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Blog des Innocents Injustement Accusés
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31 octobre 2014

2913 - Nouveau procès de Chrisitan Iacono fixé au 16 mars 2015

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Après avoir obtenu l'annulation de sa peine par la cour de révision, Christian Iacono sera de nouveau devant la cour d'assises du Rhône le 16 mars 2015 pour un nouveau procés qui devrait conclure cette douloureuse affaire par un acquittement définitif.

Lire : http://affaireiacono.com/2014/10/30/16-mars-2015-troisieme-et-dernier-proces/

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22 juillet 2014

713 - Procès en appel fixé au 8 décembre 2014 pour Sébastien Malinge

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Sébastien Malinge continue à clamer son innocence. Ses avocats avaient demandé un supplément d'enquête.

Ce supplément avait bien été ordonné par la justice avec le report du procès en appel.

Mais le comité de soutien de Sébastien est profondément déçu par le retour de cette nouvelle enquête qui s'est limitée aux réauditions de Sébastien et de la fille de la victime alors qu'il avait été demandé d'autres recherches qui n'ont pas été effectuées :

            - une confrontation entre Sébastien Malinge et la fille de la victime qui n'a jamais eu lieu alors que ces deux personnes avaient entretenu des relations privées quelques mois ou années avant le crime,

            - une nouvelle analyse ADN car il y a pu avoir un transfert d'ADN du fait des traces laissées par Sébastien Malinge dans la maison de la fille de la victime lors de ses relations avec cette personne et de la présence de la victime dans cette maison avant d'être assassinée,

            - une analyse de la maison de la fille de la victime pour constater que les traces d'ADN de Sébastien Malinge peuvent être présentes et de ce fait être transférées involontairement.

Le comité de soutien constate donc que ce supplément d'enquête qui avait suscité un grand espoir revient quasiment vide auprès de la cour d'assises et ne permettra pas de faire avancer la recherche de la vérité.

 Une demande de mise en liberté de Sébastien Malinge doit être examinée le 6 août 2014.

Voir les articles ci-dessous concernant Sébastien Malinge

A consulter le blog des amis de Sébastien Malinge:  sebestinnocent.webnode.fr

18 février 2014

2913 - Christian IACONO obtient la révision de son procès

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L'ancien maire de Vence, Christian Iacono, avait été condamné en 2009 pour le viol de son petit-fils, qui s'est depuis rétracté. Au total, le notable aura passé seize mois derrière les verrous. Il sera rejugé aux assises du Rhône. 

 

Condamné à neuf ans de prison pour le viol de son petit-fils, revenu depuis sur ses accusations, l'ex-maire de Vence Christian Iacono a obtenu l'annulation de sa condamnation.  La cour de révision a tranché: Christian Iacono, l'ancien maire de Vence, aura droit à un nouveau procès, au terme d'un feuilleton judiciaire vieux de 5 ans. Condamné à neuf ans de prison pour le viol de son petit-fils - revenu depuis sur ses accusations - l'ex-maire de Vence Christian Iacono sera rejugé aux assises du Rhône.  Lors du nouveau procès qui s’annonce, "nous espérons que définitivement nous allons éviter l’erreur judiciaire dont Christian Iacono était la victime lorsque son acquittement sera enfin prononcé", a lancé son avocat Me Gérard Baudoux peu après l’annonce de la décision de la cour de révision. "Pendant 14 ans, cet homme a été accusé injustement (…) La sacralisation de la parole de l’enfant est d’une dangerosité extrême, elle peut être l’un des vecteurs les plus sûrs de l’erreur judiciaire", a-t-il ajouté.

6 février 2014

2913 -Commission de révision pour Christian Iacono

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Condamné en 2011 pour le viol de son petit-fils, Christian Iacono, 79 ans, ex-maire UMP de Vence, passe jeudi 6 février 2014 devant la Cour de révision. Celle-ci peut annuler la condamnation, ordonner un nouveau procès ou rejeter la demande de révision.

Audience cruciale pour Christian Iacono, ex-maire UMP de Vence (Alpes-Maritimes) qui clame son innocence depuis treize ans et pour qui c'est la dernière chance de voir sa condamnation annulée et, éventuellement, d'avoir droit à un nouveau procès.

La rétractation de Gabriel interroge la commission. Laquelle de ses versions est juste, celle de l'enfant de 9 ans ou celle du jeune adulte ? L'enfant a-t-il été manipulé par ses parents ou est-ce désormais le jeune adulte qui est manipulé par le « clan » familial du grand-père, dont il s'est rapproché avant sa rétractation ? Sa culpabilité d'avoir envoyé son grand-père en prison peut-elle, seule, expliquer son revirement ?

Certains éléments de la nouvelle enquête sont troublants. La commission découvre un adolescent instable, suicidaire, parfois violent et qui a fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) entre 2003 et 2007. Elle découvre surtout qu'une autre enquête le concernant a été menée en 2005 et 2006, alors qu'il accusait un camarade d'agressions sexuelles. L'enquête s'était conclue par un non-lieu.

S'appuyant sur ces éléments et sur le fait que « les déclarations jugées crédibles au cours de l'instruction ont été le principal élément à charge », la commission a estimé en juillet dernier, dans un long argumentaire, que le dossier présentait bien des « éléments nouveaux susceptibles de faire naître un doute sur la culpabilité » de Christian Iacono et justifiant la saisie de la Cour de révision. Le parquet, lui, s'y était opposé.

La réhabilitation, cependant, est encore loin pour l'homme de 79 ans. En effet, ce n'est pas parce que la Commission a un doute que la Cour l'innocentera. D'ailleurs, l'avocate générale Pauline Caby a demandé jeudi le rejet de la requête en révision de l'ancien maire de Vence (Alpes-Maritimes). Elle a estimé les rétractations du petit-fils de Christian Iacono "extrêmement sujettes à a discussion", "floues", fluctuantes", "imprécises".
Me François Saint-Pierre, l'un des trois avocats de Christian Iacono, a souligné qu'il n'existe aucun élément de nature à suspecter la "sincérité" de ces rétractations, qui n'ont été ni "manipulées" ni "récompensées".
Son confrère Me Dominique Roméo a souligné la "linéarité" des rétractations de Gabriel, le petit-fils de Christian Iacono, aujourd'hui âgé d'une vingtaine d'années.

"On accorde crédit à un homme lorsqu'il accuse et pas quand il innocente", a plaidé son confrère Gérard Baudoux.

"Le recours en révision, c'est l'ultime rempart avant que ne soit définitivement scellée l'erreur judiciaire", a-t-il ajouté.

"Je suis parfaitement, complètement innocent", a déclaré Christian Iacono devant les magistrats de la Cour, comme il l'avait fait dès le début de cette affaire devant le juge d'instruction.
Emu après avoir entendu son petit-fils, avec qui tout contact lui est interdit depuis une libération conditionnelle en 2011, lui demander pardon, il a expliqué qu'il ne pouvait "pas condamner un enfant de 10 ans qui avec un mensonge" a fait de 14 ans de sa vie "un vrai calvaire".

La décision devrait être mise en délibéré au 18 février.

12 janvier 2014

2913 - La cour de révision se prononcera le 6 février 2014 sur l'affaire IACONO

COUR

Il reviendra à la Cour de révision de dire si elle annule, ordonne un nouveau procès ou confirme la condamnation de 9 ans de prison imposée à Christian Iacono,  l'ancien maire de Vence (Alpes-Maritimes). Selon l’un de ses trois avocats, Dominique Romeo, la décision devrait être mise en délibéré. Les avocats s’exprimeront oralement et par écrit à l’occasion de cette audience publique, avant les réquisitions du procureur de la Cour de cassation.

"On a un dossier solide. On va être très combatifs", a commenté Dominique Romeo.

Le septuagénaire avait été condamné en première instance en 2009, puis en appel en février 2011, à 9 ans de prison pour le viol de Gabriel, son petit-fils.

Mais, en mai 2011, l’affaire avait connu un spectaculaire rebondissement: le jeune homme était revenu sur ses accusations, maintenues pendant 11 ans et portant sur des faits qui se seraient déroulés entre 1996 et 1998 dans la villa de Christian Iacono à Vence, alors que l’enfant avait entre cinq et huit ans.

Après avoir purgé au total 16 mois de prison en quatre séjours sous les verrous, Christian Iacono avait été remis en liberté le 5 avril 2012.

Depuis 1945, seuls huit condamnés pour des crimes ont été acquittés au terme d’une procédure de révision, dont une seule

Lire ci-dessous les articles du blog consacrés à l'affaire IACONO.

 

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10 septembre 2013

702 - Premier jour de liberé conditionnelle pour Jean-Paul Degache

Communication du comité de soutien de Jean-Paul Degache

 

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  Le placement sous surveillance électronique (PSE) de Jean-Paul Degache s'est achevé le 10 septembre 2013. On peut donc enfin utiliser le terme de "liberté" même si elle n'est que conditionnelle. Il faudra attendre fin 2015 pour qu'elle soit totale.

  Toutefois, le combat continue car nous ne cesserons jamais de clamer haut et fort  l'innocence  de Jean-Paul Degache ! Un combat que nous allons poursuivre, certes, mais dans des conditions nettement plus sereines.

  Aujourd'hui une nouvelle étape est donc franchie mais nous n'oublierons pas que cette liberté conditionnelle a été acquise de par la volonté extraordinaire et l'amnégation de Jean-Paul ;  sans oublier votre soutien inconditionnel apporté dès les premiers temps de l'affaire et  évidemment pendant les 1223 jours d'incarcération !

   Pour consulter le blog de soutien cliquer ICI

3 septembre 2013

709 - Retour sur l'affaire Dany Leprince

Si l'affaire Dany Leprince est définitivement close, elle reste une énigme qui pose un certain nombre de questions sur les procédures d'enquêtes judiciaires et sur les risques pour les innocents de passer à côté de la Vérité au profit de décisions judiciaires prises pour sauver les apparences.

Il faut lire à ce sujet l'article très intéressant de Rolland Agret sur son blog du Monde :

 http://rolandagret.blog.lemonde.fr/2013/09/03/affaire-dany-leprince-a-19-ans-dune-tragedie-retour-sur-un-betisier-judiciaire/#xtor=RSS-32280322

4 juillet 2013

2913 - Saisine de la Cour de révision dans l'affaire IACONO

 

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La cour de révision réexaminera l'affaire Christian Iacono.

L'ancien maire de Vence (Alpes-Maritimes) avait été condamné à neuf ans de prison en 2009 pour le viol de son petit-fils qui l'avait accusé avant de se rétracter onze ans plus tard. Christian Iacono a toujours clamé son innocence depuis le début de cette affaire marquée par de nombreux rebondissements sur fond de conflit familial (Lire ci-dessous les différents rebondissempents de cette affaire).

Contre l'avis de l'avocat général, la commission de révision des condamnations pénales a accepté jeudi la requête de cet homme âgé aujourd'hui de 78 ans, a-t-on appris auprès de l'un de ses avocats, Gérard Baudoux.

"La première étape a été franchie au terme d'une décision très motivée de la commission qui a reconnu que plusieurs éléments nouveaux, dont la rétractation, n'avaient pas été portés à la connaissance des juges à l'époque", a-t-il dit.

La chambre criminelle de la cour de cassation statuant en cour de révision devra se prononcer sur une éventuelle annulation de la condamnation et, le cas échéant, ordonner un nouveau procès d'assises qui pourrait totalement l'innocenter.

"C'est la première bonne nouvelle avec sa libération conditionnelle en bientôt 13 ans", a déclaré jeudi la présidente du Comité de Soutien, Anne Sattonnet, également conseillère générale des Alpes-Maritimes (UDI).

C'est la deuxième saisine de la Cour de Révision en 2013 après celle de Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri, prononcée le 15 mai.

 

2 juin 2013

702 - Jean-paul Degache a obtenu le placement sous surveillance électronique

Message du comité de soutien

blogdegacheC’est avec une grande émotion et une immense joie que je vous annonce le placement sous surveillance électronique de Jean-Paul. Dans une semaine, nous irons le chercher pour le ramener enfin à la maison. Evidemment, le port du bracelet électronique va engendrer de fortes restrictions de déplacement mais comparé aux conditions dans lesquelles il vivait depuis mars 2010…

Pour le courrier, vous pouvez encore poster des lettres jusqu’à mardi prochain, 4 juin 2013. Après cette date, vous pourrez écrire à Jean-Paul à l’adresse suivante :

Jean-Paul DEGACHE

6 Impasse de la cité

07370 SARAS

 

Voilà une nouvelle étape de franchie dans ce si long combat. Et c’est en grande partie grâce à vous tous que l’on est encore là, alors du fond du coeur,  MERCI !!!

Pour le comité de soutien


Le Blog des innocents Injustement Accusés

s'associe à la grande joie

du comité de soutien et de la famille de Jean-Paul DEGACHE.

"Jusqu'au jour où Dieu

daignera dévoiler l'avenir à l'homme,

toute la sagesse humaine

sera dans ces deux mots :

Attendre et espérer !"

- Edmond Dantés, Comte de Monte-Cristo -

 

31 mai 2013

2913 - Le parquet se prononce contre la révision de la condamnation de Christian Iacono !

blind-justice

Condamné à neuf ans de prison en 2009, puis en appel en février 2011, Christian Iacono, 78 ans, a toujours clamé son innocence et a été libéré le 5 avril 2012  après quatre séjours en  détention pour une durée totale de seize mois.

Son petit-fils Gabriel, aujourd'hui âgé d'une vingtaine d'années, était revenu en mai 2011 sur ses accusations maintenues pendant onze ans et portant sur des faits qui se seraient déroulés entre 1996 et 1998 dans la villa de Christian Iacono à Vence, alors que l'enfant avait entre cinq et huit ans.

Christian Iacono a saisi la commission de révision dont l'audience s'est déroulée le 27 mai 2013 (Voir les articles ci-dessous).

"Nous sortons de cette audience avec espoir",

"Il nous semble que les rétractations de Gabriel, indubitablement, constituent un élément nouveau de nature à engendrer le doute sur la culpabilité de Christian Iacono", a déclaré Me Gérard Baudoux, l'avocat de Christian Iacono.

Mais l'avocat général en a jugé autrement et s'est prononcé pour le rejet de la requête en révision.

"Comme si, lorsque quelqu'un accuse, il est crédible, et lorsque quelqu'un innocente, il ne le serait plus", a déploré l'avocat.

La commission rendra sa décision le 4 juillet sur l'éventualité de la tenue d'un procès devant la Cour de révision.

Depuis 1945, seuls huit condamnés pour des crimes ont été acquittés au terme d'une procédure de révision, et une seule fois, en 2011, dans une affaire sexuelle. Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri pourraient être les suivants, la Cour de révision ayant annulé à la mi-mai leur condamnation pour des meurtres après les aveux de deux autres suspects.

Voir la liste des onze procès de révision qui ont abouti à un acquittement depuis 1792 en cliquant ICI

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