne, ce soir il sera en prison? » J’avais envie de hurler : « Tu pensais quoi? Qu’il allait rentrer chez lui avec une fessée? » J’étais hébété. On a signé la feuille. On est retourné dans la salle d’audience. Le condamné était là, calme, posé. Je l’ai regardé. J’avais les larmes aux yeux. Quand il a entendu le verdict, il a hurlé : «Salauds!» Les policiers l’ont encadré, puis emmené. Nous sommes retournés prendre nos affaires. Nous nous sommes dit au revoir. Une jurée suppléante m’a ramené chez moi. Dans sa voiture, je n’arrêtais pas de répéter : « C’est une honte. » Jusqu’au bout, j’avais espéré convaincre les autres. Je n’ai jamais envisagé de jeter l’éponge. En y repensant, j’aurais peut-être dû.

Félicitations Monsieur Thierry Allègre pour votre courage !

 

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