Blog des Innocents Injustement Accusés

Si la procédure est assez exceptionnelle, l'issue, elle, semblait inéluctable. Après des années de combat judiciaire, Marc Machin et Loïc Sécher ont obtenu mardi de la Cour de révision l'annulation de leurs condamnations dans deux affaires bien distinctes. Le premier, dans l'affaire du Pont de Neuilly, pour laquelle il a été condamné à 18 ans de prison. Le second, pour le viol d'une adolescente, qui lui a valu seize ans de réclusion criminelle. Les deux hommes deviennent ainsi les septième  et huitième condamnés à avoir réussi à obtenir l'invalidation de leur jugement depuis 1945. Un véritable parcours du combattant, encore loin d'être terminé : pour être définitivement blanchis, leurs affaires devront être prochainement jugées une troisième fois par la cour d'assises de Paris.

Mais déjà, la décision de la Cour de révision fait figure de semi-victoire. Il est en effet rare qu'une cour d'assises n'abonde pas dans le sens de la Cour de révision. Et les deux condamnés attendaient cette décision depuis longtemps.

En 2000, LoÏc Sécher, ouvrier agricole, est arrêté pour le viol d'Emilie, une jeune fille de 14 ans. Il a beau crier son innocence, il est condamné une première fois en 2003, puis en appel en 2004 et un an plus tard, lorsque son affaire passe en Cour de Cassation. Mais coup de théâtre en 2008 : la victime, décrite toute au long des procès comme fragile psychologiquement, envoie une lettre au parquet général où elle explique que Loïc Sécher est innocent, et qu'elle «ne supporte plus de la savoir en prison». Ce dernier dépose alors une requête devant la comission de révision dans l'espoir que son dossier soit pris en compte par la Cour de révision. Par deux fois, sa demande est rejetée. La troisième s'avère payante : en 2009, la commission accepte de transmettre le dossier. La contre-enquête menée par la Cour de cassation a montré qu'elle était vierge au moment des faits, qu'elle avait jadis accusé d'autres personnes, dont son père, d'abus sexuels et qu'une autre enquête sur une supposée agression physique contre elle avait débouché en 2005 sur un non-lieu, la justice la soupçonnant de s'être mutilée.

Et mardi 13 avril 2010, en annulant sa condamnation, la Cour a ordonné que Loïc Sécher soit remis en liberté. En tout, il a passé plus de neuf ans en prison. 

La Cour de révision "a parfois du mal à comprendre que la justice s'est trompée", a regretté aujourd'hui Me Eric Dupond-Moretti, l'avocat de Loïc Sécher, qui a vu quelques minutes plus tôt sa condamnation annulée pour viol, mais s'est vu imposer un nouveau procès.

" La Cour de révision a annulé la condamnation infligée à Loïc Sécher. Il est à nouveau présumé innocent", s'est réjoui l'avocat lillois. Toutefois, a-t-il poursuivi, "je regrette que la Cour de révision ait décidé de le renvoyer devant la cour d'assises". "Cela aurait été plus simple et surtout plus juste d'annuler sans renvoi", car "il ne subsiste rien des accusations contre lui". "Il faudra affronter un nouveau procès",et ce en dépit des "demandes de la plaignante", a-t-il encore déploré.   "C’est une épreuve pour lui, pour sa jeune accusatrice", il est "assommé" par la décision, même s'il est "évidemment content de recouvrer la liberté", a-t-il ajouté.

Emilie, qui avait en 2002 accusé Loïc Sécher de l'avoir violée à plusieurs reprises alors qu'elle était âgée de 13 ans, s'est depuis rétractée. A l'audience devant la Cour de révision, son avocate avait demandé que la condamnation de Loïc Sécher soit annulée et l'affaire définitivement classée.

"On est quand même dans l'espérance', a toutefois indiqué Me Dupond-Moretti. La Cour de révision a en effet suspendu la peine de son client. "Il va recouvrer la liberté", s'est-il réjoui, "alors que ça fait plus de huit ans qu'il est détenu". 

Si la procédure est assez exceptionnelle, l'issue, elle, semblait inéluctable. Après des années de combat judiciaire, Marc Machin et Loïc Sécher ont obtenu mardi de la Cour de révision l'annulation de leurs condamnations dans deux affaires bien distinctes. Marc Machin, dans l'affaire du Pont de Neuilly, pour laquelle il a été condamné à 18 ans de prison. Le second, pour le viol d'une adolescente, qui lui a valu seize ans de réclusion criminelle. Les deux hommes deviennent ainsi les septième et huitième condamnés à avoir réussi à obtenir l'invalidation de leur jugement. Un véritable parcours du combattant, encore loin d'être terminé : pour être définitivement blanchis, leurs affaires devront être prochainement jugées une troisième fois par la cour d'assises de Paris.

Mais déjà, la décision de la Cour de révision fait figure de semi-victoire. Il est en effet rare qu'une cour d'assises n'abonde pas dans le sens de la Cour de révision. Et les deux condamnés attendaient cette décision depuis longtemps. Marc Machin, depuis 2001, année où il a été arrêté pour le meurtre de Marie-Agnès Bedot à Paris. Après avoir reconnu les faits, le jeune homme, alors âgé de 19 ans, s'était rétracté, expliquant avoir été soumis à une «pression psychologique» de la part des enquêteurs. Mais qu'importe : aux yeux de tous, il était le coupable idéal : trois ans plus tard, il était condamné, en première instance puis une nouvelle fois en appel.

Rebondissement, pourtant, en mars 2008, soit plus de sept ans après les faits. Un sans-abri de 34 ans, David Sagno, se présente spontanément dans un commissariat de Paris pour reconnaître le meurtre du Pont de Neuilly. Et un autre, encore, survenu en 2002 quasiment au même endroit : celui de Maria-Judite Araujo. Stupeur chez les enquêteurs : le sans-abri, au casier judiciaire déjà bien chargé, révèle des détails que seul le coupable peut connaitre. Après réouverture de l'enquête - et analyses ADN poussée - David Sagno est mis en examen. Six mois plus tard, Marc Machin est libéré après une demande de suspension de peine de la part de son avocat. Il a vingt-six ans. «C'est un miracle», déclare-t-il à sa sortie de prison.

Plusieurs sources corroborent l’information  : La réforme annoncée de manière tonitruante par le Président de la République : la suppression du juge d’instruction, est abandonnée.

Le juge d’instruction est sauvé, pour le moment, et c’est pas plus mal vu ce qu’on proposait à la place selon Maître Eolas. "J’espère que cela permettra l’entrée en vigueur, enfin, de la collégialité de l’instruction, votée en 2007 et reportée sans cesse depuis. Je place beaucoup d’espoirs dans cette réforme, qui évitera les difficiles transitions lors des changements de juge, et qui surtout mettra fin à une anomalie : le juge d’instruction est la seule juridiction nommée en France. On plaide devant la 23e chambre, on fait appel devant le Pôle 4 chambre 8 (à paris du moins), mais c’est Madame Lulu, juge d’instruction, qui instruit. Aucun condamné ou presque ne connaîtra le nom du président qui l’a condamné, mais tous se souviennent du nom du juge d’instruction. Cette personnalisation de la juridiction lui a été sans nul doute néfaste, avec l’apparition de juges-stars, et de juges épouvantails."

Selon Maître Eolas : "En Espagne, la présence de l’avocat dès le début de la garde à vue est inscrit dans la Constitution de 1978. Seule bizarrerie : l’avocat ne peut avoir un entretien confidentiel qu’après le premier interrogatoire. En Angleterre, le principe est centenaire, et le budget de l’aide juridictionnelle est d’1,4 milliards d’euros, contre 250 millions en France. En Allemagne, la garde à vue ne peut excéder 48 heures, car toute personne arrêtée doit être présentée à un juge au plus tard le jour suivant. L’avocat peut assister son client tout le long, et il ne viendrait pas à l’esprit d’un policier de placer en garde à vue quelqu’un qui n’encourt pas une peine de prison ferme effective. "

Sur le front de la Cour européenne des droits de l’homme, les décisions continuent à pleuvoir (plus de 40 à ce jour).

La Pologne a rejoint le groupe des pays condamnés (CEDH, 2 mars 2010, Adamkievicz c. Pologne, n°54729/00), et dans l'arrêt (Boz c. Turquie du 9 février 2010 (n°2039/04) ), la Cour a décidé de parler lentement et en articulant pour des pays comme la France qui ne comprenaient toujours pas le message.

En ce qui concerne le grief tiré de l’absence d’avocat pendant la phase d’enquête préliminaire, la Cour renvoie aux principes posés par l’arrêt Salduz qui fait autorité en la matière (précité, §§ 50-55). 34. En l’espèce, nul ne conteste que le requérant a été privé de l’assistance d’un conseil lors de sa garde à vue – donc pendant ses interrogatoires – (paragraphe 5 ci-dessus) parce que la loi en vigueur à l’époque pertinente y faisait obstacle (Salduz, précité, §§ 27 et 28). 35. En soi, une telle restriction systématique sur la base des dispositions légales pertinentes, suffit à conclure à un manquement aux exigences de l’article 6 de la Convention (Dayanan c. Turquie, no 7377/03, §§ 33-34, 13 octobre 2009).

C’est clair. Enfin, visiblement pas tant que ça selon Maître Eolas : "Vu le nombre de juges qui valident toujours ces gardes à vue et condamnent en s’appuyant sur ces PV. Que voulez-vous ? On fait comme ça depuis un siècle. C’est un produit du terroir, la garde à vue."

A consulter le rapport du Sénat sur la GAV dans les pays européens : Rapport Sénat

La commission de révision des condamnations pénales devrait se prononcer avant l'été sur le dossier de Dany Leprince sur lequel elle travaille depuis le supplément d'information ordonné en avril 2006. Aucune date, cependant, n'est encore fixée.

La commission devrait alors décider si elle transmet ou non le dossier à la chambre criminelle.

Le supplément d'information était intervenu à la suite des éléments fournis par Roland Agret lequel, depuis, s'est retiré du dossier.

Le parquet général de Paris a demandé mardi 30 mars à la cour de révision d'annuler la condamnation de Loïc Sécher. Condamné en appel en 2004 à 16 ans de réclusion criminelle pour le viol d'une adolescente qui s'est depuis rétractée, cet ancien ouvrier agricole a déjà passé neuf ans derrière les barreaux de la prison de Nantes à clamer son innocence.

"Loïc Sécher est innocent (...) Il a été condamné au bénéfice du doute", a tonné son avocat, Me Eric Dupond-Moretti, avant de demander à la Cour de révision d'innocenter son client. En dépit d'un réquisitoire qui semblait fort défavorable, l'avocat général Gilles Lucazeau a fini par apporter son soutien à M. Sécher en demandant l'annulation de la condamnation.

"Je crois nécessaire d'aller à la révision, je crois inutile d'aller au renvoi" et de décider d'un troisième procès, a déclaré le représentant du ministère public à l'issue d'un long réquisitoire."Je suis convaincu qu'un procès en renvoi n'amènera aucune lumière. La vérité est à jamais morte", a encore estimé l'avocat général Gilles Lucazeau, avant de demander "la suspension immédiate de la peine de Loïc Sécher".

"JE N'ATTENDS QU'UNE CHOSE, QUE LA JUSTICE M'ENTENDE"

La Cour de révision rendra sa décision le 13 avril 2010. Elle pourra alors rejeter la requête de Loïc Sécher, décider d'un nouveau procès ou annuler purement et simplement sa condamnation. En 2003, la cour d'assises de Loire-Atlantique a condamné l'ouvrier agricole à 16 ans de réclusion criminelle pour avoir, en 2000, violé Emilie, 13 ans. Un verdict confirmé ensuite à Rennes et par la Cour de cassation.

Mais, coup de théâtre en 2008, la victime, fragile psychologiquement, a adressé une lettre au parquet général de Rennes où elle affirmait que Loïc Sécher était "innocent et qu'elle ne support(ait) plus de le savoir en prison". Durant la procédure, elle a souvent changé de version, accusant parfois d'autres hommes de l'avoir agressée sexuellement. "Depuis le 27 novembre 2000, j'ai toujours clamé mon innocence. Je n'attends qu'une chose, que la justice m'entende et qu'Emilie se reconstruise", a déclaré Loïc Sécher.

Dans l'histoire judiciaire française, une procédure de révision d'une condamnation criminelle définitive n'a débouché que six fois sur un nouveau procès. Le dernier exemple en date concernait Patrick Dils. Condamné à la perpétuité en 1989 pour un double meurtre, il a été acquitté et libéré en 2002.

Source  -  Le Monde 30 mars 2010

   Vu le nombre élevé de consultations du Blog des Innocents Injustement Accusés (B2IA) après le reportage de M6 sur le procés de Jean Paul Degache, nous tenons à préciser les informations suivantes:

1 - Ce blog n'est pas un blog officiel de soutien à Jean Paul Degache. Il est indépendant et cherche à transmettre toute information concernant les innocents injustement accusés ou les personnes qui crient leur innocence. Depuis son premier procés Jean Paul Degache a crié son innocence à travers le blog officiel de son comité de soutien. C'est pourquoi, le Blog des innocents injustement Accusés a relayé son combat. 2 - Jean Paul Degache a été condamné une seconde fois et il est certain qu'il continuera à crier son innocence. Le Blog des Innocents Injustement Accusés continuera de relayer l'information concernant Jean Paul Degache dans sa catégorie "7- Cris d'innocence"  dont l'objet concerne les personnes qui ont besoin de faire connaître leurs cris d'innocence après une condamnation.

3 - Le Blog ne dispose actuellement d'aucune information concernant la famille ou le comité de soutien officiel de Jean Paul Degache. Pour contacter le comité de soutien, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante:

http://soutien.jean-paul.degache.over-blog.com/

3 - Le reportage était particulièrement poignant et mettait en évidence toute  la difficulté de la défense qui doit démontrer l'innocence  dans le théâtre des assises alors que c'est à l'accusation de faire preuve de la culpabilité... Les rôles sont renversés de manière odieuse dans la dictature de l'émotion !

4 - Le Blog est obligé de supprimer tout commentaire qui comporte un caractère injurieux envers les personnes ou les institutions.

Le vendredi 27 mars 2010,  Jean-Paul Degache est ressorti détenu de son procès en appel à Nîmes où il comparaissait libre. Il s'est effondré à l'énoncé du verdict le condamnant à huit ans de prison, peu après 19 heures. L'ex-instituteur de Sarras a vu ainsi confirmée la peine prononcée par la cour d'assises de l'Ardèche en septembre 2007, pour des accusations de viol et agressions sexuelles sur des élèves lors de ses cours ou de déplacements scolaires.

Ce verdict a jeté la consternation parmi ses proches et les dizaines de membres de son comité de soutien qui avaient fait le déplacement, dont certains depuis le début de la semaine malgré le huis-clos leur interdisant l'accès aux débats, à l'exception de ceux cités comme témoins. Ce comité a fait certainement chaud au cœur à l'accusé. Mais en partie civile, Mes Margaret Bouthier-Perrier et Philippe Tatiguian ont estimé que ce soutien ostensible ne permettait pas à l'accusé de faire évoluer sa position. Ainsi ont-ils souligné : « ce comité de soutien est un boulet qui entraîne dans un abîme de mensonges M. Degache et le prive de la reconnaissance des faits ».

Comme à Privas, l'ancien instituteur a réfuté les accusations portées contre lui. Lorsqu'il a effectué une demande de pardon auprès des plaignants, un très bref instant on a pu croire à un revirement de position. Mais c'était par rapport à son attitude, limitée à des gestes qu'il estime avoir été mal compris. Il a réitéré ses excuses avant que la cour et le jury se retirent pour délibérer vers 16h45, ajoutant : « Je réaffirme que je ne suis pas un violeur, que je suis innocent ».

La défense présente les lieux en vidéo

Pour en convaincre les jurés la défense n'a pas ménagé ses forces. Elle est même passée à la phase numérique. L'exposition de la maquette de la salle de classe présentée au procès initial avait laissé la place au visionnage d'un petit film présentant sur 3D les différentes pièces. Il s'agissait surtout de donner au jury la vision que pouvaient avoir les personnes circulant autour de la classe, mais aussi les élèves, de l'endroit où les faits reprochés à Jean-Paul Degache étaient censés s'être produits. En l'occurrence le bureau de l'instituteur, légèrement surélevé par rapport au reste de la classe. Me Bernard Vesson a ainsi plaidé : « pour condamner, il faut qu'il se soit passé quelque chose, il faut que ce soit possible ». Et pour lui le doute n'était pas permis : les faits ne pouvaient être ignorés, donc ce n'était pas possible. La défense avait même fait amener dans le prétoire un bureau considéré comme étant celui de Jean-Paul Degache.

L'avocat général Denis Mondon, dans son réquisitoire, avait voulu réfuter par avance ce genre d'arguments, ajoutant qu'à l'âge des élèves (9, 10 ans), ces derniers n'étaient pas en mesure d'évaluer correctement la portée des gestes de l'instituteur et que d'ailleurs « les garçons rigolaient ».

Pour la durée de la période des faits incriminés, leur répétition, leur intensité et leur importance sur les victimes, il a requis une peine de dix à douze ans de réclusion criminelle.

« La bonne distance »

Me Florence Rault, autre avocat en défense a plaidé longuement sur les perceptions différentes que les uns et les autres ont eu des gestes de l'accusé : « il faut se garder des amalgames et de la confusion (...) il n'y avait aucune intention malveillante ». C'est juste qu'il n'avait pas trouvé « la bonne distance ».

Le Dauphiné Libéré du 28 mars 2010

Pour la troisième fois, Jean-Paul Degache est appelé à comparaître devant une cour d'assises. Après avoir été condamné à huit ans de prison par la cour d'assises de l'Ardèche en septembre 2007, il avait fait appel de ce jugement. Le nouveau procès avait été fixé du 12 au 16 octobre 2009 à Nîmes. Mais la cour, présidée par Marie-Claude Béranger, avait renvoyé celui-ci en fin de matinée, à l'issue de l'appel des témoins et d'une longue suspension de séance.

Il s'était en effet avéré que les deux experts psychiatre et psychologue seraient absents pour raison de santé. Avocats de la partie civile et de la défense étaient tombés d'accord pour que le procès n'ait pas lieu sans qu'il soit possible de questionner à l'audience ces experts dont les avis sont susceptibles de jouer un rôle de grande importance dans les débats.

L'ancien instituteur de Sarras, âgé de 59 ans, a toujours clamé son innocence face aux accusations de viols (1986-1988) et d'attouchements sexuels sur ses élèves (1994-1997).

Un huis clos à nouveau demandé ?

Cette affaire, qui a fait grand bruit dans le nord Ardèche où l'accusé est ancien conseiller municipal et ancien directeur d'école, a suscité la création d'un important comité de soutien à celui-ci. Une partie s'était déplacée lors du procès initial à Privas dans un prétoire à l'assistance très garnie. Ils étaient forcément moins nombreux à pouvoir faire le déplacement à Nîmes le 12 octobre.

Comme beaucoup, ils avaient été surpris par la demande de huis clos effectuée par l'avocat de Nathalie Laigros, partie civile que la cour d'assises de l'Ardèche avait reconnue comme victime de viol par son instituteur. L'explication tient dans le fait que les parents de Nathalie Laigros ont été cités comme témoins par la défense pour le procès en appel et que le huis clos préserverait une plus grande liberté de parole. Si la demande de huis clos (qui n'existait pas au procès initial) devait être renouvelée en appel (ce que nous ignorons à l'heure d'imprimer ces lignes), la mobilisation autour de ce procès pourrait s'en ressentir.

REPÈRES

le procès en appel est prévu sur cinq journées au palais de justice de Nîmes avec verdict vendredi. La défense sera assurée par Mes Bernard Vesson (barreau de l'Ardèche) et Florence Rault (Paris) et les parties civiles seront représentées par Mes Margaret Bouthier-Perrier (Ardèche) et François Péréra (Valence). Jean-Paul Degache, incarcéré le 14 septembre 2007, a été libéré à l'issue d'un mois de détention lorsqu'il a fait appel.

Informations reprises du Dauphiné Libéré

Marc Machin, condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour viol et meurtre, a reçu mardi 2 mars 2010 le soutien du ministère public pour l'annulation de sa condamnation, devant la Cour de révision, après sept ans passés en prison pour un meurtre revendiqué depuis par un autre homme. L'avocate générale Hélène Magliano a estimé que les aveux en 2008 d'un autre homme, David Sagno, "justifiaient l'annulation de l'arrêt" de la cour d'assises d'appel des Yvelines en 2005 condamnant M. Machin. Mais Mme Magliano a également jugé qu'un troisième procès serait nécessaire, afin que soient rediscutées "les zones d'ombres".

La Cour de révision, seule habilitée en France à annuler les condamnations pénales, a mis sa décision en délibéré au 13 avril.

"Tout ce que je souhaite, c'est que vous reconnaissiez mon innocence!": a dit Marc Machin. 

En matière de révision, la Cour dispose de trois possibilités: elle peut rejeter la requête de Marc Machin, annuler sa condamnation et le renvoyer devant une cour d'assises ou encore annuler purement et simplement sa condamnation, sans renvoi.

La troisième option, a rappelé Mme Magliano, n'est envisageable que si la Cour de révision "a acquis la certitude de l'innocence" de l'accusé.

Or, selon elle, "il subsiste plusieurs incertitudes dans ce dossier": les aveux seulement "partiellement exacts" de David Sagno ou le témoignage d'une infirmière qui affirme avoir vu Marc Machin sur le Pont de Neuilly, à Paris, le matin du meurtre en décembre 2001.

Interpellé une dizaine de jours après le meurtre de Marie-Agnès Bedot sur le Pont de Neuilly, Marc Machin, 19 ans à l'époque, avoue les faits en garde à vue, parce que, expliquera-t-il plus tard, il en avait "marre des questions, des auditions et de la pression psychologique".

Bien qu'il revienne sur ses aveux, il est condamné en 2005 à 18 ans de réclusion.

Mais en mars 2008, M. Sagno se livre à la police en s'accusant du meurtre de Marie-Agnès Bedot, ainsi que de celui de Maria-Judith Araujo, également au Pont de Neuilly, le 22 mai 2002.

Depuis, des analyses ont permis de retrouver l'ADN de M. Sagno sur les corps des deux victimes, entraînant sa mise en examen pour "assassinat, viol et vol". Lors de ses aveux, M. Sagno a en outre évoqué des détails du crime qui étaient restés inconnus des enquêteurs, comme une morsure à la main droite de la victime ou la présence d'un DVD dans son sac à main volé.

Les aveux de Marc Machin à la police "ne valent rien", a martelé son avocat Me Louis Balling, considérant qu'il ne restait à charge dans ce dossier que le témoignage "fragile et précaire" d'une "pauvre infirmière", devenue pour les opposants à la révision "la seule bouée de sauvetage dans ce naufrage judiciaire".

"Vous ferez de manière éclatante ressortir son innocence. Il n'est pas utile qu'un troisième procès ait lieu", a-t-il conclu.

Un nouveau procès, ce serait "rocambolesque, ça n'aurait pas de sens", a renchéri le père de M. Machin à l'issue de l'audience.

Depuis le début du XXe siècle, seulement six dossiers criminels ont été au bout de la procédure de révision et se sont soldés par l'acquittement de personnes condamnées à tort.

"Jamais je n'aurais pensé et encore moins espéré que le meurtrier se rendrait spontanément", s'est ému Marc Machin, avant de repartir encadré par deux gendarmes.

Libéré en octobre 2008, dans le cadre de la procédure de révision, M. Machin est retourné en prison en juin 2009, soupçonné de plusieurs agressions sexuelles.