Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Blog des Innocents Injustement Accusés
Archives
13 mai 2015

813- Sursis provisoire accordé à Serge Atlaoui par la justice indonésienne

Atlaoui2

La justice indonésienne a commencé à examiner ce mercredi 13 mai 2015 le recours administratif du Français de 51 ans condamné à la peine de mort pour «trafic de stupéfiants», ce qui retarde d'autant son exécution, a appris l'AFP auprès de son avocate, confirmant une information de France info, qui avance par ailleurs qu'il a obtenu le droit de faire appel à un expert.

Une nouvelle audience a été fixée au 20 mai 2015. Pour prouver que son procès n'a pas été équitable, Serge Atlaoui a déposé un recours qui a été rejeté devant la justice administrative, qui s'était déclarée incompétente. Et c'est cette décision que conteste la défense du Francais. C'est pour juger de la validité de ce rejet que la Cour administrative de Jakarta a accepté d'entendre un expert légal le 26 mai 2015.

Nancy Yuliana, avocate du condamné, a fait valoir mercredi que la Cour administrative avait la compétence pour examiner le rejet de la grâce présidentielle. «Pour nous, cette affaire peut toujours être tranchée par une cour administrative», a-t-elle dit à la presse. «Nous sommes toujours optimistes, car l'optimisme a jusqu'à présent porté ses fruits».

La cour décidera si le recours déposé peut être examiné. Lors de la prochaine audience, la défense doit soumettre ses arguments écrits à la Cour administrative. Celle-ci entendra le 26 mai des experts judiciaires ou des témoins convoqués par la défense avant une dernière audience le 28 mai.

 

Publicité
Commentaires
Blog des Innocents Injustement Accusés
Publicité
Blog des Innocents Injustement Accusés
Visiteurs
Depuis la création 188 210
Derniers commentaires
Publicité