28/11/16

909 - Témoignage de Stéphanie Gibaud, lanceuse d'alerte chez UBS

 

stephanie-gibaud

Stéphanie Gibaud, ex-salariée de la banque UBS, a permis à l'Etat français d'identifier de nombreux évadés fiscaux, en refusant d'effacer des données. Marraine de l'association "Le mur des insoumis" qui vient en aide aux lanceurs d'alerte, elle milite pour que les banquiers qui orchestrent l'évasion fiscale soient poursuivis et passibles de peines d'emprisonnement. Rencontre avec cette femme "qui en savait vraiment trop" à l'occasion du Salon du livre des lanceurs et lanceuses d'alerte, qui se tenait à la Maison des Métallos à Paris le 27 novembre.

 A voir : https://www.youtube.com/watch?v=uQ7AOjruCbs

A lire également :  http://www.frequencelumiere.ch/lanceurs-dalerte-une-activite-a-haut-risque/

A suivre pour s'informer sur le combat des lanceurs d'alerte : http://lemurdesinsoumis.fr/

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24/11/16

587 - Jacqueline Sauvage reste en prison

jacqueline sauvage

Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari violent et partiellement graciée par le président, a vu jeudi 24 novembre 2016 une nouvelle fois rejetée sa demande de libération conditionnelle.

Après un premier refus du tribunal d'application des peines de Melun (Seine-et-Marne) le 12 août dernier, la cour d'appel de Paris a à son tour rejeté cette demande d'aménagement de peine, à laquelle le parquet général ne s'était pourtant pas opposé.

Les avocates de Jacqueline Sauvage, 68 ans, se sont dites "consternées", alors que la condamnation de Jacqueline Sauvage en 2014-2015 avait, de manifestations en pétitions, suscité une vague d'indignation.

Dans son arrêt, la cour d'appel estime que Jacqueline Sauvage continue "à se poser en victime (...) tout en remettant en question l'élément d'intentionnalité", que "sa réflexion demeure pauvre et limitée puisqu'elle peine encore à ce jour à accéder à un réel et authentique sentiment de culpabilité".

 "épuisée par ce parcours judiciaire", Jacqueline Sauvage et sa famille "renoncent à se pourvoir en cassation", ont déclaré ses avocates, Nathalie Tomasini et Janine Bonaggiunta, au lendemain du rejet en appel de sa demande d'aménagement de peine.

 

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11/11/16

825 - Trois Etats américains votent le retour à la peine de mort !

chaise electrique

Washington (AFP) - L'élection de Donald Trump mardi 8 novembre 2016 s'est accompagnée d'une autre surprise dans les urnes: trois Etats américains ont voté en faveur de la peine de mort, même si cela ne devrait pas entraîner de bond dans les exécutions.

Ces référendums locaux, dans l'Oklahoma, le Nebraska et en Californie, ont pris la forme d'une question annexe à celle du choix présidentiel.

Les résultats ont porté un coup au moral des militants abolitionnistes, d'autant plus qu'ils vont à contre-courant d'une tendance au déclin de la peine capitale en Amérique.

"Ces Etats ont opté pour une voie sans issue, au lieu d'avancer vers une aube nouvelle", a réagi Shari Silberstein, directrice de l'organisation Equal Justice USA. "Mais la fin de la peine de mort est inéluctable, en raison d'une longue liste de facteurs".

Les Etats-Unis sont partis pour enregistrer en 2016 leur plus bas nombre d'exécutions depuis 1991. Cela, dans un contexte de judiciarisation croissante des procédures et de pénurie des substances utilisées pour les injections létales, en raison d'un refus d'approvisionner de firmes pharmaceutiques, pour la plupart européennes.

La peine capitale n'a pas vraiment été un sujet de débat pendant la campagne électorale 2016, ni Hillary Clinton ni Donald Trump y étant opposé. Mais elle l'a été dans ces trois Etats de couleur politique très différente.

Dans l'Oklahoma, la peine de mort est en vigueur mais de plus en plus remise en cause devant les tribunaux, après de vives controverses sur les substances mortelles utilisées, accusées de faire souffrir inutilement les condamnés.

En plus de choisir à plus de 65% Donald Trump, les électeurs de cet Etat du Sud conservateur ont clairement fait savoir qu'ils en avaient assez du retard pris dans les exécutions.

Ils ont voté à deux contre un pour une mesure ancrant la validité de la peine capitale dans la Constitution de l'Etat. Ceci afin de parer d'éventuels recours judiciaires des avocats des condamnés.

Le 8e amendement de la Constitution américaine bannit les "peines cruelles ou inhabituelles", un argument repris par ceux qui dénoncent les dangers d'exécutions ratées.

La nouvelle loi de l'Oklahoma permet aussi aux autorités de choisir "tout mode d'exécution non interdit par la Constitution des Etats-Unis".

Grâce à cet article, les autorités locales espèrent pouvoir recourir parallèlement à l'inhalation d'azote pour infliger le châtiment suprême.

Situé un peu plus au nord et tout aussi républicain, le Nebraska a lui rétabli la peine capitale par 61% des voix. Le référendum a annulé une loi du Parlement local qui l'avait abolie l'année dernière.

Cet Etat des Grandes plaines, dont la dernière exécution remonte à 1997, devrait toutefois se heurter au manque de substances létales. Un problème qui concerne la quasi-totalité des 31 Etats qui appliquent la peine de mort.

"Le Nebraska n'a aucun moyen d'acheter des produits mortels et ne dispose pas de protocole d'exécution. Il ne s'y passera pas d'exécution dans un avenir proche", a assuré Helen Prejean, une religieuse connue pour son combat contre la peine de mort.

La militante catholique a exhorté ses partisans à "ne pas se décourager" par le revers subi dans les trois Etats dont le dernier, la Californie, était lui appelé mardi à un choix radical.

Les Californiens devaient se prononcer sur deux mesures contradictoires: l'une, qui visait à interdire la peine capitale, a été rejetée à 54% des votes, et une autre visant à en accélérer la procédure et limiter les possibilités d'appels a été adoptée.

Le grand Etat de l'Ouest américain n'a exécuté personne depuis une décennie, mais il compte le couloir de la mort le plus rempli des Etats-Unis, avec 741 condamnés.

Les exécutions sont actuellement gelées en Californie en raison de litiges sur la constitutionnalité du mode d'injection létale. Les experts s'attendent à ce que les blocages judiciaires s'y prolongent.

Dans un récent commentaire d'arrêt, le juge progressiste de la Cour suprême Stephen Breyer a estimé que la Californie incarnait "les trois défauts fondamentaux" de la peine de mort: "Une grave faillibilité, une application arbitraire et des délais de longueur déraisonnable".

 

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09/11/16

908 - 9 novembre 2016 - Protection des lanceurs d'alerte renforcée dans la loi SapinII

Banderole

En troisième lecture à l'Assemblée nationale, la protection des lanceurs d'alerte a été adoptée mardi 8 novembre 2016.

Parmi les ultimes arbitrages de dernière minute, la sacralisation et la protection des lanceurs d’alerte. En première lecture, l’Assemblée nationale avait réduit le périmètre de leur impunité à la dénonciation d’un crime ou délit. Définition très a minima, heureusement élargie par le Sénat à toute dénonciation visant une «menace grave pour l’intérêt général». On songe ici à Antoine Deltour, à l’origine du LuxLeaks, pointant une évasion fiscale parfaitement légale au Luxembourg.

Le monde à l’envers : une assemblée de droite confortant une mesure initialement préconisée à gauche – mais dans une définition trop étroite. Changement de cap en seconde lecture : le Sénat s’est acharné à réduire le périmètre de protection des lanceurs d’alerte, annulant leur prise en charge financière sur fonds publics en cas de licenciement, mais aussi leur possibilité de saisir le Défenseurs des droits (Jacques Toubon, actuellement).

Les différentes ONG en pointe sur le sujet (Transparency, CCFD, Sherpa…) ayant hurlé à ce propos, nul doute que l’Assemblée retrouvera sur ce point son rôle de M. Plus…

«Si la loi Sapin 2 comporte des avancées majeures en matière de lutte contre la corruption et de transparence de la vie publique, on ne peut pas en rester là. Il est indispensable de poursuivre la réoxygenation de notre vie publique, c’est pourquoi nous appelons les candidats à l’élection présidentielle à s’engager dès maintenant sur des propositions concrètes pour renouveler la démocrati, commente Daniel Lebègue, Président de Transparency International France.

Lire le communiqué de Transparency international France en cliquant ICI

 

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31/10/16

703 - Affaire omar Raddad - ADN pas encore identifié

omar raddad

L'affaire Omar Raddad finira-t-elle par être élucidée?

L'ADN relevé sur un scellé le 20 octobre 2016 dans l'enquête sur le meurtre de Ghislaine Marchal a relancé l'affaire Omar Raddad. Mais, il semblerait que cet ADN ne concorde pas totalement avec les fichiers d'empreintes génétiques.
Cependant, le suspect, dont les empreintes sont ressorties au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), devrait être entendu, à la demande du parquet de Nice. A la suite de son audition, ses empreintes seront à nouveau relevées, puis comparées à celles retrouvées sur les portes de la scène de crime.

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22/10/16

70*9 - Dany Leprince est sorti de prison le 22 octobre 2016

leprince

Dany Leprince a quitté sa cellule de la prison de Villeneuve-sur-Lot, samedi 22 octobre. Libéré sous conditions en 2012 après dix-sept années de réclusion pour un quadruple meurtre qu’il a toujours nié, il avait été réincarcéré, il y a six mois, pour non-respect de son assignation à résidence.

Dany Leprince, 58 ans, a été arrêté le 21 avril après que des gendarmes se sont aperçus qu’il avait quitté son domicile de Marmande (Lot-et-Garonne) pour s’installer chez sa nouvelle compagne dans l’Eure-et-Loir. Les gendarmes étaient venus lui notifier un refus d’assister aux obsèques de son père, organisées dans la Sarthe, où avaient été perpétrés les meurtres en 1994. Il avait obtenu en octobre 2012 une libération conditionnelle sous contrôle judiciaire strict, avec notamment port d’un bracelet électronique pendant un an et l’interdiction de s’exprimer publiquement.

 

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20/10/16

703 - Une piste qui pourrait innocenter Omar Raddad !

omar

Des traces ADN ne correspondant pas à celles d'Omar Raddad avaient déjà été retrouvées sur le lieu du crime, mais la justice lui avait refusé en 2002 un nouveau procès. Ce n'est que grâce à une nouvelle loi en date du 20 juin 2014, qui a assoupli les conditions de révision d'un procès criminel, qu'une nouvelle instruction a pu avoir lieu. Et en novembre 2015, quatre empreintes génétiques correspondant à quatre hommes, deux empreintes parfaitement exploitables et deux autres partiellement, ont été retrouvées sur deux portes et un chevron qui se trouvaient sur la scène du crime. Sur ces deux portes avait été écrit «Omar m'a tuer» et «Omar m'a t» avec le sang de la victime.

Or, une trace ADN correspond à une empreinte génétique enregistrée au fichier national, ce qui soulève l'hypothèse d'un éventuel nouveau suspect, et pourrait innocenter le jardinier , condamné en 1994 à 18 ans de réclusion criminelle, sans possibilité, à l'époque, de faire appel, avant de bénéficier d'une libération conditionnelle en 1998 à la suite d'une grâce présidentielle partielle de Jacques Chirac.  

«Il y a un soupçon d'identité entre une des traces retrouvées et un enregistrement au Fichier national automatisé des empreintes génétiques», a déclaré jeudi le procureur de la République de Nice Jean-Michel Prêtre. «Mais, a-t-il poursuivi, il y a des vérifications qui sont faites, pour l'instant il n'y a rien de certain. Cela doit être confirmé par des analyses en laboratoire».

 «Beaucoup de personnes ont sans doute touché ces portes depuis 1991», a-t-il encore observé. Omar Raddad, qui vit aujourd'hui à Toulon, a indiqué par la voix de son avocate Me Sylvie Noachovitch, être «impatient» que le coupable soit arrêté. Pour celle-ci, «c'est une très bonne nouvelle que cet ADN ait matché avec une personne inscrite au fichier national».

 «Cela écarte la piste d'un policier ou d'un journaliste qui, par exemple avec un postillon, aurait involontairement déposé son ADN sur le scellé au cours du procès», a relevé l'avocate, qui défend Omar Raddad depuis 2008 et se bat depuis cette date pour que de nouvelles comparaisons des ADN retrouvés sur la scène de crime soient faites avec le fichier national. «Cela conforte la position que j'ai toujours depuis 2008, j'ai bien fait de me battre», estime-t-elle. 

Me Noachovitch, qui a eu connaissance du nom de la personne désignée par ce recoupement d'ADN, attend maintenant que les choses aillent très vite. «J'espère avoir une réponse dès demain, ou au plus tard lundi, dès le retour des résultats du laboratoire», dit-elle. «Après, ce sera à la justice d'avancer en auditionnant la personne», a-t-elle estimé.

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13/10/16

907 - Envoyé spécial du 13 octobre 2016 : Aucune loi ne protége les lanceurs d'alerte

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 A travers un portrait de Raphaël Halet, un des deux lanceurs d’alerte de l’affaire LuxLeaks, le journaliste Benoît Bringer met en évidence les pressions auxquelles l’homme a été soumis.

En 2013, "Cash Investigation" révélait un scandale de fraude fiscale mettant notamment en cause le Luxembourg, soupçonné de permettre à des multinationales d'échapper à l'impôt. A l'origine de l'affaire dite "LuxLeaks", le journaliste Edouard Perrin et deux de ses informateurs, Antoine Delcour et Raphaël Halet. Condamnés en première instance pour avoir fait sortir de leur entreprise PriceWaterHouseCoopers des documents confidentiels, les deux lanceurs d'alerte ont fait appel. Le nouveau procès aura lieu en décembre. "Envoyé Spécial" consacre ce soir un reportage à Raphaël Halet. Père de famille ordinaire et employé modèle, devenu du jour au lendemain lanceur d’alertes d'un des plus gros scandale de fraude fiscale.

 Lire l'interview de Benoît Bringer dans l'Obs :

http://teleobs.nouvelobs.com/actualites/20161013.OBS9801/envoye-special-aucune-loi-ne-protege-les-lanceurs-d-alerte.html

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12/10/16

2912 - Azzimani et El Jabri obtiennent 1,45 millions d'indemnités

azzimani

La commission nationale de réparation de la détention provisoire a accordé, mardi 11 octobre, 1,45 million d'euros d'indemnités à Kader Azzimani et Rahim El Jabri, accusés à tort de l'assassinat d'un dealer à Lunel (Hérault). Ils ont passé 11 et 13 ans de leur vie en détention, avant d'être finalement acquittés.

Les familles ont été également reconnues comme victimes

La cour d'appel de Nîmes les avait dans un premier temps indemnisés à hauteur de 480 000 euros chacun, excluant leurs familles de toute réparation. Leurs proches ont cette fois été également reconnus comme victimes de l'erreur judiciaire. L'une des familles a obtenu 360 000 euros d'indemnités et l'autre 130 000 euros.

"Aujourd'hui, la commission nationale reconnaît officiellement l'erreur judiciaire, a réagi Luc Abratkiewicz, avocat de Kader Azzimani, au micro de France Bleu Hérault. Elle touche bien sûr les accusés, injustement accusés, mais elle touche aussi la famille et, cette fois-ci, on indemnise toute la famille." "Ce qui, moi, me semble encore trop bas, c'est l'indemnisation de [mon client], parce que 187 euros par jour de détention, c'est relativement ridicule", a-t-il toutefois ajouté.

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10/10/16

703 - Affaire Omar Raddad : De nouvelles empreintes ADN sément le doute !

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Deux empreintes ADN retrouvées dans l'inscription "Omar m'a tuer" écrite avec le sang de la victime ne correspondent ni avec celui du jardinier ni avec d'autres suspects désignés par son avocate.

Ghislaine Marchal, une riche veuve vivant à Mougins (Alpes-Maritimes), alors âgée de 65 ans, avait été tuée à coups de couteau le 23 juin 1991 dans sa propriété. Son jardinier, Omar Raddad, avait été condamné en 1994 à 18 ans de réclusion criminelle. Après 7 ans d'enfermement, il bénéficie d'une libération conditionnelle en 1998 à la suite d'une grâce présidentielle partielle de Jacques Chirac. 

Nouveau rebondissement dans cette affaire. Les empreintes génétiques récemment retrouvées sur trois scellés de l'affaire Omar Raddad ne "matchent" ni avec celles du jardinier marocain, ni avec celles de possibles suspects qui avaient été désignés par son avocate, apprend-on lundi 10 octobre auprès du parquet de Nice.

Mais la découverte de nouvelles empreintes relance l’enquête. La comparaison de ces traces, retrouvées sur deux portes et un chevron, n'a pas encore été faite avec le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), permettant de déterminer une éventuelle correspondance avec une personne répertoriée dans ce fichier, précise le procureur de Nice Jean-Michel Prêtre.

Ces traces n'ont pas encore non plus été comparées avec les ADN d'autres personnes de l'entourage de la victime pour lesquelles l'avocate d'Omar Raddad, Sylvie Noachovitch, avait ultérieurement demandé aussi un recoupement, a ajouté Jean-Michel Prêtre au cours d'un point presse.

D'autres traces ADN ne correspondant par à celles de M. Raddad avaient déjà été retrouvées sur le lieu du crime, mais la justice lui avait refusé en 2002 un nouveau procès.

Cette fois-ci, le procureur l'assure : "On va aller au bout du possible"

S'appuyant sur la loi du 20 juin 2014 qui vise à assouplir les critères pour obtenir la révision d'un procès, Me Noachovitch, avait demandé et obtenu de la part du parquet de Nice que soient ordonnés de nouveaux prélèvements sur deux portes et un chevron qui se trouvaient sur la scène de crime. C'est sur ces deux portes qu'avaient été écrites les inscriptions "Omar m'a tuer" et "Omar m'a t" avec le sang de la victime.

Une empreinte aurait pu être ajoutée !

En novembre 2015, quatre empreintes génétiques correspondant à quatre hommes, deux parfaitement exploitables et deux autres partiellement, avaient été retrouvées sur ces scellés.

Certains de ces ADN se mélangent avec ceux de Ghislaine Marchal, la victime. Cependant, rappelle le parquet, le fait que de l'ADN ait pu être mélangé à celui de la victime n'indique pas que cela ait été nécessairement concomitant. Il est possible qu'une empreinte, lors d'une manipulation ultérieure, ait pu être ajoutée à celle de Ghislaine Marchal.

 

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