03/09/13

709 - Retour sur l'affaire Dany Leprince

Si l'affaire Dany Leprince est définitivement close, elle reste une énigme qui pose un certain nombre de questions sur les procédures d'enquêtes judiciaires et sur les risques pour les innocents de passer à côté de la Vérité au profit de décisions judiciaires prises pour sauver les apparences.

Il faut lire à ce sujet l'article très intéressant de Rolland Agret sur son blog du Monde :

 http://rolandagret.blog.lemonde.fr/2013/09/03/affaire-dany-leprince-a-19-ans-dune-tragedie-retour-sur-un-betisier-judiciaire/#xtor=RSS-32280322

Posté par B2IA à 11:37 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :


04/07/13

2913 - Saisine de la Cour de révision dans l'affaire IACONO

 

C

La cour de révision réexaminera l'affaire Christian Iacono.

L'ancien maire de Vence (Alpes-Maritimes) avait été condamné à neuf ans de prison en 2009 pour le viol de son petit-fils qui l'avait accusé avant de se rétracter onze ans plus tard. Christian Iacono a toujours clamé son innocence depuis le début de cette affaire marquée par de nombreux rebondissements sur fond de conflit familial (Lire ci-dessous les différents rebondissempents de cette affaire).

Contre l'avis de l'avocat général, la commission de révision des condamnations pénales a accepté jeudi la requête de cet homme âgé aujourd'hui de 78 ans, a-t-on appris auprès de l'un de ses avocats, Gérard Baudoux.

"La première étape a été franchie au terme d'une décision très motivée de la commission qui a reconnu que plusieurs éléments nouveaux, dont la rétractation, n'avaient pas été portés à la connaissance des juges à l'époque", a-t-il dit.

La chambre criminelle de la cour de cassation statuant en cour de révision devra se prononcer sur une éventuelle annulation de la condamnation et, le cas échéant, ordonner un nouveau procès d'assises qui pourrait totalement l'innocenter.

"C'est la première bonne nouvelle avec sa libération conditionnelle en bientôt 13 ans", a déclaré jeudi la présidente du Comité de Soutien, Anne Sattonnet, également conseillère générale des Alpes-Maritimes (UDI).

C'est la deuxième saisine de la Cour de Révision en 2013 après celle de Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri, prononcée le 15 mai.

 

Posté par B2IA à 15:27 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

02/06/13

702 - Jean-paul Degache a obtenu le placement sous surveillance électronique

Message du comité de soutien

blogdegacheC’est avec une grande émotion et une immense joie que je vous annonce le placement sous surveillance électronique de Jean-Paul. Dans une semaine, nous irons le chercher pour le ramener enfin à la maison. Evidemment, le port du bracelet électronique va engendrer de fortes restrictions de déplacement mais comparé aux conditions dans lesquelles il vivait depuis mars 2010…

Pour le courrier, vous pouvez encore poster des lettres jusqu’à mardi prochain, 4 juin 2013. Après cette date, vous pourrez écrire à Jean-Paul à l’adresse suivante :

Jean-Paul DEGACHE

6 Impasse de la cité

07370 SARAS

 

Voilà une nouvelle étape de franchie dans ce si long combat. Et c’est en grande partie grâce à vous tous que l’on est encore là, alors du fond du coeur,  MERCI !!!

Pour le comité de soutien


Le Blog des innocents Injustement Accusés

s'associe à la grande joie

du comité de soutien et de la famille de Jean-Paul DEGACHE.

"Jusqu'au jour où Dieu

daignera dévoiler l'avenir à l'homme,

toute la sagesse humaine

sera dans ces deux mots :

Attendre et espérer !"

- Edmond Dantés, Comte de Monte-Cristo -

 

Posté par B2IA à 10:01 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
Tags :

31/05/13

2913 - Le parquet se prononce contre la révision de la condamnation de Christian Iacono !

 

 

 

blind-justice

Condamné à neuf ans de prison en 2009, puis en appel en février 2011, Christian Iacono, 78 ans, a toujours clamé son innocence et a été libéré le 5 avril 2012  après quatre séjours en  détention pour une durée totale de seize mois.

Son petit-fils Gabriel, aujourd'hui âgé d'une vingtaine d'années, était revenu en mai 2011 sur ses accusations maintenues pendant onze ans et portant sur des faits qui se seraient déroulés entre 1996 et 1998 dans la villa de Christian Iacono à Vence, alors que l'enfant avait entre cinq et huit ans.

Christian Iacono a saisi la commission de révision dont l'audience s'est déroulée le 27 mai 2013 (Voir les articles ci-dessous).

"Nous sortons de cette audience avec espoir",

"Il nous semble que les rétractations de Gabriel, indubitablement, constituent un élément nouveau de nature à engendrer le doute sur la culpabilité de Christian Iacono", a déclaré Me Gérard Baudoux, l'avocat de Christian Iacono.

Mais l'avocat général en a jugé autrement et s'est prononcé pour le rejet de la requête en révision.

"Comme si, lorsque quelqu'un accuse, il est crédible, et lorsque quelqu'un innocente, il ne le serait plus", a déploré l'avocat.

La commission rendra sa décision le 4 juillet sur l'éventualité de la tenue d'un procès devant la Cour de révision.

Depuis 1945, seuls huit condamnés pour des crimes ont été acquittés au terme d'une procédure de révision, et une seule fois, en 2011, dans une affaire sexuelle. Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri pourraient être les suivants, la Cour de révision ayant annulé à la mi-mai leur condamnation pour des meurtres après les aveux de deux autres suspects.

Voir la liste des onze procès de révision qui ont abouti à un acquittement depuis 1792 en cliquant ICI

Posté par B2IA à 08:38 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

26/05/13

713 - Sébastien Malinge : Supplément d'enquête accepté par la justice

 

Justice4

En mars 2012,  Sébastien Malinge a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de Michèle Martinez sur le parking des Italiens à l'entrée d'Avignon.

Sébastien Malinge a toujours crié son innocence. Mais il lui était difficile de se faire entendre dans la mesure où son ADN, retrouvée sur l'arme du crime, un tournevis, et sous les ongles de la victime, semblait avoir été l'argument irréfutable de l'accusation.

Après appel, le son second procès, attendu les 21, 24 et 25 juin à Nîmes, vient d’être reporté à la suite d’une demande de supplément d’information acceptée par la justice.

C'est donc la confirmation que le doute s'est installé au niveau de l'accusation !

Les révélations de Sébastien Malinge au moment du premier procès sur ses relations avec la fille de la victime n’avaient pas bousculé les convictions des jurés de première instance. Acculé par les traces d'ADN, relevées sur le corps de la victime, sous ses ongles, sur ses vêtements et sur le tournevis avec lequel elle avait été tuée le matin du 28 novembre 2010 au parking des Italiens d’Avignon, Sébastien Malinge n’a jamais cessé de nier les faits et a toujours affirmé qu’il ne connaissait pas cette grand-mère de 66 ans.

Il avait expliqué avoir entretenu une longue relation avec la fille de Michèle Martinez, s'être rendu de nombreuses fois au domicile de cette dernière avant que la mère ne vienne vivre chez sa fille. Et y avoir bricolé, notamment,  en utilisant un tournevis. Ses avocats Me Guenoun et Expert (désormais appuyés par Me Billet et Maître Mestre) s’en étaient emparés pour soumettre l’hypothèse d’un “transfert d’ADN” pouvant expliquer qu’on en ait retrouvé sur le corps de la victime et l’arme. Interrogé à la barre, dans un premier temps, l’expert en ADN s’était montré sceptique avant de répondre à l'affirmative à la question des avocats de la défense.

Le supplément d’information devrait permettre de lever ces doutes. La fille de la victime, invisible au procès et entendue à huis clos, avait confirmé une relation de quelques mois, maintenant un désaccord avec l’accusé sur les dates et la durée. Elle devrait être réentendue. Les avocats de la défense sollicitent aussi des expertises dans le fameux appartement.

 « L’enquête policière a été privée d’une partie de l’information qui est capitale » regrette Me Guenoun. Qui avait aussi, lors de sa plaidoirie, mentionné longuement les rencontres interlopes de la victime via des sites internet. « Elle menait une vie très dissolue » dit-il, pour poser la question d’autres pistes. Avant de conclure : « On va formuler une demande de remise en liberté pour Sébastien Malinge. » Car l’instruction est relancée pour de longs mois.

Le supplément d'enquête devra répondre à plusieurs questions posées par la défense de Sébastien Malinge:

- Pourquoi la fille de la victime n’a rien dit durant un an et demi de détention de Sébastien sur leur relation ? Pour quelle raison a-t-elle menti non seulement aux enquêteurs mais aussi durant le procès quand elle a avoué effectivement qu’ils avaient eu une relation de deux mois alors qu’il sera confirmé plus tard que ça a bien duré 2 ans ?

- Pourquoi sa fille l’aurait dirigé sur la “route de sa mort” alors que Michèle Martinez était habituée à prendre sa voiture pour se rendre au tabac d’un quartier voisin, tout en sachant que le tabac où elle la dirigeait était fermé ce jour-là ?

- Pourquoi n’aurait-il pas mis de gants pour manipuler le tournevis (et pourquoi le laisser sur le lieu du crime) puis ensuite oublier d'en mettre ou les enlever pour manipuler les rochers ? ( rochers qui ont également servi à tuer la victime, mais sur lesquels l’ADN de Sébastien Malinge n’a pas été retrouvée).

A consulter le blog des amis de Sébastien Malinge:  sebestinnocent.webnode.fr

Posté par B2IA à 09:34 - - Commentaires [47] - Permalien [#]
Tags :


12/05/13

2913 - Joli mois de mai 2013

iacono_1

Après la décision à venir du 15 mai 2013 de la commission de révision concernant Azzimani et El Jabri, nous apprenons que la même commission de révision des condamnations  pénales va statuer également le lundi 27 Mai sur l’admissibilité de la demande en révision de Christian Iacono.

Lire ci-dessous les articles consacrés à Christian Iacono.

Quel joli mois de mai 2013 pour les Innocents Injustement Accusés !

 

Posté par B2IA à 18:16 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

23/10/12

708 - Complément d'enquête sur le meurtre de Richard Alessandri

Le 22 octobre 2012, la commission de révision a accepté l'ouverture d'un complément d'enquête sur le meurtre de Richard Alessandri en juillet 2010.

Rappelons que l'épouse de Richard, Edwige Alessandri a été condamnée par trois reprises pour ce meurtre qu'elle a tojours nié.

C'est la présence de deux mégots sur les lieux du crime qui semble être à l'origine de la décision de la commission de révision. L'ADN relevé sur ces mégots appartient à un jeune du quartier, connu des services de police pour des faits de cambriolage.

Lire les articles ci-dessous se rapportant aux circonstances du meurtre.

Voir le reportage de TF1 sur la décision de la commission de révision.

 

Posté par B2IA à 09:57 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

19/10/12

709 - Dany Leprince est sorti de prison

Leprince

Dany Leprince, condamné à perpétuité pour un quadruple meurtre familial, est sorti vendredi matin de la maison d'arrêt d'Agen après avoir obtenu sa libération conditionnelle au terme de 17 années de détention.

Dany Leprince, 55 ans, a quitté la prison à bord d'une voiture blanche banalisée de l'administration pénitentiaire qui doit l'amener chez son épouse à Marmande (Lot-et-Garonne), où il va vivre, sans faire de déclarations aux journalistes, auxquels il n'est pas autorisé à parler. Le tribunal d'application des peines (Melun) lui a accordé, le 10 octobre, une libération conditionnelle, prévoyant le port d'un bracelet électronique durant un an. Jeudi soir il avait quitté la prison de Melun (Seine-et-Marne) pour celle d'Agen, où le dispositif devait être mis en place. 

Par cette libération conditionnelle sous contraintes (Bracelet électronique, interdiction de séjour dans la Sarthe, obligation de soin, interdiction de parler à la presse, paiement de dommages) Dany Leprince n'est-il pas passé définitivement du "probable innocent" au "parfait coupable" ?   Ecouter la réponse de Roland Agret d'action justice en cliquant sur le lien suivant:

http://www.dailymotion.com/video/xufif9_temoignage-agret-affaire-leprince_news

Posté par B2IA à 09:59 - - Commentaires [5] - Permalien [#]
Tags :

10/10/12

709 - Dany Leprince en liberté conditionnelle à partir du 19 octobre 2012

Dany Leprince sera placé en liberté conditionnelle à partir du 19 octobre 2012 sous contraintes de plusieurs conditions: Port du bracelet, lieu de séjour et travail.

Actuellement détenu à Melun, il sera transféré à la maison d'arrêt d'Agen avant le 19 octobre pour la pose du bracelet qu'il gardera pendant un an.

Remarié en 2008, il devra résider chez son épouse à Marmande (Lot-et-Garonne) mais aussi travailler et indemniser les victimes. Il a interdiction de rencontrer sa nièce, seule survivante du drame, et ne pourra pas se rendre dans la Sarthe, la Mayenne et le Maine-et-Loire.

Par ailleurs, il n'a pas le droit de diffuser d'ouvrage et de donner des interviews sur les faits pendant sept ans.

"C'est une très bonne nouvelle", s'est réjoui son avocat Me Yves Baudelot mais "ce n'est certainement pas la fin de l'affaire". "Ce qui est essentiel pour Dany Leprince, c'est de faire reconnaître son innocence. Il faut que la justice reconnaisse s'être trompée", a-t-il ajouté.

"Il n'a pas du tout l'intention d'arrêter" de se battre pour obtenir la réouverture de son procès, a souligné Me Baudelot. "Il faut que le parquet général d'Angers revienne sur sa décision de ne pas rouvrir l'action publique", a-t-il dit.

Posté par B2IA à 16:00 - - Commentaires [2] - Permalien [#]
Tags :

11/09/12

709 - Dany Leprince bientôt en liberté conditionnelle ?

Condamné à perpétuité pour un quadruple meurtre familial qu'il nie, Dany Leprince devra encore attendre jusqu'au 10 octobre prochain pour connaître la décision du tribunal. Enfermé depuis 17 ans, il s'agit de sa première demande de libération  conditionnelle. Une procédure rendue possible depuis la décision de ce même TAP, en avril dernier, de lever la peine de sûreté de 22 ans qui accompagnait sa condamnation à perpétuité.

Le parquet de Melun s'est dit, mardi, favorable "sous certaines conditions" à la libération conditionnelle de Dany Leprince, condamné en 1997 à la perpétuité pour un quadruple meurtre familial qu'il a toujours nié. Réponse du tribunal attendue le 10 octobre.

Le procureur de la République de Melun a annoncé mardi que le parquet ne s'opposait pas à sa demande de libération conditionnelle, à condition notamment "que la résidence soit fixée chez son épouse" et que "ce soit avec un placement sous surveillance électronique", a précisé Bruno Dalles à l'issue de l'examen de la demande par le tribunal d'application des peines (TAP) de Melun. Le parquet a émis d'autres exigences, "une obligation d'exercer une activité professionnelle, une obligation de soins" et "une indemnisation plus importante de la partie civile".

"Le parquet, compte tenu du fait que la justice a été fortement critiquée dans le traitement de ce dossier, s'est attaché très scrupuleusement à ce que cette demande soit examinée avec la plus grande attention, la plus grande rigueur, et que l'intérêt de la victime partie civile soit respecté", a ajouté le procureur.

En 1997, Dany Leprince avait été jugé coupable des meurtres de son frère, de sa belle-soeur et de deux nièces de 7 et 10 ans, tués à coups de hachoir, et retrouvés dans la maison familiale de Thorigné-sur-Dué (Sarthe). Accusé par sa femme et sa fille dans des versions qui ont varié, il avait avoué en garde à vue le seul meurtre de son frère, avant de se rétracter et il a, depuis, toujours clamé son innocence.
  
Sorti de prison le 8 juillet 2010 par une décision préliminaire de la commission de révision qui réexaminait son dossier, le rejet de sa demande de révision l'avait renvoyé automatiquement en prison le 6 avril 2011. La Cour de révision avait considéré qu'il n'existait "aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Dany Leprince". En septembre 2011, Nicolas Sarkozy lui avait refusé la grâce  présidentielle. "Il aurait bien mérité d'être rejugé", avait alors estimé la présidente de la Commission de révision. Enfin, en mars 2012, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) avait jugé irrecevable le recours de Dany Leprince, qui contestait le refus par la justice française de réviser son procès.

Posté par B2IA à 17:15 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :