Blog des Innocents Injustement Accusés

Harlem, 1965, Malcolm X, 39 ans, ancien délinquant devenu prêcheur charismatique et porte-voix offensif des musulmans noirs victimes de discriminations raciales est tué à bout portant par trois hommes munis de pistolets.

Un premier individu arrêté sur place reconnaît les faits. Quelques jours plus tard, ses présumés complices, Khalil Islam et Muhammad Aziz, sont interpellés à leur domicile. Ils nient mais sont déclarés coupables. Ils passeront plus de 20 ans en prison.

Le premier est mort, l'autre a 83 ans. En 2022 seulement, ils vont tous les deux être déclarés innocents. Le procureur de Manhattan dépose un dossier devant la Cour suprême de NY pour faire annuler leurs condamnations.

Pourquoi a-t-il a fallu attendre si longtemps ? 

D'abord, la culpabilité de Khalil Islam et Muhammad Aziz a toujours été mise en doute... parce qu'ils ont été condamnés un peu trop vite, sur des témoignages contradictoires et sans preuves matérielles.

Mais ce qui fait basculer l'enquête, c'est un documentaire sur Netflix, Qui a tué Malcolm X ?, diffusé en février 2020. Le réalisateur y apporte de nouveaux arguments qui confortent la thèse de l'erreur judiciaire. Le procureur de Manhattan rouvre le dossier. 22 mois d'enquête, et plus aucun doute : ce 21 février 1965, ni Khalil Islam ni Muhammad Aziz n'ont tiré de coup de feu. Le FBI et la police ont même dissimulé des preuves essentielles qui auraient permis de les disculper.

"Tout cela n’aurait jamais dû arriver. Ces faits étaient et sont la conséquence d’un processus corrompu jusqu’à la moelle, qui reste trop familier, même en 2021", a réagi Muhammad Aziz, dans une déclaration transmise par ses avocats.

Cette histoire montre qu'à l'époque, la recherche de la vérité n'a été une priorité ni pour les forces de l'ordre ni pour le gouvernement, que le système de justice pénale était gangrené par le racisme et de discrimination. Des griefs qui se retrouvent encore aujourd'hui au centre d'un mouvement de contestation de la communauté afro-américaine, les Black Lives Matter.

Omar Raddad avait été condamné à 18 ans de prison en 1991 pour le meurtre de Ghislaine Marchal. Trente ans après, son avocate doit déposer une requête dans l'espoir de l'innocenter.

La défense d'Omar Raddad s'appuie aujourd'hui sur des traces d'ADN découvertes en novembre 2015 sur les deux portes comportant les inscriptions accusant le jardinier et le chevron avec lequel la victime a été frappée. Parmi ces quatre empreintes génétiques correspondant à quatre hommes non-identifiés, deux sont parfaitement exploitables et deux autres le sont partiellement. "Aucune des quatre empreintes génétiques ne correspond à celles d'Omar Raddad", affirme l'avocate Sylvie Noachovitch à franceinfo. 

La demande de révision s'appuie surtout sur les analyses ultérieures d'un expert, rendues en 2019 et dévoilées lundi 21 juin 2021. Ce rapport conclut à la présence d'une trentaine de traces d'un ADN complet masculin n'appartenant pas au jardinier et trouvées dans l'une des inscriptions faites avec le sang de la victime qui désignaient Omar Raddad comme le meurtrier. "Un ADN masculin apparaît à 35 reprises sur les écritures qui ont été attribuées dans le passé à Madame Marchal ! A propos de cet ADN, qui apparaît à 35 reprises et qui est mélangé au sang de la victime, on ne peut plus parler d'ADN de pollution [intervenus après le crime et déposés par les enquêteurs, les journalistes ou autre) affirme l'avocate".

"Cela fait treize ans que je me bats !" s'exclame l'avocate d'Omar Raddad, qui dit s'appuyer "sur la loi du 20 juin 2014". Celle-ci simplifie la définition des cas d'ouverture à révision et permet, selon elle, de s'appuyer sur un "doute simple" pour réviser le procès. "Avant, la loi cherchait une certitude pour le faire", remarque-t-elle.

Un premier procès en révision avait déjà eu lieu 2002 après la découverte de ces traces d'ADN, car la justice n'avait pas connaissance de ces éléments en 1994. Mais la Cour de révision (placée auprès de la Cour de cassation) avait estimé que ces éléments n'étaient pas de nature à remettre en cause la culpabilité d'Omar Raddad et qu'il pouvait s'agir d'ADN "de pollution".

L'ancien jardinier n'a cessé de clamer son innocence dans cette affaire de meurtre. Il a été gracié partiellement par Jacques Chirac en 1996 et libéré en 1998. Il a depuis entamé un long combat pour sa réhabilitation, soutenu notamment par le romancier Jean-Marie Rouart, auteur d'un livre intitulé Omar, la construction d'un coupable.

Le militant, agriculteur dans les Alpes-Maritimes, avait été condamné à trois reprises pour avoir convoyé des migrants depuis la frontière italienne en 2016.

C'est la fin d'une bataille judiciaire symbolique. La Cour de cassation a rendu définitive la relaxe du militant Cédric Herrou, mercredi 31 mars, en rejetant un pourvoi du parquet général de Lyon. L'agriculteur avait été poursuivi pour avoir convoyé en 2016 près de 200 migrants, principalement érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusqu'à chez lui, dans les Alpes-Maritimes, puis d'avoir organisé un camp d'accueil.

Cette décision marque l'aboutissement d'une longue procédure judiciaire jalonnée de trois procès et d'une saisine du Conseil constitutionnel. Le 6 juillet 2018, les Sages estimaient qu'"une aide désintéressée aux migrants, qu'elle soit individuelle ou 'militante' et organisée, ne doit pas être poursuivie". En découlait de "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Une nouvelle requête en révision a été déposée le 1er mars 2021 auprès de la Cour de révision par Dany Leprince, condamné à la perpétuité pour les meurtres, qu'il nie, de son frère, sa belle-soeur et deux de ses nièces en 1994 dans la Sarthe, a-t-on appris mardi auprès de son avocat.

« Ce dossier a été mal jugé, Dany Leprince mérite à nouveau d’être jugé », résume son avocat, Olivier Morice, « nous apporterons des faits et témoignages nouveaux qui donnent sur les protagonistes de l’époque des éclairages essentiels à la compréhension des faits ».

" Je suis innocent, je peux vous le jurer », avait déclaré Dany Leprince à la cour d’assises de la Sarthe, qui l'avait condamné en 1997 à la réclusion à perpétuité avec vingt-deux ans de sûreté. Un an avant la mise en place des cours d’assises d’appel, son pourvoi en cassation est rejeté en 1999.

A partir de 2004, il a été accompagné dans sa quête de réhabilitation par Roland Agret, un ancien détenu décédé en 2016 après avoir consacré sa vie à dénoncer les dysfonctionnements judiciaires.

Une première requête en révision est déposée en 2006. Après un complément d’information de quatre ans, la commission d’instruction saisit la Cour de révision en juillet 2010 en relevant de nombreuses failles dans l’enquête.

« Aucune preuve matérielle mettant en cause Dany Leprince n’a été établie », note la commission, qui s’étonne qu'« aucune trace de sang » n’ait été trouvée sur ses vêtements. « Il n’apparaît pas vraisemblable que ce massacre ait pu être accompli en un espace de temps aussi court que celui résultant des témoignages », poursuit-elle. Décision inédite, la commission ordonne la suspension de la peine de Dany Leprince. Après seize ans de détention, il est libéré le 8 juillet 2010.

Mais en avril 2011, la Cour de révision rejette sa requête et Dany Leprince est réincarcéré.  Pour faire entendre sa vérité, Dany Leprince épuise alors tous les recours. En vain, sa demande de grâce présidentielle et sa requête devant la Cour européenne des droits de l’homme sont rejetées.

En octobre 2012, il obtient une libération conditionnelle mais, selon Me Baudelot, « il ne sera vraiment satisfait que lorsque son innocence sera enfin judiciairement reconnue ».

Les révisions de condamnations pénales restent rarissimes en France : depuis 1945, onze accusés ont été acquittés à l’issue de leur procès en révision.

La justice britannique a considéré, lundi 4 janvier, que le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, ne pouvait pas être extradé vers les Etats-Unis pour s’être procuré et avoir publié en 2010 des documents gouvernementaux américains secrets, ainsi que pour piratage informatique. La juge Vanessa Baraitser a estimé que l’état psychologique du lanceur d’alerte était incompatible avec une extradition.

La juge a pourtant commencé par écarter un à un la plupart des arguments présentés par la défense du fondateur de WikiLeaks. Elle a ainsi affirmé que la liberté d’expression ne s’opposait pas à l’extradition de l’Australien.

Mais elle s’est  montrée en accord avec les arguments liés à son état de santé. Lors de l’audience, plusieurs professionnels ayant examiné M. Assange avaient décelé de grandes fragilités psychologiques et conclu qu’il souffrait notamment de dépression sévère – en ayant notamment planifié son suicide en prison. Depuis le printemps 2019, M. Assange est incarcéré dans la prison de Belmarsh, au sud-est de Londres, où il est considéré comme un prisonnier à risque de suicide.

Mais l'administration américaine a aussitôt fait appel de cette décision.

Après plusieurs mois d'une interruption causée par la pandémie de Covid-19, la justice britannique reprend lundi 7 septembre l'examen de la demande d'extradition du fondateur de WikiLeaks Julian Assange, réclamée par les Etats-Unis qui veulent le juger pour la diffusion de centaines de milliers de documents confidentiels. Avant la reprise à Londres de l'audience, qui doit durer trois ou quatre semaines, ses soutiens ont appelé à une manifestation devant la cour criminelle, lundi matin.

Le fondateur de WikiLeaks avait été arrêté en avril 2019 après sept ans derrière les murs de la représentation diplomatique équatorienne, où il s'était réfugié après avoir enfreint les conditions de sa liberté sous caution, craignant une extradition vers les Etats-Unis.

Pour les États-Unis, Julian Assange aurait mis en danger certaines sources en publiant, en 2010, sur Wikileaks, 250 000 câbles diplomatiques et 500 000 documents confidentiels portant sur les activités de l'armée américaine en Irak et en Afghanistan. Parmi ces documents, une vidéo montrant des civils tués par les tirs d'un hélicoptère de combat américain en Irak en juillet 2007. Poursuivi pour piratage informatique, la justice américaine a alourdi les charges contre lui en l'inculpant de 17 chefs supplémentaires, en vertu des lois anti-espionnage.

Les avocats d'Assange dénoncent quant à eux une procédure "politique" fondée sur des "mensonges". Son extradition s'apparenterait à une "peine de mort", a déclaré son avocate Stella Moris, devenue sa compagne, au Times samedi.

La jeune femme de 37 ans craint que Julian Assange ne mette fin à ses jours et que les deux enfants qu'elle a eus avec lui pendant qu'il était reclus à l'ambassade d'Equateur à Londres ne grandissent sans leur père.

L’agriculteur militant de la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne, devenu symbole de l’aide aux migrants, avait été condamné en août 2017 à quatre mois de prison avec sursis par la Cour d'appel d'Aix en provence pour avoir convoyé quelque 200 migrants, principalement érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusqu’à son domicile, puis avoir organisé un camp d’accueil.

L’agriculteur avait alors saisi le Conseil constitutionnel, via deux questions prioritaires de constitutionnalité, sur le "délit de solidarité" dont il s’estimait victime.

"Une aide désintéressée aux migrants, qu’elle soit individuelle ou 'militante' et organisée, ne doit pas être poursuivie", tranchaient alors en 2018 les Sages, en affirmant "la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Fin 2018, la Cour de cassation retenait ce "principe de fraternité" pour annuler la condamnation de M. Herrou et ordonner un nouveau procès devant la cour d’appel de Lyon.

En mai 2020,  la Cour d’appel de Lyon a relaxé Cédric Herrou pour l'aide apportée aux migrants.

Selon Me Goldman, l'avocate de Cedric Herrou, il est "très rare" que le parquet général fasse un pourvoi devant la Cour de cassation, surtout dans une affaire où elle s’est déjà prononcée après saisine du Conseil constitutionnel.

"Ce pourvoi relève d’un acharnement ridicule et consternant", a commenté l’avocate de M. Herrou, Sabrina Goldman. Elle a déploré "tout ce temps et tous ces moyens mis au service des poursuites contre Cédric Herrou par la justice".

L’ancien ministre Pierre Joxe a gagné le procès en diffamation qu’il avait intenté à Alexandra Besson. La jeune femme, connue sous le nom de plume d’Ariane Fornia, a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à 1 euro de dommages et intérêts, ainsi qu’à la somme de 3 000 euros au titre des frais de justice. Le tribunal de grande instance de Paris a assorti sa condamnation de l’obligation de supprimer le billet de blog dans lequel Alexandra Besson mettait en cause Pierre Joxe sans le nommer explicitement, ainsi que celle de la publication, sur ce même blog, de sa condamnation judiciaire.

 Alexandra Besson avait raconté sur son blog une agression sexuelle dont elle disait avoir été victime sept ans plus tôt, à l’Opéra Bastille, lors d’une représentation de L’Or du Rhin, de Richard Wagner, de la part de son voisin, un « vieux monsieur » venu accompagné de son épouse. Elle évoquait d’insistantes et répétées pressions sur ses cuisses et jusqu’à son entrejambe, qui ne se seraient interrompues qu’après qu’elle eut planté ses ongles dans la main baladeuse.

 Elle décrivait son agresseur comme un « ancien ministre de Mitterrand, membre de plusieurs gouvernements », « figure régalienne », « grande figure de gauche », décoré de « l’ordre national du Mérite » et de « plusieurs autres ordres européens ». Le nom de Pierre Joxe n’avait été publié qu’un peu plus tard, sous la signature d’une journaliste de L’Express,Elise Karlin, qui avait interrogé l’auteure.

Ce 15 décembre, des manifestants se sont regroupés à Paris pour soutenir Julian Assange. Parmi eux, le conseiller juridique du fondateur de WikiLeaks, Juan Branco. Il dénonce le silence des médias et demande à la France d'agir pour libérer Assange. «On est en train de laisser mourir quelqu'un par lâcheté et couardise» : Juan Branco n'a pas mâché ses mots au micro de RT France, à propos de la situation de Julian Assange. A l'occasion d'une manifestation intitulée «Un Noël pour Julian Assange», le 15 décembre sur le Pont des Arts à Paris, l'avocat et conseiller juridique en France du fondateur de WikiLeaks a dénoncé les conditions de détention de ce dernier et a réclamé la libération du journaliste. Juan Branco a avant tout mis en avant le silence de la plupart des médias sur la situation de celui qui est actuellement détenu à Londres. «[Le monde médiatique] devrait s'être solidarisé bien en amont du destin de cette personne qui leur a permis de révéler des milliers de cas de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre, de corruption», a-t-il estimé. Selon lui, «le seul tort» de Julian Assange est d'avoir montré aux médias «comment il fallait faire son travail»

En savoir plus sur RT France : https://francais.rt.com/france/69160-noel-pour-julian-assange-mobilisation-a-paris-fondateur-wikileaks?fbclid=IwAR18qLNijvfi5820Pty-_sMAee3el1yly6_23t1g1rlwuEXb8jOOjupxDwQ