08/07/12

2910 - Indemnisation de Loïc Sécher : Le trésor public ose parler de rigueur budgétaire !

 

Secher

L'audience concernant le montant de l'indemnité de Loïc Sécher a eu lieu le vendredi 6 juillet 2012. La décision a été reportée au 25 septembre 2012.

« Je suis déçu. Ils auraient au moins pu m’accorder une provision. » a déclaré Loïc à la sortie de la Cour d'appel. Rappelons qu'il a été condamné à tort à 16 ans de réclusion pour des viols qu’il n’a pas commis, et qu'il a passé sept ans et trois mois en détention. . En attendant, il vit du RSA et de l’aide de sa famille et d’amis.

Devant le Premier président de la cour d’appel de Rennes qui décidera du montant de l’indemnisation, son avocate, Me Cohen-Sabban, a demandé pour les différents préjudices près de 2,4 millions d’euros. « Jamais nous ne pourrons indemniser toute la souffrance vécue par Loïc Sécher », a-t-elle plaidé. Elle demande aussi 150 000 € pour chacun des proches de Loïc Sécher (sa mère, ses frères et sœur).

De son côté, l’avocat de l’agent judiciaire du Trésor public, Me Billaud, qui a admis que « la souffrance de cet homme devait être partagée », n'a pas hésité à faire observer, avec une certaine arrogance, que « nous sommes dans une rigueur budgétaire extraordinaire ». L’Etat propose un peu moins de 500 000 €, 50 000 € pour la mère de Loïc Sécher et 30 000 € pour chacun de ses frères et sœur. 

Décision du Premier président de la cour d’appel de Rennes le 25 septembre 2012.

Question :  Pourquoi ne pas demander à LoÏc Sécher de renoncer  purement et simplement à ses indemnités pour aider l'Etat à faire face à la rigueur budgétaire ?

Il semble qu'on s'est posé beaucoup moins de questions sur la rigueur budgétaire pour indemniser Monsieur Bernard TAPIE dans le cadre d'un règlement arbitral accordé généreusement par le ministére des Finances !

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02/07/12

2912 - Cour de révision saisie pour AZZIMANI et El JABRI

azzimani

La Cour de révision, seule juridiction à pouvoir casser une condamnation, vient d'être saisie dans l'affaire de Lunel ayant entraîné en 2003 la condamnation de Abdelkader Azzimani et de Abderrahim El Jabri à 20 ans de réclusion.

Depuis le début de l'année, c'est la première demande de révision acceptée par la commission réputée très sévère. En 2011, sur 126 demandes, seules deux l'ont été.

La commission de révision a estimé que les deux condamnés avaient apporté deux éléments nouveaux susceptibles de les innocenter : l'ADN d'un nouveau suspect et les auditions de celui-ci et d'un autre complice qui disculpent les condamnés.

"Mon père est mort quand j'étais en prison, j'espère maintenant que je vais être innocenté du vivant de ma mère." déclare El Jabri, 46 ans, 14 ans après le meurtre sauvage d'un dealer à Lunel (Hérault) pour lequel il a été condamné à 20 ans de prison avec son "complice" Abdelkader Azzimani, 48 ans.

"Les temps changent, ironise Luc Abratkiewicz, l'avocat d'El Jabri, joint par Le Point. Tout le monde était d'accord pour les condamner en 2003 pour un meurtre odieux, aujourd'hui tout le monde semble d'accord pour les innocenter."

Aujourd'hui se mélange un sentiment d'immense espoir mais aussi d'énorme gâchis. Au début de l'affaire, l'épouse de la victime avait fait état d'une dette d'argent entre son défunt mari et un dénommé "Bouziane". Une dette de 1 000 euros. Cette piste avait été écartée ou négligée, au profit d'une autre, la seule suivie dans ce dossier : celle d'Azzimani et d'El Jabri, deux coupables parfaits. Trop parfaits, semble-t-il aujourd'hui.

En septembre 2010, l'ADN a parlé. Les traces retrouvées treize ans plus tôt sur la scène du crime ont été versées au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Et miracle judiciaire : trois d'entre elles ont conduit à la piste d'un nouveau suspect. Michel Boulma, 30 ans, un manutentionnaire qui, en garde à vue, a accusé du meurtre un autre homme. Un certain Bouziane, justement. Bouziane Helaili, 32 ans, directeur du centre de loisirs de Lunel, marié et père de deux enfants. Inconnu des services de police et jamais entendu dans la procédure, celui-ci a reconnu qu'il avait effectivement contracté une dette envers la victime à l'époque. Il a reconnu avoir porté sur les jambes de la victime entre cinq et quinze coups de couteau. Mais pour les coups mortels, il a accusé son complice, Michel Boulma.

Jean-Marc Darrigade, l'avocat d'Abdelkader Azzimani, affirme : "Cette affaire doit nous interroger sur notre système judiciaire. En théorie, la justice doit respecter trois principes : la présomption d'innocence, une instruction à charge et à décharge et le doute qui profite à l'accusé."

Or, selon l'avocat, ces trois principes sont souvent bafoués dans la pratique. "Dans l'affaire de Lunel, s'ils avaient été respectés, cela aurait évité une erreur judiciaire."

Posté par B2IA à 19:55 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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