Blog des Innocents Injustement Accusés

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Extrait d'un article paru sur AGORAVOX

Outreau, le monde politique et la mort d’un enseignant 

Encore à ce jour, et malgré les nombreux signes d’une crise institutionnelle globale, la catastrophe d’Outreau reste en général présentée comme un problème sectoriel de la Justice et du comportement des médias. Est-ce vraiment crédible? S’il s’agit d’évoquer les dérives de la lutte contre la pédophilie, force est de constater que dès 1997, des dirigeants politiques ont joué un rôle important dans la médiatisation de ce type d’affaires, et pris ou encouragé des mesures qui ont conduit à des incidents graves. Les experts ont également contribué à la propagation de préjugés qui, avec le recul, apparaissent peu rigoureux. Quant au fonctionnement de plus en plus expéditif et sommaire de la Justice, c’est tout sauf une évolution spontanée isolée. Bien au contraire, il découle directement de dispositions émanant des pouvoirs législatif et exécutif élus par les citoyens, et dont ces derniers finissent invariablement par se montrer déçus. 

A de rares exceptions près, l’affaire d’Outreau est systématiquement abordée sous l’angle étroit du fonctionnement de la justice pénale, et la discussion en reste là. On nous dit que le contraire reviendrait à "tout mélanger". Pourtant, la campagne médiatique que dénonce à juste titre le rapport de la Commission parlementaire avait été précédée d’autres campagnes politico-médiatiques sur des sujets analogues, dont a "résulté" entre autres le suicide, le 10 juin 1997, d’un innocent : Bernard Hanse, professeur d’éducation physique et sportive au collège de Montmirail (Marne). Un sinistre événement, susceptible en principe de mettre en cause le fonctionnement d’une administration et d’un ministère, sans que la justice pénale ait été impliquée.

L’article 40 du Code de procédure pénale prescrit : "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs". Il s’agit d’avoir acquis la "connaissance" du crime ou du délit, et pas simplement d’entendre une version des faits sans preuve et qui peut être subjective. Mais le 14 mai 1997, dans un article intitulé "Pédophilie : un autre instituteur mis en examen", le quotidien l’Humanité rapportait notamment une déclaration du ministre de l’Education nationale, François Bayrou, insistant sur la nécessité de "saisir la justice" en cas de soupçons envers un enseignant : "Si dans l’enquête quelqu’un est soupçonné, on suspend sa présence auprès des élèves. Et si quelqu’un est condamné, il est radié." Que faut-il entendre par "soupçon", quel rapport avec la "connaissance" d’un crime ou d’un délit ?

En mai 1997 également, l’INHES (Institut national des hautes études de sécurité) diffusait une étude de deux experts intitulée "La pédophilie". Le 5 juin, alors que le gouvernement de Lionel Jospin s’installait, L’Humanité commentait cet ouvrage et relevait que les auteurs appellent à "prendre toujours au sérieux la parole d’un enfant" car "les dénonciations sont très souvent vérifiées. Et, s’il y a mensonge, il reste de toute manière l’expression d’un malaise." A cette époque, les déclarations d’experts passaient partout comme des lettres à la poste sans que personne n’ose les critiquer. Le 10 juin, Ségolène Royal, devenue ministre déléguée chargée de l’enseignement scolaire, effectuait d’après ses propres déclarations un "tour par téléphone des inspections académiques" afin d’entreprendre un "recensement des cas de pédophilie signalés à la justice". Le même jour, dans la soirée, Bernard Hanse "s’est tiré une balle dans la tête, au vo­lant de sa voiture lancée sur la petite route de campagne".

D’ailleurs, l’affaire Montmirail n’a pas empêché Claude Allègre et Ségolène Royal de signer, le 26 août 1997, une circulaire intitulée "Instruction concernant les violences sexuelles" dont voici un extrait : " La loi, sans préciser clairement ce qu’il faut entendre par connaissance des faits, impose à tout fonctionnaire de ne pratiquer aucune rétention d’information, à partir du moment où lui ont été révélées des accusations précises et circonstanciées, éventuellement étayées par un certificat médical. Ainsi, dès qu’un élève a confié à un membre de l’Education nationale des faits dont il affirme avoir été victime, il appartient à ce fonctionnaire d’aviser immédiatement et directement le procureur de la République, sous la forme écrite et transmise, si besoin est, par télécopie." Les "accusations précises et circonstanciées" sont donc, dans une instruction ministérielle qui a précédé de quatre ans le début de l’affaire pénale d’Outreau et qui reste en vigueur, assimilées à une "connaissance des faits". Tardivement, les organisations syndicales ont contesté cette circulaire.

Qui abrogera ou amendera la "circulaire Royal" ? La droite s’y est refusée pendant plus de quatre ans.

Quant à la campagne médiatique de l’époque, le monde politique y a très directement participé, et en a souvent été le moteur.

L’association "Collectif JAMAC", créée en 1998, fait même état d’un compte rendu d’une délégation du SNEP-FSU auprès du ministère de l’Education nationale, dressé par Marcel Berge dans la revueContrepied de mars 1999 : "Reçus au cabinet de Ségolène Royal en février dernier, nous avons donné à son conseiller, le juge Hayat, des exemples de graves violations de la présomption d’innocence, et de comportements, que nous jugeons irresponsables, de certains chefs d’établissement. Il n’a pas contesté les faits ; mais nous nous sommes entendu répondre que les ministres estiment que si un enfant peut être préservé au prix de neuf enseignants accusés à tort, l’objectif est rempli ! [...] le conseiller précisait que ces propos n’étaient pas de lui mais devaient être attribués à "ses" ministres ! Comment douter, dès lors, qu’il s’agissait d’un choix politique..." Une logique qu’on peut difficilement dissocier de celle ayant conduit, plus tard, à la généralisation de l’usage de la détention dans une affaire comme celle d’Outreau. Ce ne sont pourtant pas des juges qui apparaissent en première ligne, mais des politiques.

Pour clore, il serait peu objectif de passer sous silence la responsabilité des citoyens eux-mêmes. Personne, ou presque, n’a bronché en 1997 lorsqu’il a commencé à être question de suspendre des enseignants "soupçonnés" de pédophilie. Mais, au nom de la "présomption d’innocence", personne n’a objecté au même moment à l’élection d’un député devenu aussitôt président de l’Assemblée nationale qui se trouvait depuis trois ans mis en examen dans l’affaire du sang contaminé et qui, en tant qu’ancien premier ministre, avait vocation à être jugé par la Cour de Justice de la République, composée très majoritairement de parlementaires. Deux poids, deux mesures  ? Ce n’est pas forcément très normal, et les conséquences de cette ligne de conduite collective peuvent devenir difficiles à contrôler par la suite. Il semble bien que ce qui s’est passé depuis 1997, et plus tard dans l’instruction de l’affaire d’Outreau, soit en partie la conséquence d’une certaine passivité des citoyens en face des décideurs et des lobbies politiques. Y compris, par exemple, lorsqu’une loi de juin 2001 (2001-539) a ouvert la voie au refus d’admission, sans motivation circonstanciée, des pourvois en cassation. Un pas dans le sens de l’opacité institutionnelle et d’une justice de plus en plus sommaire.

Consulter le site: AgoraVox: Le média citoyen

Article paru sur le site Vousnousils.fr

5 questions à Benoît Bossard : 'pédophilie, les enseignants face à la calomnie' Depuis 1998, l’association JAMAC1 recense les problèmes rencontrés par les éducateurs injustement accusés de violences sexuelles sur leurs élèves. Son président, Benoît Bossard, professeur de mathématiques à Ancenis (44), a tiré quelques enseignements des dizaines de cas étudiés par le collectif.

Où se situe la faille ? L’observation de nombreux cas d’accusation infondée nous permet d’affirmer que l’administration et la justice doivent absolument repenser l’accueil de la parole de l'enfant. Il n’est pas question d’empêcher l’élève de parler mais simplement ses propos doivent-ils être d’abord recueillis, pris en compte, puis évalués par des spécialistes de l’enfance (et de l’univers scolaire) et non être livrés sans précaution à la justice. Les éducateurs n’ont alors d’autres choix que de subir la situation, tandis que l’administration ouvre les parapluies. Pourquoi le risque d’être mis en cause dans une affaire de pédophilie demeure-t-il toujours aussi élevé pour les éducateurs2 ? Avant tout, je tiens à préciser que JAMAC se prononce sans ambiguïté pour la sanction de toute violence sexuelle, notamment des violences sexuelles sur enfant, et pour la sanction de toute protection de comportements coupables de ce point de vue. Ceci étant dit, les procédures administratives et judiciaires censées traiter ce genre d’affaires depuis la circulaire Allègre-Royal3 bafouent régulièrement la présomption d’innocence des adultes. Actuellement, la simple parole d’un enfant (recueillie sans précautions particulières) suffit à déclencher le processus de signalement d’un éducateur au procureur de la république. Cet automatisme témoigne de "l’ère du soupçon » dans laquelle nous évoluons et de ce que certains appellent "la dictature de l’émotion4". Pensez-vous que les éducateurs puissent se prémunir contre ce genre d’accusation ? Hélas, la diversité des cas de mise en cause infondée est telle que, très honnêtement, il m’est difficile de donner une quelconque "recette"… Certains enseignants choisissent d’emblée de s’interdire des gestes qui pourraient être source d’ennuis. On voit ainsi des instituteurs refuser d’accompagner les enfants aux toilettes, de consoler des chagrins… Mais est-ce vraiment la solution ? Un professeur qui a un doute sur la portée éventuelle de tel ou tel comportement, peut toujours prendre l’avis d’un collègue par le biais de son syndicat. Il faut prendre des précautions. Pour ma part, je me suis surpris à rattraper par l’épaule une élève sortie de ma classe en plein cours (manifestement souffrante) avant de penser à l’interprétation possible de mon geste et de me raviser aussitôt… Le risque est là, mais je ne pense pas qu’il soit bon d’en faire une psychose. D’autant que, paradoxalement, une trop grande vigilance, une trop grande retenue peuvent déclencher une suspicion au sein de l’établissement ! Quels réflexes doit avoir un enseignant qui se sait mis en cause dans une affaire de violence sexuelle ? Devant l’aberration de la situation, l’éducateur accusé à tort se dit souvent : "je vais m’expliquer et ils vont comprendre". Or, les faits nous prouvent que l’enseignant ne doit pas se contenter d’expliquer mais intervenir dans le processus et surtout, ne pas minimiser la situation. Au fil des dossiers, nous avons appris que la personne accusée devait réagir et savoir immédiatement s’entourer, prendre conscience des épreuves à venir (garde-à-vue, procès…), demander une aide psychologique, consulter son dossier administratif, se faire accompagner dans ses démarches officielles par un collègue ou un délégué syndical, alerter lui-même les syndicats, faire appel à un avocat et demander à son administration que la protection des fonctionnaires5 soit appliquée. Globalement, il semblerait qu’une attitude offensive soit à recommander, mais encore faut-il pouvoir être en état de la supporter… Quel comportement les enseignants injustement accusés de pédophilie sur leurs élèves adoptent-ils en classe, une fois mis hors de cause ? Ceux d’entre eux qui ont réussi à reprendre leur métier6 développent généralement une "hyper-vigilance" proportionnelle au traumatisme vécu. On voit par exemple des enseignants changer de comportement, justifier abondamment leurs gestes. Si, au final, certains parviennent à enseigner "comme avant", d’autres cherchent à se protéger de manière plus radicale. Je pense notamment à cet enseignant d’EPS qui nous dit préférer désormais laisser tomber une élève au sol plutôt que de tenter une parade où il risquerait de la rattraper par une fesse… Entre non-assistance à personne en danger et pédophilie, il ne fait pas de mystères sur son choix de motif d’accusation. Propos recueillis par Marie-Laure Maisonneuve (1) Le collectif JAMAC a pour objet "d'œuvrer à l'établissement de procédures ayant le double souci de la protection de l'enfant et du respect de la présomption d'innocence en cas d'accusation de violences sexuelles dans l'Éducation Nationale". (2) Entre 1996 et 2001, la fédération des Autonomes de Solidarité (qui assure la défense des intérêts moraux et matériels des enseignants en cas de problèmes juridiques) a recensé 566 dossiers d’enseignants accusés de violences sexuelles sur élèves (dont 73% déclarés hors de cause) et enregistre depuis une centaine de dossiers par an avec le même pourcentage de plaintes reconnues sans objet. (3) Circulaire du 26 août 1997 sur les violences sexuelles dans l’Education Nationale (4) À lire sur le sujet : "L’enfant, l’adulte, la loi : l’ère du soupçon ?" (Françoise Petitot, Érès, 2001) et "La dictature de l’émotion, la protection de l’enfant et ses dérives" (Florence Rault et Paul Bensussan, Belfond 2002) (5) Article 11 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996, J. O. du 17 décembre 1996. (6) Ce n’est pas le cas de tous, voir la liste des "mis en cause" sur le site de Jamac

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J'ai menti

Non, Virginie Madeira l'affirme: elle n'a jamais été violée par son père, qui vient de passer six ans en prison! La jeune fille raconte dans un livre comment une histoire de gamine aurait conduit à une effarante erreur judiciaire

Virginie Madeira avait 14 ans quand elle a raconté à l'une de ses copines de classe que son père avait «abusé» d'elle, comme on disait dans les feuilletons américains qu'elle regardait goulûment à la télévision. Aujourd'hui, sept ans plus tard, elle publie un livre - coécrit avec la journaliste Brigitte Vital-Durand - pour crier publiquement: J'ai menti (Stock). Mensonge, son enfance déchirée depuis l'âge de 6 ans par les mains paternelles. Mensonges, les caresses et les viols pendant que la mère travaillait ou dormait. Mensonges, les «déclarations» extirpées de sa bouche immature par la directrice du collège, les enquêteurs et le juge d'instruction. Mensonges, les accusations confirmées devant la cour d'assises. Et lui, le père, qui vient de passer plus de six ans en prison et reste privé de ses droits civils, attend que la justice lui rende son honneur. Encore stupéfait de ce qui lui est arrivé, Antonio Madeira répète et répète encore: «Ma fille n'était qu'une gamine. Avant de croire les enfants, il faut mener des recherches approfondies.» Sa femme le coupe: «Ils ont cru bien faire.» Il s'incline devant l'évidence: «Ils ont cru bien faire.»

Si cette famille dit maintenant la vérité - la justice devra l'établir, mais il est difficile d'en douter quand on prend le temps d'écouter chacun de ses membres - il s'agit d'une effarante erreur judiciaire. Au-delà de leurs souffrances, cette affaire est intéressante parce qu'elle est révélatrice d'un certain nombre de failles dans un système judiciaire qui, parfois, tourne à l'engrenage. Au fond, personne n'a commis de faute, dans ce dossier. Mais tout le monde a manqué d'attention, de discernement, de prudence, de rigueur. Et, parfois, d'élémentaire humanité.

Plus grave, plus perturbant: tout le monde a eu envie de croire à la confession de Virginie. Par souci de la protéger, sûrement. Par réflexe bienveillant. Mais aussi par conformisme. Comme le souligne son père, «c'était la mode, on croyait les enfants automatiquement». Pendant des décennies, on s'est tellement trompé dans l'autre sens. Dans le dossier Madeira, il n'y avait pas de raison de soupçonner l'adolescente d'être une affabulatrice. C'était une élève de troisième plutôt sage, une fille qui ne faisait pas de bruit. Pas vraiment le profil d'une hystérique, l'expert psychologique le soulignera, jugeant son discours «totalement crédible et fiable». D'ailleurs, pourquoi aller accuser son père d'inceste quand rien ni personne ne vous y conduit?

L'enfance choyée d'une gamine complexée
Elle est là, Virginie Madeira, massive et têtue dans son studio d'étudiante, presque impassible jusqu'à ce qu'un sourire fugitif vienne l'illuminer. Elle a l'opacité lente des grandes timides et manie les mots avec précaution tant elle sait qu'ils pèsent lourd. D'une toute petite voix douce, elle raconte son enfance choyée, troublée par le malheur de son frère schizophrène. «Mes parents s'en occupaient beaucoup.» Elle évoque son père, dur à la tâche, obsédé par l'entreprise de maçonnerie qu'il a montée. Elle dit sa solitude de gamine complexée, envahie par ses inhibitions: «Je me sentais à l'écart, transparente aux yeux des autres.» A l'adolescence, elle se réfugie dans ses rêves: «J'imaginais que j'appartenais à un monde parallèle, que j'avais des pouvoirs.» Elle écrit son journal intime, fantasme sur un garçon, s'imbibe de feuilletons télé. «Dans Sunset Beach, il y avait une fille qui accusait quelqu'un de l'avoir violée, son père en fait, et tout le monde s'occupait d'elle.» En classe, Virginie a très envie d'avoir Mélanie pour amie. «Elle était toute fine, je l'admirais.» Mélanie, justement, semble en confiance puisqu'elle lui a révélé que son père trompait sa mère. Virginie se demande quoi dire pour être à la hauteur, intéresser vraiment sa camarade. Le 3 mai, elle entend à la radio annoncer qu'une fille a été «abusée» par son père. Le 4 mai, elle prend Mélanie à part: «Mon père a abusé de moi... Mais je ne veux pas que tu en parles.»

«Je pensais que ça resterait entre nous», dit aujourd'hui Virginie. Le lendemain, elle est convoquée chez la directrice. Là, devant son professeur principal et la conseillère d'éducation, cette catholique qui va à la messe tous les dimanches ne trouve pas la force d'avouer qu'elle a menti. Pas une seconde, affirme-t-elle, elle ne conçoit les conséquences pour son père de ce mensonge. A ses yeux de gamine effrayée, mieux vaut laisser ternir la réputation paternelle que de s'exposer à la honte d'être désignée par tous comme une menteuse.

Immédiatement conduite dans un foyer, coupée de sa famille, elle ne reverra ni son père ni sa mère, sauf dans le cabinet du juge et le jour du procès. «Je n'ai plus jamais eu l'occasion d'avouer que j'avais menti, car personne ne m'a jamais posé de question en ce sens, raconte-t-elle. Les policiers m'ont juste demandé où et comment ça se passait.» Le procès-verbal des auditions recèle un luxe de détails et de précisions. «Ils ont fait les questions et les réponses. Je n'ai fait que répliquer par oui ou par non, ou encore par un simple signe de tête, mais ils ont transcrit leurs propres phrases, comme si c'était moi qui les avais prononcées.»

Une «vérité» admise par tous
Antonio Madeira, lui, n'a pas contribué à dissuader la justice. Il n'est pas très à l'aise avec les mots. Certes, il a clamé son innocence. Mais, à la fin d'une garde à vue où il s'est vu, dit-il, «sali», menacé, humilié, son avocat lui explique que, s'il voulait échapper à la prison, il devait au moins avouer des attouchements. Le père de Virginie veut sortir de ce cauchemar. Il est obsédé par la maison clef en mains qu'il doit livrer impérativement. Et il est persuadé que tout cela va s'arrêter, que la petite va dire la vérité. «Ils m'ont mis en liberté. Mais, un mois et demi plus tard, la cour d'appel m'a fait mettre en prison.» Le 12 juin 2001, à Reims, le procès ne dura qu'une journée. Antonio Madeira regarde impuissant sa fille écouter tête baissée le réquisitoire. Il attend qu'elle réagisse. Ses avocats l'ont adjuré de maintenir ses aveux concernant les attouchements: «Sinon, vous ne serez plus crédible.» A la dernière minute, l'un d'eux l'exhorte à «limiter les dégâts»: «Dites comme votre fille, avouez tout. Vous voulez prendre vingt ans, ou quoi?» Antonio Madeira est affolé, il pense à son entreprise, à tout ce qu'il a construit. Il est sûr que, s'il valide les accusations de sa fille, celle-ci va protester. Il avoue. Le verdict tombe: douze ans. Virginie court se jeter dans les bras de son père: «Pardonne-moi!» Il murmure: «T'es une brave fille.»

Elle explique maintenant que, du début à la fin de cette histoire, ado placide, elle était totalement passive, dans un état second, «une sorte de bulle, comme dans un film». Tout le monde à l'époque lui dit que son histoire est vraie, même les experts, qui ont décelé un hymen endommagé. Elle reviendra au réel en retrouvant enfin sa maison, le 25 juin 2002. Au début de l'été, elle va voir sa mère dans sa chambre: «Tu sais, ce n'est pas vrai, tout ça.» La mère évoque les examens gynéco: «Il y a eu quelqu'un?» Virginie dit que non, elle ne comprend pas. «Il faut faire sortir papa.» Depuis, elle se bat. Un premier médecin lui confirme qu'elle est vierge. Les détériorations légères constatées résultent d'une opération urologique subie à 6 ans. Au début, personne ne la croit. Les premiers avocats qu'elle contacte la supposent manipulée par sa mère. Mal ficelée, la requête en révision déposée en 2003 est rejetée. En 2004, l'Institut de médecine légale portugais confirme: «La personne examinée n'a pas eu de pratiques sexuelles.» Une nouvelle requête est déposée en juillet 2006 par Me Jean-Marc Florand.

Question d'honneur. Pour le reste, les quelques amis, la maison de 300 mètres carrés, l'entreprise, la réputation, «on a tout perdu», soupire Antonio Madeira. Mince et sec, il secoue le front. Encore une fois, les mots lui manquent. Sa femme prend le relais: «Tu te souviens, tu citais ce proverbe portugais. La vérité, c'est comme l'huile qu'on jette dans l'eau, elle finit toujours par remonter.» Ils n'en veulent pas à leur fille: «Elle était si jeune, dit sa mère. On a juste du chagrin.» La nuit est tombée. Une fois de plus, sa mère supplie: «On t'a travaillée pour que tu ne changes pas d'avis ou tu as perdu la tête?» Virginie dit qu'elle ne sait pas. Sa mère pleure: «Elle ne sait pas, elle ne sait pas!» La fille la regarde avec tendresse. Son livre explique que la justice ne doit pas se laisser aveugler par les certitudes.

Post-scriptum: Contactés, ni la directrice ni les avocats et magistrats concernés n'ont accepté de commenter l'affaire Madeira.

Jacqueline Remy

Les leçons d'Outreau sont  vite oubliées  pour laisser place aux mauvaises habitudes. Début juin 2007, une famille de l'Aude a été victime de la précipitation et de l'incohérence.

      Le 24 mai, M. et Mme Keller s'apprêtent à aller chercher à la crèche et à l'école maternelle de Belpech (Aude) leurs deux filles, âgées de 3 et 5 ans. Mais à 16 heures la mère reçoit sur son lieu de travail un appel téléphonique du centre médico-social de Castelnaudary, qui lui apprend qu'ils ne pourraient pas «récupérer [leurs] enfants à la fin de la classe parce qu'ils ont été placés par le procureur de la République dans deux familles d'accueil séparées». Stéphane Keller, le père, raconte : «Ma femme a demandé des explications. On lui a répondu : "On ne peut rien vous dire. On ne sait pas où sont placés vos enfants."»

    A l'origine, une lettre anonyme, laissant supputer des «faits de pédophilie de la part du père», indique Me Yves Férès, l'avocat de la famille. Ce courrier adressé aux services sociaux d'aide à l'enfance rapporte une anecdote qui se serait déroulée le 10 mai à la crèche. L'auteur de la lettre écrit avoir vu la petite fille âgée de 30 mois mettre la tige d'une feuille d'arbre dans les fesses de son poupon. Toujours selon cet écrit anonyme, la fillette aurait dit en substance au rédacteur du courrier que son papa faisait la même chose avec elle. A priori aucun autre témoin n'était présent au moment précis où la petite fille a fait ce type de confidences. Mais la lettre sera transmise au parquet par le service de la protection de l’enfance du Conseil Général. Le parquet enclenchera alors sur le champ une procédure de placement des deux filles sans le moindre début d’enquête.

      Tout sera démenti bien plus tard (le 6 juin) par un examen médical pratiqué par un médecin légiste, sur l'insistance de l'avocat de la famille. Son rapport indique que les enfants du couple Keller n'ont fait l'objet d'aucune maltraitance. Ce qui permet le retour au foyer familial des deux fillettes. Maître Yves Férès «n'exclu[t] pas que cette affaire puisse trouver sa source dans un règlement de comptes». Pour lui, Stéphane Keller, parent élu au conseil d'administration de la crèche, était devenu «un gêneur pour le personnel». En tant qu'administrateur, il avait remis en cause l'emploi à temps partiel de la directrice (deux jours par semaine), exigeant une direction à plein temps. Puis réclamé le remplacement d'une employée sans diplôme par une éducatrice. Stéphane Keller concède aussi «avoir eu des mots» avec une autre éducatrice concernant la pédagogie.

     Aujourd'hui, l'avocat dénonce le déroulement de toute cette affaire et plus particulièrement "le placement des enfants du jour au lendemain».

     Stéphane Keller estime que les autorités «auraient pu faire examiner d'emblée les enfants par un médecin légiste pour lever tout doute et éviter le traumatisme du placement».

Calomnie, quand tu nous tiens....

Lire l'article et les réactions sur AGORAVOX

ARTICLE PARU SUR AGORAVOX

La circulaire Allègre-Royal se rapportant aux violences sexuelles à l’école a été publiée le 26 août 1997. Elle avait pour objectif de mettre fin à « une trop longue période de dénégation de la pédophilie

au sein de l’institution scolaire » pendant laquelle « la parole de l’enfant a été étouffée ». Pour atteindre cet objectif, la circulaire recommandait « de redoubler de vigilance en ayant le double souci de la protection de l’enfant et de la présomption d’innocence qui s’attache à la personne mise en cause. »

Elle imposait d’ « agir vite mais en faisant preuve de discernement » pour aviser le parquet afin de répondre « au légitime souci de transparence qui doit animer la communauté scolaire à l’encontre de laquelle pèse le reproche de briser trop tardivement la loi du silence . » Dix ans après la publication de cette circulaire, il n’existe pas de bilan précis sur les résultats obtenus dans le domaine de la protection de l’enfant au sein de l’institution scolaire.

Mais il est probable que tous les défenseurs des droits de l’enfant diront qu’ils sont satisfaits de son application. Car, dès la parution de la circulaire, le nombre de signalements au parquet a connu une progression exponentielle tant les instructions adressées aux fonctionnaires de l’Education sur leurs «obligations spécifiques de parler et d’agir» étaient et sont encore, par la forme et par le contenu, orientées pour transformer la moindre hésitation en laxisme susceptible d’engendrer les sanctions disciplinaires et la poursuite pénale

Or, le contenu de ces obligations, l’ordre d’agir vite et la médiatisation d’accompagnement orchestrée autour des affaires de pédophilie à l’école ont été à l’origine de multiples « dérapages » entraînant des innocents injustement accusés dans l’enfer, coupables d’être victimes, dont la vie fut broyée par des signalements expéditifs et des mesures conservatoires au triste goût de sanctions-condamnations.

  Peu importe, répondront les bonnes consciences en se référant au dire d’Alain JUPPE lorsqu’il était premier Ministre en 1996 : « Il faut parfois mettre entre parenthèses les droits de l’homme pour protéger ceux de l’enfant ».

D’ailleurs cet état d’esprit était clairement affirmé par le cabinet des ministres Allègre et Royal dans la conception de cette circulaire puisqu’en 1999, leurs conseillers affirmaient devant une délégation syndicale que « les ministres estiment que si un enfant peut être préservé au prix de neuf enseignants accusés à tort, l’objectif est rempli » !!

Dix ans après la publication de cette circulaire, l’analyse critique des «obligations spécifiques de parler et d’agir» qu’elle prône reste toujours d’actualité pour alimenter le débat sur une meilleure approche de l’équilibre entre protection de l’enfant et respect de la présomption d’innocence.

I - Sur l’obligation de signalement des faits

  La circulaire s’appuie logiquement sur l’article 40 du code de procédure pénale qui fait obligation à quiconque et particulièrement à toute autorité publique ou à tout fonctionnaire ayant connaissance d’un crime ou d’un délit d’en aviser sans délai le procureur de la république.

  Mais, alors que le code ne donne aucune précision sur ce qu’il convient d’entendre par « connaissance », la circulaire dissèque cette notion en 3 volets :

- connaissance directe lorsque un enfant s’est confié au fonctionnaire : «Obligation d’aviser immédiatement et directement le procureur sous forme écrite et, si besoin est, par télécopie.»

- Soupçon fondé sur des signes de souffrance : «Aide immédiate apportée en avisant le médecin scolaire, le psychologue scolaire, l’infirmière ou l’assistante sociale, selon les cas. »

- Soupçon fondé sur la rumeur ou des témoignages indirects : « Alerter immédiatement l’inspecteur d’académie ou le recteur qui ordonneront une enquête hors audition de l’enfant... »

Nous ne nous attarderons pas sur le deuxième volet car la responsabilité du signalement au procureur est transférée à des professionnels sociaux (médecin, infirmières, assistantes sociales...) qui peuvent avoir des critères spécifiques d’appréciation.

Pour ce qui concerne le premier volet, la circulaire définit la connaissance directe en précisant seulement : « Ainsi, dès qu’un élève a confié à un membre de l’Education nationale des faits dont il affirme avoir été victime ... »

Or, la circulaire ne prend pas en compte l’âge de l’enfant ! Le dire d’un enfant de maternelle, s’il doit être considéré comme « vrai » par rapport à son propre ressenti, mérite, cependant, d’être interprété par des professionnels avant d’être considéré comme crédible dans l’accusation d’atteintes sexuelles.

Cependant, la circulaire donne un ordre formel, celui « d’aviser immédiatement le procureur de la République si besoin est par télécopie ».

Que peut donc faire le fonctionnaire qui recueille la parole d’un enfant pouvant suggérer une atteinte sexuelle sinon « ouvrir le parapluie » en avisant immédiatement le procureur comme le lui impose la circulaire. C’est ainsi qu’une petite fille de maternelle qui avait vu son papa se faire mal au bas ventre dans la salle de bain a conduit, bien involontairement, ce dernier dans l’enfer de la procédure pénale en disant seulement à sa maîtresse « Papa a fait mal, là » et en mettant sa main sur son bas ventre. «Papa a fait mal : le cauchemar judiciaire d’un couple ordinaire » de Sirvent Anne & Philippe chez Calmann-Lévy

Le troisième volet prête encore plus à réflexion puisqu’il est demandé au fonctionnaire de jouer l’intermédiaire entre la rumeur et la justice. La circulaire précise : « La communauté scolaire dans laquelle se répand une rumeur - dont la caractéristique essentielle est d’être invérifiable - ou des témoignages indirects, ne peut gérer une telle situation sans des risques majeurs de dérapage. La rumeur peut en effet s’alimenter d’elle-même, au rythme de ragots colportés par des esprits plus ou moins bien intentionnés. C’est un type de situation de laquelle un chef d’établissement doit s’extraire au plus vite. »

Question : Quelle est alors la recommandation faite au chef d’établissement pour « s’extraire au plus vite de ce type de situation » ?

Réponse de la circulaire : « Dans ces différents types de situation, il convient d’adopter la même attitude : agir vite mais en faisant preuve de discernement. Il est nécessaire d’alerter immédiatement l’inspection académique laquelle, en liaison avec le rectorat, arrêtera les mesures à prendre... Dès lors que les éléments portés à la connaissance des inspecteurs apparaissent cohérents, il convient d’aviser immédiatement et selon les mêmes modalités, le procureur de la République et de prendre la mesure administrative appropriée, en liaison avec la Justice. »

Outre le fait qu’il peut être difficile de concilier l’obligation « d’agir vite » et celle de faire preuve de «discernement», il peut apparaître surprenant que les témoins indirects qui entretiennent la rumeur soient invités par cette circulaire à reporter sur les fonctionnaires de l’Education Nationale la responsabilité d’aviser le procureur étant donné que quiconque « ayant la connaissance d’un crime » doit en informer les autorités judiciaires selon l’article 40 du code de procédure pénale ?

Par ailleurs, sans sous estimer le travail des inspecteurs dans la recherche de la vérité, que peuvent-ils faire pour trouver des éléments « cohérents » au travers d’une rumeur ? Sous les ordres répétés de la circulaire « d’agir vite » et « d’aviser immédiatement », il est probable que, par peur du retour de bâton, le personnel de l’Education à quelque niveau qu’il se situe abandonne très vite «le discernement» et la recherche « d’éléments cohérents » au profit de la célérité, gage de sécurité et de tranquillité. 

II - Sur les mesures conservatoires

La circulaire s’appuie sur l’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et indiquant qu’ « en cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations professionnelles ou d’une infraction de droit commun, l’auteur de cette faute peut être suspendu par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline » .

Mais la circulaire ajoute « que la mesure de suspension est particulièrement appropriée dès lors qu’une mise en examen pour des faits de violences sexuelles a été prononcée à l’égard d’un fonctionnaire du ministère de l’Education nationale. Sauf éléments exceptionnels, il semble souhaitable que la suspension intervienne, au plus tard, à ce stade de la procédure judiciaire, afin d’éviter des polémiques inutiles sur l’éventuelle inertie de l’Administration. »

Il faut donc déduire logiquement que les auteurs de la circulaire assimilent une « mise en examen » à une « faute grave » entraînant la suspension puisqu’ils ont fait référence à l’article 30 de la loi de 1983. Et après avoir confondu volontairement  « mise en examen » et « faute grave », ils n’hésitent pas à prétendre que la suspension infligée « ménage la présomption d’innocence qui s’attache à toute personne mise en examen et préserve ses droits ». Peuvent-ils être crédibles sur ce point ?

Enfin, on pourrait penser que la mesure de suspension est prise dans le souci de protéger les enfants. Or, les auteurs de la circulaire ne justifient pas la mesure de suspension par ce motif mais précisent qu’elle est prise à ce stade de la procédure « afin d’éviter des polémiques inutiles sur l’éventuelle inertie de l’Administration. » Dénoncer et sanctionner le plus vite possible pour éviter toute polémique... Peu importe le risque d’erreur !

Conclusion

Après 10 années d’application de cette circulaire, trop d’innocents ont été broyés par la terreur des accusations injustifiées, par la précipitation des signalements et par des suspensions-condamnations transformant la mise en examen en faute grave.

Il devrait être temps de faire un bilan et de reformuler certaines recommandations de cette circulaire afin de trouver un véritable équilibre entre protection de l’enfant et respect de la présomption d’innocence.

Quel Ministre en aura le courage ?

Lire les réactions à cet article sur AGORAVOX

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AFFAIRE Daniel MASSE

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Le 22 mai 2009, Daniel MASSE a déposé une requête en révision de sa condamnation à 25 anées de réclusion criminelle prononcée le 12 décembre 2003 sur appel du parquet alors qu'il avait été acquitté par la Cour d'assises le 31 mai 2002. C'était le premier homme à être condamné après avoir été acquitté.

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Historique du dossier

Le 16 décembre 1994, un colis piégé est déposé devant la maison du couple Hernandez à Toulouse. En ouvrant le colis, le couple est défiguré par la déflagration.

Daniel Massé est immédiatement soupçonné car il avait un différent commercial de 30 000 francs avec le couple Hernandez. Il est placé en détention provisoire pendant 5 mois puis libéré.

L’instruction dure 7 années avant qu’il ne soit renvoyé devant la Cour d’assises.

Le 31 mai 2002, il est acquitté par la Cour d’assises de Haute Garonne.

S’il avait été jugé avant le 4 mars 2002, l’acquittement aurait été définitif car il n’y avait pas de possibilité d’appel d’un jugement de Cour d’assises.

Or, une nouvelle disposition de l’article 380-2 du CPP entrée en vigueur le 4 mars 2002 soit moins de 3 mois avant le jugement de la Cour d’assises a permis au parquet de faire appel de la décision.

Le 9 décembre 2003, l’audience de la Cour d’assises du Tarn et Garonne est présidée par un magistrat qui avait déjà conduit une audience concernant cette affaire en février 2003.

Or, le président d’une Cour d’assises n’a pas à connaître du fond du dossier avant les débats afin de respecter le principe d’indépendance et d’impartialité du Tribunal.

Cette faute de procédure est une cause de nullité mais elle n’est pas soulevée par la défense de Daniel Massé avant la clôture des débats.

Le 12 décembre 2003, Daniel Massé est condamné à 25 ans de prison et à 780 000 € de dommages et intérêts.

Daniel Massé dépose un pourvoi en cassation en faisant valoir la cause de nullité du fait du non respect du principe d’indépendance et d’impartialité du Tribunal.

La cour de cassation rejette le pourvoi au motif que : « dès lors qu'il n'a pas fait usage de la possibilité d'en obtenir le respect en récusant ce magistrat par application de l'article 668 du Code de procédure pénale et qu'en s'abstenant de le faire avant la clôture des débats, il a renoncé sans équivoque à s'en prévaloir ».

Conclusion :

Nous ne portons aucun  jugement sur le fond mais nous constatons que Daniel Massé est victime :

1 – d’une instruction anormalement longue (7 années)

1 –d’un appel du parquet qui a pu être fait parce que la décision d’acquittement de la Cour d’assises de la Haute Garonne a été rendue quelques jours après la modification du code de procédure pénale.

2 –d’une faute de procédure concernant l’indépendance et l’impartialité du Tribunal, (Violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales).

Plus de détails sur le site de Daniel Massé :

Le calvaire de Daniel Fouchard, 58 ans, médecin généraliste, accusé de viols et d’agressions sexuelles par 4 de ses anciens patients, a pris fin le 1er avril 2005.

« J’ai pris connaissance de la première plainte par un appel du président du conseil régional de l’ordre, un soir d’octobre 1997, après mes visites. Il m’informe qu’il a reçu une plainte de Jean-Jacques Leon, chauffeur-livreur de 47 ans ». Ce dernier accuse ce médecin installé depuis 1974 dans le village de Landivy de l’avoir agressé sexuellement au cours de 3 consultations de l’année 1997 : deux masturbations et une « tentative de fellation ». «Je me souvenais de ce Monsieur parce qu’il m’avait posé de sérieux problèmes pour la prise en charge d’un « accident du travail » que de mon côté, je ne qualifiais pas comme tel, pour moi il s’agissait d’une affection congénitale, pas un accident». Et d’expliquer devant l’absurdité de l’accusation : « ce coup de fil me fait rigoler, au départ et le président du conseil de l’ordre me conseille ne rien faire et de ne pas réagir. Je l’ai écouté pensant que cette affaire n’irait pas loin… ; en fait, reprend-il, tout commençait à se mettre en place derrière mon dos sans que j’en sache quoi que ce soit ! »

Le docteur Fouchard apprendra, entre autres, par la suite, qu’un de ses collègues médecin, voisin, «qui ne souhaite en fait qu’une seule chose : me voir partir de Landivy parce qu’il y a 8 médecins dans le même coin, sinistré, et que je suis de trop », soutient cette première plainte, et que le président du conseil régional de l’ordre a prévenu le parquet au tout début de 1998…

Arrivera ensuite une deuxième plainte. « Un marathonien, commente encore Daniel Fouchard, qui m’accusera, au cours d’un massage pour une contracture musculaire de lui avoir pratiqué une fellation ». Pour le médecin, « cette 2ème plainte vient conforter la première et aider le conseil régional de l’ordre à me radier ». C’est ce qui arrive le 14 février 2000. « C’est horrible, pour moi ». Le docteur fait alors appel- ce qui a un effet suspensif. Mais vient ensuite une 3ème plainte, celle de Jean-Yves Savaris qui l’accuse de l’avoir embrassé sur la bouche. Et enfin, en avril 2000, Claude Potier qui l’accuse de viol. « Et là, la machination déjà en route, s’accélère. Le parquet de Laval me met en examen sur le chef d’accusation de viol, et m’interdit d’exercice en juin 2000. »

Une enquête de gendarmerie « bâclée », des experts psychologues qui concluent à la crédibilité des plaignants, la parole d’un médecin qui ne cesse de clamer son innocence contre celle de gens modestes, un village divisé en 2 clans …tels sont les ingrédients de « l’affaire Fouchard ».

Le généraliste dénonce « une vraie cabale ». « Pour moi c’est une vengeance professionnelle ! La seule chose qu’ils cherchent, c’est mon bannissement de Landivy ! » et d’ajouter avec virulence: «J’ai été victime d’une erreur judiciaire et je dirais même plus de la bêtise humaine et d’une certaine haine sociale. Il y a eu un engrenage, il a démarré par la manipulation de gens frustres qui m’en voulaient parce que je n’ai pas délivré d’arrêt maladie de complaisance ou donné de rendez-vous ».

Il faut dire qu’une fois la spirale engagée, le docteur Fouchard et sa famille vont vivre un calvaire, mais feront preuve d’une grande détermination. « Quand on m’oblige à arrêter mon activité, je ne veux pas capituler ! Je reste à Landivy et mon cabinet se maintient grâce à un remplaçant. Et je vais essayer de tenir, de trouver du travail. Je vais faire une formation de 2 ans à Rennes pour devenir médecin-nutritionniste, ce que je suis maintenant. Et je fais régulièrement des demandes auprès de la juge d’instruction pour pouvoir retravailler mais elles seront toutes refusées».

La vie des Fouchard devient «un enfer » à Landivy. «On m’a traîné dans la boue ». Côté familial, les difficultés s’accumulent également : plus possible de financer les études de leur dernière fille qui est obligée de les arrêter et de vivre de petits boulots. Et s’ajoute à cela, l’état de santé du beau-père du médecin «qui supporte mal notre situation, et fait un accident vasculaire cérébral ». L’année 2001 sera marquée par les décès de ses beaux-parents. «Mon père mourra, lui, en 2002 et ma mère en janvier 2004, soit 4 jours avant le procès…».

Ce procès démarre à Laval, devant la Cour d’assises de la Mayenne, le 26 janvier 2004 ; le 29, Daniel Fouchard est condamné à 8 ans de prison, et est incarcéré à l’issue de l’audience. « Là encore, je n’y crois pas ! D’ailleurs dès le lendemain, je fais appel de la décision… cela se passera très mal en prison, je serai agressé mais je ne me laisse pas faire. J’ai toujours gardé espoir que ça change un jour ou l’autre, je savais que cela ne pouvait pas durer…».

Il sort après 3 mois et demi de détention. Le combat n’est pas fini pour autant.

Il faut attendre mars 2005 et le procès en appel à huis clos à Rennes pour que le calvaire prenne fin.

Jugé en appel, à huis clos, après avoir été condamné à 8 ans de prison par la Cour d’assises de Laval en janvier 2004, il a été acquitté par la Cour d’assises de Rennes.

Un soulagement énorme après quelque 8 années d’une lutte douloureuse pour cet homme qui n’avait cessé de clamer son innocence.

« Le plus dur, vous savez, c’est d’avoir été accusé à tort », tient à préciser le généraliste.

Aujourd’hui « apaisé et déterminé», selon ses propres termes, Daniel Fouchard attend encore que la justice fasse son travail. « Oui, je crois toujours en la Justice. De toute façon la Justice est humaine. A Rennes, contrairement à Laval j’ai tout de suite vu que j’avais à faire à des hommes de qualité, des magistrats qui ont fait leur travail, honnêtement et consciencieusement, ils ont lu le dossier, mené les débats sans haine, ni à priori. » Il reprend : « C’est un vrai désastre cette histoire ! j’ai déposé plainte contre X et je serai vigilant à ce qu’il va se passer par la suite. Les choses doivent être rétablies». Et d’ajouter « j’ai tout perdu, ma situation, mon cabinet… pour ce préjudice subi, je vais demander réparation… A l’heure actuelle, qu’est-ce que je peux transmettre à mes enfants ?? »

Le docteur Fouchard qui a fait sien ce proverbe indien « ce qui ne tue pas, rend plus fort » a tenu, à sa sortie de prison, à se rendre sur les tombes de ses parents et beaux-parents « qui sont morts sans que j’ai été réhabilité à leurs yeux. Alors j’ai voulu, avec ma femme, aller sur leur tombe pour leur dire que c’était fini et que j’étais blanchi ». Il peut maintenant envisager sereinement l’avenir. Il a déjà eu des propositions d’installations et prend le temps d’y réfléchir en famille, avec le soutien du conseil national de l’ordre. « Quand je me sentirai un peu mieux, je déciderai…» et d’ajouter avec la même détermination « parce qu’il est hors de question que je reste 10 ans sans rien faire ».
Nathalie de Besombes/Gamma  

Accusé de viols, le Dr Daniel Fouchard a été innocenté par l'Ordre en 2002. A 59 ans, le médecin de campagne livre, pour la première fois, son réquisitoire contre l'institution qui a brisé sa carrière.

Propos recueillis par Estelle Saget et publiés le 30/11/2006 par l' Express

Votre affaire pouvait-elle prendre une tournure différente?

Je n'aurais pas perdu mon cabinet et accumulé 200 000 euros de dettes si les membres du conseil de la Mayenne, le département où j'exerçais, s'étaient posé les bonnes questions. Quand mes confrères ont reçu les lettres de dénonciation, ils ne se sont pas interrogés sur leur incohérence. Pourquoi un patient sur lequel j'aurais pratiqué une fellation serait-il revenu plusieurs fois me consulter? Je n'ai même pas été confronté à mes accusateurs pendant l'instruction.

Mais l'audience aurait dû corriger le tir?

Au contraire. Les médecins qui siégeaient au conseil des Pays de la Loire étaient tétanisés par la gravité des faits reprochés. Ils se sont laissé impressionner par l'accumulation des plaintes, quatre en tout. Au point d'oublier que leurs auteurs étaient tous d'une moralité douteuse! L'un avait été condamné pour inceste sur sa sœur handicapée. Un autre a été reconnu pédophile incestueux. Aux derniers, j'avais dû refuser des certificats de complaisance. J'ai pourtant été radié, avant d'être blanchi en appel par le Conseil national.

L'Ordre a-t-il failli en tant qu'institution?

Il a la réputation, vraie ou fausse, d'étouffer les affaires qui pourraient ternir l'image de la profession. Donc il s'en défend, répétant sur tous les tons: l'Ordre ne protège pas les brebis galeuses. Avec le risque de provoquer des excès de zèle chez les conseillers de base. Quand les calomnies ont commencé à Landivy, où j'habitais, mes confrères du conseil départemental m'ont dissuadé de me défendre. Sans doute pensaient-ils être tombés sur la fameuse brebis galeuse! Ils ont alors cherché une solution charitable. Et ils ont trouvé... l'expertise psychiatrique. Dans leur esprit, j'aurais pu être déclaré fou et toucher une petite pension en attendant la retraite. Seulement, j'étais sain d'esprit, comme l'expert a pu le vérifier.

Quel dysfonctionnement vous paraît le plus grave?

Mon affaire s'est révélée être une conjonction de faux témoignages orchestrés par un autre généraliste (1). Or l'Ordre est bien placé pour savoir que les médecins sont féroces entre eux. Ses conseils départementaux reçoivent toute l'année des plaintes pour détournement de clientèle ou attitude anti-confraternelle. L'hypothèse retenue par le Conseil national aurait dû être évoquée dès le début.

(1) L'intéressé a contesté cette version lors de l'audience du conseil de Poitou-Charentes, le 11 octobre 2006.

LE RIDICULE NE TUE PAS…

Rappel du contexte

Après les élections présidentielles de 2002, le Ministre de l’Intérieur SARKOSY met en place sa politique de « répression préventive » qui se traduit par la fixation de quotas d’interpellations à atteindre, l’augmentation et l’accélération des décisions de placement en détention provisoire, l’abandon de la police de proximité...

Le résultat ne se fera pas attendre :

Augmentation de 53 % des placements en garde à vue en moins de 5 ans.

Progression du nombre de détenus qui passe de 56 000 environ fin 2001 à plus de 60 000 fin 2003 dont plus de 30 % sont placés en détention provisoire, record européen… pour le pays des droits de l’homme !!!

Déroulement de l'affaire

Après les vacances de la Toussaint 2002, un interne de 5 ème (13 ans ½) refuse de rejoindre l’établissement du sacré cœur où il est scolarisé depuis septembre.

Il justifie son attitude par le fait qu'il a été violé dans le dortoir du lycée !

Conduit à la gendarmerie par ses parents, il fait 4 déclarations successives entre le 19 novembre et le 13 décembre 2002.

Dénonçant, lors de la première audition, un viol par 3 lycéens  dans le couloir de son dortoir, avant l’extinction des lumières alors que les internes circulent dans le dortoir,   il progressera, au fil des auditions, dans l’horreur et dans les contradictions...

Bilan final après quatre auditions d’un mythomane pervers: 

En un mois et demi d’internat, il aurait été confronté à 8 soirées d’enfer pendant lesquelles il aurait été frappé sévèrement et violé à maintes reprises par une dizaine de lycéens qu’il désigne sur les photos qu’on lui présente. Il  aurait même subi une tentative de meurtre par défenestration.

Tout cela devant témoins sans qu'un seul dénonce les faits…

Au cours de la quatrième audition, considérant peut-être qu’il n’ avait pas été assez convaincant, il dénonce également 3 surveillants  qui auraient participé  ensemble à certaines agressions avec la complicité active et passive des 27 internes du dortoir dans lequel il couchait...

Mise en route de la machine infernale

Le 17 décembre 2002,  4 lycéens dont 3 mineurs et un surveillant sont placés en garde à vue.

Début de galère…

Ils crient leur innocence mais, comme d’habitude dans ce type d’affaires, ils ne sont pas entendus …

La vérité est pourtant facile à établir par un travail de simple vérification auprès des témoins !

Le jour même du placement en GAV des 5 "présumés coupables", trois internes, camarades du calomniateur, couchant dans sa chambre et nommés par lui même comme témoins, sont entendus.

Ils affirment qu’ils n’ont constaté aucune agression dans le dortoir.

Mais pour les enquêteurs de la gendarmerie de Digne les bains, cela ne semble pas représenter un élément à décharge suffisant!

Il reste alors 20 internes du dortoir à entendre et 2 surveillants pour confirmer ou infirmer. 

Travail, hélas, trop fastidieux pour une enquête qui se veut rapide et efficace !!

Il est  plus facile de procéder à la torture psychologique des 5 gardés à vue par application directe du théorème ROYAL : «L’enfant ne ment jamais».

Dès la fin de la GAV, les  «coupables sélectionnés » sont présentés au juge d’instruction.

Ce dernier s’empresse de les mettre en examen pour viols répétés en réunion sur mineur de moins de 15 ans .

  Placés dans un premier temps, sous contrôle judiciaire, les 5 « coupables désignés » sont immédiatement repris en main par le Procureur qui trouve cette décision  trop laxiste  ! 

Bien entendu, la chambre d’instruction lui donne raison, se réserve le contentieux de la détention et envoie les  «coupables» en cabane pour trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public !

Le fiasco est en route…

Les  enquêteurs se disposent, enfin, à entendre les 20 internes du dortoir restant à interroger.

Il leur faudra  2 mois pour effectuer tout ce travail !

Retour de boomerang peu glorieux pour une machine infaillible...

Les internes, confirmant les dires des 3 premiers élèves entendus le 17 décembre, sont unanimes pour affirmer qu’il n’y a jamais eu d’agression dans le dortoir et que le surveillant incarcéré n’a jamais eu une parole ou un geste déplacés envers quiconque.

Par ailleurs, les experts médicaux, nommés par le juge d'instruction, relèvent les contradictions évidentes et grossières du calomniateur, contradictions jamais signalées par les enquêteurs qui ont, pourtant, recueilli, eux mêmes, les paroles du calomniateur !

Après examen médical, ces experts certifient  qu’il n’existe aucune séquelle corporelle alors que des séquelles graves auraient dû persister compte tenu de la violence et de la répétition des  scènes décrites.

18 mois pour se libérer des griffes de la machine...

Les 5 Innocents Injustement Accusés  seront libérés progressivement par la chambre d’instruction mais les dégâts sont faits:  35 jours à 3 mois de tôle offerts par la Bonne Conscience à la crédibilité d'un calomniateur pervers… de quoi briser leur jeunesse par des traumatismes psychologiques profonds.

Placés à nouveau sous contrôle judiciaire, ils devront encore faire preuve de patience pendant plus de 18 mois avant d’obtenir  un non-lieu général, confirmé par la Cour d’Appel, avec reconnaissance de l’erreur de mise en examen pour le surveillant.

Dignité de la Justice bafouée...

Si prompts à incarcérer arbitrairement 5 innocents, les défenseurs de l'ordre public n'assumeront même pas, par simple dignité et respect de la Justice, la responsabilité de convoquer le calomniateur pervers pour le réprimander et le faire suivre sur le plan social !

Faut-il en rire ?

QUAND LE MINISTRE MENE LA DANSE...

Rappel du contexte

Fin 2001 : Même contexte que pour l'affaire d'Outreau

Les éléctions présidentielles et législatives sont en vue... Jack LANG, Ministre de l'Education envisage de s'implanter dans une circonscription du Pas de Calais pour les législatives de juin 2002...

Déroulement de l'affaire

Madame Hodique est Directrice de l'école primaire de Bucquoy (62) près d'Arras. Au mois d'août 2001, une amie l'avertit que des rumeurs courent, dans le village, à propos de son mari. Des rumeurs qui l'accusent d'agressions sexuelles et de viols sur plusieurs enfants dans la maison du couple qui jouxte l'école. Mais pas longtemps. Le 3 septembre, Alain Hodique se présente à la gendarmerie pour déposer une plainte en diffamation et c'est le début de ses ennuis... Le 5, au matin de la rentrée des classes, il est interpellé, placé en garde à vue, mis en examen puis placé en détention provisoire où il restera plus d'un an. Madame Hodique sera suspendue de son emploi par les services de l'Education Nationale alors qu'elle n'est pas poursuivie par la justice.

Alain Hodique crie son innocence. Son épouse, ses amis ont foi en lui. En décembre 2005, après 4 années d'instruction, il pense que ce cauchemar est terminé lorsque la chambre d'instruction de la Cour d'Appel infirme la décision de renvoi du juge d'instruction et rend un non-lieu en s'appuyant sur les invraisemblances du dossier.  Mais le parquet général et quelques parties civiles, des parents d'enfants, se pourvoient en cassation. Ils voulaient un procés public... Mais ils ne l'auront pas !  En février 2006, la Cour de Cassation rejette le pourvoi et confirme ainsi, définitivement, le non-lieu.

Un lynchage public mené de main de maître !

Le lendemain de l'interpellation d'Alain Hodique, soit le 6 septembre 2001, Monsieur Jack LANG, Ministre de l'Education, Professeur agrégé de Droit mais également futur candidat aux élections législatives dans le Pas de Calais adressait une lettre aux parents d'élèves de l'école primaire de Bucquoy dont le ton ne laisse aucune place à la présomption d'innocente:

"Mesdames et Messieurs les parents d'élèves de l'école de Bucquoy,

C'est avec stupeur et consternation que j'ai appris les actes scandaleux et odieux commis par l'époux de la directrice de l'école maternelle de Bucquoy où sont scolarisés vos enfants.

Je partage la souffrance des jeunes victimes et l'émotion de leur famille. Je tiens donc très sincèrement à vous exprimer mon soutien personnel dans l'épreuve douloureuse que vous traversez.

Je peux vous assurer que toutes les mesures seront prises pour sanctionner les fautes qui ont été commises et pour accompagner et assister les enfants et leur famille.

En vous priant de croire en ma vive détermination, je tiens, Mesdames, Messieurs, à vous assurer de ma profonde sympathie.

Jack LANG

Monsieur le Ministre de l'Education, Professeur de Droit et  Député du Pas de Calais a le devoir de s'interroger, aujourd'hui sur la portée qu'ont pu avoir ses propos, imbus de certitude et de mépris pour la présomption d'innocence, sur le lynchage médiatique et sur la vindicte populaire dont a été victime Madame Hodique après l'incarcération de son mari et après sa suspension professionnelle par les service de l'Education Nationale !

Peut-être ... saura-t-il, pour exprimer ses mots d'excuse, trouver au plus profond de sa conscience, une conviction  aussi forte que celle dont il  faisait preuve le 6 septembre 2001 lorsqu'il condamnait un présumé innocent sans la moindre retenue ?

Peut-être... saura-t-il faire jouer ses compétences pour obtenir la réintégration de Madame Hodique suspendue injustement sous son autorité alors qu'il était Ministre de l'Education ?

Pour lire le blog d'Alain et Marie thérèse Hodique : http://coupdelangue-coupdelance.blogs.seniorplanet.fr/

En avril 2007, la réponse de Jack Lang est arrivée.   Elle est reproduite ci-dessous:

   Paris,   le 29 mars 2007
                        Cher   Monsieur,

                           Ainsi que je m'y étais engagé   dans mon courrier du 21 décembre 2005, je vous présente, très sincèrement,   mes excuses.   

L'atteinte à la présomption   d'innocence est une faute. Je crois avoir, tout au long de ma vie,   par mes actes et par mes écrits, résisté à cette dérive. Je déplore que la situation de   l'époque, et les conseils qui m'ont alors été prodigués, m'aient conduit à   prendre une position si contraire à ma conscience, à mes valeurs, à mes   engagements.

                         J'en   ressens une grande peine, pour vous-même et pour votre épouse. 

Le  Ministère de l'Education   s'engage à lui assurer une totale reconstitution de carrière. Je   mesure que ce rétablissement légitime dans ses droits ne vous dédommagera pas   des souffrances morales que vous avez dû subir. 

  Je suis à votre disposition si,   d'une manière ou d'une autre, je puis contribuer à faire réparer la faute qui   vous a si cruellement atteint. 

                                   Veuillez   croire, cher Monsieur. à 1'assurance de mes sentiments les meilleurs, 

                                                 Jack Lang      

Comme une bonne nouvelle ne vient jamais seule, Madame Hodique a reçu un autre courrier du Ministre de l'Education Nationale Gilles de Robien en avril 2007:  Courrier_gilles_de_Robien