07/10/11

709 - Dany Leprince : Plainte contre un procureur !

LeprinceDes soutiens à Dany Leprince ont déposé vendredi 7 octobre 2011 une plainte pour "faute lourde" devant le Conseil supérieur de la magistrature contre un procureur, dans l'enquête ayant abouti à la condamnation à la perpétuité de Dany Leprince, a-t-on appris auprès de Me Claude Llorente, son avocat.

"Des fautes ont été commises dans la destruction des scellés et la justice n'a pu rendre une décision éclairée", a déclaré à l'AFP Me Claude Llorente, avocat de l'association "Pour la vérité rendue aux victimes de la tuerie de Thorigné-sur-Dué".

Les plaignants reprochent notamment à Jean-Claude Thin d'avoir ordonné dès "le 3 juillet 2001" la destruction des scellés dont certains n'avaient pas fait l'objet d'analyses et qui "auraient pu participer à apporter un autre éclairage sur la véracité des faits".

Cette association a précisé ne pas agir en soutien à Dany Leprince, mais pour la manifestation de la vérité.

L'association évoque notamment "un bouton retrouvé sous le corps d'un supplicié" et qui n'appartenait ni à Dany Leprince ni aux victimes.

Un couteau, qui avait "miraculeusement" échappé à la destruction des scellés, avait fait apparaître un ADN féminin suspect, rappelle le texte de la plainte.

Cette procédure pour faute lourde s'appuie sur la loi du 21 juillet 2008 permettant aux justiciables de saisir directement le CSM, a précisé Me Llorente.

"Nous attendons un aboutissement dans les mois qui viennent", a indiqué l'avocat, selon qui une issue positive "ouvrirait la voie au nouveau procès d'assises que mérite cette affaire".

Dans sa plainte, l'association demande que soient entendus à titre de témoins la présidente de la Commission de révision, Martine Anzani, et l'avocat général à la Cour de cassation, Claude Mathon, qui avaient tous deux demandé un nouveau procès.

La démarche a obtenu le soutien de Roland Agret, président de l'association Action justice, qui avait lui-même bénéficié d'une procédure en révision en 1985 dans une autre affaire. "Elle pose le socle d'une nouvelle procédure de révision", a-t-il indiqué à l'AFP

Cette procédure, visant Jean-Claude Thin, alors procureur de la République au Mans, apparaît comme une des dernières voies pour obtenir un nouveau procès de Dany Leprince, qui clame son innocence, dont la requête en révision avait été rejetée en avril ainsi que la grâce présidentielle en septembre 2011.

Précision :  Dans un communiqué, Dany Leprince et ses deux avocats, Mes Yves Baudelot et Jean-Denis Bredin, se disent "totalement étrangers" à cette plainte déposée devant le CSM par l'association "Pour la vérité rendue aux victimes de la tuerie de Thorigné-sur-Dué" (Sarthe). "Cette association n'a rien à voir avec la défense de Dany Leprince", ajoutent-ils, dénonçant "avec force le fait qu'une initiative de cette nature - qu'ils n'ont jamais envisagée - puisse être prise à leur insu et contre leur volonté".

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05/10/11

709 - Grâce présidentielle refusée pour Dany Leprince

Nicolas Sarkozy a refusé de gracier Dany Leprince dont la condamnation à perpétuité, assortie de 22 ans de sûreté, pour un quadruple meurtre commis en 1994 à Thorigné-sur-Dué (Sarthe), avait été confirmée en avril parla Courde révision.

La peine de ce dernier avait été prononcée par la cour d'assises dela Sarthele 16 décembre 1997, pour les meurtres de son frère, de sa belle-soeur et de deux de ses nièces. Accusé par sa femme et sa fille, dans des versions qui ont varié, Dany Leprince avait avoué ces meurtres en garde à vue avant de se rétracter et de clamer sans relâche son innocence

 La demande de grâce avait été déposée fin avril par l'avocat Me Yves Baudelot, qui avait souligné la «cruauté» de la situation de son client et demandait ainsi un geste «pour réparer les dysfonctionnements de la justice». Le refus a été notifié le 19 septembre 2011.

Après 16 années de détention, Dany LePrince était sorti de prison le 8 juillet 2010 sur une décision préliminaire de la commission de révision, qui avait relevé de nombreuses failles dans l'enquête ayant mené à sa condamnation. Mais il était retourné derrière les barreaux le 6 avril, après une nouvelle décision dela Cour de révision.

Les soutiens de Dany Leprince se sont dits «déçus». «On ne s'attendait pas à ce qu'il y ait une grâce, même si on aurait bien aimé quand même. S'il avait été gracié, il aurait été libre mais le plus important, c'est qu'il soit innocenté», a expliqué Pascal Vallée, responsable de l'Association pour Dany.

Il reste désormais deux voies de recours à Dany Leprince. La première est une requête en réduction de la peine de sûreté (22 ans), assortie d'une demande de libération conditionnelle, déjà déposée par son avocat. La seconde est à chercher du côté dela Coureuropéenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par Me Yves Baudelot. L'avocat dénonce, en effet, la composition «aléatoire» dela Courde révision.«Cette juridiction est constituée par la chambre criminelle dela Courde cassation qui comprend 41 personnes. Là, ils étaient 17. Ça change à chaque fois», a pointé Me Baudelot, jugeant cette situation «complètement anormale». De même, il s'est également insurgé du fait que les magistrats aient été «volontaires» pour siéger dans le dossier de Dany Leprince.

Posté par B2IA à 12:42 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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