12/10/16

2912 - Azzimani et El Jabri obtiennent 1,45 millions d'indemnités

azzimani

La commission nationale de réparation de la détention provisoire a accordé, mardi 11 octobre, 1,45 million d'euros d'indemnités à Kader Azzimani et Rahim El Jabri, accusés à tort de l'assassinat d'un dealer à Lunel (Hérault). Ils ont passé 11 et 13 ans de leur vie en détention, avant d'être finalement acquittés.

Les familles ont été également reconnues comme victimes

La cour d'appel de Nîmes les avait dans un premier temps indemnisés à hauteur de 480 000 euros chacun, excluant leurs familles de toute réparation. Leurs proches ont cette fois été également reconnus comme victimes de l'erreur judiciaire. L'une des familles a obtenu 360 000 euros d'indemnités et l'autre 130 000 euros.

"Aujourd'hui, la commission nationale reconnaît officiellement l'erreur judiciaire, a réagi Luc Abratkiewicz, avocat de Kader Azzimani, au micro de France Bleu Hérault. Elle touche bien sûr les accusés, injustement accusés, mais elle touche aussi la famille et, cette fois-ci, on indemnise toute la famille." "Ce qui, moi, me semble encore trop bas, c'est l'indemnisation de [mon client], parce que 187 euros par jour de détention, c'est relativement ridicule", a-t-il toutefois ajouté.

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10/02/15

2912 - Azzimani - El Jabri : Des propositions hallucinantes de l'Etat pour les indemniser !

El jabri

Les deux hommes, qui clamaient leur innocence, ont vu leur condamnation à 20 ans de réclusion en 2004 pour le meurtre d'un jeune dealer à Lunel (Hérault) annulée par la cour de révision en mai 2013, après le revirement d'un témoin et la mise en cause d'un nouveau suspect lors d'une expertise ADN. Puis ont été acquittés par la cour d'assises du Gard le 3 juillet 2014 à Nîmes à l'issue du procès en révision.
La proposition de l'Etat pour indemniser Abderrahim El Jabri est tout simplement hallucinante.

Pour indemniser une erreur judiciaire, la justice ne trouve pas la preuve de l'incarcération !

El Jabri et Azzimani ont passé des années en prison pour un meurtre qu'ils n'ont pas commis. Libérés puis blanchis, ils demandent des indemnités pour le préjudice subi. Le premier pourrait ne rien recevoir, faute de preuve de son incarcération, le second se voit proposé 10% de la somme réclamée.

Les conclusions transmises aux avocats indiquent "qu'il est impossible à l'agent judiciaire de l'Etat de vérifier le déroulement de la détention d'Abderrahim El Jabri, puisque cette détention ne figure pas dans le dossier du premier président de la Cour d'Appel de Nîmes...".

Conséquence : "Abderrahim El Jabri et sa famille sont déboutés dans leurs demandes".
En un mot, cet homme a fait 11 années d'emprisonnement mais faute de preuve informatique de cette détention, à ce jour, El Jabri ne touchera donc pas un centime de l'Etat et sa famille ne sera pas davantage indemnisée.
Alors que les deux dossiers sont identiques, on remarquera que l'agent de l'Etat a trouvé trace de la détention d'Abdelkader Azzimani. Mais nouveau problème, l'Etat propose 240.000 euros d'indemnité. A peine 1/10e du montant réclamé par l'avocat d'Azzimani.
Les avocats vont protester, envoyer une nouvelle proposition à l'agent judiciaire de l'Etat. Si le désaccord persiste, c'est le premier président de la Cour d'Appel de Nîmes qui tranchera

VOIR LE REPORTGE DE FRANCE 3 LANGUEDOC-ROUSSILLON

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09/11/14

2912 - Azzimani et El Jabri demandent une indemnisation de plus de 6 millions d'euros pour l'erreur judiciaire

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Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri, acquittés en juillet par la cour d’assises à Nîmes après l’annulation par la cour de révision de leur condamnation à 20 ans de réclusion pour le meurtre d’un jeune dealer à Lunel (Hérault), réclament plus de six millions d’euros d’indemnisation.
Une somme de 2,945 M EUR est demandée pour Abdelkader Azzimani qui a effectué 11 ans et 7 mois de détention soit 4.290 jours et une somme de 3,184 euros M EUR pour Abdelrrahim El Jabri, qui a lui passé 13 ans et 3 jours derrière les barreaux, soit 4.748 jours, a indiqué Me Luc Abratkiewicz.

«Il s’agit de la réparation du préjudice, moral et matériel, subi suite à la détention et des frais de procédures», a ajouté l’avocat qui a déposé la requête devant le Premier président de la cour d’appel de Nîmes compétent dans ce cas puisque c’est la cour d’assises du Gard qui a acquitté.
Dans son calcul, l’avocat a pris en compte la totalité des jours de prison effectuée par ses clients qui ont purgé dans le même temps une peine de cinq ans de prison pour trafic de stupéfiant. «Il y a eu confusion des peines», a-t-il fait valoir, reconnaissant que la justice pourrait soustraire cette peine de l’indemnisation.

Azzimani, 49 ans, et El Jabri, 48 ans, avaient toujours clamé leur innocence. Ils ont été le 3 juillet les douzième et treizième condamnés à obtenir un acquittement depuis 1762 au terme d’une procédure en révision.

En septembre 2012 Loïc Sécher, 51 ans, avait reçu 797.352 euros, la plus importante indemnité accordée à un ancien détenu, pour sept ans et trois mois d’incarcération à la suite d’une condamnation à 16 ans de réclusion en 2003 pour le viol d’une adolescente qui s’était rétractée.
En juin 2003 Patrick Dils, 33 ans, acquitté en 2002 à Lyon après la révision de sa condamnation pour le meurtre de deux enfants en 1986 à Montigny-lès-Metz (Moselle), avait lui obtenu 700.000 euros pour 15 années de détention. En y ajoutant l’indemnisation allouée à ses parents et son frère, ainsi que la somme attribuée au titre des frais de justice, le total avait atteint un million d’euros.

La cour de révision avait annulé le 15 mai 2013 la condamnation d’Azzimani et El Jabri prononcée en appel à Perpignan par la cour d’assises le 25 juin 204 pour le meurtre le 21 décembre 1997 d’Abdelaziz Jhilal, dit Azzouz, 22 ans, de 112 coups de couteau.
Cette annulation faisait suite au revirement d’un témoin capital de l’accusation et la mise en cause d’un nouveau suspect lors d’une expertise portant sur trois traces ADN.
Dans cette affaire, deux hommes, Michel Boulma et Bouziane Helaili ont été condamnés à 20 ans de réclusion pour assassinat en novembre 2013.

«L’erreur judiciaire est une injustice épouvantable. Elle a détruit les deux hommes. Et quelle que soit la somme allouée, elle ne réparera pas le préjudice car le compteur du temps a tourné», a souligné Me Abratkiewicz, rappelant qu’Azzimani n’a pas vu ses enfants grandir, souffre de problèmes cardiaques et d’eczéma.

Lire les articles ci-dessous concernant la révision du procès

 

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03/07/14

2912 - Azzimani et El Jabri , douzième et treizième condamnés à être innocentés

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3 juillet 2014 - Azzimani, 49 ans, et El Jabri, 48 ans, qui ont toujours clamé leur innocence, sont les douzième et treizième condamnés à obtenir un acquittement depuis 1762 au terme d'une procédure en révision.

Ils comparaissaient libres, ils sont désormais blanchis. Pour Kader Azzimani et Brahim El-Jabri, ce jour marque la fin d'un calvaire judiciaire qui a duré 17 ans. Les deux accusés du meurtre d'un dealer, dont la condamnation à 20 ans de réclusion en 2004 pour le meurtre d'un jeune dealer à Lunel (Hérault) a été annulée par la cour de révision en mai 2013, sont acquittés par la cour d'assises du Gard à l'issue d'un procès en révision.

En quatre jours, les deux hommes auront tout vécu, la justice ayant décidé, par un curieux accord tacite regroupant partie civile, présidente de la cour et avocat général, de donner le spectacle du pire dont elle est capable.

Jeudi en fin de matinée, l’avocat général avait ainsi fait la démonstration d’une justice bornée, refusant d’admettre ses erreurs. Dans une construction intellectuelle qui se contredit d’elle-même, il a d’abord déclaré qu’il ne pouvait pas «soutenir l’accusation», car «il n’y a pas de preuves». Puis a affirmé qu’avoir condamné Azzimani et El-Jabri en 2003 et 2004 à vingt ans de prison pour le meurtre d’Azouz Jhilal, un jeune dealer, sur la base d’un témoin fou, d’une enquête biaisée et, donc, «sans preuves», n’était «pas une erreur judiciaire»«Les magistrats ont fait avec les moyens du bord, il n’y a pas trace d’une faute, d’une incompétence», a-t-il ajouté. Pendant les quarante minutes de son réquisitoire, le représentant de l’Etat a pris soin de ne jamais prononcer le mot «acquittement». Ni le moindre souhait d’avenir pour ces deux hommes qui lui font face, dont la vie a été brisée, enfermés onze et treize ans pour un crime qu’ils n’ont pas commis.

 Ainsi, sur le Blog des Innocents Injustement Accusés, nous sommes heureux de transférer le dossier de Kader Azzimani et de Brahim El-Jabri de la rubrique "Cris d'Innocence" dans la rubrique "Procès révisés", deux ans après celui de Marc Machin et trois ans après celui de Loïc Sécher.

 

Voir les articles ci-dessous relatant les étapes de la procédure de révision concernant Azzimani et El-Jabri.

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01/07/14

2912- Azzimani et El Jabri seront-ils (enfin) innocentés ?

Abdelkader Azzimani et Aberrahim El-Jabri, qui comparaissent libres, ont obtenu de s'installer aux côtés de leurs avocats, Me Luc Abratkiewicz et Me Jean-Marc Darrigade, plutôt que dans le box des accusés.

Les deux hommes avaient été condamnés à vingt ans de réclusion pour le meurtre d'un jeune dealer le 21 décembre 1997 à Lunel (Hérault). Le verdict avait été confirmé en appel en juin 2004. Mais entre-temps un témoin avait changé sa version des faits, ouvrant la voie à un nouveau procès. Le 23 novembre 2013, la cour d'assises de Montpellier a condamné Michel Boulma, 34 ans, et Bouziane Helaili, 36 ans, à vingt ans de réclusion pour « assassinat ». Ils n'ont pas fait appel.

Ils ont passé respectivement douze et treize ans derrière les barreaux avant que leur condamnation soit annulée par la justice le 15 mai 2013. Une décision rare motivée par le revirement d'un témoin et des expertises ADN. Un an plus tard, Abdelkader Azzimani, 49 ans, et Aberrahim El-Jabri, 48 ans, sont de retour devant la cour d'assises du Gard, à Nîmes, pour obtenir un acquittement dans le procèsen révision qui s'est ouvert lundi 30 juin. 

Le verdict est attendu jeudi 3 juillet 2014.

Voir les articles ci-dessous.

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28/02/14

2912 - Nouveau procés pour Azzimani et El Jabri

 

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Le 15 mai 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation, réunie en Cour de révision, a annulé les condamnations d’Abdelkader Azzimaniet Abderrahim El Jabri.

A l’origine, en dépit de leurs protestations d’innocence, Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri avaient été condamnés en 2003, par la cour d’assises de l’Hérault, à une peine de vingt années de réclusion criminelle pour le meurtre en 1997, à Lunel, d’un dénommé Abdelaziz Jhilal dit Azouz.

Peine confirmée en appel en 2004 par la cour d’assises d’appel des Pyrénées-Orientales.

Une requête en révision avait été initiée en 2008 et un complément d’information avait été ordonné. Cela avait permis à la défense de déposer des demandes d’actes, dont une nouvelle analyse de l’ADN découvert sur la scène du crime qui a permis à l'aide du F.N.A.E.G.(Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) de retrouver les deux véritables meurtriers en 2011 qui ont été condamnés depuis.

Le 02 juillet 2012, la commission de révision des condamnations pénales a renvoyé Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri devant la Cour de révision qui a annulé leurs condamnations le 15 mai 2013.

Après ce chemin de croix judiciaire dont 12 ans de prison pour l'un et 13 ans pour l'autre, les deux hommes vont maintenant être jugés de nouveau, cette fois-ci devant la cour d’assises du Gard les 30 juin et 1er juillet2014 afin d'être définitivement et officiellement réhabilités et ainsi pouvoir être indemnisés.

Ce seront les douze et treizième condamnés à tort à être réhabilités depuis 1790 et les troisième et quatriéme depuis la création d'une cour d'appel d'assises en 2001.

Lire les articles précédents ci-dessous.

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11/12/13

2912 - La souffrance des condamnés à tort

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Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri ont témoigné jeudi 21 novembre 2013 au 3e procès de l’affaire Abdelaziz Jilhal, tué de 107 coups de couteau, en 1997 à Lunel. Condamnés en 2003, ils attendent la révision de leur procès, car depuis 2011, il y a deux nouveaux accusés : Bouziane Helaili et Michel Boulma.

Lire l'interview accordé par Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabriau Midi Libre.

http://www.midilibre.fr/2013/11/21/pour-nous-ce-qui-compte-c-est-notre-innocence,786341.php

 

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15/05/13

2912- Première victoire pour Azzimani et El Jabri

azzimaniAbdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri, ont obtenu de la Cour de révision en début d’après-midi du 15 mai 2013 l'annulation de leur condamnation à vingt ans de réclusion criminelle.

Ce verdict prononcé en 2003 et confirmé en 2004 en appel n’a pas résisté aux faits, selon les termes d’Abderrahim el-Jabri, en raison notamment des aveux de deux autres suspects.

Les deux hommes, âgés de 47 et 46 ans, avaient été condamnés pour l'assassinat d'Abdelaziz Jhilal, petit dealer de cannabis âgé de 22 ans qui avait été retrouvé lardé de 108 coups de couteau à Lunel (Hérault) en 1997.

Les deux hommes seront rejugés par une cour d'assises dont ils attentent un acquittement.

Depuis 1945, la procédure de révision n'avait abouti qu'à huit acquittements. Ils sont le neuvième cas, le premier impliquant deux co-accusés (Liste ci-jointe.)

Dernièrement, deux autres hommes ont réussi à se sortir d'une condamnation injuste: Loïc Sécher et Marc Machin

Loïc Sécher avait été condamné à 16 ans de détention pour viols sur une mineure et innocenté après les nouvelles déclarations de la jeune fille, 8 ans après les prétendus faits.

Marc Machin condamné à 18 ans de détention pour meurtre et innocenté 7 ans plus tard après les aveux d'un autre homme et découverte de son ADN sur les vêtements de la victime.

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12/05/13

2912 - Bientôt la délivrance pour Azzimani et El Jabri

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C'est peut-être le bout du tunnel pour Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri. Ces deux hommes attendent depuis près de 10 ans la révision de leurs précédents procès.

Les deux hommes ont été condamnés, à tort, à 20 ans de réclusion criminelle, en 2003, pour le meurtre d'un homme en 1997 à Lunel, la victime avait été lardée de 108 coups de couteau. (Lire les articles ci-dessous)
En cas d'annulation de la condamnation prononcée en 2004 par la cour d'assise de Perpignan, un nouveau procès se tiendra alors.

L'avocat général a demandé l'annulation des condamnations des deux hommes et la tenue d'un nouveau procès devant les assises de l'Hérault.

La décision de la cour de révision est attendue le mercredi 15 mai 2013.

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02/07/12

2912 - Cour de révision saisie pour AZZIMANI et El JABRI

azzimani

La Cour de révision, seule juridiction à pouvoir casser une condamnation, vient d'être saisie dans l'affaire de Lunel ayant entraîné en 2003 la condamnation de Abdelkader Azzimani et de Abderrahim El Jabri à 20 ans de réclusion.

Depuis le début de l'année, c'est la première demande de révision acceptée par la commission réputée très sévère. En 2011, sur 126 demandes, seules deux l'ont été.

La commission de révision a estimé que les deux condamnés avaient apporté deux éléments nouveaux susceptibles de les innocenter : l'ADN d'un nouveau suspect et les auditions de celui-ci et d'un autre complice qui disculpent les condamnés.

"Mon père est mort quand j'étais en prison, j'espère maintenant que je vais être innocenté du vivant de ma mère." déclare El Jabri, 46 ans, 14 ans après le meurtre sauvage d'un dealer à Lunel (Hérault) pour lequel il a été condamné à 20 ans de prison avec son "complice" Abdelkader Azzimani, 48 ans.

"Les temps changent, ironise Luc Abratkiewicz, l'avocat d'El Jabri, joint par Le Point. Tout le monde était d'accord pour les condamner en 2003 pour un meurtre odieux, aujourd'hui tout le monde semble d'accord pour les innocenter."

Aujourd'hui se mélange un sentiment d'immense espoir mais aussi d'énorme gâchis. Au début de l'affaire, l'épouse de la victime avait fait état d'une dette d'argent entre son défunt mari et un dénommé "Bouziane". Une dette de 1 000 euros. Cette piste avait été écartée ou négligée, au profit d'une autre, la seule suivie dans ce dossier : celle d'Azzimani et d'El Jabri, deux coupables parfaits. Trop parfaits, semble-t-il aujourd'hui.

En septembre 2010, l'ADN a parlé. Les traces retrouvées treize ans plus tôt sur la scène du crime ont été versées au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Et miracle judiciaire : trois d'entre elles ont conduit à la piste d'un nouveau suspect. Michel Boulma, 30 ans, un manutentionnaire qui, en garde à vue, a accusé du meurtre un autre homme. Un certain Bouziane, justement. Bouziane Helaili, 32 ans, directeur du centre de loisirs de Lunel, marié et père de deux enfants. Inconnu des services de police et jamais entendu dans la procédure, celui-ci a reconnu qu'il avait effectivement contracté une dette envers la victime à l'époque. Il a reconnu avoir porté sur les jambes de la victime entre cinq et quinze coups de couteau. Mais pour les coups mortels, il a accusé son complice, Michel Boulma.

Jean-Marc Darrigade, l'avocat d'Abdelkader Azzimani, affirme : "Cette affaire doit nous interroger sur notre système judiciaire. En théorie, la justice doit respecter trois principes : la présomption d'innocence, une instruction à charge et à décharge et le doute qui profite à l'accusé."

Or, selon l'avocat, ces trois principes sont souvent bafoués dans la pratique. "Dans l'affaire de Lunel, s'ils avaient été respectés, cela aurait évité une erreur judiciaire."

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