Blog des Innocents Injustement Accusés

Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a annoncé mercredi 13 mars 2019 un moratoire sur les exécutions qui bénéficiera aux 737 détenus dans le "couloir de la mort" de cet Etat, le plus grand contingent aux Etats-Unis.

"La peine de mort est incompatible avec nos valeurs fondatrices et atteint au plus profond l'idéal que représente le fait d'être Californien", a déclaré M. Newsom, un démocrate.

"Tuer une autre personne de façon intentionnelle est immoral. En tant que gouverneur, je n'autoriserai l'exécution d'aucun individu", a ajouté cet adversaire de longue date de la peine de mort, qui dirige la Californie depuis janvier.

Le gouverneur a signé un décret mettant fin au protocole d'injection mortelle prévu dans l'Etat et a précisé qu'au moment où il parlait la salle des exécutions de la prison de San Quentin, près de San Francisco, était en voie de démantèlement.

L'annonce n'a pas été du goût du président républicain Donald Trump.

"Le gouverneur de Californie va arrêter toutes les exécutions de 737 tueurs sans pitié condamnés à mort. Les amis et les familles des victimes, qui sont toujours oubliées, ne sont pas ravis, et moi non plus!", a-t-il lancé mercredi sur Twitter.

Les prisons californiennes hébergent un quart de tous les condamnés à mort aux Etats-Unis, selon le bureau du gouverneur. Mais la dernière exécution dans l'Etat remonte à 2006.

Sur les 737 condamnés à mort en Californie, 25 ont épuisé toutes les voies de recours possibles.

La Californie rejoint le Colorado, l'Oregon et la Pennsylvanie dans la liste des Etats ayant décrété un moratoire sur les exécutions, en plus des vingt qui ont aboli la peine de mort dans leur législation.

"Le gouverneur Newsom a fait preuve d'un grand courage et d'autorité en mettant fin à la pratique cruelle, coûteuse et injuste consistant à exécuter des prisonniers", a réagi Alison Parker, directrice pour les Etats-Unis de l'organisation Human Rights Watch.

L'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), grande organisation de défense des libertés aux Etats-Unis, a également salué le moratoire, au nom du "combat pour l'égalité raciale et l'égalité devant la loi".

L'application de la peine capitale aux Etats-Unis est en nette baisse ces dernières années, avec 25 exécutions en 2018 contre 98 en 1999. Trois condamnés à mort ont été exécutés dans tout le pays depuis le début de 2019.

Un homme qui a passé 39 ans derrière les barreaux en Californie pour un double meurtre dont il était innocent va recevoir 21 millions de dollars d'indemnités.

Craig Coley a toujours clamé son innocence mais avait été reconnu coupable en 1978 des meurtres de son ancienne petite amie Rhonda Wicht, 24 ans, et de Donald, le fils de cette dernière, âgé de quatre ans à l'époque. Les deux victimes avaient été retrouvées mortes dans leur lit: la jeune femme avait été frappée, violée et étranglée tandis que son fils avait été étouffé. Ce vétéran de la guerre du Vietnam avait été condamné  à la prison à perpétuité, sans possibilité de libération.

Craig Coley a notamment été condamné sur la seule foi du témoignage d'un voisin, qui a assuré avoir vu son véhicule quitter les lieux du crime. 

Craig Coley a dû attendre près de 40 ans pour être enfin libéré, gracié par le gouverneur de Californie après que des expertises ADN eurent prouvé son innocence. Il est aujourd'hui âgé de 71 ans.

En 2016, la police et l'accusation ont rouvert l'enquête qui a permis de découvrir de nouvelles traces ADN, en l'occurrence du sperme recueilli sur les draps de la victime qui ne concordait pas avec l'empreinte génétique de Craig Coley.

Les enquêteurs ont également identifié d'autres suspects potentiels et, surtout, ont établi qu'il faisait trop sombre au moment des faits pour que le voisin ait pu voir le véhicule quitter les lieux comme il l'a affirmé.

Il vient de conclure avec la municipalité de Simi Valley (Californie), responsable de sa condamnation injustifiée, un accord lui octroyant 21 millions de dollars à titre de dédommagement.

"Même si aucune somme d'argent ne peut compenser ce qui est arrivé à Craig Coley, cet accord était la bonne chose à faire pour lui et notre communauté", a déclaré dans un communiqué Eric Levitt, responsable administratif de la ville de Simi Valley. "Le coût d'un procès serait astronomique et ce serait irresponsable de notre part d'aller en ce sens", a-t-il ajouté.

Cédric Herrou, le défenseur emblématique des migrants dans la vallée de la Roya avait appris sa relaxe le 14 février dernier pour « injures publiques d’une personne dépositaire de l’autorité publique » 

Mais le parquet a fait appel de sa relaxe, a indiqué le procureur de la République de Nice.

C’est une publication Facebook de l'agriculteur qui est en cause. Postée en juin 2017, elle énonçait que le préfet pourrait « s’inspirer des accords avec la SNCF pendant la Seconde Guerre mondiale pour le transport des juifs pour gérer le transport des demandes d’asile ». Des « assimilations insupportables » pour le préfet Georges-François Leclerc.

Ces propos ont été tenus alors que, ce jour de juin 2017, Cédric Herrou venait en aide à 92 migrants. Arrivés en gare de Breil-sur-Roya pour prendre le train, direction la plateforme d’accueil pour demandeurs d’asile (Pada) de Nice, ils ont dû rester sur le quai : seules les personnes munies de billets ont pu embarquer.

Selon l’avocate de la famille,  un jeune homme noir endormi au volant de sa voiture sur le parking d’un fast-food aux Etats-Unis a été abattu d’au moins 25 balles par des policiers le 6 février 2019 dans la ville de Vallejo, près de San Francisco en Californie.

Les six policiers ont tous ouvert le feu sur Willie McCoy, 20 ans, le touchant au visage, à la gorge, à la poitrine, à l’oreille, dans les bras et les épaules.

« C’était excessif. Rien ne justifie un tel niveau d’usage de la force, et aucune raison n’explique qu’on tire autant de fois sur quelqu’un », a déclaré l’avocate. « C’est presque comme s’ils étaient au stand de tir », a-t-elle accusé.

Jeune rappeur, Willie McCoy venait de finir un enregistrement chez un membre de sa famille lorsqu’il a décidé de se rendre dans un fast-food mexicain, tard dans la soirée. Selon la police de Vallejo, les employés du restaurant avaient appelé pour signaler qu’une voiture était à l’arrêt dans la file du drive-in, moteur en marche, avec un homme affalé sur son volant.

Les policiers ont dit avoir aperçu une arme de poing dans la voiture. Selon eux, Willie McCoy s’est réveillé tandis qu’ils évaluaient la situation, faisant un geste vers son arme et ignorant leurs injonctions de lever « les mains en l’air ». « Craignant pour leur sécurité, les six officiers ont fait usage de leurs armes de service », a déclaré dans un communiqué la police de Vallejo. Selon les autorités, l’arme retrouvée dans la voiture était chargée et signalée volée dans l’Oregon voisin.

Melissa Nold, qui a elle-même appartenu aux forces de l’ordre, a estimé que si les policiers se sentaient réellement menacés, ils auraient dû s’abriter derrière leurs véhicules et utiliser leur sirène ou un mégaphone pour réveiller le jeune homme.

Sa mort est l’un des derniers incidents en date d’une longue série aux Etats-Unis impliquant des policiers. La police de Vallejo notamment a déjà été à plusieurs reprises accusée de brutalités, comme en 2017, lorsqu’une vidéo avait montré un officier assis sur un homme couché à terre et lui portant plusieurs coups de poing au visage. L’an dernier, une autre vidéo avait montré un policier de Vallejo assénant des coups de lampe-torche à un homme menotté et immobilisé par un de ses collègues.

Solveig Halloin, ancienne militante Femen,  affirme avoir été violée en mars 2010 par Philippe Caubère quelque temps après avoir rencontré dans un théâtre toulousain cet acteur qu’elle « admirait ». Elle avait ensuite appelé publiquement d’autres éventuelles victimes à la contacter et qualifié Philippe Caubère, ex-pilier du légendaire Théâtre du Soleil d’Ariane Mnouchkine, de « serial violeur » et de « prostitueur ».

La plaignante avait notamment fait état de SMS pour étayer ses accusations n’a pas été capable de les produire et ceux-ci n’ont jamais été retrouvés par les enquêteurs, selon une source proche du dossier. Quant aux supposées victimes interrogées, elles ont toutes déclaré qu’il n’y avait pas eu d’agression sexuelle et qu’elles étaient consentantes.

« Aucun élément ne permet de corroborer les déclarations de la plaignante sur l’absence de consentement, et les personnes qu’elle avait désignées comme victimes ont nié toute agression » au cours de l’enquête ouverte en avril après une plainte d’une ancienne militante Femen, a détaillé le parquet.

La plainte pour viol visant le comédien et metteur en scène de théâtre Philippe Caubère a donc été classée sans suite, a indiqué le parquet de Créteil lundi.

« Je crois qu’on peut dire que je suis blanchi, mais ça m’étonnerait que la partie adverse en reste là, a réagi Philippe Caubère auprès du Monde. Je n’ai jamais eu peur de cette accusation parce qu’elle était tellement fausse, tellement exagérée […]. Mais je n’oublierai jamais, ça m’a atteint profondément. »

Le comédien a porté plainte pour diffamation contre son accusatrice quelques jours après son dépôt de plainte en avril 2018.

Cédric Herrou avait comparé le traitement des migrants et celui des Juifs sous l'Occupation. Poursuivi par le préfet des Alpes-Maritimes pour injure publique, Cédric Herrou a été relaxé. Tout est parti d'un post Facebook en juin 2017 : «Peut-être le préfet des Alpes-Maritimes pourrait-il s'inspirer des accords avec la SNCF pendant la deuxième guerre pour le transport des juifs pour gérer le transport des demandes d'asile…». A l'époque, l'agriculteur voulait conduire plus de 90 migrants -arrivés dans son village Breil-sur-Roya- jusqu'à Nice, afin qu'ils y déposent leur demande d'asile.

Pour ce post Facebook, le représentant du parquet avait requis une amende de 5 000 euros à l'encontre de Cédric Herrou, qui s'était défendu en affirmant "n'avoir pas voulu insulter la fonction de préfet ni même le préfet lui-même, mais simplement alerter sur les conditions de gestion de la part de l'Etat [à propos des flux migratoires dans la vallée de la Roya».

En décembre, la Cour de cassation avait, dans une autre affaire, annulé sa condamnation à quatre mois de prison avec sursis pour avoir apporté son aide aux migrants de la région.

Le long de la place Saint-Arnoux, les banderoles sont nombreuses. Celles des différentes associations, mais aussi des cris de colères comme "Frontière = cimetière". Une multitude de pancartes égrène aussi différents témoignages de personnes ayant traversé la frontière franco-italienne. Michel Rousseau du collectif "Tous migrants" fait aussi voix à ces témoignages. "Personne ne mérite d'être pourchassé en montagne au risque de perdre la vie, c'est ignoble et insupportable", décrypte-t-il. "L'hospitalité, ça nous grandit", joute-t-il.  "C'était important hier, c'est important aujourd'hui, ça le sera encore demain. On doit manifester notre solidarité. Nous sommes, pour la plupart d'entre nous, des maraudeurs. S'il y a des gens inculpés, il va falloir que le procureur inculpe des centaines de personnes, dans le Briançonnais et ailleurs", s'insurge-t-il. Pour le militant associatif, "c'est l'État qui est hors-la-loi en refoulant les demandeurs d'asile et les mineurs".

Lorsque le jugement du tribunal correctionnel de Gap est rendu, les deux maraudeurs Pierre Mumber et Kevin Lucas ont été reconnus coupables d’aide à l’entrée irrégulière d’un étranger en France. Pierre Mumber  écope de trois mois d’emprisonnement avec sursis, peine conforme aux réquisitions. Kevin Lucas est condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis. Le représentant du ministère public procureur en avait requis six.

Les demandes de nullité présentées par leurs avocats, pour atteinte aux droits de la défense du fait de l’arrivée tardive entre leurs mains du dossier de leurs clients, ont été rejetées.

Pour Me Philippe Chaudon, avocat de Pierre Mumber : "Il n'y a aucune raison de traîner ces gens devant le tribunal correctionnel"

"Je suis choqué. Pas pour moi, car je sais ce que j’ai fait. Qu’on condamne des gens de cette manière-là, c’est de l’abattage. J’ai honte pour ce tribunal », a réagi Pierre Mumber à l’annonce du jugement, interrogé par le quotidien régional Le Dauphiné libéré. 

Les avocats des mis en cause ont fait appel des condamnations.

Cinq semaines après leur procès, les sept de Briançon ont été fixés sur leur sort ce jeudi 13 décembre 2018. Les militants, une Italienne, un Suisse, un Belgo-Suisse et quatre Français, âgés de 22 à 52 ans, sont poursuivis pour avoir aidé des migrants à entrer en France lors d'une manifestation au printemps dernier.

Deux des 4 Français, déjà condamnés par le passé et également poursuivis dans ce dossier pour rébellion, ont écopé de la peine la plus lourde. Les cinq autres, condamnés à du sursis ont tous indiqué qu'ils feraient appel dans les dix jours.

"J'étais convaincu de la relaxe. Je ne voyais pas où étaient les éléments matériels et intentionnels de l'infraction pénale. On est en plein dans un délit de solidarité: par solidarité avec d'autres, ils sont condamnés", a réagi Christophe Deltombe, le président de la Cimade, association de défense des droits des migrants.

La justice leur reproche d'avoir facilité l'entrée d'une vingtaine de migrants lors d'une manifestation organisée le 22 avril, en mêlant les clandestins à la foule des marcheurs, et en forçant un barrage policier. "Sur les vidéos, je ne vois pas de passage en force, je ne vois pas de violences mais des manifestants qui contournent le barrage policier", a plaidé un des avocats des militants qui réclame la relaxe.

Ces peines sont conformes aux réquisitions du procureur faites au procès le 8 novembre. Raphaël Balland avaient requis 12 mois de prison dont 4 ferme pour deux des prévenus déjà condamnés par le passé et par ailleurs poursuivis pour rébellion. Pour les cinq autres prévenus des peines de six mois de prison avec sursis ont été requis, la circonstance aggravante de "bande organisée" n'ayant pas été retenue.

"Sans cette circonstance aggravante, qui entendait faire de nous des meneurs, comment le tribunal a-t-il pu tenir cette position d'un point de vue du droit ?", s'est interrogé Mathieu Burellier, 35 ans, condamné à quatre mois de prison ferme. "Le tribunal avait deux choix possibles: le camp de la solidarité, ou la mort. Il a choisi la mort pour les exilés. C'est aussi un message clair à tous les gens qui leur sont solidaires dans la vallée de Briançon".

"Nous sommes tous un peu sidérés par cette décision. C'est une peine extrêmement sévère. La motivation du tribunal ne nous a pas convaincus", a commenté Me Maëva Binimelis, l'un des six avocats des militants.

La Cour de cassation a annulé la condamnation du militant Cédric Herrou. Le militant, arrêté en gare de Cannes le 23 juillet 2017, avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis. 

L'annulation de sa peine, ainsi que celle d'un autre militant de la vallée de la Roya, est une première décision depuis la consécration du principe de fraternité dans la loi française par le Conseil constitutionnel.

La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, a renvoyé les deux militants condamnés à Aix-en-Provence devant la cour d’appel de Lyon pour qu’ils y soient à nouveau jugés.

"C’est une grande victoire", s’est félicité leur avocat Patrice Spinosi. Il a salué la reconnaissance d’une "exception humanitaire qui doit conduire à la relaxe" des deux hommes.

C’est un des fiascos judiciaires les plus retentissants de ces vingt dernières années. Après 17 ans de procédure, deux ans de détention provisoire, 10 ans de contrôle judiciaire, 3 juges d’instruction, 4 non-lieux et autant de recours, Jean-Michel Leblanc, 67 ans, défendu par Mes Mario Califano et Hubert Delarue, voit enfin le bout du tunnel.

Le 15 novembre 2018, la Cour de cassation a définitivement blanchi le sexagénaire dans le meurtre de son beau-frère, Eric Calers, tué d’une balle dans le dos à Busnes, le 2 novembre 2001. Dans cette affaire sans mobile, sans aveux et sans indice grave et concordant, les juges ont rejeté le pourvoi de la partie civile – l’épouse de la victime – après le non-lieu prononcé par la cour d’appel d’Amiens en juillet 2017.

 Jean-Michel Leblanc déclare :" J’ai passé 17 ans de souffrances avec une épée de Damoclès sur la tête. Ma vie et celle de ma famille sont restées en suspens pendant tout ce temps. Mes enfants ont grandi avec le poids de la culpabilité. J’ai eu plusieurs non-lieux dans ce dossier, mais à chaque fois, au dernier moment, un recours était engagé par la femme d’Eric Calers et tout repartait de zéro. Vous avez alors l’impression d’être pris dans une spirale infernale dont vous ne sortirez jamais. Vous ne comprenez pas pourquoi un tel acharnement judiciaire. Les propres parents d’Eric, mon beau-frère, étaient convaincus de mon innocence."

 Pour son avocat Maître Delarue :« C’est une affaire emblématique des dysfonctionnements que peut parfois engendrer la justice. Ici, on part d’un mensonge de Jean-Michel Leblanc, qui paradoxalement l’innocente. Mon client a attiré les soupçons en mentant au sujet de la possession de deux armes découvertes par les gendarmes, et dont on va s’apercevoir ensuite qu’elles n’ont ni l’une ni l’autre servi au meurtre de son beau-frère."

Rappel des faits :

Vendredi 2 novembre 2001. En rentrant du travail, vers 21 h, Éric Calers est abattu devant son domicile, rue de Lillers. Un collègue l’a déposé peu avant. Intrigué par deux pneus crevés sur sa Renault 11, il était ressorti y regarder de près. Son épouse et son fils l’ont trouvé agonisant. Mort d’une balle dans le dos mais sept ont été tirées, les autres ont touché le véhicule. Aucune douille, l’arme n’est pas supposée d’un gros calibre. Une « cellule Éric » va être constituée par les gendarmes, la section de recherches de Lille prend les choses en main.

 Février 2002. Perquisitions dans le village. Jean-Michel Leblanc a omis de signaler 2 armes, un fusil de chasse et une carabine que 2 expertises vont trouver «  compatible  » avec l’arme du crime... avant qu’une dernière n’affirme le contraire ! Mais les soupçons sur Jean-Michel Leblanc restent la seule piste explorée par l'enquête...