Blog des Innocents Injustement Accusés

Rappel des faits : Patrick Chabert, conducteur de travaux de 47 ans, était jugé devant la cour d'assises du Var, à Draguignan, pour l'assassinat de sa femme Nadine Chabert. Cette dernière a disparu le 10 juin 2003, à Fos-sur-Mer. Son mari déclare l'avoir déposée à un rond-point à Fos, près d'Intermarché pour qu'elle parte en stage à Paris. Ce jour-là, le couple devait se rendre à Aix, devant le juge aux affaires familiales. Depuis, le mystère demeure. En septembre 2010, l'accusé avait été condamné pour meurtre, à la peine de vingt ans de réclusion criminelle. Il avait aussitôt interjeté appel de cette décision.

Patrick Chabert a été acquitté le 20 décembre à Draguignan.

Me Fayolle et Nougier, en partie civile, avaient plaidé pour réparer les "erreurs d'une enquête insuffisante", en rétablissant la vérité et en acquittant le prévenu. Ce que les jurés ont fait hier, au terme de quatre heures de délibéré. Patrick Chabert, en homme libre, a quitté la maison d'arrêt de Luynes hier à 18 h 35, entouré des siens et radieux. Reste désormais, comme il l'a promis, à retrouver Nadine.

A lire le blog de Roland Agret sur l'affaire Chabert.

Toutes les vidéos sur Patrick Chabert en cliquant ICI

Mercredi 30 novembre, la cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation déposé par Christian Iacono, l’ex-maire de Vence. Ses avocats ont immédiatement déposé  une demande de révision de sa condamnation.

La seule apparence, un peu négligée, de Jean-Claude B. a suffi pour créer la rumeur de pédophilie à Brest.

Lundi 28 novembre 2011, ce retraité de 65 ans est mort  après avoir fait un malaise cardiaque, victime de cette rumeur des "braves gens", dans le quartier Bellevue de Brest (Finistère). Quelques minutes plus tôt, ce célibataire en proie à des soucis de santé et placé sous curatelle, venait d’être interpellé et menotté par la police, suite à une dénonciation lancée par des parents d’élèves de l’école maternelle voisine. Ces parents étaient particulièrement remontés contre cet homme qu’ils soupçonnaient — à tort et sur la seule rumeur qui avait grossi depuis une quinzaine de jours— d’être un délinquant sexuel. Ils n’ont pas hésité à le pourchasser et le prendre violemment à partie dans le hall de son immeuble puis dans la cage d'ascenseur avant d'appeler la police.

Installé à Bellevue depuis l’été, Jean-Claude B. n’avait jamais attiré l’attention de la communauté éducative de l’école Auguste-Dupouy... Jusqu’au 18 novembre 2011, date à laquelle il vient en aide à une fillette égarée qui a brièvement échappé à la surveillance de sa mère et qu’il ramène alors par la main à l’école. Ce jour-là, une voisine assiste à la scène et, intriguée par le spectacle de cet homme à l’allure négligée en compagnie d’une petite fille, alerte la maman. Celle-ci ne constate rien d’anormal mais décide malgré tout de déposer une main courante.

L’histoire aurait pu en rester là mais ce premier épisode fait naître la rumeur dans l’esprit des parents d’élèves, qui se persuadent d’avoir affaire à un pervers sexuel. « Tout porte à croire qu’il y a eu une interprétation de ce geste par d’autres parents de bonne foi par rapport à ce monsieur qui avait l’habitude d’évoluer autour de l’école», a déclaré le commissaire Yves Le Floc’h.

Lundi 28 novembre 2011, Jean-Claude B., qui avait l’habitude de se balader dans le quartier, se trouve non loin de l’établissement à la sortie des classes en cours d'après-midi. « Avec plusieurs mamans, on a essayé de le faire partir mais il n’a pas voulu. Il tenait des propos incohérents. On a appelé la police, qui n’est pas venue, détaille l’une d’entre elles. On a ensuite fait appel au directeur. Il a mis du temps mais a finalement réussi à le convaincre de s’en aller. » La suite est plus confuse.

« Il aurait tenté d’agresser une maman », font valoir des parents sans qu’aucun élément — ni aucune plainte — ne vienne accréditer cette thèse. Toujours est-il que Jean-Claude est « poursuivi par des passants et rattrapé à l’entrée de son immeuble », selon le commissaire Le Floc’h. Le retraité est alors agressé, a priori verbalement, puis retenu dans la cabine d’ascenseur de l’immeuble. Pour ajouter à l’ambiance, au même moment, une petite fille est en pleurs dans le hall.

La police arrive, pensant intervenir en flagrant délit. « Il a été menotté et positionné dans un véhicule de police. Il n’y a pas eu de violences mais, brusquement, cette personne a fait un malaise », explique le commissaire Le Floc’h. « Il était allongé au sol. Les secours ont essayé de le réanimer pendant une heure», se désole un riverain. L’autopsie a conclu à l’absence de violences et à un décès consécutif à une crise cardiaque.

Les enquêteurs sont clairs : rien n’indique que Jean-Claude B., dont le casier judiciaire était vierge, ait pu avoir d’intentions malveillantes envers des enfants.

 Relire notre page Résister !

La Cour de révision, l'ultime espoir de l'innocent injustement condamné !

Chaque année, entre 130 et 150 condamnés s'adressent à cette formation spéciale de la Chambre criminelle de la Cour de cassation pour voir leur jugement révisé. Au final, seule une condamnation sur cent, en moyenne, est annulée.

Avant d'en arriver là, le parcours est déjà long pour le détenu. Pour déposer une demande, il faut répondre à plusieurs critères : avoir été condamné de façon définitive (en appel puis en cassation) et, depuis 1989, apporter une preuve nouvelle de son innocence - où, à défaut, stipule la Cour dans ses textes, «un nouvel élément de nature à faire un doute sur votre culpabilité».

La Cour de révision ne peut pas être directement saisie par le condamné.

Ce dernier doit d'abord formuler une demande auprès de la Commission de révision des condamnations pénales, qui décide ensuite de transmettre ou non le dossier à la Cour, composée de cinq conseillers issus de la Cour de cassation.

Si elle se prononce en sa faveur, le condamné n'est pas définitivement blanchi : la plupart du temps, l'aval de la Cour de révision donne lieu à un nouveau procès, sauf si l'affaire est trop ancienne ou que la preuve de l'innocence apportée est indiscutable.

En 2011, sur 126 demandes de révision, deux seulement ont été acceptées !

En vingt ans, 2.848 condamnés ont ainsi demandé l'annulation de leur condamnation. Parmi eux, la Commission a estimé que seuls 73 dossiers, transmis à la Cour de révision, répondaient à tous les critères. Cette dernière, au final, a annulé 43 condamnations, soit 1,5% des demandes seulement. Sur ces 43 dossiers, 39 étaient des simples délits et 5 de grandes affaires criminelles :

Comment transforme-t-on aux Etats-Unis un innocent en un coupable ?

A voir absolument l'excellent reportage du magazine "Mon Oeil" de France 2 du samedi 12 novembre 2011. (A partir de la 6ème minute du magazine: Durée 25 minutes)

On y découvre comment on fabrique des aveux après acharnement de 10 enquêteurs pendant 39 heures d'interrogatoire sur le présumé coupable, comment on utilise des faux témoignages, comment on réprime les témoins à décharge, comment on ignore les résultats des tests ADN, comment on fait pression sur le jury etc...

Juan Rivera a été condamné à la perpétuité pour un meurtre qu'il n'a pas commis.

La fondation de défense des condamnés à tort s'est emparée de l'affaire pour faire réviser ce procés. Elle a déjà fait libérer 40 innocents condamnés à tort dont 13 condamnés à mort.

Rappel: Depuis 1992, 266 personnes condamnées définitivement aux Etats-Unis ont été innocentées grâce à l'ADN. Dernièrement, la Cour d’Appel du TEXAS a ordonné la suspension de l’exécution, de Hank Skinner pendant un mois, le temps qu’un jugement soit rendu par la Cour d’Appel après le rejet, par un Tribunal texan d’une nouvelle demande de tests ADN.

Des soutiens à Dany Leprince ont déposé vendredi 7 octobre 2011 une plainte pour "faute lourde" devant le Conseil supérieur de la magistrature contre un procureur, dans l'enquête ayant abouti à la condamnation à la perpétuité de Dany Leprince, a-t-on appris auprès de Me Claude Llorente, son avocat.

"Des fautes ont été commises dans la destruction des scellés et la justice n'a pu rendre une décision éclairée", a déclaré à l'AFP Me Claude Llorente, avocat de l'association "Pour la vérité rendue aux victimes de la tuerie de Thorigné-sur-Dué".

Les plaignants reprochent notamment à Jean-Claude Thin d'avoir ordonné dès "le 3 juillet 2001" la destruction des scellés dont certains n'avaient pas fait l'objet d'analyses et qui "auraient pu participer à apporter un autre éclairage sur la véracité des faits".

Cette association a précisé ne pas agir en soutien à Dany Leprince, mais pour la manifestation de la vérité.

L'association évoque notamment "un bouton retrouvé sous le corps d'un supplicié" et qui n'appartenait ni à Dany Leprince ni aux victimes.

Un couteau, qui avait "miraculeusement" échappé à la destruction des scellés, avait fait apparaître un ADN féminin suspect, rappelle le texte de la plainte.

Cette procédure pour faute lourde s'appuie sur la loi du 21 juillet 2008 permettant aux justiciables de saisir directement le CSM, a précisé Me Llorente.

"Nous attendons un aboutissement dans les mois qui viennent", a indiqué l'avocat, selon qui une issue positive "ouvrirait la voie au nouveau procès d'assises que mérite cette affaire".

Dans sa plainte, l'association demande que soient entendus à titre de témoins la présidente de la Commission de révision, Martine Anzani, et l'avocat général à la Cour de cassation, Claude Mathon, qui avaient tous deux demandé un nouveau procès.

La démarche a obtenu le soutien de Roland Agret, président de l'association Action justice, qui avait lui-même bénéficié d'une procédure en révision en 1985 dans une autre affaire. "Elle pose le socle d'une nouvelle procédure de révision", a-t-il indiqué à l'AFP

Cette procédure, visant Jean-Claude Thin, alors procureur de la République au Mans, apparaît comme une des dernières voies pour obtenir un nouveau procès de Dany Leprince, qui clame son innocence, dont la requête en révision avait été rejetée en avril ainsi que la grâce présidentielle en septembre 2011.

Précision :  Dans un communiqué, Dany Leprince et ses deux avocats, Mes Yves Baudelot et Jean-Denis Bredin, se disent "totalement étrangers" à cette plainte déposée devant le CSM par l'association "Pour la vérité rendue aux victimes de la tuerie de Thorigné-sur-Dué" (Sarthe). "Cette association n'a rien à voir avec la défense de Dany Leprince", ajoutent-ils, dénonçant "avec force le fait qu'une initiative de cette nature - qu'ils n'ont jamais envisagée - puisse être prise à leur insu et contre leur volonté".

Nicolas Sarkozy a refusé de gracier Dany Leprince dont la condamnation à perpétuité, assortie de 22 ans de sûreté, pour un quadruple meurtre commis en 1994 à Thorigné-sur-Dué (Sarthe), avait été confirmée en avril parla Courde révision.

La peine de ce dernier avait été prononcée par la cour d'assises dela Sarthele 16 décembre 1997, pour les meurtres de son frère, de sa belle-soeur et de deux de ses nièces. Accusé par sa femme et sa fille, dans des versions qui ont varié, Dany Leprince avait avoué ces meurtres en garde à vue avant de se rétracter et de clamer sans relâche son innocence

 La demande de grâce avait été déposée fin avril par l'avocat Me Yves Baudelot, qui avait souligné la «cruauté» de la situation de son client et demandait ainsi un geste «pour réparer les dysfonctionnements de la justice». Le refus a été notifié le 19 septembre 2011.

Après 16 années de détention, Dany LePrince était sorti de prison le 8 juillet 2010 sur une décision préliminaire de la commission de révision, qui avait relevé de nombreuses failles dans l'enquête ayant mené à sa condamnation. Mais il était retourné derrière les barreaux le 6 avril, après une nouvelle décision dela Cour de révision.

Les soutiens de Dany Leprince se sont dits «déçus». «On ne s'attendait pas à ce qu'il y ait une grâce, même si on aurait bien aimé quand même. S'il avait été gracié, il aurait été libre mais le plus important, c'est qu'il soit innocenté», a expliqué Pascal Vallée, responsable de l'Association pour Dany.

Il reste désormais deux voies de recours à Dany Leprince. La première est une requête en réduction de la peine de sûreté (22 ans), assortie d'une demande de libération conditionnelle, déjà déposée par son avocat. La seconde est à chercher du côté dela Coureuropéenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par Me Yves Baudelot. L'avocat dénonce, en effet, la composition «aléatoire» dela Courde révision.«Cette juridiction est constituée par la chambre criminelle dela Courde cassation qui comprend 41 personnes. Là, ils étaient 17. Ça change à chaque fois», a pointé Me Baudelot, jugeant cette situation «complètement anormale». De même, il s'est également insurgé du fait que les magistrats aient été «volontaires» pour siéger dans le dossier de Dany Leprince.

Après un report de dernière minute, l'Américain Troy Davis, qui a suscité une forte mobilisation, est mort à 23 H 08 (05h08 (heure française) le jeudi 22 septembre 2011) à l'intérieur du pénitencier de Jackson en Géorgie.

Condamné à mort en 1991 pour le meurtre d'un policier blanc, cet Américain avait fait l'objet d' une intense mobilisation internationale , des doutes planant sur sa culpabilité. Mais la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté mercredi un ultime recours de ses avocats, ouvrant la voie à son exécution. Jusqu'au bout, il avait clamé son innocence, notamment face à la veuve du policier tué.

Plusieurs témoins ont assisté à son exécution. Un témoin a raconté la scène au micro d'Europe 1. "Il a demandé à sa famille et à ses amis de continuer à prier, à travailler et de garder la foi", a-t-il rapporté. Ses derniers mots ont été pour le personnel pénitencier, à qui il a adressé : "Que Dieu ait pitié de vos âmes". "Puis il a baissé la tête, le processus s'est enclenché et 15 minutes plus tard c'était la fin", a décrit le témoin.

Un ultime recours rejeté

Les centaines de manifestants présents à l'extérieur de la prison ont accueilli la nouvelle dans un profond abattement après avoir espéré pendant des heures un improbable geste de la plus haute juridiction du pays. Saisie en dernier recours après une tentative infructueuse à la Cour suprême de l'Etat de Géorgie, la Cour suprême des Etats-Unis avait en effet interrompu le processus mercredi soir. Mais cet ultime recours utilisé par ses avocats n'a pas suffi. La Cour suprême des Etats-Unis ayant finalement rejeté l'ultime recours.

Depuis sa condamnation à mort en 1991 pour le meurtre d'un policier blanc, Troy Davis avait échappé à trois exécutions grâce à de multiples recours judiciaires. Au point de devenir un symbole de la lutte contre la peine de mort. Cet Afro-américain, quadragénaire, a toujours clamé son innocence.

La France réaffirme son opposition à la peine de mort

La France a officiellement déploré jeudi l'exécution de Troy Davis, et réaffirmé son opposition à la peine de mort. "Nous déplorons vivement que les nombreux appels à la clémence n'aient pas été entendus", indique un porte-parole du ministre des Affaires étrangères et européennes dans un communiqué. "La France réaffirme son opposition à la peine de mort, quels que soient les lieux et les circonstances", poursuit le texte. "Elle rappelle que toute erreur judiciaire dans son application est irréversible".

De son côté, Amnesty International France a appelé à poursuivre le combat pour l’abolition universelle de la peine de mort. "Aujourd’hui, la Géorgie n’a pas seulement tué Troy Davis, elle a aussi tué la confiance de tous les soutiens de Troy, à travers le monde, dans le système judiciaire aux Etats-Unis", a déclaré Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty International France.

"Une tache sur la justice des Etats-Unis"

Ces derniers jours, de nombreuses personnalités du monde entier étaient montées au créneau pour que l'exécution n'ait pas lieu, en tête desquels Benoît XVI. La France, par le ministère des Affaires étrangères, dit avoir "regretté vivement le refus du comité des grâces".

Aux Etats-Unis, l'ancien président Jimmy Carter ou l'actrice Susan Sarandon avaient aussi pris position pour l'accusé.

Son exécution par injection létale est programmée mercredi 21 septembre 2011. Troy Davis, en prison depuis 20 ans, ne pourra échapper à la peine capitale que si le comité des grâces de Georgie, qui se réunit en ce moment, accepte de commuer sa peine en prison à vie.

En quelques années, Troy Davis est devenu le symbole international de la lutte contre la peine de mort. Agé de 42 ans, dont vingt passés dans le couloir de la mort en Georgie, Troy Davis est présenté par de nombreuses personnalités comme un cas emblématique. Condamné à mort pour meurtre en 1989, il continue de clamer son innocence .

Sept témoins sur neuf se sont rétractés

Le 19 août 1989, Mark MacPhail, un policier de 27 ans avait été abattu à bout portant dans une rue de Savannah , en Georgie, alors qu'il tentait de venir en aide à un SDF maltraité. Arrêté au lendemain des faits, Troy Davis a été condamné en 1991 lors d'un procès au cours duquel lequel il a toujours exprimé son innocence.

Au moment des faits, neuf témoins avaient désigné Troy Davis comme l'auteur du coup de feu mais l'arme du crime n'a jamais été retrouvée et aucune empreinte digitale ou ADN n'a été relevée. Depuis, sept témoins sont revenus sur leurs déclarations, dont certains ont désigné un autre tireur.

En 2008, l’exécution est suspendue deux heures avant l’horaire

A trois reprises déjà, Troy Davis a vu une date programmée pour son passage sur la chaise électrique. Différents recours lui ont ainsi en juillet 2007, septembre et octobre 2008 de retarder l’échéance. Cette dernière fois, il n’avait appris la suspension de son exécution que deux heures avant l’horaire prévu.

Pendant des années, les protestations de Troy Davis n'ont pas eu d'écho. Jusqu'à ce que sa soeur aînée Martina, qui s'est dévouée sans relâche pour défendre sa cause, ne s'émeuve de son cas auprès d' Amnesty International . L’organisation a alors médiatisé son cas, obtenant le so, et continue de militer pour obtenir sa grâce. Un cas de figure rare : depuis 1973, 138 condamnés à mort ont échappé à la peine capitale. Ce qui représente 2% de l’ensemble des condamnés à mort.

Une pétition de 663.000 signatures pour la grâce

Les nombreux soutiens de Troy Davis, parmi lesquels se trouvent notamment Jimmy Carter, le Pape Benoît XVI ou l'actrice Susan Sarandon, ont tout mis en œuvre pour faire pression sur le comité des grâces. Une pétition réunissant plus de 663.000 signatures réclamant la grâce de Davis lui a été remise la semaine dernière.

Pour Laura Moye, directrice de la campagne pour l'abolition de la peine de mort à Amnesty international, "il y a trop de doutes dans cette affaire". Avec cette interrogation en toile de fond : "est-on sûr que nous n'allons pas exécuter un innocent ?".