10/10/15

574 - Le difficile combat de Roland Agret pour la reconnaissance de ses droits d'innocent

Agret

Condamné en 1970 à 15 ans de réclusion criminelle pour un crime qu’il n’a pas commis. Malgré ses protestations d'innocence, il passera plus de six ans en prison. Il est libéré par grâce présidentielle (pour des raisons médicales) en 1977 après une grève de la faim d'un an et vingt-huit jours. Il est rejugé en 1985 acquitté le 25 avril de cette année. Pour obtenir son procès de révision, il est allé jusqu'à se couper deux phalanges et les envoyer au Garde des Sceaux. Il avait également avalé des fourchettes.

Le10 novembre 2005 , il s'est tiré une balle dans le pied pour protester contre le refus de la commission d'indemnisation de la cour d'appel de l'indemniser des années qu'il a passées en prison alors qu'il était innocent.

Finalement, il a obtenu 405 000 € en même temps que les innocents d'outreau injustement accusés.

Aujourd'hui, Roland Agret et son avocat se retournent vers la justice pour poser des quetions sur l'égalité de traitement des dossiers d'indemnisation des innocents injustement accusés.

Ils écrivent dans le blog de Roland Agret :

"En 2014, suite à un accident de santé très sérieux, en probable lien avec tout ce qu'il a enduré, il dû reprendre son dossier d'indemnisation, pour signaler l'aggravation de son état de santé. C'est alors qu'il découvrit progressivement que :
1. L'administration avait insisté et obtenu, qu'il signe quasiment sans délai de réflexion ,
2. Alors que, blessé par balle et sous l'effet de médicaments, il était hors d'état d'analyser et même de lire ce qu'il signait,
3. Le document rédigé par l'administration passait totalement sous silence l'énumération de tous ses préjudices,
4. En se documentant, Roland Agret ne tardait pas à découvrir, également, en fonction de la réponse du Ministre de la justice à une question orale au Sénat du 7 octobre 2010, parue au JO du Sénat page 2572 (alors que les dossiers des acquittés d'OUTREAU et le sien avaient été examinés en même temps, payés sur le même budget), que :
« Les personnes détenues à tort dans l'affaire d'OUTREAU ont été indemnisées pour cette erreur judiciaire, de sommes allant de 650 000 € à 1million d'euros ».
Or, outre les terribles sacrifices physiques, psychologiques, familiaux et professionnels, auxquels il fut contraint, pour prouver son innocence, Roland Agret a effectué : près de 7 années d'incarcération à tort, son calvaire jusqu'à l'acquittement dura 15 années. Ce qui n'est, fort heureusement pas le cas, des victimes acquittées d'OUTREAU.

Alors, pourquoi un tel déséquilibre, une telle injustice, une telle rupture d'égalité à son préjudice ?

Cela, alors que le Conseil Constitutionnel a dégagé de sa jurisprudence, concernant le respect du principe d'égalité : que l'administration se devait de mettre en œuvre, lors de ses choix : des critères objectifs et rationnels. "

Affaire à suivre   Lire le courrier adressé au Ministère de la Justice sur le blog de Roland Agret

Posté par B2IA à 20:43 - - Commentaires [0] - Permalien [#]