18/12/09

515 - James Bain innocenté après 35 ans de prison

James Bain avait 19 ans quand il a été condamné en 1974 à la prison à perpétuité pour le viol d’un enfant de neuf ans. Il a quitté hier la prison de Bartow, en Floride, après 35 ans de captivité. A l’époque, les policiers avaient montré cinq photographies de suspects potentiels à la jeune victime qui avait identifié celle de James Bain comme étant son agresseur. Maintenant âgée de 44 ans,la victime vit toujours en Floride et serait très préoccupée par la situation. Un proche a rapporté à CNN que cet homme était terrifié à l’idée que la véritable personne qui l’avait si brutalement blessé alors qu’il était enfant n’avait jamais été punie.

«Rien ne peut remplacer les années que Jamie a perdues», a déclaré Seth Miller, membre de The Innocence Project of Florida, une association d’avocats qui a permis à 245 condamnés d’être mis hors de cause aux Etats-Unis. Entouré de ses amis et de sa famille, James Bain avait auparavant comparu jeudi devant le tribunal de Bartow, où le juge James Yancey a ordonné sa libération. «Monsieur Bain, je vais signer cette ordonnance, vous êtes maintenant un homme libre. Félicitations.», a-t-il déclaré.

Les avocats de the Innocence Project ont pris en main le dossier en 2009. James Bain, qui a toujours protesté de son innocence, avait auparavant déposé des demandes en vue d’une analyse ADN, toutes rejetées. Un magistrat a finalement ordonné ces tests, dont les résultats, annoncés la semaine dernière, ont mis hors de cause James Bain.

L’ex-détenu, âgé maintenant de 54 ans, est sorti de la salle vêtu d’un t-shirt noir sur lequel on pouvait lire «Not Guilty» (non coupable). «Je ne ressens aucune rancœur» a-t-il expliqué devant la presse. « Parce que j’ai Dieu ». Il a passé son premier appel sur un téléphone portable, pour annoncer à sa mère âgée de 77 ans qu’il venait d’être libéré. «Je rentre à la maison avec ma famille», a-t-il ajouté.

Une loi de Floride permet depuis 2001 de rouvrir des affaires pour pratiquer des tests ADN. Ce droit qu’a exercé James Bain lui avait d’abord été contesté jusqu’à ce qu’une cour d’appel lui donne cette possibilité, qui lui a finalement permis d’être déclaré innocent.

Avant James Bain, James Lee Woodard de Dallas, avait passé 27 ans en prison pour un meurtre qu’il n’avait pas commis. Et en Grande Bretagne, également grâce à l'ADN, Sean Hodgson, 57 ans a pu être libéré le 18 mars 2009 après 27 années de prison, condamné à vie en 1982 pour le viol et le meurtre d'une serveuse.

04/09/09

512 - Le Texas accusé d'avoir exécuté un innocent

Un rapport révèle que Todd Willingham, exécuté en 2004, n'est en réalité pas responsable de l'incendie de sa maison dans lequel ses trois filles ont péri. Aucun Etat américain n'a jusqu'à présent reconnu avoir commis une telle erreur.

«Un rapport ravageur, le genre de révélation qui devrait bouleverser toute conscience», écrit le New York Times. Tout porte en effet à croire aujourd'hui que Todd Willingham, exécuté en 2004 au Texas pour avoir incendié sa maison et ainsi tué ses trois filles, était en réalité innocent. Un spécialiste américain reconnu des scènes d'incendie a transmis en août à la commission d'éthique texane un rapport détaillé dans lequel il conclut que le feu était d'origine accidentelle. La commission devra rendre prochainement ses conclusions. L'histoire de Todd Willingham pourrait constituer une première : jamais aucun Etat américain n'a officiellement reconnu avoir commis une erreur en matière d'exécution.

C'est en 1992 que Todd Willingham, alors âgé de 24 ans, est condamné à mort pour cet incendie survenu un an plus tôt. Le jury se range à l'époque derrière l'avis d'un rapport d'experts locaux, qui assure que l'homme a lui-même mis le feu à son domicile. Pendant douze ans, depuis sa cellule, Todd Willingham n'a de cesse de crier son innocence. Soutenu par plusieurs associations, son affaire ne sera pourtant jamais réétudiée par la justice. En 2004, il est exécuté par injection létale.

Pas d'investigation scientifique

Le rapport transmis en août dernier à la commission texane par un spécialiste des incendies vient donc jeter un pavé dans la mare. D'autant que ses conclusions rejoignent celles de deux autres spécialistes, qui avaient déjà enquêté en 2004 et 2006. Tous sont unanimes : l'expertise de l'époque «ne repose sur rien d'autre qu'une accumulation de croyances personnelles, qui n'ont rien à voir avec une investigation scientifique des scènes d'incendie».

Un avis partagé par le New Yorker, qui, dans son édition de cette semaine, explique que cette affaire contient tous les ingrédients classiques de l'erreur judiciaire : absence de contre-expertise, expert-psychiatre décrivant un «sociopathe très dangereux» sans l'avoir jamais rencontré, témoins modifiant leur témoignage en faveur de l'accusation, avocats commis d'office incompétents... Les conclusions du journal sont accablantes pour la justice américaine.

Un espoir pour Troy Davis ?

Les abolitionnistes sont aussitôt montés au créneau. Si l'innocence du défunt est officiellement établie par la commission, le cas de Todd Willingham illustrerait «le plus grand dilemme de notre pays sur la peine de mort», estime Rick Halperin, président d'une association texane contre la peine de mort. «Sommes-nous prêts ou pas à garder ce système en sachant que des innocents vont être déclarés coupables et exécutés ?»

Une question qui a une résonance toute particulière au moment où Troy Davis, un Noir condamné pour le meurtre d'un policier blanc, crie son innocence dans le couloir de la mort en Géorgie. Après avoir échappé à trois exécutions prévues, il a obtenu en août de la Cour suprême qu'un tribunal examine de nouveaux éléments le disculpant.

Mais, aussi accablant que soit le cas de Todd Willingham pour les partisans de la peine de mort, les choses pourraient ne pas être si aisées pour les abolitionnistes : dans une récente décision, deux juges de la Cour suprême ont affirmé que l'exécution d'un homme ayant prouvé son innocence restait «valable» dans la mesure où il a bénéficié "d'un procès juste et équitable".

Observation:   Dans la justice, le ridicule n'a jamais tué les juges ! Hélas !

24/06/09

511 - Révision du procés de Vamara Kamagate

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Vamara Kamagate a droit à un nouveau procès. Dans une décision qui reste assez exceptionnelle en France, la Cour de révision a annulé mercredi 24 juin 2009 la condamnation de cet SDF ivoirien de 47 ans qui avait été condamné en mars 2008 à 18 mois d'emprisonnement ferme pour une agression sexuelle qu'il a toujours nié avoir commise.

11/06/09

510 - Vamara Kamagate

Mercredi 10 juin 2009,

PARIS (AFP) — Le parquet général a demandé mercredi à la Cour de révision d'annuler la condamnation d'un SDF ivoirien de 46 ans, condamné à 18 mois de prison en 2008 pour agression sexuelle, mais dont la prétendue "victime" a depuis reconnu avoir menti.

Une jeune femme qui a besoin qu'on s'intéresse à elle, Alexandra G., âgée de 20 ans, un SDF ignorant des procédures judiciaires, une enquête expédiée un peu trop vite: tels sont les ingrédients de cette affaire qui a débuté le 25 février 2008.

Alexandra G. se rend alors dans un commissariat parisien où travaille son petit ami. Elle raconte comment trois semaines plus tôt, dans le quartier de la Bastille, à Paris, vers 19H00, un homme de "50-60 ans", "de type africain", l'a agressée sexuellement.

Confrontée à des photos, elle identifie un SDF ivoirien, Vamara Kamagate. Interrogé, un commerçant confirme qu'il fréquente le quartier et insulte souvent les femmes.

"Suivront deux jours au cours desquels il a été traité comme un objet, il a été totalement inaudible", s'est insurgée son avocate, Me Anne Sevaux. Placé en garde à vue, entendu en tout et pour tout 2h10, sommé de signer les PV qu'il ne sait pas lire, puis déféré au parquet et jugé en comparution immédiate.

Malgré l'absence de la victime, le SDF est  condamné, le 8 mars 2008, par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison pour agression sexuelle, injures raciales et séjour illégal.

Mais, coup de théâtre, quelques semaines plus tard, la partie civile dit avoir menti, pour attirer l'attention de son petit ami. Une contre-enquête diligentée par le parquet de Paris permet de mettre au jour les faiblesses des premières investigations et de saisir la garde des Sceaux d'une demande en révision.

Le 1er septembre, la commission de révision des condamnations pénales renvoie le dossier devant la Cour de révision, étape ultime avant une éventuelle révision.

"La victime elle-même dit qu'il ne s'est rien passé" et reconnaît que l'agression était "totalement imaginaire", a rappelé mercredi devant la Cour l'avocat général Didier Boccon-Gibod.

"L'annulation de la condamnation s'impose à vous", en a déduit le magistrat, avant de souligner que "cette affaire devait inciter magistrats et enquêteurs à une certaine humilité".

Quelques minutes plus tôt, l'avocate du demandeur, Me Anne Sevaux, avait relevé qu'"un minimum de lucidité de la part de tous aurait permis d'éviter cette pantalonnade".

Pour l'avocate, son client, étranger et analphabète, a été victime d'une cascade d'erreurs: de la "bêtise insondable" de la fausse victime qui "a mené la justice en bateau", au "regard peu critique des policiers", en passant par le comportement du tribunal: "fallait-il qu'il abdique aussi facilement devant la parole d'une victime absente, au point d'abandonner tout regard critique et toute exigence probatoire?", s'est-elle interrogée.

"Qu'est-ce que c'est que cette justice autiste aux plus faibles?", s'est-elle indignée, en rappelant que :

"le doute et la prudence" ne sont pas seulement des notions philosophiques, mais "des impératifs judiciaires".

La Cour de révision rendra sa décision le 24 juin.

15/05/09

508 - Pierre Royal fait condamner l'Etat pour "déni de justice"

Pierre Royal, ancien directeur d'études d'une institution catholique de Clermont-Ferrand, condamné en 2004 pour le viol d'une élève de 15 ans, puis acquitté en 2005, a obtenu la condamnation de l'Etat pour "déni de justice".

En 1999, la jeune fille avait accusé Pierre Royal de l'avoir violée deux ans plus tôt, alors qu'il l'avait convoquée pour un entretien dans son bureau.

En juin 2004, le quadragénaire avait été reconnu coupable de viol par la cour d'assises du Puy-de-Dôme, qui l'avait condamné à dix ans de réclusion criminelle.

Mais en avril 2005, la cour d'assises d'appel du Cantal l'avait acquitté et avait ordonné sa remise en liberté.

Déjà indemnisé par la commission nationale de réparation des détentions, pour les préjudices résultant de son incarcération, M. Royal a engagé des poursuites contre l'Etat pour des négligences commises durant l'instruction et le premier procès.

Il critiquait d'une part la partialité du juge d'instruction et d'autre part les conditions dans lesquelles s'était déroulé son procès en 2004, où certaines audiences s'étaient poursuivies jusqu'à 01H30 du matin, tandis que le verdict avait été rendu à 05H30. Il réclamait pour plus de 325.000 euros de dommages et intérêts.

Dans un jugement rendu mercredi  13 mai, la 1ère chambre civile du TGI de Paris a rejeté les critiques de M. Royal concernant une instruction à charge.

En revanche, le tribunal lui a donné raison sur la durée excessive des audiences, qui n'a "pas permis au conseil de M. Royal d'assurer sa défense dans les conditions requises pour que se déroule un procès équitable".

Dès lors, conclut le tribunal, "le déni de justice est caractérisé". L'Etat devra lui payer 4.000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

19/03/09

507 - Innocenté après 27 années de prison (Grande Bretagne)

Après 27 années de prison, UN HOMME A ETE Disculpe Grâce à des tests de ET. Il avait Été Condamné en 1982 pour le viol et le meurtre d'Une serveuse.

Un tribunal britannique une annulé mercredi 18 mars 2009 La condamnation à la prison à vie d'un homme Qui a déjà passé 27 ans derrière les barreaux, des tests de nouveaux ET AYANT permis de l'innocenter.

Le parquet N'ayant pas fait appel de cette décision de la cour d'appel de Londres, Sean Hodgson, 57 ANS A PU être libéré. Ainsi il devient l'Une des Victimes d'erreur judiciaire AYANT passe le plus de temps en prison en Grande-Bretagne.

Sean Hodgson Avait Été Condamné en 1982 à la prison à vie pour le meurtre d'Une serveuse de bar de 22 ans, retrouvée étranglée et Violee Dans sa voiture sur le parking d'un pub de Southampton (sud de l'Angleterre) Trois ans plus tot.

Les Enquêteurs s'étaient Notamment appuyés sur de supposées confessions et sur des prélèvements sanguins de l'Accusé, Qui Avait pourtant plaidé non coupable Lors de son procès à Winchester.

En novembre dernier, les avocats de Sean Hodgson avaient obtenu la réouverture du dossier et la comparaison de l'ADN DE LEUR client avec des prélèvements effectués à l'époque sur les lieux du crime.

Ces analyses permis ONT DE déterminant que Sean Hodgson ne pouvait pas être le violeur et le meurtrier de la jeune serveuse, et que sa condamnation Était donc "peu solide", Ont Tranché Les juges d'appel.

Les premiers tests et Dans des affaires criminelles Ont Été introduits en 1986 en Grande-Bretagne.

Deux questions posées RESTENT:

1 - Pourquoi at-Il a fallu attendre jusqu'en 2009 pour faire aboutir les tests de comparaison alors que les tests ADN existant depuis 1986 en Grande Bretagne?

2 - Combien y at-il d'innocents Définitivement Condamnés Dans les prisons de Grande Bretagne mais aussi de France, des USA ou d'ailleurs Et qui ne pourront pas Bénéficier des tests de l'ADN? Pour les Etats-Unis lires cet article.

18/12/08

506 - Pierre Royal débouté de la plainte pour dénonciation calomnieuse

N’ayons pas peur de poser la question ? La société n’est-elle pas plus prompte, par l’intermédiaire de son bras justicier, à poursuivre des délits de vols ou de casse allant même jusqu’à ouvrir les portes de prison aux mineurs de 12 ans plutôt que de condamner l’accusation calomnieuse de viols ? 

Pierre Royal, enseignant, vient d’en faire les frais. Acquitté en appel dans une affaire de viol devant les assises du Cantal, il avait décidé de poursuivre son accusatrice pour dénonciation calomnieuse. Jeudi 18 décembre 2008, il n’a pas obtenu gain de cause devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Interpellé et mis en garde à vue le 24 janvier 2000 suite à une plainte de l’accusatrice, alors adolescente, M. Royal, responsable d’études du lycée-internat catholique clermontois Saint-Alyre, niait énergiquement, se disant victime d’un désir de vengeance pour une raison inconnue. La plainte sera classée sans suite en avril 2000 pour insuffisances de preuves. Devenue majeure, la jeune femme déposera à nouveau plainte en janvier 2001, cette fois avec constitution de partie civile, du chef de viol par personne ayant autorité.

Après trois ans d’instruction, Pierre Royal avait comparu en première instance devant la cour d’assises du Puy-de-Dôme, qui l’avait condamné à dix ans de réclusion. Il fut incarcéré de juin 2004 à Avril 2005. En appel, la cour d’assises du Cantal l’avait acquitté. Pierre Royal avait formé un recours pour être indemnisé de la détention provisoire et avait obtenu de la cour de Riom une condamnation de l’état à lui verser 50839,61 euros. Souhaitant, et on peut le comprendre, "se voir restauré totalement dans son honneur et retrouver une certaine sérénité" selon son avocat, Me Luc Meunier, il a fait délivrer, le 22 février 2008 une citation directe contre son accusatrice pour dénonciations calomnieuses.

Cette procédure conférait alors à l’ancienne accusatrice un statut de prévenue. Mais la procureure de Clermont Ferrand, Laure Lehugeur, s’est alors empressée de prendre partie pour la prévenue et a même déclaré, "Celle qui est prévenue aujourd’hui est en réalité la victime, je lui ai même conseillé de solliciter l’association d’aide aux victimes". Le parquet avait donc requis la relaxe et, naturellement, Pierre Royal fut débouté même s’il ne demandait qu’un euro symbolique de réparation.

Que faut-il en conclure ?

1- Que la personne accusée d’agressions sexuelles par un(e) mineur(e), restera toujours présumée coupable même si la justice a ordonné un non-lieu ou prononcé un acquittement.

2- Que le délit de dénonciation calomnieuse n’est jamais reconnu et à plus forte raison condamné chez un(e) mineur(e) lorsqu’il concerne des agressions sexuelles. C’est le résultat du diktat « L’enfant dit toujours le vrai» imposé il y a une dizaine d’années par des politiques en mal de populisme dont Ségolène Royal, cousine germaine de pierre Royal.

3- Que la société a mis très longtemps à se soucier du traumatisme psychologique provoqué chez la victime de viol et plus particulièrement chez l’enfant si l’agresseur n’était pas condamné pénalement mais qu’elle mettra également très longtemps à se soucier du traumatisme psychologique provoqué chez l’innocent injustement accusé par les dénonciations calomnieuses d’agressions sexuelles si l’auteur(e) n’est pas condamné(e).

4- Que, pour la personne innocentée, le seul recours ayant une chance d’aboutir est à ce jour l’action civile qui permet la réparation sans condamnation pénale. C’est ce que Pierre Royal aurait dû faire en première instance. C’est ce qu’il fera en appel. Et c’est ce que doivent faire toutes les personnes qui ont eu la chance de réussir à démontrer leur innocence et à se sortir de la galère de l’accusation calomnieuse (car beaucoup se trouvent derrière les barreaux condamnées définitivement).

5- Que l’action civile, conséquence logique et irréfutable de l’ordonnance de non lieu ou de l’acquittement exige de constituer un dossier extrêmement bien construit pour apporter les preuves de tous les préjudices subis qu’ils soient matériels ou moraux. Dernièrement, un surveillant d’internat qui avait fait 35 jours de détention provisoire a pu obtenir une réparation globale de 64 000 euros pour une dénonciation calomnieuse de viols en réunion dans un dortoir.

6- Que l’action civile a l’avantage d’éviter le risque d’un nouvel affront plein de remise en cause de la part d’une juridiction pénale qui n’hésite pas à se contredire.

7- Que la sanction financière (toujours appréciable pour le bénéficiaire) est finalement une leçon d’éducation sociale et économique plus percutante qu’un avertissement pénal timoré (lorsqu’il peut être obtenu) sur lequel l’auteur(e) s’essuie allégrement les pieds.

18/01/08

505 - Un dernier cri "Pour l'honneur" et une balle dans le coeur

« Pour mon honneur », ce sont les derniers mots d’un médecin de 60 ans qui s’est suicidé avec une arme à feu jeudi matin 17 janvier dans les locaux du commissariat d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) où il était convoqué pour être placé en garde à vue suite à l’accusation de viol dont il était l’objet par l’une de ses patientes.

 

Au delà du fait divers et de la vérité qui restera, à jamais, prisonnière de la conscience de la patiente, le dernier cri « Pour mon honneur » accompagnant le geste fatal de cet homme peut-être matière à réflexion, faute d’enquête à venir !

Le geste était prémédité puisque le médecin connaissait l’objet de la convocation et avait emporté un pistolet de petit calibre. Il était également calculé et organisé car son auteur a demandé la possibilité de se rendre dans les toilettes sous prétexte d’une gastro-entérite. Nous pouvons supposer que le cri « Pour mon honneur », avant le geste fatal, a été probablement lancé dans l’intention d’être entendu et relayé.

Si cet homme était coupable des faits qui lui étaient reprochés, notre réflexion ne peut que se limiter au respect de son choix pour une mort immédiate afin d’éviter les affres de la justice.

Si, par contre, il était innocent... le cri et le geste prennent, alors, une dimension qui interpelle et sollicite la réflexion du fait de la nature de l’accusation :

- Le seul prononcé d’une accusation d’abus sexuels, et à plus forte raison dans les cas se rapportant à des enfants, signifie la mise en quarantaine sociale immédiate sans le moindre respect de la présomption d’innocence : Garde à vue, détention provisoire, enquête à charge, expertises infondées, violation de l’intimité, interdits professionnels ou parentaux etc...

- Face aux griffes de la machine infernale qui s’ouvrent devant lui, l’innocent injustement accusé comprend très vite qu’il ne lui reste qu’une seule liberté de dernière minute : Le choix cornélien entre deux solutions extrêmes :

1) Accepter d’entrer dans le combat déséquilibré de l’innocence à prouver, seul contre tous, face à une accusation à crédibilité immédiate qui bénéficie de tout le soutien logistique de l’institution judiciaire,

2) Mépriser la meute sociale par le geste du sacrifice suprême. Terrasser la bassesse, la lâcheté, l’hypocrisie, l’arbitraire et l’imbécile certitude par un bras d’honneur au nom de son propre honneur.

Tous les innocents injustement accusés d’abus sexuels sont confrontés à ce choix au début de leur calvaire. La décision est souvent prise de manière spontanée ou tout du moins très rapidement. Elle ne répond pas à une réflexion approfondie mais à une sensation momentanée de stress aigu dans laquelle le suicide apparaît comme la révolte suprême pour dépasser l’absurde.

Une seule circonstance peut empêcher le geste fatal, c’est le partage total de la souffrance avec l’entourage et la responsabilisation immédiate de l’innocent vis à vis de cet entourage. Il est indispensable de faire prendre conscience à l’innocent, coupable seulement d’être victime, que le suicide, même considéré comme un geste d’honneur, n’innocente pas ! Il est indispensable de lui faire prendre conscience que le combat à mener sera certainement difficile mais que ce sera le plus beau de sa vie car la victoire sera double, celle de son honneur retrouvé et celle de la mise à mort de la calomnie.

Il est certain que ce choix peut paraître moins noble et moins héroïque que le suicide. Il passe, en effet, par la soumission passive et volontaire à un ordre accusatoire tout puissant usant de la torture psychologique, du viol de l’intimité, de la privation de liberté et de l’acharnement arbitraire. Momentanément, le cri de révolte et le geste d’honneur doivent être étouffés au profit d’une véritable stratégie de patience et de résistance.

Tenter d’oublier la honte spontanée, faire preuve de souplesse face à la certitude aveugle, pratiquer l’intelligence pour répondre au grotesque, comprendre le raisonnement judiciaire afin de mettre à terre ses contradictions et celles de l’accusation, tenter de minimiser les séquelles psychologiques, survivre avec cette sensation de destruction intérieure... Le sentier de galére à escalader est couvert d’épines et flirte souvent avec le précipice mais c’est la seule issue pour écraser la calomnie et démontrer l’évidence à des professionnels imbus de leur pouvoir.

L’innocent injustement accusé ne doit jamais oublier la dernière recommandation d’Edmond Dantès, comte de Monte Cristo : « Jusqu’au jour où Dieu daignera dévoiler l’avenir à l’homme, toute la sagesse humaine sera dans ces deux mots : Attendre et espérer ! »

Lire les réactions à cet article sur AGORAVOX

10/06/07

501 - Responsabilité de la classe politique

Article paru dans Agoravox le 8 juin 2007

10 juin 1997, suicide de Bernard hanse: de la mort d’un innocent au chaos d’Outreau, ce fut un long calvaire pour les innocents pris au piège de l’accusation d’abus sexuels sur des enfants. Et la loi du 5 mars 2007 concernant le renforcement de l’équilibre de la procédure pénale n’apportera aucune solution. En 1996, avec l’affaire Dutroux en Belgique, la société française prit conscience du laxisme général en matière de protection des enfants dans le domaine des abus sexuels. Un tournant allait être pris à l’initiative de la classe politique et à la demande de l’opinion publique. Personne ne pouvait s’en plaindre. Les services de l’Education furent les premiers visés, compte tenu de la proximité du personnel avec les enfants. Le temps de laver son linge sale en famille avec le minimum de vagues devait être oublié. Tout cela était présenté comme une nécessité de transparence qui ne pouvait être qu’à l’honneur des services d’éducation pour le respect des droits de l’enfant. La nécessité de transparence se compliqua lorsqu’il fallut trouver l’équilibre entre écoute de la parole de l’enfant et respect de la présomption d’innocence. Soucieuse de plaire et d’agir dans le sens du vent porteur, la classe politique n’hésita pas longtemps avant de considérer qu’elle pouvait tirer un bénéfice de popularité en donnant la priorité à la parole de l’enfant, au risque de piétiner quelque peu la présomption d’innocence. Le 4/09/1996, Alain Juppé, Premier ministre, déclarait au journal L’Express  : « Il faut parfois mettre entre parenthèses les droits de l’homme pour protéger ceux de l’enfant ». En 1996, François Bayrou, ministre de l’Education nationale, déclarait également : « Si dans l’enquête quelqu’un est soupçonné, on suspend sa présence auprès des élèves. » Le 11 juin 1997, Ségolène Royal affirmait à Europe 1 : « Il faut que la parole des enfants soit entendue, qu’ils soient crus. » En 1999, un conseiller des ministres Allègre et Royal répondait à une délégation syndicale en précisant que ses propos devaient être attribués à ses ministres Allègre et Royal : « Si un enfant peut être préservé au prix de neuf enseignants accusés à tort, l’objectif est rempli. » Dès 1997, les conséquences de ce déséquilibre apparurent. Bernard Hanse en fut la première victime. L’accusation d’abus sexuels, le risque de poursuite judiciaire et de suspension professionnelle, le contexte médiatique après l’affaire Dutroux, la perte de dignité de l’enseignant ont provoqué, chez Bernard hanse, un stress psychologique aigu qui l’a conduit au geste fatal en quelques heures. L’adolescent ayant reconnu le mensonge, ce drame aurait pu servir d’avertissement social pour la classe politique, pour les services judiciaires et pour les médias afin de promouvoir un équilibre indispensable entre écoute de l’enfant et respect de la présomption d’innocence. Il n’en fut rien. Il suffit de consulter la page des mis en cause du site Jamac pour constater que les cas de poursuites arbitraires sont nombreux en 1997, 1998 et 1999. Bien au contraire, par la circulaire d’août 1997, le ministère de l’Education nationale prit l’initiative de définir ce que signifiait la « connaissance des faits », notion non précisée par l’article 40 du Code pénal : « Ainsi, dès qu’un élève a confié à un membre de l’Education nationale des faits dont il affirme avoir été victime, il appartient à ce fonctionnaire d’aviser immédiatement et directement le procureur de la République, sous la forme écrite et transmise, si besoin est, par télécopie. » La parole de l’enfant était, par là-même, sacralisée comme le souhaitait la classe politique ! La présomption d’innocence fut alors piétinée de bon cœur par la classe politique, par l’institution judiciaire et par les médias. En septembre 2001, lorsque Alain Hodique, mari de l’institutrice du petit village de Bucquoy (62) se trouva mis en examen pour abus sexuels sur les enfants de la classe de son épouse, le ministre de l’Education nationale de l’époque, Jack Lang, n’hésita pas, dès le lendemain de la mise en examen, à prendre la tête du lynchage en adressant aux parents d’élèves un courrier public dans lequel aucune retenue n’était observée pour la présomption d’innocence. Il faudra plus de cinq ans de patience et de souffrance, dont 13 mois de détention provisoire, à Alain Hodique, pour obtenir un non lieu confirmé par la cour d’appel avant que Jack Lang accepte de lui adresser une lettre d’excuse ! Il est inutile de revenir sur le comportement des médias dans l’affaire d’Outreau ni sur le besoin viscéral de certains journalistes d’agrémenter, avant 2005, chaque bulletin d’information d’une nouvelle affaire de pédophilie ! Le renforcement de la lutte contre l’insécurité prôné à partir de 2002 par le ministre de l’Intérieur Sarkozy entraîna une accélération des placements arbitraires en détention provisoire. Le nombre de détenus passa de 56 000 fin 2001 à plus de 60 000 fin 2003 dont plus 30% concernaient la détention provisoire. Les innocents accusés d’abus sexuels sur des enfants à partir de déclarations mensongères furent les premières victimes de cette « répression préventive » au point d’atteindre parfois le sommet du ridicule. L’affaire du Sacré cœur de Digne les bains est une démonstration de la sacralisation grotesque de la parole de l’enfant. Alors qu’un interne de 5e déclarait avoir été violé à plusieurs reprises devant 23 témoins, la justice ne prit pas le temps de vérifier ses dires auprès des témoins avant de placer en détention provisoire, pour une durée de 35 jours à 3 mois et demi, cinq innocents dont trois mineurs. Fiasco complet lorsque les témoins déclarèrent unanimement qu’aucune agression n’avait eu lieu mais impossibilité de libérer les innocents car la chambre d’instruction s’était réservée le contentieux de la détention retardant ainsi de plus d’un mois chaque demande de remise en liberté ! La loi sur la présomption d’innocence de 2001, donnant la possibilité au juge d’instruction d’accorder le statut de témoin assisté lorsque le doute devait l’emporter en attendant la fin de l’enquête, fut allègrement piétinée dès 2002 pour satisfaire la sacralisation de la parole d’enfant et le besoin de démonstration sécuritaire. Mais comme dans tous les excès, il y a un matin où l’on se réveille avec la gueule de bois. Ce fut le cas lors du procès d’Outreau en 2005. L’opinion publique se retourna, cria au scandale comprenant enfin le cri d’un Alain Marécaux effondré à la sortie du tribunal : « Demain, tout cela peut vous arriver aussi ! » Par souci de suivre le sens du vent, le pouvoir chercha une adaptation rapide à la nouvelle demande de l’opinion publique. Trop rapide pour être significative ! La loi du 5 mars 2007 sur le renforcement de l’équilibre de la procédure pénale initiée à la suite du chaos d’Outreau ne résoudra rien en matière de respect de la présomption d’innocence pour les innocents poursuivis sur la base de déclarations mensongères concernant des abus sexuels. Aucune mesure n’a été décidée pour mieux encadrer le recueil de la parole de l’enfant. La garde à vue reste une zone de non droit pendant laquelle ni la personne convoquée, ni son avocat ne peuvent disposer du dossier. Le juge d’instruction, seul ou en collège, dispose de toute liberté pour choisir entre le statut de témoin assisté ou de mis en examen même si l’enquête préliminaire n’est pas achevée. Et si le critère de trouble à l’ordre public disparaît en ce qui concerne le placement en détention provisoire, les arguments qui étaient avancés pour l’évoquer restent toujours des motifs suffisants pour incarcérer l’innocent accusé à tort (Protection de la prétendue victime par exemple). Une seule réforme, peu coûteuse par ailleurs, pourrait éviter de nouveaux drames. Transformer la précipitation en prudence dans le domaine des accusations pour abus sexuels tant que les faits précis ne sont pas établis de façon certaine. C’est le droit des enfants qui en serait le premier gagnant. C’est aussi l’honneur de l’institution judiciaire qui en sortirait grandi car les « droits de l’homme n’auraient plus à être mis entre parenthèse au bénéfice des droits de l’enfant  » et ainsi il deviendrait inutile de prendre le risque que « 9 enseignants soient accusés à tort pour permettre que la parole d’un enfant soit préservée ». « Si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout. » - Albert Camus - Pour lire les réactions sur cet article cliquer sur : agoravox

13/05/07

502 - La dérive

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Extrait d'un article paru sur AGORAVOX

Outreau, le monde politique et la mort d’un enseignant 

Encore à ce jour, et malgré les nombreux signes d’une crise institutionnelle globale, la catastrophe d’Outreau reste en général présentée comme un problème sectoriel de la Justice et du comportement des médias. Est-ce vraiment crédible? S’il s’agit d’évoquer les dérives de la lutte contre la pédophilie, force est de constater que dès 1997, des dirigeants politiques ont joué un rôle important dans la médiatisation de ce type d’affaires, et pris ou encouragé des mesures qui ont conduit à des incidents graves. Les experts ont également contribué à la propagation de préjugés qui, avec le recul, apparaissent peu rigoureux. Quant au fonctionnement de plus en plus expéditif et sommaire de la Justice, c’est tout sauf une évolution spontanée isolée. Bien au contraire, il découle directement de dispositions émanant des pouvoirs législatif et exécutif élus par les citoyens, et dont ces derniers finissent invariablement par se montrer déçus. 

A de rares exceptions près, l’affaire d’Outreau est systématiquement abordée sous l’angle étroit du fonctionnement de la justice pénale, et la discussion en reste là. On nous dit que le contraire reviendrait à "tout mélanger". Pourtant, la campagne médiatique que dénonce à juste titre le rapport de la Commission parlementaire avait été précédée d’autres campagnes politico-médiatiques sur des sujets analogues, dont a "résulté" entre autres le suicide, le 10 juin 1997, d’un innocent : Bernard Hanse, professeur d’éducation physique et sportive au collège de Montmirail (Marne). Un sinistre événement, susceptible en principe de mettre en cause le fonctionnement d’une administration et d’un ministère, sans que la justice pénale ait été impliquée.

L’article 40 du Code de procédure pénale prescrit : "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs". Il s’agit d’avoir acquis la "connaissance" du crime ou du délit, et pas simplement d’entendre une version des faits sans preuve et qui peut être subjective. Mais le 14 mai 1997, dans un article intitulé "Pédophilie : un autre instituteur mis en examen", le quotidien l’Humanité rapportait notamment une déclaration du ministre de l’Education nationale, François Bayrou, insistant sur la nécessité de "saisir la justice" en cas de soupçons envers un enseignant : "Si dans l’enquête quelqu’un est soupçonné, on suspend sa présence auprès des élèves. Et si quelqu’un est condamné, il est radié." Que faut-il entendre par "soupçon", quel rapport avec la "connaissance" d’un crime ou d’un délit ?

En mai 1997 également, l’INHES (Institut national des hautes études de sécurité) diffusait une étude de deux experts intitulée "La pédophilie". Le 5 juin, alors que le gouvernement de Lionel Jospin s’installait, L’Humanité commentait cet ouvrage et relevait que les auteurs appellent à "prendre toujours au sérieux la parole d’un enfant" car "les dénonciations sont très souvent vérifiées. Et, s’il y a mensonge, il reste de toute manière l’expression d’un malaise." A cette époque, les déclarations d’experts passaient partout comme des lettres à la poste sans que personne n’ose les critiquer. Le 10 juin, Ségolène Royal, devenue ministre déléguée chargée de l’enseignement scolaire, effectuait d’après ses propres déclarations un "tour par téléphone des inspections académiques" afin d’entreprendre un "recensement des cas de pédophilie signalés à la justice". Le même jour, dans la soirée, Bernard Hanse "s’est tiré une balle dans la tête, au vo­lant de sa voiture lancée sur la petite route de campagne".

D’ailleurs, l’affaire Montmirail n’a pas empêché Claude Allègre et Ségolène Royal de signer, le 26 août 1997, une circulaire intitulée "Instruction concernant les violences sexuelles" dont voici un extrait : " La loi, sans préciser clairement ce qu’il faut entendre par connaissance des faits, impose à tout fonctionnaire de ne pratiquer aucune rétention d’information, à partir du moment où lui ont été révélées des accusations précises et circonstanciées, éventuellement étayées par un certificat médical. Ainsi, dès qu’un élève a confié à un membre de l’Education nationale des faits dont il affirme avoir été victime, il appartient à ce fonctionnaire d’aviser immédiatement et directement le procureur de la République, sous la forme écrite et transmise, si besoin est, par télécopie." Les "accusations précises et circonstanciées" sont donc, dans une instruction ministérielle qui a précédé de quatre ans le début de l’affaire pénale d’Outreau et qui reste en vigueur, assimilées à une "connaissance des faits". Tardivement, les organisations syndicales ont contesté cette circulaire.

Qui abrogera ou amendera la "circulaire Royal" ? La droite s’y est refusée pendant plus de quatre ans.

Quant à la campagne médiatique de l’époque, le monde politique y a très directement participé, et en a souvent été le moteur.

L’association "Collectif JAMAC", créée en 1998, fait même état d’un compte rendu d’une délégation du SNEP-FSU auprès du ministère de l’Education nationale, dressé par Marcel Berge dans la revue Contrepied de mars 1999 : "Reçus au cabinet de Ségolène Royal en février dernier, nous avons donné à son conseiller, le juge Hayat, des exemples de graves violations de la présomption d’innocence, et de comportements, que nous jugeons irresponsables, de certains chefs d’établissement. Il n’a pas contesté les faits ; mais nous nous sommes entendu répondre que les ministres estiment que si un enfant peut être préservé au prix de neuf enseignants accusés à tort, l’objectif est rempli ! [...] le conseiller précisait que ces propos n’étaient pas de lui mais devaient être attribués à "ses" ministres ! Comment douter, dès lors, qu’il s’agissait d’un choix politique..." Une logique qu’on peut difficilement dissocier de celle ayant conduit, plus tard, à la généralisation de l’usage de la détention dans une affaire comme celle d’Outreau. Ce ne sont pourtant pas des juges qui apparaissent en première ligne, mais des politiques.

Pour clore, il serait peu objectif de passer sous silence la responsabilité des citoyens eux-mêmes. Personne, ou presque, n’a bronché en 1997 lorsqu’il a commencé à être question de suspendre des enseignants "soupçonnés" de pédophilie. Mais, au nom de la "présomption d’innocence", personne n’a objecté au même moment à l’élection d’un député devenu aussitôt président de l’Assemblée nationale qui se trouvait depuis trois ans mis en examen dans l’affaire du sang contaminé et qui, en tant qu’ancien premier ministre, avait vocation à être jugé par la Cour de Justice de la République, composée très majoritairement de parlementaires. Deux poids, deux mesures  ? Ce n’est pas forcément très normal, et les conséquences de cette ligne de conduite collective peuvent devenir difficiles à contrôler par la suite. Il semble bien que ce qui s’est passé depuis 1997, et plus tard dans l’instruction de l’affaire d’Outreau, soit en partie la conséquence d’une certaine passivité des citoyens en face des décideurs et des lobbies politiques. Y compris, par exemple, lorsqu’une loi de juin 2001 (2001-539) a ouvert la voie au refus d’admission, sans motivation circonstanciée, des pourvois en cassation. Un pas dans le sens de l’opacité institutionnelle et d’une justice de plus en plus sommaire.

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