10/09/13

702 - Premier jour de liberé conditionnelle pour Jean-Paul Degache

Communication du comité de soutien de Jean-Paul Degache

 

blogdegache

  Le placement sous surveillance électronique (PSE) de Jean-Paul Degache s'est achevé le 10 septembre 2013. On peut donc enfin utiliser le terme de "liberté" même si elle n'est que conditionnelle. Il faudra attendre fin 2015 pour qu'elle soit totale.

  Toutefois, le combat continue car nous ne cesserons jamais de clamer haut et fort  l'innocence  de Jean-Paul Degache ! Un combat que nous allons poursuivre, certes, mais dans des conditions nettement plus sereines.

  Aujourd'hui une nouvelle étape est donc franchie mais nous n'oublierons pas que cette liberté conditionnelle a été acquise de par la volonté extraordinaire et l'amnégation de Jean-Paul ;  sans oublier votre soutien inconditionnel apporté dès les premiers temps de l'affaire et  évidemment pendant les 1223 jours d'incarcération !

   Pour consulter le blog de soutien cliquer ICI

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02/06/13

702 - Jean-paul Degache a obtenu le placement sous surveillance électronique

Message du comité de soutien

blogdegacheC’est avec une grande émotion et une immense joie que je vous annonce le placement sous surveillance électronique de Jean-Paul. Dans une semaine, nous irons le chercher pour le ramener enfin à la maison. Evidemment, le port du bracelet électronique va engendrer de fortes restrictions de déplacement mais comparé aux conditions dans lesquelles il vivait depuis mars 2010…

Pour le courrier, vous pouvez encore poster des lettres jusqu’à mardi prochain, 4 juin 2013. Après cette date, vous pourrez écrire à Jean-Paul à l’adresse suivante :

Jean-Paul DEGACHE

6 Impasse de la cité

07370 SARAS

 

Voilà une nouvelle étape de franchie dans ce si long combat. Et c’est en grande partie grâce à vous tous que l’on est encore là, alors du fond du coeur,  MERCI !!!

Pour le comité de soutien


Le Blog des innocents Injustement Accusés

s'associe à la grande joie

du comité de soutien et de la famille de Jean-Paul DEGACHE.

"Jusqu'au jour où Dieu

daignera dévoiler l'avenir à l'homme,

toute la sagesse humaine

sera dans ces deux mots :

Attendre et espérer !"

- Edmond Dantés, Comte de Monte-Cristo -

 

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20/05/11

702 - Pourvoi en cassation rejeté pour Jean Paul Degache

Le 14 mai 2011, les avocats de Jean-Paul Degache apprenaient que le pourvoi en cassation était rejeté. Sa condamnation à 8 ans de prison est devenue alors définitive et entraîne la restriction de parloirs (1 par semaine au lieu de 3 auparavant.)

Sur le plan judiciaire, le seul recours possible devient la Cour européenne de Justice! La Cour européenne a déjà condamné en 2010 la Belgique pour non motivation des procès d'assises. Mais en France, cette non motivation continue à être conforme à la constitution ! Espérons que certains dossiers seront portés devant la Cour Européenne pour faire condamner la France dans ce domaine comme cela a été dans le cas du droit à l'assistance d'un avocat dans les gardes à vue.  Viendra alors le temps  où la transparence sera obligatoire dans les décisions d'assises.

Sur le plan humain, il reste toujours ce rapport de force inégal dans les affaires de meurs sans preuves matérielles. La parole accusatrice bénéficie d'une présomption de crédibilité, celle de la défense d'une présomption de culpabilité...   Difficile alors pour celui qui crie son innocence de se faire entendre et cela de la garde à vue jusqu'à la délibération du procés! La mise en scène est parfaitement huilée pour donner une apparence d'équité, apparence seulement !

Pour avoir des nouvelles de Jean-Paul Degache, suivre les informations quotidiennes publiées sur le blog de soutien

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06/01/11

702 - Soutien à Jean-Paul Degache

Le comité de soutien à Jean-Paul Degache organise une table ronde le 25 février 2011 à 20 H 30 sur le thème suivant:

"L'innocent impliqué dans une affaire de moeurs: Se taire ou parler ?"

Salle du Gola - 07- Annonay - Entrée libre

Table_ronde_Degache

Consultez le blog de soutien des amis et proches de Jean-Paul Degache en cliquant ci-dessous :

BLOG DE SOUTIEN JEAN-PAUL DEGACHE

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28/03/10

702 - A propos de Jean Paul Degache

   Vu le nombre élevé de consultations du Blog des Innocents Injustement Accusés (B2IA) après le reportage de M6 sur le procés de Jean Paul Degache, nous tenons à préciser les informations suivantes:

1 - Ce blog n'est pas un blog officiel de soutien à Jean Paul Degache. Il est indépendant et cherche à transmettre toute information concernant les innocents injustement accusés ou les personnes qui crient leur innocence. Depuis son premier procés Jean Paul Degache a crié son innocence à travers le blog officiel de son comité de soutien. C'est pourquoi, le Blog des innocents injustement Accusés a relayé son combat. 2 - Jean Paul Degache a été condamné une seconde fois et il est certain qu'il continuera à crier son innocence. Le Blog des Innocents Injustement Accusés continuera de relayer l'information concernant Jean Paul Degache dans sa catégorie "7- Cris d'innocence"  dont l'objet concerne les personnes qui ont besoin de faire connaître leurs cris d'innocence après une condamnation.

3 - Le Blog ne dispose actuellement d'aucune information concernant la famille ou le comité de soutien officiel de Jean Paul Degache. Pour contacter le comité de soutien, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante:

http://soutien.jean-paul.degache.over-blog.com/

3 - Le reportage était particulièrement poignant et mettait en évidence toute  la difficulté de la défense qui doit démontrer l'innocence  dans le théâtre des assises alors que c'est à l'accusation de faire preuve de la culpabilité... Les rôles sont renversés de manière odieuse dans la dictature de l'émotion !

4 - Le Blog est obligé de supprimer tout commentaire qui comporte un caractère injurieux envers les personnes ou les institutions.

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27/03/10

702 - Confirmation de peine pour Jean Paul Degache

Le vendredi 27 mars 2010,  Jean-Paul Degache est ressorti détenu de son procès en appel à Nîmes où il comparaissait libre. Il s'est effondré à l'énoncé du verdict le condamnant à huit ans de prison, peu après 19 heures. L'ex-instituteur de Sarras a vu ainsi confirmée la peine prononcée par la cour d'assises de l'Ardèche en septembre 2007, pour des accusations de viol et agressions sexuelles sur des élèves lors de ses cours ou de déplacements scolaires.

Ce verdict a jeté la consternation parmi ses proches et les dizaines de membres de son comité de soutien qui avaient fait le déplacement, dont certains depuis le début de la semaine malgré le huis-clos leur interdisant l'accès aux débats, à l'exception de ceux cités comme témoins. Ce comité a fait certainement chaud au cœur à l'accusé. Mais en partie civile, Mes Margaret Bouthier-Perrier et Philippe Tatiguian ont estimé que ce soutien ostensible ne permettait pas à l'accusé de faire évoluer sa position. Ainsi ont-ils souligné : « ce comité de soutien est un boulet qui entraîne dans un abîme de mensonges M. Degache et le prive de la reconnaissance des faits ».

Comme à Privas, l'ancien instituteur a réfuté les accusations portées contre lui. Lorsqu'il a effectué une demande de pardon auprès des plaignants, un très bref instant on a pu croire à un revirement de position. Mais c'était par rapport à son attitude, limitée à des gestes qu'il estime avoir été mal compris. Il a réitéré ses excuses avant que la cour et le jury se retirent pour délibérer vers 16h45, ajoutant : « Je réaffirme que je ne suis pas un violeur, que je suis innocent ».

La défense présente les lieux en vidéo

Pour en convaincre les jurés la défense n'a pas ménagé ses forces. Elle est même passée à la phase numérique. L'exposition de la maquette de la salle de classe présentée au procès initial avait laissé la place au visionnage d'un petit film présentant sur 3D les différentes pièces. Il s'agissait surtout de donner au jury la vision que pouvaient avoir les personnes circulant autour de la classe, mais aussi les élèves, de l'endroit où les faits reprochés à Jean-Paul Degache étaient censés s'être produits. En l'occurrence le bureau de l'instituteur, légèrement surélevé par rapport au reste de la classe. Me Bernard Vesson a ainsi plaidé : « pour condamner, il faut qu'il se soit passé quelque chose, il faut que ce soit possible ». Et pour lui le doute n'était pas permis : les faits ne pouvaient être ignorés, donc ce n'était pas possible. La défense avait même fait amener dans le prétoire un bureau considéré comme étant celui de Jean-Paul Degache.

L'avocat général Denis Mondon, dans son réquisitoire, avait voulu réfuter par avance ce genre d'arguments, ajoutant qu'à l'âge des élèves (9, 10 ans), ces derniers n'étaient pas en mesure d'évaluer correctement la portée des gestes de l'instituteur et que d'ailleurs « les garçons rigolaient ».

Pour la durée de la période des faits incriminés, leur répétition, leur intensité et leur importance sur les victimes, il a requis une peine de dix à douze ans de réclusion criminelle.

« La bonne distance »

Me Florence Rault, autre avocat en défense a plaidé longuement sur les perceptions différentes que les uns et les autres ont eu des gestes de l'accusé : « il faut se garder des amalgames et de la confusion (...) il n'y avait aucune intention malveillante ». C'est juste qu'il n'avait pas trouvé « la bonne distance ».

Le Dauphiné Libéré du 28 mars 2010

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20/03/10

702 - Nouveau procès de jean Paul Degache

Pour la troisième fois, Jean-Paul Degache est appelé à comparaître devant une cour d'assises. Après avoir été condamné à huit ans de prison par la cour d'assises de l'Ardèche en septembre 2007, il avait fait appel de ce jugement. Le nouveau procès avait été fixé du 12 au 16 octobre 2009 à Nîmes. Mais la cour, présidée par Marie-Claude Béranger, avait renvoyé celui-ci en fin de matinée, à l'issue de l'appel des témoins et d'une longue suspension de séance.

Il s'était en effet avéré que les deux experts psychiatre et psychologue seraient absents pour raison de santé. Avocats de la partie civile et de la défense étaient tombés d'accord pour que le procès n'ait pas lieu sans qu'il soit possible de questionner à l'audience ces experts dont les avis sont susceptibles de jouer un rôle de grande importance dans les débats.

L'ancien instituteur de Sarras, âgé de 59 ans, a toujours clamé son innocence face aux accusations de viols (1986-1988) et d'attouchements sexuels sur ses élèves (1994-1997).

Un huis clos à nouveau demandé ?

Cette affaire, qui a fait grand bruit dans le nord Ardèche où l'accusé est ancien conseiller municipal et ancien directeur d'école, a suscité la création d'un important comité de soutien à celui-ci. Une partie s'était déplacée lors du procès initial à Privas dans un prétoire à l'assistance très garnie. Ils étaient forcément moins nombreux à pouvoir faire le déplacement à Nîmes le 12 octobre.

Comme beaucoup, ils avaient été surpris par la demande de huis clos effectuée par l'avocat de Nathalie Laigros, partie civile que la cour d'assises de l'Ardèche avait reconnue comme victime de viol par son instituteur. L'explication tient dans le fait que les parents de Nathalie Laigros ont été cités comme témoins par la défense pour le procès en appel et que le huis clos préserverait une plus grande liberté de parole. Si la demande de huis clos (qui n'existait pas au procès initial) devait être renouvelée en appel (ce que nous ignorons à l'heure d'imprimer ces lignes), la mobilisation autour de ce procès pourrait s'en ressentir.

REPÈRES

le procès en appel est prévu sur cinq journées au palais de justice de Nîmes avec verdict vendredi. La défense sera assurée par Mes Bernard Vesson (barreau de l'Ardèche) et Florence Rault (Paris) et les parties civiles seront représentées par Mes Margaret Bouthier-Perrier (Ardèche) et François Péréra (Valence). Jean-Paul Degache, incarcéré le 14 septembre 2007, a été libéré à l'issue d'un mois de détention lorsqu'il a fait appel.

Informations reprises du Dauphiné Libéré

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12/10/09

702 - Renvoi du procès en appel de Jean Paul DEGACHE

- France 3 -

L'ancien instituteur de Sarras devait comparaître devant la cour d'appel de Nîmes (Gard). Le procés est renvoyé au 22 mars 2010.

Lundi 12 octobre, la cour d'appel de Nîmes devait juger Jean-Paul Degache, ancien instituteur de Sarras, dans le nord Ardèche. L'homme, âgé de 59 ans, est accusé de viol et d'agressions sexuelles par d'anciennes élèves. Le procès a cependant été renvoyé au 22 mars 2010. En cause : l'absence de deux des six experts.

En septembre 2007, Jean-Paul Degache avait été condamné par les Assises de l'Ardèche, à huit ans de réclusion criminelle. Il avait été condamné pour un viol et des agressions sexuelles sur une douzaine de ses anciennes élèves. Les faits remontent aux années 80 et 90. L'accusé avait fait appel. Deux ans après cette condamnation et depuis le début des poursuites, l'ancien instituteur clame son innocence.

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