28/06/16

903 - Antoine Deltour et Raphaël Halet condamnés malgré leur statut reconnu de lanceurs d'alerte

 

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Le président du tribunal d’arrondissement du Luxembourg a déclaré, mercredi 29 juin, Antoine Deltour et Raphaël Halet « coupables » de « vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires » mais aussi « de fraude informatique, de blanchiment et divulgation du secret des affaires ».

Ces deux anciens collaborateurs du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) ont été condamnés respectivement à douze mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende, et neuf mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende dans le procès Luxleaks. Une décision plus clémente que les dix-huit mois de prison avec sursis requis par le procureur. Le journaliste de l’émission « Cash investigation », Edouard Perrin, poursuivi pour « complicité de violation du secret des affaires et du secret professionnel » a lui été « acquitté », a déclaré le président lors de cette courte audience.

Malgré ces condamnations, le tribunal a toutefois reconnu que les révélations de ces deux anciens collaborateurs de PwC « ont contribué à une plus grande transparence et équité fiscale », que les deux prévenus « ont agi dans l’intérêt général et contre des pratiques d’optimisation fiscale moralement douteuses », et sont donc « aujourd’hui à considérer comme des lanceurs d’alerte ».

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824 Serge Atlaoui et Mary-Jane Veloso menacés d'exécution prochaine en Indonésie

Atlaoui

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Le français Serge Atlaoui et la philippine Mary-Jane Veloso seraient de nouveau menacés de mort après leur sursis à exécution en 2015.

Des responsables indonésiens ont dit avoir reçu l'ordre du Parquet général à Jakarta de se préparer à une nouvelle série d'exécutions, a déclaré à l'AFP un porte-parole de la police de Java Centre, Aloysisus Lilik Darmanto. Aucune date n'a encore été fixée, a-t-il précisé, et aucune information sur l'identité ou même le nombre de détenus concernés n'a été dévoilée. Tout ce qu'il était en mesure d'indiquer, c'est que les exécutions auraient lieu comme les précédentes au complexe pénitentiaire de Nusakambangan, "l'Alcatraz indonésien", sur une petite île au large de Java.

http://www.parismatch.com/Actu/International/Serge-Atlaoui-et-Mary-Jane-Veloso-de-nouveau-menaces-de-mort-962080

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08/06/16

584 - Les frères Toinon définitivement acquittés du meurtre de leur mère adoptive

Freres Toinon

Il y a un peu plus de cinq ans, dans sa ferme de Saint-Galmier (Loire), Annie Toinon était retrouvée la tête fracassée, dans son lit. L'enquête avait écarté l'idée d'un rôdeur et les fils adoptifs de la victime, Aurélien et Johan (30 et 20 ans aujourd'hui), avaient été renvoyés devant une cour d'assises pour assassinat.

En 2014, la cour d'assises de la Loire les avaient acquittés. Mais le parquet, qui avait requis 20 et 15 ans de prison contre les deux frères, avait fait appel. Devant la cour d'appel d'assises du Rhône, cette semaine, le parquet a de nouveau demandé la condamnation des accusés, à la même peine.

Mais après un délibéré de deux heures et demi, le jury populaire a prononcé l'acquittement.

Cette fois, c'est donc une décision définitive. Aurélien et Johan Toinon sont innocentés par les assises du Rhône, en appel, de l'assassinat de leur mère adoptive. 

 "C'est un cauchemar qui se termine, je suis soulagé", a confie au Progrès Johan Toinon, qui avait tenté de se suicider en se jetant d'une grue entre les deux procès.

Et son frère de poursuivre : "On va tout faire pour rouvrir cette enquête." Car si les deux frères ne sont pas coupables du meurtre de leur mère, qui est le véritable assassin ?

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