Blog des Innocents Injustement Accusés

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3 mars 2016

6207 - Réforme pénale 2016 - Réaction du nouveau bâtonnier de Paris

6207 - Réforme pénale 2016 - Réaction du nouveau bâtonnier de Paris

Dans une interview au Figaro, le nouveau bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, s'inquiète du fonctionnement de la justice en France et d'une série de lois qui « grignote l'État de droit ». Interrogé sur la réforme de la procédure pénale, qui entend renforcer...

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28 septembre 2013

6206 - La Garde des Sceaux veut renforcer l'indépendance du Parquet

6206 - La Garde des Sceaux veut renforcer l'indépendance du Parquet

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi mettant fin aux instructions individuelles de la chancellerie aux magistrats du parquet, pour une plus grande indépendance de la justice. « Ce projet...

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23 novembre 2010

6205 - la France de nouveau condamnée par la Cour Européenne

Le 13 avril 2005, soupconnée d'avoir transmis à son client des documents du dossier d'instruction, l'avocate Florence Moulin avait été placée en garde à vue. Sur ordre du procureur de Toulouse, elle avait été placée en détention provisoire pendant 5 jours...

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7 avril 2010

6204 - Abandon de la suppression du juge d'instruction

Plusieurs sources corroborent l’information : La réforme annoncée de manière tonitruante par le Président de la République : la suppression du juge d’instruction, est abandonnée. Le juge d’instruction est sauvé, pour le moment, et c’est pas plus mal vu...

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15 janvier 2010

6203 - Indépendance du parquet ?

Analyse de Gilles Devers, avocat, dans son blog "Les actualités du droit" (15 janvier 2010) François Fillon, étudiant dilettante, recevant une leçon du Procureur Général près la Cour de cassation, Jean Louis Nadal. La rentrée de la Cour, hier, n’a pas...

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2 mars 2008

6201 - Loi Outreau du 5 mars 2007

6201 - Loi Outreau du 5 mars 2007

Le 5 mars 2007, les parlementaires votaient, dans la précipitation, une loi «tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale». En 31 articles seulement contre 142 pour la loi du 15 juin 2000 se rapportant au respect de la présomption d’innocence,...

Posté par B2IA à 23:42 - Commentaires […] - Permalien [#]

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