Blog des Innocents Injustement Accusés

L'état de la Géorgie a refusé de gracier un détenu condamné à mort malgré son handicap mental.

Warren Hill, 54 ans, a été exécuté mardi 27 janvier 2015 moins d'une heure après l'annonce du refus de sa demande de grâce par la juridiction suprême de l'état de Géorgie. L'affaire suscite une forte émotion parmi les militants antis peine de mort aux Etats-Unis. Des milliers de personnes avaient signé une pétition pour réclamer que la peine de Warren Hill soit commuée, parmi lesquelles l’ancien président américain Jimmy Carter et son épouse Rosalyn.

Warren Hill, 54 ans avait été condamné une première fois à la prison à perpétuité à l'âge de 18 ans pour le meurtre de sa petite amie. En 1990, il est de nouveau condamné, cette fois à la peine capitale, pour avoir battu à mort son compagnon de cellule.

En 1988, la Géorgie a interdit l'exécution des condamnés souffrant d'un handicap mental mais la preuve est parfois difficile à fournir. En général, il est acquis qu'il faut obtenir moins de 70 à des tests d'intelligence de référence. Warren Hill avait obtenu des scores de 69 à 70. Son avocat maintient toutefois qu'il avait une capacité mentale d'un enfant de 11 ans.

Warren Lee Hill est le cinquième détenu à avoir été exécuté depuis début janvier aux Etats-Unis et le second en Géorgie, selon le Centre d'information sur la peine de

Florence Cassez, actuellement âgée de 40 ans, avait été arrêtée le 8 décembre 2005 en compagnie de son ex-compagnon mexicain, Israel Vallarta, sur une route du sud de Mexico. Le lendemain matin à l'aube, la police avait organisé devant les caméras de télévision, une simulation de l'arrestation dans un ranch où avaient été libérés trois otages présumés. Condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements, Florence Cassez a été libérée le 23 janvier 2013. La Cour suprême avait jugé que n'avaient pas été respectées les conditions d'un procès équitable, avec, au départ, une «mise en scène contraire à la réalité». L'affaire, qui avait provoqué en 2011 une crise diplomatique entre la France et le Mexique, avait été mise en avant par l'ex-président Calderon comme emblématique de sa lutte contre la criminalité.

Deux ans après sa libération par la Cour suprême mexicaine, Florence Cassez a débuté vendredi une action en justice pour obtenir réparation auprès du gouvernement mexicain pour les sept années d'emprisonnement. Cette action vise l'ancien président Felipe Calderon qui était à la tête du pays entre 2006 et 2012. Elle vise aussi trois autres personnalités mexicaines qu'elle accuse de ne pas avoir agi contre son arrestation. Il s'agit de l'actuel sénateur Roberto Gil et les anciens ministres, Genaro Garcia Luna pour la Sécurité publique  et Daniel Cabeza de Vaca pour la Justice.

La plainte vise aussi la chaîne mexicaine Televisa et l'un de ses présentateurs vedettes, Carlos Loret de Mola, accusés d'avoir présenté comme une arrestation en direct une mise en scène de la police.

La somme réclamée en dommages et intérêts correspond à une réparation «pour dommage moral envers Florence Cassez, atteinte à ses sentiments, à sa réputation et à son honneur.», explique son avocat mexicain, Me José Patiño Hurtado. «Ils ont tué sa vie», affirme-t-il. Selon lui, l'ancien président Calderon, comme les autres personnalités visées, «était en charge et n'a pas empêché que soit commis l'illicite» contre Florence Cassez.

Le Dr Jean-Louis Muller, acquitté du meurtre de sa femme en 2013 après trois procès et 600 jours d'incarcération indue, a demandé plus de 2 millions d'euros d'indemnisation.

Mardi 13 janvier 2015 à 20h35, Arte diffuse le reportage SOIS PERE ET TAIS-TOI !

Ce reportage apporte des témoignages sur un problème auquel sont confrontés de plus en plus d'hommes.

Voici les liens :

http://www.france5.fr/et-vous/France-5-et-vous/Les-programmes/LE-MAG-N-3-2015/articles/p-22199-Sois-pere-et-tais-toi-.htm

https://www.facebook.com/SoisPereetTaisToi/timeline

http://www.g-e-s.fr/base-de-documentation/dossiers/les-paternites-imposees/

L'ex-secrétaire d'État UMP Georges Tron a été renvoyé lundi devant les assises de l'Essonne, où il sera jugé pour viols et agressions sexuelles à l'encontre de deux anciennes employées municipales, a appris l'AFP de sources concordantes.

La cour d'appel de Paris a infirmé l'ordonnance de non-lieu, dont le maire de Draveil (Essonne) avait bénéficié en décembre 2013 à l'issue de l'enquête déclenchée par des plaintes des  deux employées. Une ancienne adjointe de Georges Tron à la culture à la mairie, Brigitte Gruel, comparaîtra également.

 «Cette décision me surprend», a réagi Georges Tron, qui a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel. L'élu a toujours clamé son innocence. Il est accusé de viols aggravés et d'agressions sexuelles aggravées contre les deux femmes qui avaient porté plainte contre lui en décembre 2011. Brigitte Gruel est quant à elle accusée de viol sur l'une des deux plaignantes, de complicité de viol sur l'autre et d'agressions sexuelles aggravées.

Le 25 mai 2011, les deux ex-employées municipales avaient accusé Georges Tron et Brigitte Gruel de viols et agressions sexuelles, sous couvert de réflexologie, l'art du massage thérapeutique des pieds. Sur fond de tensions politiques locales, l'affaire avait éclaté dans le sillage du scandale Strauss-Kahn. Georges Tron, alors secrétaire d'État à la Fonction publique sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avait été contraint à la démission.

Georges Tron et Brigitte Gruel avaient été mis en examen en juin 2011 pour viols et agressions sexuelles en réunion.

Les juges d'instruction avaient conclu à un non-lieu pour Georges Tron et son adjointe à la culture en décembre 2013, sept mois après les réquisitions du parquet d'Evry qui avait requis un non-lieu le 15 mai. La fin de l'instruction avait été notifiée par les juges en octobre 2012, après plus d'un an d'enquête. 

Les raisons du renvoi :   http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-raisons-du-renvoi-aux-assises-de-george-tron-17-12-2014-4381113.php

La parole d'une plaignante :   http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/georges-tron-aux-assises-je-suis-soulagee-dit-l-une-de-ses-accusatrices-7775888760

Peine de 30 ans de réclusion confirmée en appel à l'encontre de Sébastien Malinge.

Pour l'avocat général, la thèse de l'ADN de transfert est fantaisiste. S'adressant aux jurés : "On veut vous prendre pour des pigeons avec cet ADN de transfert". Il rappelle que les traces biologiques de l'accusé ont été retrouvées sur cinq supports découverts sur les lieux et notamment "sous les ongles de la victime (...) neuf des dix ongles".

30 ans sont requis par l'avocat général.

Pour la défense,  Me Guenoun a égrèné la longue liste des erreurs judiciaires ou des innocents avaient été condamnées injustement "pour des crimes atroces". Ils ont tous pour point commun d'avoir fait des "années de prison pour rien". Il a achèvé sa plaidoirie en dressant la liste des interrogations du dossier. Pour lui, l'enquête n'a pas permis de déterminer le mobile du crime. "Les coupables ont toujours des explications pas les innocents (...) j'en appelle au doute, ne faites rien contre votre conscience", dit-il aux jurés en demandant de prononcer un acquittement au terme d'une intervention d'une heure. Me Serge Billet démarre sa plaidoirie. . 

Pour Me Serge Billet l'enquête a avorté au moment où elle commençait. "Une enquête  fissurée, malade". Il estime que la veste portée par la victime était celle de sa fille  (porte-clé avec la date anniversaire de celle-ci), ce qui expliquerait la présence d'ADN de l'accusé sur ce vêtement. 

Me Philippe Expert  est revenu sur les carences du supplément d'information. "L'ADN ne veut pas tout dire", estime-t-il. Il a repris à son compte les conclusions du médecin légiste, le docteur Benslima, sur l'horaire resserré de la mort de la victime, entre 7H30 et 8 heures. Or, selon le témoignage d'un ami de Malinge, l'accusé était en train d'acheter des croissants car la veille ils s'étaient donné RV pour aller chercher une voiture de location, chose attestée par les caméras de surveillance de la ville d'Avignon. L'avocat général avait estimé que les éléments fournis par le médecin n'était pas assez précis. Me Expert souligne pour sa part les qualités professionnelles de l'expert judiciaire connu dans les juridictions depuis de très nombreuses années.

Mais, malgré tous les arguments des avocats de la défense pour qui le doute doit bénéficier à l'accusé, après un peu plus de trois heures de délibérés, la cour a déclaré Sébastien Malinge coupable et l'a condamne à une peine de trente ans de réclusion criminelle, conformément aux réquisitions de l'avocat  général. Une peine identique à celle prononcée en première instance. 

Reste la question sans réponse : Pourquoi Sébastien Malinge aurait tué une personne qu'il ne connait pas et contre laquelle il ne peut avoir aucun grief ?

Reste également le doute sur la qualité des analyses ADN :

Voir à ce sujet le cas de Alex Strubel sur ce site : http://blogdesinnocents.canalblog.com/tag/STRUBEL:

Alex STRUBEL  a été accusé d'avoir tué sa femme à la suite d'un prélèvement d'ADN. Mais l'analyse d'ADN n'a pas été faite à partir d'un prélèvement sur le noyau de la cellule(ADN Nucléaire) mais sur une autre partie de la cellule: les mitochondries (ADN Mitochondriale). Or, seule l'ADN nucléaire représente la carte d'identité génétique d'un individu tandis que l'ADN mitochondriale peut se retrouver commune à plusieurs individus car il s'agit de fragment d'ADN.

Lundi 8 décembre 2014 commence le procès en appel de Sébastien Malinge, condamné en première instance en 2012 à 30 ans de prison dont 25 ans de sûreté pour le crime du parking des Italiens à Avignon en novembre 2010 (Une femme de 66 ans assassinée au pied d'un transformateur à l'aide d'un tournevis planté dans sa tempe).

La condamnation en première instance a été très lourde contre un homme qui a toujours clamé son innocence et contre lequel une seule charge l'a rendu coupable : la présence de son ADN, sur l'arme du meurtre (le tournevis) et sous les ongles de la victime.

Pourtant de nombreuses questions restent sans réponse ?

1 - L'absence de mobile du crime contre une victime que Sébastien Malinge ne connaissait pas et à fortiori n'avait jamais rencontrée.

2 - Le silence de la fille de la victime qui n'a fait connaître sa liaison avec Sébastien Malinge qu'au moment du premier procès alors qu'il était en détention depuis 18 mois. C'est à ce moment-là que Sébastien Malinge a appris l'existence du lien filial entre la victime et son ancienne relation.

3- Le désaccord entre la fille de la victime qui dit que la relation avec Sébastien Malinge n'a duré que deux mois alors qu'elle a été beaucoup plus longue selon Sébastien Malinge.

4 - La possibilité de la présence de l'ADN de Sébastien Malinge sur le tournevis car il avait utilisé celui-ci pour faire des petites réparations dans l'appartement de la fille de la victime.

5 - La possibilité de transfert de l'ADN sur les ongles de la victime car Sébastien Malinge a séjourné dans l'appartement de la fille de la victime pendant de longues périodes. Il a mangé, dormi, fait sa toilette dans cet appartement.  Or la victime a également séjourné dans cet appartement dans les jours qui ont précédé le meurtre. Elle a pu toucher de nombreux objets qui avaient été eux-mêmes utilisés par Sébastien Malinge. Des études canadiennes ont démontré que des transferts d'ADN étaient possibles entre un objet sur lequel sont déposées les traces d'ADN d'un individu et une autre personne qui touche l'objet.

Les avocats de la défense auront la lourde tâche de créer le doute dans la tête des jurés. Ils ont sollicité, au printemps 2014, un complément d'enquête pour apporter des réponses aux questions posées. Hélas, leurs requêtes, si elles ont bien déclenché un complément d'enquête et un report du procès en appel, ne semblent pas avoir été complétement entendues par les instructeurs du procès. Le complément d'enquête s'est soldé par de simples réauditions séparées de Sébastien Malinge et de la fille de la victime sans  confrontation et sans véritable recherches sur la possibilité de transfert d'ADN comme si la présence de l'ADN de Sébastien Malinge suffisait à boucler l'issue du procès.

A consulter les articles ci-dessous et le blog des amis de Sébastien Malinge:

 sebestinnocent.webnode.fr

Un condamné à mort noir américain a retrouvé la liberté vendredi 21 novembre2014 à Cleveland en Ohio (nord), innocenté après 39 ans derrière les barreaux dus au mensonge d'un enfant, un record dans un cas d'erreur judiciaire aux Etats-Unis.

Ricky Jackson, un Noir américain de 57 ans, avait été accusé à tort d'un meurtre en 1975 sur la base du faux témoignage d'un garçon de 12 ans qui, arrivé à l'âge adulte, a révélé qu'il avait menti et n'avait en fait jamais rien vu du crime.

"L'événement d'aujourd'hui fait de Ricky Jackson la personne innocentée qui a purgé la plus longue peine de l'histoire américaine, selon le National Registry of Exonerations", a indiqué son avocat Mark Godsey sur le compte Facebook de son organisation Ohio Innocence Project.

Le prisonnier avait écopé de la peine capitale en mai 1975, reconnu coupable d'avoir, avec deux complices, frappé, jeté de l'acide et tiré deux coups de feu sur un homme qui était venu collecter la recette d'un magasin d'alimentation. Le tireur avait également grièvement blessé par balle la femme du propriétaire du magasin.

La sentence de mort avait été révoquée trois ans plus tard, en raison d'une erreur de procédure puis de l'abolition de la peine capitale en Ohio, depuis rétablie. Ses deux compagnons d'infortune, deux frères, avaient aussi vu leur peine commuée en prison à vie, avant d'être innocentés. Mais tous trois étaient passés proches de l'exécution.

"Toutes les charges ont été abandonnées et il a retrouvé la liberté" vers 09H00 du matin (14H00 GMT), a indiqué à l'AFP Joseph Frolik, directeur de la communication du bureau du procureur du comté de Cuyahoga.

Il a été innocenté sur la base du nouveau "récit du témoin qui avait 12 ans" à l'époque des faits, a ajouté ce responsable.

En sortant du tribunal, Ricky Jackson a déclaré n'avoir aucune "animosité" envers le témoin. "Les gens le voient comme un adulte aujourd'hui mais en 1975 c'était un môme de 12 ans et il était manipulé et forcé par la police (qui l'a) utilisé pour nous mettre en prison".

Lors d'une audience mardi au tribunal du comté à Cleveland, le procureur Timothy McGinty avait déclaré que "l'Etat s'incline devant l'évidence" et abandonne les poursuites.

Venu se rétracter officiellement devant le juge, le principal témoin Eddie Vernon, aujourd'hui âgé d'une cinquantaine d'années, avait confessé son mensonge à son pasteur et expliqué qu'il pensait alors "faire ce qu'il fallait" en aidant la police à résoudre le crime, selon Me Godsey.

En fait, il était dans le bus d'école à quelques pâtés de maison de la scène du crime quand il a entendu les coups de feu.

Mais, pris dans la spirale du mensonge, et sous la pression des policiers, l'enfant avait dû identifier des hommes qu'il n'avait jamais vus.

"J'étais un enfant noir du quartier, pauvre et sans éducation. Un homme blanc avait été tué. Je ne connaissais rien du système judiciaire. Pensez-vous vraiment qu'à 12 ans, je pouvais faire face à ces policiers qui me criaient au visage?", a témoigné Vernon, en larmes, au tribunal, selon le récit de l'avocat.

Jackson avait toujours clamé son innocence. Après près de 15.000 nuits en prison", il est sorti sans un sou, ni vêtements d'hiver, selon l'Ohio Innocence Project, qui lui viendra en aide avant une éventuelle compensation de l'Etat.

Selon le Centre d'information sur la peine capitale, il s'agit du 148e condamné à mort innocenté aux Etats-Unis depuis 1973, le cinquième cette année.

En mars, un autre Noir américain, condamné à la peine capitale pour meurtre par un jury exclusivement blanc, avait été libéré après 30 ans passés dans le couloir de la mort en Louisiane (sud), à la faveur de nouveaux éléments l'innocentant.

    (Voir ci-dessous le paragraphe 542 et tous les articles sur les innocents injustement accusés au Etats-Unis)

Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri, acquittés en juillet par la cour d’assises à Nîmes après l’annulation par la cour de révision de leur condamnation à 20 ans de réclusion pour le meurtre d’un jeune dealer à Lunel (Hérault), réclament plus de six millions d’euros d’indemnisation.
Une somme de 2,945 M EUR est demandée pour Abdelkader Azzimani qui a effectué 11 ans et 7 mois de détention soit 4.290 jours et une somme de 3,184 euros M EUR pour Abdelrrahim El Jabri, qui a lui passé 13 ans et 3 jours derrière les barreaux, soit 4.748 jours, a indiqué Me Luc Abratkiewicz.

«Il s’agit de la réparation du préjudice, moral et matériel, subi suite à la détention et des frais de procédures», a ajouté l’avocat qui a déposé la requête devant le Premier président de la cour d’appel de Nîmes compétent dans ce cas puisque c’est la cour d’assises du Gard qui a acquitté.
Dans son calcul, l’avocat a pris en compte la totalité des jours de prison effectuée par ses clients qui ont purgé dans le même temps une peine de cinq ans de prison pour trafic de stupéfiant. «Il y a eu confusion des peines», a-t-il fait valoir, reconnaissant que la justice pourrait soustraire cette peine de l’indemnisation.

Azzimani, 49 ans, et El Jabri, 48 ans, avaient toujours clamé leur innocence. Ils ont été le 3 juillet les douzième et treizième condamnés à obtenir un acquittement depuis 1762 au terme d’une procédure en révision.

En septembre 2012 Loïc Sécher, 51 ans, avait reçu 797.352 euros, la plus importante indemnité accordée à un ancien détenu, pour sept ans et trois mois d’incarcération à la suite d’une condamnation à 16 ans de réclusion en 2003 pour le viol d’une adolescente qui s’était rétractée.
En juin 2003 Patrick Dils, 33 ans, acquitté en 2002 à Lyon après la révision de sa condamnation pour le meurtre de deux enfants en 1986 à Montigny-lès-Metz (Moselle), avait lui obtenu 700.000 euros pour 15 années de détention. En y ajoutant l’indemnisation allouée à ses parents et son frère, ainsi que la somme attribuée au titre des frais de justice, le total avait atteint un million d’euros.

La cour de révision avait annulé le 15 mai 2013 la condamnation d’Azzimani et El Jabri prononcée en appel à Perpignan par la cour d’assises le 25 juin 204 pour le meurtre le 21 décembre 1997 d’Abdelaziz Jhilal, dit Azzouz, 22 ans, de 112 coups de couteau.
Cette annulation faisait suite au revirement d’un témoin capital de l’accusation et la mise en cause d’un nouveau suspect lors d’une expertise portant sur trois traces ADN.
Dans cette affaire, deux hommes, Michel Boulma et Bouziane Helaili ont été condamnés à 20 ans de réclusion pour assassinat en novembre 2013.

«L’erreur judiciaire est une injustice épouvantable. Elle a détruit les deux hommes. Et quelle que soit la somme allouée, elle ne réparera pas le préjudice car le compteur du temps a tourné», a souligné Me Abratkiewicz, rappelant qu’Azzimani n’a pas vu ses enfants grandir, souffre de problèmes cardiaques et d’eczéma.

Lire les articles ci-dessous concernant la révision du procès

Après avoir obtenu l'annulation de sa peine par la cour de révision, Christian Iacono sera de nouveau devant la cour d'assises du Rhône le 16 mars 2015 pour un nouveau procés qui devrait conclure cette douloureuse affaire par un acquittement définitif.

Lire : http://affaireiacono.com/2014/10/30/16-mars-2015-troisieme-et-dernier-proces/