1011 - La condamnation de Cedric Herrou annulée par la Cour de cassation

La Cour de cassation a annulé la condamnation du militant Cédric Herrou. Le militant, arrêté en gare de Cannes le 23 juillet 2017, avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis. 

L'annulation de sa peine, ainsi que celle d'un autre militant de la vallée de la Roya, est une première décision depuis la consécration du principe de fraternité dans la loi française par le Conseil constitutionnel.

La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, a renvoyé les deux militants condamnés à Aix-en-Provence devant la cour d’appel de Lyon pour qu’ils y soient à nouveau jugés.

"C’est une grande victoire", s’est félicité leur avocat Patrice Spinosi. Il a salué la reconnaissance d’une "exception humanitaire qui doit conduire à la relaxe" des deux hommes.