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12 janvier 2010

707 - Rudolph Clövers : Commission de révision le 8 février 2010

Rudolf Clövers, un Allemand condamné en 1997 à Montpellier à douze ans de réclusion pour le viol de sa fille de huit ans, a demandé hier à la commission de révision des condamnations pénales d'annuler sa condamnation, sa fille affirmant aujourd'hui n'avoir jamais été violée. La commission rendra sa décision le 8 février.

L'affaire remonte à l'été 1996. Alors que Rudolf Clövers, sa femme, son fils handicapé de onze ans et sa fille de huit ans passent des vacances dans un camping à Sète, une voisine de tente le dénonce aux policiers, affirmant qu'elle l'a vu enfourcher sa fille, le caleçon baissé. Un an plus tard, Clövers est condamné pour des viols sur ses deux enfants à douze ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de l'Hérault et sa femme à deux ans ferme pour « non-assistance à personne en danger ». La loi ne permet pas alors de faire appel. Clövers exécute donc sa peine et passe sept ans dans les prisons, avant de rentrer en Allemagne.

Mais, coup de théâtre, en 2007, sa fille devenue majeure demande à le revoir et assure qu'il n'a jamais rien fait. A l'époque des faits, « on lui a fait dire qu'il la violait une à deux fois par semaine, mais l'expertise gynécologique a montré qu'elle était vierge », a plaidé son avocat, dénonçant, les « nombreuses incohérences » du dossier. Selon lui, l'avocat général a demandé « des investigations complémentaires », afin de déterminer si la parole de la victime, qui est incontestablement « un élément nouveau » susceptible de justifier la révision du procès, était « crédible ».

La commission se prononcera le 8 février 2010. Elle pourra alors soit diligenter de nouvelles expertises, soit rejeter la requête, soit saisir directement la Cour de révision, seule habilitée à annuler une condamnation. Les révisions de condamnations criminelles restent rares en France. Depuis 1945, seulement six dossiers criminels ont été au bout de la procédure de révision et se sont soldés par l'acquittement de personnes condamnées à tort.

Édition du lundi 11 janvier 2010 - Midi libre

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