Blog des Innocents Injustement Accusés

Le 15 mai 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation, réunie en Cour de révision, a annulé les condamnations d’Abdelkader Azzimaniet Abderrahim El Jabri.

A l’origine, en dépit de leurs protestations d’innocence, Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri avaient été condamnés en 2003, par la cour d’assises de l’Hérault, à une peine de vingt années de réclusion criminelle pour le meurtre en 1997, à Lunel, d’un dénommé Abdelaziz Jhilal dit Azouz.

Peine confirmée en appel en 2004 par la cour d’assises d’appel des Pyrénées-Orientales.

Une requête en révision avait été initiée en 2008 et un complément d’information avait été ordonné. Cela avait permis à la défense de déposer des demandes d’actes, dont une nouvelle analyse de l’ADN découvert sur la scène du crime qui a permis à l'aide du F.N.A.E.G.(Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) de retrouver les deux véritables meurtriers en 2011 qui ont été condamnés depuis.

Le 02 juillet 2012, la commission de révision des condamnations pénales a renvoyé Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri devant la Cour de révision qui a annulé leurs condamnations le 15 mai 2013.

Après ce chemin de croix judiciaire dont 12 ans de prison pour l'un et 13 ans pour l'autre, les deux hommes vont maintenant être jugés de nouveau, cette fois-ci devant la cour d’assises du Gard les 30 juin et 1er juillet2014 afin d'être définitivement et officiellement réhabilités et ainsi pouvoir être indemnisés.

Ce seront les douze et treizième condamnés à tort à être réhabilités depuis 1790 et les troisième et quatriéme depuis la création d'une cour d'appel d'assises en 2001.

Lire les articles précédents ci-dessous.

L'ancien maire de Vence, Christian Iacono, avait été condamné en 2009 pour le viol de son petit-fils, qui s'est depuis rétracté. Au total, le notable aura passé seize mois derrière les verrous. Il sera rejugé aux assises du Rhône. 

Condamné à neuf ans de prison pour le viol de son petit-fils, revenu depuis sur ses accusations, l'ex-maire de Vence Christian Iacono a obtenu l'annulation de sa condamnation.  La cour de révision a tranché: Christian Iacono, l'ancien maire de Vence, aura droit à un nouveau procès, au terme d'un feuilleton judiciaire vieux de 5 ans. Condamné à neuf ans de prison pour le viol de son petit-fils - revenu depuis sur ses accusations - l'ex-maire de Vence Christian Iacono sera rejugé aux assises du Rhône.  Lors du nouveau procès qui s’annonce, "nous espérons que définitivement nous allons éviter l’erreur judiciaire dont Christian Iacono était la victime lorsque son acquittement sera enfin prononcé", a lancé son avocat Me Gérard Baudoux peu après l’annonce de la décision de la cour de révision. "Pendant 14 ans, cet homme a été accusé injustement (…) La sacralisation de la parole de l’enfant est d’une dangerosité extrême, elle peut être l’un des vecteurs les plus sûrs de l’erreur judiciaire", a-t-il ajouté.

Jean Christophe Grimaldi a été accusé en 2009 d'avoir violé sa fille de 3 ans par la mère de l'enfant.

Pendant 5 ans, il a dû se battre pour crier son innocence et n'a pu voir sa fille que pendant 8 heures depuis 2009.

Au-delà des souffrances engendrées par cette accusation mensongère, il a tout perdu sur le plan social. " Cet homme dévoué est devenu du jour au lendemain le salaud de service. Sali depuis 5 ans par la dénonciation de faits imaginaires, il a dû se soumettre à des expertises et a eu sa vie rythmée par des rendez-vous judiciaires" expose son avocat, Maître Gontard.

Pour défendre son honneur et son innocence Jean-Christophe Grimaldi s'est mis en grève de la faim devant le palais de justice en janvier 2013 et a envoyé une lettre au parquet dans laquelle il affirmait vouloir se donner la mort si le dossier n'était pas traité. Il a finalement été entendu par un juge d'instruction du TGI d'Avignon en tant que témoin assisté.

Il vient d'obtenir le non-lieu.

"C'est une première étape" a déclaré J.C. Grimaldi avant d'ajouter :" Il faut maintenant préparer ma fille à recevoir la vérité et l'extraire de l'influence de sa maman".

Son avocat a l'intention de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse et saisir le juge des enfants pour prendre les mesures coercitives qui permettront de renouer le contact entre l'enfant et le père.

A lire la page Facebook de J.C. Grimaldi : 

Avignon.justice.grève de la faim d'un papa | Facebook

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Condamné en 2011 pour le viol de son petit-fils, Christian Iacono, 79 ans, ex-maire UMP de Vence, passe jeudi 6 février 2014 devant la Cour de révision. Celle-ci peut annuler la condamnation, ordonner un nouveau procès ou rejeter la demande de révision.

Audience cruciale pour Christian Iacono, ex-maire UMP de Vence (Alpes-Maritimes) qui clame son innocence depuis treize ans et pour qui c'est la dernière chance de voir sa condamnation annulée et, éventuellement, d'avoir droit à un nouveau procès.

La rétractation de Gabriel interroge la commission. Laquelle de ses versions est juste, celle de l'enfant de 9 ans ou celle du jeune adulte ? L'enfant a-t-il été manipulé par ses parents ou est-ce désormais le jeune adulte qui est manipulé par le « clan » familial du grand-père, dont il s'est rapproché avant sa rétractation ? Sa culpabilité d'avoir envoyé son grand-père en prison peut-elle, seule, expliquer son revirement ?

Certains éléments de la nouvelle enquête sont troublants. La commission découvre un adolescent instable, suicidaire, parfois violent et qui a fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) entre 2003 et 2007. Elle découvre surtout qu'une autre enquête le concernant a été menée en 2005 et 2006, alors qu'il accusait un camarade d'agressions sexuelles. L'enquête s'était conclue par un non-lieu.

S'appuyant sur ces éléments et sur le fait que « les déclarations jugées crédibles au cours de l'instruction ont été le principal élément à charge », la commission a estimé en juillet dernier, dans un long argumentaire, que le dossier présentait bien des « éléments nouveaux susceptibles de faire naître un doute sur la culpabilité » de Christian Iacono et justifiant la saisie de la Cour de révision. Le parquet, lui, s'y était opposé.

La réhabilitation, cependant, est encore loin pour l'homme de 79 ans. En effet, ce n'est pas parce que la Commission a un doute que la Cour l'innocentera. D'ailleurs, l'avocate générale Pauline Caby a demandé jeudi le rejet de la requête en révision de l'ancien maire de Vence (Alpes-Maritimes). Elle a estimé les rétractations du petit-fils de Christian Iacono "extrêmement sujettes à a discussion", "floues", fluctuantes", "imprécises".
Me François Saint-Pierre, l'un des trois avocats de Christian Iacono, a souligné qu'il n'existe aucun élément de nature à suspecter la "sincérité" de ces rétractations, qui n'ont été ni "manipulées" ni "récompensées".
Son confrère Me Dominique Roméo a souligné la "linéarité" des rétractations de Gabriel, le petit-fils de Christian Iacono, aujourd'hui âgé d'une vingtaine d'années.

"On accorde crédit à un homme lorsqu'il accuse et pas quand il innocente", a plaidé son confrère Gérard Baudoux.

"Le recours en révision, c'est l'ultime rempart avant que ne soit définitivement scellée l'erreur judiciaire", a-t-il ajouté.

"Je suis parfaitement, complètement innocent", a déclaré Christian Iacono devant les magistrats de la Cour, comme il l'avait fait dès le début de cette affaire devant le juge d'instruction.
Emu après avoir entendu son petit-fils, avec qui tout contact lui est interdit depuis une libération conditionnelle en 2011, lui demander pardon, il a expliqué qu'il ne pouvait "pas condamner un enfant de 10 ans qui avec un mensonge" a fait de 14 ans de sa vie "un vrai calvaire".

La décision devrait être mise en délibéré au 18 février.

Il reviendra à la Cour de révision de dire si elle annule, ordonne un nouveau procès ou confirme la condamnation de 9 ans de prison imposée à Christian Iacono,  l'ancien maire de Vence (Alpes-Maritimes). Selon l’un de ses trois avocats, Dominique Romeo, la décision devrait être mise en délibéré. Les avocats s’exprimeront oralement et par écrit à l’occasion de cette audience publique, avant les réquisitions du procureur de la Cour de cassation.

"On a un dossier solide. On va être très combatifs", a commenté Dominique Romeo.

Le septuagénaire avait été condamné en première instance en 2009, puis en appel en février 2011, à 9 ans de prison pour le viol de Gabriel, son petit-fils.

Mais, en mai 2011, l’affaire avait connu un spectaculaire rebondissement: le jeune homme était revenu sur ses accusations, maintenues pendant 11 ans et portant sur des faits qui se seraient déroulés entre 1996 et 1998 dans la villa de Christian Iacono à Vence, alors que l’enfant avait entre cinq et huit ans.

Après avoir purgé au total 16 mois de prison en quatre séjours sous les verrous, Christian Iacono avait été remis en liberté le 5 avril 2012.

Depuis 1945, seuls huit condamnés pour des crimes ont été acquittés au terme d’une procédure de révision, dont une seule

Lire ci-dessous les articles du blog consacrés à l'affaire IACONO.

Christiane Taubira, la garde des Sceaux, a clôturé samedi 11 janvier 2014 le débat national qui a rassemblé pendant un jour et demi professionnels et experts pour plancher sur la «Justice du XXIe siècle». Bien sûr, il faut encore attendre que toutes les pistes évoquées lors de ce grand remue-méninges soient débattues et digérées par toutes les juridictions avant de revenir fin mars à la Chancellerie pour arbitrages. Certaines mesures pourraient entrer en vigueur avant l'été, ces questions d'organisation relevant peu du législatif et beaucoup du règlementaire. Et certains scénarios de dessinent déjà.

 
Faciliter la vie du citoyen : L'idée des débats c'était  «de se demander : est-ce que c'est utile au citoyen ?», selon une source à la Chancellerie. «La société a changé, les citoyens ont de nouvelles attentes (...) nous devons faire en sorte d'avoir une justice accessible et compréhensible», a déclaré Christiane Taubira ce samedi.

Réformer le Conseil supérieur de la magistrature : Christiane Taubira espère réunir une majorité au Parlement pour adopter cette année la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), cette instance qui nomme et sanctionne les magistrats. «J'ai déjà entamé les discussions afin d'atteindre la majorité des 3/5e (...) Nous allons faire en sorte que cette réforme puisse avancer et être adoptée, je l'espère, dans le courant de l'année 2014», a déclaré la garde des Sceaux.

Des procureurs vraiment indépendants : Cette réforme du CSM doit notamment permettre de «faire en sorte qu'il n'y ait plus aucune suspicion» concernant l'indépendance des procureurs, que la Cour européenne des droits de l'Homme a refusé de considérer comme des magistrats indépendants, a souligné la ministre. «Les conditions de nomination sont essentielles pour que les magistrats du parquet apparaissent pour ce qu'ils sont, des magistrats à part entière», a-t-elle dit.

De la proximité et de la simplicité. Certaines pistes sont à l'étude pour simplifier l'accès à la justice des citoyens : développement de l'usage des nouvelles technologies, de «modes non contentieux de résolution des litiges» comme la médiation et la conciliation «à l'ombre du juge mais sans lui», commente-t-on à la Chancellerie. Une des propositions contenues dans un des rapports préparatoires a en tout cas déjà soulevé un tollé, l'idée de confier les divorces par consentement mutuel à un greffier et non plus au juge des affaires familiales. Christiane Taubira a également réaffirmé son soutien au «tribunal de première instance», juridiction unique rassemblant différentes spécialités. «J'espère bien que d'ici juin 2014 nous pourrons mettre en place un certain nombre de dispositions», a-t-elle dit.

Des points d'accès départementaux à la justice.  La carte des tribunaux et l'accès à la justice sont également débattus. L'idée d'un point d'accès départemental, du regroupement en pôles des magistrats d'un département travaillant sur un même thème, ou de possibles «délocalisations» de juges dans d'autres juridictions (affaires familiales siégeant dans un local de prud'hommes par exemple), ont notamment été évoquées.

L'épineuse question des moyens. Les différents groupes de travail ont semblé très favorables aux changements, tout en soulignant, selon l'un des participants, qu'il faudrait «balayer l'idée selon laquelle la réforme pourrait être le moyen de gérer la pénurie» car «on ne peut plus faire plus avec moins», mais «on peut essayer de faire autrement pour faire mieux».

Des jeunes avocats, appuyés par le barreau de Paris, ont obtenu pour la première fois, lundi 30 décembre, l'annulation d'une garde à vue par le tribunal correctionnel de Paris au motif qu'un avocat n'avait pas pu consulter le dossier de son client pendant son déroulement.

« Il s'agit d'une avancée très importante des droits de la défense, résultat d'une mobilisation de l'ensemble des avocats parisiens », se sont félicités dans un communiqué les trois avocats qui ont plaidé le dossier : Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier sortant de Paris, Alexandre Vermynck et Paul Fortin.

« Cette décision intervient à un moment clé puisque la chancellerie a annoncé qu'elle travaillait sur une redéfinition de l'enquête pénale pour mettre la France en conformité avec le droit européen », ont-ils souligné en précisant que le tribunal avait justifié sa décision en se fondant sur le droit européen. 

Les trois avocats, appuyés par le barreau de Paris, avaient lancé fin octobre une action visant à faire annuler des gardes à vue au motif que les avocats n'avaient pu consulter le dossier de leur client pendant leur déroulement. Ils s'appuyaient sur une directive européenne du 22 mai 2012 qui doit être transposée en droit français avant le 2 juin 2014. Cette directive dispose notamment que « lorsqu'une personne arrêtée et détenue à n'importe quel stade de la procédure pénale, les Etats membres veillent à ce que les documents (...) qui sont essentiels pour contester (...) la légalité de l'arrestation ou de la détention soient mis à la disposition de la personne arrêtée ou de son avocat ».

Le 28 octobre dernier, ils avaient entamé leur offensive judiciaire en réclamant l'annulation de gardes à vue devant le tribunal correctionnel de Paris, qui ne les avait pas suivis. Lundi soir, ils ont profité des vacances judiciaires pour réitérer leur demande devant la 23^e chambre du tribunal correctionnel de Paris présidée, pour cette période de vacation, par des magistrats civilistes. Et, cette fois-ci, ils ont eu gain de cause.

« Ces magistrats du civil sont généralement plus sensibles aux libertés publiques que leur collègues pénalistes », a expliqué à l'AFP Pierre-Olivier Sur, le nouveau bâtonnier de Paris, en saluant « le combat acharné » mené par les jeunes avocats de la conférence sur ce dossier. « Bien sûr, dit-il, le parquet devrait faire appel et la 10^e chambre de la cour d'appel qui rejugera le dossier ne devrait pas, selon sa jurisprudence, confirmer le jugement de première instance. Mais, c'est un premier pas, celui qui ouvre les portes », s'est-il félicité.

Source : Le Monde

Pour tous ceux qui veulent comprendre l'organisation de la machine judiciaire, il est recommandé de consulter les pages dédiées du Ministère de la justice en visionnant les différentes vidéos Prezi placées sur le côté droit de la page.

Cliquer sur le lien suivant : http://www.justice.gouv.fr/publications-10047/outils-pedagogiques-12161/prezi-sur-lorganisation-de-la-justice-21695.html

Le rapport de la mission d'information sur la révision des condamnations pénales qui vise à mieux éviter ou corriger les erreurs judiciaires a été remis mercredi 4 décembre 2013 à la commission des lois de l'Assemblée nationale.  Ce rapport d'une centaine de pages, adopté à l'unanimité par la commission des Lois, formule vingt propositions qui feront l'objet d'une proposition de loi ayant déjà reçu le soutien de la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Le texte sera présenté début janvier par le groupe radical en vue d'un examen en séance publique le 27 février.

"Nous considérons que cette loi marquera l'histoire judiciaire", ont expliqué à la presse les deux rapporteurs de la mission, les députés Alain Tourret (RRDP) et Georges Fennec (UMP). "Nous sommes convaincus que sur les 60 000 personnes qui sont actuellement en prison, certaines le sont à tort et pour tous les humanistes, cela est insupportable", a expliqué M. Tourret. "Il faut démontrer que l'institution judiciaire est capable de reconnaître ses erreurs sans s'abriter sous l'autorité de la chose jugée. Cette réforme participera de la reconstruction du lien de confiance entre les citoyens et la justice", a ajouté M. Fennec.

Parmi les vingt propositions, les rapporteurs suggèrent la création d'une nouvelle et unique "cour de révision et de réexamen des condamnations pénales" en remplacement des actuelles commissions de révision (instruction) et cour de révision (décision) dont la composition, uniquement avec des magistrats de la chambre criminelle, a focalisé les critiques. "Une révision pourra désormais être demandée lorsqu'un fait nouveau ou un élément inconnu sera de nature à établir l'innocence d'un condamné ou à faire naître le moindre doute sur sa culpabilité", précise le texte.

La mission d'information propose également un enregistrement systématique des débats en cour d'assises et la conservation des "scellés criminels pendant cinq ans renouvelables (contre six mois actuellement) sur demande du condamné. Une quarantaine de personnalités du monde judiciaire ont participé pendant des mois aux débats de cette mission d'information dont cinq ministres ou anciens ministres de la Justice : Christiane Taubira, Robert Badinter, Michèle Alliot-Marie, Pascal Clément et Marylise Lebranchu. Depuis 1989 l'actuelle cour de révision des condamnations pénales a examiné 3 358 requêtes. Seules 8 affaires criminelles et 43 affaires correctionnelles ont abouti à une révision.

Source AFP.

Le tribunal correctionnel de Meaux a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, jeudi 28 novembre, l'ancien juré Thierry Allègre qui avait sciemment violé le secret du délibéré.

Dans son jugement, le tribunal relève tout d'abord que Thierry Allègre "ne remet pas en cause le fait que la déclaration de culpabilité a été acquise au terme d'un vote à bulletin secret et à la majorité". Il ajoute que "la délibération en commun de la cour et du jury indique un échange, voire une confrontation des opinions et ne saurait se réduire au constat d'opinions divergentes. Il est dès lors erroné de soutenir, comme le fait la défense, qu'à l'issue de du tour de table, l'innocence de l'accusé avait 'manifestement été initialement reconnue'. "

"Les critiques émises par le prévenu en ce qui concerne le déroulement du délibéré, à supposer établis les faits par lui dénoncés, ne sont pas exemptes d'une part de subjectivité, dès lors qu'il ressort des dépositions à la barre de deux autres jurés, cités par le prévenu en qualité des témoins, que ceux-ci ont eu le sentiment d'avoir pu se prononcer en conscience, librement et sans pressions, par bulletin secret au terme de délibérations décrites comme longues et délicates" poursuivent les juges.

Les juges écartent l'argument de la défense selon lequel le juré se trouvait "en état de nécessité" - celui de la protection d' intérêts moraux supérieurs, susceptible de justifier la violation du secret du délibéré.

La défense de Thierry Allègre envisage de faire appel de ce jugement.