Les députés ont voté à l'unanimité, jeudi 27 février 2014, une proposition de loi pour faciliter les révisions de condamnations pénales définitives mais ont rejeté un amendement UMP voulant permettre aussi la révision des acquittements. " Nulle institution...

Le rapport de la mission d'information sur la révision des condamnations pénales qui vise à mieux éviter ou corriger les erreurs judiciaires a été remis mercredi 4 décembre 2013 à la commission des lois de l'Assemblée nationale. Ce rapport d'une centaine...

Lors de sa réunion du 17 juillet 2013, le bureau de la commission des lois, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), a décidé de créer une mission d’information sur la révision des condamnations pénales. Cette mission d’information comporte...

La Cour de révision, l'ultime espoir de l'innocent injustement condamné ! Chaque année, entre 130 et 150 condamnés s'adressent à cette formation spéciale de la Chambre criminelle de la Cour de cassation pour voir leur jugement révisé. Au final, seule...