26/09/13

2910 - Le calvaire et le pardon de Loïc Sécher

 

le calvaire et le pardon

Le pays des droits de l'homme,  "Ça n'existe pas", clame Loïc Sécher, condamné à tort par deux cours d'assises à seize années de prison. Après sept ans et trois mois derrière les barreaux, il doit en partie son salut à la rétractation de son accusatrice en mars 2008, une adolescente en détresse devenue une jeune femme à qui il réussit à accorder son pardon : "C'est une victime, comme moi. On a sacralisé sa parole, qu'on a extorquée", assure-t-il.

Face au calvaire subi, le grief adressé à l'institution judiciaire est en revanche plus conséquent. S'accrochant désespérément à son innocence, Loïc Sécher n'a jamais pu la démontrer : aucun test ADN, aucune constatation médico-légale et aucune confrontation avec sa dénonciatrice n'ont été accordés au présumé coupable. "Elle aurait permis à Emilie de se libérer et il n'y aurait pas eu ce désastre", regrette Loïc, à qui la justice a échangé une vie volée contre 800 000 euros en septembre 2012.

L'homme, qui souffre en silence dans le Finistère depuis qu'il a recouvré la liberté, n'a aujourd'hui qu'une seule aspiration : "retourner le plus possible dans l'anonymat". Et quitter la lumière pour une obscurité qui n'est pas sans risque : "Mon problème, c'est la nuit. Je pense toujours à mon grand-père mort à 89 ans, qui faisait des cauchemars et donnait des coups à ma grand-mère après être parti au front à 18 ans. Comme quoi, le temps n'a rien effacé. C'est ce qu'on appelle une trace indélébile".

Un soir de novembre 2000, la vie de cet ouvrier agricole au chômage bascule alors qu'il est invité à se rendre à la gendarmerie de Varades. "Je pense à un excès de vitesse, mais je ne vois pas ce que l'on peut me reprocher", se souvient-il. "Vous êtes en garde à vue pour agression sexuelle", lui signifie-t-on.

Le début d'un cauchemar qui va durer plus de dix ans, jusqu'à son acquittement en juin 2011. Loïc Sécher devient alors le dixiéme condamné à tort depuis 1762 pour lesquels la justice ne reconnaît s'être trompée qu'en traînant les pieds ( Marc Machin sera le onzième en 2012).

"Je suis un miraculé", estime aujourd'hui Loïc Sécher car s'il est difficile à un innocent de se faire entendre, cette difficulté devient pratiquement insurmontable dans les affaires de mœurs face à la parole d'une prétendue victime.

Le calvaire et le pardon, Loïc Sécher et Éric Dupond-Moretti avec la collaboration de Julie Brafman, éditions Michel Lafon, 17,9 €

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25/09/12

2910 - Indemnisation de Loïc SECHER

loic secher

Après des années de combat, Loïc SECHER,  le septième homme acquitté en révision en France depuis 1945, a obtenu par décision de la cour d'appel de Rennes 797 352 euros pour avoir passé 3872 jours en prison alors qu'il était innocent ( 197.352,32 euros pour le préjudice matériel et  600.000 euros pour le préjudice moral).

La cour attribue également 30 000 € à ses frères et sœurs et 50 000 € à sa mère, Marie-Louise. Insuffisant selon elle. « Ce n’est pas pour moi que je dis ça, je n’ai pas besoin d’argent. C’est pour mon fils ! Lui, il en a vraiment besoin : son avocat n’est pas encore payé, il doit de l’argent à des proches, il avait une maison à lui et des terres qu’il a dû vendre. Ce n’est pas suffisant.»

Un sentiment partagé par le président de l’ancien comité de soutien (aujourd’hui dissous) Maurice Thareau. « Ce n’est pas cher payé pour 10 ans de vie foutus, de ses 40 ans à ses 50 ans. Cela veut dire 10 ans de cotisation à la MSA qui manquent pour sa retraite. Depuis qu’il est sorti de prison, il est abîmé, il a une santé déficiente. La somme ne me semble pas à la hauteur du préjudice moral, même si je reconnais que c’est difficile à évaluer. »

Lors de l'audience du 6 juillet devant la cour d'appel de Rennes, son avocate Me Alice Cohen-Sabban, du cabinet Dupond-Moretti, avait réclamé 2,4 millions d'euros alors que le défenseur de l'agent judiciaire du Trésor, Me Philippe Billaud, avait proposé une indemnisation totale de l'ordre de 600 000 euros en s'appuyant sur un argument outrageant pour la victime de ce chaos judiciaire:  "Nous sommes dans une rigueur budgétaire extraordinaire" .

 La demande de la famille d'une indemnisation pour le père de Loïc Sécher, mort lors du séjour en prison, a été jugée irrecevable.

En raison de contraintes judiciaires, "M. Sécher n'a pu être aux côtés de son père, mort de chagrin le 31 mars 2011", avait plaidé Me Cohen-Sabban lors de l'audience.

Son accusatrice devra peut-être rembourser les 60.000 euros qui lui avaient été versés par la commission d'indemnisation des victimes, a indiqué  l'avocate de celle-ci, confirmant une information de Ouest-.
En 2004, la commission d'indemnistation des victimes (CIVI) a donné à Emilie une première provision de 10.000 euros, puis 50.000 euros deux ans plus tard, tandis que sa famille a reçu 25.000 euros.  La CIVI a décidé de renvoyer l’affaire au début 2013.

Loïc Sécher ne fera pas appel. "Faire appel, c'est retarder l'échéance", a déclaré à l'AFP l'avocat, avant de préciser:  "Cette décision est finalement assez bien motivée mais on peut regretter que, s'agissant d'une révision, on n'ait pas été plus généreux. On peut surtout regretter que la Chancellerie ne nous ait pas reçus pour discuter directement de ces choses sans nous contraindre à une nouvelle procédure", a estimé Me Dupond-Moretti.

Reste pourtant une amertume: «La Chancellerie n'a jamais reçu Loïc Sécher pour s'excuser de l'erreur judiciaire», regrette Me Dupond-Moretti. Par ailleurs, la provision de 17.000 euros accordée à Sécher au lendemain de son procès en révision, comme avance sur son indemnité, ne lui a jamais été versée. «N'est-ce pas incroyable, s'indigne le pénaliste, le Trésor public ne peut pas faire un chèque de 17.000 euros !»

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08/07/12

2910 - Indemnisation de Loïc Sécher : Le trésor public ose parler de rigueur budgétaire !

 

Secher

L'audience concernant le montant de l'indemnité de Loïc Sécher a eu lieu le vendredi 6 juillet 2012. La décision a été reportée au 25 septembre 2012.

« Je suis déçu. Ils auraient au moins pu m’accorder une provision. » a déclaré Loïc à la sortie de la Cour d'appel. Rappelons qu'il a été condamné à tort à 16 ans de réclusion pour des viols qu’il n’a pas commis, et qu'il a passé sept ans et trois mois en détention. . En attendant, il vit du RSA et de l’aide de sa famille et d’amis.

Devant le Premier président de la cour d’appel de Rennes qui décidera du montant de l’indemnisation, son avocate, Me Cohen-Sabban, a demandé pour les différents préjudices près de 2,4 millions d’euros. « Jamais nous ne pourrons indemniser toute la souffrance vécue par Loïc Sécher », a-t-elle plaidé. Elle demande aussi 150 000 € pour chacun des proches de Loïc Sécher (sa mère, ses frères et sœur).

De son côté, l’avocat de l’agent judiciaire du Trésor public, Me Billaud, qui a admis que « la souffrance de cet homme devait être partagée », n'a pas hésité à faire observer, avec une certaine arrogance, que « nous sommes dans une rigueur budgétaire extraordinaire ». L’Etat propose un peu moins de 500 000 €, 50 000 € pour la mère de Loïc Sécher et 30 000 € pour chacun de ses frères et sœur. 

Décision du Premier président de la cour d’appel de Rennes le 25 septembre 2012.

Question :  Pourquoi ne pas demander à LoÏc Sécher de renoncer  purement et simplement à ses indemnités pour aider l'Etat à faire face à la rigueur budgétaire ?

Il semble qu'on s'est posé beaucoup moins de questions sur la rigueur budgétaire pour indemniser Monsieur Bernard TAPIE dans le cadre d'un règlement arbitral accordé généreusement par le ministére des Finances !

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24/06/11

2910 - Loïc Sécher acquitté - Analyse de l'erreur judiciaire

secher2Fin du calvaire pour Loïc Sécher ! La cour d'assises d'appel de Paris l'a acquitté vendredi 24 juin 2011. La salle a applaudi à l'annonce de la décision, rendue après deux heures de délibéré. Juste avant que la cour ne se retire pour prendre sa décision, Loïc Sécher avait "renouvelé (son) cri d'innocence" et eu une pensée pour son père, décédé cette année.

Au nom du "bien de la justice", l'avocat général, François-Louis Coste, avait demandé jeudi à la cour de reconnaître l'erreur judiciaire dont avait été victime Loïc Sécher et de l'acquitter. "Personne ne mérite ce qui vous est arrivé", avait ensuite dit à son client l'avocat de la défense, Me Eric Dupond-Moretti. Fin 2000, Emilie, 14 ans, en proie à un profond mal-être, l'avait accusé de lui avoir fait subir à plusieurs reprises viols et agressions sexuelles. Loïc Sécher, qui a toujours clamé son innocence, avait été condamné

Loïc Sécher devient le septième condamné depuis 1945 à être acquitté après une condamnation définitive et le dizième depuis 1792. Liste ci-jointe.

A lire pour analyser les causes de l'erreur judiciaire

La part de responsabilité de la circulaire Royal - Agoravox  - 24/06/11

La fumée sans feu des fausses accusations - Hommelibre - 24/06/11

Le troublant mécanisme de l'erreur judiciaire - Le Monde - 24/06/11 -  

 

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21/06/11

2910 - Procès Sécher : La faillite du recueil de la parole de l'enfant

justice secherLundi 20 juin 2011, à l'ouverture du procès en révision de Loïc Sécher, condamné à 16 ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles à la suite des accusations d'Emilie, le ministère public comme la défense ont descendu en flammes l'enquête de gendarmerie (Source AFP.)

Mardi 21 juin, la cour a tenté de comprendre ce qui s'était passé au collège d'Emilie, où elle avait brusquement changé de comportement début 2000. Gaie et vivante, elle s'était refermée sur elle-même, ne mangeait plus, faisait des malaises, des fugues...

En 2008, Emilie reviendra sur ses accusations, affirmant que Loïc Sécher ne lui avait rien fait. Mais durant l'enquête en révision, elle expliquera avoir subi des humiliations, sexuelles notamment, de la part de camarades de collège.

 Le recueil de la parole d'une adolescente en souffrance par de jeunes professeurs soucieux de lui venir en aide était au coeur des débats.

"Peut-être qu'elle nous a trompés sur la personne mais, sur ce qui lui était arrivé, je ne peux pas imaginer qu'elle nous ait menti", a déclaré devant la cour d'assises d'appel de Paris Karine Etévenard, professeur de physique, encore bouleversée à l'évocation de cette époque.

"Elle me faisait peine... On réagit avec empathie face à un enfant qui souffre", a expliqué son ancien collègue Michaël Deshaies, professeur de français.

Professeurs de la jeune Emilie au collège Maryse Bastié d'Ingrandes-sur-Loire (Maine-et-Loire), ils ont recueilli des confidences de l'adolescente de 14 ans, qui, en novembre 2000, leur a confié avoir été violée.

Elle ne donnait pas le nom de l'homme, mais sa description avait suffi à ses parents pour identifier Loïc Sécher, un voisin, résidant comme eux dans une petite commune de la Loire-Atlantique toute proche.

Ses professeurs les plus proches d'elle, Mme Etévenard en particulier, ont expliqué combien ils avaient tenté de comprendre pourquoi elle allait si mal. Ils ont aussi raconté s'être sentis bien seuls face à une hiérarchie beaucoup plus sceptique face au comportement de la jeune fille.

"On était beaucoup plus dans l'affectif que dans le professionnel", a ensuite déploré le principal du collège, Alain Bayeron, 61 ans. "Et j'ai quand même regretté de n'avoir jamais été mis au courant directement par Mme Etévenard", a-t-il ajouté.

"Sans doute était-ce maladroit... Je ne suis pas psychologue", reconnaît le professeur de français. "C'est très douloureux, même onze ans après", dit-il.

Absente depuis le début du procès, la jeune femme, 25 ans aujourd'hui, était présente à l'audience mardi après-midi, visiblement troublée, souvent prostrée. Son audition devrait avoir lieu mercredi, à huis clos.

Le procès est prévu jusqu'à vendredi  24 juin 2011.

Ces témoignages, douloureux pour tout le monde, Loïc, Emilie, leurs familles et les professeurs ne sont-ils pas la conséquence directe de la circulaire Royal ? A méditer !

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20/06/11

2910 - Le nouveau procès de Loïc Sécher

secherCe nouveau procès, dont il attend d'être définitivement blanchi, est prévu jusqu'à vendredi 24 juin 2011 devant la cour d'assises d'appel de Paris.

Originaire de la Chapelle-Saint-Sauveur, un village de 700 habitants, il avait été accusé fin 2000 de viol et d'agressions sexuelles par Emilie, une adolescente alors âgée de 14 ans.

Il a toujours nié les faits. Mais en 2003, il était condamné à 16 ans de réclusion par la cour d'assises de Loire-Atlantique, peine confirmée en appel à Rennes l'année suivante puis par la Cour de cassation en 2005.

L'affaire semblait alors définitivement close.

Mais le 31 mars 2008, son accusatrice se rétractait dans une lettre envoyée au parquet général de Rennes. "Loïc Sécher est innocent, je ne supporte plus de le voir en prison", écrivait la jeune femme, devenue majeure.

Epaulé depuis 2006 par un comité de soutien, Loïc Sécher déposait alors une requête en révision. Une nouvelle enquête établissait que la jeune fille, fragile psychologiquement, avait varié dans ses accusations et démontré sa capacité à fabuler.

La Cour de révision était saisie et, en avril 2010, annulait sa condamnation après deux refus en 2008 et 2009 et ordonnait sa libération sous contrôle judiciaire et la tenue d'un nouveau procès.

Loïc Sécher, 50 ans, qui a désormais pour avocat le célèbre pénaliste Eric Dupond-Moretti, dit qu'il n'en veut pas à Emilie et salue même son courage. Pour lui, "c'est l'institution judiciaire qui est responsable", et il entend lui demander réparation.

Du fait de la fragilité de sa cliente, l'avocate d'Emilie va demander le huis clos. Mais la cour devrait opter pour des débats publics, sauf pour l'audition de la jeune femme.

En matière criminelle, Loïc Sécher est depuis 1945 le 7e condamné à avoir obtenu une révision de son procès. Les six autres, parmi lesquels Patrick Dils, Guy Mauvillain, Roland Agret..., ont tous fini par arracher l'acquittement. Liste à consulter ICI sur le Blog des Innocents Injustement Accusés

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11/09/10

2910 - Toutes les videos sur Loïc Sécher

Vous pouvez consulter plusieurs vidéos sur Loïc Sécher et plus particulièrement l'interview concernant sa nouvelle vie dans le Finistère à l'adresse suivante:

http://ouest.france3.fr/info/bretagne/loic-secher-reapprend-la-liberte-64585650.html?onglet=videos&id-video=000156523_CAPP_LocScherparledesanouvellevie_250820101856_F3

 

Une leçon d'humanité et de paix intérieure que peut procurer l'innocence malgré 2650 jours d'enfermement ( 8 années) au nom de la dictature de l'émotion.

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13/04/10

2910 - Loïc Secher libéré avec la révision accordée de son procès

Si la procédure est assez exceptionnelle, l'issue, elle, semblait inéluctable. Après des années de combat judiciaire, Marc Machin et Loïc Sécher ont obtenu mardi de la Cour de révision l'annulation de leurs condamnations dans deux affaires bien distinctes. Le premier, dans l'affaire du Pont de Neuilly, pour laquelle il a été condamné à 18 ans de prison. Le second, pour le viol d'une adolescente, qui lui a valu seize ans de réclusion criminelle. Les deux hommes deviennent ainsi les septième  et huitième condamnés à avoir réussi à obtenir l'invalidation de leur jugement depuis 1945. Un véritable parcours du combattant, encore loin d'être terminé : pour être définitivement blanchis, leurs affaires devront être prochainement jugées une troisième fois par la cour d'assises de Paris.

Mais déjà, la décision de la Cour de révision fait figure de semi-victoire. Il est en effet rare qu'une cour d'assises n'abonde pas dans le sens de la Cour de révision. Et les deux condamnés attendaient cette décision depuis longtemps.

En 2000, LoÏc Sécher, ouvrier agricole, est arrêté pour le viol d'Emilie, une jeune fille de 14 ans. Il a beau crier son innocence, il est condamné une première fois en 2003, puis en appel en 2004 et un an plus tard, lorsque son affaire passe en Cour de Cassation. Mais coup de théâtre en 2008 : la victime, décrite toute au long des procès comme fragile psychologiquement, envoie une lettre au parquet général où elle explique que Loïc Sécher est innocent, et qu'elle «ne supporte plus de la savoir en prison». Ce dernier dépose alors une requête devant la comission de révision dans l'espoir que son dossier soit pris en compte par la Cour de révision. Par deux fois, sa demande est rejetée. La troisième s'avère payante : en 2009, la commission accepte de transmettre le dossier. La contre-enquête menée par la Cour de cassation a montré qu'elle était vierge au moment des faits, qu'elle avait jadis accusé d'autres personnes, dont son père, d'abus sexuels et qu'une autre enquête sur une supposée agression physique contre elle avait débouché en 2005 sur un non-lieu, la justice la soupçonnant de s'être mutilée.

Et mardi 13 avril 2010, en annulant sa condamnation, la Cour a ordonné que Loïc Sécher soit remis en liberté. En tout, il a passé plus de neuf ans en prison. 

La Cour de révision "a parfois du mal à comprendre que la justice s'est trompée", a regretté aujourd'hui Me Eric Dupond-Moretti, l'avocat de Loïc Sécher, qui a vu quelques minutes plus tôt sa condamnation annulée pour viol, mais s'est vu imposer un nouveau procès.

" La Cour de révision a annulé la condamnation infligée à Loïc Sécher. Il est à nouveau présumé innocent", s'est réjoui l'avocat lillois. Toutefois, a-t-il poursuivi, "je regrette que la Cour de révision ait décidé de le renvoyer devant la cour d'assises". "Cela aurait été plus simple et surtout plus juste d'annuler sans renvoi", car "il ne subsiste rien des accusations contre lui". "Il faudra affronter un nouveau procès",et ce en dépit des "demandes de la plaignante", a-t-il encore déploré.   "C’est une épreuve pour lui, pour sa jeune accusatrice", il est "assommé" par la décision, même s'il est "évidemment content de recouvrer la liberté", a-t-il ajouté.

Emilie, qui avait en 2002 accusé Loïc Sécher de l'avoir violée à plusieurs reprises alors qu'elle était âgée de 13 ans, s'est depuis rétractée. A l'audience devant la Cour de révision, son avocate avait demandé que la condamnation de Loïc Sécher soit annulée et l'affaire définitivement classée.

"On est quand même dans l'espérance', a toutefois indiqué Me Dupond-Moretti. La Cour de révision a en effet suspendu la peine de son client. "Il va recouvrer la liberté", s'est-il réjoui, "alors que ça fait plus de huit ans qu'il est détenu". 

 

 

 

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30/03/10

2910 - Le parquet demande la révision de la condamnation de Loïc sécher

 

 

Le parquet général de Paris a demandé mardi 30 mars à la cour de révision d'annuler la condamnation de Loïc Sécher. Condamné en appel en 2004 à 16 ans de réclusion criminelle pour le viol d'une adolescente qui s'est depuis rétractée, cet ancien ouvrier agricole a déjà passé neuf ans derrière les barreaux de la prison de Nantes à clamer son innocence.

 

"Loïc Sécher est innocent (...) Il a été condamné au bénéfice du doute", a tonné son avocat, Me Eric Dupond-Moretti, avant de demander à la Cour de révision d'innocenter son client. En dépit d'un réquisitoire qui semblait fort défavorable, l'avocat général Gilles Lucazeau a fini par apporter son soutien à M. Sécher en demandant l'annulation de la condamnation.

 

"Je crois nécessaire d'aller à la révision, je crois inutile d'aller au renvoi" et de décider d'un troisième procès, a déclaré le représentant du ministère public à l'issue d'un long réquisitoire."Je suis convaincu qu'un procès en renvoi n'amènera aucune lumière. La vérité est à jamais morte", a encore estimé l'avocat général Gilles Lucazeau, avant de demander "la suspension immédiate de la peine de Loïc Sécher".

 

"JE N'ATTENDS QU'UNE CHOSE, QUE LA JUSTICE M'ENTENDE"

 

 

La Cour de révision rendra sa décision le 13 avril 2010. Elle pourra alors rejeter la requête de Loïc Sécher, décider d'un nouveau procès ou annuler purement et simplement sa condamnation. En 2003, la cour d'assises de Loire-Atlantique a condamné l'ouvrier agricole à 16 ans de réclusion criminelle pour avoir, en 2000, violé Emilie, 13 ans. Un verdict confirmé ensuite à Rennes et par la Cour de cassation.

 

Mais, coup de théâtre en 2008, la victime, fragile psychologiquement, a adressé une lettre au parquet général de Rennes où elle affirmait que Loïc Sécher était "innocent et qu'elle ne support(ait) plus de le savoir en prison". Durant la procédure, elle a souvent changé de version, accusant parfois d'autres hommes de l'avoir agressée sexuellement. "Depuis le 27 novembre 2000, j'ai toujours clamé mon innocence. Je n'attends qu'une chose, que la justice m'entende et qu'Emilie se reconstruise", a déclaré Loïc Sécher.

 

Dans l'histoire judiciaire française, une procédure de révision d'une condamnation criminelle définitive n'a débouché que six fois sur un nouveau procès. Le dernier exemple en date concernait Patrick Dils. Condamné à la perpétuité en 1989 pour un double meurtre, il a été acquitté et libéré en 2002.

 

Source  -  Le Monde 30 mars 2010

 

 

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14/12/09

2910 - Cour de révision pour Loïc Sécher

Le doute commence à faire son chemin

 

Lundi 14 novembre 2009, la commission a donné son feu vert à la demande de saisine de la Cour de révision. Les magistrats parisiens ont estimé que les premières dépositions de la victime étaient d'autant plus sujettes à caution que des vérifications effectuées par les enquêteurs ont montré qu'elle "pouvait parfois fabuler" et accuser à tort certaines personnes. Ainsi, il est attesté que la jeune fille avait déjà "inventé une agression".

    
mais ne profite pas immédiatement  à Loïc Sécher

 

"De façon inattendue, il reste en prison" s’exclame son avocat, Maître Dupond-Moretti, car la commission en a décidé ainsi... Peu importe qu’il ait déjà accompli plus de huit annS_cher_2ées de prison, peut-être pour rien ! La commission craint en effet que "des pressions" soient exercées sur la jeune femme. "C'est abracadabrantesque!", a réagi l'avocat, déplorant qu'"en France, on rentre beaucoup plus facilement en prison que l'on n'en sort".

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