14/12/09
704 - Cour de révision pour Loïc Sécher
Le doute commence à faire son chemin
Lundi 14 novembre 2009, la commission a donné son feu vert à la demande de saisine de la Cour
mais ne profite pas immédiatement à Loïc Sécher
"De façon inattendue, il reste en prison" s’exclame son avocat, Maître Dupond-Moretti, car la commission en a décidé ainsi... Peu importe qu’il ait déjà accompli plus de huit ann
ées de prison, peut-être pour rien ! La commission craint en effet que "des pressions" soient exercées sur la jeune femme. "C'est abracadabrantesque!", a réagi l'avocat, déplorant qu'"en France, on rentre beaucoup plus facilement en prison que l'on n'en sort".
18/11/09
7047 - Les réactions de Maître Dupond-Moretti dans l'affaire Sécher
Dix-huit mois que la jeune fille ayant accusé Loïc Sécher de l’avoir violée est revenue sur ses déclarations. L’ouvrier agricole, domicilié à La Chapelle-Saint-Sauveur, près d’Ancenis, reste pour l’heure en prison. Il a toujours clamé son innocence. Il a été condamné en 2003 à seize ans de réclusion criminelle. « Loïc Sécher pense qu’il y a deux victimes dans cette affaire : la jeune fille et lui-même », assène Me Éric Dupond-Moretti, son avocat, qui a réclamé lundi 16 novembre la révision du procès devant la commission de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation. Cette nouvelle plaidoirie portera-t-elle ses fruits ? Réponse le 14 décembre.
Un mauvais point pour la défense. L’avocat général s’est opposé à la révision du procès de Loïc Sécher. « Je suis abasourdi, tonne Me Dupond-Moretti. L’avocat général a dit qu’il n’avait aucun doute sur la culpabilité de Loïc Sécher. Et ce, alors que par deux fois, la jeune victime a confirmé ses rétractations devant la présidente de la commission de révision des condamnations pénales. Dans ce dossier, il n’y a aucun élément contre Loïc Sécher à part les accusations initiales… »
« Révoltant »
La situation est d’autant plus « insupportable » que la jeune femme, présentée comme une adolescente fragile psychologiquement au moment des faits, a tout d’abord accusé deux autres hommes, précise Me Dupond-Moretti. « Elle a d’abord désigné un homme qui portait un autre nom que celui de Loïc Sécher puis un deuxième, dont la description physique ne correspondait pas du tout à mon client. Si on refuse de prendre en compte tous ces éléments, alors cela signifie que la parole de l’accusation est sacralisée et que les paroles de rétractation n’ont aucune valeur. Cela signifie que le doute est mort alors qu’il doit profiter à l’accusé. C’est proprement scandaleux et révoltant. »
« Souffrance »
Pas question « de jeter l’anathème » sur la partie civile. « On sent qu’il y a une grande souffrance chez cette jeune victime, poursuit Me Dupond-Moretti. Je pense qu’elle a réellement subi des abus mais Loïc Sécher n’est pas l’auteur de ces faits. » Le comité de soutien de Loïc Sécher ne retenait pas son angoisse après l'audience. « Loïc Sécher devrait être libre depuis longtemps. Seulement, la justice ne veut pas se déjuger », tempête Maurice Thareau, à l’origine de la création de ce comité en novembre 2006. Si la demande de révision de son procès était rejetée, Loïc Sécher devrait saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.
Yan Gauchard - Presse Océan
16/11/09
7046 - Nouvelle demande de révision pour Loïc Sécher
La commission de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation a examiné une nouvelle fois l’affaire Sécher lundi 16 novembre 2009. Elle se donne jusqu'au 14 décembre 2009 pour donner son avis.
Le comité de soutien de Loïc Sécher retient son souffle, pas sa colère. "Cela fait 18 mois que la jeune fille qui l'a accusé de viol s'est rétractée, assurant finalement qu'il ne l'a jamais touchée. Il devrait être libre depuis longtemps. Seulement, la justice ne veut pas se déjuger", tempête Maurice Thareau, à l'origine de la création du comité de soutien "Justice et vérité" en novembre 2006.
Loïc Sécher a déposé deux demandes de révision, en octobre 2008 et en mars 2009. Les deux ont été rejetées. Le parquet estime qu'il existe "d'autres éléments confortant les accusations d'origine, la lettre de rétractation n'étant pas seule de nature à justifier la suspension de l'exécution de la peine".
"Ce n'est que partie remise", voulait croire l'avocate de Loïc Sécher le 23 mars dernier. Son client, condamné pour viols 2003, mais disculpé ensuite par la victime, venait de subir un nouveau rejet de la commission de révision des condamnations pénales . "En l'état", concluaient alors les juges, il n'existe "pas d'élément justifiant la suspension de la peine". Huit mois plus tard, la justice va-t-elle changer d'avis alors que la condamnation a été prononcée sur la seule accusation de la jeune fille ?
En 2003, cet ancien ouvrier agricole a été condamné pour viols, tentatives de viol et agressions sexuelles par la cour d'assises de Loire-Atlantique, un verdict confirmé en appel, puis par la Cour de cassation. Loïc Sécher a pourtant toujours clamé son innocence. En avril dernier, huit ans après les faits supposés, la victime, "fragile psychologiquement", âgée de 13 ans au moment des faits, a envoyé au parquet général une lettre affirmant que Loïc Sécher était "innocent" et qu'elle ne supportait plus de le savoir en prison.
En mars dernier, le comité de soutien à Loïc Sécher, qui regroupe plusieurs centaines de personnes de la région nantaise, a alerté sur les risques de suicide du détenu. "Je crains le pire", affirmait ainsi le cofondateur du comité, Daniel Picard. "J'espère que l'encadrement de la prison va faire le nécessaire pour éviter qu'il ne fasse une bêtise. Il faut le comprendre, quand ça fait sept ans que vous êtes en prison et qu'on rejette votre demande pour la deuxième fois, on peut s'attendre à tout." En octobre 2008, la victime du viol avait elle aussi fait part de sa "souffrance" après le premier rejet de la commission. D'après son avocate, Me Cécile de Oliveira, la jeune femme "attendait une décision de remise en liberté". Elle se disait alors "surprise et étonnée", jugeant que sa rétractation aurait dû être suffisante pour une remise en liberté de Loïc Sécher, en attendant les investigations supplémentaires de la commission.
21/07/09
7045 - Jacques Floch invité du comité de soutien de Loïc SECHER
Jacques Floch débat de la justice à Varades - Ancenis
lundi 20 juillet 2009
Maurice THAREAU, Jacques Floch et Jean Pierre CHESNE
Réunion publique le 21 juillet 2009 à 20 h 30, à l'espace Alexandre-Gautier de Varades.
Membre de la commission d'Outreau, l'ancien député de Loire-Atlantique est invité à une réunion du comité de soutien à Loïc Sécher, toujours en prison alors que son accusatrice s'est rétractée.
L'affaire Loïc Sécher. Cet habitant de La Chapelle-Saint-Sauveur, condamné en 2003 à seize ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles, purge toujours sa peine à la prison de Nantes alors que son accusatrice s'est rétractée voici plus d'un an et que par deux fois déjà, sa demande de révision de peine a été refusée et qu'une demande de révision du procès est en cours. Fin juin, il a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour détention abusive. Depuis l'automne, il est défendu par Me Corinne Le Saint et plus récemment, Éric Dupont-Moretti a lui aussi pris son dossier à l'étude.
Le comité de soutien. Autour de Daniel Picard, Maurice Thareau, Louis Letort et Jean-Pierre Chesné, il réunit près de 200 membres. Créé à l'automne 2006, il se bat pour faire avancer le dossier de Loïc Sécher. Après avoir invité Dominique Wiel, le « curé d'Outreau », à venir témoigner, le comité « Justice et vérité » invite Jacques Floch pour une réunion publique qui se tient demain soir à Varades. Ancien parlementaire de Loire-Atlantique, membre de la commission des lois, longtemps rapporteur du budget de la justice, Jacques Floch a aussi été membre de la commission d'Outreau.
Éveiller le public. « Ce qui rapproche les deux affaires, c'est que n'importe qui peut être accusé de méfaits, simplement sur déclaration. Les gens devraient regarder de plus près et voir ce qu'est la prison. Quand vous y êtes, vous êtes un citoyen écarté du monde », souligne Jacques Floch qui, lors de la réunion publique, interviendra sur le fonctionnement de la justice, ses difficultés à se remettre en cause, mais aussi sur la situation dans les prisons.
Des innocents brisés. Jacques Floch donne des chiffres : « 62 000 personnes sont actuellement en prison aujourd'hui dont 30 000 attendent d'être jugées. Chaque année, 1 000 à 1 500 personnes font quatre mois de prison et ressortent innocentes... Mais brisées. Seules 2 000 personnes sont en prison pour de longues peines. Le maximum, l'est pour de petites peines de 8 mois en moyenne. Il faut que les citoyens prennent ça en compte. Surtout si l'on sait qu'il n'y a que 51 000 places dans les prisons ! »
Urgence. « On arrive aux vacances judiciaires et il n'y a rien de neuf sous le soleil ! » Jean-Pierre Chesné, porte-parole du comité de soutien à Loïc Sécher résume en quelques mots la situation actuelle de Loïc Sécher. Pour le comité comme pour Loïc Sécher, il y a urgence. Ses avocats attendent que soit enfin rendu le rapport d'expertise psychologique réalisé sur l'accusatrice ainsi que des lettres laissées, avant son suicide, par une connaissance de Loïc Sécher. Ceci, avant de tenter une troisième demande de révision des peines. Et d'attendre le 9 septembre pour demander à la justice : « quoi de neuf, ce 9/ 09/2009 ? »
Béatrice GRIESINGER. OUEST FRANCE
