La réforme pénale proposée par la Garde des sceaux entre en vigueur le 1er octobre 2014. Ses détracteurs évoquent le manque de moyens pour la mettre en œuvre. Plusieurs mesures sont différées, mais pas la contrainte pénale ni la fin des peines planchers....

La Chancellerie a décidé de geler l'extension à huit régions supplémentaires, prévue en janvier 2013, de l'expérimentation des jurés populaires en correctionnelle lancée en début d'année à Dijon et Toulouse. L'information a été donnée par l'Union syndicale...

Le dispositif va d'abord être expérimenté. La cour d'appel de Toulouse et celle de Dijon sont les premières à le tenter. Les citoyens assesseurs seront également présents dans les tribunaux d'application des peines des juridictions de ces deux villes....

Le Parlement français a définitivement adopté mercredi 6 juillet 2011 le projet de loi qui introduit des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, instaure un tribunal correctionnel pour les mineurs. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC)...