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9 juillet 2019

5006 - Un instituteur des Alpes de Haute Provence se suicide après une suspension mensongère des Services de l'Education

jpascal

Le 2 mai 2019, Jean-Pascal Vernet, un instituteur des Alpes de Haute Provence s'est suicidé, chez lui, deux jours après avoir été suspendu à titre conservatoire par l'Inspection académique pour une suspicion « d’attitude inadaptée » à l'encontre d'une élève de sa section de maternelle pour des gestes, une posture et des propos mais rien à connotation sexuelle.

Convoqué le matin du 30 avril pour l'après-midi même, Jean-Pascal, est un homme "totalement abattu" lorsqu'il ressort de cette entrevue, de 45 minutes, avec l'arrêté de suspension entre les mains. Le soir même, Jean-Pascal constate que sur l'arrêté de suspension est écrit : "Vu par une mise en examen - en date du 17 avril 2018 - et un placement sous contrôle judiciaire". Deux décisions actées habituellement par un juge d’instruction après que la personne ait été entendue par des enquêteurs. Pourtant, Jean Pascal n'a jamais été mis en examen. Or, "Jean-Pascal ne faisait l'objet d'aucune enquête" a confirmé une source judiciaire.

L'Inspection académique reconnaît une erreur de "copié-collé". Cette date du "17 avril 2018" correspond, en fait, à la date de mise en examen par un juge d'instruction d'un professeur des écoles d'Entrevaux pour des faits présumés de corruption de mineur de moins de 15 ans. Un instituteur suspendu de ses fonctions.

L'Académie envoie à Jean-Pascal un nouvel arrêté, daté du 2 mai soulignant "une erreur matérielle". La mise en examen n'est plus mentionnée mais la mesure de suspension à titre conservatoire est maintenue. Trop tard ! Le nouvel arrêté arrivera dans la boîte aux lettres après le suicide de Jean-Pascal.

"Dans les éléments en ma possession à ce jour, ne figurent pas les éléments incontestables d'un comportement inadapté, déplacé ou déviant, fait savoir Me André Pélissier, l'avocat de la mère de Jean-Pascal. La famille cherche à comprendre ce qui s'est passé. C'est-à-dire à connaître l'enchaînement exact des faits et même des fautes qui ont pu conduire à ce dysfonctionnement qui a entraîné le décès de M. Vernet. La famille veut des précisions sur la mise en cause initiale qui est en totale contradiction avec le parcours personnel et professionnel de M. Vernet".

Cette suspension - qui n'est pas une sanction disciplinaire - est une décision administrative prise "dans la précipitation" pour ses proches comme pour le syndicat Force Ouvrière qui a assisté l'instituteur lors d'un entretien à l'Académie, le 30 avril. Une décision prise en raison d'une "situation problématique", expose l'Académie.

Secrétaire du syndicat FO 04 des enseignants, Gabrielle Joseph était présente le 30 avril dernier afin d’assister Jean-Pascal lors de sa convocation à l’Inspection académique."Lors de l’entretien, ils lui ont posé des questions insidieuses, insistantes et vindicatives, avance Gabrielle Joseph. Jean-Pascal a totalement nié les ’postures déviantes’ qu’on lui a reprochées. Il s’est senti coupable du fait même de cette suspension. On lui a dit que le fait d’être suspendu ne prouvait pas qu’il était coupable". "On lui a dit qu’il y aurait une enquête. On lui a remis l’arrêté de suspension quand nous sommes partis. Cette mise en examen erronée n’a jamais été évoquée durant l’entretien. C’est après, en relisant le papier chez lui, le soir, quand on a discuté au téléphone que nous nous sommes aperçus de ce qui était écrit sur l’arrêté. Je lui ai dit qu’il ne devait pas s’inquiéter,"

Pour l’avocat, "l’administration a réagi avec précipitation, sans peut-être prendre en compte la portée que pouvait représenter pour M. Vernet une suspension même provisoire et de plus lorsqu’elle est motivée par une mention qui indubitablement ne peut être que perçue infamante".

La mère de Jean-Pascal a déposé plainte contre X pour dénonciation calomnieuse, harcèlement moral, homicide involontaire et non-assistance à personne danger. L'enquête ouverte par le Parquet a été confiée à la Brigade de recherches (BR) de la gendarmerie de Digne-les-Bains.

 Source : https://www.laprovence.com/article/edition-alpes/5571643/suicide-dun-jeune-instituteur-la-famille-saisit-la-justice.html

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