Cette rubrique a deux objectifs :

1 - Rassembler des témoignages sur des innocents qui ont été exécutés ou ont pu éviter in-extrèmis la peine capitale dans des pays qui pratiquent encore la condamnation à mort.

2 - Assurer un lien avec des organisations militantes pour l'abolition de la peine de mort.

15/04/17

831 - Interdiction des 8 exécutions programmées dans l'Arkansas entre le 17 et le 24 avril 2017

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Le juge de district Wendell Griffen a émis une ordonnance temporaire empêchant l'État de l'Arkansas d'utiliser son stock de vecuronium bromide après qu'une entreprise eut indiqué qu'elle avait vendu le produit aux autorités à des fins médicales, et non pour des exécutions. Le magistrat a prévu une audience, mardi, alors que la première exécution devait avoir lieu lundi.

La décision du juge Griffen suspend les possibles exécutions, à moins que celle-ci ne soit renversée ou que l'État trouve un nouvel approvisionnement. Les possibles exécutions ont été réduites à six par deux décisions devant les tribunaux. La Cour suprême de l'État a bloqué une exécution, vendredi, et un juge fédéral avait fait de même la semaine dernière.

Le bureau de la procureure générale Leslie Rutledge a indiqué qu'elle comptait déposer une requête urgente auprès de la Cour suprême pour casser l'ordonnance, faisant valoir que le juge Griffen ne devrait pas présider à cette cause. Des médias locaux ont publié sur Twitter des photos de M. Griffen dans une manifestation organisée par des opposants à la peine de mort devant la résidence du gouverneur plus tôt vendredi.

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11/03/17

830 - Huit exécutions programmées en 10 jours dans l'Etat de l'Arkansas

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L'État américain de l'Arkansas prévoit d'exécuter en avril 2017 huit prisonniers en dix jours, un rythme inédit justifié par la proche date de péremption d'une substance utilisée pour mettre à mort les condamnés. Ces huit hommes ont passé en moyenne deux décennies dans le couloir de la mort.

Les opposants à la peine capitale dénoncent des exécutions « à la chaîne », fondées sur un motif aussi absurde que prosaïque.  Kenneth Roth, un juriste qui dirige l'organisation Human Rights Watch parle d'une décision « grotesque ».

Conformément au décret signé par le gouverneur républicain de l'Arkansas, Asa Hutchinson, ces prisonniers seront exécutés selon le calendrier suivant : deux le 17 avril, deux le 20 avril, deux le 24 avril et deux le 27 avril.

Selon le Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), un organisme indépendant qui fait autorité sur la question, aucun Etat n'a procédé à huit exécutions en 10 jours depuis que la Cour suprême américaine a rétabli la peine de mort en 1976.

Programmer une double exécution pour un même jour est par ailleurs « atypique », souligne le DPIC, qui note qu'« aucun Etat n'a procédé à plus d'une double exécution en une semaine ».

Le paradoxe est d'autant plus notable que l'Arkansas n'a exécuté aucun détenu depuis 2005. En avril, l'Etat se retrouvera donc à réduire brutalement d'un quart le nombre total de ses condamnés à mort.

Pourquoi cette précipitation ?

En février, la Cour suprême à Washington a refusé d'examiner le protocole d'injection létale utilisé par les autorités de l'Arkansas, le validant de facto.

Ce protocole associe trois produits dont le premier, le midazolam, est extrêmement controversé. Cet anxiolytique supposé avoir un effet anesthésiant est accusé de ne pas plonger suffisamment dans l'inconscience le condamné, entraînant pour lui un risque de grave douleur.

Le midazolam reste toutefois légal, mais les stocks possédés par l'Arkansas sont proches d'arriver à expiration. Or il est devenu extrêmement compliqué pour les prisons américaines de se fournir en nouvelles substances létales, en raison d'un refus d'approvisionnement de grandes firmes pharmaceutiques.

« J'aimerais bien pouvoir planifier (ces exécutions) sur une période de plusieurs mois et plusieurs années, mais je n'en ai pas la faculté », a expliqué le gouverneur Hutchinson.

« Il existe des doutes sur comment se procurer un nouveau produit », a-t-il poursuivi, et « les familles des victimes ne peuvent continuer à vivre avec cette incertitude prolongée ».

Cette annonce a suscité des vagues bien au-delà des frontières de cet ancien Etat du sud.

Le gouverneur « justifie une frénésie de mises à mort légales par une date de péremption estampillée sur un flacon », a dénoncé dans un éditorial le New York Times, en qualifiant d'« absurde » cette « précipitation ».

Des internautes ont eux opposé le respect supérieur de la vie à la trivialité d'une mesure d'économie, un peu comme on vide son réfrigérateur de ses denrées périssables avant de partir en vacances.

 

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22/02/17

829 - Etats-Unis : Peine de mort suspendue suite à un procès reconnu raciste

Cour Suprême USA

Washington (AFP) - La Cour suprême des Etats-Unis a suspendu mercredi l'exécution attendue d'un condamné à mort noir, dans une affaire devenue symbole du racisme qui entache le système judiciaire américain.

Détenu au Texas, Duane Buck avait été présenté lors de son procès en 1997 comme potentiellement plus dangereux car étant un Noir. Circonstance aggravante, ses avocats d'alors avaient semblé se ranger à cet argument.

A la majorité de six juges contre deux, la haute cour à Washington a estimé que le prisonnier avait "démontré avoir été défendu de façon inefficace" et que cela lui ouvrait un "droit à réparation" qu'il pourrait faire valoir par le biais d'un nouvel appel contre sa sentence.

Lire la suite : https://fr.news.yahoo.com/proc%C3%A8s-raciste-condamn%C3%A9-%C3%A0-mort-am%C3%A9ricain-obtient-justice-171417984.html

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15/01/17

828 - Témoignage d'une jurée d'assises au procès Ranucci

 

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Le 10 mars 1976, Christian Ranucci a été condamné à mort aux assises d’Aix pour l'"enlèvement" et "l’homicide volontaire" de Marie-Dolorès Rambla, une petite Marseillaise de huit ans. Juré lors de ce procès, tenue de ne rien révéler des délibérations donc de son vote, l’ancienne maire communiste de La Penne-sur-Huveaune, Geneviève Donadini fait partie de ceux qui, à au moins 8 voix sur 12, ont décidé de l’envoyer à l’échafaud. De "le tuer de sang-froid" dit-elle.

Aujourd’hui, elle publie "Le procès Ranucci, témoignage d’un juré d’assises" chez L’Harmattan pour tenter de se libérer du poids du silence et du doute qui la taraude depuis plus de 40 ans. Un "fardeau" devenu de plus en plus pesant au fil du temps, surtout après la parution en 1978 du livre de Gilles Perrault Le pull-over rouge, le premier à émettre des doutes sur la culpabilité du guillotiné.

Quarante après cette participation au jury qui a décidé la mort d'un homme qui était pejut-être innocent, Geneviève Donadini raconte cette terrible expérience qui a marqué sa vie.

 http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=52123

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12/12/16

827 - MumiaAbu-jamal 35 ans de prison dont 20 dans les couloirs de la mort

Article de Gaël De Santis

Vendredi, 9 Décembre, 2016

L'Humanité

Mumia Abu-jamal

Sorti en 2011 du couloir de la mort, le militant noir américain, désormais condamné à vie, exerce son métier derrière les barreaux.

Il y a trente-cinq ans, le 9 décembre 1981, Mumia Abu-Jamal, qui pratique l’activité de chauffeur de taxi pour gagner sa croûte, vient de déposer un client dans le sud de Philadelphie quand une fusillade éclate. Il est blessé. Non loin, le policier Daniel Faulkner est retrouvé mort. Ce soir-là, Mumia Abu-Jamal est arrêté, et depuis ne cesse de proclamer son innocence. Avant le procès, le juge Sabo a promis d’aider le jury à « frire le nègre ». À cette fin, des jurés noirs sont écartés. Ils n’auraient pas été partiaux, Mumia Abu-Jamal étant de couleur noire. Cet argument de l’impartialité ne s’applique pas à Sabo, membre de l’Ordre fraternel de la police, ce syndicat mafieux auquel appartenait également Daniel Faulkner. Six mois plus tard, le 3 juillet 1982, Mumia Abu-Jamal est condamné à mort. Il a fallu la mobilisation internationale pour, en 1995 et 1999, empêcher son exécution, et la persévérance de sa défense pour obtenir une révision de la peine. En 2011, la Cour suprême a estimé que Mumia Abu-Jamal n’a pas eu droit à un procès équitable et a commué sa peine en prison à vie.

Mumia Abu-Jamal est un prisonnier politique. À la fin des années 1970, journaliste radio, il couvre la répression de la communauté militante noire américaine. Militant des Black Panthers, il exprime les aspirations d’une communauté et devient la « voix des sans-voix ». Ses trente ans passés dans le couloir de la mort n’ont pas entamé sa détermination. Il continue, derrière les barreaux et par téléphone, de faire son métier sur les ondes de Prison Radio. Il n’est qu’à écouter sa dernière chronique, le 7 décembre, sur le meurtre de Walter Scott, automobiliste de 50 ans, tué dans le dos par un policier. Mumia Abu-Jamal y explique que, au procès, a été produite une vidéo où l’on voit « un homme blanc (qui) charge son arme, et tire, et tire, et tire, huit fois en tout. L’homme noir s’effondre et meurt ». Qu’importe, le policier a été acquitté. Contre de telles injustices, un mouvement est en plein essor aux États-Unis, Black Lives Matter (la vie des Noirs compte). Mumia Abu-Jamal, toujours cinglant, reprend l’expression : « La vie des Noirs ne compte pas (...) et, devinez quoi, les vidéos ne comptent pas non plus quand un homme noir est tué par un Blanc. » Le 29 novembre, une autre chronique rendait hommage à Fidel Castro, en soulignant l’apport du dirigeant cubain à la pensée du mouvement des Blacks Panthers. Ainsi, plusieurs fois par semaine, le journaliste fait son métier, signant « de la nation emprisonnée, je suis Mumia Abu-Jamal ».

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10/12/16

826 - Encore une exécution ratée aux Etats-unis

 

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Durant son exécution par injection létale qui a duré 34 minutes, un condamné à mort dans l'état américain de l'Alabama a émis des râles et fait des convulsions pendant 13 minutes, selon un journaliste témoin de la scène.

Cette affaire relançe la controverse sur l'efficacité des injections létales.

Ronald Smith, 45 ans, a été exécuté après avoir passé 21 années dans le couloir de la mort, ayant été reconnu coupable du meurtre de l'employé d'une supérette en 1994.

Durant son exécution par injection létale, qui a duré 34 minutes, le prisonnier a émis des râles et fait des convulsions pendant 13 minutes, a rapporté un journaliste d'Al.com, témoin de la scène.

Le condamné a été déclaré mort à 23h05, selon un porte-parole de l'administration pénitentiaire locale.

Pénurie des substances utilisées dans les injections létales

Les Etats américains où la peine de mort est en vigueur font face à une pénurie des substances utilisées dans les injections létales, alimentée par le refus de firmes pharmaceutiques, pour la plupart européennes, d'approvisionner les prisons.

Dans ce contexte de carence, divers Etats dont l'Alabama ont adopté pour leurs injections létales un protocole réunissant trois substances, l'une endormant le prisonnier, l'autre paralysant ses muscles et la troisième arrêtant son cœur. L'Alabama utilise comme première substance le midazolam, un produit très critiqué car étant un anxiolytique et non un anesthésiant.

Les dernières paroles de Ronald Smith ont été: "Non, madame", quand on lui a demandé s'il avait une ultime déclaration à faire. Toutefois, ses lèvres ont continué à bouger avant et après l'administration du midazolam et il a également serré le poing après la première injection, a précisé Kent Faulk, un reporter témoin de l'exécution. "Par moment son œil gauche s'est entrouvert", a-t-il également relaté.

Contactées par l'AFP, les autorités pénitentiaires de l'Alabama n'ont pas immédiatement donné suite pour confirmer ces faits.

"Une autopsie sera pratiquée sur le corps de M. Smith", a déclaré de son côté jeudi soir Jefferson Dunn, un responsable de l'administration pénitentiaire de l'Etat, en précisant que d'éventuelles "irrégularités" seraient ainsi mises au jour.

Au moins deux Etats, la Virginie et l'Ohio, prévoient de recourir au midazolam en début d'année prochaine, ce qui inquiète les associations militant pour l'abolition de la peine de mort.

Les Etats-Unis ont connu plusieurs exécutions "ratées" depuis janvier 2014, dont celles de Dennis McGuire, décédé dans l'Ohio après 25 longues minutes qui l'ont vu suffoquer, Clayton Lockett, qui a succombé dans l'Oklahoma au bout de 43 minutes de râles et convulsions, ou Joseph Wood, dont l'agonie a duré deux heures en Arizona

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11/11/16

825 - Trois Etats américains votent le retour à la peine de mort !

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Washington (AFP) - L'élection de Donald Trump mardi 8 novembre 2016 s'est accompagnée d'une autre surprise dans les urnes: trois Etats américains ont voté en faveur de la peine de mort, même si cela ne devrait pas entraîner de bond dans les exécutions.

Ces référendums locaux, dans l'Oklahoma, le Nebraska et en Californie, ont pris la forme d'une question annexe à celle du choix présidentiel.

Les résultats ont porté un coup au moral des militants abolitionnistes, d'autant plus qu'ils vont à contre-courant d'une tendance au déclin de la peine capitale en Amérique.

"Ces Etats ont opté pour une voie sans issue, au lieu d'avancer vers une aube nouvelle", a réagi Shari Silberstein, directrice de l'organisation Equal Justice USA. "Mais la fin de la peine de mort est inéluctable, en raison d'une longue liste de facteurs".

Les Etats-Unis sont partis pour enregistrer en 2016 leur plus bas nombre d'exécutions depuis 1991. Cela, dans un contexte de judiciarisation croissante des procédures et de pénurie des substances utilisées pour les injections létales, en raison d'un refus d'approvisionner de firmes pharmaceutiques, pour la plupart européennes.

La peine capitale n'a pas vraiment été un sujet de débat pendant la campagne électorale 2016, ni Hillary Clinton ni Donald Trump y étant opposé. Mais elle l'a été dans ces trois Etats de couleur politique très différente.

Dans l'Oklahoma, la peine de mort est en vigueur mais de plus en plus remise en cause devant les tribunaux, après de vives controverses sur les substances mortelles utilisées, accusées de faire souffrir inutilement les condamnés.

En plus de choisir à plus de 65% Donald Trump, les électeurs de cet Etat du Sud conservateur ont clairement fait savoir qu'ils en avaient assez du retard pris dans les exécutions.

Ils ont voté à deux contre un pour une mesure ancrant la validité de la peine capitale dans la Constitution de l'Etat. Ceci afin de parer d'éventuels recours judiciaires des avocats des condamnés.

Le 8e amendement de la Constitution américaine bannit les "peines cruelles ou inhabituelles", un argument repris par ceux qui dénoncent les dangers d'exécutions ratées.

La nouvelle loi de l'Oklahoma permet aussi aux autorités de choisir "tout mode d'exécution non interdit par la Constitution des Etats-Unis".

Grâce à cet article, les autorités locales espèrent pouvoir recourir parallèlement à l'inhalation d'azote pour infliger le châtiment suprême.

Situé un peu plus au nord et tout aussi républicain, le Nebraska a lui rétabli la peine capitale par 61% des voix. Le référendum a annulé une loi du Parlement local qui l'avait abolie l'année dernière.

Cet Etat des Grandes plaines, dont la dernière exécution remonte à 1997, devrait toutefois se heurter au manque de substances létales. Un problème qui concerne la quasi-totalité des 31 Etats qui appliquent la peine de mort.

"Le Nebraska n'a aucun moyen d'acheter des produits mortels et ne dispose pas de protocole d'exécution. Il ne s'y passera pas d'exécution dans un avenir proche", a assuré Helen Prejean, une religieuse connue pour son combat contre la peine de mort.

La militante catholique a exhorté ses partisans à "ne pas se décourager" par le revers subi dans les trois Etats dont le dernier, la Californie, était lui appelé mardi à un choix radical.

Les Californiens devaient se prononcer sur deux mesures contradictoires: l'une, qui visait à interdire la peine capitale, a été rejetée à 54% des votes, et une autre visant à en accélérer la procédure et limiter les possibilités d'appels a été adoptée.

Le grand Etat de l'Ouest américain n'a exécuté personne depuis une décennie, mais il compte le couloir de la mort le plus rempli des Etats-Unis, avec 741 condamnés.

Les exécutions sont actuellement gelées en Californie en raison de litiges sur la constitutionnalité du mode d'injection létale. Les experts s'attendent à ce que les blocages judiciaires s'y prolongent.

Dans un récent commentaire d'arrêt, le juge progressiste de la Cour suprême Stephen Breyer a estimé que la Californie incarnait "les trois défauts fondamentaux" de la peine de mort: "Une grave faillibilité, une application arbitraire et des délais de longueur déraisonnable".

 

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28/06/16

824 Serge Atlaoui et Mary-Jane Veloso menacés d'exécution prochaine en Indonésie

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Le français Serge Atlaoui et la philippine Mary-Jane Veloso seraient de nouveau menacés de mort après leur sursis à exécution en 2015.

Des responsables indonésiens ont dit avoir reçu l'ordre du Parquet général à Jakarta de se préparer à une nouvelle série d'exécutions, a déclaré à l'AFP un porte-parole de la police de Java Centre, Aloysisus Lilik Darmanto. Aucune date n'a encore été fixée, a-t-il précisé, et aucune information sur l'identité ou même le nombre de détenus concernés n'a été dévoilée. Tout ce qu'il était en mesure d'indiquer, c'est que les exécutions auraient lieu comme les précédentes au complexe pénitentiaire de Nusakambangan, "l'Alcatraz indonésien", sur une petite île au large de Java.

http://www.parismatch.com/Actu/International/Serge-Atlaoui-et-Mary-Jane-Veloso-de-nouveau-menaces-de-mort-962080

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02/03/16

823 - Peine de mort remplacée par 8 ans de prison et 800 coups de fouet pour le poète palestinien Ashraf Fayad

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Le poète Ashraf Fayad, condamné à mort par un tribunal saoudien en novembre dernier, a vu sa peine commuée, le 2 février, en huit ans de prison et 800 coups de fouet.

Ashraf Fayad, 36 ans, poète d’origine palestinienne résidant en Arabie Saoudite avait été condamné à mort, au terme de plusieurs procès, en novembre 2015 par la justice saoudienne. Mais, mardi 2 février, après son appel, un nouveau verdict est tombé : sa peine a été commuée en huit ans de prison et 800 coups de fouet. L’avocat d’Ashraf Fayad, Me Abdel Rahman-Al-Lahim, a déclaré suite à cette décision de la cour que son client ferait de nouveau appel et n’abandonnerait pas son combat pour la liberté.

Le poète avait été accusé d’apostasie par des religieux jugeant les textes de son recueil Instructions Within blasphématoires. Ces hommes reprochent aussi à l’artiste d’avoir critiqué la religion dans un café de la ville saoudienne d’Ahba ainsi que sur Twitter. Bien qu’ayant d’abord démenti le caractère blasphématoire de son œuvre, Ashraf Fayad avait présenté des excuses durant son premier procès.

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22/12/15

822 - Lapidation commuée en peine de prison pour une sri-lankaise en Arabie Séoudite

Tout arrive...

L'Arabie Séoudite a finalement cédé à la pression du gouvernement Sri-Lankais qui demandait l'annulation de la peine de mort d'une femme de ménage sri-lankaise.

https://www.lorientlejour.com/article/961774/la-justice-saoudienne-commue-la-peine-dune-sri-lankaise-condamnee-a-la-lapidation.html

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