05/07/14

2911 - Marc Machin obtient une indemnisation de 663 320 €.

Marc_Machin

Victime d'une erreur judiciaire, Marc Machin a passé 2.126 jours (près de 6 ans) de détention injustifiée. Ces dommages et intérêts lui ont été attribué au titre du préjudice moral et matériel.

Dans le détail, la justice a octroyé 600.000 euros au titre du préjudice moral et 63.320 euros au titre du préjudice matériel, soit sensiblement moins que la somme qu'il réclamait, à savoir 1,99 million d'euros. C'est une des plus fortes indemnisations jamais accordées par la justice en France pour des erreurs judiciaires. Loïc Sécher avait obtenu une indemnité de 797 352 € pour 3872 jours de détention injustifiée.

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20/12/12

2911 - Marc Machin, ONZIEME INNOCENT REHABILITE DEPUIS 1762

MM

Marc Machin a accueilli calmement le verdict jeudi 20 décembre 2012. Il a été, enfin, acquitté et lavé de sa condamnation à 18 ans de prison dont 12 ans de sûreté pour le meurtre qu'il n'avait pas commis.  

"Je suis réhabilité, j'ai récupéré ma dignité", s'est-il félicité, tout en se disant "meurtri" après avoir passé six ans et demi en prison en tant qu'Innocent Injustement Condamné. Marc Machin devient la onzième personne en France depuis 1762, la huitième depuis la Seconde Guerre mondiale et la deuxième (après Loïc Sécher en 2011) depuis la création en 2000 de la Cour d'appel d'assises à être acquittée d'un crime à l'issue d'un procès en révision. Il va pouvoir demander à la justice une indemnisation pour les années où il a été incarcéré à tort. En septembre, Loïc Sécher, qui avait passé sept ans et trois mois en prison après avoir été accusé à tort de viols, avait obtenu 797 352 euros.

Une indemnisation "me permettra peut-être de repartir d'un bon pied par la suite", a dit Marc Machin. Mais "est-ce que c'est réparable ? Non." 

La cour d'assises a motivé son verdict en soulignant qu'il était "établi que David Sagno avait tué Marie-Agnès Bedot" et a rappelé qu'il "avait toujours affirmé avoir agi seul et ne pas connaître Marc Machin, des éléments vérifiés par l'enquête." La cour d'assises a également souligné que les aveux passés par Marc Machin en garde à vue, avant qu'il ne se rétracte pendant l'instruction, n'étaient pas circonstanciés, et qu'aucune expertise ADN ne l'avait impliqué. Elle a ajouté que "sa présence sur les lieux n'était pas établie avec certitude" et de toute façon n'avait "aucun lien avec le meurtre".

 "La boucle est bouclée", s'est félicité l'avocat de Marc Machin, maître Louis Balling. La cour d'assises "a pris grand soin d'une motivation de qualité, pour offrir à Marc une réponse à la hauteur de ce qu'il était en droit d'exiger d'une juridiction après un périple judiciaire si long", a-t-il estimé, assurant qu'elle a ainsi "soutenu Marc dans son avenir".

"Parce que vous n'avez plus aucun doute sur son innocence, vous acquitterez Marc Machin", avait déclaré dans la matinée l'avocate générale, Maryvonne Caillibotte. Elle n'avait cependant pas mis en cause le travail des différents acteurs. "Il y avait de la bonne foi dans ce dossier", avait-elle assuré. "Je ne laisserai personne dire que les acteurs de ce dossier étaient malhonnêtes. Marc Machin n'a pas été condamné par défaut." !!!!!!!!!!!!

 Ainsi, sur le Blog des Innocents Injustement Accusés, nous sommes heureux de transférer le dossier de Marc Machin de la rubrique "Cris d'Innocence" dans la rubrique "Procès révisés", un an après celui de Loïc Sécher.

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19/12/12

2911- Marc Machin, un simple témoignage l'a envoyé au trou pour 18 ans !

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Il suffit de peu de choses pour être condamné  par deux cours d'assises ! 

Marc Machin peut en témoigner.

Une erreur de reconnaissance par un témoin et des aveux arrachés par la torture psychologique l'ont envoyé derrière les barreaux pour 18 ans.  

Devant la cour d'assises qui le rejuge  pour l'innocenter du crime qu'il n'a pas commis, le commissaire Denis Collas estime que, malgré l’erreur judiciaire aujourd’hui évidente, la brigade criminelle a «fait son travail». Confrontée à des photos de Marc Machin, la passante agressée le lendemain du crime, a hésité avant de reconnaître Marc Machin comme son agresseur sur la photo affichée devant elle. On lui a alors présenté Marc Machin derrière une glace sans tain. «Pourquoi n’avez vous pas fait un "tapissage", avec d’autres hommes?», demande la présidente. «Ça n'était pas justifié, répond le policier, puisque sur photos elle l’avait déjà reconnu

Marc Machin n'était-il pas le coupable idéal pour des enquêteurs sans réflexion et sans recul ?

Car l'élément le plus discutable de la procédure policière sont les «aveux» de Marc Machin, obtenus lors d’un sixième entretien, à 22h30 environ, le dernier soir de sa garde à vue. Après quarante heures sans sommeil, Marc Machin, 19 ans à l'époque, est présenté à Jean-Claude Mulès, un des «anciens» de la Crim, que ses collègues surnomment «Dieu».

«Je ne sais pas comment il a su, raconte à la barre Marc Machin... Mais il a compris que j’avais été victime de viols quand j'étais petit. Et il m’a parlé de ça.»

Le "Dieu" de la Crim lui offre chocolat chaud, gilet, cigarettes. Et sa carte de visite, lui assurant qu’il pourra compter sur lui à l’avenir, qu’il l’aidera, en cas d’aveux, à ce que «cela passe en homicide involontaire», qu’il le pistonnera pour rentrer à la légion étrangère, son rêve. Marc Machin n'en revient pas : Un inconnu devine enfin ses blessures d’enfance, lui propose de prendre en charge son avenir ! Devant la porte de la cellule de garde à vue, Marc Machin s’arrête: «Je vais tout dire.» lance t-il à son gardien.

On s'empresse alors de recueillir ses aveux. Mais ces derniers  restent «imprécis», admet tout de même aujourd’hui Denis Collas car Marc Machin parle surtout «de tout ce qu’il a vécu dans son enfance». Sur les faits, il évoque juste «un flash», un grand trou de mémoire, puis déclare «s'être réveillé à côté d’une femme en sang sur les marches». Un mois plus tard, devant le juge d’instruction, il explique qu’il s’est senti «forcé» d’avouer, «sous la pression».

Il retire tout ce qu’il a dit, clame son innocence. Il ne cessera de le faire, invariablement, depuis. Très longtemps, en vain ! Mais plus personne ne l'écoute puisqu'il a été reconnu coupable et condamné à deux reprises par la cour d'assises.

Affaire similaire un an plus tard qui n'éveille aucun doute !

Quand, le 22 mai 2002, un deuxième corps est retrouvé sous le pont de Neuilly, les policiers de la Crim relèvent «des circonstances assez similaires avec le meurtre de Marie-Agnès Bedot». Ils en avisent le juge d’instruction chargé du dossier où Marc Machin est mis en examen et écroué depuis six mois. «Je lui ai fait part de notre trouble, de nos doutes, raconte Denis Collas. Il m’a répondu: Sachez que Marc Machin est revenu sur ses aveux, mais il m’a fait des premières déclarations convaincantes

Denis Collas apprend alors qu’il n’y a aucune trace de l’ADN de la victime sur le blouson de Marc Machin, décrit pourtant comme ensanglanté dans ses aveux. Et aucune trace de l’ADN de Marc Machin sur le cadavre... Six ans plus tard, on y retrouvera celui de David Sagno, grâce aux prélèvements conservés. Cela aurait pu être le cas dès 2002 si les deux dossiers avaient été rapprochés !

Pour l’avocate générale devant la cour d’assises de Paris, Maryvonne Caillibotte, tout cela ne semble pas poser de véritable problème!!! La police avait «le souci de bien faire son travail» et le juge d’instruction a fait un travail «transparent», juge-t-elle nécessaire d’affirmer avant de poser ses questions. Une attitude qui tranche avec celle de l’avocat général au procès de David Sagno, en février dernier. Le pourtant très décrié Philippe Courroye, à l'époque encore procureur de Nanterre, avait eu à coeur de reconnaître les faiblesses de l’enquête. Et les erreurs de la justice.

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17/12/12

2911 - Un nouveau procès pour innocenter Marc Machin

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Marc Machin, âgé de 30ans, devrait devenir le huitième condamné depuis la Seconde Guerre mondiale, à être acquitté d'un crime à l'issue d'un procès en révision qui a débuté lundi 17 décembre. Selon son avocat, Louis Balling, «Il attend ça avec impatience. Il est très en colère et aura besoin de dire les choses avec véhémence.»

À l'âge de 19 ans, Marc Machin qui avait déjà à son casier des actes de violence et deux agressions sexuelles, avait avoué en garde à vue le meurtre de Marie-Agnès Bedot, une mère de famille âgée de 45 ans, tuée à coups de couteau au Pont de Neuilly, le 1erdécembre 2001. Bien qu'il se soit ensuite rétracté et qu'aucune expertise ADN ne l'ait impliqué, il avait été condamné aux assises en 2004, puis en appel en 2005, à 18 ans de réclusion criminelle.

Une autre femme avait pourtant été tuée avec un tesson de bouteille au même endroit, en mai 2002, alors qu'il était en détention provisoire, mais le juge d'instruction chargé de son affaire avait refusé de joindre les deux dossiers. «À partir du moment où les policiers et le juge d'instruction ont été convaincus que Marc Machin était l'auteur du crime, ils n'ont plus cherché ailleurs», explique Me Balling. Ses premiers aveux et son profil de délinquant avaient alimenté cette conviction, ainsi que le témoignage d'une infirmière. Abordée par un individu qui lui avait fait des avances sexuelles à proximité du lieu du crime, le matin du 1erdécembre 2001, cette femme avait en effet dit reconnaître en Marc Machin l'homme qui l'avait effrayée ce jour-là.

Mais dans la nuit du 3 au 4 mars 2008, un SDF âgé de 33 ans, David Sagno, s'est présenté dans un commissariat de police pour s'accuser des deux meurtres du Pont de Neuilly. En février2012, il a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour les deux meurtres.

Après l'aveu de Sagno et la reconnaissance de son ADN sur les vêtements de la victime, la procédure de révision de la condamnation de MarcMachin a été enclenchée, et il est sorti de prison le 7 octobre 2008, après y avoir passé six ans et dix mois. En avril2010, la Cour de révision a annulé sa condamnation. Elle a cependant ordonné un nouveau procès estimant ne pas être «en possession de l'intégralité des éléments lui permettant de déclarer son innocence» . Il a appris la nouvelle en prison, étant, à cette époque, de nouveau incarcéré, pour trois agressions sexuelles.

Libéré il y a quelques semaines, il comparaît libre. Pour son avocat, «il n'y a pas d'autre solution que l'acquittement. David Sagno était dans un délire, il a décrit un rituel qui exclut toute forme de complicité». 

Marc Machin sera le deuxième acquitté, après Loïc Sécher, à voir son innocence reconnue après la mise en place de la cour d'appel pour les assises, preuve que la justice est loin d'être infaillible !

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07/12/12

2911 - Marc Machin, Innocent Injustement Accusé

 

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Le procès en révision de Marc Machin, blanchi après avoir purgé sept ans de prison pour le meurtre d'une femme au pont de Neuilly (Hauts-de-Seine) commis par un autre, se déroulera du 11 au 21 décembre 2012 devant les assises de Paris, a indiqué lundi 6 décembre son avocat.

L'auteur de ce meurtre, David Sagno, 37 ans, a été jugé et condamné à 30 ans de réclusion criminelle en février à Nanterre. Il a également été jugé coupable d'un autre assassinat commis au même endroit en 2002.

Ce verdict rend quasi certain l'acquittement de Marc Machin au terme de son procès en révision.

En septembre 2004, il avait été condamné une première fois à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre à coups de couteau de Marie-Agnès Bedot. Le verdict avait été confirmé en appel l'année suivante et assorti de 12 ans de sûreté.

Marc Machin deviendra ainsi le 2ème condamné en matière criminelle à être acquitté depuis 2001, date de la mise en place d'une procédure d'appel aux assises ( le premier étant Loïc Sécher), le 8ème depuis 1945 et le 11ème depuis 1762.

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28/02/12

2911 - La justice pas pressée de rouvrir le procès de Marc Machin

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Dans la nuit du 3 au 4 mars 2008, David Sagno, déjà condamné à huit reprises pour des violences et des agressions sexuelles, s'était rendu spontanément au commissariat de la Défense pour avouer les meurtres de Marie-Agnès Bedot et de Maria-Judite Araujo, deux mères de familles d'une quarantaine d'années, poignardées et égorgées sur le Pont de Neuilly les 1er décembre 2001 et 22 mai 2002. Des aveux ensuite corroborés par la découverte de son ADN sur les deux victimes.

David Sagno a été condamné à 30 ans de prison  dont 22 ans de sûreté le  jeudi 23 février 2012.

Cette condamnation innocente de facto Marc Machin condamné par 2 cours d'assises à  18 ans de prison pour le meurtre de Marie-Agnès Bedot.

 

L'avocat général, Philippe Courroye,  a estimé que David Sagno et Marc Machin, qui avaient pourtant été incarcérés dans la même prison, ne se connaissaient pas et ne pouvaient être ensemble le matin du premier meurtre.

 

Plus aucun obstacle ne devrait empêcher l'Institution Judiciaire de rouvrir au plus vite un nouveau procès de Marc Machin pour lui rendre son innocence et l'indemniser pour l'erreur judiciaire dont il a été victime.

Pourtant, la Justice attendra jusqu'à la fin de l'année 2012 avant de rouvrir ce procès.

Attitude lamentable,  une fois de plus, de la part d'une institution qui est beaucoup plus apte à condamner un innocent qu'à reconnaître ses propres erreurs!

Revenant longuement sur l'enquête concernant le meurtre de Marie-Agnès Bedot, Philippe Courroye a rappelé comment Marc Machin avait été condamné à deux reprises à 18 ans de prison avant d'être remis en liberté en 2008 grâce à la reddition surprise de David Sagno.

 " Il faut s'interroger sur le fonctionnement du système judiciaire !" a précisé l'avocat général

Il a pointé les "témoignages fluctuants" et les aveux qui ont fondé la mise en accusation de Marc Machin qui avait d'abord reconnu ce meurtre en garde à vue et devant les juges d'instruction et de la liberté et de la détention avant de se rétracter. "Il avait 19 ans, une personnalité pas structurée, il venait de faire 40 heures de garde à vue", a-t-il rappelé, en parlant du "conditionnement" opéré par un commandant de police de la Crime.

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20/02/12

2911 - Ouverture du nouveau procès pour le meurtre du Pont de Neuilly

Pont de NeuillyEn 2002, à six mois d'intervalle, les corps de Marie-Agnès Bedot et Maria-Judite Araujo avaient été découverts sous le pont de Neuilly. 

La première poignardée, la seconde, égorgée avec un tesson de bouteille.

Parce qu'il en avait «marre de répondre aux questions, marre des auditions et de la pression psychologique» des enquêteurs, Marc Machin avait avoué le premier meurtre mais, par la suite, il avait toujours clamé son innocence en mettant en cause les conditions de sa garde à vue.

Malgré la rétractation de ses aveux, il avait été reconnu coupable par deux fois et condamné à 18 ans de détention.

Après avoir prêché dans le désert pendant sept ans, Marc Machin n'a finalement dû son salut qu'aux aveux d'un autre homme.

Le 3 mars 2008, David Sagno s'est en effet présenté au commissariat de la Défense pour s'accuser des deux meurtres.

Les enquêteurs le prennent d'abord pour un mythomane mais le marginal livre des détails étonnants sur l'affaire: le nom du chanteur qui figure sur le CD volé dans le sac de la première victime; la marque de la bouteille de mousseux dont le tesson a servi à égorger la seconde. Le doute s'insinue et la vérité éclate avec la concordance des analyses ADN à partir d'un vêtement de la victime.

Marc Machin dépose une requête en révision.

En octobre 2008, il est libéré.

Il ne sera que simple témoin au cours de ce procès.

En cas de condamnation du nouvel accusé, la justice "infaillible" aura entre ses griffes deux condamnés dont l'un à tort.

Il serait donc temps qu'elle songe à innocenter Marc Machin !

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13/04/10

2911 - Marc Machin obtient la révision de son procès

Si la procédure est assez exceptionnelle, l'issue, elle, semblait inéluctable. Après des années de combat judiciaire, Marc Machin et Loïc Sécher ont obtenu mardi de la Cour de révision l'annulation de leurs condamnations dans deux affaires bien distinctes. Marc Machin, dans l'affaire du Pont de Neuilly, pour laquelle il a été condamné à 18 ans de prison. Le second, pour le viol d'une adolescente, qui lui a valu seize ans de réclusion criminelle. Les deux hommes deviennent ainsi les septième et huitième condamnés à avoir réussi à obtenir l'invalidation de leur jugement. Un véritable parcours du combattant, encore loin d'être terminé : pour être définitivement blanchis, leurs affaires devront être prochainement jugées une troisième fois par la cour d'assises de Paris.

Mais déjà, la décision de la Cour de révision fait figure de semi-victoire. Il est en effet rare qu'une cour d'assises n'abonde pas dans le sens de la Cour de révision. Et les deux condamnés attendaient cette décision depuis longtemps. Marc Machin, depuis 2001, année où il a été arrêté pour le meurtre de Marie-Agnès Bedot à Paris. Après avoir reconnu les faits, le jeune homme, alors âgé de 19 ans, s'était rétracté, expliquant avoir été soumis à une «pression psychologique» de la part des enquêteurs. Mais qu'importe : aux yeux de tous, il était le coupable idéal : trois ans plus tard, il était condamné, en première instance puis une nouvelle fois en appel.

 

Rebondissement, pourtant, en mars 2008, soit plus de sept ans après les faits. Un sans-abri de 34 ans, David Sagno, se présente spontanément dans un commissariat de Paris pour reconnaître le meurtre du Pont de Neuilly. Et un autre, encore, survenu en 2002 quasiment au même endroit : celui de Maria-Judite Araujo. Stupeur chez les enquêteurs : le sans-abri, au casier judiciaire déjà bien chargé, révèle des détails que seul le coupable peut connaitre. Après réouverture de l'enquête - et analyses ADN poussée - David Sagno est mis en examen. Six mois plus tard, Marc Machin est libéré après une demande de suspension de peine de la part de son avocat. Il a vingt-six ans. «C'est un miracle», déclare-t-il à sa sortie de prison.

 

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04/03/10

2911 - Marc Machin - Décision de la cour de révision le 13 avril

 

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Marc Machin, condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour viol et meurtre, a reçu mardi 2 mars 2010 le soutien du ministère public pour l'annulation de sa condamnation, devant la Cour de révision, après sept ans passés en prison pour un meurtre revendiqué depuis par un autre homme. L'avocate générale Hélène Magliano a estimé que les aveux en 2008 d'un autre homme, David Sagno, "justifiaient l'annulation de l'arrêt" de la cour d'assises d'appel des Yvelines en 2005 condamnant M. Machin. Mais Mme Magliano a également jugé qu'un troisième procès serait nécessaire, afin que soient rediscutées "les zones d'ombres".

La Cour de révision, seule habilitée en France à annuler les condamnations pénales, a mis sa décision en délibéré au 13 avril.

 

 

"Tout ce que je souhaite, c'est que vous reconnaissiez mon innocence!": a dit Marc Machin. 

En matière de révision, la Cour dispose de trois possibilités: elle peut rejeter la requête de Marc Machin, annuler sa condamnation et le renvoyer devant une cour d'assises ou encore annuler purement et simplement sa condamnation, sans renvoi.

La troisième option, a rappelé Mme Magliano, n'est envisageable que si la Cour de révision "a acquis la certitude de l'innocence" de l'accusé.

Or, selon elle, "il subsiste plusieurs incertitudes dans ce dossier": les aveux seulement "partiellement exacts" de David Sagno ou le témoignage d'une infirmière qui affirme avoir vu Marc Machin sur le Pont de Neuilly, à Paris, le matin du meurtre en décembre 2001.

Interpellé une dizaine de jours après le meurtre de Marie-Agnès Bedot sur le Pont de Neuilly, Marc Machin, 19 ans à l'époque, avoue les faits en garde à vue, parce que, expliquera-t-il plus tard, il en avait "marre des questions, des auditions et de la pression psychologique".

Bien qu'il revienne sur ses aveux, il est condamné en 2005 à 18 ans de réclusion.

Mais en mars 2008, M. Sagno se livre à la police en s'accusant du meurtre de Marie-Agnès Bedot, ainsi que de celui de Maria-Judith Araujo, également au Pont de Neuilly, le 22 mai 2002.

Depuis, des analyses ont permis de retrouver l'ADN de M. Sagno sur les corps des deux victimes, entraînant sa mise en examen pour "assassinat, viol et vol". Lors de ses aveux, M. Sagno a en outre évoqué des détails du crime qui étaient restés inconnus des enquêteurs, comme une morsure à la main droite de la victime ou la présence d'un DVD dans son sac à main volé.

Les aveux de Marc Machin à la police "ne valent rien", a martelé son avocat Me Louis Balling, considérant qu'il ne restait à charge dans ce dossier que le témoignage "fragile et précaire" d'une "pauvre infirmière", devenue pour les opposants à la révision "la seule bouée de sauvetage dans ce naufrage judiciaire".

"Vous ferez de manière éclatante ressortir son innocence. Il n'est pas utile qu'un troisième procès ait lieu", a-t-il conclu.

Un nouveau procès, ce serait "rocambolesque, ça n'aurait pas de sens", a renchéri le père de M. Machin à l'issue de l'audience.

Depuis le début du XXe siècle, seulement six dossiers criminels ont été au bout de la procédure de révision et se sont soldés par l'acquittement de personnes condamnées à tort.

"Jamais je n'aurais pensé et encore moins espéré que le meurtrier se rendrait spontanément", s'est ému Marc Machin, avant de repartir encadré par deux gendarmes.

Libéré en octobre 2008, dans le cadre de la procédure de révision, M. Machin est retourné en prison en juin 2009, soupçonné de plusieurs agressions sexuelles.

 

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29/06/09

2911 - Dossier transmis à la Cour de révision pour Marc Machin

PARIS (Reuters) - La commission de révision de la Cour de cassation a décidé lundi de saisir la "Cour de révision" de la demande de nouveau procès de Marc Machin, condamné à 18 ans de réclusion en 2001 pour le meurtre d'une femme sous le pont de Neuilly (Hauts-de-Seine).

"La commission considère que des éléments nouveaux, inconnus de la cour d'assises lors du procès, le justifiaient", a-t-on souligné de source judiciaire.

Le dossier sera donc transmis à une instance supérieure, la Cour de cassation siégeant en "Cour de révision", qui devra dire si les éléments nouveaux présentés dans l'affaire justifient ou non une annulation de sa condamnation et un nouveau procès.

Une telle procédure de révision d'une condamnation criminelle définitive n'a débouché que six fois sur un nouveau procès dans l'histoire judiciaire française.

Dans l'affaire du pont de Neuilly, l'empreinte génétique d'un autre homme, qui s'est accusé spontanément du crime en mars 2008, a été découverte sur un ongle de la victime.

Libéré en octobre 2008, Marc Machin, 27 ans, est toutefois retourné en prison pour une affaire distincte le 17 juin.

Il a en effet été arrêté et mis en examen pour une "agression sexuelle aggravée" qu'il reconnaît avoir commise sur une jeune Canadienne, le 5 juin dernier à Paris.

Après sa sortie de prison en octobre, au terme de plus de six ans de détention, Marc Machin est devenu un emblème de l'erreur judiciaire et des dysfonctionnements prêtés à l'appareil français, jugé parfois trop prompt à condamner sans preuves formelles.

Il a publié un livre, "Seul contre tous", et a critiqué à maintes reprises dans les médias la procédure policière menée contre lui.

Il avait été condamné sur la foi d'un témoignage indirect, de rapprochements, et d'aveux partiels, qu'il a ensuite retirés, devant les enquêteurs.

Son casier judiciaire portant trace de condamnations pour délits sexuels avait également pesé lourd.

L'autre homme qui s'est accusé du crime, David Sagno, est mis en examen dans un dossier en cours d'instruction. Il a cependant retiré ses aveux spontanés à la police, qui avaient déclenché la procédure de révision du dossier Machin.

Thierry Lévêque et Gérard Bon, édité par Sophie Louet

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