Extrait de l'article de Patricia Jolly, (LE MONDE 23-02-09)

Sabrina Clövers, une Allemande âgée de 20 ans, dénonce aujourd'hui les malentendus qui ont conduit ses parents en prison en France. Son père, Rudolf Clövers, a été condamné en 1997 à douze ans de réclusion criminelle et à la déchéance de ses droits parentaux par la cour d'assises de l'Hérault pour viols et tentative de viols sur ses enfants, Florian et Sabrina.

Leur mère Elke, condamnée à deux ans de prison pour complicité et non-assistance à personne en danger, a effectué quinze mois de détention. Le témoignage de Sabrina, dont les parents sont aujourd'hui divorcés, permet à Me Ralph Blindauer, avocat de M. Clövers, de saisir la commission de révision des condamnations pénales de la cour d'appel de Paris, au terme d'un parcours ahurissant.

Cet été 1996 devait être une douce parenthèse dans le quotidien plutôt sombre des Clövers, une famille allemande à la lourde histoire médicale. Avec Florian, 11 ans, et Sabrina, 8 ans, qui portent encore des couches et suçotent des tétines, les Clövers ne passent pas inaperçus lorsqu'ils plantent leur tente au camping du Castellas à Sète (Hérault) pour six semaines.

Outre des troubles cérébraux et des problèmes de coordination, Florian souffre d'épilepsie, d'énurésie et d'encoprésie primaire (défécation permanente). Son état de santé accapare les siens. Il se montre violent verbalement comme physiquement avec sa mère et sa petite sœur, sourde à 30 %.

Depuis la naissance de leurs enfants, les Clövers sont suivis en thérapie familiale au Kinder Zentrum München, un centre de pédiatrie social bavarois, mais leur vie n'a jamais été légère.

Né avec une atrophie optique, le père est affligé d'une affection de l'ouïe évolutive qui le contraint, depuis 1976, au port permanent de prothèses auditives. Alors qu'il s'est péniblement hissé à un poste de cadre commercial, il a été déclaré inapte au travail en 1993. Cette mise à la retraite forcée à 40 ans a déclenché un état dépressif, des problèmes d'alcool et d'obésité. Asthmatique, Elke est très ébranlée depuis ses grossesses difficiles.

Au camping, on regarde un peu en biais ces gens pas comme les autres. Même le chien de Madame V., une voisine de tente, semble avoir ses préventions. Il les manifeste en sautant sur Sabrina puis sur Elke. Excédé, Rudolf - qui sera hospitalisé le jour même pour une attaque cérébrale - formule des doléances à l'office du tourisme, le 22 août.

Le surlendemain en soirée, les époux Clövers sont interpellés. Mme V. a accusé Rudolf d'avoir "enfourché" Sabrina en pleurs "caleçon baissé". Elke se serait, selon elle, postée devant la porte de la tente "pour masquer la scène". Coïncidence ? Depuis plusieurs jours, les transistors et téléviseurs portables du camping comme ceux de l'Europe entière relaient les détails effroyables de l'affaire Marc Dutroux, le pédophile meurtrier belge.

R. Clövers refuse d'avouer ce qu'il n'a "pas fait". Un interprète l'enjoint de signer la déposition qu'il ne comprend pas, sous peine "d'aggraver (son) cas".

Terrorisés, les enfants ont été dirigés vers un hôpital. D'après les examens médicaux, l'hymen de Sabrina était intact (absence de lésion traumatique outre une zone érythémateuse qui expliquait les saignements, suite de démangeaisons zone vulvaire), et Florian vierge de toute marque traumatique. Mais l'encoprésie dont souffre le garçon occasionne un élargissement du sphincter anal qui autorise toutes les interprétations.

Sabrina se souvient d'interrogatoires elliptiques ou inductifs par interprète interposé. On lui demande de "dire la vérité sur ce qui s'est passé pour que papa puisse se faire soigner". Or, son père a été hospitalisé deux jours plus tôt... "J'ai fini par dire oui à tout pour avoir la paix, explique-t-elle, mon frère et moi, on ne comprenait rien et on avait peur." Les transcriptions d'auditions de Florian sont elles aussi troublantes, avec leurs phrases à rallonge alors que, lourdement handicapé, il était incapable d'aligner plus de trois ou quatre mots.

Sabrina a vécu quatre ans dans une famille d'accueil française dont elle est repartie à l'âge de 12 ans en ayant oublié l'allemand. Florian, lui, avait rejoint un centre spécialisé. Leur mère n'a recouvré ses droits parentaux qu'après son divorce durant la détention du père.

Libéré en mai 2003, M. Clövers a subi des menaces, des examens corporels humiliants, le manque d’hygiène et de soins - et les violences sexuelles réservées par le milieu carcéral aux pédophiles et fait des tentatives de suicide. Il est employé dans une entreprise de pompes funèbres en Allemagne. Sabrina est déterminée à lui rendre son honneur, "pour ne plus vivre avec ça".

Patricia Jolly, LE MONDE   Consulter le site du comité de soutien de R.CLÖVERS

Mari tué dans le lit conjugal

Dans la nuit du 16 au 17 juillet 2000, un coup de feu claque dans la chambre de ce couple prospère et jusqu’ici sans histoire. Dans le lit conjugal, Richard Alessandri reçoit une décharge de chevrotine à bout portant. Son épouse, qui dormait à ses côtés, soutiendra qu’il a été abattu par des cambrioleurs.

Pas d’effraction

Mais aucune trace d’effraction n’est relevée et le corps a été légèrement déplacé. Les gendarmes vont s’orienter vers la piste familiale. En novembre 2000, ils placent en garde à vue la mère et ses deux fils.

Des déclarations en garde à vue rétractées par la suite

L’aîné, Yohan, né d’une union précédente, va alors suggérer que c’est sa mère qui leur a demandé de participer à une mise en scène pour détourner les soupçons.

Edwige Alessandri est mise en examen pour homicide volontaire mais les éléments matériels sont limités et le mobile reste flou.

En 2001, Yohan se rétracte estimant avoir subi des pressions des gendarmes.

Trois condamnations successives

Edwige Alessandri se dit innocente, ses soutiens se multiplient sur Internet, mais, en janvier 2006, elle est condamnée à douze ans de prison par les assises du Vaucluse. Peine confirmée en appel en décembre 2006. Ce verdict a été annulé le 7 novembre 2008 par la Cour de cassation et le dossier renvoyé à Lyon. Le 21 février 2009, la cour d’assises de Lyon délibère pendant 8 heures, la reconnaît coupable et la condamne à dix ans de réclusion.

En liberté conditionnelle pour l’un (A. Madeira), toujours derrière les barreaux pour l’autre (L. Secher), ces deux hommes vivent le même drame depuis plusieurs années sans se connaître. Condamnés pour viols sur mineures, il y a plusieurs années, sur la base de simples accusations mensongères sur lesquelles leurs accusatrices respectives sont revenues dernièrement, il leur faudra encore beaucoup de patience, d’énergie et d’argent pour obtenir la révision de leur procès si l’on s’en réfère aux dernières décisions de justice les concernant.

Leur drame est simple. Convoqués un jour au commissariat (en 1999 pour A. Madeira, en 2000 pour Loïc Sécher) ils ont été confrontés à une accusation de viols sur mineures, (par sa propre fille en ce qui concerne A. Madeira, par la fille de ses voisins pour L. Sécher), mis en examen puis condamnés définitivement (12 ans pour A. Madeira,  16 ans pour Loïc Sécher).

Jusque là tout le monde crie au loup et au monstre ! 

Mais après plusieurs années, les deux jeunes filles ont grandi, sont devenues majeures et ont pris conscience du piège dans lequel la société les avait enfermées pour condamner des innocents. Virginie Madeira réagit en 2006 en publiant un livre « J’ai menti » dans lequel elle explique comment elle a pu se laisser entraîner à dénoncer son père jusqu’à le faire condamner. Des examens gynécologiques qui n’avaient pas été faits lors de l’instruction prouvent qu’elle est vierge et n’a donc pas été violée lorsqu’elle était mineure. Concernant Loïc Secher, au printemps 2008, celle qui l’a fait condamner déclare officiellement par procès verbal qu’elle a menti, que Loïc Secher ne l’a jamais violée et qu’elle ne supporte plus de le savoir en prison pour rien.

Dans les deux cas, la commission de révision des condamnations pénales refuse la demande de remise en liberté dans l’attente d’un nouveau procès. A. Madeira sera remis en liberté conditionnelle seulement parce qu’il a déjà accompli la moitié de sa peine. Pour Loïc Sécher, la demande de remise en liberté a été rejetée en octobre 2008 et il a donc passé son huitième Noël en prison.

Dans les deux cas, les « faits nouveaux » transmis à la commission n’ont pas été considérés comme suffisamment probants !

Depuis la parution du livre de Virginie en 2006, Antonio Madeira a déjà fait deux demandes de révision. Toutes les deux ont été refusées dont la seconde le 12 janvier 2009. La commission a estimé que « les explications données par Virginie Madeira pour justifier ses accusations puis ses rétractations sont contredites par les éléments du dossier ». Selon les juges, Virginie « a, dès l’origine, pris conscience que ses accusations étaient susceptibles de conduire à l’incarcération de son père, seule ressource de la famille, et combien elle a souffert d’être séparée des siens […] ainsi que de ne pas être crue par sa mère ». Quant aux expertises gynécologiques, mises en avant par la défense, elles ne permettraient pas « d’exclure formellement a priori des pénétrations vaginales ». Et, bien que les spécialistes aient estimé que « des pénétrations vaginales intervenues avant la puberté auraient provoqué des lésions traumatiques » (Virginie avait assuré être agressée depuis le plus jeune âge), la commission de révision considère que leurs observations « n’apparaissent pas incompatibles avec les déclarations de la jeune fille qui n’a pas été en mesure de préciser la date » des premiers attouchements. C’est pourquoi, les magistrats de la cour de cassation ont estimé que les deux éléments soulevés par la défense « ne sauraient constituer des faits nouveaux » !

Pour Loïc Sécher, le refus de remise en liberté a été fondé sur le fait qu' « il y avait, en l'état, d'autres éléments confortant les accusations d'origine, la lettre de rétractation n'étant pas seule de nature à justifier la suspension de l'exécution de la peine" ! Or, la condamnation de Loïc Sécher était basée sur les seules déclarations de la jeune fille. Il n’ay avait pas eu d’analyse ADN et de confrontation !

Maitre Jean Marc Florant, l’avocat de A. Madeira a déclaré à France Soir au sujet du refus de révision du procès de son client:

« Cette jeune fille, durant une heure d’audition dans le cadre du supplément d’information ordonné par la commission de révision, a maintenu mordicus qu’elle a menti, pourquoi elle a menti et pourquoi elle s’est rétractée. Et ce n’est pas une personne vulnérable ou atteinte de troubles psychiatriques. Malgré tout, la cour a estimé qu’elle n’est pas crédible. Ce que je trouve lamentable, c’est que la cour d’assises aurait eu en face d’elle un M. Madeira avec sa fille qui vient dire : “Je t’ai accusé à tort”, et en sachant qu’elle était vierge, les jurés l’auraient acquittée ! Autant vous dire qu’aujourd’hui, dans les affaires de mœurs, qui représentent 80 % des décisions de cours d’assises, il n’y aura jamais de révision. On cadenasse la porte à toutes les autres demandes de révision ! »

Loïc Sécher sera probablement confronté au même obstacle même si, sous la torture psychologique qu’on lui a fait subir en garde à vue, il n’a jamais reconnu la moindre agression sur son accusatrice.

Il semble donc qu’aux yeux de l’Institution Judiciaire , la crédibilité ne fonctionne que dans un sens : lorsqu’il s’agit d’accuser et de condamner.  C’est l’effet pervers de la dictature de l’émotion analysé précédemment dans un article concernant Loïc Sécher.

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Après un premier échec d'une demande de révision de son procès en 2002, Omar Raddad a demandé à sa nouvelle avocate de relancer l'affaire en présentant à la Cour de cassation une nouvelle requête en révision, en s'appuyant sur des empreintes génétiques. Au conseiller de Rachida Dati, le jardinier marocain et son conseil ont demandé l'inscription de deux ADN masculins inconnus retrouvés mélangés au sang de la victime sur la scène de crime dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). À l'époque, les tests réalisés avaient permis de montrer que ces ADN ne correspondaient pas à celui d'Omar Raddad, mais ils n'avaient pas permis de déterminer leur origine. "Le conseiller nous a dit qu'il nous donnerait une réponse dans quelques semaines et nous avons aujourd'hui beaucoup d'espoirs dans l'issue positive de cette demande. Cela serait un beau cadeau de Noël", lâche Me Sylvie Noachovitch. Outre cette nouvelle demande de révision, Omar Raddad a aussi chargé le détective Roger-Marc Moreau de mener une nouvelle contre-enquête pour éclaircir cette affaire.

Omar Raddad a été reçu lundi 1^er décembre 2008 au ministère de la Justice par un proche conseiller de la garde des Sceaux. Au terme de cet entretien d'une heure, l'ex-détenu a confié "avoir des espoirs aujourd'hui" et "il a juré sur la tête de sa famille qu'il est innocent", rapporte son avocate Me Sylvie Noachovitch.


Le combat continue Les faits remontent au 23 juin 1991. Dans la chaufferie de sa villa de Mougins, dans les Alpes-Maritimes, Ghislaine Marchal, 65 ans, riche veuve d'un équipementier automobile, est retrouvée assassinée de plusieurs coups de couteau. Sur la porte, l'inscription "Omar m'a tuer", écrite par un doigt trempé dans le sang, accompagnée d'une empreinte de main sanglante, avait conduit les enquêteurs sur la piste de son jardinier marocain, Omar Raddad. Condamné aux assises à 18 ans de réclusion criminelle, il a bénéficié le 4 septembre 1998 d'une libération conditionnelle rendue possible après que le président de la République Jacques Chirac lui eut accordé une grâce partielle réduisant sa peine de quatre ans et huit mois.

"Bien sûr que je veux prouver mon innocence, parce que mon innocence est dans le dossier", se défend l'ancien jardinier. "Il faut que la justice ait, j'espère, un jour un peu le courage d'ouvrir le dossier. (...) Pour moi, la personne qui a écrit, c'est lui qui a tué Mme Marchal", explique l'ancien jardinier. Et de poursuivre : "la seule personne à qui on ait demandé [de faire une expertise ADN], c'est moi. Or, elle ne m'appartient pas et la justice s'est arrêtée là."

Après sa libération, Omar Raddad a d'abord travaillé dans une boucherie à Marseille. Actuellement en arrêt maladie, il habite désormais à Toulon et reste déterminé : "Pour moi, malheureusement, sept ans deux mois et huit jours derrière les barreaux, il est trop tard pour me les rendre. Mais pour la vérité, il n'est jamais trop tard. Le combat continue. Je combattrai jusqu'au dernier jour de ma vie."

Source Le point du 1er décembre 2008

Loïc Sécher, condamné à seize ans de prison en 2003, est incarcéré à Nantes. La jeune fille qui l'accusait de viol dit, aujourd'hui, avoir menti.

ANCENIS. - En décembre 2003, la cour d'assises de Loire-Atlantique condamnait Loïc Sécher à seize ans de réclusion criminelle pour viols, tentatives de viol et agressions sexuelles sur mineure. Un verdict confirmé en appel par la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, en 2004, puis par la Cour de cassation en 2005.

Âgé de 47 ans, l'homme purge sa peine à Nantes. Il a déjà passé six années derrière les barreaux. Aujourd'hui, un élément nouveau pourrait permettre de rouvrir son dossier. La jeune femme qui l'accusait le dit innocent.

Ni tests ADN, ni confrontation

L'affaire débute en 2000, à La Chapelle-Saint-Sauveur, un village de 700 habitants, en Loire-Atlantique. Une adolescente, âgée de 14 ans, accuse Loïc Sécher de viols, tentatives de viol et agressions sexuelles répétées. L'homme, célibataire, habite son quartier et connaît sa famille. La jeune fille est fragile psychologiquement, mais jugée crédible par trois experts psychiatres au cours de l'instruction.

Fils d'agriculteur, ouvrier arboricole, puis employé dans un golf, avant de se retrouver au chômage, Loïc Sécher, sans antécédent judiciaire, clame son innocence. Aucun test ADN n'est pratiqué, aucune confrontation n'a lieu. Sur la foi des déclarations de la jeune fille et de rapports médicaux indiquant qu'elle a subi des violences, il est condamné. « Au début, il en voulait à la terre entière. Puis, converti à l'Islam, il disait qu'Allah jugerait les siens, mais que lui n'avouerait jamais un crime qu'il n'avait pas commis », se souvient Maurice Thareau, membre du comité de soutien Justice et Vérité, qui compte 200 membres et aide Loïc Sécher depuis 2006.

Demande de révision

En avril dernier, la jeune femme, âgée maintenant de 22 ans et hospitalisée pour ses difficultés psychologiques, revient sur ses déclarations. D'abord en privé, puis devant les gendarmes, qui l'ont entendue début juillet. Elle n'explique pas son revirement ni ce qui se serait passé à l'époque. Mais, cette fois encore, elle est jugée crédible par les spécialistes. « Elle a le courage de dire que Loïc Sécher est innocent, salue son avocate, M^e Cécile de Oliveira. On espère qu'il pourra être rejugé. »C'est, bien sûr, aussi l'objectif de M^e Yann Choucq, l'avocat du condamné. Il déposera, cette semaine, une requête en révision du procès ainsi qu'une demande de suspension de peine auprès de la Cour de cassation.

Pour Cécile de Oliveira, il faut s'interroger sur les débuts de l'enquête, sur « le recueil initial de la parole de l'adolescente qui s'est ensuite murée dans le mutisme ». Yann Choucq dénonce, lui, « un tel conditionnement de la société dans le compassionnel qu'il faut un coupable ! »S'il est blanchi, Loïc Sécher demandera réparation pour ses années de prison. D'après son avocat, il n'en veut pas à la jeune fille. « Il dit qu'elle souffre et n'est pas forcément responsable de son malheur. »

Claire DUBOIS. Ouest-France.fr

Voir la vido en cliquant ici

Blog du comité de soutien de Loïc Sécher:  http://affaireloicsecher.over-blog.com/

Le 14 septembre 2007, la Cour d'Assises de l'Ardèche a condamné, pour actes de pédophilie, l'instituteur Jean-Paul DEGACHE, agé de 57 ans, à 8 ans de prison, alors qu'il a proclamé son innocence jusqu'à la dernière minute.

Les témoignages de ses collègues instituteurs, d'une partie de ses anciens élèves, ainsi que la maquette de la salle de classe, qui attestaient son innocence n'ont pas été retenus puisque Jean-Paul était condamné par avance.

Des viols toutes les semaines, devant toute la classe, pendant deux années consécutives ... telles sont les accusations qui pèsent sur Jean-Paul DEGACHE. Or, personne n'a assisté à ces viols, si ce n'est celles qui disent en avoir été victimes. Personne n'a jamais rien remarqué et jamais l'alerte ne fut donnée. Vingt cinq à trente ans après les faits, on assiste à leur dénonciation, uniquement par les victimes elles-mêmes

Des viols et des attouchements toutes les semaines pendant plusieurs années dans une classe vitrée, devant laquelle il était indispensable de passer pour rentrer dans l'école. Malgré cette exposition aux regards de tous, jamais un adulte ou un autre enfant n'a pu assiter aux crimes dénoncés.

Presque tous les élèves ont été entendus en mars 1997 par les gendarmes dans le cadre de la première enquête, qui portait sur des soupçons d'attouchements et qui a été classée sans suite. Ajourd'hui, la plupart de ces élèves sont considérés comme des victimes de Jean-Paul Degache, or, malgré ce qu'ils ont pu dire aux gendarmes, aucun d'entre eux n'a été retire de la classe par ses parents. Au contraire, tous ont continué l'année suivante, en CM2, avec le même instituteur. Quatre anciennes élèves de Jean-Paul DEGACHE (période 1996-1998) ont déjà signifié qu'elles n'avaient jamais été victimes d'attouchements ou d'agressions sexuelles de Jean-Paul DEGACHE, contrairement à ce qui est explicitement mentionné dans le verdict. Jean-Paul DEGACHE est condamné en partie à cause des faits qu'il aurait commis sur ces quatre jeunes filles, faits qu'elles nient et ont nié à la barre.

Nous désirons la vérité, puisqu'une nouvelle fois depuis 1997, nous constatons des variations dans les témoignages. Nous devons également apporter tout notre soutien et toute notre aide à Jean-Paul qui, s'il a été remis en liberté provisoire le 5 novembre 2007, doit se préparer pour le procès en appel, vraissemblablement courant 2009.

Plus d'informations concernant ce dossier sur le site:

Comité de soutien à JP DEGACHE

J'ai menti

Non, Virginie Madeira l'affirme: elle n'a jamais été violée par son père, qui vient de passer six ans en prison! La jeune fille raconte dans un livre comment une histoire de gamine aurait conduit à une effarante erreur judiciaire

Virginie Madeira avait 14 ans quand elle a raconté à l'une de ses copines de classe que son père avait «abusé» d'elle, comme on disait dans les feuilletons américains qu'elle regardait goulûment à la télévision. Aujourd'hui, sept ans plus tard, elle publie un livre - coécrit avec la journaliste Brigitte Vital-Durand - pour crier publiquement: J'ai menti (Stock). Mensonge, son enfance déchirée depuis l'âge de 6 ans par les mains paternelles. Mensonges, les caresses et les viols pendant que la mère travaillait ou dormait. Mensonges, les «déclarations» extirpées de sa bouche immature par la directrice du collège, les enquêteurs et le juge d'instruction. Mensonges, les accusations confirmées devant la cour d'assises. Et lui, le père, qui vient de passer plus de six ans en prison et reste privé de ses droits civils, attend que la justice lui rende son honneur. Encore stupéfait de ce qui lui est arrivé, Antonio Madeira répète et répète encore: «Ma fille n'était qu'une gamine. Avant de croire les enfants, il faut mener des recherches approfondies.» Sa femme le coupe: «Ils ont cru bien faire.» Il s'incline devant l'évidence: «Ils ont cru bien faire.»

Si cette famille dit maintenant la vérité - la justice devra l'établir, mais il est difficile d'en douter quand on prend le temps d'écouter chacun de ses membres - il s'agit d'une effarante erreur judiciaire. Au-delà de leurs souffrances, cette affaire est intéressante parce qu'elle est révélatrice d'un certain nombre de failles dans un système judiciaire qui, parfois, tourne à l'engrenage. Au fond, personne n'a commis de faute, dans ce dossier. Mais tout le monde a manqué d'attention, de discernement, de prudence, de rigueur. Et, parfois, d'élémentaire humanité.

Plus grave, plus perturbant: tout le monde a eu envie de croire à la confession de Virginie. Par souci de la protéger, sûrement. Par réflexe bienveillant. Mais aussi par conformisme. Comme le souligne son père, «c'était la mode, on croyait les enfants automatiquement». Pendant des décennies, on s'est tellement trompé dans l'autre sens. Dans le dossier Madeira, il n'y avait pas de raison de soupçonner l'adolescente d'être une affabulatrice. C'était une élève de troisième plutôt sage, une fille qui ne faisait pas de bruit. Pas vraiment le profil d'une hystérique, l'expert psychologique le soulignera, jugeant son discours «totalement crédible et fiable». D'ailleurs, pourquoi aller accuser son père d'inceste quand rien ni personne ne vous y conduit?

L'enfance choyée d'une gamine complexée
Elle est là, Virginie Madeira, massive et têtue dans son studio d'étudiante, presque impassible jusqu'à ce qu'un sourire fugitif vienne l'illuminer. Elle a l'opacité lente des grandes timides et manie les mots avec précaution tant elle sait qu'ils pèsent lourd. D'une toute petite voix douce, elle raconte son enfance choyée, troublée par le malheur de son frère schizophrène. «Mes parents s'en occupaient beaucoup.» Elle évoque son père, dur à la tâche, obsédé par l'entreprise de maçonnerie qu'il a montée. Elle dit sa solitude de gamine complexée, envahie par ses inhibitions: «Je me sentais à l'écart, transparente aux yeux des autres.» A l'adolescence, elle se réfugie dans ses rêves: «J'imaginais que j'appartenais à un monde parallèle, que j'avais des pouvoirs.» Elle écrit son journal intime, fantasme sur un garçon, s'imbibe de feuilletons télé. «Dans Sunset Beach, il y avait une fille qui accusait quelqu'un de l'avoir violée, son père en fait, et tout le monde s'occupait d'elle.» En classe, Virginie a très envie d'avoir Mélanie pour amie. «Elle était toute fine, je l'admirais.» Mélanie, justement, semble en confiance puisqu'elle lui a révélé que son père trompait sa mère. Virginie se demande quoi dire pour être à la hauteur, intéresser vraiment sa camarade. Le 3 mai, elle entend à la radio annoncer qu'une fille a été «abusée» par son père. Le 4 mai, elle prend Mélanie à part: «Mon père a abusé de moi... Mais je ne veux pas que tu en parles.»

«Je pensais que ça resterait entre nous», dit aujourd'hui Virginie. Le lendemain, elle est convoquée chez la directrice. Là, devant son professeur principal et la conseillère d'éducation, cette catholique qui va à la messe tous les dimanches ne trouve pas la force d'avouer qu'elle a menti. Pas une seconde, affirme-t-elle, elle ne conçoit les conséquences pour son père de ce mensonge. A ses yeux de gamine effrayée, mieux vaut laisser ternir la réputation paternelle que de s'exposer à la honte d'être désignée par tous comme une menteuse.

Immédiatement conduite dans un foyer, coupée de sa famille, elle ne reverra ni son père ni sa mère, sauf dans le cabinet du juge et le jour du procès. «Je n'ai plus jamais eu l'occasion d'avouer que j'avais menti, car personne ne m'a jamais posé de question en ce sens, raconte-t-elle. Les policiers m'ont juste demandé où et comment ça se passait.» Le procès-verbal des auditions recèle un luxe de détails et de précisions. «Ils ont fait les questions et les réponses. Je n'ai fait que répliquer par oui ou par non, ou encore par un simple signe de tête, mais ils ont transcrit leurs propres phrases, comme si c'était moi qui les avais prononcées.»

Une «vérité» admise par tous
Antonio Madeira, lui, n'a pas contribué à dissuader la justice. Il n'est pas très à l'aise avec les mots. Certes, il a clamé son innocence. Mais, à la fin d'une garde à vue où il s'est vu, dit-il, «sali», menacé, humilié, son avocat lui explique que, s'il voulait échapper à la prison, il devait au moins avouer des attouchements. Le père de Virginie veut sortir de ce cauchemar. Il est obsédé par la maison clef en mains qu'il doit livrer impérativement. Et il est persuadé que tout cela va s'arrêter, que la petite va dire la vérité. «Ils m'ont mis en liberté. Mais, un mois et demi plus tard, la cour d'appel m'a fait mettre en prison.» Le 12 juin 2001, à Reims, le procès ne dura qu'une journée. Antonio Madeira regarde impuissant sa fille écouter tête baissée le réquisitoire. Il attend qu'elle réagisse. Ses avocats l'ont adjuré de maintenir ses aveux concernant les attouchements: «Sinon, vous ne serez plus crédible.» A la dernière minute, l'un d'eux l'exhorte à «limiter les dégâts»: «Dites comme votre fille, avouez tout. Vous voulez prendre vingt ans, ou quoi?» Antonio Madeira est affolé, il pense à son entreprise, à tout ce qu'il a construit. Il est sûr que, s'il valide les accusations de sa fille, celle-ci va protester. Il avoue. Le verdict tombe: douze ans. Virginie court se jeter dans les bras de son père: «Pardonne-moi!» Il murmure: «T'es une brave fille.»

Elle explique maintenant que, du début à la fin de cette histoire, ado placide, elle était totalement passive, dans un état second, «une sorte de bulle, comme dans un film». Tout le monde à l'époque lui dit que son histoire est vraie, même les experts, qui ont décelé un hymen endommagé. Elle reviendra au réel en retrouvant enfin sa maison, le 25 juin 2002. Au début de l'été, elle va voir sa mère dans sa chambre: «Tu sais, ce n'est pas vrai, tout ça.» La mère évoque les examens gynéco: «Il y a eu quelqu'un?» Virginie dit que non, elle ne comprend pas. «Il faut faire sortir papa.» Depuis, elle se bat. Un premier médecin lui confirme qu'elle est vierge. Les détériorations légères constatées résultent d'une opération urologique subie à 6 ans. Au début, personne ne la croit. Les premiers avocats qu'elle contacte la supposent manipulée par sa mère. Mal ficelée, la requête en révision déposée en 2003 est rejetée. En 2004, l'Institut de médecine légale portugais confirme: «La personne examinée n'a pas eu de pratiques sexuelles.» Une nouvelle requête est déposée en juillet 2006 par Me Jean-Marc Florand.

Question d'honneur. Pour le reste, les quelques amis, la maison de 300 mètres carrés, l'entreprise, la réputation, «on a tout perdu», soupire Antonio Madeira. Mince et sec, il secoue le front. Encore une fois, les mots lui manquent. Sa femme prend le relais: «Tu te souviens, tu citais ce proverbe portugais. La vérité, c'est comme l'huile qu'on jette dans l'eau, elle finit toujours par remonter.» Ils n'en veulent pas à leur fille: «Elle était si jeune, dit sa mère. On a juste du chagrin.» La nuit est tombée. Une fois de plus, sa mère supplie: «On t'a travaillée pour que tu ne changes pas d'avis ou tu as perdu la tête?» Virginie dit qu'elle ne sait pas. Sa mère pleure: «Elle ne sait pas, elle ne sait pas!» La fille la regarde avec tendresse. Son livre explique que la justice ne doit pas se laisser aveugler par les certitudes.

Post-scriptum: Contactés, ni la directrice ni les avocats et magistrats concernés n'ont accepté de commenter l'affaire Madeira.

Jacqueline Remy

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AFFAIRE Daniel MASSE

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Le 22 mai 2009, Daniel MASSE a déposé une requête en révision de sa condamnation à 25 anées de réclusion criminelle prononcée le 12 décembre 2003 sur appel du parquet alors qu'il avait été acquitté par la Cour d'assises le 31 mai 2002. C'était le premier homme à être condamné après avoir été acquitté.

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Historique du dossier

Le 16 décembre 1994, un colis piégé est déposé devant la maison du couple Hernandez à Toulouse. En ouvrant le colis, le couple est défiguré par la déflagration.

Daniel Massé est immédiatement soupçonné car il avait un différent commercial de 30 000 francs avec le couple Hernandez. Il est placé en détention provisoire pendant 5 mois puis libéré.

L’instruction dure 7 années avant qu’il ne soit renvoyé devant la Cour d’assises.

Le 31 mai 2002, il est acquitté par la Cour d’assises de Haute Garonne.

S’il avait été jugé avant le 4 mars 2002, l’acquittement aurait été définitif car il n’y avait pas de possibilité d’appel d’un jugement de Cour d’assises.

Or, une nouvelle disposition de l’article 380-2 du CPP entrée en vigueur le 4 mars 2002 soit moins de 3 mois avant le jugement de la Cour d’assises a permis au parquet de faire appel de la décision.

Le 9 décembre 2003, l’audience de la Cour d’assises du Tarn et Garonne est présidée par un magistrat qui avait déjà conduit une audience concernant cette affaire en février 2003.

Or, le président d’une Cour d’assises n’a pas à connaître du fond du dossier avant les débats afin de respecter le principe d’indépendance et d’impartialité du Tribunal.

Cette faute de procédure est une cause de nullité mais elle n’est pas soulevée par la défense de Daniel Massé avant la clôture des débats.

Le 12 décembre 2003, Daniel Massé est condamné à 25 ans de prison et à 780 000 € de dommages et intérêts.

Daniel Massé dépose un pourvoi en cassation en faisant valoir la cause de nullité du fait du non respect du principe d’indépendance et d’impartialité du Tribunal.

La cour de cassation rejette le pourvoi au motif que : « dès lors qu'il n'a pas fait usage de la possibilité d'en obtenir le respect en récusant ce magistrat par application de l'article 668 du Code de procédure pénale et qu'en s'abstenant de le faire avant la clôture des débats, il a renoncé sans équivoque à s'en prévaloir ».

Conclusion :

Nous ne portons aucun  jugement sur le fond mais nous constatons que Daniel Massé est victime :

1 – d’une instruction anormalement longue (7 années)

1 –d’un appel du parquet qui a pu être fait parce que la décision d’acquittement de la Cour d’assises de la Haute Garonne a été rendue quelques jours après la modification du code de procédure pénale.

2 –d’une faute de procédure concernant l’indépendance et l’impartialité du Tribunal, (Violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales).

Plus de détails sur le site de Daniel Massé :