2911 - Dossier transmis à la Cour de révision pour Marc Machin

PARIS (Reuters) - La commission de révision de la Cour de cassation a décidé lundi de saisir la "Cour de révision" de la demande de nouveau procès de Marc Machin, condamné à 18 ans de réclusion en 2001 pour le meurtre d'une femme sous le pont de Neuilly (Hauts-de-Seine).

"La commission considère que des éléments nouveaux, inconnus de la cour d'assises lors du procès, le justifiaient", a-t-on souligné de source judiciaire.

Le dossier sera donc transmis à une instance supérieure, la Cour de cassation siégeant en "Cour de révision", qui devra dire si les éléments nouveaux présentés dans l'affaire justifient ou non une annulation de sa condamnation et un nouveau procès.

Une telle procédure de révision d'une condamnation criminelle définitive n'a débouché que six fois sur un nouveau procès dans l'histoire judiciaire française.

Dans l'affaire du pont de Neuilly, l'empreinte génétique d'un autre homme, qui s'est accusé spontanément du crime en mars 2008, a été découverte sur un ongle de la victime.

Libéré en octobre 2008, Marc Machin, 27 ans, est toutefois retourné en prison pour une affaire distincte le 17 juin.

Il a en effet été arrêté et mis en examen pour une "agression sexuelle aggravée" qu'il reconnaît avoir commise sur une jeune Canadienne, le 5 juin dernier à Paris.

Après sa sortie de prison en octobre, au terme de plus de six ans de détention, Marc Machin est devenu un emblème de l'erreur judiciaire et des dysfonctionnements prêtés à l'appareil français, jugé parfois trop prompt à condamner sans preuves formelles.

Il a publié un livre, "Seul contre tous", et a critiqué à maintes reprises dans les médias la procédure policière menée contre lui.

Il avait été condamné sur la foi d'un témoignage indirect, de rapprochements, et d'aveux partiels, qu'il a ensuite retirés, devant les enquêteurs.

Son casier judiciaire portant trace de condamnations pour délits sexuels avait également pesé lourd.

L'autre homme qui s'est accusé du crime, David Sagno, est mis en examen dans un dossier en cours d'instruction. Il a cependant retiré ses aveux spontanés à la police, qui avaient déclenché la procédure de révision du dossier Machin.

Thierry Lévêque et Gérard Bon, édité par Sophie Louet

Comments

[malcom17]

Je pense qu'il faut être prudent et "garder raison"... Dans beaucoup d'affaires la vérité n'a pas été faite: mavillain, ranucci, deveau, dills, etc... cela ne veut pas dire qu'ils n'étaient pas coupable!!!! Quand à Marc Machin on voit ce que cela donne...