Blog des Innocents Injustement Accusés

Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri ont témoigné jeudi 21 novembre 2013 au 3e procès de l’affaire Abdelaziz Jilhal, tué de 107 coups de couteau, en 1997 à Lunel. Condamnés en 2003, ils attendent la révision de leur procès, car depuis 2011, il y a deux nouveaux accusés : Bouziane Helaili et Michel Boulma.

Lire l'interview accordé par Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabriau Midi Libre.

http://www.midilibre.fr/2013/11/21/pour-nous-ce-qui-compte-c-est-notre-innocence,786341.php

L'ex-ministre UMP Georges Tron, accusé de viols et d'agressions sexuelles par deux anciennes employées municipales de sa commune de Draveil (Essonne), a obtenu un non-lieu. Les juges d'instruction, suivant les réquisitions du parquet, ont également conclu à un non-lieu pour son adjointe à la culture, elle aussi mise en cause dans cette affaire. 

Les deux juges d'instruction en charge de ce dossier à Évry ont mis près de sept mois à rendre cette ordonnance après les réquisitions du parquet d'Evry qui avait requis un non-lieu le 15 mai. La fin de l'instruction avait été notifiée par les juges en octobre 2012, après plus d'un an d'enquête. 

Georges Tron avait été mis en examen le 22 juin 2011 pour viols et agressions sexuelles en réunion et par personne ayant autorité. Après leur mise en examen, l'ancien secrétaire d'Etat et son adjointe à la culture, Brigitte Gruel, avaient été laissés en liberté sous contrôle judiciaire. 

L'affaire avait conduit Georges Tron à démissionner de son poste de secrétaire d'État à la Fonction publique en mai 2011. En juin 2012, il a perdu son siège de député, ravi par le socialiste Thierry Mandon. 

Mais au début de l'année 2012, les éléments qui affluent sur Virginie Faux et Eva Loubrieu, les deux accusatrices, et sur le contexte local de Draveil, tendent à accréditer la thèse d'un règlement de comptes. Au début du mois, RTL révèle les expertises psychologiques des différents protagonistes de l'affaire. Si Georges Tron est relativement épargné, les deux plaignantes sont décrites comme présentant des "troubles psychologiques".

Fin janvier, l'enquête judiciaire semble bien étayer en partie l'hypothèse d'un complot contre l'ancien secrétaire d'Etat. Les deux plaignantes ont bien reçu séparément des conseils de Jacques Olivier, ancien conseiller en communication du Front national et frère jumeau de Philippe Olivier, 51 ans – lui aussi ancien permanent du FN –, marié à Marie-Caroline Le Pen. Tous deux vivent à Draveil et assurent avoir simplement offert leur "soutien" après qu'Eva Loubrieu fut venue à une soirée organisée chez Jacques, trois mois avant qu'elle ne porte plainte.

Au centre de l'affaire, on trouve un projet immobilier soutenu par M. Tron et que combattent fermement les frères Olivier. Ils dénoncent l'absence de mise en concurrence de la transformation du site de l'hôpital Joffre, dans leur quartier de Champrosay, en lisière de la forêt de Sénart, pour construire 400 logements sociaux. En 2014, le Front national espère ravir la mairie de Draveil à Georges Tron.

Malgré ces premiers doutes, l'enquête se poursuit toutefois. Un juge d'instruction d'Evry organise le 10 mai 2012 une confrontation entre Georges Tron, Virginie Faux et Eva Loubrieu. Pour cette dernière, cette confrontation doit permettre de "confondre" le maire de Draveil "face à sa thèse complètement surréaliste de complot, ses contradictions, ses aberrations, son discours qui ne tient pas la route plus de vingt secondes. Il y a des témoins, des pièces au dossier. Notre reconstruction ne passera que par la reconnaissance de cette situation".

Pour Georges Tron, en revanche, cette rencontre "confirme le caractère mensonger des accusations, déjà établi par l'instruction".

Affaire à suivre car Virginie Faux va faire appel du non-lieu dont a bénéficié l'ex-secrétaire d'Etat. « L'ordonnance ne répond pas aux questions qui lui ont été posées. Ma cliente va interjeter appel devant la chambre de l'instruction », a déclaré Vincent Ollivier, avocat de Virginie Faux . « L'ordonnance conclut à un non-lieu pour des faits de viols aggravés sur ma cliente en date du 4 janvier 2010. Or il s'agit de faits qui sont survenus en novembre 2009. En janvier, il s'agissait d'agression sexuelle. L'ordonnance est entachée d'une erreur », a estimé M^e Ollivier qui se dit « profondément scandalisé ». Selon lui, « l'ordonnance très détaillée est exclusivement à décharge et occulte systématiquement tous les éléments à charge ».

Fin juin 2009, le ciel était tombé sur la tête de Djamel Keddouh, employé des Taxis bleus à Montpellier. Une jeune étudiante en droit l’accusait d’avoir abusé d’elle, alors qu’il l’avait ramenée à son domicile après une nuit en discothèque. Il a été placé en garde à vue et n’a dû son salut, à l’époque, qu’à son propre système de géolocalisation installé dans le taxi et qui a permis de le dédouaner.

Déclaration mensongère de l’étudiante, ADN ne correspondant pas... L’enquête de police a ensuite logiquement débouché sur un non-lieu pour le chauffeur. Mais pour ce dernier, le mal était fait : entre les conséquences d’une telle histoire sur sa vie familiale et sa réputation ternie malgré sa mise hors de cause, il a décidé de poursuivre la jeune femme pour dénonciation calomnieuse.

À la première audience, bien que poursuivie, elle a réitéré ses accusations. Ce qu’elle a fait à nouveau, fin septembre 2012, lors du procès en appel face à une victime ulcérée qu’elle continuait à dénoncer tout en racontant qu’elle ne la reconnaissait pas...

La cour d’appel n’a pas été tendre envers la jeune Montpelliéraine qui, fragile psychologiquement, avait voulu attirer l’attention de son ex-petit ami en accusant à tort Djamel Keddouh.

"La prévenue n’a pu apporter aucune explication satisfaisante ou même simplement plausible. L’inexistence ou la fausseté des faits dénoncés étant ainsi avérée", notent les conseillers.

Tout en soulignant que la décision de sanction "souligne la gravité d’agissements de nature à causer un préjudice considérable. Et ce d’autant que les études universitaires poursuivies par la prévenue la mettaient à même d’en comprendre la portée", à savoir qu’elle est en cinquième année de droit.

La cour d’appel de Montpellier a rendu son arrêt en novembre 2012 dans l’affaire de ce chauffeur de taxi injustement accusé de viol par Inès, une étudiante de 22 ans.

Au terme d’un long périple judiciaire, la fausse victime a été condamnée à un an de prison avec sursis. Elle devra également verser 5 000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, mais aussi 2 000 € pour les frais d’avocat.

A lire l'article du Midi Libre en cliquant ICI

Le médecin Jean-Louis Muller avait été condamné à deux reprises. Il est tombé en larmes à l'énoncé de son acquittement.

A deux reprises, il avait été jugé coupable du meurtre de sa femme. Deux condamnations à tort, a décidé la justice, jeudi 31 octobre 2013. Le docteur Muller a été acquitté par les jurés des assises de Meurthe-et-Moselle,  sans aveux ni témoins.

La présidente, Marie-Cécile Thouzeau, l'a annoncé devant une salle comble :

"La Cour acquitte Jean-Louis Muller de l'accusation de meurtre contre lui."

"Ce n'est pas une victoire de la défense, c'est une victoire de la Justice contre l'injustice", a réagi l'avocat de la défense, Eric Dupond-Moretti.

Les jurés n'ont pas suivi l'avis du parquet, qui avait requis 20 ans de prison. "Il a tué la mère, il a tué la femme, ça mérite 20 ans", a affirmé l'avocat général Jacques Santarelli au terme d'une heure quinze de réquisitoire, au cours duquel il s'est attaché à démonter la thèse du suicide de Brigitte Muller, soutenue par l'accusé. "Vous ne pourrez pas dire que cette femme s'est suicidée", a lancé aux jurés le représentant du ministère public. "Il y a un problème récurrent, c'est celui de la preuve, mais le mot ne doit pas vous effrayer", a-t-il ajouté.

Jean-Louis Muller, lui, a clamé sans relâche que son épouse Brigitte s'est suicidée avec le Magnum 357 retrouvé entre ses pieds, dans la salle de jeux située au sous-sol de leur pavillon alsacien, le 8 novembre 1999 à Ingwiller (Bas-Rhin). Mais par deux fois les juridictions criminelles ne l'ont pas cru et l'ont condamné à 20 ans de réclusion. La Cour de cassation avait cependant annulé le deuxième verdict et ordonné la tenue d'un troisième procès.

Durant huit jours, des dizaines de témoins et d'experts se sont succédé à la barre pour raconter les éléments de ce drame à huis clos, sans témoins. Des éléments souvent troublants, voire accablants contre le Dr Muller.

C'est d'abord le fait qu'aucune empreinte n'ait été décelée sur le pistolet qui trouble, ni celle de la victime, ni celle de l'accusé, laissant entendre que l'arme aurait pu être nettoyée, bien que des matières organiques aient été retrouvées sur l'arme, comme le rappelle inlassablement la défense. De même, de la poudre a été retrouvée sur les mains du médecin, davantage que sur celles de sa femme, ce qui constitue pour l'accusation l'une des charges principales contre ce généraliste.

Reste que les constatations scientifiques relevées par pas moins de 18 expertises et contre-expertises n'ont apporté aucune certitude absolue. "Rien n'est exclu, rien n'est probant", a ainsi résumé l'un d'entre eux, tant la scène du drame, une pièce maculée de sang et de matières organiques, n'a pu livrer les secrets de la mort de Brigitte Muller, une documentaliste de 42 ans.

Pouvait-elle se suicider ? "Non !", ont hurlé l'accusation et les parties civiles, en dépeignant le portait d'une femme joyeuse, bonne mère, aimant la vie. Déprimée, "désespérée", a toutefois remarqué un ami intime avec qui elle entretenait une relation platonique, dont le point d'orgue fut un baiser trois jours avant sa mort, et qui est devenu, pour l'avocat général, le mobile : Brigitte aurait été exécutée parce qu'elle aurait annoncé à son mari qu'elle le quittait pour son amant.

Jean-Louis Muller a pourtant toujours affirmé ignorer cette relation avant la mort de son épouse. Dans son box, il est apparu bavard et parfois convaincant, loin de l'image arrogante, voire pénible, qu'il avait laissé aux jurés de ses deux premiers procès. A Nancy, ce troisième procès a été marqué par l'affrontement permanent entre l'avocat de la défense, le ténor Me Eric Dupond-Moretti, et son contradicteur de la partie civile, Me Marc Vialle, qui ont instauré une ambiance électrique dans la salle.

Autour de la table en forme de "L" au pied de laquelle le cadavre de la victime a été découvert, chaque partie a tenté de reconstituer le drame, l'accusation en imaginant Jean-Louis Muller au coin des planches en contreplaqué, la défense assurant qu'une telle disposition était impossible. Car nulle trace, ni de pas, ni de déplacement du corps, n'ont entaché ce sous-sol macabre, qui avait d'abord conduit la justice à classer sans suite l'affaire, avant que la famille de Brigitte n'en dénonce les incohérences, deux ans après son décès.

 Toutes les vidéos sur l'affaire muller en cliquant ICI

Dans une affaire de braquage de banque au Péage-de-Roussillon, trois accusés ont été acquittés, mercredi 16 octobre 2013, après plus de trois années de détention provisoire.
Jugement pris à l’unanimité des jurés, avec un président et des juges assesseurs parmi les plus expérimentés des magistrats lyonnais.

Un procès qui avait un petit air d'erreur judiciaire banale basée sur une série de malfaçons avec une hypothèse montée de toutes pièces par des enquêteurs peu scrupuleux, des disparitions de preuves d'innocence, un beau mensonge, de deux enquêteurs, démonté à l'audience et surtout des résultats d'ADN, la reine des preuves, qui n'ont rien prouvé. Me Jugnet, l'un des avocats de la défense, a démontré que l’ADN a au contraire totalement bafouillé, en expliquant aux jurés comment étaient réalisées des expertises ADN : des kits commercialisés par des sociétés privées et qui établissent des probabilités sur la base de groupes ethniques exclusivement américains : Afro-Américains, Latinos, Amérindiens. “Mon client, il a quoi à voir avec des Amérindiens ? On a des groupes ethniques américains de quelques centaines d’individus et on en fait des probabilités à usage universel. S’il y a quelque chose de scientifique, c’est le doute !” a-t-il plaidé

A lire sur ce sujet l'article de Slim  MAZNI dans Lyon Capitale en cliquant ICI 

et l'article de Roland Agret en cliquant ICI

Lors de sa réunion du 17 juillet 2013, le bureau de la commission des lois, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), a décidé de créer une mission d’information sur la révision des condamnations pénales.
Cette mission d’information comporte deux membres, qui en seront les rapporteurs : M. Alain Tourret (RRDP, Calvados) et M. Georges Fenech (UMP, Rhône).
Ses travaux ont débuté en septembre et portent sur la révision des condamnations pénales, qu’elle vise à réparer une erreur judiciaire ou à réexaminer une décision pénale à la suite d’une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme.

Des auditions faisant intervenir tant les acteurs de ces procédures – magistrats, avocats – que les autres parties prenantes – sociologues, juristes, responsables politiques, représentants de la société civile, journalistes, etc. – sont organisées par les rapporteurs de septembre à novembre 2013.

La mission d’information prévoit de rendre ses conclusions en décembre 2013.

Rappel des articles 622 et 623 du code pénal

Article 622 Modifié par Loi n°89-431 du 23 juin 1989 -
La révision d'une décision pénale définitive peut être demandée au bénéfice de toute personne reconnue coupable d'un crime ou d'un délit lorsque :
1° Après une condamnation pour homicide, sont représentées des pièces propres à faire naître de suffisants indices sur l'existence de la prétendue victime de l'homicide ;
2° Après une condamnation pour crime ou délit, un nouvel arrêt ou jugement a condamné pour le même fait un autre accusé ou prévenu et que, les deux condamnations ne pouvant se concilier, leur contradiction est la preuve de l'innocence de l'un ou de l'autre condamné ;
3° Un des témoins entendus a été, postérieurement à la condamnation, poursuivi et condamné pour faux témoignage contre l'accusé ou le prévenu ; le témoin ainsi condamné ne peut pas être entendu dans les nouveaux débats ;
4° Après une condamnation, vient à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.

Article 623 Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 156
La révision peut être demandée :
1° Par le ministre de la justice ;
2° Par le condamné ou, en cas d'incapacité, par son représentant légal ;
3° Après la mort ou l'absence déclarée du condamné, par son conjoint, ses enfants, ses parents, ses légataires universels ou à titre universel ou par ceux qui en ont reçu de lui la mission expresse.
La demande en révision est adressée à une commission composée de cinq magistrats de la Cour de cassation, désignés par l'assemblée générale de cette juridiction et dont l'un, choisi parmi les membres de la chambre criminelle, en assure la présidence. Cinq magistrats suppléants sont désignés selon les mêmes formes. Les fonctions du ministère public sont exercées par le parquet général de la Cour de cassation.
Après avoir procédé, directement ou par commission rogatoire, à toutes recherches, auditions, confrontations et vérifications utiles et recueilli les observations écrites ou orales du requérant ou de son avocat et celles du ministère public, cette commission saisit la chambre criminelle, qui statue comme cour de révision, des demandes qui lui paraissent pouvoir être admises. La commission statue par une décision motivée qui n'est susceptible d'aucun recours ; cette décision, sur demande du requérant ou de son avocat, est rendue en séance publique.
La commission prend en compte, dans le cas où la requête est fondée sur le dernier alinéa (4°) de l'article 622, l'ensemble des faits nouveaux ou éléments inconnus sur lesquels ont pu s'appuyer une ou des requêtes précédemment rejetées.
Lorsque la demande en révision est manifestement irrecevable, le président de la commission de révision ou son délégué peut la rejeter par ordonnance motivée.

Le procureur a requis une peine de trois mois de prison avec sursis contre Thierry Allègre. De son côté, la défense a plaidé  la relaxe. Pour cela elle a fait citer quatre autres anciens jurés de la session de 2010.

L'un, retenu à l'étranger, a envoyé une attestation allant dans le sens du prévenu, l'un est absent, deux se succèdent au micro. Situation ubuesque: le président du tribunal les invite à dire toute la vérité, mais les met en garde contre une vérité trop explicite qui les exposerait aux mêmes poursuites que celles qui visent M. Allègre. Le premier témoin, une grande jeune femme, confirme à demi-mot que la présidente des assises avait dit quelque chose comme «dans mon jury, on ne vote pas blanc». Après elle, un homme refuse de se délier de son serment de juré. S'ensuit une scène cocasse, les avocats de la défense se relayant pour lui faire lâcher un petit soutien. Mais le témoin ne lâche rien.

Me Frank Berton tente une ruse: «Qu'est-ce qui vous ferait violer le secret du délibéré?»

Le témoin: «Qu'on change la loi, c'est tout. Voyez le législateur.»

Reste que les deux témoins ont déclaré qu'ils ont pu voter en conscience lors du procès de 2010…

Bien embarrassé par ce prévenu qui a fait «un choix honorable», le procureur s'interroge sur le caractère condamnable ou non de sa démarche «courageuse». Selon lui, le secret des délibérations a pour but de protéger ceux qui délibèrent, et M. Allègre a commis l'«erreur phénoménale» de révéler, dans Le Parisien, dans quel sens les trois magistrats professionnels auraient voté. Cet «outing» judiciaire, bien qu'invérifiable, emporte la conviction du magistrat: il faut condamner. Il requiert une peine de trois mois de prison avec sursis.

Pour les citoyens tirés au sort, dit Thierry Allègre, "la robe rouge [celle du président] incarne la loi, l'autorité. On a le respect. Et quand une présidente nous dit qu'elle ne veut pas de vote blanc, on ne se permet pas de lui poser une question de procédure pénale",  assure-t-il.

Pendant deux heures, les plaidoiries des avocats de la défense ont évoqué Louis XVI (publication des minutes avec les votes en faveur de la guillotine), Antigone et Créon (raison d’Etat),  l’expérience de Milgram (prestige de l’uniforme) ou encore Voltaire (défense des opprimés).

Le doigt pointé vers le prévenu, l’avocat Hubert Delarue a lancé: «Vous avez devant vous le Calas d’aujourd’hui. M. Allègre est un homme de valeur, un juré d’honneur, il incarne la justice qui se lève contre une double erreur judiciaire, qui porte une conscience et on veut le sanctionner pour cela?»

Thierry Allègre «le lanceur d’alerte» avait un tout autre visage que celui du «juré parjure», vilipendé, en 2011, par l’ancien magistrat Philippe Bilger : «Thierry Allègre a commis une mauvaise action. Il a trahi la splendide et éprouvante fonction de juré. Tout cela sent le coup monté.» A sa manière, M^e Berton y a répondu hier, en interpellant le tribunal : «Vous préférez quoi ? Une justice de lâche et de silencieux ?»

Le jugement a été mis en délibéré au 28 novembre.

Thierry Allègre, le courageux juré qui avait défié l'omerta des délibérés d'assises sera jugé par le tribunal correctionnel de Meaux à partir du jeudi 17 octobre 2013. Il risque un an de prison et 3750 € d'amende pour avoir violé le secret du délibéré.

Nous lui apportons notre entier soutien dans ce défi à l'ordre établi.

Il sera défendu par plusieurs ténors du barreau qui ne manqueront pas de poser le problème du secret du délibéré dans les cours d'assises et d'étaler les dérives possibles de l'influence trop marquée des présidents sur les jurés.

Ses défenseurs seront les suivants :

Me Hubert Delarue, avocat du condamné de la cour d'assises dont le jugement est contesté et que Thierry Allègre avait contacté après le délibéré pour lui faire part de son indignation.

Mes Frank Berton et Eric Dupond-Moretti ont accepté également de participer à la défense de Thierry Allègre.

Me François Saint-Pierre est aussi de la partie et c'est justement lui qui vient de faire condamner la France par la CEDH pour non motivation d'un jugement d'assises  dans le cadre de l'affaire Agnelet.

Ces pénalistes de renom, qui se méfient comme par superstition des présidents d'assises, ont souvent été confrontés à de telles confessions. Me Saint-Pierre soutiendra de surcroît que le serment des jurés n'est pas conforme à l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, portant sur la liberté de conscience, au motif que son client, «révolté par l'abus de pouvoir» de la présidente, n'avait aucun moyen de le dénoncer sans se mettre en porte-à-faux avec la loi.

Thierry Allègre,voudrait faire citer, comme témoins à son procès, six autres jurés de sa session d'assises, espérant qu'ils conforteront sa version - au risque d'être à leur tour poursuivis. Il n'est pas le seul à remettre en cause le fonctionnement des jurés populaires. En 2012, Pierre-Marie Abadie, dans Juré d'assises, témoignage d'une expérience citoyenne et humaine (L'Harmattan), dénonçait "le rôle central et quelque peu exorbitant exercé par le président dans les débats comme dans les délibérations".

Le tribunal ne pourra pas oublier que les magistrats, eux aussi, prêtent un serment, dans lequel il est question de dignité et de loyauté. L'un de leurs collègues, Claude Hanoteau*, avait, en son temps, sans être sanctionné, dénoncé les turpitudes d'un président d'assises dont il fut l'assesseur.

* «Dans les pas d'un juge», NSA Bastille Éditions

Procès à suivre...

A lire ci-dessous, l'article 6410 qui relate le point de vue de Maître Delarue et les articles 6409 et 6403 qui font la synthèse de l'affaire Allègre.

Le mouvement de protestation lancé vendredi 4 octobre par les avocats des barreaux de la plupart des grandes villes de France pour dénoncer le budget de justice 2014 qui prévoit une baisse de 32 millions d’euros des crédits de l’aide juridictionnelle a rapidement porté ses fruits. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé que cette réforme ne serait finalement pas mise en place l’année prochaine.

"Cette démodulation ne sera pas appliquée", a-t-elle résumé lors d'un discours devant l'assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux (CNB). La ministre a toutefois précisé que les 15 millions d'euros d'économie que devait permettre cette réforme devront être trouvés ailleurs dans le budget de l'État, en dégageant des économies ou en assurant des recettes supplémentaires.

Le projet de budget 2014 modifie le barème d’indemnisation des avocats qui assistent les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle et induit, dans plusieurs juridictions, une baisse des tarifs. Cette aide offre aux justiciables la prise en charge des frais et honoraires de justice, sous conditions de ressources.

Quatre syndicats d’avocats, la Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA), le syndicat des avocats conseils d’entreprises (ACE), la Confédération nationale des avocats (CNA) et le Syndicat des avocats de France (Saf), appellent également à une grève générale des audiences sur tout le territoire vendredi.

« On va lui mettre le marché en main, annonce le bâtonnier messin, Bernard Petit. La grève est plus que jamais au cœur de nos débats. Il est inconcevable que nous laissions l’aide juridictionnelle être revue à la baisse. Ce serait d’ailleurs une première en France ! » Une coupe franche de 32 M€ dans cette manne qui permet à tout à chacun d’ester en justice même lorsqu’il n’en a pas les moyens, apparaît dans le projet de loi de finances de 2014.

Michel Gamelon, bâtonnier de Briey, précise : « Nous allons assister ainsi à une baisse de l’unité de valeur de l’AJ. Son calcul prenant en compte plusieurs paramètres, dont le coût d’un cabinet, Briey verra son AJ baisser de 11 % C’est énorme sachant que pour les petits cabinets, elle constitue un revenu non négligeable ». Les jeunes avocats vivraient à 70 % de cette indemnisation. Quant aux autres, ils seront forcément impactés du fait d’une baisse des recettes générées

Pourtant, la garde des Sceaux avait fait des promesses inverses en janvier. Me Michel Gamelon se souvient des vœux de sa ministre. « La gauche s’était engagée, peu avant les présidentielles, à supprimer le ticket de 35€ instauré par la droite et dont doit s’acquitter toute personne saisissant la justice. En janvier dernier, lors de la conférence des bâtonniers, la ministre nous a confirmé cette suppression et même annoncé qu’elle allait également augmenter l’AJ. Nous avons évidemment été surpris mais la nouvelle a forcément été bien accueillie ! ».

La profession des avocats s’était déjà mobilisée au début des années 2000 lorsque l’aide juridictionnelle devait être revue à la baisse. « Un mois de grève. Nous avions paralysé l’appareil judiciaire avant, finalement d’obtenir une refondation totale, se rappelle Michel Gamelon. Nous remettrons ça si nécessaire ».

Au-delà du revenu des avocats, ce sera la difficulté de plus en plus grande d'accéder aux services de la justice pour les citoyens les plus fragiles sur le plan financier  !