"L'enfant dit toujours le vrai"

Trop d'innocents ont été broyés par ce diktat !

Il est indispensable de préciser que les auteurs de ce blog condamnent fermement toutes les formes de violences envers les enfants.

Mais ils considérent que la présomption d'innocence doit être respectée dans le cadre d'une justice impartiale.

Or, le personnel des services d'éducation a une épée de Damoclès au dessus de sa tête !

La connaissance d'une rumeur ou le recueil de la parole d'un enfant, par un fonctionnaire des services d'éducation, se rapportant à une accusation d'un prétendu fait à caractère pédophile entraîne  l'obligation de signalement immédiat et direct au Procureur de la République et la suspension professionnelle  de la personne mise en cause avant la vérification des dires auprès des témoins lorsqu'ils existent , avant le déclenchement d'une enquête et avant toute confrontation (Circulaire Royal de 1997).

La parole de l'enfant est considérée comme immédiatement crédible même si elle est difficile à interpréter et même si son recueil n'a pas été fait par des spécialistes. Pire, la simple rumeur peut engendrer aussi le signalement et la suspension !

La preuve (d'innocence) est alors  intégralement transférée à la charge de la personne accusée, isolée et transformée en présumée coupable par la mise à l'écart professionnel.

Lire ci-dessous:

- 404 - Un instituteur de la Côte d'Or victime de la dictature de l'émotion

- 403 -Responsabilité de la classe politique (10/06/2007)

- 402 - La dérive (13/05/2007)

- 401 - Les risques du métier (12/05/2007)

- 400 - Circulaire Royal : Une copie à revoir (11/05/2007)

 


16/09/17

404 - Message d'Eric P. à ses soutiens

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Très chers soutiens,
Un article concernant ma situation vient de paraître ce jeudi 14 septembre dans le Bien Public et fait suite à mon audience avec le juge d’instruction (cf. pièce jointe et blog : http://soutien-instit-genlis.blogspot.fr/2017/09/linstituteur-accuse-de-viol-est-il.html).
Le ton a indéniablement évolué et il est certain que la position de la justice à mon sujet est beaucoup plus mesurée qu’auparavant. Je n’en demeure pas moins mis en examen.
Nous nous sommes efforcés, avec mon avocat, de rappeler le juge à ses devoirs puisque, malgré des preuves scientifiques accablantes, il tarde toujours à mener des investigations en direction du propriétaire du sperme retrouvé dans la culotte de l’enfant et à garantir la sécurité de celle-ci.
Nous espérons que le juge aura pris la mesure de ses lourdes responsabilités qui laisse encore aujourd’hui le poids d’une accusation sur un innocent et laisse potentiellement une fillette aux mains  de son agresseur.
En octobre aura lieu l’Appel concernant le rejet de ma demande de passage de mon statut de mis en examen à celui de témoin assisté. J’avoue que mes espoirs à ce sujet sont très relatifs car, comme vous pouvez l’imaginer, je suis devenu très sceptique vis-à-vis de la Justice et de ses décisions.
Je vous tiens au courant.
J’espère que vous avez passé de bonnes vacances, que la rentrée s’est passée au mieux pour vous tous et vous souhaite une excellente continuation.
Chaleureusement,
Éric

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15/09/17

404 - Genlis (Côte d'Or) : Lorsque dictature de l'émotion et bouc émissaire font bon ménage

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On connaît les scandales des  accusés à tort par la dictature de l’émotion (Outreau, Loïc Sécher, Christian Iacono entre autres.) Depuis le 19 novembre 2016, Eric P, instituteur de classe maternelle à Genlis fait partie de cette malheureuse compagnie.

Mais il y a une nouveauté plus surprenante pour Eric P. : La dictature de l’émotion a trouvé un nouvel allié : le bouc émissaire.

 

Rappelons  l’historique des malheurs qui se sont abattus sur Eric P. depuis novembre 2016.

Le jeudi 17 novembre 2016, Eric P., instituteur de maternelle à Genlis dans la Côte d’Or, est accusé d’un viol sur une petite fille de 4 ans pendant ses heures de classe du lundi 14 novembre. Placé en garde à vue pendant 48 heures, il est jeté en détention provisoire pendant plus de 4 mois (libéré le 24 mars 2017) puis placé sous contrôle judiciaire à plus de 450 Kms de son domicile avec interdiction de se rendre dans la Côte d’Or où sa femme et ses quatre enfants résident (http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/cote-professeur-ecoles-suspendu-titre-conservatoire-genlis-1143579.html).

Or de nombreuses preuves innocentent Eric P. et sont susceptibles de mettre en accusation un membre de la famille de l’enfant.

1 - Le lundi 14 novembre 2016, jour de la prétendue agression par l’instituteur, il y a tout simplement impossibilité matérielle du viol en classe vu le temps de quelques minutes pendant lequel Eric P. est resté seul avec les enfants, en groupe de surcroît au moment du vestiaire avant de quitter l’école. Le témoignage de l’institutrice qui s’occupait des enfants au côté d’Eric P. pendant toute la journée confirme cette impossibilité matérielle au niveau du temps, du lieu et du groupe d’enfants. Il a été confirmé par ailleurs que l’enfant était souriante à la sortie de la classe.

2 - Une expertise des sous-vêtements de l’enfant est ordonnée. Or, surprise ! Cette expertise conclue à l’absence de l’ADN d’Eric P. sur les sous-vêtements de l’enfant. Voilà donc qui innocente l’accusé ! D’autant plus que cette même expertise met en évidence la présence d'une tache de sperme d’un membre de la famille de l'enfant sur la petite culotte avec en son centre une tache de sang de l’enfant. Le résultat de l’expertise est connu en mars 2017.

La preuve de l’innocence d’Eric P. devient flagrante. On se dit que son calvaire va prendre fin et que l’enquête va s’orienter rapidement sur les membres de la famille afin de protéger l’enfant.

Mais bien au contraire, le juge d’instruction laisse Eric P. sous le statut de « Mis en examen » sans que la moindre enquête soit diligentée dans le cadre familial. Il émet l’hypothèse d’une pollution des vêtements de l’enfant dans une corbeille de linge sale. Or, la tache de sperme relevée sur la culotte de l’enfant fait tout de même la taille de 7 cm sur 2,5 cm. C’est à croire que dans cette famille, il y a beaucoup de sperme dans le linge sale pour en arriver à polluer de cette façon un vêtement aussi petit qu’une culotte d’enfant de 4 ans !

3 - Le juge d’instruction a demandé une contre expertise. Les résultats, connus le 12 septembre 2017, confirment l’absence de l’ADN d’Eric P. puisque le juge ne le renvoie pas en prison.

Pour la deuxième fois, le bon sens nous dit que le calvaire d’Eric P. va se terminer là !

Hélas pour lui, le juge maintient sa mise en examen sans qu’on sache si l’enquête s’oriente enfin sur la famille de l’enfant pour la protéger d’un prédateur interne à son cercle familial.

Incompréhensible, direz-vous ?

Pour l’avocat d’Eric P, Claude Llorente  « Dans l’histoire de la justice française, je pense qu’il n’y a pas un seul exemple de la révélation d’une pièce scientifique aussi flagrante qui n’a suscité aucune réaction judiciaire. » Il ajoute « Tout cela est d’une violence folle : il y a une personne qui a fait du mal à une enfant et ce n’est pas mon client. Cette même personne, qui a fait du mal à une enfant, fait porter la faute sur un autre. Je demande que l’enquête sur l’auteur présumé de la tache de sperme se fasse le plus rapidement possible. D’abord, cela protégera la petite. Ensuite, cela innocentera totalement mon client ».


Mais l’on sait aussi que la mère de l’enfant exerce la fonction de gendarme et qu’elle a elle même interrogé sa fille pour déterminer l’agresseur avant de dénoncer celui-ci. Certaines questions peuvent donc être posées sur la parole de l’enfant qui a pu facilement être manipulée. Mais cela n’a probablement pas d’importance pour la dictature de l’émotion !

Alors, pour Eric P., on est en droit de se demander si le statut de bouc émissaire ne s’est pas ajouté à celui d’accusé à tort par un malheureux hasard ou une collusion fortuite ?

Espérons pour Eric P. que l’instruction ouvre grand ses volets et finisse par découvrir un jour le coupable, le vrai !

Pour aider Eric P, et protéger l’enfant de son prédateur,  n’hésitez pas à signer et faire signer la pétition : https://www.change.org/p/minist%C3%A8re-de-la-justice-pour-que-la-justice-prot%C3%A8ge-enfin-la-fillette-de-genlis

 Voir l'article et les réactions sur AGORAVOX

 

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11/08/17

404 - Le combat continue pour la reconnaissance de l'innocence de l'instituteur Eric P.

avocat

A lire dans le journal Détective l'interview d'Eric P., l'instituteur accusé à tort  de viol sur une fillette de 4 ans alors que tous les faits démontrent son innocence.

http://livres.rencontres.bardot.barbara.star.over-blog.com/2017/08/agnes-riviere-au-coeur-d-un-drame-familial.html?utm_source=_ob_email&utm_medium=_ob_notification&utm_campaign=_ob_pushmail

 

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20/06/17

404 - Pétition pour soutenir Eric P.

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Signez la pétition de soutien à Eric P. pour qu'il puisse revoir sa famille en Côte d'Or et que le véritable agresseur de la petite de 4 ans soit poursuivi en justice.

 https://www.change.org/p/minist%C3%A8re-de-la-justice-pour-que-la-justice-prot%C3%A8ge-enfin-la-fillette-de-genlis

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404 - Article d'Agoravox pour soutenir Eric P.

 

Justice

A lire sur Agorvox l'article de soutien à Eric P. injustement accusé d'agression sexuelle en Côte d'Or

 

http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/soutenons-l-instituteur-eric-p-194229

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08/06/17

404 - Un instituteur de la Côte d'Or victime de la dictature de l'émotion !

ecole maternelle genlis

Depuis le jeudi 17 novembre 2016, Eric P., instituteur dans la Côte d’Or, est accusé d’un viol sur une petite fille de 4 ans pendant les heures de classe du lundi 14 novembre. Placé en garde à vue pendant 48 heures, il a été maintenu en détention provisoire pendant plus de 4 mois (libéré le 24 mars 2017) puis placé sous contrôle judiciaire à plus de 450 Kms de son domicile avec interdiction de se rendre dans la Côte d’Or où sa femme et ses enfants résident.

Gendarmerie, justice et médias se sont abattus sur lui sans vergogne en oubliant toute forme de prudence, certains que la parole de l’enfant, recueillie dans des conditions pour le moins étranges, est source de toute la vérité. Peu importe la suite de l’enquête qui pourrait innocenter Eric P. et devrait, peut-être, orienter l’instruction vers l’entourage familial de l’enfant.

 Le calvaire d’Eric P. continue. Vive la dictature de l’émotion !

Or, il y a impossibilité matérielle du viol en classe vu le temps de quelques minutes pendant lequel Eric P. est resté seul avec les enfants, en groupe de surcroît. Le témoignage de l’institutrice qui s’occupait des enfants au côté d’Eric P. confirme cette impossibilité matérielle au niveau du temps, du lieu et du groupe d’enfants.

Par ailleurs, une expertise conclue à l’absence de l’ADN d’Eric P sur les sous-vêtements de l’enfant.

Par contre, la même expertise met en évidence la présence d'une tache de sperme du père de l'enfant sur la petite culotte avec en son centre une tache de sang de l’enfant qui confirme l’agression sexuelle.

Ces éléments de l’enquête ne suffisent pas cependant à changer la direction de l’enquête. Le juge d’instruction a confirmé le contrôle judiciaire de l’instituteur en prétendant que la tache de sperme pouvait provenir d’un simple contact entre vêtements lors du mélange de linges sales.

Voici les faits détaillés et présentés par la mère de l’instituteur Eric P.

PLAINTE POUR VIOL

Le jeudi 17 novembre 2016, une plainte est déposée contre Eric P. pour viol dans le cadre de ses fonctions d’enseignant dans une école maternelle de Côte d’Or. La victime, la petite Lucie, qui vient d’avoir 4 ans la veille du dépôt de la plainte et qui présente en effet des traces d’agression sexuelle, désigne spontanément, aux dires de sa mère, l’enseignant. L’agression se serait déroulée le lundi 14 novembre, jour où le père découvre des traces de sang dans la culotte de sa fille au moment de la douche du soir.

Eric P. est placé immédiatement en garde à vue le jeudi 17 novembre. Après une garde-à-vue prolongée où il nie totalement les accusations qui lui sont reprochées, il est placé en détention provisoire à la Maison d’Arrêt de Dijon le samedi 19 novembre. Il en ressortira plus de 4 mois plus tard, le vendredi 24 mars.

UN VIOL A LA MATERNELLE : est-ce-possible ?

Problème. Ce lundi 14 novembre, Eric P. n’est pas seul sur le poste en question. C’est pour lui le premier jour d’un remplacement de deux semaines de la directrice en stage et l’enseignante qui a l’habitude de décharger la titulaire une fois par mois (un lundi sur quatre) est également présente. Par ailleurs, l’ATSEM est très régulièrement présente également dans la classe ou pour le passage aux toilettes.

Les dépositions des adultes présents ce jour-là dresse un tableau parfaitement normal du déroulé de la journée. Ni cris, ni pleurs, ni tristesse, ni le moindre petit changement de comportement de la part de Lucie n’est signalé. Pourtant l’agression a été violente, au point de laisser des traces de sang dans la culotte de l’enfant. L’enseignante confirme n’avoir quitté à aucun moment Eric P. excepté en sortant en récréation l’après-midi, elle-même étant sortie la première avec les premiers élèves déjà prêts et Eric P. ayant fermé la marche avec les derniers élèves, dans un laps de temps de 5 à 8 mn selon l’enseignante.

Absolument aucun élément ne venant étayer la théorie d’un viol à l’école, toute l’accusation est donc fondée sur la seule parole de l’enfant.

Or, les déclarations en question ne vont pas sans poser de sérieux problèmes.

Les INCOHÉRENCES dans les DÉCLARATIONS de la PETITE

Dans ses déclarations, les lieux de l’agression changent à chaque nouvel interlocuteur. Pour sa mère, cela s’est passé aux toilettes. Pour le médecin qui constate les lésions, cela s’est passé dans la salle de jeux. Pour les enquêteurs, cela s’est passé au coin cuisine (à priori dans la salle de classe). Pour la psychologue, cela s’est passé dans la salle de classe mais elle ne sait plus où…

Aucun de ses lieux n’est possible au vu des témoignages. Le juge d’instruction en convient et décrète donc de son propre chef que cela s’est passé en sortant en récréation, seule « fenêtre » possible, lieu et moment qui n’est à aucun moment évoqué par l’enfant.

Par ailleurs, dans ses déclarations, la petite Lucie explique que le maître lui faisait des milliers de bisous, qu’il l’a embrassée sur la bouche et que cela la faisait rire. Là encore, les témoignages sont formels : Eric P. garde toujours une distance par rapport aux élèves et s’interdit tout geste ambigüe.

La petite Lucie déclare qu’elle a eu mal et qu’elle a pleuré : les témoignages des adultes de l’école réfutent formellement cette possibilité.

De toutes ses déclarations contradictoires, le juge ne retient qu’une seule chose : elle désigne clairement le maître, point ! Pour le reste, les incohérences s’expliquent à cause du jeune âge de la victime !

Le RECUEIL DE LA PAROLE DE L'ENFANT

Le recueil de la parole de l’enfant pose également de sérieuses questions.
Les parents déclarent avoir découvert les traces de sang sur la culotte de la petite le lundi 14 au soir, avoir demandé à la petite si elle avait « mal au kiki » et, sur l’affirmative de cette dernière, avoir mis de la crème sans poser aucune question sur les circonstances de cette blessure car « ils ne se doutaient de rien » (!!!). La culotte finit au linge sale.

Après avoir envoyé la petite à l’école le mardi 15 (Eric P. est exceptionnellement envoyé sur une autre école ce jour-là) et le mercredi 16 (Eric P. est cette fois accompagné en permanence d’une stagiaire), la mère déclare avoir demandé à la petite si elle avait toujours mal le mercredi après-midi afin de lui mettre de la crème et qu’à ce moment-là la petite a spontanément désigné le « monsieur » qui a « gratté son kiki », « monsieur » qui deviendra très rapidement le maître.

Entre le lundi soir et les aveux « spontanés » du mercredi après-midi, n’y a-t-il aucun élément nouveau qui pourrait laisser suspecter que la petite ait pu avoir été influencée?

 Le mercredi midi, donc juste avant les déclarations de la petite, la mère récupère sa fille à l’école et aperçoit pour la première fois le maître. Elle le décrit à cette occasion comme quelqu’un « au teint mat, mal rasé, le regard fuyant… ». Difficile de penser que c’est en toute impartialité et sans arrière pensée que la mère est retournée auprès de sa fille et a obtenu les aveux « spontanés » !

Plus troublant encore : le témoignage de la mère change soudain devant la psychologue chargée d’expertiser la petit Lucie. Ce n’est plus à elle que la petite s’est confiée mais au père au moment de sa douche en revenant de l’école « le jour de ses quatre ans » (le mercredi midi ?) !

Qui a donc recueilli en définitive les aveux « spontanés » et à quel moment ? Il semble, d’après les déclarations contradictoires, que la spontanéité soit entourée d’une certaine manipulation des faits.

CONFLIT D’INTÉRÊT ?

Quoi qu’il en soit, à part la parole de l’enfant, il n’y a rien dans le dossier.

Comment alors expliquer la rapidité avec laquelle Eric P. se retrouve ainsi en prison ?

 Il n’est pas inutile à présent de relever que la maman de Lucie est GENDARME. Il n’est pas inutile de relever également que c’est à la GENDARMERIE que l’on demande de mener l’enquête et que le juge d’instruction se fie généralement aux avis des enquêteurs pour forger son opinion. La maman de Lucie déclare avoir, dès le mercredi après-midi, appelé son supérieur hiérarchique en voiture, en kit main libre, en présence de sa fille qui écoutait toute la conversation ! Cet appel à la hiérarchie serait moins « gênant » si la gendarmerie n’était en charge de l’enquête.

L’instruction se fera exclusivement à charge, contrairement à ce qui fut annoncé dans les journaux.

La maman déclare dans ses dépositions : « Je suis sûre qu’il l’a déjà fait. Il faut l’empêcher de nuire ».

Les gendarmes vont enquêter auprès des précédentes écoles pour débusquer de quoi alimenter cette théorie. Peine perdue. Mais il est étonnant de voir une plaignante avoir un tel poids dans le déroulé d’une affaire.

COUP de THÉÂTRE des ANALYSES ADN

Alors que, dans un premier temps les expertises ADN sur la culotte tâchée de sang ont simplement révélé l’absence de l’ADN d’Eric P., une seconde expertise révèle quant à elle une tâche de SPERME de 7 cm sur 2,5 cm sur le devant de la culotte de la petite victime. Il s’agit du sperme du père (voire éventuellement d’un frère) ! Au centre de cette tâche qui se trouve sur le DEVANT INTÉRIEUR de la culotte se trouve la fameuse trace de SANG qui témoigne de l’agression.

Ce coup de théâtre dans l’affaire, ajouté à tous les éléments suspects et incohérents, amène la défense à demander qu’Eric P. soit placé sous le statut de témoin assisté et qu’ainsi une enquête sérieuse puisse être menée sur le père.

Cette demande est rejetée par le juge d’instruction qui considère pour l’heure qu’il est possible que la culotte ait été « contaminée » dans le linge sale !

La SITUATION D'ERIC.P AUJOURD'HUI

L’instruction est toujours en cours. Après avoir enduré la garde-à-vue prolongée, la perquisition au domicile devant deux de ses enfants, plus de 4 mois de détention pendant lesquels il a été insulté et menacé, après la perte de son salaire obligeant sa femme et ses quatre enfants à quitter leur logement, Eric P. est actuellement en contrôle judiciaire à plus de 450 km de sa famille avec interdiction de se rendre dans le département de la Côte d’Or.

 Leur urgence, se retrouver enfin au plus vite et ils ont la crainte, au vu du déroulé arbitraire de l’instruction, que cette situation ne se prolonge.

La presse se met enfin sur le chemin de la vérité : Le_Bien_Public_2017/06/09

Reportage de France 3 Bourgogne avec intervention  de l'avocat d'Eric P. : http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/genlis-instituteur-accuse-viol-ete-remis-liberte-clame-son-innocence-1269895.html

Site du comité de soutien : http://soutien-instit-genlis.blogspot.fr/

A suivre sur : https://www.facebook.com/profile.php?id=100005573295050

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10/06/07

403 - Responsabilité de la classe politique

Article paru dans Agoravox le 8 juin 2007

10 juin 1997, suicide de Bernard hanse: de la mort d’un innocent au chaos d’Outreau, ce fut un long calvaire pour les innocents pris au piège de l’accusation d’abus sexuels sur des enfants. Et la loi du 5 mars 2007 concernant le renforcement de l’équilibre de la procédure pénale n’apportera aucune solution.

En 1996, avec l’affaire Dutroux en Belgique, la société française prit conscience du laxisme général en matière de protection des enfants dans le domaine des abus sexuels. Un tournant allait être pris à l’initiative de la classe politique et à la demande de l’opinion publique. Personne ne pouvait s’en plaindre. Les services de l’Education furent les premiers visés, compte tenu de la proximité du personnel avec les enfants. Le temps de laver son linge sale en famille avec le minimum de vagues devait être oublié. Tout cela était présenté comme une nécessité de transparence qui ne pouvait être qu’à l’honneur des services d’éducation pour le respect des droits de l’enfant.

La nécessité de transparence se compliqua lorsqu’il fallut trouver l’équilibre entre écoute de la parole de l’enfant et respect de la présomption d’innocence. Soucieuse de plaire et d’agir dans le sens du vent porteur, la classe politique n’hésita pas longtemps avant de considérer qu’elle pouvait tirer un bénéfice de popularité en donnant la priorité à la parole de l’enfant, au risque de piétiner quelque peu la présomption d’innocence. Le 4/09/1996, Alain Juppé, Premier ministre, déclarait au journal L’Express  : « Il faut parfois mettre entre parenthèses les droits de l’homme pour protéger ceux de l’enfant ». En 1996, François Bayrou, ministre de l’Education nationale, déclarait également : « Si dans l’enquête quelqu’un est soupçonné, on suspend sa présence auprès des élèves. » Le 11 juin 1997, Ségolène Royal affirmait à Europe 1 : « Il faut que la parole des enfants soit entendue, qu’ils soient crus. » En 1999, un conseiller des ministres Allègre et Royal répondait à une délégation syndicale en précisant que ses propos devaient être attribués à ses ministres Allègre et Royal : « Si un enfant peut être préservé au prix de neuf enseignants accusés à tort, l’objectif est rempli. »

Dès 1997, les conséquences de ce déséquilibre apparurent. Bernard Hanse en fut la première victime. L’accusation d’abus sexuels, le risque de poursuite judiciaire et de suspension professionnelle, le contexte médiatique après l’affaire Dutroux, la perte de dignité de l’enseignant ont provoqué, chez Bernard hanse, un stress psychologique aigu qui l’a conduit au geste fatal en quelques heures.

L’adolescent ayant reconnu le mensonge, ce drame aurait pu servir d’avertissement social pour la classe politique, pour les services judiciaires et pour les médias afin de promouvoir un équilibre indispensable entre écoute de l’enfant et respect de la présomption d’innocence. Il n’en fut rien. Il suffit de consulter la page des mis en cause du site Jamac pour constater que les cas de poursuites arbitraires sont nombreux en 1997, 1998 et 1999.

Bien au contraire, par la circulaire d’août 1997, le ministère de l’Education nationale prit l’initiative de définir ce que signifiait la « connaissance des faits », notion non précisée par l’article 40 du Code pénal : « Ainsi, dès qu’un élève a confié à un membre de l’Education nationale des faits dont il affirme avoir été victime, il appartient à ce fonctionnaire d’aviser immédiatement et directement le procureur de la République, sous la forme écrite et transmise, si besoin est, par télécopie. » La parole de l’enfant était, par là-même, sacralisée comme le souhaitait la classe politique !

La présomption d’innocence fut alors piétinée de bon cœur par la classe politique, par l’institution judiciaire et par les médias.

En septembre 2001, lorsque Alain Hodique, mari de l’institutrice du petit village de Bucquoy (62) se trouva mis en examen pour abus sexuels sur les enfants de la classe de son épouse, le ministre de l’Education nationale de l’époque, Jack Lang, n’hésita pas, dès le lendemain de la mise en examen, à prendre la tête du lynchage en adressant aux parents d’élèves un courrier public dans lequel aucune retenue n’était observée pour la présomption d’innocence. Il faudra plus de cinq ans de patience et de souffrance, dont 13 mois de détention provisoire, à Alain Hodique, pour obtenir un non lieu confirmé par la cour d’appel avant que Jack Lang accepte de lui adresser une lettre d’excuse !

Il est inutile de revenir sur le comportement des médias dans l’affaire d’Outreau ni sur le besoin viscéral de certains journalistes d’agrémenter, avant 2005, chaque bulletin d’information d’une nouvelle affaire de pédophilie !

Le renforcement de la lutte contre l’insécurité prôné à partir de 2002 par le ministre de l’Intérieur Sarkozy entraîna une accélération des placements arbitraires en détention provisoire. Le nombre de détenus passa de 56 000 fin 2001 à plus de 60 000 fin 2003 dont plus 30% concernaient la détention provisoire. Les innocents accusés d’abus sexuels sur des enfants à partir de déclarations mensongères furent les premières victimes de cette « répression préventive » au point d’atteindre parfois le sommet du ridicule. L’affaire du Sacré cœur de Digne les bains est une démonstration de la sacralisation grotesque de la parole de l’enfant. Alors qu’un interne de 5e déclarait avoir été violé à plusieurs reprises devant 23 témoins, la justice ne prit pas le temps de vérifier ses dires auprès des témoins avant de placer en détention provisoire, pour une durée de 35 jours à 3 mois et demi, cinq innocents dont trois mineurs. Fiasco complet lorsque les témoins déclarèrent unanimement qu’aucune agression n’avait eu lieu mais impossibilité de libérer les innocents car la chambre d’instruction s’était réservée le contentieux de la détention retardant ainsi de plus d’un mois chaque demande de remise en liberté !

La loi sur la présomption d’innocence de 2001, donnant la possibilité au juge d’instruction d’accorder le statut de témoin assisté lorsque le doute devait l’emporter en attendant la fin de l’enquête, fut allègrement piétinée dès 2002 pour satisfaire la sacralisation de la parole d’enfant et le besoin de démonstration sécuritaire.

Mais comme dans tous les excès, il y a un matin où l’on se réveille avec la gueule de bois. Ce fut le cas lors du procès d’Outreau en 2005. L’opinion publique se retourna, cria au scandale comprenant enfin le cri d’un Alain Marécaux effondré à la sortie du tribunal : « Demain, tout cela peut vous arriver aussi ! »

Par souci de suivre le sens du vent, le pouvoir chercha une adaptation rapide à la nouvelle demande de l’opinion publique. Trop rapide pour être significative ! La loi du 5 mars 2007 sur le renforcement de l’équilibre de la procédure pénale initiée à la suite du chaos d’Outreau ne résoudra rien en matière de respect de la présomption d’innocence pour les innocents poursuivis sur la base de déclarations mensongères concernant des abus sexuels. Aucune mesure n’a été décidée pour mieux encadrer le recueil de la parole de l’enfant. La garde à vue reste une zone de non droit pendant laquelle ni la personne convoquée, ni son avocat ne peuvent disposer du dossier. Le juge d’instruction, seul ou en collège, dispose de toute liberté pour choisir entre le statut de témoin assisté ou de mis en examen même si l’enquête préliminaire n’est pas achevée. Et si le critère de trouble à l’ordre public disparaît en ce qui concerne le placement en détention provisoire, les arguments qui étaient avancés pour l’évoquer restent toujours des motifs suffisants pour incarcérer l’innocent accusé à tort (Protection de la prétendue victime par exemple).

Une seule réforme, peu coûteuse par ailleurs, pourrait éviter de nouveaux drames. Transformer la précipitation en prudence dans le domaine des accusations pour abus sexuels tant que les faits précis ne sont pas établis de façon certaine. C’est le droit des enfants qui en serait le premier gagnant. C’est aussi l’honneur de l’institution judiciaire qui en sortirait grandi car les « droits de l’homme n’auraient plus à être mis entre parenthèse au bénéfice des droits de l’enfant  » et ainsi il deviendrait inutile de prendre le risque que « 9 enseignants soient accusés à tort pour permettre que la parole d’un enfant soit préservée ».

« Si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout. » - Albert Camus -

Pour lire les réactions sur cet article cliquer sur : agoravox

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13/05/07

402 - La dérive

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Extrait d'un article paru sur AGORAVOX

Outreau, le monde politique et la mort d’un enseignant 

Encore à ce jour, et malgré les nombreux signes d’une crise institutionnelle globale, la catastrophe d’Outreau reste en général présentée comme un problème sectoriel de la Justice et du comportement des médias. Est-ce vraiment crédible? S’il s’agit d’évoquer les dérives de la lutte contre la pédophilie, force est de constater que dès 1997, des dirigeants politiques ont joué un rôle important dans la médiatisation de ce type d’affaires, et pris ou encouragé des mesures qui ont conduit à des incidents graves. Les experts ont également contribué à la propagation de préjugés qui, avec le recul, apparaissent peu rigoureux. Quant au fonctionnement de plus en plus expéditif et sommaire de la Justice, c’est tout sauf une évolution spontanée isolée. Bien au contraire, il découle directement de dispositions émanant des pouvoirs législatif et exécutif élus par les citoyens, et dont ces derniers finissent invariablement par se montrer déçus. 

A de rares exceptions près, l’affaire d’Outreau est systématiquement abordée sous l’angle étroit du fonctionnement de la justice pénale, et la discussion en reste là. On nous dit que le contraire reviendrait à "tout mélanger". Pourtant, la campagne médiatique que dénonce à juste titre le rapport de la Commission parlementaire avait été précédée d’autres campagnes politico-médiatiques sur des sujets analogues, dont a "résulté" entre autres le suicide, le 10 juin 1997, d’un innocent : Bernard Hanse, professeur d’éducation physique et sportive au collège de Montmirail (Marne). Un sinistre événement, susceptible en principe de mettre en cause le fonctionnement d’une administration et d’un ministère, sans que la justice pénale ait été impliquée.

L’article 40 du Code de procédure pénale prescrit : "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs". Il s’agit d’avoir acquis la "connaissance" du crime ou du délit, et pas simplement d’entendre une version des faits sans preuve et qui peut être subjective. Mais le 14 mai 1997, dans un article intitulé "Pédophilie : un autre instituteur mis en examen", le quotidien l’Humanité rapportait notamment une déclaration du ministre de l’Education nationale, François Bayrou, insistant sur la nécessité de "saisir la justice" en cas de soupçons envers un enseignant : "Si dans l’enquête quelqu’un est soupçonné, on suspend sa présence auprès des élèves. Et si quelqu’un est condamné, il est radié." Que faut-il entendre par "soupçon", quel rapport avec la "connaissance" d’un crime ou d’un délit ?

En mai 1997 également, l’INHES (Institut national des hautes études de sécurité) diffusait une étude de deux experts intitulée "La pédophilie". Le 5 juin, alors que le gouvernement de Lionel Jospin s’installait, L’Humanité commentait cet ouvrage et relevait que les auteurs appellent à "prendre toujours au sérieux la parole d’un enfant" car "les dénonciations sont très souvent vérifiées. Et, s’il y a mensonge, il reste de toute manière l’expression d’un malaise." A cette époque, les déclarations d’experts passaient partout comme des lettres à la poste sans que personne n’ose les critiquer. Le 10 juin, Ségolène Royal, devenue ministre déléguée chargée de l’enseignement scolaire, effectuait d’après ses propres déclarations un "tour par téléphone des inspections académiques" afin d’entreprendre un "recensement des cas de pédophilie signalés à la justice". Le même jour, dans la soirée, Bernard Hanse "s’est tiré une balle dans la tête, au vo­lant de sa voiture lancée sur la petite route de campagne".

D’ailleurs, l’affaire Montmirail n’a pas empêché Claude Allègre et Ségolène Royal de signer, le 26 août 1997, une circulaire intitulée "Instruction concernant les violences sexuelles" dont voici un extrait : " La loi, sans préciser clairement ce qu’il faut entendre par connaissance des faits, impose à tout fonctionnaire de ne pratiquer aucune rétention d’information, à partir du moment où lui ont été révélées des accusations précises et circonstanciées, éventuellement étayées par un certificat médical. Ainsi, dès qu’un élève a confié à un membre de l’Education nationale des faits dont il affirme avoir été victime, il appartient à ce fonctionnaire d’aviser immédiatement et directement le procureur de la République, sous la forme écrite et transmise, si besoin est, par télécopie." Les "accusations précises et circonstanciées" sont donc, dans une instruction ministérielle qui a précédé de quatre ans le début de l’affaire pénale d’Outreau et qui reste en vigueur, assimilées à une "connaissance des faits". Tardivement, les organisations syndicales ont contesté cette circulaire.

Qui abrogera ou amendera la "circulaire Royal" ? La droite s’y est refusée pendant plus de quatre ans.

Quant à la campagne médiatique de l’époque, le monde politique y a très directement participé, et en a souvent été le moteur.

L’association "Collectif JAMAC", créée en 1998, fait même état d’un compte rendu d’une délégation du SNEP-FSU auprès du ministère de l’Education nationale, dressé par Marcel Berge dans la revue Contrepied de mars 1999 : "Reçus au cabinet de Ségolène Royal en février dernier, nous avons donné à son conseiller, le juge Hayat, des exemples de graves violations de la présomption d’innocence, et de comportements, que nous jugeons irresponsables, de certains chefs d’établissement. Il n’a pas contesté les faits ; mais nous nous sommes entendu répondre que les ministres estiment que si un enfant peut être préservé au prix de neuf enseignants accusés à tort, l’objectif est rempli ! [...] le conseiller précisait que ces propos n’étaient pas de lui mais devaient être attribués à "ses" ministres ! Comment douter, dès lors, qu’il s’agissait d’un choix politique..." Une logique qu’on peut difficilement dissocier de celle ayant conduit, plus tard, à la généralisation de l’usage de la détention dans une affaire comme celle d’Outreau. Ce ne sont pourtant pas des juges qui apparaissent en première ligne, mais des politiques.

Pour clore, il serait peu objectif de passer sous silence la responsabilité des citoyens eux-mêmes. Personne, ou presque, n’a bronché en 1997 lorsqu’il a commencé à être question de suspendre des enseignants "soupçonnés" de pédophilie. Mais, au nom de la "présomption d’innocence", personne n’a objecté au même moment à l’élection d’un député devenu aussitôt président de l’Assemblée nationale qui se trouvait depuis trois ans mis en examen dans l’affaire du sang contaminé et qui, en tant qu’ancien premier ministre, avait vocation à être jugé par la Cour de Justice de la République, composée très majoritairement de parlementaires. Deux poids, deux mesures  ? Ce n’est pas forcément très normal, et les conséquences de cette ligne de conduite collective peuvent devenir difficiles à contrôler par la suite. Il semble bien que ce qui s’est passé depuis 1997, et plus tard dans l’instruction de l’affaire d’Outreau, soit en partie la conséquence d’une certaine passivité des citoyens en face des décideurs et des lobbies politiques. Y compris, par exemple, lorsqu’une loi de juin 2001 (2001-539) a ouvert la voie au refus d’admission, sans motivation circonstanciée, des pourvois en cassation. Un pas dans le sens de l’opacité institutionnelle et d’une justice de plus en plus sommaire.

Consulter le site: AgoraVox: Le média citoyen

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12/05/07

401 - Les risques du métier !

Article paru sur le site Vousnousils.fr

   

5 questions à Benoît Bossard : 'pédophilie, les enseignants face à la calomnie'
Depuis 1998, l’association JAMAC1 recense les problèmes rencontrés par les éducateurs injustement accusés de violences sexuelles sur leurs élèves. Son président, Benoît Bossard, professeur de mathématiques à Ancenis (44), a tiré quelques enseignements des dizaines de cas étudiés par le collectif.

Où se situe la faille ?
L’observation de nombreux cas d’accusation infondée nous permet d’affirmer que l’administration et la justice doivent absolument repenser l’accueil de la parole de l'enfant. Il n’est pas question d’empêcher l’élève de parler mais simplement ses propos doivent-ils être d’abord recueillis, pris en compte, puis évalués par des spécialistes de l’enfance (et de l’univers scolaire) et non être livrés sans précaution à la justice. Les éducateurs n’ont alors d’autres choix que de subir la situation, tandis que l’administration ouvre les parapluies.

Pourquoi le risque d’être mis en cause dans une affaire de pédophilie demeure-t-il toujours aussi élevé pour les éducateurs2 ?

Avant tout, je tiens à préciser que JAMAC se prononce sans ambiguïté pour la sanction de toute violence sexuelle, notamment des violences sexuelles sur enfant, et pour la sanction de toute protection de comportements coupables de ce point de vue. Ceci étant dit, les procédures administratives et judiciaires censées traiter ce genre d’affaires depuis la circulaire Allègre-Royal3 bafouent régulièrement la présomption d’innocence des adultes. Actuellement, la simple parole d’un enfant (recueillie sans précautions particulières) suffit à déclencher le processus de signalement d’un éducateur au procureur de la république. Cet automatisme témoigne de "l’ère du soupçon » dans laquelle nous évoluons et de ce que certains appellent "la dictature de l’émotion4".

Pensez-vous que les éducateurs puissent se prémunir contre ce genre d’accusation ?

Hélas, la diversité des cas de mise en cause infondée est telle que, très honnêtement, il m’est difficile de donner une quelconque "recette"… Certains enseignants choisissent d’emblée de s’interdire des gestes qui pourraient être source d’ennuis. On voit ainsi des instituteurs refuser d’accompagner les enfants aux toilettes, de consoler des chagrins… Mais est-ce vraiment la solution ? Un professeur qui a un doute sur la portée éventuelle de tel ou tel comportement, peut toujours prendre l’avis d’un collègue par le biais de son syndicat. Il faut prendre des précautions. Pour ma part, je me suis surpris à rattraper par l’épaule une élève sortie de ma classe en plein cours (manifestement souffrante) avant de penser à l’interprétation possible de mon geste et de me raviser aussitôt… Le risque est là, mais je ne pense pas qu’il soit bon d’en faire une psychose. D’autant que, paradoxalement, une trop grande vigilance, une trop grande retenue peuvent déclencher une suspicion au sein de l’établissement !

Quels réflexes doit avoir un enseignant qui se sait mis en cause dans une affaire de violence sexuelle ?

Devant l’aberration de la situation, l’éducateur accusé à tort se dit souvent : "je vais m’expliquer et ils vont comprendre". Or, les faits nous prouvent que l’enseignant ne doit pas se contenter d’expliquer mais intervenir dans le processus et surtout, ne pas minimiser la situation. Au fil des dossiers, nous avons appris que la personne accusée devait réagir et savoir immédiatement s’entourer, prendre conscience des épreuves à venir (garde-à-vue, procès…), demander une aide psychologique, consulter son dossier administratif, se faire accompagner dans ses démarches officielles par un collègue ou un délégué syndical, alerter lui-même les syndicats, faire appel à un avocat et demander à son administration que la protection des fonctionnaires5 soit appliquée. Globalement, il semblerait qu’une attitude offensive soit à recommander, mais encore faut-il pouvoir être en état de la supporter…

Quel comportement les enseignants injustement accusés de pédophilie sur leurs élèves adoptent-ils en classe, une fois mis hors de cause ?

Ceux d’entre eux qui ont réussi à reprendre leur métier6 développent généralement une "hyper-vigilance" proportionnelle au traumatisme vécu. On voit par exemple des enseignants changer de comportement, justifier abondamment leurs gestes. Si, au final, certains parviennent à enseigner "comme avant", d’autres cherchent à se protéger de manière plus radicale. Je pense notamment à cet enseignant d’EPS qui nous dit préférer désormais laisser tomber une élève au sol plutôt que de tenter une parade où il risquerait de la rattraper par une fesse… Entre non-assistance à personne en danger et pédophilie, il ne fait pas de mystères sur son choix de motif d’accusation.

Propos recueillis par Marie-Laure Maisonneuve

(1) Le collectif JAMAC a pour objet "d'œuvrer à l'établissement de procédures ayant le double souci de la protection de l'enfant et du respect de la présomption d'innocence en cas d'accusation de violences sexuelles dans l'Éducation Nationale".
(2) Entre 1996 et 2001, la
fédération des Autonomes de Solidarité (qui assure la défense des intérêts moraux et matériels des enseignants en cas de problèmes juridiques) a recensé 566 dossiers d’enseignants accusés de violences sexuelles sur élèves (dont 73% déclarés hors de cause) et enregistre depuis une centaine de dossiers par an avec le même pourcentage de plaintes reconnues sans objet.
(3)
Circulaire du 26 août 1997 sur les violences sexuelles dans l’Education Nationale
(4) À lire sur le sujet : "L’enfant, l’adulte, la loi : l’ère du soupçon ?" (Françoise Petitot, Érès, 2001) et "La dictature de l’émotion, la protection de l’enfant et ses dérives" (Florence Rault et Paul Bensussan, Belfond 2002)
(5) Article 11 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996, J. O. du 17 décembre 1996.
(6) Ce n’est pas le cas de tous, voir la liste des "
mis en cause" sur le site de Jamac

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