Alex STRUBEL  a été accusé d'avoir tué sa femme à la suite d'un prélèvement d'ADN. Mais l'analyse d'ADN n'a pas été faite à partir d'un prélèvement sur le noyau de la cellule(ADN Nucléaire) mais sur une autre partie de la cellule: les mitochondries (ADN Mitochondriale). Or, seule l'ADN nucléaire représente la carte d'identité génétique d'un individu tandis que l'ADN mitochondriale peut se retrouver commune à plusieurs individus car il s'agit de fragment d'ADN.

Alex STUBEL a fait 14 mois de prison car l'enquête s'est limitée au premier résultat de l'analyse d'ADN mitochondriale,  preuve considérrée comme indiscutable jusqu'à ce qu'une analyse plus poussée démontre que l'ADN Nucléaire ne correspondait pas à celui de l'accusé mais à celui d'un autre individu qui a pu être identifié par la suite.

Extrait de l'article de Patricia Jolly, (LE MONDE 23-02-09)

Sabrina Clövers, une Allemande âgée de 20 ans, dénonce aujourd'hui les malentendus qui ont conduit ses parents en prison en France. Son père, Rudolf Clövers, a été condamné en 1997 à douze ans de réclusion criminelle et à la déchéance de ses droits parentaux par la cour d'assises de l'Hérault pour viols et tentative de viols sur ses enfants, Florian et Sabrina.

Leur mère Elke, condamnée à deux ans de prison pour complicité et non-assistance à personne en danger, a effectué quinze mois de détention. Le témoignage de Sabrina, dont les parents sont aujourd'hui divorcés, permet à Me Ralph Blindauer, avocat de M. Clövers, de saisir la commission de révision des condamnations pénales de la cour d'appel de Paris, au terme d'un parcours ahurissant.

Cet été 1996 devait être une douce parenthèse dans le quotidien plutôt sombre des Clövers, une famille allemande à la lourde histoire médicale. Avec Florian, 11 ans, et Sabrina, 8 ans, qui portent encore des couches et suçotent des tétines, les Clövers ne passent pas inaperçus lorsqu'ils plantent leur tente au camping du Castellas à Sète (Hérault) pour six semaines.

Outre des troubles cérébraux et des problèmes de coordination, Florian souffre d'épilepsie, d'énurésie et d'encoprésie primaire (défécation permanente). Son état de santé accapare les siens. Il se montre violent verbalement comme physiquement avec sa mère et sa petite sœur, sourde à 30 %.

Depuis la naissance de leurs enfants, les Clövers sont suivis en thérapie familiale au Kinder Zentrum München, un centre de pédiatrie social bavarois, mais leur vie n'a jamais été légère.

Né avec une atrophie optique, le père est affligé d'une affection de l'ouïe évolutive qui le contraint, depuis 1976, au port permanent de prothèses auditives. Alors qu'il s'est péniblement hissé à un poste de cadre commercial, il a été déclaré inapte au travail en 1993. Cette mise à la retraite forcée à 40 ans a déclenché un état dépressif, des problèmes d'alcool et d'obésité. Asthmatique, Elke est très ébranlée depuis ses grossesses difficiles.

Au camping, on regarde un peu en biais ces gens pas comme les autres. Même le chien de Madame V., une voisine de tente, semble avoir ses préventions. Il les manifeste en sautant sur Sabrina puis sur Elke. Excédé, Rudolf - qui sera hospitalisé le jour même pour une attaque cérébrale - formule des doléances à l'office du tourisme, le 22 août.

Le surlendemain en soirée, les époux Clövers sont interpellés. Mme V. a accusé Rudolf d'avoir "enfourché" Sabrina en pleurs "caleçon baissé". Elke se serait, selon elle, postée devant la porte de la tente "pour masquer la scène". Coïncidence ? Depuis plusieurs jours, les transistors et téléviseurs portables du camping comme ceux de l'Europe entière relaient les détails effroyables de l'affaire Marc Dutroux, le pédophile meurtrier belge.

R. Clövers refuse d'avouer ce qu'il n'a "pas fait". Un interprète l'enjoint de signer la déposition qu'il ne comprend pas, sous peine "d'aggraver (son) cas".

Terrorisés, les enfants ont été dirigés vers un hôpital. D'après les examens médicaux, l'hymen de Sabrina était intact (absence de lésion traumatique outre une zone érythémateuse qui expliquait les saignements, suite de démangeaisons zone vulvaire), et Florian vierge de toute marque traumatique. Mais l'encoprésie dont souffre le garçon occasionne un élargissement du sphincter anal qui autorise toutes les interprétations.

Sabrina se souvient d'interrogatoires elliptiques ou inductifs par interprète interposé. On lui demande de "dire la vérité sur ce qui s'est passé pour que papa puisse se faire soigner". Or, son père a été hospitalisé deux jours plus tôt... "J'ai fini par dire oui à tout pour avoir la paix, explique-t-elle, mon frère et moi, on ne comprenait rien et on avait peur." Les transcriptions d'auditions de Florian sont elles aussi troublantes, avec leurs phrases à rallonge alors que, lourdement handicapé, il était incapable d'aligner plus de trois ou quatre mots.

Sabrina a vécu quatre ans dans une famille d'accueil française dont elle est repartie à l'âge de 12 ans en ayant oublié l'allemand. Florian, lui, avait rejoint un centre spécialisé. Leur mère n'a recouvré ses droits parentaux qu'après son divorce durant la détention du père.

Libéré en mai 2003, M. Clövers a subi des menaces, des examens corporels humiliants, le manque d’hygiène et de soins - et les violences sexuelles réservées par le milieu carcéral aux pédophiles et fait des tentatives de suicide. Il est employé dans une entreprise de pompes funèbres en Allemagne. Sabrina est déterminée à lui rendre son honneur, "pour ne plus vivre avec ça".

Patricia Jolly, LE MONDE   Consulter le site du comité de soutien de R.CLÖVERS

Pour la deuxième fois en six mois, la commission de révision des peines repousse la demande de sortie de prison de Loïc SECHER.

« Il n'est pas libéré. Ce sera encore une secousse pour lui. » 14 h, hier, au café Central de Varades (Loire-Atlantique). Maurice Thareau et Jean-Pierre Chesné, membres de son comité de soutien, commentent la nouvelle. Au téléphone, Corinne Le Saint, l'avocate de Loïc Sécher, vient de leur annoncer le rejet par la commission de révision des peines pénales de sa nouvelle demande de suspension de peine. Loïc Sécher reste en prison à Nantes. Au motif que « des investigations sont en cours ».

Accusé en 2000 de viols et agressions sexuelles sur mineur par une adolescente, cet habitant de La Chapelle-Saint-Sauveur, âgé aujourd'hui de 47 ans, a été condamné en 2003 à seize ans de réclusion par la cour d'assises. Peine confirmée en appel par la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine puis par la Cour de cassation. Il purge toujours sa peine, alors qu'il a toujours nié les faits. Au printemps 2008, le revirement de son accusatrice a relancé le dossier.

« Un an d'enquêtes supplémentaires, ça ne suffit pas..., glissent les responsables du comité de soutien. On ne peut pas laisser passer le temps comme ça. Le 31 mars, on fêtera l'anniversaire de la rétractation de la victime. » Ni Maurice Thareau ni Jean-Pierre Chesné n'étaient vraiment optimistes tout au long de la semaine. Leur déception reste sans nom : « On est dans un monde bloqué. »

Les investigations doivent se poursuivre

« Loïc Sécher est déçu. Mais pas surpris, car il avait entendu les réquisitions le jour de l'audience », relate son avocate, Corinne Le Saint, qui ne déposera pas tout de suite une nouvelle demande de suspension de peine. « Nous allons attendre la fin des investigations, le rapport d'expertise psychiatrique de la jeune femme. C'est la seule pièce qui manque. »

Le rapport devrait être remis d'ici quinze jours à trois semaines. L'avocate parisienne espère enfin une confrontation entre les deux parties. En parallèle, la commission de révision des peines pénales étudie toujours la demande de révision du procès.

Avocate des parents de la jeune fille, M^e Anne Bouillon souligne, elle, qu'ils « font confiance à l'institution judiciaire. Leur intérêt est celui de leur fille. Ils la soutiennent dans le chemin qu'elle choisit et souhaitent que la parole soit libératrice pour elle. Ce qu'ils constatent, c'est qu'elle est toujours dans la souffrance. » Ils estiment que « chacun doit pouvoir exprimer sa défense, dans le respect des uns et des autres et dans le respect de leur douleur. »

De son côté, Cécile de Oliveira, avocate de la jeune femme qui s'est rétractée, « sans exprimer de point de vue sur les questions de détention », comprend mal le rejet de suspension de peine : « L'enquête aurait pu continuer sereinement, sous contrôle judiciaire et avec des mesures d'empêchement de rencontre avec ma cliente. » D'autant que Loïc Sécher pourrait bientôt pouvoir demander une libération conditionnelle.

Béatrice GRIESINGER. Ouest France

Après 27 années de prison, UN HOMME A ETE Disculpe Grâce à des tests de ET. Il avait Été Condamné en 1982 pour le viol et le meurtre d'Une serveuse.

Un tribunal britannique une annulé mercredi 18 mars 2009 La condamnation à la prison à vie d'un homme Qui a déjà passé 27 ans derrière les barreaux, des tests de nouveaux ET AYANT permis de l'innocenter.

Le parquet N'ayant pas fait appel de cette décision de la cour d'appel de Londres, Sean Hodgson, 57 ANS A PU être libéré. Ainsi il devient l'Une des Victimes d'erreur judiciaire AYANT passe le plus de temps en prison en Grande-Bretagne.

Sean Hodgson Avait Été Condamné en 1982 à la prison à vie pour le meurtre d'Une serveuse de bar de 22 ans, retrouvée étranglée et Violee Dans sa voiture sur le parking d'un pub de Southampton (sud de l'Angleterre) Trois ans plus tot.

Les Enquêteurs s'étaient Notamment appuyés sur de supposées confessions et sur des prélèvements sanguins de l'Accusé, Qui Avait pourtant plaidé non coupable Lors de son procès à Winchester.

En novembre dernier, les avocats de Sean Hodgson avaient obtenu la réouverture du dossier et la comparaison de l'ADN DE LEUR client avec des prélèvements effectués à l'époque sur les lieux du crime.

Ces analyses permis ONT DE déterminant que Sean Hodgson ne pouvait pas être le violeur et le meurtrier de la jeune serveuse, et que sa condamnation Était donc "peu solide", Ont Tranché Les juges d'appel.

Les premiers tests et Dans des affaires criminelles Ont Été introduits en 1986 en Grande-Bretagne.

Deux questions posées RESTENT:

1 - Pourquoi at-Il a fallu attendre jusqu'en 2009 pour faire aboutir les tests de comparaison alors que les tests ADN existant depuis 1986 en Grande Bretagne?

2 - Combien y at-il d'innocents Définitivement Condamnés Dans les prisons de Grande Bretagne mais aussi de France, des USA ou d'ailleurs Et qui ne pourront pas Bénéficier des tests de l'ADN? Pour les Etats-Unis lires cet article.

Mari tué dans le lit conjugal

Dans la nuit du 16 au 17 juillet 2000, un coup de feu claque dans la chambre de ce couple prospère et jusqu’ici sans histoire. Dans le lit conjugal, Richard Alessandri reçoit une décharge de chevrotine à bout portant. Son épouse, qui dormait à ses côtés, soutiendra qu’il a été abattu par des cambrioleurs.

Pas d’effraction

Mais aucune trace d’effraction n’est relevée et le corps a été légèrement déplacé. Les gendarmes vont s’orienter vers la piste familiale. En novembre 2000, ils placent en garde à vue la mère et ses deux fils.

Des déclarations en garde à vue rétractées par la suite

L’aîné, Yohan, né d’une union précédente, va alors suggérer que c’est sa mère qui leur a demandé de participer à une mise en scène pour détourner les soupçons.

Edwige Alessandri est mise en examen pour homicide volontaire mais les éléments matériels sont limités et le mobile reste flou.

En 2001, Yohan se rétracte estimant avoir subi des pressions des gendarmes.

Trois condamnations successives

Edwige Alessandri se dit innocente, ses soutiens se multiplient sur Internet, mais, en janvier 2006, elle est condamnée à douze ans de prison par les assises du Vaucluse. Peine confirmée en appel en décembre 2006. Ce verdict a été annulé le 7 novembre 2008 par la Cour de cassation et le dossier renvoyé à Lyon. Le 21 février 2009, la cour d’assises de Lyon délibère pendant 8 heures, la reconnaît coupable et la condamne à dix ans de réclusion.

« Erreur monumentale, à tous les niveaux de la chaîne judiciaire », dixit Jean-Robert Phung, l’avocat montpelliérain d’El Mostafa Berfaï, un maçon d’origine marocaine de 43 ans, qui a purgé dix-huit mois de prison à la place d’un autre en cavale ! « Nous demandons 1 million d’euros et nous avons saisi la cour d’appel, après le jugement rendu en première instance par les juges de Perpignan : ils ont alloué 20.000 euros, une réparation pécuniaire qui est ridicule, voire insultante par rapport à l’énormité judiciaire dont il a fait les frais », dénonce le pénaliste.

L’histoire est édifiante. En novembre 2002, El Mostafa Berfaï, qui séjourne à Alicante en Espagne, est contrôlé par des policiers. Vérifications de routine, pense ce maçon qui a tous ses papiers en règle. Mais il est embarqué au commissariat, où on lui notifie un mandat d’arrêt international lancé par le président de la cour d’assises des Pyrénées-Orientales, puis jeté en prison. Pourtant, le mandat d’arrêt vise un certain Mohamed Berrafaï, un Algérien condamné par contumace (en son absence) pour un meurtre commis à Perpignan le 5 octobre 1991.

Etat civil différent !

L’accusé en fuite et qui est donc recherché avait poignardé à mort l’amant de sa compagne sur une place de la ville catalane. « El Mostafa Berfaï ne comprend pas ce qui lui arrive, parle d’une erreur judiciaire, répète qu’il est innocent et présente surtout à tous les juges espagnols qui gèrent son dossier son passeport, où son état civil, date de naissance du meurtrier en cavale comprise, ne correspond à celui figurant sur le mandat d’arrêt », raconte Jean-Robert Phung. Pour les autorités policières et judiciaires espagnoles, Berfaï et Berrafaï ne font qu’un ! Après un an passé derrière les barreaux de la prison d’Alicante, le maçon est extradé en France. Il se retrouve ainsi en détention à Perpignan, en décembre 2003. « Il répète qu’il est victime d’une erreur, qu’il n’est pas le vrai coupable, mais rien n’y fait », précise l’avocat.

Enfin libre !

Cinq mois après, en mai 2004, les juges de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier ordonnent enfin la libération d’El Mostafa Berfaï. Au bout de dix-huit mois d’emprisonnement à tort, dans des cellules surpeuplées. « Il a été victime d’une erreur à tous les niveaux de la chaîne judiciaire constitutive d’une faute lourde, aucun juge n’a vérifié les dires de ce maçon », tempête Jean-Robert Phung. Il relève que «depuis, les juges refusent de reconnaître qu’ils se sont trompés et lui ont royalement attribué 20.000 euros en première instance, ce qui a scandalisé El Mostafa Berfaï ». Le maçon et son avocat comptent sur la cour d’appel pour allouer une indemnité à la hauteur de l’erreur judiciaire. Quant au vrai coupable, il court toujours…

Jean Marc Aubert - Edition France Soir du mercredi 28 janvier 2009

En liberté conditionnelle pour l’un (A. Madeira), toujours derrière les barreaux pour l’autre (L. Secher), ces deux hommes vivent le même drame depuis plusieurs années sans se connaître. Condamnés pour viols sur mineures, il y a plusieurs années, sur la base de simples accusations mensongères sur lesquelles leurs accusatrices respectives sont revenues dernièrement, il leur faudra encore beaucoup de patience, d’énergie et d’argent pour obtenir la révision de leur procès si l’on s’en réfère aux dernières décisions de justice les concernant.

Leur drame est simple. Convoqués un jour au commissariat (en 1999 pour A. Madeira, en 2000 pour Loïc Sécher) ils ont été confrontés à une accusation de viols sur mineures, (par sa propre fille en ce qui concerne A. Madeira, par la fille de ses voisins pour L. Sécher), mis en examen puis condamnés définitivement (12 ans pour A. Madeira,  16 ans pour Loïc Sécher).

Jusque là tout le monde crie au loup et au monstre ! 

Mais après plusieurs années, les deux jeunes filles ont grandi, sont devenues majeures et ont pris conscience du piège dans lequel la société les avait enfermées pour condamner des innocents. Virginie Madeira réagit en 2006 en publiant un livre « J’ai menti » dans lequel elle explique comment elle a pu se laisser entraîner à dénoncer son père jusqu’à le faire condamner. Des examens gynécologiques qui n’avaient pas été faits lors de l’instruction prouvent qu’elle est vierge et n’a donc pas été violée lorsqu’elle était mineure. Concernant Loïc Secher, au printemps 2008, celle qui l’a fait condamner déclare officiellement par procès verbal qu’elle a menti, que Loïc Secher ne l’a jamais violée et qu’elle ne supporte plus de le savoir en prison pour rien.

Dans les deux cas, la commission de révision des condamnations pénales refuse la demande de remise en liberté dans l’attente d’un nouveau procès. A. Madeira sera remis en liberté conditionnelle seulement parce qu’il a déjà accompli la moitié de sa peine. Pour Loïc Sécher, la demande de remise en liberté a été rejetée en octobre 2008 et il a donc passé son huitième Noël en prison.

Dans les deux cas, les « faits nouveaux » transmis à la commission n’ont pas été considérés comme suffisamment probants !

Depuis la parution du livre de Virginie en 2006, Antonio Madeira a déjà fait deux demandes de révision. Toutes les deux ont été refusées dont la seconde le 12 janvier 2009. La commission a estimé que « les explications données par Virginie Madeira pour justifier ses accusations puis ses rétractations sont contredites par les éléments du dossier ». Selon les juges, Virginie « a, dès l’origine, pris conscience que ses accusations étaient susceptibles de conduire à l’incarcération de son père, seule ressource de la famille, et combien elle a souffert d’être séparée des siens […] ainsi que de ne pas être crue par sa mère ». Quant aux expertises gynécologiques, mises en avant par la défense, elles ne permettraient pas « d’exclure formellement a priori des pénétrations vaginales ». Et, bien que les spécialistes aient estimé que « des pénétrations vaginales intervenues avant la puberté auraient provoqué des lésions traumatiques » (Virginie avait assuré être agressée depuis le plus jeune âge), la commission de révision considère que leurs observations « n’apparaissent pas incompatibles avec les déclarations de la jeune fille qui n’a pas été en mesure de préciser la date » des premiers attouchements. C’est pourquoi, les magistrats de la cour de cassation ont estimé que les deux éléments soulevés par la défense « ne sauraient constituer des faits nouveaux » !

Pour Loïc Sécher, le refus de remise en liberté a été fondé sur le fait qu' « il y avait, en l'état, d'autres éléments confortant les accusations d'origine, la lettre de rétractation n'étant pas seule de nature à justifier la suspension de l'exécution de la peine" ! Or, la condamnation de Loïc Sécher était basée sur les seules déclarations de la jeune fille. Il n’ay avait pas eu d’analyse ADN et de confrontation !

Maitre Jean Marc Florant, l’avocat de A. Madeira a déclaré à France Soir au sujet du refus de révision du procès de son client:

« Cette jeune fille, durant une heure d’audition dans le cadre du supplément d’information ordonné par la commission de révision, a maintenu mordicus qu’elle a menti, pourquoi elle a menti et pourquoi elle s’est rétractée. Et ce n’est pas une personne vulnérable ou atteinte de troubles psychiatriques. Malgré tout, la cour a estimé qu’elle n’est pas crédible. Ce que je trouve lamentable, c’est que la cour d’assises aurait eu en face d’elle un M. Madeira avec sa fille qui vient dire : “Je t’ai accusé à tort”, et en sachant qu’elle était vierge, les jurés l’auraient acquittée ! Autant vous dire qu’aujourd’hui, dans les affaires de mœurs, qui représentent 80 % des décisions de cours d’assises, il n’y aura jamais de révision. On cadenasse la porte à toutes les autres demandes de révision ! »

Loïc Sécher sera probablement confronté au même obstacle même si, sous la torture psychologique qu’on lui a fait subir en garde à vue, il n’a jamais reconnu la moindre agression sur son accusatrice.

Il semble donc qu’aux yeux de l’Institution Judiciaire , la crédibilité ne fonctionne que dans un sens : lorsqu’il s’agit d’accuser et de condamner.  C’est l’effet pervers de la dictature de l’émotion analysé précédemment dans un article concernant Loïc Sécher.

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Patrick Dils est né le 30 juin 1970 à Montigny-lès-Metz, une petite ville de la banlieue de Metz. C'est le portait de sa mère, longiligne et taciturne. La famille, composée de Patrick, son jeune frère Alain et de leurs parents, vit rue Vénizelos, une maison au bas du long talus qui borde les voies ferrées de l'express Paris-Metz.

 Le dimanche 28 septembre 1986, vers18 heures, les Dils sont de retour à Montigny. Ils ont ramassé des pommes ce week end. C'est Jacqueline, la mère de Patrick, qui conduit une GS Citroën. Jean, le père, ouvre le portail, Alain, son frère, aide à décharger, Patrick va faire un tour au bas des voies ferrées, il veut chercher des timbres dans les poubelles car il en fait la collection.

Le soir même, on retrouvera, couchés sur les rails, à deux cents mètres de la maison, au-dessus du talus du chemin de fer, les corps de deux petits garçons âgés de 8 ans. Leurs têtes avaient été fracassées avec des pierres.

 Les aveux

 Ses aveux à la police remontent au 29 avril 1987: il reconnaît alors avoir tué à coups de pierres deux enfants de huit ans, Alexandre Beckrich et Cyril Beining, à Montigny-lès-Metz, en Moselle, le soir du 28 septembre 1986.

 Patrick Dils a dit lors de son procès avoir été "nargué, insulté, humilié par les inspecteurs et par les autres gardés à vue" lors de la première nuit passée à la police, après un premier interrogatoire où il n'avouait pas.

 L'inspecteur Bernard Varlet lui aurait lancé : "allez, dis la vérité. Imaginons que tu vois les vélos, tu montes sur le talus, tu vois les deux petits garçons, on peut imaginer qu'ils se moquent de toi".

 "Alors tu prends une pierre pour leur faire peur et malheureusement tu en blesses un, il tombe à terre. Paniqué, tu prends une autre pierre et tu frappes le deuxième garçon. Complètement paniqué, tu cherches une grosse pierre pour terminer le travail (...) Mais ce n'est pas grave, c'est un accident, on peut comprendre", lui aurait dit l'inspecteur.

 Les détails

 Patrick Dils, alors âgé de seize ans, aurait, selon son récit, accepté de valider ce que lui disait le policier. "Pour moi, c'était un scénario, rien d'autre, j'aurais pu dire que ce n'était pas moi mais j'avais 16 ans, j'étais terrorisé", a-t-il expliqué.

 L'accusé a expliqué la présence de détails dans le procès-verbal de son audition par le fait qu'ils figuraient dans les questions et a ajouté que le policier avait affiché un plan de la scène du crime dans la pièce.

 La présidente de la cour a alors fait remarquer que l'accusé avait ensuite avoué le crime à sa mère, dans les locaux de la police. "Je pensais me retrouver seul face à mes parents mais l'inspecteur Varlet m'a dit: 'dis à ta mère que tu as tué les enfants'. J'étais prisonnier, enfermé dans cette situation", a répondu Patrick Dils.

 Prié de dire pourquoi il avait avoué ensuite devant un second policier, il a répondu : "je voulais faire plaisir".

 Enfin, questionné sur la réitération des ses aveux le 30 avril devant le juge d'instruction Mireille Maubert, il a précisé que son avocat n'assistait pas à cet interrogatoire, où l'inspecteur Varlet était présent.

 La cour a alors fait remarquer que Dils n'avait pas nié lors de la reconstitution sur les lieux du crime, quelques jours plus tard, et pas davantage lors d'un nouvel interrogatoire devant le juge d'instruction le 15 mai, ni devant le psychiatre puis le psychologue, pas plus dans des lettres à ses parents.

 Le président Yvette Vilvert a alors marqué son scepticisme : "Vous aviez tellement d'occasions de dire que vous étiez innocent !"

 "Ce que j'ai vécu, personne ne peut le comprendre, personne ne peut l'imaginer. Je ne suis pas là pour faire du théâtre ou pour causer de la douleur, il y en a eu assez comme ça", a répondu l'accusé.Avant Patrick Dils, deux personnes avaient déjà avoué le crime à la police en décembre 1986 et février 1987, sans être inquiétées.

27 janvier 1989 : verdict du premier procès

 Dils est reconnu coupable et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Fait rarissime, la cour lui refuse l'excuse de minorité, souvent accordée aux jeunes criminels. Dils n'avait pourtant que 16 ans au moment des faits.Encore exténué par trois heures de plaidoirie, Bertrand Becker ne comprend pas. Il pensait avoir convaincu les jurés de la faiblesse des charges pesant sur Dils.

 29 juin 2001 : second procès

 La découverte d'un élément nouveau, inconnu en 1986 : la présence, sur les lieux du double crime, de Francis Heaulme. Ce serial killer, mythomane, authentique «routard du crime», a été condamné plusieurs fois pour meurtre depuis son arrestation en 1992. Suffisant pour jeter le doute sur la culpabilité de Patrick Dils. «La justice doit être capable de reconnaître ses erreurs», déclarera non sans courage, en mars 2001, l'avocate générale de la Cour de cassation, Dominique Commaret.

 Patrick Dils  a été condamné le 29 juin 2001 à 25 ans de réclusion criminelle pour les meurtres de deux enfants en 1986 à Montigny-lès-Metz. Malgré la requête de l'avocat général qui réclamait l'acquittement de Partick Dils après 14 ans de prison, les jurés ont voté pour 25 ans de prison ferme. Le verdict est tombé comme un boulé à la grande stupéfaction des médias et de l'opinion public le 29 juin.

 Il a décidé de faire appel de ce jugement. Il sera donc jugé une troisième fois, une première dans les annales des affaires judiciaires françaises.

 Avril 2002 : troisième procès

 A la suite des dépositions, il est désormais certain que le tueur en série Francis Heaulme se trouvait à Montigny-lès-Metz (Moselle), le "visage en sang", non loin de l'endroit du meurtre des deux enfants, le soir du 28 septembre 1986 : les deux pêcheurs, qui ne s'étaient manifestés qu'après le procès de Reims en juin 2001, ont raconté comment ils avaient découvert Francis Heaulme, le "simplet du village", "affolé, tremblant, le visage en sang", le soir du 28 septembre 1986, non loin de l'endroit où Alexandre Beckrich et Cyril Beining allaient être retrouvés, le crâne fracassé.

Alors qu'ils le reconduisaient chez sa grand-mère, Francis Heaulme leur aurait expliqué "être tombé dans les cailloux, dans la descente du chemin de fer", ce qui leur a paru "bizarre", car il "n'avait pas de blessures aux mains".

Entendu comme témoin, bien que la présomption de sa culpabilité se soit renforcée depuis sa première audition à Reims, Francis Heaulme a confirmé avoir rencontré les pêcheurs, ainsi qu'une "dizaine de gamins qui lançaient des cailloux", alors qu'il passait à vélo.

Toutefois, lors de son audition comme témoin, Francis Heaulme a certes reconnu avoir vu les enfants qui lui jetaient des cailloux, mais il a réaffirmé qu'il n'"avait pas tué" Alexandre Beckrich et Cyril Beining. Francis Heaulme, dont l'âge mental a été évalué à huit ans, a déclaré pour se disculper que ce n'était "pas son style" de prendre des pierres pour tuer, ayant plutôt "l'habitude" d'utiliser un opinel ou "d'étrangler"...

Une reconstitution faussée

 Un ancien policier appelé comme témoin au procès de Patrick Dils a affirmé devant la cour d'assises des mineurs du Rhône que la reconstitution du double meurtre de Montigny-lès-Metz (Moselle) avait été faussée.

Omer Stragier a participé le 7 mai 1987 à la reconstitution des meurtres d'Alexandre Beckrich et de Cyril Beining, tous deux âgés de huit ans, conduite par l'ex-inspecteur divisionnaire Bernard Varlet et la juge Mireille Maubert.

A la barre, au cinquième jour du procès, il raconte comment Patrick Dils, alors âgé de 16 ans, était "fermement tenu par le bras par l'inspecteur Varlet qui voulait absolument le rendre docile". Il dit également avoir été frappé par les remarques du brigadier Roland Hupp, qui participait également à la reconstitution. Ce brigadier avait participé aux premières constatations sur les lieux du crime, au soir du 28 septembre 1986. Selon Omer Stragier, ce brigadier aurait dit: "Mais c'est pas là que ça s'est passé, c'était là-bas" tandis que Patrick Dils se dirigeait vers le lieu présumé du crime. "C'était pas comme ça, ils lui font faire n'importe quoi, ce n'était pas ça du tout", aurait poursuivi Roland Hupp. "On a ensuite demandé à Dils de 'refaire le geste'. Et comme un élève ne sachant pas sa leçon, il n'a pas voulu faire le geste", poursuit Omer Stragier. "Puis il a accepté de s'agenouiller et, regardant désespérément autour de lui, il a pris une pierre posée à côté de lui et asséné trois coups au mannequin."

"Le brigadier a alors repris : 'C'est n'importe quoi ça, maintenant ça suffit'", ajoute Omer Stragier.

"Une question de conscience" 

Le policier dit à la barre avoir "d'autres faits troublants" à rapporter. "Il y avait quatre dames à proximité de la reconstitution, ce n'était pas des mégères. L'une d'elle a dit en apercevant Patrick Dils : 'Alors, commandant, ce n'est pas le vieux monsieur qu'on a vu à vélo qui est accusé?'". A ce stade de la reconstitution, Omer Stragier dit avoir été "très étonné".

Ces femmes ont dit avoir confié ce détail à la police mais ont ajouté que leur déclaration n'avait pas été enregistrée. Le vieux monsieur en vélo sera identifié par la suite comme pouvant être le tueur en série Francis Heaume, effectivement présent et à vélo dans la ville le jour du drame.

Le policier en retraite mime toutes ces scènes devant la cour d'assises des mineurs du Rhône qui rejuge Patrick Dils : "Je me le rappelle comme si c'était hier. Pour moi, c'est une question de conscience de venir témoigner. C'est sa dernière chance. Il ne s'est jamais défendu. Mais comment aurait-il pu le faire ?"

 Plaidoiries

Soulignant que "tout lui paraissait douteux" dans ce dossier, en dépit des "aveux immondes, dévastateurs" et pleins d'incohérences, sur lesquels Dils était revenu, l'avocat général n'avait réclamé mardi ni peine, ni condamnation, mais s'était gardé de prononcer le mot d'"acquittement".

"Peu importe les conséquences, si vous avez l'intime conviction que Dils est innocent, vous devez prononcer son acquittement", a plaidé Me Jean-Marc Florand, avant que la cour ne se retire pour délibérer. "Ne vous demandez pas les conséquences pour la justice et l'institution, ne pensez pas à la peine des familles et ne tombez pas dans une peine de complaisance", a-t-il dit.
"Je vous demande de lui rendre son innocence, son honneur, sa liberté et son sourire", a déclaré Me Florand, à l'issue d'une plaidoirie dans laquelle il a développé "les preuves de l'innocence de Dils et de la culpabilité de Heaulme".

 "On a construit un coupable idéal et docile à défaut d'un vrai coupable, on a fabriqué des aveux", a souligné le défenseur, décrivant l'accusé comme un "robot mécanique, écrasé par les événements exceptionnels qu'il était en train de vivre".

 "Oui, Dils est coupable d'avoir avoué un crime qu'il n'a pas commis, qu'il n'a pu commettre, mais il n'avait que 16 ans", a souligné Me Florand, ajoutant que si il "s'est rendu coupable de ne pas avoir hurlé son innocence", c'est parce qu'il n'est "pas un rebelle".

 "Au lieu d'un tueur fou, on va pourchasser un adolescent timide et anormalement normal", a-t-il dit, dénonçant les "incohérences, les invraisemblances, les oublis" de l'enquête.

  Prenant la parole en dernier, Patrick Dils a déclaré à l'adresse des familles des victimes : "Je suis innocent. Je n'ai pas tué vos enfants. Mon souhait le plus cher c'est à mon tour d'avoir des enfants. Encore aujourd'hui j'ai de la haine pour personne".

Le verdict
Patrick Dils a été définitivement acquitté mercredi 24 avril 2002 par la cour d'assises des mineurs du Rhône.

 A une semaine près, Patrick Dils, âgé de 31 ans, en aura passé quinze en détention pour un crime qu'il avait reconnu avant de se déclarer innocent.

 A 22H10, il a franchi en homme libre, encadré de ses avocats, les portes de la prison Saint-Paul de Lyon où l'attendait une horde de journalistes, fermement maintenus à bonne distance par un imposant cordon de CRS.

 "Je suis extrêmement content de la décision qui vient d'être rendue mais il va falloir du temps pour analyser la situation. Quoi qu'on puisse faire, personne ne pourra me rendre ces 15 ans", a déclaré Patrick Dils. "Je veux retrouver ma famille, mes amis et puis souffler, parce que je suis fatigué, je suis usé, j'ai envie de me reposer", a-t-il dit lors d'une très brève prise de parole avant de monter dans un véhicule d'une chaîne de télévision privée.

Au début, c’est un homme - Abdelali Gasmi - qu’on retrouve, égorgé, le 29 mai 1991, vers 22 h 45, au bas de la Canebière, près du Vieux-Port. On remonte à un proche bistro, La Gerbe d’or. Oui, il y a eu une bagarre un peu plus tôt. Et il y a eu des bouteilles et des verres brisés pour en faire des armes. Et on dit qu’on s’est battu pour une fille de la marine américaine qui buvait là.

Plus de cinq mois passent. On arrête Daalouche le 11 novembre 1991. C’est un cousin de la victime qui l’a désigné. Là, il n’est plus question de marine américaine, mais d’un contentieux à propos de vente de drogue. Daalouche s’y adonne ; ça cadre. Puis, on saura que c’est un troisième individu, Kuder, qui a mis le cousin sur la piste de Daalouche. Kuder aurait dit : " Il a tué. " Plus tard, incarcéré aussi, Kuder déclarera : " J’en voulais à Daalouche. Mon frère avait fait une bêtise, il avait demandé conseil à Daalouche qui lui a conseillé de se dénoncer aux flics. Du coup, il a pris dix-sept ans. Mais je n’ai pas dit qu’il avait tué. " L’enquête n’a cure de tout cela ; elle se poursuit. Quant à ceux qui se trouvaient, ce soir-là, à La Gerbe d’or… La fille de la marine ne sait plus trop si on s’est écharpé pour elle. Un serveur reconnaît " formellement " Daalouche, puis est moins sûr. Une autre fille le reconnaît aussi et ajoute qu’il s’était même enfui avec son frère Hacène. Sauf que Hacène, à ce moment-là, était en prison, aux Baumettes. Le patron, lui, était à la cave et n’a fait, après, que laver le sang…

Et puis, surtout, Daalouche ne dit pas la vérité. " Où étiez-vous le 29 mai 1991 ? " " J’accompagnais une amie voir son ami à la prison de Perpignan. " Mais l’ami n’y fut incarcéré qu’en juillet. Les parents de Daalouche, eux : " Il a regardé, avec nous, à la télé, le match OM - Étoile Rouge de Belgrade pour la Ligue des champions. " De ça, Daalouche est sûr que non. Aujourd’hui, il explique : " J’étais bouffé par la drogue. Je n’avais plus ma tête. J’ai dit n’importe quoi. "

L’accusé est condamné le 12 avril 1994. Un an après, il y a ce que trouve Ketum, la soeur. Ce qu’elle trouve : un certificat d’hospitalisation, daté de mai 1991, à l’hôpital Édouard-Toulouse de Marseille, au nom de Rida Daalouche.  "J’ai aussitôt informé le procureur de la République ", ajoute l’avocat Frédérick Monneret.

La commission de révision est saisie. Qui saisit elle-même la cour de révision en octobre 1996. Laquelle décide d’un complément d’enquête. Que veut bien dire ce certificat d’hospitalisation ? S’agit-il du même Rida Daalouche ? On veut fouiller les archives de l’hôpital Édouard-Toulouse. Mais il y a eu un incendie ; elles sont détruites. Au pavillon 16, heureusement, on garde comme une sorte de journal de bord. À la date du 29 mai 1991, on lit sur ce registre : " Rida Daalouche, entrée à 18 h 15 ". Entrée, oui, mais la sortie ? On sait que Rida est venu là, volontairement, pour essayer de se libérer de la drogue. Les conditions d’hospitalisation sont précises : isolement, pas de téléphone, pas de visite, en pyjama, chambre fermée à clef à 21 h 30… Et une infirmière doigt pointé sur le registre, dit : " Ce soir-là, j’ai pris mon service à 21 heures jusqu’à 7 heures du matin. " Sur le registre, après sa ronde de nuit, elle a écrit : " Daalouche, bon sommeil. "

La cour de révision, le 18 octobre 1998, en annulant le verdict d’Aix-en-Provence, note : " Il ne peut toutefois être exclu qu’après avoir été placé au centre hospitalier spécialisé à 18 h 15 Rida Daalouche ait quitté cet établissement dans le cours de la soirée et se soit rendu au bar où les faits se sont déroulés à 22 h 15. " Mais, entre l’hôpital et le bar, il y a dix kilomètres. Comment les aurait accomplis le ci-devant soigné, et en quelle tenue, pour aller saigner Abdelali Gasmi ? Et repartir, ensuite, vers le pavillon 16 ?

Bien sûr, au cours de l’instruction, un enquêteur de personnalité avait noté que l’accusé avait été hospitalisé volontairement " durant l’été 1991 ". Si l’enquêteur avait recherché plus précisément la date, il aurait observé que ce n’était pas " durant l’été " mais " durant le printemps 1991 ". C’était, en plus, le 29 mai 1991. Le jour du meurtre. 

Le7 octobre 1996, la Commission de révision des condamnations pénales saisit la Chambre criminelle de la Cour de Cassation comme Cour de révision.

Le 26 février 1997, la Commission ordonne la suspension de l'exécution de la condamnation et un supplément d'information. Le lendemain, Rida Daalouche est libéré.

Le 23 septembre 1998, la Chambre criminelle de la Cour de cassation examine l'affaire et, par un arrêt du 14 octobre 1998, annule la condamnation et renvoie l'affaire devant la cour d'assises.

En mai 1999, un nouveau procès s'ouvre devant la cour d'assises de Montpellier qui, le 8 mai 1999 acquitte Rida Daalouche.

Innocenté après avoir passé cinq ans et trois mois en détention, Rida Daalouche demande alors réparation devant la Commission nationale d’indemnisation (CNI). Mais, le 17 août 1999  la CNI rejette sa requête au motif qu'il est en partie responsable de son incarcération puisqu'il n'avait pas été capable, au moment de l'enquête, de donner des indications suffisamment précises qui auraient permis de retrouver le bulletin d'hospitalisation qui lui a finalement permis d'être acquitté

Condamné en 1970 à 15 ans de réclusion criminelle pour un crime qu’il n’a pas commis. Malgré ses protestations d'innocence, il passera plus de six ans en prison. Il est libéré par grâce présidentielle (pour des raisons médicales) en 1977 après une grève de la faim d'un an et vingt-huit jours. Il est rejugé en 1985 acquitté le 25 avril de cette année. Pour obtenir son procès de révision, il est allé jusqu'à se couper deux phalanges et les envoyer au Garde des Sceaux. Il avait également avalé des fourchettes.

Le10 novembre 2005 , il s'est tiré une balle dans le pied pour protester contre le refus de la commission d'indemnisation de la cour d'appel de l'indemniser des années qu'il a passées en prison alors qu'il était innocent. La commission d’indemnisation lui accordera 250 000 francs de dommages et intérêts mais “un franc ou tout l’or du monde… avec [lui] vous ne serez jamais quitte”

À la suite de son histoire, il décide de créer Action Justice, une association visant à aider les personnes condamnées et clamant leur innocence. Il travaille notamment pour aider Dany Leprince condamné à la perpétuité avec 22 ans de sûreté dans le cas de l'affaire Leprince. Il écrit à cette occasion un livre en collaboration avec Nicolas Poincaré intitulé Condamné à tort.