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Blog des Innocents Injustement Accusés

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11 janvier 2018

404 - Une nouvelle preuve de l'innocence de l'instituteur de Genlis

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RTL a reparlé dans son journal du matin du 11 janvier 2018 de l'nstituteur Eric P. accusé à tort d'avoir violé une petite fille en 2016 en Côte d'Or. Il a été innocenté cet automne mais attend toujours le non-lieu avec le statut de témoin assisté, les analyses effectuées sur la culotte de la victime l'ayant mis hors de cause. Aujourd'hui, c'est un proche de la fillette qui est dans le viseur des enquêteurs et on attend toujours sa mise en examen et son incarcération, ne serait-ce que pour protéger l'enfant.

C'est l'ADN de ce proche qui a été identifié, mais il affirme que cette trace est le fruit du hasard. Pour lui, les vêtements ont été mélangés dans le panier à linge. Mais un nouveau document contredit cette version. Rédigé par un chef de clinique, gynécologue aguerri, le document montre que ces deux taches de sperme et de sang de la victime superposées sur 7 centimètres de long et 2 de large ne peuvent résulter que du viol de la fillette.

 Selon le médecin, il est quasiment impossible qu'un simple contact, même prolongé, entre la culotte et le sous-vêtement du proche aboutisse à ce mélange parfaitement symétrique et homogène. Pour l'avocat de l'instituteur mis hors de cause, ce document "accuse formellement" le proche de la victime. ....

http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/le-journal-de-6h30-en-cote-d-or-un-proche-soupconne-du-viol-d-une-fillette-en-2016-7791782910

Nous ne pouvons qu'être surpris par la lenteur de la justice dans cette affaire. Alors que l'institution s'est montrée expéditive pour accuser l'instituteur sans preuve et l'envoyer en prison manu militari en  détrusante sa vie, alors que la sécurité d'une petite fille est menacée dans son propre milieu familial, aucune mesure de prévention n'a été prise et aucune mise en examen n'a encore été prononcée vis à vis du propriétaire du sperme qui est très probalement l'auteur du viol.

Tout cela devient scandaleux !!

http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/le-journal-de-6h30-en-cote-d-or-un-proche-soupconne-du-viol-d-une-fillette-en-2016-7791782910

A lire aussi : http://www.bfmtv.com/police-justice/instituteur-accuse-de-viol-des-analyses-mettent-une-nouvelle-fois-en-cause-un-membre-de-la-famille-1347177.html

http://rmc.bfmtv.com/emission/accuse-a-tort-de-viol-un-enseignant-denonce-l-inertie-de-la-justice-l-enseignant-c-est-le-parfait-bouc-emissaire-1347673.html#

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11 janvier 2018

918 - Antoine Deltour - Condamnation annulée par la Cour de cassation luxsembourgeoise

 Banderole

Antoine Deltour avait permis la révélation du scandale d'évasion fiscale au Luxembourg. Il avait été condamné à six mois de prison avec sursis.

La Cour de cassation luxembourgeoise a annulé ce jeudi la condamnation à une peine de prison avec sursis du Français Antoine Deltour, l'un des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale du Luxleaks, la révélation d'accords fiscaux liant de nombreuses multinationales avec l'Administration des contributions directes luxembourgeoise. 

INTERVIEW >> Antoine Delcour: "La guerre fiscale en Europe n'est pas près de prendre fin" 

La justice a en revanche rejeté le pourvoi en cassation de son compatriote Raphaël Halet, lui aussi condamné en mars 2017 en appel. La révélation de cette affaire avait permis de mettre à nu l'optimisation fiscale à grande échelle pratiquée par des multinationales via le Grand-Duché.

 Lire : https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/luxleaks-la-condamnation-d-un-lanceur-d-alerte-francais-annulee_1975151.html

20 décembre 2017

404 - L'instituteur de genlis bientôt réintégré dans l'Education nationale

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L'inspectrice d'académie de Dijon a, enfin, daigné recevoir Eric P. à sa demande pour parler de sa réintégration.

Il est à regretter, cependant, que cette réception n'ait pas été faite à l'initiative de l'inspectrice qui s'était pourtant montrée particulièrement expéditive lorsqu'il s'agissait de suspendre le salaire de l'instituteur et lui refuser la protection juridique.

Il y a des consciences de peu de valeur éthique dans la hierarchie éducative. C'est regrettable et on le doit pour beaucoup à la circulaire Royal. Le parapluie est une très belle invention !

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/vers-la-reintegration-de-l-instituteur-injustement-accuse-d-un-viol-a-genlis-1513797711

19 décembre 2017

834 - Deux condamnés à mort exècutés au Japon

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Le Japon et les Etats-Unis sont les deux seuls pays du G7 à continuer d’appliquer la peine de mort. Les Japonais sont très majoritairement favorables à son maintien, en dépit des protestations répétées des gouvernements européens, d’associations et d’ONG de défense des droits de l’homme.

Le Japon a exécuté mardi 19 décembre 2017 par pendaison deux condamnés à mort pour meurtres, a annoncé le ministère de la Justice, ignorant des demandes répétées d’organisations de défense des droits de l’homme à renoncer à la peine capitale. Cela porte à 21 le nombre de condamnés à mort au Japon exécutés depuis le retour au pouvoir du Premier ministre conservateur Shinzo Abe fin 2012, dont 4 cette année.

L’un des deux hommes exécutés mardi, âgé de 44 ans, avait été condamné à mort pour avoir tué en 1992 quatre personnes à Chiba, au sud-est de Tokyo, selon le ministère. Selon les médias locaux, il s’agit de la première exécution dans le pays depuis 1997 d’un condamné à mort qui n’avait pas la majorité pénale au moment des faits (20 ans), étant âgé de 19 ans à l’époque.  L’autre homme exécuté mardi avait 69 ans et avait été condamné pour les meurtres de sa petite amie et des parents de celle-ci en 1994. 

Les deux condamnés ont été exécutés alors qu’ils avaient fait appel de leur verdict. Il est rare dans ce genre de cas que la justice japonaise n’attende pas l’épuisement de tous les recours.

 « Il s’agissait de cas d’une extrême cruauté », a toutefois justifié la ministre de la Justice, Yoko Kamikawa, lors d’une conférence de presse. « J’ai ordonné les exécutions après un examen très attentif » des deux cas, a-t-elle ajouté.

 

29 novembre 2017

594 - Le Groupe d'Etude sur les Sexismes proteste contre le positionnement sexiste d'Emmanuel Macron

 

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Non au positionnement sexiste d’Emmanuel Macron

sur les victimes de meurtre conjugal !

 

 

Le 25 novembre, lors de son discours, Emmanuel Macron a observé une minute de silence en hommage aux femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2016, et à elles seules. De ce fait, il a exclu de cet hommage les hommes tués la même année par leur conjointe ou ex-conjointe.

 

Ce positionnement discriminant et sexiste est indigne d’un président de la République. Le président est celui de tous les Français, sans distinction de sexe. La République accorde sa protection à tous les citoyens, et se doit d’honorer la mémoire de tous ceux qui sont victimes de violences, sans distinction de sexe.

 

Pour ces mêmes raisons, ce choix ne peut être justifié par le fait que les victimes masculines soient moins nombreuses : le respect dû aux victimes est indépendant de toute considération sociologique ou statistique.

 

Le Groupe d’études sur les sexismes (GES) proteste contre ce qui constitue un alignement du président sur les positions du lobby misandre. Et l’appelle à se ressaisir, par exemple en élargissant aux hommes victimes les mesures de protection contre les violences conjugales dont il a annoncé la mise en place, et qui, comme sous les gouvernements précédents, ne prennent en compte que les femmes victimes.

 

PETITION sur le même sujet : https://www.change.org/p/emmanuel-macron-pr%C3%A9sident-macron-rendez-hommage-aussi-aux-hommes-victimes-de-meurtre-conjugal

 

 GES Groupe d'études sur leS sexismeS - 23b allée des Platanes 69500 Bron - g-e-s@laposte.net - www.g-e-s.fr - 06 31 43 82 51

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27 novembre 2017

404 - Les réactions de "La cause des hommes" à propos du cas d'Eric P. accusé à tort

 

index

Voici une reprise intégrale des réflexions du site "La cause des hommes, des femmes et des enfants" au sujet de l'accusation à tort d'Eric P." et qu'on peut retrouver sue le site : http://www.la-cause-des-hommes.com/spip.php?rubrique76

Bien entendu, nous soutenons entièrement ces réflexions :

- Avez-vous noté le silence assourdissant des officines misandres par rapport à cette affaire ? Depuis un mois, elles sont sur le pont, dénonçant tous azimuts des faits d’agression sexuelle, réels ou imaginaires, pourvu que les victimes en soient des femmes ou des filles mineures. Or il s’agit là du viol d’une petite fille, dont l’auteur n’est toujours pas confondu. Pourquoi cela ne les intéresse-t-elles pas ? Parce que le déroulement de la procédure fait la démonstration de la facilité avec laquelle les fausses accusations prospèrent, pourvu qu’elles soient dirigées contre des hommes ?

- Car effectivement, la seule donnée qui a permis l’emballement judiciaire, la mise en examen et l’emprisonnement pour 4 mois, est le fait que le mis en cause est de sexe masculin. Dès le premier jour, le juge disposait d’éléments pour écarter l’hypothèse de sa culpabilité, malgré la présumée accusation de la petite fille : aucune preuve, et surtout le témoignage de la collègue remplaçante qui a passé toute la journée à ses côtés. C’est pourquoi nous nous estimons en droit de parler de procédure sexiste, fondée sur une présomption de culpabilité à l’encontre des hommes.

- Ce qui repose (la énième fois !) la question de la responsabilité des juges. Dans n’importe quel secteur non-protégé, les décisions qui ont été prises seraient considérées comme des fautes graves, et suivies d’une procédure disciplinaire. Comment accepter aujourd’hui que les responsables de cette catastrophe s’en tirent sans être aucunement inquiétés ?

- Dans cette course à la plus grande lâcheté et au plus grand aveuglement, l’Education nationale, une fois de plus, arrive en bonne place. Qu’elle ait suspendu l’enseignant est compréhensible, puisqu’il était mis en examen. Par contre, qu’elle ait refusé de lui accorder la protection juridique, en contradiction avec son propre règlement, est scandaleux. Et qu’elle ait suspendu son traitement alors qu’il était en prison est tout simplement monstrueux.

- Le positionnement de l’EN dans les jours à venir va être très intéressant à observer. Au plan juridique, plus rien ne s’oppose à ce que l’enseignant reprenne le travail. Mais lui en donnera-t-on la possibilité ? L’EN sait que, fussent-ils totalement innocentés, les rumeurs négatives continuent de courir à l’encontre des mis en cause, et en particulier chez les parents d’élèves. L’EN est-elle prête à affronter la rumeur et à affirmer haut et fort sa confiance en ses derniers personnels masculins ? Nous en doutons.

Pour notre part, nous ajoutons à ces réflexions le sentiment d'arbitraire d'une institution judiciaire qui s'est acharnée sur l'instituteur en novembre 2016 sans prise en compte des éléments à décharge et qui, en contrepartie a fait preuve d'un laxisme inacceptable, depuis le mois de mars, alors qu'elle dispose du nom du propriétaire du sperme laissé sur la culotte de la petite fille.

Selon nos sources, ce dernier n'avait toujours pas été placé en garde à vue au 15 novembre 2017 sans véritable protestation des associations de protection de l'enfance qui s'étaient portées partie civile dans cette affaire ? 

 

23 novembre 2017

917 - LUXLEAKS - Antoine Deltour et Raphaël Halet devant la cour de cassation

 

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Pour rappel, les deux lanceurs d'alerte avaient été reconnus coupables pour avoir copié des documents de leur employeur, le cabinet d’audit PWC, avant de les transmettre au journaliste Édouard Perrin. Ces documents, qui mettaient en évidence les facilités fiscales accordées par le Grand-Duché aux multinationales, ont ensuite été révélés au grand public par le biais de l'émission TV de France 2 "Cash investigation" et d’internet. Le Vosgien Antoine Deltour avait écopé de six mois de prison avec sursis et 1 500 € d’amende. Quant au Mosellan Raphaël Halet, il avait été condamné à 1 000 € d’amende.

Les débats devant la cour de cassation luxembourgeoise n'auront duré qu'une heure ce jeudi matin du 23 novembre 2017. Les avocats d'Antoine Deltour et Raphaël Halet ont fait valoir leurs arguments "techniques" pour casser l'arrêt rendu en mars dernier par la cour d'appel du Grand-Duché.


La décision de la cour de cassation a été mise en délibéré et sera prononcée le 11 janvier prochain. Si les magistrats luxembourgeois confirment l'arrêt de la cour d'appel, les deux Lorrains se tourneront alors vers la cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. En revanche, si les juges "cassent" leur condamnation, ils auront droit à un nouveau procès au Luxembourg.

15 novembre 2017

404 - Eric P. obtient enfin le statut de témoin assisté !

Justice

Ce mercredi 15 novembre restera gravé dans la tête de l'instituteur Eric P. comme un grand jour de soulagement.

Il aura fallu un an à la justice pour comprendre qu'elle ne chassait pas le bon coupable mais qu'elle torturait un innocent et sa famille.

De mis en examen depuis le 19 novembre 2016, Eric P. devient, sur décision de la chambre d'instruction, témoin assisté dans une affaire sordide dans laquelle il a non seulement toujours crié son innocence mais dans laquelle le juge d'instruction avait aussi toutes les preuves de cette innocence.

Il reste à savoir, aujourd'hui, pourquoi le juge d'instruction s'est acharné sur l'instituteur alors que l'ADN désignait un autre coupable sans aucune trace d'ADN de l'instituteur dans le sous-vêtement de l'enfant ?

Il faut rappeler que l'ADN retrouvé dans une tache de sperme sur la culotte de l'enfant provient d'un membre de sa famille, que la mère qui a alerté la justice est gendarme et que l'enquête s'est déroulée dans la caserne de gendarmerie dans laquelle exerce la mère.

Mais la question reste posée. Comment un juge d'instruction peut-il continuer à laisser en examen un innocent et ne pas faire la moindre démarche pour rechercher le vrai coupable alors qu'il dispose de la preuve de l'ADN ?

Le préjugé est-il plus fort que la preuve de l'ADN dans le traitement de ce dossier ?

Lire et voir le reportage de France 3 : http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/dijon/instituteur-genlis-decision-cour-appel-dijon-attendue-aujourd-hui-1366145.html

2 novembre 2017

834 - Reportage de France 3 sur le combat de Sabine Atlaoui contre la condamnation à mort de son mari

 

A voir le documentaire de France 3 sur le combat de Sabine Atlaoui pour sauver son mari Serge de l'execution capitale en Indonésie

 

https://www.franceinter.fr/societe/serge-et-sabine-atlaoui-une-histoire-d-amour-dans-les-couloirs-de-la-mort

14 octobre 2017

593 - 23 ans de prison pour Lamonte McIntyre aux Etats-unis avant qu'on reconnaisse son innocence

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Ce n'est pas la première fois que cela arrive aux Etat-unis !

Originaire du Kansas, Lamonte McIntyre âgé de 41 ans avait été reconnu coupable d'un double meurtre commis en 1994. Alors qu'il n'avait que 17 ans, il avait été condamné à purger deux peines de prison à vie sur la base du témoignage de personnes qui s'étaient par la suite rétractées.

Le bureau du procureur de l'époque n'avait présenté aucun élément de preuve physique pouvant démontrer un lien entre Lamonte McIntyre et les deux meurtres.

Lire : https://fr.yahoo.com/news/condamn%C3%A9-erreur-l-apos-am%C3%A9ricain-004200136.html

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