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Blog des Innocents Injustement Accusés
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15 juillet 2008

208 - Richard roman - La prière déguisée en aveu !

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Le mardi 26 juillet 1988, la petite Céline Jourdan, âgée de 7 ans, est retrouvée sans vie à proximité de La Motte-du-Caire (Alpes de Haute Provence), ayant subi des violences sexuelles.

Richard Roman, âgé de 29 ans au moment des faits, surnommé « l'Indien » en raison de son mode de vie atypique, et Didier Gentil, ouvrier agricole surnommé « le tatoué » sont rapidement suspectés, et passent aux aveux lors de la garde à vue. Richard Roman se rétracte peu de temps après devant le juge d'instruction de Digne les bains (04).

Une tentative de reconstitution des faits le 16 juin 1989 dans les rues de la Motte-du-Caire provoque une émeute en raison de l'émotion extrême suscitée par cette affaire.

Le 22 octobre 1990, le juge d'instruction Yves Bonnet rend une ordonnance de non-lieu en faveur de Richard Roman, alors que l'opinion publique est majoritairement persuadée de sa culpabilité. Face aux protestations multiples, Richard Roman sera renvoyé de nouveau en prison jusqu'à son procès.

Le procès s'ouvre le 30 novembre 1992 devant la cour d'assises de l'Isère. Lors du procès, Didier Gentil assume seul le crime et demande pardon à Richard Roman, mais la famille de la victime ne reconnaît pas sa seule culpabilité. Les tests génétiques confirment cependant sa seule participation au viol. Le procureur de la république demande l'acquittement de Roman.

Didier Gentil est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 28 ans, et Richard Roman est acquitté le 17 décembre 1992, après plus de 4 années de détention provisoire.

Richard Roman, libéré, fera plusieurs séjours en hôpitaux psychiatriques. Il est retrouvé mort à son domicile de Clarafond-Arcine (Haute-Savoie) le 23 juin 2008. L'autopsie ordonnée par le parquet d'Annecy démontre que le décès est dû  à l'absorption d'un cocktail de médicaments et de stupéfiants. L'enquête écartera l'hypothèse de suicide pour conclure à une mort accidentelle "sans qu'on puisse parler d'overdose".

Christian Sauvage, journaliste et éditeur, qui l’a longuement rencontré, a publié l’article suivant sur Rue 89 le 12 juillet 2008 pour évoquer la manière dont la police, la justice et les médias ont traité cette affaire à l’époque. 

« Pourquoi, seize années après son acquittement, faut-il rappeler que Richard Roman était innocent du crime monstrueux dont il avait été accusé en 1988? Sans doute parce que dans les faits-divers qui déchaînent les passions, il n’y a qu’un élément que l’on persiste à juger rationnel: les aveux.

1990. Etait-ce un couvent, une institution, un autre lieu de ce genre? Je ne me souviens plus. Je me souviens juste que j’avais promis à la famille de Richard de ne donner aucune indication permettant de situer son abri. Les proches du père de la petite Céline, violée et massacrée le 26 juillet 1988, avaient lancé des menaces à son endroit.

Richard Roman vient alors de bénéficier d’un non-lieu du juge d’instruction Bonnet, après deux ans passés à croupir aux Baumettes. Je me retrouve face à une sorte d’un adolescent perdu de 30 ans, les yeux clairs et les mots confus, ne sachant que faire de cette étrange liberté.

Après plusieurs heures, j’en viens à LA question. Comment a-t-il pu avouer? 

L’interview que je recueillerai pendant plusieurs heures sera la plus longue de ma carrière de journaliste. Pour tout dire, je doute alors de son innocence. Par des amis communs, j’ai appris quelques mois plus tôt que les expertises ADN ont trouvé des traces de sperme, pas celui de Richard, mais celui de son compagnon d’enfermement, Didier Gentil.

Me Henri Leclerc, l’avocat de Richard que j’avais appelé et à qui je demandais: "Qu’est-ce que vous allez faire?", m’avait répondu très justement: "Et vous?".

Personne -entendez aucun média- ne voulait plus entendre parler de Roman et de son crime horrible. Comment interviewer un homme accusé d’une telle horreur sans que cela tourne au mauvais interrogatoire de police?

Nous parlons d’amis communs, de la vie en prison, de ses problèmes avec certains gendarmes de La Motte du Caire qui ne supportaient pas le hippie, un fils de militaire, ingénieur agricole, qui se promenait pied nus, vivait sous un tipi, etc. Il me raconte sa garde à vue, pas loin d’une journée attaché à un radiateur, les menaces, etc.

Après plusieurs heures, j’en viens à LA question. Comment a-t-il pu avouer quelque chose qu’il n’avait pas fait?

"Un gendarme de Toulouse, spécialisé dans les affaires criminelles est arrivé. Tout de suite l’ambiance a changé. Il s’est montré aimable et professionnel. Nous avons commencé à parler en fumant les cigarettes qu’il m’offrait. Et puis soudain, il m’a dit: les expertises montrent que tu étais présent."

Bien sûr, c’est faux, puisqu’à l’époque, il faut des mois pour obtenir ces résultats, mais Richard est un scientifique, le gendarme le sait, et ses défenses s’effritent. Autre élément du dossier, Richard Roman que les gendarmes de Toulouse ont relevé, l’homme mis en examen est chrétien, tendance mystique. Le gendarme, qui s’affirme aussi chrétien, lui propose de prier avec lui.

Les voilà tous les deux à genoux à invoquer Dieu.

Le gendarme entame:

"Je demande pardon à Dieu…"

Il incite Richard à répéter après lui.

"-Je demande pardon à Dieu à la Vierge Marie et à tous les saints…
-A la Vierge Marie et à tous les saints…
-Aux parents de Céline…
-Aux parents de Céline…
-Pour le mal que j’ai pu faire…
-Pour le mal que j’ai pu faire…"

Voici ce que furent les aveux de Richard Roman! Mais que l’on ne se méprenne pas. Le gendarme pieux n’est pas responsable de la mort de Richard Roman le 23 juin. Le premier à avoir détruit sa vie, c’est un procureur qui est parti en vrille face à la mort affreuse d’une fillette un soir de fête au village, et ce dès le premier jour, au point de perdre tout recul.

Ce sont aussi nombre des journalistes présents sur place. En cette fin de mois de juillet 1988 il y a quelques vieux routiers du métier qui retrouvent une figure connue (le proc avait acquis une certaine notoriété quelques années plus tôt dans une affaire de réseau de prostitution à Grenoble), et quelques journalistes débutants.

Les vieux ne veulent pas traîner, les vacances approchent, et les jeunes sont rappelés vite fait dans leurs rédactions après quarante-huit heures d’"enquête", servie sur un plateau par un procureur qui ignore le doute.

Personne ne sera le lendemain à Digne, où Richard Roman, présenté devant le juge d’instruction, reviendra totalement sur ses "aveux". L’affaire sera donc ficelée: crime d’une secte dirigée par Richard Roman (on se limite à son surnom: "l’Indien"), avec pour seul membre Didier Gentil ("Le tatoué"), sous les étoiles, crime avéré par la découverte de revues sado-masochistes retrouvées dans le tipi de Richard, qui y avait accueilli Didier Gentil comme il accueillait tous les paumés de la terre.

La secte et le tipi? Richard me racontera, lors de notre seule rencontre, qu’il a découvert les Indiens à travers les livres de l’anthropologue à succès Carlos Castaneda. Quant aux revues sado-masochistes? Selon ses frères, un vieux numéro de Lui, sans doute arrivé là avec des errants qu’il accueillait, Richard n’étant guère porté sur les demoiselles dénudées.

Remis en prison après notre rencontre, Richard Roman a été finalement acquitté d’une façon éclatante à Grenoble le 17 décembre 1992. Nous ne nous sommes pas revus. De temps à autre j’ai reçu de ses nouvelles par des amis communs. Stages en hôpitaux psychiatriques, errances, refuge auprès de sa mère: Richard Roman était détruit à jamais.

Jusqu’à cette dépêche d’agence affirmant qu’il s’était suicidé, alors que les examens qui ont duré plus d’une semaine ont prouvé qu’il était mort naturellement. "Suicide" repris en chœur par les médias.  » 

Lire également le très bel article de Dominique Conil sur MEDIAPART

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23 mai 2007

207 - Pascal Foki : Le coupable idéal

En juillet 1999, Pascal Foki s’installe avec sa caravane dans un camping de Pamiers, en Ariège. Il est mécanicien et travaille en interim. Dans ce même camping vivent Céline, 20 ans et sa fille de 2 ans, la petite Océane. Ils font connaissance et se voient quelque fois...

Le 8 avril 2000, Océane est retrouvée morte, noyée dans la rivière qui borde le camping. On pourrait croire à un banal accident mais la pédiatre qui examine la petite fille à l’hôpital de Foix croit constater des traces de viol, « une béance anale ». L’examen sera confirmé par la légiste. La petite Océane a été violée. L’affaire prend un nouveau visage. Tout va s’accélérer. L’entourage d’Océane est entendu, sa mère Céline, sa tante et son mari, sont placés en garde à vue. C’est Céline qui évoquera Pascal Foki au cours de son audition.

« Au départ quand Céline a été interrogée, elle parle de moi mais sans rien dire de particulier  Quelque temps auparavant, je lui avais fait des avances qu’elle avait refusées, il y avait des tensions, on s’était un peu accrochés mais sans plus… ».  

Le lendemain à l’aube, les policiers placent Pascal Foki lui aussi en garde à vue. Le calvaire va commencer. « Au tout début, quand je suis interrogé, je ne sais même pas ce qu’il se passe, la seule chose que je sais c’est qu’Océane est tombée à l’eau et je n’ai même pas encore la confirmation de son décès –ils sont tous partis à l’hôpital- mais je ne me fais pas trop d’illusion quand même…et c’est après au cours de la garde à vue qu’on me dit que la petite aurait été violée… ». D’ailleurs, confiant, il ne prend pas d’avocat commis d’office Je ne me sentais pas concerné, comme ce n’était pas moi le coupable » 

Le SRPJ de Toulouse reprend l’enquête. 42 heures de garde-à-vue. « Moralement c’est très dur », confie le jeune homme. « Céline a fini par m’accuser. Pour moi ce sont les flics qui lui ont mis la pression. Elle a dit qu’elle savait que j’avais l’intention de tuer Océane. Elle a souvent varié ses déclarations. En m’accusant elle s’est accusée elle-même de ne pas m’avoir dénoncé avant la mort de la petite. Elle fera un mois de détention».
Enormément marqué par ces 42 heures de garde à vue, Pascal Foki tente d’expliquer la spirale infernale qui l’engloutit : « A partir de ce que j’ai dit, ils ont imaginé leur scénario. En sachant que je n’avais pas d’alibis, que je vivais seul, pour eux le mobile était tout trouvé : j’aurais cherché à écarter la petite pour avoir la mère, une histoire sordide ! » 
Il est physiquement malmené. Il a l’impression « d’être le suspect N°1 ». L’extrême pression va l’amener à faire de "semi aveux". « Ils essayent de me faire craquer avec la fatigue. Ils étaient persuadés que c’était moi, ils disaient qu’ils n’attendaient que mes aveux, ils ont cherché à me faire croire qu’ils avaient des témoignages et des preuves comme quoi on m’aurait vu près de la rivière, pour me mettre de la pression. A tel point qu’à un moment donné je me suis demandé si je n’avais pas fait ça inconsciemment. D’ailleurs j’ai dit « si c’est moi, je n’en étais pas conscient».

« Ça a été interprété comme un semi aveu, alors que je voulais dire que j’étais innocent. J’ai vraiment eu l’impression d’être coupable de ne pas avoir su démontrer que j’étais innocent ! » 
 

Le jeune ouvrier, timoré, représente un coupable idéal, il est aussitôt mis en examen pour assassinat et viol et incarcéré à la prison de Toulouse. Dans le camping, la rumeur enfle. Des témoins l'accablent. Tout comme l'expert psychologique requis par le juge, qui va grossir le trait: «Pascal Foki est abandonnique, narcissique, en échec sur le plan relationnel, déviant sexuel, apeuré par les femmes «C'était un coup de poignard dans le dos, car je lui avais parlé sincèrement», commente Foki. «Pour conforter la thèse de l'instruction, on a voulu en faire un pervers», dénonce son avocat, Me Christian Etelin.
Pascal Foki passera 3 mois en détention. « ça a d’abord été un soulagement par rapport à la dureté de ma garde à vue! et puis, à chaque fois que j’entendais un bruit de serrure du fond de ma cellule, je me disais tôt ou tard on va bien finir par me libérer et découvrir la vérité ; j’avais confiance. Le dossier était assez léger. Je ne pensais même pas que ça pouvait aller jusqu’au jugement mais, en fait, ça aurait pu tout à fait arriver». 
Un nouveau rapport d’expertise demandé par le juge va définitivement le sortir d’affaire. Ses conclusions ? « la légiste dit qu’il existe un phénomène naturel lié à la température de l’eau qui a provoqué cette « béance anale ». C’est un phénomène que la première légiste aurait dû connaître, elle était censée le savoir. Le 6 juillet 2000, Pascal Foki est libre. Le non–lieu ne viendra que le 17 avril 2001. 
« Le plus dur pour moi, continue-t-il encore, c’était la garde à vue mais ce qui reste maintenant c’est quand même la disparition d’Océane qui est tragique… ça a été un vrai soulagement pour moi de savoir que la petite n’avait pas autant souffert que ce qu’on avait imaginé… » 
 

Mais le jeune homme est broyé par ce qu’il a vécu. « J’ai eu une sorte de contre coup, quand je suis retourné dans ma région des Vosges après l’affaire. Pendant un an, je n’ai plus parlé à personne, j’ai coupé avec tout le monde même ma famille. Une espèce de ras-le-bol général… ». 
Fataliste après cette expérience douloureuse – «J’imagine que ça peut arriver à n’importe qui »-, Pascal Foki n’en dénonce pas moins clairement les « procès verbaux», « c’est peut-être un outil de travail pratique pour faire avouer les coupables, mais vu qu’il n’y a pas d’enregistrement des auditions, cet outil peut tronquer facilement la réalité et fabriquer des erreurs. Les enquêteurs vont passer à coté de certains détails. Ou au contraire, ils peuvent en rajouter». Tout comme il dénonce les expertises psychologiques «qui ont cherché à faire de moi un pervers. C’était orienté ! ça a été comme un coup de poignard dans le dos
De toute cette affaire, le jeune homme retient malgré tout quelques aspects positifs : « Etant naturellement introverti et très réservé, tout cela m’a appris à mieux m’exprimer, à aller vers les autres et aussi à dépasser les petits tracas du quotidien mais je n’oublie surtout pas qu’il reste la mort d’une petite fille ». Et si aujourd’hui il voudrait passer à autre chose, cette expérience ne l’en a pas moins marqué à vie ; « vous savez, ça s’estompe un peu avec le temps mais ça reste gravé en vous. Pendant plus d’un an, je n’ai pas passé un jour sans y penser!…et d’ajouter « Tant qu’on n’a pas vécu ce genre de situation, on ne peut pas savoir ce que c’est…. »

Enquête réalisée par Nathalie de Besombes/Gamma

 

20 mai 2007

206 - Angoulême : La copie d'outreau

Décidément, pendant l’année 2002, année de l’élection présidentielle,  année du tout sécuritaire,  la justice était obnubilée par les réseaux de pédophilie fictifs … Outreau, le Sacré Cœur de Digne les bains,  Affaire du café de la plage pour Angoulême….

A croire qu’en ces temps là, il était indispensable de gaver l’opinion publique pour démontrer la force du pouvoir politique !

Gilles Pommier et le café de la plage

Tout commence en février 2002, à Angoulême quand éclate l'affaire du «Café de la plage», nom d'un estaminet où se rencontrait la communauté gay locale. Deux jeunes enfants accusent 16 personnes de viols dont le prêtre ouvrier Gilles Pommier. Trois d'entre elles, dont Gilles Pommier feront plus de 50 mois de détention provisoire avant d'être acquittées au mois de mars 2006 par la cour d'appel de Bordeaux. Gilles Pommier, témoigne : « À 42 ans, en cellule, alors que l'on n'a jamais connu la prison, on tombe dans un univers effarant. Surtout la nuit, là c'est terrible. J'entendais les hurlements, le déchaînement, l'insulte, la menace physique ».

Cet enfer, l'ecclésiastique ne peut l'oublier. « Je passais véritablement pour un monstre. En plus de ça j'étais contaminé par le sida et je n'avais pas peur de le transmettre aux gamins que j'avais prétendument violés. Hallucinant ! »

L'affaire du réseau de pédophilie du café de la Plage à Angoulême  se termine, finalement, par un jugement clair et précis en 2006 : Tous Innocents comme à Outreau. Mais combien de vies brisées, combien de larmes, combien de malheurs aura-t-il fallu pour en arriver là ?

Mille cinq cent vingt jours, 1 520 nuits : 1520, le chiffre restera marqué à tout jamais dans la mémoire de Gilles Pommier. Quatre ans et 2 mois, c'est la durée de prison qu'il a effectuée pour des actes de pédophilie dont il a été reconnu innocent. Un parfum d'Outreau, des hommes accusés d'actes sexuels sur des enfants, une justice qui passe vite, trop vite, et Gilles Pommier est jeté dans une cellule. « Les premiers jours, je me disais que je serais libéré rapidement. Que l'on s'apercevrait qu'il y avait une erreur. »

Mais rien ne vient. Le calendrier s'égrène, et Gilles Pommier croupit toujours dans sa prison. Prêtre, pédophile, des mots qu'il ne fait pas bon avoir sur le dos quand on est détenu. «J'ai subi les pires humiliations, des passages à tabac, des brimades», se souvient le curé. Ce fut 1 520 jours à tenir, 1 520 jours à se battre pour conserver contre vents en marées une dignité d'être humain. « On tombe dans un univers effarant. La prison fait peur, mais les gens qu'on y rencontre font encore plus peur. Et puis, le caractère tellement odieux des accusations a fait que, tout de suite, j'ai été la cible et des détenus et des surveillants. »

L'odeur, le bruit des grilles et des clés : « C'est terrible. Les cris la nuit. La journée ça allait, mais le soir… À partir de 20 heures, ça se déchaînait. C'était « Pommier, curé pédophile, on va t'enculer, on va te couper les couilles, sors dehors on va te faire ta fête. » Ça durait des heures comme ça. » Les larmes coulent sur le visage émacié de Gilles Pommier. Trop dur, ces rappels à son histoire récente. Mais le besoin de témoigner est trop important, alors il reprend : « Le dernier jour, après mon acquittement. Je reviens menotté à la prison et il y a un bruit infernal. Les détenus tapent sur leur porte en hurlant « Bravo Gilles », vous pouvez pas savoir l'émotion qui me submerge alors. » C'est au printemps 2006 , que Gilles Pommier a retrouvé sa liberté. « Le lendemain, je me suis inscrit sur les listes électorales, j'avais besoin de me prouver que je faisais toujours partie de cette société. » 

Alors Gilles Pommier survit : sa maladie le ronge et il attend toujours que la société daigne s'intéresser à son cas. En prison, il a eu le soutien des aumôniers, de quelques gardiens : « Mais ma communauté religieuse n'a jamais donné signe de vie ».

Pour Gilles Pommier, pas question de baisser les bras : « On casse des gens, on les réduit à l'état de SDF, et après on leur dit démerdez-vous. Et là, je dis non ! »

Une affaire d'Outreau, version homo. Y aurait-il de bons et de mauvais innocents ? Cette question taraude Gilles Pommier. Car, lors de sa remise en liberté, le curé n'a reçu aucun soutien, si ce n'est celui - si précieux - de sa famille. Pas d'indemnités, pas de suivi psychologique, encore moins de banales excuses.

Y a-t-il de bons et de mauvais innocents ? Gilles Pommier se pose la question. Nous aussi !

D'un côté Outreau, où à juste titre, la société reconnaît l'erreur judiciaire, de l'autre le café de la Plage, avec ses mauvais innocents que tout le monde rejette et ne veut pas voir. Atteint du sida avec un stade de la maladie avancé, Gilles Pommier espère être reconnu pour ce qu'il est : un homme injustement accusé, sali, meurtri dans sa chair et qui a envie aujourd'hui de renaître. « J'étais un notable, j'avais un appartement, une voiture. Si je n'avais pas mes parents, je serais un SDF. »

« La commission d'indemnisation de Bordeaux m'a généreusement accordé 120 000 € au titre du préjudice moral en 2007, niant de fait mon préjudice matériel. Cette proposition ne correspond même pas à un SMIC par mois, mais elle est surtout insultante au regard des conditions de détention subies pendant plus de 4 ans. Mon avocat, Jean François Changeur a fait appel auprès de la cour de cassation »

« Ma santé s'est détériorée suite à l'absence de soins pendant mon emprisonnement. J'ai perdu toutes mes dents, et j'ai contracté dans les geôles de la République un tas de germes et virus ayant entraîné en juin 2006 une pneumonie et au printemps, suite à une opération, une septicémie »

Le blog des innocents injustement accusés  souhaite au père Gilles Pommier ainsi qu'aux autres victimes innocentes de cet Outreau bis de trouver le ressort intérieur qui pourra leur redonner goût à la vie.

Synthèse de ce dossier élaborée à partir des informations parues dans le journal "La dépèche du Midi"

21 mars 2007

205 - Daniel FOUCHARD : Le calvaire

fouchardLe calvaire de Daniel Fouchard, 58 ans, médecin généraliste, accusé de viols et d’agressions sexuelles par 4 de ses anciens patients, a pris fin le 1er avril 2005.

« J’ai pris connaissance de la première plainte par un appel du président du conseil régional de l’ordre, un soir d’octobre 1997, après mes visites. Il m’informe qu’il a reçu une plainte de Jean-Jacques Leon, chauffeur-livreur de 47 ans ». Ce dernier accuse ce médecin installé depuis 1974 dans le village de Landivy de l’avoir agressé sexuellement au cours de 3 consultations de l’année 1997 : deux masturbations et une « tentative de fellation ». «Je me souvenais de ce Monsieur parce qu’il m’avait posé de sérieux problèmes pour la prise en charge d’un « accident du travail » que de mon côté, je ne qualifiais pas comme tel, pour moi il s’agissait d’une affection congénitale, pas un accident». Et d’expliquer devant l’absurdité de l’accusation : « ce coup de fil me fait rigoler, au départ et le président du conseil de l’ordre me conseille ne rien faire et de ne pas réagir. Je l’ai écouté pensant que cette affaire n’irait pas loin… ; en fait, reprend-il, tout commençait à se mettre en place derrière mon dos sans que j’en sache quoi que ce soit ! »

Le docteur Fouchard apprendra, entre autres, par la suite, qu’un de ses collègues médecin, voisin, «qui ne souhaite en fait qu’une seule chose : me voir partir de Landivy parce qu’il y a 8 médecins dans le même coin, sinistré, et que je suis de trop », soutient cette première plainte, et que le président du conseil régional de l’ordre a prévenu le parquet au tout début de 1998…

Arrivera ensuite une deuxième plainte. « Un marathonien, commente encore Daniel Fouchard, qui m’accusera, au cours d’un massage pour une contracture musculaire de lui avoir pratiqué une fellation ». Pour le médecin, « cette 2ème plainte vient conforter la première et aider le conseil régional de l’ordre à me radier ». C’est ce qui arrive le 14 février 2000. « C’est horrible, pour moi ». Le docteur fait alors appel- ce qui a un effet suspensif. Mais vient ensuite une 3ème plainte, celle de Jean-Yves Savaris qui l’accuse de l’avoir embrassé sur la bouche. Et enfin, en avril 2000, Claude Potier qui l’accuse de viol. « Et là, la machination déjà en route, s’accélère. Le parquet de Laval me met en examen sur le chef d’accusation de viol, et m’interdit d’exercice en juin 2000. »

Une enquête de gendarmerie « bâclée », des experts psychologues qui concluent à la crédibilité des plaignants, la parole d’un médecin qui ne cesse de clamer son innocence contre celle de gens modestes, un village divisé en 2 clans …tels sont les ingrédients de « l’affaire Fouchard ».

Le généraliste dénonce « une vraie cabale ». « Pour moi c’est une vengeance professionnelle ! La seule chose qu’ils cherchent, c’est mon bannissement de Landivy ! » et d’ajouter avec virulence: «J’ai été victime d’une erreur judiciaire et je dirais même plus de la bêtise humaine et d’une certaine haine sociale. Il y a eu un engrenage, il a démarré par la manipulation de gens frustres qui m’en voulaient parce que je n’ai pas délivré d’arrêt maladie de complaisance ou donné de rendez-vous ».

Il faut dire qu’une fois la spirale engagée, le docteur Fouchard et sa famille vont vivre un calvaire, mais feront preuve d’une grande détermination. « Quand on m’oblige à arrêter mon activité, je ne veux pas capituler ! Je reste à Landivy et mon cabinet se maintient grâce à un remplaçant. Et je vais essayer de tenir, de trouver du travail. Je vais faire une formation de 2 ans à Rennes pour devenir médecin-nutritionniste, ce que je suis maintenant. Et je fais régulièrement des demandes auprès de la juge d’instruction pour pouvoir retravailler mais elles seront toutes refusées».

La vie des Fouchard devient «un enfer » à Landivy. «On m’a traîné dans la boue ». Côté familial, les difficultés s’accumulent également : plus possible de financer les études de leur dernière fille qui est obligée de les arrêter et de vivre de petits boulots. Et s’ajoute à cela, l’état de santé du beau-père du médecin «qui supporte mal notre situation, et fait un accident vasculaire cérébral ». L’année 2001 sera marquée par les décès de ses beaux-parents. «Mon père mourra, lui, en 2002 et ma mère en janvier 2004, soit 4 jours avant le procès…».

Ce procès démarre à Laval, devant la Cour d’assises de la Mayenne, le 26 janvier 2004 ; le 29, Daniel Fouchard est condamné à 8 ans de prison, et est incarcéré à l’issue de l’audience. « Là encore, je n’y crois pas ! D’ailleurs dès le lendemain, je fais appel de la décision… cela se passera très mal en prison, je serai agressé mais je ne me laisse pas faire. J’ai toujours gardé espoir que ça change un jour ou l’autre, je savais que cela ne pouvait pas durer…».

Il sort après 3 mois et demi de détention. Le combat n’est pas fini pour autant.

Il faut attendre mars 2005 et le procès en appel à huis clos à Rennes pour que le calvaire prenne fin.

Jugé en appel, à huis clos, après avoir été condamné à 8 ans de prison par la Cour d’assises de Laval en janvier 2004, il a été acquitté par la Cour d’assises de Rennes.

Un soulagement énorme après quelque 8 années d’une lutte douloureuse pour cet homme qui n’avait cessé de clamer son innocence.

« Le plus dur, vous savez, c’est d’avoir été accusé à tort », tient à préciser le généraliste.

Aujourd’hui « apaisé et déterminé», selon ses propres termes, Daniel Fouchard attend encore que la justice fasse son travail. « Oui, je crois toujours en la Justice. De toute façon la Justice est humaine. A Rennes, contrairement à Laval j’ai tout de suite vu que j’avais à faire à des hommes de qualité, des magistrats qui ont fait leur travail, honnêtement et consciencieusement, ils ont lu le dossier, mené les débats sans haine, ni à priori. » Il reprend : « C’est un vrai désastre cette histoire ! j’ai déposé plainte contre X et je serai vigilant à ce qu’il va se passer par la suite. Les choses doivent être rétablies». Et d’ajouter « j’ai tout perdu, ma situation, mon cabinet… pour ce préjudice subi, je vais demander réparation… A l’heure actuelle, qu’est-ce que je peux transmettre à mes enfants ?? »

Le docteur Fouchard qui a fait sien ce proverbe indien « ce qui ne tue pas, rend plus fort » a tenu, à sa sortie de prison, à se rendre sur les tombes de ses parents et beaux-parents « qui sont morts sans que j’ai été réhabilité à leurs yeux. Alors j’ai voulu, avec ma femme, aller sur leur tombe pour leur dire que c’était fini et que j’étais blanchi ». Il peut maintenant envisager sereinement l’avenir. Il a déjà eu des propositions d’installations et prend le temps d’y réfléchir en famille, avec le soutien du conseil national de l’ordre. « Quand je me sentirai un peu mieux, je déciderai…» et d’ajouter avec la même détermination « parce qu’il est hors de question que je reste 10 ans sans rien faire ».
Nathalie de Besombes/Gamma
  

20 mars 2007

205 - Ce que Daniel Fouchard reproche à l'ordre des médecins

 

Accusé de viols, le Dr Daniel Fouchard a été innocenté par l'Ordre en 2002. A 59 ans, le médecin de campagne livre, pour la première fois, son réquisitoire contre l'institution qui a brisé sa carrière.

Propos recueillis par Estelle Saget et publiés le 30/11/2006 par l' Express

Votre affaire pouvait-elle prendre une tournure différente?

Je n'aurais pas perdu mon cabinet et accumulé 200 000 euros de dettes si les membres du conseil de la Mayenne, le département où j'exerçais, s'étaient posé les bonnes questions. Quand mes confrères ont reçu les lettres de dénonciation, ils ne se sont pas interrogés sur leur incohérence. Pourquoi un patient sur lequel j'aurais pratiqué une fellation serait-il revenu plusieurs fois me consulter? Je n'ai même pas été confronté à mes accusateurs pendant l'instruction.

Mais l'audience aurait dû corriger le tir?

Au contraire. Les médecins qui siégeaient au conseil des Pays de la Loire étaient tétanisés par la gravité des faits reprochés. Ils se sont laissé impressionner par l'accumulation des plaintes, quatre en tout. Au point d'oublier que leurs auteurs étaient tous d'une moralité douteuse! L'un avait été condamné pour inceste sur sa sœur handicapée. Un autre a été reconnu pédophile incestueux. Aux derniers, j'avais dû refuser des certificats de complaisance. J'ai pourtant été radié, avant d'être blanchi en appel par le Conseil national.

L'Ordre a-t-il failli en tant qu'institution?

Il a la réputation, vraie ou fausse, d'étouffer les affaires qui pourraient ternir l'image de la profession. Donc il s'en défend, répétant sur tous les tons: l'Ordre ne protège pas les brebis galeuses. Avec le risque de provoquer des excès de zèle chez les conseillers de base. Quand les calomnies ont commencé à Landivy, où j'habitais, mes confrères du conseil départemental m'ont dissuadé de me défendre. Sans doute pensaient-ils être tombés sur la fameuse brebis galeuse! Ils ont alors cherché une solution charitable. Et ils ont trouvé... l'expertise psychiatrique. Dans leur esprit, j'aurais pu être déclaré fou et toucher une petite pension en attendant la retraite. Seulement, j'étais sain d'esprit, comme l'expert a pu le vérifier.

Quel dysfonctionnement vous paraît le plus grave?

Mon affaire s'est révélée être une conjonction de faux témoignages orchestrés par un autre généraliste (1). Or l'Ordre est bien placé pour savoir que les médecins sont féroces entre eux. Ses conseils départementaux reçoivent toute l'année des plaintes pour détournement de clientèle ou attitude anti-confraternelle. L'hypothèse retenue par le Conseil national aurait dû être évoquée dès le début.

(1) L'intéressé a contesté cette version lors de l'audience du conseil de Poitou-Charentes, le 11 octobre 2006.

 

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18 mars 2007

204 - Sacré Coeur de Digne les bains

 

 

chatnoir1LE RIDICULE NE TUE PAS…

 

 

Rappel du contexte

 

 

Après les élections présidentielles de 2002, le Ministre de l’Intérieur SARKOSY met en place sa politique de « répression préventive » qui se traduit par la fixation de quotas d’interpellations à atteindre, l’augmentation et l’accélération des décisions de placement en détention provisoire, l’abandon de la police de proximité...

 

Le résultat ne se fera pas attendre :

Augmentation de 53 % des placements en garde à vue en moins de 5 ans.

 

Progression du nombre de détenus qui passe de 56 000 environ fin 2001 à plus de 60 000 fin 2003 dont plus de 30 % sont placés en détention provisoire, record européen… pour le pays des droits de l’homme !!!

 

 

Déroulement de l'affaire

 

 

Après les vacances de la Toussaint 2002, un interne de 5 ème (13 ans ½) refuse de rejoindre l’établissement du sacré cœur où il est scolarisé depuis septembre.

Il justifie son attitude par le fait qu'il a été violé dans le dortoir du lycée !

Conduit à la gendarmerie par ses parents, il fait 4 déclarations successives entre le 19 novembre et le 13 décembre 2002.

Dénonçant, lors de la première audition, un viol par 3 lycéens  dans le couloir de son dortoir, avant l’extinction des lumières alors que les internes circulent dans le dortoir,   il progressera, au fil des auditions, dans l’horreur et dans les contradictions...

 

 

Bilan final après quatre auditions d’un mythomane pervers: 

 

 

En un mois et demi d’internat, il aurait été confronté à 8 soirées d’enfer pendant lesquelles il aurait été frappé sévèrement et violé à maintes reprises par une dizaine de lycéens qu’il désigne sur les photos qu’on lui présente. Il  aurait même subi une tentative de meurtre par défenestration.

Tout cela devant témoins sans qu'un seul dénonce les faits…

Au cours de la quatrième audition, considérant peut-être qu’il n’ avait pas été assez convaincant, il dénonce également 3 surveillants  qui auraient participé  ensemble à certaines agressions avec la complicité active et passive des 27 internes du dortoir dans lequel il couchait...

 

 

Mise en route de la machine infernale

 

 

Le 17 décembre 2002,  4 lycéens dont 3 mineurs et un surveillant sont placés en garde à vue.

Début de galère…

Ils crient leur innocence mais, comme d’habitude dans ce type d’affaires, ils ne sont pas entendus …

La vérité est pourtant facile à établir par un travail de simple vérification auprès des témoins !

Le jour même du placement en GAV des 5 "présumés coupables", trois internes, camarades du calomniateur, couchant dans sa chambre et nommés par lui même comme témoins, sont entendus.

Ils affirment qu’ils n’ont constaté aucune agression dans le dortoir.

Mais pour les enquêteurs de la gendarmerie de Digne les bains, cela ne semble pas représenter un élément à décharge suffisant!

Il reste alors 20 internes du dortoir à entendre et 2 surveillants pour confirmer ou infirmer. 

Travail, hélas, trop fastidieux pour une enquête qui se veut rapide et efficace !!

Il est  plus facile de procéder à la torture psychologique des 5 gardés à vue par application directe du théorème ROYAL : «L’enfant ne ment jamais».

Dès la fin de la GAV, les  «coupables sélectionnés » sont présentés au juge d’instruction.

Ce dernier s’empresse de les mettre en examen pour viols répétés en réunion sur mineur de moins de 15 ans .

  Placés dans un premier temps, sous contrôle judiciaire, les 5 « coupables désignés » sont immédiatement repris en main par le Procureur qui trouve cette décision  trop laxiste  ! 

Bien entendu, la chambre d’instruction lui donne raison, se réserve le contentieux de la détention et envoie les  «coupables» en cabane pour trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public !

 

 

 

Le fiasco est en route…

 

 

 

Les  enquêteurs se disposent, enfin, à entendre les 20 internes du dortoir restant à interroger.

Il leur faudra  2 mois pour effectuer tout ce travail !

 

 

 

Retour de boomerang peu glorieux pour une machine infaillible...

 

 

 

Les internes, confirmant les dires des 3 premiers élèves entendus le 17 décembre, sont unanimes pour affirmer qu’il n’y a jamais eu d’agression dans le dortoir et que le surveillant incarcéré n’a jamais eu une parole ou un geste déplacés envers quiconque.

Par ailleurs, les experts médicaux, nommés par le juge d'instruction, relèvent les contradictions évidentes et grossières du calomniateur, contradictions jamais signalées par les enquêteurs qui ont, pourtant, recueilli, eux mêmes, les paroles du calomniateur !

Après examen médical, ces experts certifient  qu’il n’existe aucune séquelle corporelle alors que des séquelles graves auraient dû persister compte tenu de la violence et de la répétition des  scènes décrites.

 

 

18 mois pour se libérer des griffes de la machine...

 

 

Les 5 Innocents Injustement Accusés  seront libérés progressivement par la chambre d’instruction mais les dégâts sont faits:  35 jours à 3 mois de tôle offerts par la Bonne Conscience à la crédibilité d'un calomniateur pervers… de quoi briser leur jeunesse par des traumatismes psychologiques profonds.

Placés à nouveau sous contrôle judiciaire, ils devront encore faire preuve de patience pendant plus de 18 mois avant d’obtenir  un non-lieu général, confirmé par la Cour d’Appel, avec reconnaissance de l’erreur de mise en examen pour le surveillant.

 

 

Dignité de la Justice bafouée...

 

 

Si prompts à incarcérer arbitrairement 5 innocents, les défenseurs de l'ordre public n'assumeront même pas, par simple dignité et respect de la Justice, la responsabilité de convoquer le calomniateur pervers pour le réprimander et le faire suivre sur le plan social !

 

 

Faut-il en rire ?

 

 

17 mars 2007

203 - Alain Hodique : Le lynchage

hodiqueQUAND LE MINISTRE MENE LA DANSE...

Rappel du contexte

Fin 2001 : Même contexte que pour l'affaire d'Outreau

Les éléctions présidentielles et législatives sont en vue... Jack LANG, Ministre de l'Education envisage de s'implanter dans une circonscription du Pas de Calais pour les législatives de juin 2002...

Déroulement de l'affaire

Madame Hodique est Directrice de l'école primaire de Bucquoy (62) près d'Arras. Au mois d'août 2001, une amie l'avertit que des rumeurs courent, dans le village, à propos de son mari. Des rumeurs qui l'accusent d'agressions sexuelles et de viols sur plusieurs enfants dans la maison du couple qui jouxte l'école. Mais pas longtemps. Le 3 septembre, Alain Hodique se présente à la gendarmerie pour déposer une plainte en diffamation et c'est le début de ses ennuis... Le 5, au matin de la rentrée des classes, il est interpellé, placé en garde à vue, mis en examen puis placé en détention provisoire où il restera plus d'un an. Madame Hodique sera suspendue de son emploi par les services de l'Education Nationale alors qu'elle n'est pas poursuivie par la justice.

Alain Hodique crie son innocence. Son épouse, ses amis ont foi en lui. En décembre 2005, après 4 années d'instruction, il pense que ce cauchemar est terminé lorsque la chambre d'instruction de la Cour d'Appel infirme la décision de renvoi du juge d'instruction et rend un non-lieu en s'appuyant sur les invraisemblances du dossier.  Mais le parquet général et quelques parties civiles, des parents d'enfants, se pourvoient en cassation. Ils voulaient un procés public... Mais ils ne l'auront pas !  En février 2006, la Cour de Cassation rejette le pourvoi et confirme ainsi, définitivement, le non-lieu.

Un lynchage public mené de main de maître !

Le lendemain de l'interpellation d'Alain Hodique, soit le 6 septembre 2001, Monsieur Jack LANG, Ministre de l'Education, Professeur agrégé de Droit mais également futur candidat aux élections législatives dans le Pas de Calais adressait une lettre aux parents d'élèves de l'école primaire de Bucquoy dont le ton ne laisse aucune place à la présomption d'innocente:

"Mesdames et Messieurs les parents d'élèves de l'école de Bucquoy,

C'est avec stupeur et consternation que j'ai appris les actes scandaleux et odieux commis par l'époux de la directrice de l'école maternelle de Bucquoy où sont scolarisés vos enfants.

Je partage la souffrance des jeunes victimes et l'émotion de leur famille. Je tiens donc très sincèrement à vous exprimer mon soutien personnel dans l'épreuve douloureuse que vous traversez.

Je peux vous assurer que toutes les mesures seront prises pour sanctionner les fautes qui ont été commises et pour accompagner et assister les enfants et leur famille.

En vous priant de croire en ma vive détermination, je tiens, Mesdames, Messieurs, à vous assurer de ma profonde sympathie.

Jack LANG

Monsieur le Ministre de l'Education, Professeur de Droit et  Député du Pas de Calais a le devoir de s'interroger, aujourd'hui sur la portée qu'ont pu avoir ses propos, imbus de certitude et de mépris pour la présomption d'innocence, sur le lynchage médiatique et sur la vindicte populaire dont a été victime Madame Hodique après l'incarcération de son mari et après sa suspension professionnelle par les service de l'Education Nationale !

Peut-être ... saura-t-il, pour exprimer ses mots d'excuse, trouver au plus profond de sa conscience, une conviction  aussi forte que celle dont il  faisait preuve le 6 septembre 2001 lorsqu'il condamnait un présumé innocent sans la moindre retenue ?

Peut-être... saura-t-il faire jouer ses compétences pour obtenir la réintégration de Madame Hodique suspendue injustement sous son autorité alors qu'il était Ministre de l'Education ?

Pour lire le blog d'Alain et Marie thérèse Hodique : http://coupdelangue-coupdelance.blogs.seniorplanet.fr/

En avril 2007, la réponse de Jack Lang est arrivée.   Elle est reproduite ci-dessous:

   Paris,   le 29 mars 2007
                        
Cher   Monsieur,

                           Ainsi que je m'y étais engagé   dans mon courrier du 21 décembre 2005, je vous présente, très sincèrement,   mes excuses.
   

 

L'atteinte à la présomption   d'innocence est une faute. Je crois avoir, tout au long de ma vie,   par mes actes et par mes écrits, résisté à cette dérive. Je déplore que la situation de   l'époque, et les conseils qui m'ont alors été prodigués, m'aient conduit à   prendre une position si contraire à ma conscience, à mes valeurs, à mes   engagements.

                         J'en   ressens une grande peine, pour vous-même et pour votre épouse. 

 

Le  Ministère de l'Education   s'engage à lui assurer une totale reconstitution de carrière. Je   mesure que ce rétablissement légitime dans ses droits ne vous dédommagera pas   des souffrances morales que vous avez dû subir. 

 

  Je suis à votre disposition si,   d'une manière ou d'une autre, je puis contribuer à faire réparer la faute qui   vous a si cruellement atteint. 

 

                                   Veuillez   croire, cher Monsieur. à 1'assurance de mes sentiments les meilleurs, 

 

                                                 Jack Lang      

 

Comme une bonne nouvelle ne vient jamais seule, Madame Hodique a reçu un autre courrier du Ministre de l'Education Nationale Gilles de Robien en avril 2007:  Courrier_gilles_de_Robien

 

20 février 2007

202 - Outreau : Le chaos !

Flamme1" QUE DIEU AIT PITIE DE NOUS ! "

Rappel du contexte

Fin 2001, l'opinion publique est entretenue quotidiennement par la déferlante médiatique sur la terreur de l'insécurité: les élections présidentielles sont en vue... La chasse au gibier pédophile est ouverte: Sujet porteur pour attirer l'attention de la "ménagère de moins de 50 ans"!

La Tour du Renard vit dans la misère quotidienne du chômage.  Le scoop du réseau pédophile international conduit par des "notables" permet à la bonne conscience des "justes" et aux petits acteurs médiatiques de nous rejouer GERMINAL !

Quelle aubaine....

Le déroulement de l'affaire

Inutile de reprendre l'histoire connue de tous...

Accordons nous  seulement le temps de lire un extrait des propos de Dominique Weil dans son livre écrit après 5 ans de résistance à la calomnie et à l'injustice :

 "[…] C’est dire que jamais je n’aurais écrit sur ma vie, sur ma foi, sur mes doutes, si je ne m’étais pas retrouvé embarqué dans l’invraisemblable fiasco judiciaire d’Outreau. Le 14 novembre 2001, j’ai été interpellé chez moi puis mis en examen et écroué pour « viols et agressions sexuelles aggravés sur mineurs de moins de 15 ans ». Bientôt, nous allions être dix-huit dans la même situation, femmes et hommes, innocents pour la plupart mais tous suspectés par le juge d’instruction Fabrice Burgaud d’être membres d’un réseau international de prostitution de jeunes enfants. Ce soupçon m’a valu, comme aux autres, de faire de longs mois de prison – plus de neuf cents jours en ce qui me concerne – avant que la cour d’assises de Paris ne réduise « l’affaire du siècle » au triste fait divers qu’elle aurait dû rester. C’était en novembre 2005, presque quatre ans jour pour jour après la vague d’arrestations conduite par M. Burgaud.

[…]

Ces trente et un mois de prison m’ont beaucoup appris sur l’état de notre société, sur le pouvoir des institutions, sur l’impuissance d’un homme seul à se faire entendre. Je pense à la mort de François Mourmand qui répétait vainement qu’il était innocent. Aux larmes et aux cris de désespoir d’Odile Marécaux, que les gendarmes interrogeaient dans la pièce voisine de celle où j’étais moi-même soumis à leurs questions. Aux grèves de la faim et aux tentatives de suicide d’Alain Marécaux/ A la profonde détresse des Legrand père et fils. A la colère et au désarroi de Franck et Sandrine Lavier, mes voisins de la Tour de Renard, qui avaient reconstruit une famille malgré les difficultés, et que l’institution judiciaire a balayés sans ménagement… "

 

 

( Extrait du livre  de D. Wiel :"Que Dieu ait pitié de nous"  (Oh Editions)

 

 

 

 

***********************

 

 

 

Extrait d'un entretien accordé à la voix du Nord (23/09/2006)

 

 

A qui en voulez-vous le plus ? Je n’en veux pas précisément à untel ou untel. J’en veux à un ensemble. C’est un système dans lequel on ne peut pas se débattre, pas se faire entendre. Même les avocats, vous savez… Ils sont bien peu à vouloir vraiment une réforme. Tant que rien ne change, ils peuvent toujours dire : « Vous voyez bien, j’ai tout essayé, ce n’est pas de ma faute ! »  Je vais vous surprendre : la première responsable, c’est Ségolène Royal avec sa circulaire qui obligeait les travailleurs sociaux à faire un signalement au procureur dès qu’ils entendaient parler d’une agression sexuelle. Alors, ils ont signalé à tout va ! L’un d’eux m’a dit qu’il avait signalé pour ne pas qu’on puisse lui reprocher de ne pas l’avoir fait, au cas où… « C’était vous ou moi… » m’a-t-il dit… C’est pour ça que je n’arrive pas à en vouloir plus à Burgaud, à Beauvais… C’est un ensemble de cause, un système…

 

 

De quoi avez-vous le plus souffert ?  Du motif de l’accusation… Être accusé par des enfants… C’est pas les conditions, ça non… J’étais décidé à tenir dix ans, s’il le fallait… Mais avoir sur les épaules des accusations d’enfants… Le regard des gens ? Non… Alors ça… Non.

 

 

On vous a reproché votre comportement devant les juges, une absence de conformisme… Un procès, une audition devant la police ou les juges, c’est du théâtre, vous savez ! Et chacun y joue son rôle. Un rôle convenu. Et celui qu’on m’attribuait ne me convenait pas !

 

  

 

HOMMAGE

 

 

Le blog des innocents constate le KO infligé à la machine judiciaire et à sa cour médiatique par la Résistance d'Innocents Injustement Accusés qui ont supporté des années de calomnies,  de détention et d'injures...

Qui est responsable du trouble à l'ordre public ?

Qui est responsable de la mort de François Mourmand

 

Lire: "Que Dieu ait pitié de nous" de Dominique Weil

 

 A lire également le dernier témoignage paru :

Daniel Legrand, une histoire commune

 

 

19 février 2007

201 - Mort d'un innocent: Bernard Hanse

BernardAffaire de Montmirail (51)

Rappel du contexte

Au cours de l'année 1997, l'opinion publique est bouleversée par les révélations de l'affaire Dutroux en Belgique.

Ségolène ROYAL  est nommée Ministre délégué aux affaires scolaires et fait de la lutte contre la pédophilie son cheval de bataille en s'appuyant sur un axiome qu'elle considère comme infaillible:" Les enfants ne mentent jamais".

Le déroulement de l'affaire

Bernard Hanse est professeur d'EPS au collége de Montmirail. Au cours d'un après midi de juin 1997, il expulse un élève de 4ème du gymnase dans lequel il n'avait rien à faire. Ce dernier, connu comme affabulateur, déclare le soir même à son entourage que le prof de gym lui a imposé des attouchements. Les parents sollicitent auprès du Principal du collége un entretien avec le professeur. Cet entretien ayant été reporté par les parents, le Principal informe Bernard Hanse qu'il va faire un signalement au Procureur de la République.

Affolé par cette précipitation dans la mise en route de la machine judiciaire, Bernard Hanse ne supportera pas l'idée du broyage lent et pervers qui se prépare sous le poids d'une telle accusation. Il met fin à ses jours dès le lendemain après avoir écrit une dernière lettre à son entourage pour crier son innocence et dénoncer la perversion du systéme.

Dans les jours suivants, le calomniateur reconnaîtra avoir menti pour se venger du professeur.

Sans le moindre respect pour la mémoire de Bernard Hanse et pour la douleur de sa famille, Madame la Ministre ROYAL interviendra directement dans les journaux télévisés, le 9 juillet 1997, pour déclarer, malgré la mise en examen du calomniateur pour déclaration mensongère, que "l'affaire n'est pas finie, l'enfant s'est peut-être rétracté sous la pression des adultes, sous le poids d'un suicide, les reproches qui lui avaient été faits d'avoir parlé."

Bernard Hanse sera définitivement innocenté de toute accusation par la justice et officiellement réhabilité, le 4 mars 2003, par le nouveau Ministre délégué aux affaires scolaires: Xavier Darcos.

Le calomniateur sera reconnu coupable de dénonciations mensongères par la cour d'appel.

Les défaillances du systéme

- la crédibilité immédiate accordée à la parole du mineur par le Principal du collège,

- la précipitation de l'autorité administrative du collége probablement liée à la connaissance du projet de circulaire annoncée par la Ministre ROYAL pour imposer le signalement immédiat au Procureur de toute connaissance d'un prétendu fait d'agression à caractère sexuel,

- les paroles inadmissibles de la Ministre ROYAL après la mort d'un innocent pour tenter de justifier son axiome prétendu "infaillible": "les enfants ne mentent jamais".

Hommage à Bernard Hanse

Pour honorer la mémoire de Bernard Hanse, pour remercier sa famille du travail effectué pour le réhabiliter et pour répondre aux propos indignes de la Ministre ROYAL, il nous paraît juste de faire revivre Bernard Hanse comme porte drapeau des Innocents Injustement Accusés et comme symbole de la lutte à mener contre la circulaire ROYAL.

Pour plus d'informations sur l'affaire de Montmirail, consulter le blog à l'adresse suivante: http://bernardhanse.canalblog.com/

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