19/02/15

213 - Le Docteur Muller obtient 367 551 € d'indemnisation

docteur muller

Acquitté au bout de trois procès d'assises, Jean-Louis Muller réclamait plus de deux millions d'euros d'indemnisation. Son avocat, Me Eric Dupond-Moretti, a indiqué qu'il se réservait la possibilité d'interjeter appel de la décision.

Le premier président de la Cour d'appel de Nancy, Benoît Rault, a notamment alloué 74 000 euros au titre du préjudice moral, près de 125 000 euros au titre des pertes de revenus et 140 000 euros pour la perte du cabinet médical de Jean-Louis Muller.

Le préjudice sur la carrière non pris en compte

Lors de l'audience, le 23 janvier, l'un des avocats de Jean-Louis Muller, Me Benoît Jaquet, avait réclamé «une indemnisation importante, à la mesure exacte des préjudices» de l'ancien médecin, en demandant notamment 150 000 euros de préjudice moral et 1,95 million de préjudice matériel.

Si elle est allée nettement au-delà de ce que proposait l'Etat - 89 000 euros d'indemnisation -, l'autorité judiciaire a toutefois refusé d'indemniser le préjudice relatif à la perte de chance de poursuivre une carrière professionnelle prospère.

Or, c'était précisément sur ce poste que Jean-Louis Muller avait formulé sa demande la plus conséquente : il réclamait 1,25 million d'euros en expliquant que, selon lui, son incarcération l'avait empêché de poursuivre son activité de médecin salarié à la Caisse régionale de Sécurité sociale dans les mines de l'Est (Carmi). «Ne relèvent pas de l'indemnisation les conséquences sur une vie personnelle ou sur une vie professionnelle des éventuelles incertitudes ou de la durée du traitement d'une affaire pénale», a rappelé la Cour d'appel dans sa décision.

L'ex-médecin a désormais dix jours pour contester la décision devant la Commission nationale de réparation des détentions de la Cour de cassation.

Lire les articles ci-dessous à propos des trois procès du Docteur Muller.

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24/01/15

213 - Le Docteur Muller demande plus de 2 millions d'euros pour son préjudice : L'Etat ne lui propose qu'un chèque de 89 000 € !

 

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Le Dr Jean-Louis Muller, acquitté du meurtre de sa femme en 2013 après trois procès et 600 jours d'incarcération indue, a demandé plus de 2 millions d'euros d'indemnisation.

« Je voudrais tourner la page de 15 années de procédure et retrouver un cadre serein avec mes proches », a déclaré à l'issue de l'audience Jean-Louis Muller, qui a été en placé en détention à quatre reprises entre 2001 et 2011.

Le médecin a été condamné deux fois à 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa femme Brigitte, dont le corps avait été retrouvé en 1999 dans la cave familiale, un pistolet à ses pieds. Il a ensuite été acquitté en octobre 2013 à Nancy lors de son troisième procès.

« Nous réclamons une indemnisation importante, à la mesure exacte des préjudices de M. Muller », a souligné l'avocat du requérant, Me Benoit Cousin, qui a réclamé pour son client 150 000 euros pour le préjudice moral et 1,95 million pour le préjudice matériel.

L'État, de son côté, n'entend verser que 35 000 euros pour le préjudice moral, a précisé son avocat, Me Benoît Jaquet. Concernant le préjudice matériel, les pouvoirs publics proposent de ne retenir que 38 000 euros pour la perte de revenus du médecin (qui réclame près de 260 000 euros sur ce point), et rejettent tout préjudice lié à la perte du cabinet médical, à la vente de sa voiture ou à celle de sa maison (à un prix trop bas, selon le Dr Muller).

Surtout, l'ancien détenu réclame 1,25 million d'euros en expliquant que, selon lui, son incarcération l'a empêché de poursuivre une carrière prospère de médecin salarié à la Caisse régionale de Sécurité sociale dans les mines de l'Est (Carmi). « Le préjudice n'a pas un lien direct et exclusif avec la détention », lui a inlassablement répété le représentant de l'État, qui est disposé à faire un chèque global de 89 026 euros, quand Jean-Louis Muller demande 2 099 250,29 euros. « Je ne vais pas contester qu'il s'agisse d'une tragédie humaine pour le Dr Muller et sa famille, qui pourrait le contester ? », a pour sa part reconnu l'avocat général, Claude Palpacuer, qui a recommandé à la juridiction de s'en tenir aux strictes propositions de l'État, tout en reconnaissant « une perte de chance bien réelle ».

Le premier président de la Cour d'appel de Nancy rendra sa décision le 20 février 2015.

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10/11/13

213 - Jean-Louis Muller

 

Muller

Le médecin Jean-Louis Muller avait été condamné à deux reprises. Il est tombé en larmes à l'énoncé de son acquittement.

A deux reprises, il avait été jugé coupable du meurtre de sa femme. Deux condamnations à tort, a décidé la justice, jeudi 31 octobre 2013. Le docteur Muller a été acquitté par les jurés des assises de Meurthe-et-Moselle,  sans aveux ni témoins.

La présidente, Marie-Cécile Thouzeau, l'a annoncé devant une salle comble :

"La Cour acquitte Jean-Louis Muller de l'accusation de meurtre contre lui."

"Ce n'est pas une victoire de la défense, c'est une victoire de la Justice contre l'injustice", a réagi l'avocat de la défense, Eric Dupond-Moretti.

Les jurés n'ont pas suivi l'avis du parquet, qui avait requis 20 ans de prison. "Il a tué la mère, il a tué la femme, ça mérite 20 ans", a affirmé l'avocat général Jacques Santarelli au terme d'une heure quinze de réquisitoire, au cours duquel il s'est attaché à démonter la thèse du suicide de Brigitte Muller, soutenue par l'accusé. "Vous ne pourrez pas dire que cette femme s'est suicidée", a lancé aux jurés le représentant du ministère public. "Il y a un problème récurrent, c'est celui de la preuve, mais le mot ne doit pas vous effrayer", a-t-il ajouté.

Jean-Louis Muller, lui, a clamé sans relâche que son épouse Brigitte s'est suicidée avec le Magnum 357 retrouvé entre ses pieds, dans la salle de jeux située au sous-sol de leur pavillon alsacien, le 8 novembre 1999 à Ingwiller (Bas-Rhin). Mais par deux fois les juridictions criminelles ne l'ont pas cru et l'ont condamné à 20 ans de réclusion. La Cour de cassation avait cependant annulé le deuxième verdict et ordonné la tenue d'un troisième procès.

Durant huit jours, des dizaines de témoins et d'experts se sont succédé à la barre pour raconter les éléments de ce drame à huis clos, sans témoins. Des éléments souvent troublants, voire accablants contre le Dr Muller.

C'est d'abord le fait qu'aucune empreinte n'ait été décelée sur le pistolet qui trouble, ni celle de la victime, ni celle de l'accusé, laissant entendre que l'arme aurait pu être nettoyée, bien que des matières organiques aient été retrouvées sur l'arme, comme le rappelle inlassablement la défense. De même, de la poudre a été retrouvée sur les mains du médecin, davantage que sur celles de sa femme, ce qui constitue pour l'accusation l'une des charges principales contre ce généraliste.

Reste que les constatations scientifiques relevées par pas moins de 18 expertises et contre-expertises n'ont apporté aucune certitude absolue. "Rien n'est exclu, rien n'est probant", a ainsi résumé l'un d'entre eux, tant la scène du drame, une pièce maculée de sang et de matières organiques, n'a pu livrer les secrets de la mort de Brigitte Muller, une documentaliste de 42 ans.

Pouvait-elle se suicider ? "Non !", ont hurlé l'accusation et les parties civiles, en dépeignant le portait d'une femme joyeuse, bonne mère, aimant la vie. Déprimée, "désespérée", a toutefois remarqué un ami intime avec qui elle entretenait une relation platonique, dont le point d'orgue fut un baiser trois jours avant sa mort, et qui est devenu, pour l'avocat général, le mobile : Brigitte aurait été exécutée parce qu'elle aurait annoncé à son mari qu'elle le quittait pour son amant.

Jean-Louis Muller a pourtant toujours affirmé ignorer cette relation avant la mort de son épouse. Dans son box, il est apparu bavard et parfois convaincant, loin de l'image arrogante, voire pénible, qu'il avait laissé aux jurés de ses deux premiers procès. A Nancy, ce troisième procès a été marqué par l'affrontement permanent entre l'avocat de la défense, le ténor Me Eric Dupond-Moretti, et son contradicteur de la partie civile, Me Marc Vialle, qui ont instauré une ambiance électrique dans la salle.

Autour de la table en forme de "L" au pied de laquelle le cadavre de la victime a été découvert, chaque partie a tenté de reconstituer le drame, l'accusation en imaginant Jean-Louis Muller au coin des planches en contreplaqué, la défense assurant qu'une telle disposition était impossible. Car nulle trace, ni de pas, ni de déplacement du corps, n'ont entaché ce sous-sol macabre, qui avait d'abord conduit la justice à classer sans suite l'affaire, avant que la famille de Brigitte n'en dénonce les incohérences, deux ans après son décès.

 Toutes les vidéos sur l'affaire muller en cliquant ICI

Posté par B2IA à 12:54 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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