Dans les pages numérotées 2901 à 2910, le lecteur trouvera le résumé des dix affaires pour lesquelles la justice a accepté, depuis 1792,  de revenir sur  une condamnation après révision du procés. Depuis qu'il existe une possibilité d'appel pour les décisions d'assises (2000), la première révision a eu lieu du 20 au 24 juin 2011 pour Loïc Sécher et a conduit à son acquittement.

 

   - 2901 - Jean CALAS - 1792

- 2902 - Rosalie DOISE - 1862

     - 2903 - Alfred DREYFUS - 1906

   - 2904 - Jean DESHAYS - 1955

          - 2905 - Jean Marie DEVAUX - 1969

      - 2906 - Guy MAUVILLAIN - 1985

- 2907 - Roland AGRET - 1985

      - 2908 - Rida DAALOUCHE - 1999

- 2909 - Patrick DILS - 2002

- 2910 - Loïc SECHER - 2011

- 2911 - Marc MACHIN -2012

- 2912 -Kader Azzimani et Brahim El Jabri - 2014

- 2913 - Christian IACONO - 2015

 

06/02/17

2913 - Le livre de Christian Iacono

 

Christian Iacono

Christian Iacono, 81 ans, médecin radiologue en retraite, maire de Vence (Alpes-Maritimes) de 1989 à 2001 et de 2008 à 2009.
Pour la première fois, Christian Iacono raconte. Il parle à cœur ouvert dans "Le Mensonge" de cette affaire qui lui a couté bien plus que 15 ans de sa vie.

On ne refait pas l’histoire. On ne refait pas le match, disent les passionnés de foot. Si, on le fait et on le refait, quand on fait du sport, afin que les erreurs qui ont fait perdre, ne se reproduisent plus. À la Justice de refaire le match, son match et, la prochaine fois, de ne plus faire d’erreur, de faire triompher le vrai, le juste, ce qui est la noblesse de sa mission. J’ai été acquitté définitivement par la Cour d’Appel de Lyon. Nous nous sommes retrouvés Gabriel et moi. Le petit gamin aux yeux bleus est devenu un homme de 24 ans, père de famille, perturbé par toutes ces années « judiciaires » et par ce mensonge qui a structuré toute sa vie d’enfant et d’adolescent.
   Il m’a demandé pardon, je le lui ai accordé. Comment ne pas pardonner un mensonge d’enfant ? Comment ne pas lui donner une nouvelle chance de construire une vie d’homme, de bâtir la famille dont il rêve depuis son plus jeune âge.
   Oui, Gabriel, c’est à toi de grandir, de mûrir, de retrouver l’affection de tes proches. La balle est maintenant dans ton camp ! C’est à toi de jouer, Gabriel !

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http://www.sudarenes.com/ecrivain_90.htm

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12/10/16

2912 - Azzimani et El Jabri obtiennent 1,45 millions d'indemnités

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La commission nationale de réparation de la détention provisoire a accordé, mardi 11 octobre, 1,45 million d'euros d'indemnités à Kader Azzimani et Rahim El Jabri, accusés à tort de l'assassinat d'un dealer à Lunel (Hérault). Ils ont passé 11 et 13 ans de leur vie en détention, avant d'être finalement acquittés.

Les familles ont été également reconnues comme victimes

La cour d'appel de Nîmes les avait dans un premier temps indemnisés à hauteur de 480 000 euros chacun, excluant leurs familles de toute réparation. Leurs proches ont cette fois été également reconnus comme victimes de l'erreur judiciaire. L'une des familles a obtenu 360 000 euros d'indemnités et l'autre 130 000 euros.

"Aujourd'hui, la commission nationale reconnaît officiellement l'erreur judiciaire, a réagi Luc Abratkiewicz, avocat de Kader Azzimani, au micro de France Bleu Hérault. Elle touche bien sûr les accusés, injustement accusés, mais elle touche aussi la famille et, cette fois-ci, on indemnise toute la famille." "Ce qui, moi, me semble encore trop bas, c'est l'indemnisation de [mon client], parce que 187 euros par jour de détention, c'est relativement ridicule", a-t-il toutefois ajouté.

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10/05/16

2913 - Indemnisation de Christian IACONO

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Alors que Christian Iacono, ex-maire de Vence (Alpes-Maritimes), réclamait 2,2 millions d'euros en réparation des préjudices subis dus à une détention provisoire de 16 mois - morcelée en quatre périodes entre juillet 2000 et avril 2012 - et à deux condamnations avant d'être acquitté au terme d'un procès en révision en 2015, la cour d'appel d'Aix-en-Provence ne lui a alloué qu’un peu plus de 700.000 euros d'indemnités. 

L'élu avait été mis en cause pour des prétendus faits commis entre 1996 et 1999 par son petit-fils, avant que ce dernier ne se rétracte dans une lettre écrite au parquet de Grasse quelques mois après la condamnation en appel de son grand-père. Ce revirement et un supplément d'enquête avaient entraîné la révision du procès. 

Le poste d'indemnisation le plus important - 300.000 euros - est celui de la réparation du préjudice moral lié à "la médiatisation de l'affaire et au caractère infamant des deux condamnations" à neuf ans de prison prononcées en avril 2009 par la cour d'assises des Alpes-Maritimes et, en février 2011, par la cour d'assises d'appel des Bouches-du-Rhône.

La cour a fixé à 80.000 euros le montant de son préjudice moral directement causé par la détention provisoire et à 10.000 euros celui occasionné par le contrôle judiciaire qui lui avait été imposé. Les frais de sa défense lui sont remboursés mais son préjudice matériel est cantonné à l'indemnisation des émoluments de maire perdus durant son incarcération jusqu'à sa démission au lendemain du premier verdict. L'épouse, la fille et le frère de Christian Iacono obtiennent également réparation.

Selon ses défenseurs Gérard Baudoux et Dominique Roméo, "cette indemnisation ne réparera jamais le préjudice intrafamilial et personnel subi. Cette affaire qui s'est terminée par une reconnaissance définitive de son innocence a démoli sa vie et sa famille. Christian Iacono souhaite désormais tourner définitivement cette page et se reconstruire".

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25/03/15

2913 -Christian IACONO acquitté

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Christian Iacono a été acquitté, mercredi 25 mars 2015, à son procès en révision devant les assises du Rhône pour les viols de son petit-fils Gabriel.

Après trois heures de délibéré, les jurés n'ont pas suivi l'avocat général, Jean-Paul Gandolière, qui s'était dit convaincu de sa culpabilité. Il avait invité les jurés à se forger leur propre avis, ne réclamant toutefois aucune peine.

Mercredi matin, la défense de Christian Iacono avait «supplié» la cour de lui «restituer son honneur» en le déclarant «innocent».
Après avoir maintenu de façon constante pendant 11 ans des accusations de sévices sexuels et viols -censés s’être produits dans la villa du grand-père entre 1996 et 1998 à Vence (Alpes-Maritimes)-, Gabriel Iacono s’était rétracté début mai 2011.
Après deux condamnations à 9 ans de prison en 2009 et en 2011, Christian Iacono avait saisi la cour de révision et obtenu le 18 février 2014 l’annulation de sa condamnation, entraînant ce troisième procès devant les assises du Rhône.

Christian Iacono devient donc le quatorzième condamné innocenté après un jugement définitif pour crime depuis 1762 et le onzième depuis 1945.

Il est également le cinquième condamné acquitté après deux condamnations en assises depuis l'instauration de l'appel,  (Loïc Sécher, Marc Machin, Kader Azzimani et Brahim El Jabri l'ont précédé).
C'est aussi la deuxième fois, après Loïc Sécher, qu'un condamné pour viols est innocenté après la rétractation de l'enfant accusateur, devenu adulte.
Voir l'interview de Christian IACONO dans la Nouvelle Edition sur Canal +
Lire aussi l'analyse de cette erreur judiciaire sur le site de la cause des hommes
Sur le Blog des Innocents injustement Accusés, nous avons le plaisir de faire passer ce dossier de la rubrique des Cris d'Innocences à celles des Procès Révisés.

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10/02/15

2912 - Azzimani - El Jabri : Des propositions hallucinantes de l'Etat pour les indemniser !

El jabri

Les deux hommes, qui clamaient leur innocence, ont vu leur condamnation à 20 ans de réclusion en 2004 pour le meurtre d'un jeune dealer à Lunel (Hérault) annulée par la cour de révision en mai 2013, après le revirement d'un témoin et la mise en cause d'un nouveau suspect lors d'une expertise ADN. Puis ont été acquittés par la cour d'assises du Gard le 3 juillet 2014 à Nîmes à l'issue du procès en révision.
La proposition de l'Etat pour indemniser Abderrahim El Jabri est tout simplement hallucinante.

Pour indemniser une erreur judiciaire, la justice ne trouve pas la preuve de l'incarcération !

El Jabri et Azzimani ont passé des années en prison pour un meurtre qu'ils n'ont pas commis. Libérés puis blanchis, ils demandent des indemnités pour le préjudice subi. Le premier pourrait ne rien recevoir, faute de preuve de son incarcération, le second se voit proposé 10% de la somme réclamée.

Les conclusions transmises aux avocats indiquent "qu'il est impossible à l'agent judiciaire de l'Etat de vérifier le déroulement de la détention d'Abderrahim El Jabri, puisque cette détention ne figure pas dans le dossier du premier président de la Cour d'Appel de Nîmes...".

Conséquence : "Abderrahim El Jabri et sa famille sont déboutés dans leurs demandes".
En un mot, cet homme a fait 11 années d'emprisonnement mais faute de preuve informatique de cette détention, à ce jour, El Jabri ne touchera donc pas un centime de l'Etat et sa famille ne sera pas davantage indemnisée.
Alors que les deux dossiers sont identiques, on remarquera que l'agent de l'Etat a trouvé trace de la détention d'Abdelkader Azzimani. Mais nouveau problème, l'Etat propose 240.000 euros d'indemnité. A peine 1/10e du montant réclamé par l'avocat d'Azzimani.
Les avocats vont protester, envoyer une nouvelle proposition à l'agent judiciaire de l'Etat. Si le désaccord persiste, c'est le premier président de la Cour d'Appel de Nîmes qui tranchera

VOIR LE REPORTGE DE FRANCE 3 LANGUEDOC-ROUSSILLON

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09/11/14

2912 - Azzimani et El Jabri demandent une indemnisation de plus de 6 millions d'euros pour l'erreur judiciaire

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Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri, acquittés en juillet par la cour d’assises à Nîmes après l’annulation par la cour de révision de leur condamnation à 20 ans de réclusion pour le meurtre d’un jeune dealer à Lunel (Hérault), réclament plus de six millions d’euros d’indemnisation.
Une somme de 2,945 M EUR est demandée pour Abdelkader Azzimani qui a effectué 11 ans et 7 mois de détention soit 4.290 jours et une somme de 3,184 euros M EUR pour Abdelrrahim El Jabri, qui a lui passé 13 ans et 3 jours derrière les barreaux, soit 4.748 jours, a indiqué Me Luc Abratkiewicz.

«Il s’agit de la réparation du préjudice, moral et matériel, subi suite à la détention et des frais de procédures», a ajouté l’avocat qui a déposé la requête devant le Premier président de la cour d’appel de Nîmes compétent dans ce cas puisque c’est la cour d’assises du Gard qui a acquitté.
Dans son calcul, l’avocat a pris en compte la totalité des jours de prison effectuée par ses clients qui ont purgé dans le même temps une peine de cinq ans de prison pour trafic de stupéfiant. «Il y a eu confusion des peines», a-t-il fait valoir, reconnaissant que la justice pourrait soustraire cette peine de l’indemnisation.

Azzimani, 49 ans, et El Jabri, 48 ans, avaient toujours clamé leur innocence. Ils ont été le 3 juillet les douzième et treizième condamnés à obtenir un acquittement depuis 1762 au terme d’une procédure en révision.

En septembre 2012 Loïc Sécher, 51 ans, avait reçu 797.352 euros, la plus importante indemnité accordée à un ancien détenu, pour sept ans et trois mois d’incarcération à la suite d’une condamnation à 16 ans de réclusion en 2003 pour le viol d’une adolescente qui s’était rétractée.
En juin 2003 Patrick Dils, 33 ans, acquitté en 2002 à Lyon après la révision de sa condamnation pour le meurtre de deux enfants en 1986 à Montigny-lès-Metz (Moselle), avait lui obtenu 700.000 euros pour 15 années de détention. En y ajoutant l’indemnisation allouée à ses parents et son frère, ainsi que la somme attribuée au titre des frais de justice, le total avait atteint un million d’euros.

La cour de révision avait annulé le 15 mai 2013 la condamnation d’Azzimani et El Jabri prononcée en appel à Perpignan par la cour d’assises le 25 juin 204 pour le meurtre le 21 décembre 1997 d’Abdelaziz Jhilal, dit Azzouz, 22 ans, de 112 coups de couteau.
Cette annulation faisait suite au revirement d’un témoin capital de l’accusation et la mise en cause d’un nouveau suspect lors d’une expertise portant sur trois traces ADN.
Dans cette affaire, deux hommes, Michel Boulma et Bouziane Helaili ont été condamnés à 20 ans de réclusion pour assassinat en novembre 2013.

«L’erreur judiciaire est une injustice épouvantable. Elle a détruit les deux hommes. Et quelle que soit la somme allouée, elle ne réparera pas le préjudice car le compteur du temps a tourné», a souligné Me Abratkiewicz, rappelant qu’Azzimani n’a pas vu ses enfants grandir, souffre de problèmes cardiaques et d’eczéma.

Lire les articles ci-dessous concernant la révision du procès

 

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05/07/14

2911 - Marc Machin obtient une indemnisation de 663 320 €.

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Victime d'une erreur judiciaire, Marc Machin a passé 2.126 jours (près de 6 ans) de détention injustifiée. Ces dommages et intérêts lui ont été attribué au titre du préjudice moral et matériel.

Dans le détail, la justice a octroyé 600.000 euros au titre du préjudice moral et 63.320 euros au titre du préjudice matériel, soit sensiblement moins que la somme qu'il réclamait, à savoir 1,99 million d'euros. C'est une des plus fortes indemnisations jamais accordées par la justice en France pour des erreurs judiciaires. Loïc Sécher avait obtenu une indemnité de 797 352 € pour 3872 jours de détention injustifiée.

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03/07/14

2912 - Azzimani et El Jabri , douzième et treizième condamnés à être innocentés

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3 juillet 2014 - Azzimani, 49 ans, et El Jabri, 48 ans, qui ont toujours clamé leur innocence, sont les douzième et treizième condamnés à obtenir un acquittement depuis 1762 au terme d'une procédure en révision.

Ils comparaissaient libres, ils sont désormais blanchis. Pour Kader Azzimani et Brahim El-Jabri, ce jour marque la fin d'un calvaire judiciaire qui a duré 17 ans. Les deux accusés du meurtre d'un dealer, dont la condamnation à 20 ans de réclusion en 2004 pour le meurtre d'un jeune dealer à Lunel (Hérault) a été annulée par la cour de révision en mai 2013, sont acquittés par la cour d'assises du Gard à l'issue d'un procès en révision.

En quatre jours, les deux hommes auront tout vécu, la justice ayant décidé, par un curieux accord tacite regroupant partie civile, présidente de la cour et avocat général, de donner le spectacle du pire dont elle est capable.

Jeudi en fin de matinée, l’avocat général avait ainsi fait la démonstration d’une justice bornée, refusant d’admettre ses erreurs. Dans une construction intellectuelle qui se contredit d’elle-même, il a d’abord déclaré qu’il ne pouvait pas «soutenir l’accusation», car «il n’y a pas de preuves». Puis a affirmé qu’avoir condamné Azzimani et El-Jabri en 2003 et 2004 à vingt ans de prison pour le meurtre d’Azouz Jhilal, un jeune dealer, sur la base d’un témoin fou, d’une enquête biaisée et, donc, «sans preuves», n’était «pas une erreur judiciaire»«Les magistrats ont fait avec les moyens du bord, il n’y a pas trace d’une faute, d’une incompétence», a-t-il ajouté. Pendant les quarante minutes de son réquisitoire, le représentant de l’Etat a pris soin de ne jamais prononcer le mot «acquittement». Ni le moindre souhait d’avenir pour ces deux hommes qui lui font face, dont la vie a été brisée, enfermés onze et treize ans pour un crime qu’ils n’ont pas commis.

 Ainsi, sur le Blog des Innocents Injustement Accusés, nous sommes heureux de transférer le dossier de Kader Azzimani et de Brahim El-Jabri de la rubrique "Cris d'Innocence" dans la rubrique "Procès révisés", deux ans après celui de Marc Machin et trois ans après celui de Loïc Sécher.

 

Voir les articles ci-dessous relatant les étapes de la procédure de révision concernant Azzimani et El-Jabri.

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01/07/14

2912- Azzimani et El Jabri seront-ils (enfin) innocentés ?

Abdelkader Azzimani et Aberrahim El-Jabri, qui comparaissent libres, ont obtenu de s'installer aux côtés de leurs avocats, Me Luc Abratkiewicz et Me Jean-Marc Darrigade, plutôt que dans le box des accusés.

Les deux hommes avaient été condamnés à vingt ans de réclusion pour le meurtre d'un jeune dealer le 21 décembre 1997 à Lunel (Hérault). Le verdict avait été confirmé en appel en juin 2004. Mais entre-temps un témoin avait changé sa version des faits, ouvrant la voie à un nouveau procès. Le 23 novembre 2013, la cour d'assises de Montpellier a condamné Michel Boulma, 34 ans, et Bouziane Helaili, 36 ans, à vingt ans de réclusion pour « assassinat ». Ils n'ont pas fait appel.

Ils ont passé respectivement douze et treize ans derrière les barreaux avant que leur condamnation soit annulée par la justice le 15 mai 2013. Une décision rare motivée par le revirement d'un témoin et des expertises ADN. Un an plus tard, Abdelkader Azzimani, 49 ans, et Aberrahim El-Jabri, 48 ans, sont de retour devant la cour d'assises du Gard, à Nîmes, pour obtenir un acquittement dans le procèsen révision qui s'est ouvert lundi 30 juin. 

Le verdict est attendu jeudi 3 juillet 2014.

Voir les articles ci-dessous.

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28/02/14

2912 - Nouveau procés pour Azzimani et El Jabri

 

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Le 15 mai 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation, réunie en Cour de révision, a annulé les condamnations d’Abdelkader Azzimaniet Abderrahim El Jabri.

A l’origine, en dépit de leurs protestations d’innocence, Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri avaient été condamnés en 2003, par la cour d’assises de l’Hérault, à une peine de vingt années de réclusion criminelle pour le meurtre en 1997, à Lunel, d’un dénommé Abdelaziz Jhilal dit Azouz.

Peine confirmée en appel en 2004 par la cour d’assises d’appel des Pyrénées-Orientales.

Une requête en révision avait été initiée en 2008 et un complément d’information avait été ordonné. Cela avait permis à la défense de déposer des demandes d’actes, dont une nouvelle analyse de l’ADN découvert sur la scène du crime qui a permis à l'aide du F.N.A.E.G.(Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) de retrouver les deux véritables meurtriers en 2011 qui ont été condamnés depuis.

Le 02 juillet 2012, la commission de révision des condamnations pénales a renvoyé Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri devant la Cour de révision qui a annulé leurs condamnations le 15 mai 2013.

Après ce chemin de croix judiciaire dont 12 ans de prison pour l'un et 13 ans pour l'autre, les deux hommes vont maintenant être jugés de nouveau, cette fois-ci devant la cour d’assises du Gard les 30 juin et 1er juillet2014 afin d'être définitivement et officiellement réhabilités et ainsi pouvoir être indemnisés.

Ce seront les douze et treizième condamnés à tort à être réhabilités depuis 1790 et les troisième et quatriéme depuis la création d'une cour d'appel d'assises en 2001.

Lire les articles précédents ci-dessous.

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