213 - Le Docteur Muller obtient 367 551 € d'indemnisation

Acquitté au bout de trois procès d'assises, Jean-Louis Muller réclamait plus de deux millions d'euros d'indemnisation. Son avocat, Me Eric Dupond-Moretti, a indiqué qu'il se réservait la possibilité d'interjeter appel de la décision.

Le premier président de la Cour d'appel de Nancy, Benoît Rault, a notamment alloué 74 000 euros au titre du préjudice moral, près de 125 000 euros au titre des pertes de revenus et 140 000 euros pour la perte du cabinet médical de Jean-Louis Muller.

Le préjudice sur la carrière non pris en compte

Lors de l'audience, le 23 janvier, l'un des avocats de Jean-Louis Muller, Me Benoît Jaquet, avait réclamé «une indemnisation importante, à la mesure exacte des préjudices» de l'ancien médecin, en demandant notamment 150 000 euros de préjudice moral et 1,95 million de préjudice matériel.

Si elle est allée nettement au-delà de ce que proposait l'Etat - 89 000 euros d'indemnisation -, l'autorité judiciaire a toutefois refusé d'indemniser le préjudice relatif à la perte de chance de poursuivre une carrière professionnelle prospère.

Or, c'était précisément sur ce poste que Jean-Louis Muller avait formulé sa demande la plus conséquente : il réclamait 1,25 million d'euros en expliquant que, selon lui, son incarcération l'avait empêché de poursuivre son activité de médecin salarié à la Caisse régionale de Sécurité sociale dans les mines de l'Est (Carmi). «Ne relèvent pas de l'indemnisation les conséquences sur une vie personnelle ou sur une vie professionnelle des éventuelles incertitudes ou de la durée du traitement d'une affaire pénale», a rappelé la Cour d'appel dans sa décision.

L'ex-médecin a désormais dix jours pour contester la décision devant la Commission nationale de réparation des détentions de la Cour de cassation.

Lire les articles ci-dessous à propos des trois procès du Docteur Muller.