17/12/08

2905 - Jean Marie DEVAUX - 1969

robeassise1er septembre 1961. Un jeune garçon boucher, Jean-Marie Devaux, âgé de 19 ans, est arrêté à Bron (Rhône), soupçonné d'avoir assassiné la fille de ses patrons, âgée de 9 ans. Le doute n'est pas permis: le jeune homme a avoué avoir d'abord frappé de coups de couteau dans le ventre de la fille de ses employeurs avant de l'égorger. Quelques jours plus tard, Devaux se rétracte… Son long chemin de croix commence.


Le procès s'ouvre en février 1963 devant la cour d'assises du Rhône, présidée par le célèbre juge Roger Combas, réputé pour sa sévérité. Plusieurs incidents émaillent les débats, démontrant sa partialité. Ainsi, ce dernier, au cours d'une audience, interroge Devaux une heure durant sur le sort funeste d'un chat retrouvé mort chez lui. Le président n'a de cesse qu'il ne démontre que l'accusé a tué le petit animal. Une façon d'influencer les jurés et de laisser entendre que le meurtrier de la fillette ne peut être que Jean-Marie Devaux. Le président Combas termine: «Allons, Devaux, dites-le que vous l'avez tué, ce chat! Réfléchissez, peut-être que la nuit vous portera conseil.»
 En réalité, il s'avérera que le petit animal avait eu les reins brisés par un escabeau tombé malencontreusement… Jusqu'aux experts qui affirmeront que Devaux avait d'abord égorgé la fillette pour lui asséner ensuite des coups de couteau dans le ventre. Or le commis boucher, avant de revenir sur ses aveux avait dit exactement le contraire.

Le jour de la délibération, il se passe également des choses étranges: le président Combas se trouve dans son bureau avec ses deux assesseurs tandis que les neuf jurés sont assis sur des chaises. Ce qui ne leur permet pas de prendre des notes.

                                   

Le verdict tombe. Sans surprise !

   Reconnu coupable de meurtre,

                             Devaux est condamné à vingt ans de réclusion criminelle

 

Convaincu de l'innocence de son client, Me Soulier dépose un pourvoi en cassation. Pour un motif de droit a priori imparable: le juge d'instruction a omis de saisir la chambre d'accusation de Lyon, seule compétente, à l'époque, pour renvoyer un inculpé devant les assises.

.                  Coup de théâtre, le pourvoi est rejeté.

Me Soulier s'adresse alors à Louis Joxe, garde des Sceaux, pour qu'il fasse, à son tour, un pourvoi dans l'intérêt de la loi. Ce que fait Joxe. Sans succès. Nouvelle offensive de Me Soulier, en 1969, en direction du nouveau garde des Sceaux, René Capitant. Lequel soutient l'avocat et lui confie: «Si la Cour de cassation ne casse pas l'arrêt des assises du Rhône, nous ferons ensemble un scandale.» Le 30 avril 1969, divine surprise: le pourvoi est accepté. C'est la cour d'assises de la Côte-d'Or qui rejugera Devaux.

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En septembre 1969, Me Soulier revient alors sur les conditions ahurissantes dans lesquelles s'est déroulé le premier procès. Il fait venir un expert qui se montre catégorique: Jean-Marie Devaux ne peut avoir commis le crime dont on l'accuse.

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     Après trois quarts d'heure de délibération, la cour l'acquitte.

 

    (Jean Marie DEVAUX avait déjà accompli 8 années de détention)

 

Posté par B2IA à 23:31 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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