2910 - Loïc Sécher acquitté - Analyse de l'erreur judiciaire
Fin du calvaire pour Loïc Sécher ! La cour d'assises d'appel de Paris l'a acquitté vendredi 24 juin 2011. La salle a applaudi à l'annonce de la décision, rendue après deux heures de délibéré. Juste avant que la cour ne se retire pour prendre sa décision, Loïc Sécher avait "renouvelé (son) cri d'innocence" et eu une pensée pour son père, décédé cette année.
Au nom du "bien de la justice", l'avocat général, François-Louis Coste, avait demandé jeudi à la cour de reconnaître l'erreur judiciaire dont avait été victime Loïc Sécher et de l'acquitter. "Personne ne mérite ce qui vous est arrivé", avait ensuite dit à son client l'avocat de la défense, Me Eric Dupond-Moretti. Fin 2000, Emilie, 14 ans, en proie à un profond mal-être, l'avait accusé de lui avoir fait subir à plusieurs reprises viols et agressions sexuelles. Loïc Sécher, qui a toujours clamé son innocence, avait été condamné
Loïc Sécher devient le septième condamné depuis 1945 à être acquitté après une condamnation définitive et le dizième depuis 1792. Liste ci-jointe.
A lire pour analyser les causes de l'erreur judiciaire
La part de responsabilité de la circulaire Royal - Agoravox - 24/06/11
La fumée sans feu des fausses accusations - Hommelibre - 24/06/11
Le troublant mécanisme de l'erreur judiciaire - Le Monde - 24/06/11 -
2910 - Procès Sécher : La faillite du recueil de la parole de l'enfant
Lundi 20 juin 2011, à l'ouverture du procès en révision de Loïc Sécher, condamné à 16 ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles à la suite des accusations d'Emilie, le ministère public comme la défense ont descendu en flammes l'enquête de gendarmerie (Source AFP.)
Mardi 21 juin, la cour a tenté de comprendre ce qui s'était passé au collège d'Emilie, où elle avait brusquement changé de comportement début 2000. Gaie et vivante, elle s'était refermée sur elle-même, ne mangeait plus, faisait des malaises, des fugues...
En 2008, Emilie reviendra sur ses accusations, affirmant que Loïc Sécher ne lui avait rien fait. Mais durant l'enquête en révision, elle expliquera avoir subi des humiliations, sexuelles notamment, de la part de camarades de collège.
Le recueil de la parole d'une adolescente en souffrance par de jeunes professeurs soucieux de lui venir en aide était au coeur des débats.
"Peut-être qu'elle nous a trompés sur la personne mais, sur ce qui lui était arrivé, je ne peux pas imaginer qu'elle nous ait menti", a déclaré devant la cour d'assises d'appel de Paris Karine Etévenard, professeur de physique, encore bouleversée à l'évocation de cette époque.
"Elle me faisait peine... On réagit avec empathie face à un enfant qui souffre", a expliqué son ancien collègue Michaël Deshaies, professeur de français.
Professeurs de la jeune Emilie au collège Maryse Bastié d'Ingrandes-sur-Loire (Maine-et-Loire), ils ont recueilli des confidences de l'adolescente de 14 ans, qui, en novembre 2000, leur a confié avoir été violée.
Elle ne donnait pas le nom de l'homme, mais sa description avait suffi à ses parents pour identifier Loïc Sécher, un voisin, résidant comme eux dans une petite commune de la Loire-Atlantique toute proche.
Ses professeurs les plus proches d'elle, Mme Etévenard en particulier, ont expliqué combien ils avaient tenté de comprendre pourquoi elle allait si mal. Ils ont aussi raconté s'être sentis bien seuls face à une hiérarchie beaucoup plus sceptique face au comportement de la jeune fille.
"On était beaucoup plus dans l'affectif que dans le professionnel", a ensuite déploré le principal du collège, Alain Bayeron, 61 ans. "Et j'ai quand même regretté de n'avoir jamais été mis au courant directement par Mme Etévenard", a-t-il ajouté.
"Sans doute était-ce maladroit... Je ne suis pas psychologue", reconnaît le professeur de français. "C'est très douloureux, même onze ans après", dit-il.
Absente depuis le début du procès, la jeune femme, 25 ans aujourd'hui, était présente à l'audience mardi après-midi, visiblement troublée, souvent prostrée. Son audition devrait avoir lieu mercredi, à huis clos.
Le procès est prévu jusqu'à vendredi 24 juin 2011.
Ces témoignages, douloureux pour tout le monde, Loïc, Emilie, leurs familles et les professeurs ne sont-ils pas la conséquence directe de la circulaire Royal ? A méditer !
2910 - Le nouveau procès de Loïc Sécher
Ce nouveau procès, dont il attend d'être définitivement blanchi, est prévu jusqu'à vendredi 24 juin 2011 devant la cour d'assises d'appel de Paris.
Originaire de la Chapelle-Saint-Sauveur, un village de 700 habitants, il avait été accusé fin 2000 de viol et d'agressions sexuelles par Emilie, une adolescente alors âgée de 14 ans.
Il a toujours nié les faits. Mais en 2003, il était condamné à 16 ans de réclusion par la cour d'assises de Loire-Atlantique, peine confirmée en appel à Rennes l'année suivante puis par la Cour de cassation en 2005.
L'affaire semblait alors définitivement close.
Mais le 31 mars 2008, son accusatrice se rétractait dans une lettre envoyée au parquet général de Rennes. "Loïc Sécher est innocent, je ne supporte plus de le voir en prison", écrivait la jeune femme, devenue majeure.
Epaulé depuis 2006 par un comité de soutien, Loïc Sécher déposait alors une requête en révision. Une nouvelle enquête établissait que la jeune fille, fragile psychologiquement, avait varié dans ses accusations et démontré sa capacité à fabuler.
La Cour de révision était saisie et, en avril 2010, annulait sa condamnation après deux refus en 2008 et 2009 et ordonnait sa libération sous contrôle judiciaire et la tenue d'un nouveau procès.
Loïc Sécher, 50 ans, qui a désormais pour avocat le célèbre pénaliste Eric Dupond-Moretti, dit qu'il n'en veut pas à Emilie et salue même son courage. Pour lui, "c'est l'institution judiciaire qui est responsable", et il entend lui demander réparation.
Du fait de la fragilité de sa cliente, l'avocate d'Emilie va demander le huis clos. Mais la cour devrait opter pour des débats publics, sauf pour l'audition de la jeune femme.
En matière criminelle, Loïc Sécher est depuis 1945 le 7e condamné à avoir obtenu une révision de son procès. Les six autres, parmi lesquels Patrick Dils, Guy Mauvillain, Roland Agret..., ont tous fini par arracher l'acquittement. Liste à consulter ICI sur le Blog des Innocents Injustement Accusés
2910 - Toutes les videos sur Loïc Sécher
Vous pouvez consulter plusieurs vidéos sur Loïc Sécher et plus particulièrement l'interview concernant sa nouvelle vie dans le Finistère à l'adresse suivante:
Une leçon d'humanité et de paix intérieure que peut procurer l'innocence malgré 2650 jours d'enfermement ( 8 années) au nom de la dictature de l'émotion.
2910 - Loïc Secher libéré avec la révision accordée de son procès
Si la procédure est assez exceptionnelle, l'issue, elle, semblait inéluctable. Après des années de combat judiciaire, Marc Machin et Loïc Sécher ont obtenu mardi de la Cour de révision l'annulation de leurs condamnations dans deux affaires bien distinctes. Le premier, dans l'affaire du Pont de Neuilly, pour laquelle il a été condamné à 18 ans de prison. Le second, pour le viol d'une adolescente, qui lui a valu seize ans de réclusion criminelle. Les deux hommes deviennent ainsi les septième et huitième condamnés à avoir réussi à obtenir l'invalidation de leur jugement depuis 1945. Un véritable parcours du combattant, encore loin d'être terminé : pour être définitivement blanchis, leurs affaires devront être prochainement jugées une troisième fois par la cour d'assises de Paris.
Mais déjà, la décision de la Cour de révision fait figure de semi-victoire. Il est en effet rare qu'une cour d'assises n'abonde pas dans le sens de la Cour de révision. Et les deux condamnés attendaient cette décision depuis longtemps.
En 2000, LoÏc Sécher, ouvrier agricole, est arrêté pour le viol d'Emilie, une jeune fille de 14 ans. Il a beau crier son innocence, il est condamné une première fois en 2003, puis en appel en 2004 et un an plus tard, lorsque son affaire passe en Cour de Cassation. Mais coup de théâtre en 2008 : la victime, décrite toute au long des procès comme fragile psychologiquement, envoie une lettre au parquet général où elle explique que Loïc Sécher est innocent, et qu'elle «ne supporte plus de la savoir en prison». Ce dernier dépose alors une requête devant la comission de révision dans l'espoir que son dossier soit pris en compte par la Cour de révision. Par deux fois, sa demande est rejetée. La troisième s'avère payante : en 2009, la commission accepte de transmettre le dossier. La contre-enquête menée par la Cour de cassation a montré qu'elle était vierge au moment des faits, qu'elle avait jadis accusé d'autres personnes, dont son père, d'abus sexuels et qu'une autre enquête sur une supposée agression physique contre elle avait débouché en 2005 sur un non-lieu, la justice la soupçonnant de s'être mutilée.
Et mardi 13 avril 2010, en annulant sa condamnation, la Cour a ordonné que Loïc Sécher soit remis en liberté. En tout, il a passé plus de neuf ans en prison.
La Cour de révision "a parfois du mal à comprendre que la justice s'est trompée", a regretté aujourd'hui Me Eric Dupond-Moretti, l'avocat de Loïc Sécher, qui a vu quelques minutes plus tôt sa condamnation annulée pour viol, mais s'est vu imposer un nouveau procès.
" La Cour de révision a annulé la condamnation infligée à Loïc Sécher. Il est à nouveau présumé innocent", s'est réjoui l'avocat lillois. Toutefois, a-t-il poursuivi, "je regrette que la Cour de révision ait décidé de le renvoyer devant la cour d'assises". "Cela aurait été plus simple et surtout plus juste d'annuler sans renvoi", car "il ne subsiste rien des accusations contre lui". "Il faudra affronter un nouveau procès",et ce en dépit des "demandes de la plaignante", a-t-il encore déploré. "C’est une épreuve pour lui, pour sa jeune accusatrice", il est "assommé" par la décision, même s'il est "évidemment content de recouvrer la liberté", a-t-il ajouté.
Emilie, qui avait en 2002 accusé Loïc Sécher de l'avoir violée à plusieurs reprises alors qu'elle était âgée de 13 ans, s'est depuis rétractée. A l'audience devant la Cour de révision, son avocate avait demandé que la condamnation de Loïc Sécher soit annulée et l'affaire définitivement classée.
"On est quand même dans l'espérance', a toutefois indiqué Me Dupond-Moretti. La Cour de révision a en effet suspendu la peine de son client. "Il va recouvrer la liberté", s'est-il réjoui, "alors que ça fait plus de huit ans qu'il est détenu".
2910 - Le parquet demande la révision de la condamnation de Loïc sécher
Le parquet général de Paris a demandé mardi 30 mars à la cour de révision d'annuler la condamnation de Loïc Sécher. Condamné en appel en 2004 à 16 ans de réclusion criminelle pour le viol d'une adolescente qui s'est depuis rétractée, cet ancien ouvrier agricole a déjà passé neuf ans derrière les barreaux de la prison de Nantes à clamer son innocence.
"Loïc Sécher est innocent (...) Il a été condamné au bénéfice du doute", a tonné son avocat, Me Eric Dupond-Moretti, avant de demander à la Cour de révision d'innocenter son client. En dépit d'un réquisitoire qui semblait fort défavorable, l'avocat général Gilles Lucazeau a fini par apporter son soutien à M. Sécher en demandant l'annulation de la condamnation.
"Je crois nécessaire d'aller à la révision, je crois inutile d'aller au renvoi" et de décider d'un troisième procès, a déclaré le représentant du ministère public à l'issue d'un long réquisitoire."Je suis convaincu qu'un procès en renvoi n'amènera aucune lumière. La vérité est à jamais morte", a encore estimé l'avocat général Gilles Lucazeau, avant de demander "la suspension immédiate de la peine de Loïc Sécher".
"JE N'ATTENDS QU'UNE CHOSE, QUE LA JUSTICE M'ENTENDE"
La Cour de révision rendra sa décision le 13 avril 2010. Elle pourra alors rejeter la requête de Loïc Sécher, décider d'un nouveau procès ou annuler purement et simplement sa condamnation. En 2003, la cour d'assises de Loire-Atlantique a condamné l'ouvrier agricole à 16 ans de réclusion criminelle pour avoir, en 2000, violé Emilie, 13 ans. Un verdict confirmé ensuite à Rennes et par la Cour de cassation.
Mais, coup de théâtre en 2008, la victime, fragile psychologiquement, a adressé une lettre au parquet général de Rennes où elle affirmait que Loïc Sécher était "innocent et qu'elle ne support(ait) plus de le savoir en prison". Durant la procédure, elle a souvent changé de version, accusant parfois d'autres hommes de l'avoir agressée sexuellement. "Depuis le 27 novembre 2000, j'ai toujours clamé mon innocence. Je n'attends qu'une chose, que la justice m'entende et qu'Emilie se reconstruise", a déclaré Loïc Sécher.
Dans l'histoire judiciaire française, une procédure de révision d'une condamnation criminelle définitive n'a débouché que six fois sur un nouveau procès. Le dernier exemple en date concernait Patrick Dils. Condamné à la perpétuité en 1989 pour un double meurtre, il a été acquitté et libéré en 2002.
Source - Le Monde 30 mars 2010
2910 - Cour de révision pour Loïc Sécher
Le doute commence à faire son chemin
Lundi 14 novembre 2009, la commission a donné son feu vert à la demande de saisine de la Cour de révision. Les magistrats parisiens ont estimé que les premières dépositions de la victime étaient d'autant plus sujettes à caution que des vérifications effectuées par les enquêteurs ont montré qu'elle "pouvait parfois fabuler" et accuser à tort certaines personnes. Ainsi, il est attesté que la jeune fille avait déjà "inventé une agression".
mais ne profite pas immédiatement à Loïc Sécher
"De façon inattendue, il reste en prison" s’exclame son avocat, Maître Dupond-Moretti, car la commission en a décidé ainsi... Peu importe qu’il ait déjà accompli plus de huit ann
ées de prison, peut-être pour rien ! La commission craint en effet que "des pressions" soient exercées sur la jeune femme. "C'est abracadabrantesque!", a réagi l'avocat, déplorant qu'"en France, on rentre beaucoup plus facilement en prison que l'on n'en sort".
2910 - Les réactions de Maître Dupond-Moretti dans l'affaire Sécher
Dix-huit mois que la jeune fille ayant accusé Loïc Sécher de l’avoir violée est revenue sur ses déclarations. L’ouvrier agricole, domicilié à La Chapelle-Saint-Sauveur, près d’Ancenis, reste pour l’heure en prison. Il a toujours clamé son innocence. Il a été condamné en 2003 à seize ans de réclusion criminelle. « Loïc Sécher pense qu’il y a deux victimes dans cette affaire : la jeune fille et lui-même », assène Me Éric Dupond-Moretti, son avocat, qui a réclamé lundi 16 novembre la révision du procès devant la commission de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation. Cette nouvelle plaidoirie portera-t-elle ses fruits ? Réponse le 14 décembre.
Un mauvais point pour la défense. L’avocat général s’est opposé à la révision du procès de Loïc Sécher. « Je suis abasourdi, tonne Me Dupond-Moretti. L’avocat général a dit qu’il n’avait aucun doute sur la culpabilité de Loïc Sécher. Et ce, alors que par deux fois, la jeune victime a confirmé ses rétractations devant la présidente de la commission de révision des condamnations pénales. Dans ce dossier, il n’y a aucun élément contre Loïc Sécher à part les accusations initiales… »
« Révoltant »
La situation est d’autant plus « insupportable » que la jeune femme, présentée comme une adolescente fragile psychologiquement au moment des faits, a tout d’abord accusé deux autres hommes, précise Me Dupond-Moretti. « Elle a d’abord désigné un homme qui portait un autre nom que celui de Loïc Sécher puis un deuxième, dont la description physique ne correspondait pas du tout à mon client. Si on refuse de prendre en compte tous ces éléments, alors cela signifie que la parole de l’accusation est sacralisée et que les paroles de rétractation n’ont aucune valeur. Cela signifie que le doute est mort alors qu’il doit profiter à l’accusé. C’est proprement scandaleux et révoltant. »
« Souffrance »
Pas question « de jeter l’anathème » sur la partie civile. « On sent qu’il y a une grande souffrance chez cette jeune victime, poursuit Me Dupond-Moretti. Je pense qu’elle a réellement subi des abus mais Loïc Sécher n’est pas l’auteur de ces faits. » Le comité de soutien de Loïc Sécher ne retenait pas son angoisse après l'audience. « Loïc Sécher devrait être libre depuis longtemps. Seulement, la justice ne veut pas se déjuger », tempête Maurice Thareau, à l’origine de la création de ce comité en novembre 2006. Si la demande de révision de son procès était rejetée, Loïc Sécher devrait saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.
Yan Gauchard - Presse Océan
2910 - Nouvelle demande de révision pour Loïc Sécher
La commission de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation a examiné une nouvelle fois l’affaire Sécher lundi 16 novembre 2009. Elle se donne jusqu'au 14 décembre 2009 pour donner son avis.
Le comité de soutien de Loïc Sécher retient son souffle, pas sa colère. "Cela fait 18 mois que la jeune fille qui l'a accusé de viol s'est rétractée, assurant finalement qu'il ne l'a jamais touchée. Il devrait être libre depuis longtemps. Seulement, la justice ne veut pas se déjuger", tempête Maurice Thareau, à l'origine de la création du comité de soutien "Justice et vérité" en novembre 2006.
Loïc Sécher a déposé deux demandes de révision, en octobre 2008 et en mars 2009. Les deux ont été rejetées. Le parquet estime qu'il existe "d'autres éléments confortant les accusations d'origine, la lettre de rétractation n'étant pas seule de nature à justifier la suspension de l'exécution de la peine".
"Ce n'est que partie remise", voulait croire l'avocate de Loïc Sécher le 23 mars dernier. Son client, condamné pour viols 2003, mais disculpé ensuite par la victime, venait de subir un nouveau rejet de la commission de révision des condamnations pénales . "En l'état", concluaient alors les juges, il n'existe "pas d'élément justifiant la suspension de la peine". Huit mois plus tard, la justice va-t-elle changer d'avis alors que la condamnation a été prononcée sur la seule accusation de la jeune fille ?
En 2003, cet ancien ouvrier agricole a été condamné pour viols, tentatives de viol et agressions sexuelles par la cour d'assises de Loire-Atlantique, un verdict confirmé en appel, puis par la Cour de cassation. Loïc Sécher a pourtant toujours clamé son innocence. En avril dernier, huit ans après les faits supposés, la victime, "fragile psychologiquement", âgée de 13 ans au moment des faits, a envoyé au parquet général une lettre affirmant que Loïc Sécher était "innocent" et qu'elle ne supportait plus de le savoir en prison.
En mars dernier, le comité de soutien à Loïc Sécher, qui regroupe plusieurs centaines de personnes de la région nantaise, a alerté sur les risques de suicide du détenu. "Je crains le pire", affirmait ainsi le cofondateur du comité, Daniel Picard. "J'espère que l'encadrement de la prison va faire le nécessaire pour éviter qu'il ne fasse une bêtise. Il faut le comprendre, quand ça fait sept ans que vous êtes en prison et qu'on rejette votre demande pour la deuxième fois, on peut s'attendre à tout." En octobre 2008, la victime du viol avait elle aussi fait part de sa "souffrance" après le premier rejet de la commission. D'après son avocate, Me Cécile de Oliveira, la jeune femme "attendait une décision de remise en liberté". Elle se disait alors "surprise et étonnée", jugeant que sa rétractation aurait dû être suffisante pour une remise en liberté de Loïc Sécher, en attendant les investigations supplémentaires de la commission.
2910 - Jacques Floch invité du comité de soutien de Loïc SECHER
Jacques Floch débat de la justice à Varades - Ancenis
lundi 20 juillet 2009
Maurice THAREAU, Jacques Floch et Jean Pierre CHESNE
Réunion publique le 21 juillet 2009 à 20 h 30, à l'espace Alexandre-Gautier de Varades.
Membre de la commission d'Outreau, l'ancien député de Loire-Atlantique est invité à une réunion du comité de soutien à Loïc Sécher, toujours en prison alors que son accusatrice s'est rétractée.
L'affaire Loïc Sécher. Cet habitant de La Chapelle-Saint-Sauveur, condamné en 2003 à seize ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles, purge toujours sa peine à la prison de Nantes alors que son accusatrice s'est rétractée voici plus d'un an et que par deux fois déjà, sa demande de révision de peine a été refusée et qu'une demande de révision du procès est en cours. Fin juin, il a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour détention abusive. Depuis l'automne, il est défendu par Me Corinne Le Saint et plus récemment, Éric Dupont-Moretti a lui aussi pris son dossier à l'étude.
Le comité de soutien. Autour de Daniel Picard, Maurice Thareau, Louis Letort et Jean-Pierre Chesné, il réunit près de 200 membres. Créé à l'automne 2006, il se bat pour faire avancer le dossier de Loïc Sécher. Après avoir invité Dominique Wiel, le « curé d'Outreau », à venir témoigner, le comité « Justice et vérité » invite Jacques Floch pour une réunion publique qui se tient demain soir à Varades. Ancien parlementaire de Loire-Atlantique, membre de la commission des lois, longtemps rapporteur du budget de la justice, Jacques Floch a aussi été membre de la commission d'Outreau.
Éveiller le public. « Ce qui rapproche les deux affaires, c'est que n'importe qui peut être accusé de méfaits, simplement sur déclaration. Les gens devraient regarder de plus près et voir ce qu'est la prison. Quand vous y êtes, vous êtes un citoyen écarté du monde », souligne Jacques Floch qui, lors de la réunion publique, interviendra sur le fonctionnement de la justice, ses difficultés à se remettre en cause, mais aussi sur la situation dans les prisons.
Des innocents brisés. Jacques Floch donne des chiffres : « 62 000 personnes sont actuellement en prison aujourd'hui dont 30 000 attendent d'être jugées. Chaque année, 1 000 à 1 500 personnes font quatre mois de prison et ressortent innocentes... Mais brisées. Seules 2 000 personnes sont en prison pour de longues peines. Le maximum, l'est pour de petites peines de 8 mois en moyenne. Il faut que les citoyens prennent ça en compte. Surtout si l'on sait qu'il n'y a que 51 000 places dans les prisons ! »
Urgence. « On arrive aux vacances judiciaires et il n'y a rien de neuf sous le soleil ! » Jean-Pierre Chesné, porte-parole du comité de soutien à Loïc Sécher résume en quelques mots la situation actuelle de Loïc Sécher. Pour le comité comme pour Loïc Sécher, il y a urgence. Ses avocats attendent que soit enfin rendu le rapport d'expertise psychologique réalisé sur l'accusatrice ainsi que des lettres laissées, avant son suicide, par une connaissance de Loïc Sécher. Ceci, avant de tenter une troisième demande de révision des peines. Et d'attendre le 9 septembre pour demander à la justice : « quoi de neuf, ce 9/ 09/2009 ? »
Béatrice GRIESINGER. OUEST FRANCE
