901 - Luxleaks - 18 mois de prison requis par le parquet

Une même peine de 18 mois de prison, possiblement assortie du sursis, a été requise mardi au procès des LuxLeaks à l'encontre d'Antoine Deltour et Raphaël Halet, anciens du cabinet d'audit PwC accusés d'avoir fait fuiter des milliers de documents confidentiels sur les pratiques fiscales de multinationales établies au Luxembourg.

À l'encontre du journaliste Edouard Perrin, également de nationalité française, accusé d'avoir relayé ces fuites, David Lentz, procureur d'État adjoint, a demandé qu'une amende soit infligée par le tribunal luxembourgeois jugeant l'affaire depuis le 26 avril. Il n'a pas précisé de montant.

Dans son réquisitoire, le procureur Lentz a souligné ne “pas s'opposer” à ce que les 18 mois de prison requis contre MM. Deltour et Halet soient intégralement assortis du sursis. Le tribunal devait ensuite mettre son jugement en délibéré. Le procureur d'État adjoint a dénié aux deux anciens salariés de PricewaterhouseCoopers (PwC) le qualificatif de “lanceurs d'alerte”, et accusé le journaliste d'avoir “transgressé le droit pénal”.

“Nous nous trouvons là pour rendre la justice (…) Ce procès devait avoir lieu. C'est désagréable, mais mon rôle est de protéger la société contre les abus”, a ajouté le représentant du parquet. Les avocats des trois hommes avaient auparavant plaidé la relaxe.

Lors du procès, Antoine Deltour avait revendiqué son statut de lanceur d'alerte, se disant “fier” d'avoir fait avancer le débat fiscal en Europe. Son avocat Me William Bourdon a évoqué mardi dans sa plaidoirie le vaste débat politique qu'avait engendré la révélation des LuxLeaks et l'action de la Commission européenne présidée depuis fin 2014 par Jean-Claude Juncker, qui était Premier ministre du Luxembourg au moment des faits reprochés. “Juncker, grâce à Antoine Deltour, a fait de la lutte contre l'évasion fiscale l'une des priorités de la Commission”, a affirmé l'avocat.

Le délibéré est fixé au 29 juin 2016.