18/01/08

505 - Un dernier cri "Pour l'honneur" et une balle dans le coeur

« Pour mon honneur », ce sont les derniers mots d’un médecin de 60 ans qui s’est suicidé avec une arme à feu jeudi matin 17 janvier dans les locaux du commissariat d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) où il était convoqué pour être placé en garde à vue suite à l’accusation de viol dont il était l’objet par l’une de ses patientes.

 

Au delà du fait divers et de la vérité qui restera, à jamais, prisonnière de la conscience de la patiente, le dernier cri « Pour mon honneur » accompagnant le geste fatal de cet homme peut-être matière à réflexion, faute d’enquête à venir !

Le geste était prémédité puisque le médecin connaissait l’objet de la convocation et avait emporté un pistolet de petit calibre. Il était également calculé et organisé car son auteur a demandé la possibilité de se rendre dans les toilettes sous prétexte d’une gastro-entérite. Nous pouvons supposer que le cri « Pour mon honneur », avant le geste fatal, a été probablement lancé dans l’intention d’être entendu et relayé.

Si cet homme était coupable des faits qui lui étaient reprochés, notre réflexion ne peut que se limiter au respect de son choix pour une mort immédiate afin d’éviter les affres de la justice.

Si, par contre, il était innocent... le cri et le geste prennent, alors, une dimension qui interpelle et sollicite la réflexion du fait de la nature de l’accusation :

- Le seul prononcé d’une accusation d’abus sexuels, et à plus forte raison dans les cas se rapportant à des enfants, signifie la mise en quarantaine sociale immédiate sans le moindre respect de la présomption d’innocence : Garde à vue, détention provisoire, enquête à charge, expertises infondées, violation de l’intimité, interdits professionnels ou parentaux etc...

- Face aux griffes de la machine infernale qui s’ouvrent devant lui, l’innocent injustement accusé comprend très vite qu’il ne lui reste qu’une seule liberté de dernière minute : Le choix cornélien entre deux solutions extrêmes :

1) Accepter d’entrer dans le combat déséquilibré de l’innocence à prouver, seul contre tous, face à une accusation à crédibilité immédiate qui bénéficie de tout le soutien logistique de l’institution judiciaire,

2) Mépriser la meute sociale par le geste du sacrifice suprême. Terrasser la bassesse, la lâcheté, l’hypocrisie, l’arbitraire et l’imbécile certitude par un bras d’honneur au nom de son propre honneur.

Tous les innocents injustement accusés d’abus sexuels sont confrontés à ce choix au début de leur calvaire. La décision est souvent prise de manière spontanée ou tout du moins très rapidement. Elle ne répond pas à une réflexion approfondie mais à une sensation momentanée de stress aigu dans laquelle le suicide apparaît comme la révolte suprême pour dépasser l’absurde.

Une seule circonstance peut empêcher le geste fatal, c’est le partage total de la souffrance avec l’entourage et la responsabilisation immédiate de l’innocent vis à vis de cet entourage. Il est indispensable de faire prendre conscience à l’innocent, coupable seulement d’être victime, que le suicide, même considéré comme un geste d’honneur, n’innocente pas ! Il est indispensable de lui faire prendre conscience que le combat à mener sera certainement difficile mais que ce sera le plus beau de sa vie car la victoire sera double, celle de son honneur retrouvé et celle de la mise à mort de la calomnie.

Il est certain que ce choix peut paraître moins noble et moins héroïque que le suicide. Il passe, en effet, par la soumission passive et volontaire à un ordre accusatoire tout puissant usant de la torture psychologique, du viol de l’intimité, de la privation de liberté et de l’acharnement arbitraire. Momentanément, le cri de révolte et le geste d’honneur doivent être étouffés au profit d’une véritable stratégie de patience et de résistance.

Tenter d’oublier la honte spontanée, faire preuve de souplesse face à la certitude aveugle, pratiquer l’intelligence pour répondre au grotesque, comprendre le raisonnement judiciaire afin de mettre à terre ses contradictions et celles de l’accusation, tenter de minimiser les séquelles psychologiques, survivre avec cette sensation de destruction intérieure... Le sentier de galére à escalader est couvert d’épines et flirte souvent avec le précipice mais c’est la seule issue pour écraser la calomnie et démontrer l’évidence à des professionnels imbus de leur pouvoir.

L’innocent injustement accusé ne doit jamais oublier la dernière recommandation d’Edmond Dantès, comte de Monte Cristo : « Jusqu’au jour où Dieu daignera dévoiler l’avenir à l’homme, toute la sagesse humaine sera dans ces deux mots : Attendre et espérer ! »

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14/01/08

3 - Résister

 

 

Le coupable sait qu'il doit, un jour ou l'autre, affronter les griffes de la justice.

*****

 

Pas l’innocent.

.

 

 Pour lui, l’accusation est un choc d’une violence extrême.

C’est le sol qui se dérobe sous ses pieds,

c’est la chute brutale dans le gouffre de l’ignoble.

 

 

 

Par instinct, il peut recourir au geste fatal pour éviter l’écrasement.

*******

 Aujourd’hui,

 

celui qui  peut être prévenu que les fausses accusations portées contre des innocents sont nombreuses,

celui qui, fort de son innocence, ne s’effraie pas du long combat qui l’attend pour démonter l'erreur ou la calomnie, 

celui qui a conscience que d’autres innocents, avant lui,  ont eu la patience et le courage de mener ce combat contre la machine infernale, 

alors, celui-là,

sera mieux armé

pour repousser le geste fatal,

et supporter l’ouverture des portes d’enfer.

 

Il saura

ce que signifie

.

"PATIENCE et RESISTANCE" !

*****

 

 Puisse, ce blog, être un compagnon de route

pour l’Innocent Injustement Accusé !

.

 

Lire ci-dessous:

.

 

- La rumeur

- La garde à vue

- Le Palais

- La détention

-L'avocat

 

 

 

 

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12/01/08

6102 - Garde à vue contre libertés individuelles: Un combat de plus en plus déséquilibré

Hibou4Le nombre de mesures de garde à vue a progressé de manière exponentielle : 336 718 en 2001, 530 994 en 2006 soit une progression de 57 % en 5 ans. En 2006, environ une personne de plus de 10 ans sur cent est passée par la cellule de garde à vue !

La garde à vue a été légalisée par la loi du 31 décembre 1957 instituant le Code de procédure pénale en remplacement du Code d’instruction criminelle qui datait de 1808. Avec ce texte, le législateur a conféré aux officiers de Police judiciaire certaines attributions qui relevaient, auparavant, des seules prérogatives du magistrat instructeur.

Avant même la promulgation de la loi, le projet de légalisation de la GAV était critiqué. Me Garçon écrivait dans le journal Le Monde du 4 juillet 1957 que « le texte nouveau rend légales des pratiques jusqu’à ce jour irrégulières et dangereuses » et qu’avec la garde à vue « c‘est la consécration de la détention arbitraire ».

La banalisation de la détention arbitraire sur décision souveraine d’un officier de Police judiciaire, la prolongation de sa durée initiale de 24 heures à 48 heures sur autorisation du procureur puis jusqu’à 96 heures dans les cas prévus par la loi Perben II, permettent, peut-être, d’accélérer de nombreuses procédures devant les tribunaux et d’éviter l’encombrement des cabinets des juges d’instruction par un premier tri entre témoins, suspects et innocents.

Mais ces petits avantages d’intendance ont une lourde contrepartie pour les libertés individuelles de plus en plus sacrifiées sur l’autel d’une politique prétendant garantir, toujours plus, la sécurité des citoyens. C’est, pour le moins, paradoxal !

L’augmentation de l’insécurité a-t-elle été si importante depuis 2001 pour engendrer une augmentation de 57 % des placements en garde à vue ?

Analysons les chiffres de l’année 2004 : selon les statistiques de la police citées par le rapport de la commission sur la détention provisoire, 472 064 personnes ont été placées en garde à vue (dont 85 984 pour une durée supérieure à 24 heures). Selon les statistiques des cadres du parquet, citées par le même rapport, 43 099 personnes ont été poursuivies en comparution immédiate et 34 211 ont été présentées à un juge d’instruction soit un total de 77 310 personnes correspondant seulement à 16,3 % du nombre de personnes placées en garde à vue. Par déduction 394 754 personnes (83,7 % tout de même des personnes placées en GAV) ont subi, en 2004, le désagrément de la détention arbitraire pendant plusieurs heures et la pression d’interrogatoires à charge sur simples décisions d’officiers de Police judiciaire estimant, pour chacune d’entre elles, qu’il existait à leur encontre « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction » (Article 63 Code procédure pénale) sans que cette infraction soit susceptible de poursuites judiciaires.

Il s’agit bien de « la consécration de la détention arbitraire ». Me Garçon était bon prophète !

Seuls, quelques privilégiés sont en mesure d’éviter cette détention arbitraire : les agents diplomatiques, les consuls et leur famille, les membres d’organisations internationales et le président de la République. C’est aussi le cas pour les parlementaires sauf en cas de flagrant délit ou si le Parlement vote la levée de l’immunité.

Ne s’appliquant pas à eux-mêmes le droit commun, il n’est pas étonnant, dans ces conditions, que les parlementaires ne soient pas particulièrement soucieux du recul des libertés individuelles par la privation arbitraire de liberté et par le déroulement de la garde à vue !

Car le fait de confier à l’officier de Police judiciaire la décision souveraine du placement en garde à vue, le droit de l’interrogatoire accusatoire et la recherche d’aveux sans la moindre garantie de défense, engage un nouveau paradoxe.

D’un côté, dans les textes relatifs à l’instruction, le législateur a réservé exclusivement le pouvoir de priver de liberté et d’interroger un mis en examen, un prévenu ou un accusé à des magistrats, seules autorités parfaitement adaptées à la protection des libertés individuelles.

Mais, à l’opposé, dans les textes consacrés aux enquêtes, le même législateur a institué une procédure dans laquelle il délègue à un officier de Police judiciaire la possibilité souveraine de placer quiconque en GAV, de le priver de liberté alors qu’il est présumé innocent, de lui imposer un régime d’isolement non contrôlé, de l’interroger à plusieurs reprises sans lui accorder aucune des garanties reconnues à une personne mise en examen.

Le Pr Merle stigmatisait les incohérences de cette procédure dans La Gazette du Palais du 18 juillet 1969 en se demandant par quelle « magie judiciaire »... « ce qui est impossible et inacceptable pendant la phase d’instruction ou de jugement est-il considéré comme fondamentalement bon au cours de l’enquête policière ? »

Dans son bilan d’activité sur cinq ans, rendu public fin 2006, la Commission nationale de déontologie de sécurité constate que de nombreux abus ont été relevés, relatifs aux dérives de la garde à vue : “conduite au commissariat sans procédure ultérieure, placement en garde à vue injustifié, parfois en l’absence évidente d’une infraction, durée de garde à vue excessive, fouille de sécurité systématique et menottage serré contraires aux prescriptions de la circulaire ministérielle du 11 mars 2003 relative au respect de la dignité des personnes gardées à vue”.

Par ailleurs, à la fin de la garde à vue, lorsque le « présumé innocent » est conduit devant le tribunal pour comparution immédiate ou présenté au juge d’instruction, il est, bien souvent, transformé en « présumé coupable » et le magistrat, dont le temps est compté, va s’appuyer logiquement sur les conclusions d’une première enquête expéditive pour condamner ou rédiger un chef de mise en examen et demander le placement en détention s’il y a instruction.

Si le prévenu est mis en examen, c’est toute la démarche de l’instruction qui sera guidée par l’enquête préliminaire et malheur à l’innocent qui, par faiblesse et fatigue volontairement provoquées, s’est laissé arracher des aveux à la suite des chantages, du manque de sommeil, du manque de nourriture et des tortures psychologiques ! Seul, l’alibi infaillible ou le test ADN pourra le sortir de l’impasse avant la condamnation définitive.

Des exemples célèbres démontrent qu’une enquête préliminaire exclusivement à charge est la première source d’un fiasco judiciaire : Dills dans l’affaire de Montigny-lès-Metz, Padé dans l’affaire Dickinson, Foki dans l’affaire Océane, etc.

Il suffit, par ailleurs, de constater la progression du nombre de demandes de réparation de détention provisoire injustifiée pour comprendre que les dérapages de l’enquête expéditive sont de plus en plus nombreux : 365 en 2002, 645 en 2005 soit une progression de 77 % en 3 ans avec une durée moyenne de privation de liberté, calculée sur 1 477 dossiers, égale à 7,5 mois contre 6,4 mois en 2002 (source : rapport de la commission de suivi de la détention provisoire publié en février 2007).

La commission parlementaire d’Outreau a, parmi ses recommandations, fait figurer en bonne place la présence de l’avocat et l’assistance aux interrogatoires de police. Cette mesure se heurte à l’hostilité de la plupart des syndicats de policiers. Pourtant, seule la présence effective de l’avocat est à même d’assurer un contrôle sérieux de l’interrogatoire de garde à vue qui relève encore du Moyen Âge. La plupart des pays démocratiques l’ont accepté car il est de l’intérêt de tous, y compris des enquêteurs, que leurs investigations soient indiscutables et que les déclarations obtenues en garde à vue constituent enfin une preuve fiable.

La loi du 5 mars 2007, tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale, votée à la suite du chaos d’Outreau, n’a apporté aucun espoir d’amélioration sur ce sujet. La loi a institué l’enregistrement des interrogatoires de garde à vue sauf dans les dossiers de criminalité organisée et de terrorisme (Article 64-1du CPP), mais ne dit rien sur la présence de l’avocat et sur le contrôle des conditions de déroulement de la garde à vue.

Si le besoin sécuritaire continue donc à imposer un tel rythme d’expansion des placements en garde à vue, combien d’innocents, dans le futur, devront subir non seulement les conditions indignes de privation arbitraire de liberté pendant la durée de la garde à vue, mais également la détention provisoire injustifiée ?

Inutile de poser la question au président de la République et aux parlementaires. Ils se sont exonérés du risque de placement arbitraire en garde à vue !

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09/01/08

6101 - Fichiers policiers version 2008

STIC et JUDEX donnent naissance à ARIANE et snobent la CNIL

phares1STIC et JUDEX sont nés et ont vécu longtemps dans la clandestinité avant d’être légalisés par un Parlement bienveillant qui  décida, en 2004, de les «unir» pour donner naissance à leur fille ARIANE.  Il est vrai que STIC et JUDEX, en tant que fichiers policiers, n’étaient pas des «clandestins» ordinaires !

STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) est un fichier policier dont le projet initial a été conçu lors du vote de la loi du 7/08/1985 relative à la modernisation de la police nationale. Il a fonctionné de manière expérimentale dans un premier temps puis en grandeur réelle au début des années 90 sans autorisation de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Une première demande d’avis n’a été déposée à la CNIL, par le ministère de l’intérieur, qu’en 1994. Puis le STIC fut évoqué officiellement comme une priorité du ministère de l’intérieur dans un document annexé au texte de loi du 21 janvier 1995 sur la sécurité. Il fonctionna encore sur l’ensemble du territoire,  de manière clandestine, pendant 6 années, sans aucun moyen pour les personnes concernées d’exercer leur droit d’accès, avant la publication du décret d’application du 5 juillet 2001 lui donnant officiellement naissance.  Malgré cette activité clandestine,  la CNIL reconnût son existence en 1998 avec interdiction, cependant, de l’utiliser à des fins administratives ! En 2005, il était riche d’un «patrimoine» de 4,7 millions de «personnes mises en cause» (suspects, victimes, condamnés, innocents ayant bénéficié d’un non-lieu ou d’un acquittement) avec 33000 consultations par jour.

JUDEX (Système Judiciaire de Documentation et d'Exploitation) est une base de données de la gendarmerie, conçue en 1986 également sans autorisation de la CNIL, et qui est née officiellement, seulement en novembre 2006 alors qu’une promesse d’union avec STIC lui avait déjà été accordée en  2004 lors de la refonte de la loi informatique et libertés. En 2005, son «patrimoine» était composé d’environ 2,8 millions de «personnes mises en cause» (suspects, victimes, condamnés, innocents ayant bénéficié d’un non-lieu ou d’un acquittement) avec 7500  consultations par jour.

ARIANE (Application de Rapprochements d'Identification et d'Analyse pour les Enquêteurs)  a été conçue le 9 novembre 2006 par la décision d’accouplement entre STIC et JUDEX avec une naissance prévue en 2008. ARIANE aura pour objectif de mutualiser les ressources de STIC et de JUDEX et donc de les remplacer à terme avec un coût de mise en place de 15 millions d’euros !

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, STIC et  JUDEX étaient censés fonctionner sous le contrôle d’une CNIL prétendue indépendante et souveraine, ayant le mérite d’exister et de protéger les libertés individuelles  même si les obstacles qu’elle avait à surmonter étaient nombreux (Manque de personnel, budget très faible, tâches de plus en plus nombreuses, explosion des fichiers numériques)

Mais lorsque  la SECURITE INTERIEURE mène la danse, les libertés publiques et l’indépendance des organismes de contrôle sont priées de quitter la piste…

Une CNIL rendue aveugle…

Déjà écartée,  dès la loi de janvier 1995 (Article 10 ), du contrôle de la quasi-totalité des systèmes de vidéosurveillance confié non plus à une autorité prétendue «indépendante » mais à des commissions placées sous l’autorité des préfets (donc de l’Etat), la CNIL s’est vue retirer également, dans la refonte de la loi informatique et libertés du 15 juillet 2004, ses pouvoirs de contrôle préalable et de sanction des fichiers policiers, gouvernementaux ou portant sur la totalité de la population. Elle peut encore donner son avis mais l’Etat n’est plus obligé d’en tenir compte… C’est l’esprit même de la loi du 6 janvier 1978 qui est écarté, à fortiori lorsqu’on apprend que c’est le sénateur UMP Alex TÜRK qui fut le rapporteur du projet de loi amputant la CNIL, dont il était Président depuis février 2004, de son rôle de contrôle et de sanction dans la création et le fonctionnement des fichiers policiers. Ceci valut à Alex TÜRK une nomination au « Big Brother Awards » de 2004 !

Il n’est pas étonnant, alors, de comprendre pourquoi un collectif d’associations a envahi les bureaux de la CNIL le vendredi 14 décembre 2007 pour demander la dissolution de cet organisme !

Un recul important des libertés individuelles

Le développement d’ARIANE et de nombreux autres fichiers policiers, à l’écart de tout mécanisme de contrôle ne peut qu’engendrer beaucoup de méfiance pour le respect des libertés individuelles face au besoin sécuritaire mis de plus en plus en avant. Même le Président de la CNIL Alex TÜRK, ayant participé activement en 2004 au démantèlement de  cette dernière, se sentait obligé de déclarer à l’occasion d’une conférence internationale : « Le capital de notre identité et de notre vie privée est chaque jour menacé. Il y a urgence à le préserver. Comme le capital environnemental de l’humanité, il risque, lui aussi, d’être si gravement atteint qu’il ne puisse être renouvelé. »

1 – Méfiance vis à vis de l’exactitude des informations contenues dans STIC et JUDEX

ARIANE reprendra les nombreuses erreurs contenues dans STIC et dans JUDEX. Par exemple, ces deux fichiers ne devraient pas concerner les personnes citées dans une affaire lorsqu’elles ont bénéficié d’un non-lieu, d’une relaxe ou d’un acquittement ou tout simplement lorsqu’elles sont victimes et que l’affaire a été jugée. De même, l’inscription dans ces fichiers est réglementé dans sa durée. Or la mise à jour dépend du bon vouloir du Procureur de la République et n’est contrôlable que par la demande expresse de la personne concernée avec un délai d’attente d’une année en moyenne. Cette demande se fait auprès du Procureur ou auprès de la CNIL. Le nombre d’erreurs constatées par la CNIL était en nette augmentation entre 2001 et 2006 : 25 % d’erreurs constatées sur les contrôles de 2001 (40 erreurs sur 162 contrôles), 54 % en 2006 (288 erreurs sur 532 contrôles) et peuvent avoir des conséquences très graves pour les personnes concernées. La majorité des erreurs existantes au sein de STIC et JUDEX seront reprises dans ARIANE en 2008 car la loi du 15 juillet 2004 a accordé un délai de mise à jour de STIC et JUDEX allant jusqu’au 24 juillet  2010 pour se conformer à la loi de 1978. 

2 – Méfiance vis à vis de la nature des informations enregistrées

Le décret du 20 novembre 2006 précise : « Conformément aux dispositions combinées des articles 8 et 26.II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les données dites sensibles définies à l’article 8 comme « les données à caractère personnel qui font apparaître directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci » peuvent faire l’objet d’une inscription aux fichiers STIC et JUDEX ». 

Il est nécessaire de ne pas oublier que ce sont des informations de ce type qui avaient été utilisées par le régime de Vichy pour commettre les exactions que l’on sait sur les personnes recensées de religion juive !

3 – Méfiance vis à vis de la nature des infractions engendrant l’inscription dans ARIANE

A l’origine STIC et JUDEX  ne concernaient que les crimes et délits et 6 contraventions de classe V. Depuis la publication d’un décret au journal officiel du 15 octobre 2006 la totalité des contraventions de classe V sauf deux (Vente forcée par correspondance et abandon d’épaves) entraînent l’inscription dans ces fichiers. Parmi les contraventions de classe V prises en compte, citons par exemple «la destruction, dégradation ou détérioration volontaire du bien d’autrui n’ayant entraîné qu’un dommage léger»  ou «la déclaration de naissance hors les délais fixés par l’article 55 du code civil».

Demain, il ne serait pas surprenant qu’un autre décret autorise l’inscription dans ARIANE des personnes mises en cause dans des infractions relevant de la classe 4 ou 3…

4 – Méfiance vis à vis de l’utilisation des informations contenues dans ARIANE

Jusqu’à la loi du 18 mars 2003, la consultation de STIC et JUDEX  était réservée à des fins d’enquête de police judiciaire et l’avis de la CNIL de 1998 interdisait l’utilisation de STIC à des fins administratives. Or, l’article 25 de la loi du 18 mars 2003 étend la consultation de STIC et JUDEX pour « certaines décisions administratives de recrutement, d’affectation, d’autorisation, d’agrément ou d’habilitation, pour l’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française et de délivrance et de renouvellement des titres relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers et pour l’exercice de missions ou d’interventions lorsque la nature de celles-ci comporte des risques d’atteinte à l’ordre public ou à la sécurité des personnes et des biens ».

En 2005, plus de 120 000 enquêtes administratives ont été effectuées, dont plus de 70 000 dans le seul domaine aéroportuaire. Or cette consultation comporte le risque de nombreuses dérives dont la première est la création d’un casier judiciaire parallèle !

5 – Méfiance vis à vis des personnes disposant d’un droit de consultation

Au 1er janvier 2004, près de 85 000 personnes, selon la CNIL, étaient habilitées à accéder au STIC dans le cadre d’une mission de police judiciaire, de police administrative ou de fonctions de gestion du fichier.

Peut-on faire confiance à toutes ces personnes pour limiter les consultations aux seules enquêtes autorisées sur le plan judiciaire et surtout administratif ? Une affaire qui s’est déroulée à Nice ne peut qu’engendrer le doute ! 

SAFARI est de retour

En 1974, les services du  ministère de l’intérieur avaient envisagé l’élaboration du fichier SAFARI "Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus" dans lequel un identifiant unique aurait permis d’interconnecter les données de cent millions de fiches, réparties dans quatre cent fichiers. C’est la lutte contre ce projet qui avait donné naissance à la loi du 6 janvier 1978 et à la CNIL.

En 2004, l’Assemblée  a, d’une part, "modulé les pouvoirs de verrouillage de la CNIL" afin de lui retirer la possibilité de bloquer les fichiers policiers ou ceux qui, mis en oeuvre par l’Etat, font appel au NIR (ou n° de sécurité sociale) quand bien même il y ait "urgence (ou) menaces pour les libertés" mais le gouvernement a, d’autre part, proposé au parlement d'autoriser l'interconnexion de tous les fichiers sociaux au moyen du numéro de Sécurité Sociale (NIR). De plus, un amendement a été déposé pour utiliser ce même numéro pour toutes les connections au Dossier Médical Personnel (DMP) des 60 millions de personnes concernées, ainsi qu'à leur dossier médical à l'hôpital et chez le médecin traitant alors que c’est précisément le spectre d’une mauvaise utilisation de ces fichiers qui avait entraîné le scandale ayant débouché sur l’adoption de la loi informatique et libertés de 1978. 

La boucle est bouclée. SAFARI  sera bientôt de retour, version plus sophistiquée, cela va de soi ! 

Lire également : On est fiché et on s’en fiche sur Agoravox

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