3 juillet 2014 - Azzimani, 49 ans, et El Jabri, 48 ans, qui ont toujours clamé leur innocence, sont les douzième et treizième condamnés à obtenir un acquittement depuis 1762 au terme d'une procédure en révision.

Ils comparaissaient libres, ils sont désormais blanchis. Pour Kader Azzimani et Brahim El-Jabri, ce jour marque la fin d'un calvaire judiciaire qui a duré 17 ans. Les deux accusés du meurtre d'un dealer, dont la condamnation à 20 ans de réclusion en 2004 pour le meurtre d'un jeune dealer à Lunel (Hérault) a été annulée par la cour de révision en mai 2013, sont acquittés par la cour d'assises du Gard à l'issue d'un procès en révision.

En quatre jours, les deux hommes auront tout vécu, la justice ayant décidé, par un curieux accord tacite regroupant partie civile, présidente de la cour et avocat général, de donner le spectacle du pire dont elle est capable.

Jeudi en fin de matinée, l’avocat général avait ainsi fait la démonstration d’une justice bornée, refusant d’admettre ses erreurs. Dans une construction intellectuelle qui se contredit d’elle-même, il a d’abord déclaré qu’il ne pouvait pas «soutenir l’accusation», car «il n’y a pas de preuves». Puis a affirmé qu’avoir condamné Azzimani et El-Jabri en 2003 et 2004 à vingt ans de prison pour le meurtre d’Azouz Jhilal, un jeune dealer, sur la base d’un témoin fou, d’une enquête biaisée et, donc, «sans preuves», n’était «pas une erreur judiciaire». «Les magistrats ont fait avec les moyens du bord, il n’y a pas trace d’une faute, d’une incompétence», a-t-il ajouté. Pendant les quarante minutes de son réquisitoire, le représentant de l’Etat a pris soin de ne jamais prononcer le mot «acquittement». Ni le moindre souhait d’avenir pour ces deux hommes qui lui font face, dont la vie a été brisée, enfermés onze et treize ans pour un crime qu’ils n’ont pas commis.

 Ainsi, sur le Blog des Innocents Injustement Accusés, nous sommes heureux de transférer le dossier de Kader Azzimani et de Brahim El-Jabri de la rubrique "Cris d'Innocence" dans la rubrique "Procès révisés", deux ans après celui de Marc Machin et trois ans après celui de Loïc Sécher.

Voir les articles ci-dessous relatant les étapes de la procédure de révision concernant Azzimani et El-Jabri.

Le Dr Jean-Louis Muller, acquitté du meurtre de sa femme en 2013 après trois procès et 600 jours d'incarcération indue, a demandé plus de 2 millions d'euros d'indemnisation.

Un quinquagénaire américain a été innocenté par des tests ADN du viol et du meurtre d’une jeune femme, après 26 ans de prison.  

Kevin Martin avait été condamné à 35 ans de prison après que son complice l’ait incriminé. Il avait été remis en liberté conditionnelle en 2009 après 26 ans derrière les barreaux et, ce lundi, un juge fédéral de Washington l’a déclaré innocent. « Il y a 30 ans, Kevin Martin a été injustement étiqueté comme un violeur et meurtrier » a déclaré le procureur Ronald Machen, qui s’était joint à la défense du condamné. « Bien que M. Martin ait été à juste titre condamné pour une série d'attaques à main armée, le système nous a tous trompés quand il a été reconnu injustement coupable d'un viol brutal et d'un meurtre et a passé bien trop de temps en prison » a ajouté le procureur dans un communiqué.

Pas de tests ADN

En 1982, l’année où le crime a eu lieu, les tests ADN n’existaient pas et ce n’est qu’en 2014 que le gouvernement a proposé au quinquagénaire de comparer son empreinte génétique à celle d'un prélèvement de sperme retrouvé sur le corps de la victime. Les résultats ont ensuite innocenté Kevin Martin et ont incriminé son complice William Davidson, incarcéré de son côté pour 65 ans pour une série d'attaques contemporaines et similaires à celle dans laquelle la jeune femme avait péri.  Au moment du procès, ce dernier avait indiqué s’être contenté de surveiller quand l’accusé violait et tuait la victime. Un poil incorrectement attribué à M. Martin avait conduit malgré ses dénégations à l’erreur judiciaire.

« Pendant trois décennies, M. Martin a constamment clamé son innocence et aujourd'hui, nous nous joignons à lui pour demander au tribunal de blanchir son nom » a plaidé le procureur.

Les 317 condamnés innocentés

A l'époque du crime en 1982, ces tests ADN n'existaient pas et ce n'est que récemment en 2014 qu'après plusieurs démarches du condamné que le gouvernement lui a proposé de comparer son empreinte génétique à celle d'un prélèvement de sperme retrouvé sur le corps de la victime, Ursula Brown. 

Kevin Martin vit aujourd'hui en Californie en liberté surveillée. 

L'organisation Innocence Project a estimé à 317 le nombre de condamnés innocentés par des tests ADN aux Etats-Unis, dont 18 dans le couloir de la mort. Quelque 70% d'entre eux étaient des gens de couleur. A la fin des années 90, un rapport pointait des irrégularités graves dans des enquêtes via des analystes du laboratoire du FBI à Quantico en Virginie. 

Le médecin Jean-Louis Muller avait été condamné à deux reprises. Il est tombé en larmes à l'énoncé de son acquittement.

A deux reprises, il avait été jugé coupable du meurtre de sa femme. Deux condamnations à tort, a décidé la justice, jeudi 31 octobre 2013. Le docteur Muller a été acquitté par les jurés des assises de Meurthe-et-Moselle,  sans aveux ni témoins.

La présidente, Marie-Cécile Thouzeau, l'a annoncé devant une salle comble :

"La Cour acquitte Jean-Louis Muller de l'accusation de meurtre contre lui."

"Ce n'est pas une victoire de la défense, c'est une victoire de la Justice contre l'injustice", a réagi l'avocat de la défense, Eric Dupond-Moretti.

Les jurés n'ont pas suivi l'avis du parquet, qui avait requis 20 ans de prison. "Il a tué la mère, il a tué la femme, ça mérite 20 ans", a affirmé l'avocat général Jacques Santarelli au terme d'une heure quinze de réquisitoire, au cours duquel il s'est attaché à démonter la thèse du suicide de Brigitte Muller, soutenue par l'accusé. "Vous ne pourrez pas dire que cette femme s'est suicidée", a lancé aux jurés le représentant du ministère public. "Il y a un problème récurrent, c'est celui de la preuve, mais le mot ne doit pas vous effrayer", a-t-il ajouté.

Jean-Louis Muller, lui, a clamé sans relâche que son épouse Brigitte s'est suicidée avec le Magnum 357 retrouvé entre ses pieds, dans la salle de jeux située au sous-sol de leur pavillon alsacien, le 8 novembre 1999 à Ingwiller (Bas-Rhin). Mais par deux fois les juridictions criminelles ne l'ont pas cru et l'ont condamné à 20 ans de réclusion. La Cour de cassation avait cependant annulé le deuxième verdict et ordonné la tenue d'un troisième procès.

Durant huit jours, des dizaines de témoins et d'experts se sont succédé à la barre pour raconter les éléments de ce drame à huis clos, sans témoins. Des éléments souvent troublants, voire accablants contre le Dr Muller.

C'est d'abord le fait qu'aucune empreinte n'ait été décelée sur le pistolet qui trouble, ni celle de la victime, ni celle de l'accusé, laissant entendre que l'arme aurait pu être nettoyée, bien que des matières organiques aient été retrouvées sur l'arme, comme le rappelle inlassablement la défense. De même, de la poudre a été retrouvée sur les mains du médecin, davantage que sur celles de sa femme, ce qui constitue pour l'accusation l'une des charges principales contre ce généraliste.

Reste que les constatations scientifiques relevées par pas moins de 18 expertises et contre-expertises n'ont apporté aucune certitude absolue. "Rien n'est exclu, rien n'est probant", a ainsi résumé l'un d'entre eux, tant la scène du drame, une pièce maculée de sang et de matières organiques, n'a pu livrer les secrets de la mort de Brigitte Muller, une documentaliste de 42 ans.

Pouvait-elle se suicider ? "Non !", ont hurlé l'accusation et les parties civiles, en dépeignant le portait d'une femme joyeuse, bonne mère, aimant la vie. Déprimée, "désespérée", a toutefois remarqué un ami intime avec qui elle entretenait une relation platonique, dont le point d'orgue fut un baiser trois jours avant sa mort, et qui est devenu, pour l'avocat général, le mobile : Brigitte aurait été exécutée parce qu'elle aurait annoncé à son mari qu'elle le quittait pour son amant.

Jean-Louis Muller a pourtant toujours affirmé ignorer cette relation avant la mort de son épouse. Dans son box, il est apparu bavard et parfois convaincant, loin de l'image arrogante, voire pénible, qu'il avait laissé aux jurés de ses deux premiers procès. A Nancy, ce troisième procès a été marqué par l'affrontement permanent entre l'avocat de la défense, le ténor Me Eric Dupond-Moretti, et son contradicteur de la partie civile, Me Marc Vialle, qui ont instauré une ambiance électrique dans la salle.

Autour de la table en forme de "L" au pied de laquelle le cadavre de la victime a été découvert, chaque partie a tenté de reconstituer le drame, l'accusation en imaginant Jean-Louis Muller au coin des planches en contreplaqué, la défense assurant qu'une telle disposition était impossible. Car nulle trace, ni de pas, ni de déplacement du corps, n'ont entaché ce sous-sol macabre, qui avait d'abord conduit la justice à classer sans suite l'affaire, avant que la famille de Brigitte n'en dénonce les incohérences, deux ans après son décès.

 Toutes les vidéos sur l'affaire muller en cliquant ICI

Lundi 8 décembre 2014 commence le procès en appel de Sébastien Malinge, condamné en première instance en 2012 à 30 ans de prison dont 25 ans de sûreté pour le crime du parking des Italiens à Avignon en novembre 2010 (Une femme de 66 ans assassinée au pied d'un transformateur à l'aide d'un tournevis planté dans sa tempe).

La condamnation en première instance a été très lourde contre un homme qui a toujours clamé son innocence et contre lequel une seule charge l'a rendu coupable : la présence de son ADN, sur l'arme du meurtre (le tournevis) et sous les ongles de la victime.

Pourtant de nombreuses questions restent sans réponse ?

1 - L'absence de mobile du crime contre une victime que Sébastien Malinge ne connaissait pas et à fortiori n'avait jamais rencontrée.

2 - Le silence de la fille de la victime qui n'a fait connaître sa liaison avec Sébastien Malinge qu'au moment du premier procès alors qu'il était en détention depuis 18 mois. C'est à ce moment-là que Sébastien Malinge a appris l'existence du lien filial entre la victime et son ancienne relation.

3- Le désaccord entre la fille de la victime qui dit que la relation avec Sébastien Malinge n'a duré que deux mois alors qu'elle a été beaucoup plus longue selon Sébastien Malinge.

4 - La possibilité de la présence de l'ADN de Sébastien Malinge sur le tournevis car il avait utilisé celui-ci pour faire des petites réparations dans l'appartement de la fille de la victime.

5 - La possibilité de transfert de l'ADN sur les ongles de la victime car Sébastien Malinge a séjourné dans l'appartement de la fille de la victime pendant de longues périodes. Il a mangé, dormi, fait sa toilette dans cet appartement.  Or la victime a également séjourné dans cet appartement dans les jours qui ont précédé le meurtre. Elle a pu toucher de nombreux objets qui avaient été eux-mêmes utilisés par Sébastien Malinge. Des études canadiennes ont démontré que des transferts d'ADN étaient possibles entre un objet sur lequel sont déposées les traces d'ADN d'un individu et une autre personne qui touche l'objet.

Les avocats de la défense auront la lourde tâche de créer le doute dans la tête des jurés. Ils ont sollicité, au printemps 2014, un complément d'enquête pour apporter des réponses aux questions posées. Hélas, leurs requêtes, si elles ont bien déclenché un complément d'enquête et un report du procès en appel, ne semblent pas avoir été complétement entendues par les instructeurs du procès. Le complément d'enquête s'est soldé par de simples réauditions séparées de Sébastien Malinge et de la fille de la victime sans  confrontation et sans véritable recherches sur la possibilité de transfert d'ADN comme si la présence de l'ADN de Sébastien Malinge suffisait à boucler l'issue du procès.

A consulter les articles ci-dessous et le blog des amis de Sébastien Malinge:

 sebestinnocent.webnode.fr

« Le seul coupable ici c’est moi », a lancé ce mardi 17 mars 2015 Gabriel Iacono au troisième jour du procès en révision de son grand-père, l’ancien maire de Vence dans les Alpes-Maritimes. Devant la cour d’assises du Rhône, le jeune homme a confirmé avoir « menti », quand il a accusé Christian Iacono de l’avoir violé.

« Je me présente à vous pour innocenter mon grand-père. Il est absolument innocent », a déclaré Gabriel Iacono, 24 ans, en préambule d’un témoignage empreint d’émotion. Cramponné à la barre, le jeune homme, agent de sécurité « en CDD », s’est évertué à dédouaner son grand-père, âgé de 80 ans, dont le troisième procès pour viol s’est ouvert lundi. « C'est pas facile de dire qu'on est un menteur devant une cour d'assises », a-t-il soufflé. « Aujourd'hui c'est très dur de venir à la barre et de l'avouer », a-t-il ajouté la voix basse.

Non !  Gabriel IACONO n'est non seulement pas coupable mais plutôt victime d'un système absurde qui a eu son apogée au début des années 2000 !

Gabriel Iacono qui, selon le président de la cour Dominique Bréjoux, véhicule dans la vie un « malaise évident », a avoué s’être laissé « enfermer » dans son mensonge initial en juin et juillet 2000, quand il avait neuf ans. « Au bout de 10 jours, on m'a dit que c'était vrai, toutes les personnes autour de moi (...) Que ça ne pouvait être que mon grand-père. On m'a dit qu'à mon âge, je ne pouvais pas inventer ça (...) A un moment, je me suis enfermé là-dedans », a-t-il expliqué.

L'entourage, les enquêteurs, les psychologues doivent aussi se poser quelques questions sur leur manière d'aborder les déclarations d'un enfant. Ce triste fait divers le démontre. Un enfant de 9 ans n'est pas totalement conscient des accusations qu'il porte. C'est parfois un dérivatif pour atteindre d'autres objectifs. Gabriel IACONO le démontre. Enfermé dans son mensonge, il a obtenu la reconnaissance de son existence dans une famille déchirée. Il a obtenu l'amour de son entourage et le resserement de celui-ci autour d'un nouveau combat dont il était le centre de gravité.

Tous les intervenants devraient en tirer des leçons et en déduire que le théorême " L'enfant dit toujours la vérité" n'est pas vrai et qu'il a fait beaucoup de mal à certains innocents.

L'enfant est un être vivant avec toute sa complexité psychologique qui doit être appréhendé dans son ensemble et non pas par un seul de ses aspects lorsqu'il accuse...

Bravo à Gabriel IACONO d'avoir eu la force de se dégager de la prison dans laquelle la bonne conscience des adultes l'avait enfermé. Espérons pour lui que cet acte fort de sa vie d'adulte ne sera pas une descente aux enfers mais bien au contraire un marchepied pour affronter l'avenir !

Lire les observations de Monsieur Paul Bensussan, psychiatre expert agréé par la Cour de cassation et par la Cour pénale internationale sur le site du COMITE DE SOUTIEN DE CHRISTIAN IACONO

Lire également l'article de Nice-Matin sur la remise en cause des conclusions de l'expertise de l'époque.

Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri, acquittés en juillet par la cour d’assises à Nîmes après l’annulation par la cour de révision de leur condamnation à 20 ans de réclusion pour le meurtre d’un jeune dealer à Lunel (Hérault), réclament plus de six millions d’euros d’indemnisation.
Une somme de 2,945 M EUR est demandée pour Abdelkader Azzimani qui a effectué 11 ans et 7 mois de détention soit 4.290 jours et une somme de 3,184 euros M EUR pour Abdelrrahim El Jabri, qui a lui passé 13 ans et 3 jours derrière les barreaux, soit 4.748 jours, a indiqué Me Luc Abratkiewicz.

«Il s’agit de la réparation du préjudice, moral et matériel, subi suite à la détention et des frais de procédures», a ajouté l’avocat qui a déposé la requête devant le Premier président de la cour d’appel de Nîmes compétent dans ce cas puisque c’est la cour d’assises du Gard qui a acquitté.
Dans son calcul, l’avocat a pris en compte la totalité des jours de prison effectuée par ses clients qui ont purgé dans le même temps une peine de cinq ans de prison pour trafic de stupéfiant. «Il y a eu confusion des peines», a-t-il fait valoir, reconnaissant que la justice pourrait soustraire cette peine de l’indemnisation.

Azzimani, 49 ans, et El Jabri, 48 ans, avaient toujours clamé leur innocence. Ils ont été le 3 juillet les douzième et treizième condamnés à obtenir un acquittement depuis 1762 au terme d’une procédure en révision.

En septembre 2012 Loïc Sécher, 51 ans, avait reçu 797.352 euros, la plus importante indemnité accordée à un ancien détenu, pour sept ans et trois mois d’incarcération à la suite d’une condamnation à 16 ans de réclusion en 2003 pour le viol d’une adolescente qui s’était rétractée.
En juin 2003 Patrick Dils, 33 ans, acquitté en 2002 à Lyon après la révision de sa condamnation pour le meurtre de deux enfants en 1986 à Montigny-lès-Metz (Moselle), avait lui obtenu 700.000 euros pour 15 années de détention. En y ajoutant l’indemnisation allouée à ses parents et son frère, ainsi que la somme attribuée au titre des frais de justice, le total avait atteint un million d’euros.

La cour de révision avait annulé le 15 mai 2013 la condamnation d’Azzimani et El Jabri prononcée en appel à Perpignan par la cour d’assises le 25 juin 204 pour le meurtre le 21 décembre 1997 d’Abdelaziz Jhilal, dit Azzouz, 22 ans, de 112 coups de couteau.
Cette annulation faisait suite au revirement d’un témoin capital de l’accusation et la mise en cause d’un nouveau suspect lors d’une expertise portant sur trois traces ADN.
Dans cette affaire, deux hommes, Michel Boulma et Bouziane Helaili ont été condamnés à 20 ans de réclusion pour assassinat en novembre 2013.

«L’erreur judiciaire est une injustice épouvantable. Elle a détruit les deux hommes. Et quelle que soit la somme allouée, elle ne réparera pas le préjudice car le compteur du temps a tourné», a souligné Me Abratkiewicz, rappelant qu’Azzimani n’a pas vu ses enfants grandir, souffre de problèmes cardiaques et d’eczéma.

Lire les articles ci-dessous concernant la révision du procès

Sébastien Malinge continue à clamer son innocence. Ses avocats avaient demandé un supplément d'enquête.

Ce supplément avait bien été ordonné par la justice avec le report du procès en appel.

Mais le comité de soutien de Sébastien est profondément déçu par le retour de cette nouvelle enquête qui s'est limitée aux réauditions de Sébastien et de la fille de la victime alors qu'il avait été demandé d'autres recherches qui n'ont pas été effectuées :

            - une confrontation entre Sébastien Malinge et la fille de la victime qui n'a jamais eu lieu alors que ces deux personnes avaient entretenu des relations privées quelques mois ou années avant le crime,

            - une nouvelle analyse ADN car il y a pu avoir un transfert d'ADN du fait des traces laissées par Sébastien Malinge dans la maison de la fille de la victime lors de ses relations avec cette personne et de la présence de la victime dans cette maison avant d'être assassinée,

            - une analyse de la maison de la fille de la victime pour constater que les traces d'ADN de Sébastien Malinge peuvent être présentes et de ce fait être transférées involontairement.

Le comité de soutien constate donc que ce supplément d'enquête qui avait suscité un grand espoir revient quasiment vide auprès de la cour d'assises et ne permettra pas de faire avancer la recherche de la vérité.

 Une demande de mise en liberté de Sébastien Malinge doit être examinée le 6 août 2014.

Voir les articles ci-dessous concernant Sébastien Malinge

A consulter le blog des amis de Sébastien Malinge:  sebestinnocent.webnode.fr

Une nouvelle erreur judiciaire a été révélée  aux Etats-Unis. Sur la base d'une nouvelle expertise et de tests ADN, la justice américaine a innocenté jeudi Keith Allen Harward, un ancien marin emprisonné depuis 33 ans . Keith Allen Harward avait été condamné par erreur pour le meurtre de Jesse Perron et le viol de sa femme en 1982.

«La Cour reconnaît l'innocence de Keith Allen Harward et annule ses condamnations pour meurtre, viol, sodomie imposée et vol», a écrit la Cour suprême de Virginie dans son arrêt. La haute juridiction a également ordonné la libération immédiate du prisonnier.

Le cas de Keith Allen Harward avait été défendu dans le cadre du «Projet Innocence», un organisme à but non lucratif créé en 1992 par deux éminents avocats, Barry Scheck et Peter Neufeld, qui vise à réformer la justice américaine. Cet organisme se prévaut d'avoir déjà obtenu gain de cause pour 337 personnes condamnées à diverses peines depuis 1992. «Nous sommes vraiment très heureux de la libération de Keith Allen Harward. Cet homme a passé 33 ans en prison pour un crime qu'il n'a pas commis» a déclaré jeudi Olga Axelrod, l'avocat officiant pour le «Projet Innocence».

En 2015, les Etats-Unis ont reconnu l'innocence de 149 personnes injustement condamnées, un nombre record qui représente toutefois une «goutte d'eau» dans un océan de dizaines de milliers d'erreurs judiciaires, selon un rapport publié en février par l'école de droit de l'université du Michigan. Ces 149 déclarations d'innocence concernent des condamnés qui ont été emprisonnés sans raison durant 14 ans et demi en moyenn

Lire : http://www.leparisien.fr/faits-divers/etats-unis-innocente-apres-33-ans-de-prison-pour-viol-et-meurtre-08-04-2016-5696735.php

Dany Leprince a quitté sa cellule de la prison de Villeneuve-sur-Lot, samedi 22 octobre. Libéré sous conditions en 2012 après dix-sept années de réclusion pour un quadruple meurtre qu’il a toujours nié, il avait été réincarcéré, il y a six mois, pour non-respect de son assignation à résidence.

Dany Leprince, 58 ans, a été arrêté le 21 avril après que des gendarmes se sont aperçus qu’il avait quitté son domicile de Marmande (Lot-et-Garonne) pour s’installer chez sa nouvelle compagne dans l’Eure-et-Loir. Les gendarmes étaient venus lui notifier un refus d’assister aux obsèques de son père, organisées dans la Sarthe, où avaient été perpétrés les meurtres en 1994. Il avait obtenu en octobre 2012 une libération conditionnelle sous contrôle judiciaire strict, avec notamment port d’un bracelet électronique pendant un an et l’interdiction de s’exprimer publiquement.

L'affaire Omar Raddad finira-t-elle par être élucidée?

L'ADN relevé sur un scellé le 20 octobre 2016 dans l'enquête sur le meurtre de Ghislaine Marchal a relancé l'affaire Omar Raddad. Mais, il semblerait que cet ADN ne concorde pas totalement avec les fichiers d'empreintes génétiques.
Cependant, le suspect, dont les empreintes sont ressorties au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), devrait être entendu, à la demande du parquet de Nice. A la suite de son audition, ses empreintes seront à nouveau relevées, puis comparées à celles retrouvées sur les portes de la scène de crime.

Alors que Christian Iacono, ex-maire de Vence (Alpes-Maritimes), réclamait 2,2 millions d'euros en réparation des préjudices subis dus à une détention provisoire de 16 mois - morcelée en quatre périodes entre juillet 2000 et avril 2012 - et à deux condamnations avant d'être acquitté au terme d'un procès en révision en 2015, la cour d'appel d'Aix-en-Provence ne lui a alloué qu’un peu plus de 700.000 euros d'indemnités. 

L'élu avait été mis en cause pour des prétendus faits commis entre 1996 et 1999 par son petit-fils, avant que ce dernier ne se rétracte dans une lettre écrite au parquet de Grasse quelques mois après la condamnation en appel de son grand-père. Ce revirement et un supplément d'enquête avaient entraîné la révision du procès. 

Le poste d'indemnisation le plus important - 300.000 euros - est celui de la réparation du préjudice moral lié à "la médiatisation de l'affaire et au caractère infamant des deux condamnations" à neuf ans de prison prononcées en avril 2009 par la cour d'assises des Alpes-Maritimes et, en février 2011, par la cour d'assises d'appel des Bouches-du-Rhône.

La cour a fixé à 80.000 euros le montant de son préjudice moral directement causé par la détention provisoire et à 10.000 euros celui occasionné par le contrôle judiciaire qui lui avait été imposé. Les frais de sa défense lui sont remboursés mais son préjudice matériel est cantonné à l'indemnisation des émoluments de maire perdus durant son incarcération jusqu'à sa démission au lendemain du premier verdict. L'épouse, la fille et le frère de Christian Iacono obtiennent également réparation.

Selon ses défenseurs Gérard Baudoux et Dominique Roméo, "cette indemnisation ne réparera jamais le préjudice intrafamilial et personnel subi. Cette affaire qui s'est terminée par une reconnaissance définitive de son innocence a démoli sa vie et sa famille. Christian Iacono souhaite désormais tourner définitivement cette page et se reconstruire".

Le 15 mai 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation, réunie en Cour de révision, a annulé les condamnations d’Abdelkader Azzimaniet Abderrahim El Jabri.

A l’origine, en dépit de leurs protestations d’innocence, Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri avaient été condamnés en 2003, par la cour d’assises de l’Hérault, à une peine de vingt années de réclusion criminelle pour le meurtre en 1997, à Lunel, d’un dénommé Abdelaziz Jhilal dit Azouz.

Peine confirmée en appel en 2004 par la cour d’assises d’appel des Pyrénées-Orientales.

Une requête en révision avait été initiée en 2008 et un complément d’information avait été ordonné. Cela avait permis à la défense de déposer des demandes d’actes, dont une nouvelle analyse de l’ADN découvert sur la scène du crime qui a permis à l'aide du F.N.A.E.G.(Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) de retrouver les deux véritables meurtriers en 2011 qui ont été condamnés depuis.

Le 02 juillet 2012, la commission de révision des condamnations pénales a renvoyé Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri devant la Cour de révision qui a annulé leurs condamnations le 15 mai 2013.

Après ce chemin de croix judiciaire dont 12 ans de prison pour l'un et 13 ans pour l'autre, les deux hommes vont maintenant être jugés de nouveau, cette fois-ci devant la cour d’assises du Gard les 30 juin et 1er juillet2014 afin d'être définitivement et officiellement réhabilités et ainsi pouvoir être indemnisés.

Ce seront les douze et treizième condamnés à tort à être réhabilités depuis 1790 et les troisième et quatriéme depuis la création d'une cour d'appel d'assises en 2001.

Lire les articles précédents ci-dessous.

Jean Christophe Grimaldi a été accusé en 2009 d'avoir violé sa fille de 3 ans par la mère de l'enfant.

Pendant 5 ans, il a dû se battre pour crier son innocence et n'a pu voir sa fille que pendant 8 heures depuis 2009.

Au-delà des souffrances engendrées par cette accusation mensongère, il a tout perdu sur le plan social. " Cet homme dévoué est devenu du jour au lendemain le salaud de service. Sali depuis 5 ans par la dénonciation de faits imaginaires, il a dû se soumettre à des expertises et a eu sa vie rythmée par des rendez-vous judiciaires" expose son avocat, Maître Gontard.

Pour défendre son honneur et son innocence Jean-Christophe Grimaldi s'est mis en grève de la faim devant le palais de justice en janvier 2013 et a envoyé une lettre au parquet dans laquelle il affirmait vouloir se donner la mort si le dossier n'était pas traité. Il a finalement été entendu par un juge d'instruction du TGI d'Avignon en tant que témoin assisté.

Il vient d'obtenir le non-lieu.

"C'est une première étape" a déclaré J.C. Grimaldi avant d'ajouter :" Il faut maintenant préparer ma fille à recevoir la vérité et l'extraire de l'influence de sa maman".

Son avocat a l'intention de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse et saisir le juge des enfants pour prendre les mesures coercitives qui permettront de renouer le contact entre l'enfant et le père.

A lire la page Facebook de J.C. Grimaldi : 

Avignon.justice.grève de la faim d'un papa | Facebook

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La commission nationale de réparation de la détention provisoire a accordé, mardi 11 octobre, 1,45 million d'euros d'indemnités à Kader Azzimani et Rahim El Jabri, accusés à tort de l'assassinat d'un dealer à Lunel (Hérault). Ils ont passé 11 et 13 ans de leur vie en détention, avant d'être finalement acquittés.

Les familles ont été également reconnues comme victimes

La cour d'appel de Nîmes les avait dans un premier temps indemnisés à hauteur de 480 000 euros chacun, excluant leurs familles de toute réparation. Leurs proches ont cette fois été également reconnus comme victimes de l'erreur judiciaire. L'une des familles a obtenu 360 000 euros d'indemnités et l'autre 130 000 euros.

"Aujourd'hui, la commission nationale reconnaît officiellement l'erreur judiciaire, a réagi Luc Abratkiewicz, avocat de Kader Azzimani, au micro de France Bleu Hérault. Elle touche bien sûr les accusés, injustement accusés, mais elle touche aussi la famille et, cette fois-ci, on indemnise toute la famille." "Ce qui, moi, me semble encore trop bas, c'est l'indemnisation de [mon client], parce que 187 euros par jour de détention, c'est relativement ridicule", a-t-il toutefois ajouté.

Chantilly : Un homme jugé pour le viol de sa fille de 4 ans a été acquitté.

Eric M. a toujours dit avoir été victime des manipulations de l’enfant par sa mère qui voulait obtenir la garde exclusive de la fillette.

L’enquête avait démarré en juin 2012, lorsque Sylvie T., mère de Lorena, et séparée d’Eric M., dépose plainte pour des « faits d’agression sexuelle » commis sur sa fille de quatre ans. L’enquête délivrera le bilan psychologique de sa fille qui révèle des « attouchements à caractère sexuel par son père au moment du bain », à son domicile de Chantilly.

Pour les deux experts psychologues de l’unité médico-judiciaire (UMJ), qui entendent la petite fille peu de temps après les faits de viol supposés, les dires de l’enfant peuvent être sujets à caution car manifestement influencés par sa mère. « Une mère envahissante », exprime le premier spécialiste, qui ne pourra pas entendre la fillette toute seule lors de leur première entrevue. « Sans mettre totalement en doute ses paroles, c’est une enfant influençable et suggestible, qui adapte son récit, on ressent beaucoup l’influence de sa mère », appuie sa collègue de l’UMJ.

Un an plus tard, la mère de la victime transmet aux enquêteurs une vidéo où l’on voit l’enfant dans son bain, déclarant que son père « lui avait mis un doigt dans le vagin ». Il lui aurait aussi « demandé de venir dans son lit alors qu’il s’y trouvait nu ». Est-ce comme cela que l’on doit recueillir la parole d’un enfant de 4 ans ? La question reste posée !

En juin 2013, un examen gynécologique met en exergue « une lésion au niveau de l’hymen, constatations étant compatibles avec les allégations de l’enfant ».

Placé en garde à vue, l’accusé niera tout en bloc. Il se défendra en précisant que sa fille « se lavait seule depuis plusieurs années ». Ses proches le soutiendront et feront état d’un « complot » manigancé par l’ex-compagne d’Eric M., alors que la garde exclusive de sa fille est en jeu.

« C’est effectivement un cas de séparation compliqué, souligne Me Gallon, avocat de la fillette. Mais ses proches se servent de cette situation pour montrer qu’il ne s’est rien passé. Les examens médicaux sont pourtant clairs. »

Au mois d’octobre 2013, Eric M. sera mis en examen. Quelque temps plus tard, Lorena, alors âgée de 5 ans, sera claire face aux enquêteurs. « Je ne veux plus voir mon père ». L’accusé est depuis ce jour placé sous contrôle judiciaire.

Le procès s’est déroulé en juin 2017 et s’est soldé par l’acquittement du père.

Le rapport gynécologique était clair, il y a bien eu incision de l’hymen de la fillette. Restait à savoir qui en a été le responsable ? Pendant trois jours, le père a clamé son innocence, répétant qu’il s’agissait d’une manipulation de son ex-femme pour obtenir la garde exclusive de leur fille. 

Cette théorie, Maître Benitez de Lugo, l’avocate de la mère de la fillette, a tenté de la démonter. « Cette négation des faits est une énorme souffrance pour ma cliente, a-t-elle martelé. Si elle est aussi machiavélique que cela, pourquoi attendre trois ans après la séparation pour agir ? » En vain.

De son côté, après avoir exprimé des regrets sur une enquête « qui n’est pas allée au bout », Christian Gallon, l’avocat de la fillette, s’est interrogé sur la supposée manipulation de celle-ci, comme l’avait suggéré le père de famille durant ces trois journées d’audience. « A quatre ans et demi, est-on capable de jouer un rôle ? »

 Un argument sur lequel n’a pas manqué de rebondir l’avocat d’Éric M., Arnaud Robin, lors de sa plaidoirie : « Brigitte Fossey avait 4 ans sur le tournage de Jeux Interdits. Suffisant pour apprendre et réciter un texte. » Puis l’avocat s’est appliqué à démontrer la préméditation de cette mère qui aurait « toujours voulu évincer le père ». « Cette affaire commence lors de la rencontre, en 2010, avec le juge des affaires familiales auquel elle demandait une garde exclusive », a-t-il assuré.

 Le verdict rendu, reste encore une question en suspens. Qui est responsable du viol de la fillette ?

Mohamed a grandi au Maroc. En 2008, il rejoint son père, établi de longue date en France à Vitry-le-François dans le quartier Rome-Saint-Charles – un îlot de précarité dans lequel résident 2 000 habitants.

Dans la nuit du 18 au 19 avril 2010, Mohamed El Amrani, alors âgé de 19 ans, a une relation avec une jeune femme issue d’un milieu social défavorisé et s’adonnant occasionnellement à la prostitution.

Le 19 avril 2010, le jeune homme se réveille seul. « Elle n’était plus là. Les gendarmes – certains étaient là aussi en septembre 2015 – sont arrivés et m’ont mis en garde à vue. » Sa maîtrise du français a beau être encore inaboutie, aucun interprète n’est appelé pour l’assister. Le cauchemar peut commencer. L’acquittement sera prononcé deux ans et demi plus tard par la cour d’assises de la Marne après trente mois en détention provisoire. Il sera suivi d’une indemnisation pour cette détention injustifiée.

En 2014, commence une nouvelle relation entre Mohamed et une jeune fille de son quartier, relation qui durera  jusqu’au 14 septembre 2015, date à laquelle il est accusé par cette dernière, âgée de 16 ans, de l’avoir violée dans un parc situé à deux pas de la mairie.

Pendant des mois, l’adolescente  racontera la même histoire aux gendarmes, aux experts, au juge d’instruction et à ses proches. Avant, vendredi 3 mars, d’abdiquer face aux questions de plus en plus pressantes de la présidente de la cour d’assises, de s’effondrer et reconnaître qu’elle avait tout inventé. Mourad Benkoussa, l’avocat de Mohammed, se souvient de ce point de bascule : «  Plus elle s’expliquait, plus certains éléments ne semblaient pas cohérents… La présidente lui a dit : « Vous savez, c’est maintenant qu’il faut tout dire…» Elle a commencé à pleurer. Il y avait un silence de mort. On était tous suspendus à ses lèvres. Et elle a fini par dire que tout était consenti. » Dans son box, l’accusé éclate à son tour en sanglots. « J’ai pensé à ma vie, ma jeunesse… Si j’avais été condamné, elle aurait été perdue. Les gens ne m’auraient jamais pardonné. » Il refusera les excuses de la plaignante.

La jeune fille expliquera s’être sentie obligée de mentir car la gendarmerie avait été mobilisée par ses proches, inquiets de ne pas la voir rentrer. Mais Mohamed avait toujours contesté les faits reprochés. « La plaignante et sa famille savaient aussi qu’il y avait eu une première affaire de viol », souligne l’avocat. « Je leur avais montré les papiers du tribunal, pour montrer que j’étais innocent, pour rassurer », soupire son client. Il refusera les excuses de la plaignante.

Décrire le long tunnel traversé se révèle compliqué. « Mon état d’esprit, aujourd’hui, il est dur à définir… Il y a du soulagement mais aussi un peu de souffrance. Il faut recommencer à zéro. La prison, C’était très dur. Très très dur. » Dans l’enceinte de la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne, il n’était, aux yeux des détenus, qu’un « pointeur » (un violeur), ceux qui sont rejetés et brutalisés.

En neuf ans passés sur le sol français, Mohamed aura passé, à tort, près de la moitié de ce temps en prison – 47 mois, exactement. « Oui, c’est vrai, c’est traumatisantdéclare-t-il. Maintenant, je veux bouger, essayer de trouver un boulot dans le bâtiment. À Reims, ce serait bien, pour ne pas m’éloigner de mes parents. » À l’évidence, son avenir ne pourra s’écrire à Vitry-le-François, là où il reste, malgré tout, prisonnier de sa propre histoire.

Des traces ADN ne correspondant pas à celles d'Omar Raddad avaient déjà été retrouvées sur le lieu du crime, mais la justice lui avait refusé en 2002 un nouveau procès. Ce n'est que grâce à une nouvelle loi en date du 20 juin 2014, qui a assoupli les conditions de révision d'un procès criminel, qu'une nouvelle instruction a pu avoir lieu. Et en novembre 2015, quatre empreintes génétiques correspondant à quatre hommes, deux empreintes parfaitement exploitables et deux autres partiellement, ont été retrouvées sur deux portes et un chevron qui se trouvaient sur la scène du crime. Sur ces deux portes avait été écrit «Omar m'a tuer» et «Omar m'a t» avec le sang de la victime.

Or, une trace ADN correspond à une empreinte génétique enregistrée au fichier national, ce qui soulève l'hypothèse d'un éventuel nouveau suspect, et pourrait innocenter le jardinier , condamné en 1994 à 18 ans de réclusion criminelle, sans possibilité, à l'époque, de faire appel, avant de bénéficier d'une libération conditionnelle en 1998 à la suite d'une grâce présidentielle partielle de Jacques Chirac.  

«Il y a un soupçon d'identité entre une des traces retrouvées et un enregistrement au Fichier national automatisé des empreintes génétiques», a déclaré jeudi le procureur de la République de Nice Jean-Michel Prêtre. «Mais, a-t-il poursuivi, il y a des vérifications qui sont faites, pour l'instant il n'y a rien de certain. Cela doit être confirmé par des analyses en laboratoire».

 «Beaucoup de personnes ont sans doute touché ces portes depuis 1991», a-t-il encore observé. Omar Raddad, qui vit aujourd'hui à Toulon, a indiqué par la voix de son avocate Me Sylvie Noachovitch, être «impatient» que le coupable soit arrêté. Pour celle-ci, «c'est une très bonne nouvelle que cet ADN ait matché avec une personne inscrite au fichier national».

 «Cela écarte la piste d'un policier ou d'un journaliste qui, par exemple avec un postillon, aurait involontairement déposé son ADN sur le scellé au cours du procès», a relevé l'avocate, qui défend Omar Raddad depuis 2008 et se bat depuis cette date pour que de nouvelles comparaisons des ADN retrouvés sur la scène de crime soient faites avec le fichier national. «Cela conforte la position que j'ai toujours depuis 2008, j'ai bien fait de me battre», estime-t-elle. 

Me Noachovitch, qui a eu connaissance du nom de la personne désignée par ce recoupement d'ADN, attend maintenant que les choses aillent très vite. «J'espère avoir une réponse dès demain, ou au plus tard lundi, dès le retour des résultats du laboratoire», dit-elle. «Après, ce sera à la justice d'avancer en auditionnant la personne», a-t-elle estimé.

On connaît les scandales des  accusés à tort par la dictature de l’émotion (Outreau, Loïc Sécher, Christian Iacono entre autres.) Depuis le 19 novembre 2016, Eric P, instituteur de classe maternelle à Genlis fait partie de cette malheureuse compagnie.

Mais il y a une nouveauté plus surprenante pour Eric P. : La dictature de l’émotion a trouvé un nouvel allié : le bouc émissaire.

Rappelons  l’historique des malheurs qui se sont abattus sur Eric P. depuis novembre 2016.

Le jeudi 17 novembre 2016, Eric P., instituteur de maternelle à Genlis dans la Côte d’Or, est accusé d’un viol sur une petite fille de 4 ans pendant ses heures de classe du lundi 14 novembre. Placé en garde à vue pendant 48 heures, il est jeté en détention provisoire pendant plus de 4 mois (libéré le 24 mars 2017) puis placé sous contrôle judiciaire à plus de 450 Kms de son domicile avec interdiction de se rendre dans la Côte d’Or où sa femme et ses quatre enfants résident (http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/cote-professeur-ecoles-suspendu-titre-conservatoire-genlis-1143579.html).

Or de nombreuses preuves innocentent Eric P. et sont susceptibles de mettre en accusation un membre de la famille de l’enfant.

1 - Le lundi 14 novembre 2016, jour de la prétendue agression par l’instituteur, il y a tout simplement impossibilité matérielle du viol en classe vu le temps de quelques minutes pendant lequel Eric P. est resté seul avec les enfants, en groupe de surcroît au moment du vestiaire avant de quitter l’école. Le témoignage de l’institutrice qui s’occupait des enfants au côté d’Eric P. pendant toute la journée confirme cette impossibilité matérielle au niveau du temps, du lieu et du groupe d’enfants. Il a été confirmé par ailleurs que l’enfant était souriante à la sortie de la classe.

2 - Une expertise des sous-vêtements de l’enfant est ordonnée. Or, surprise ! Cette expertise conclue à l’absence de l’ADN d’Eric P. sur les sous-vêtements de l’enfant. Voilà donc qui innocente l’accusé ! D’autant plus que cette même expertise met en évidence la présence d'une tache de sperme d’un membre de la famille de l'enfant sur la petite culotte avec en son centre une tache de sang de l’enfant. Le résultat de l’expertise est connu en mars 2017.

La preuve de l’innocence d’Eric P. devient flagrante. On se dit que son calvaire va prendre fin et que l’enquête va s’orienter rapidement sur les membres de la famille afin de protéger l’enfant.

Mais bien au contraire, le juge d’instruction laisse Eric P. sous le statut de « Mis en examen » sans que la moindre enquête soit diligentée dans le cadre familial. Il émet l’hypothèse d’une pollution des vêtements de l’enfant dans une corbeille de linge sale. Or, la tache de sperme relevée sur la culotte de l’enfant fait tout de même la taille de 7 cm sur 2,5 cm. C’est à croire que dans cette famille, il y a beaucoup de sperme dans le linge sale pour en arriver à polluer de cette façon un vêtement aussi petit qu’une culotte d’enfant de 4 ans !

3 - Le juge d’instruction a demandé une contre expertise. Les résultats, connus le 12 septembre 2017, confirment l’absence de l’ADN d’Eric P. puisque le juge ne le renvoie pas en prison.

Pour la deuxième fois, le bon sens nous dit que le calvaire d’Eric P. va se terminer là !

Hélas pour lui, le juge maintient sa mise en examen sans qu’on sache si l’enquête s’oriente enfin sur la famille de l’enfant pour la protéger d’un prédateur interne à son cercle familial.

Incompréhensible, direz-vous ?

Pour l’avocat d’Eric P, Claude Llorente  « Dans l’histoire de la justice française, je pense qu’il n’y a pas un seul exemple de la révélation d’une pièce scientifique aussi flagrante qui n’a suscité aucune réaction judiciaire. » Il ajoute « Tout cela est d’une violence folle : il y a une personne qui a fait du mal à une enfant et ce n’est pas mon client. Cette même personne, qui a fait du mal à une enfant, fait porter la faute sur un autre. Je demande que l’enquête sur l’auteur présumé de la tache de sperme se fasse le plus rapidement possible. D’abord, cela protégera la petite. Ensuite, cela innocentera totalement mon client ».

Mais l’on sait aussi que la mère de l’enfant exerce la fonction de gendarme et qu’elle a elle même interrogé sa fille pour déterminer l’agresseur avant de dénoncer celui-ci. Certaines questions peuvent donc être posées sur la parole de l’enfant qui a pu facilement être manipulée. Mais cela n’a probablement pas d’importance pour la dictature de l’émotion !

Alors, pour Eric P., on est en droit de se demander si le statut de bouc émissaire ne s’est pas ajouté à celui d’accusé à tort par un malheureux hasard ou une collusion fortuite ?

Espérons pour Eric P. que l’instruction ouvre grand ses volets et finisse par découvrir un jour le coupable, le vrai !

Pour aider Eric P, et protéger l’enfant de son prédateur,  n’hésitez pas à signer et faire signer la pétition : https://www.change.org/p/minist%C3%A8re-de-la-justice-pour-que-la-justice-prot%C3%A8ge-enfin-la-fillette-de-genlis

 Voir l'article et les réactions sur AGORAVOX

Ce mercredi 15 novembre restera gravé dans la tête de l'instituteur Eric P. comme un grand jour de soulagement.

Il aura fallu un an à la justice pour comprendre qu'elle ne chassait pas le bon coupable mais qu'elle torturait un innocent et sa famille.

De mis en examen depuis le 19 novembre 2016, Eric P. devient, sur décision de la chambre d'instruction, témoin assisté dans une affaire sordide dans laquelle il a non seulement toujours crié son innocence mais dans laquelle le juge d'instruction avait aussi toutes les preuves de cette innocence.

Il reste à savoir, aujourd'hui, pourquoi le juge d'instruction s'est acharné sur l'instituteur alors que l'ADN désignait un autre coupable sans aucune trace d'ADN de l'instituteur dans le sous-vêtement de l'enfant ?

Il faut rappeler que l'ADN retrouvé dans une tache de sperme sur la culotte de l'enfant provient d'un membre de sa famille, que la mère qui a alerté la justice est gendarme et que l'enquête s'est déroulée dans la caserne de gendarmerie dans laquelle exerce la mère.

Mais la question reste posée. Comment un juge d'instruction peut-il continuer à laisser en examen un innocent et ne pas faire la moindre démarche pour rechercher le vrai coupable alors qu'il dispose de la preuve de l'ADN ?

Le préjugé est-il plus fort que la preuve de l'ADN dans le traitement de ce dossier ?

Lire et voir le reportage de France 3 : http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/dijon/instituteur-genlis-decision-cour-appel-dijon-attendue-aujourd-hui-1366145.html

Depuis le jeudi 17 novembre 2016, Eric P., instituteur dans la Côte d’Or, est accusé d’un viol sur une petite fille de 4 ans pendant les heures de classe du lundi 14 novembre. Placé en garde à vue pendant 48 heures, il a été maintenu en détention provisoire pendant plus de 4 mois (libéré le 24 mars 2017) puis placé sous contrôle judiciaire à plus de 450 Kms de son domicile avec interdiction de se rendre dans la Côte d’Or où sa femme et ses enfants résident.

Gendarmerie, justice et médias se sont abattus sur lui sans vergogne en oubliant toute forme de prudence, certains que la parole de l’enfant, recueillie dans des conditions pour le moins étranges, est source de toute la vérité. Peu importe la suite de l’enquête qui pourrait innocenter Eric P. et devrait, peut-être, orienter l’instruction vers l’entourage familial de l’enfant.

 Le calvaire d’Eric P. continue. Vive la dictature de l’émotion !

Or, il y a impossibilité matérielle du viol en classe vu le temps de quelques minutes pendant lequel Eric P. est resté seul avec les enfants, en groupe de surcroît. Le témoignage de l’institutrice qui s’occupait des enfants au côté d’Eric P. confirme cette impossibilité matérielle au niveau du temps, du lieu et du groupe d’enfants.

Par ailleurs, une expertise conclue à l’absence de l’ADN d’Eric P sur les sous-vêtements de l’enfant.

Par contre, la même expertise met en évidence la présence d'une tache de sperme du père de l'enfant sur la petite culotte avec en son centre une tache de sang de l’enfant qui confirme l’agression sexuelle.

Ces éléments de l’enquête ne suffisent pas cependant à changer la direction de l’enquête. Le juge d’instruction a confirmé le contrôle judiciaire de l’instituteur en prétendant que la tache de sperme pouvait provenir d’un simple contact entre vêtements lors du mélange de linges sales.

Voici les faits détaillés et présentés par la mère de l’instituteur Eric P.

PLAINTE POUR VIOL

Le jeudi 17 novembre 2016, une plainte est déposée contre Eric P. pour viol dans le cadre de ses fonctions d’enseignant dans une école maternelle de Côte d’Or. La victime, la petite Lucie, qui vient d’avoir 4 ans la veille du dépôt de la plainte et qui présente en effet des traces d’agression sexuelle, désigne spontanément, aux dires de sa mère, l’enseignant. L’agression se serait déroulée le lundi 14 novembre, jour où le père découvre des traces de sang dans la culotte de sa fille au moment de la douche du soir.

Eric P. est placé immédiatement en garde à vue le jeudi 17 novembre. Après une garde-à-vue prolongée où il nie totalement les accusations qui lui sont reprochées, il est placé en détention provisoire à la Maison d’Arrêt de Dijon le samedi 19 novembre. Il en ressortira plus de 4 mois plus tard, le vendredi 24 mars.

UN VIOL A LA MATERNELLE : est-ce-possible ?

Problème. Ce lundi 14 novembre, Eric P. n’est pas seul sur le poste en question. C’est pour lui le premier jour d’un remplacement de deux semaines de la directrice en stage et l’enseignante qui a l’habitude de décharger la titulaire une fois par mois (un lundi sur quatre) est également présente. Par ailleurs, l’ATSEM est très régulièrement présente également dans la classe ou pour le passage aux toilettes.

Les dépositions des adultes présents ce jour-là dresse un tableau parfaitement normal du déroulé de la journée. Ni cris, ni pleurs, ni tristesse, ni le moindre petit changement de comportement de la part de Lucie n’est signalé. Pourtant l’agression a été violente, au point de laisser des traces de sang dans la culotte de l’enfant. L’enseignante confirme n’avoir quitté à aucun moment Eric P. excepté en sortant en récréation l’après-midi, elle-même étant sortie la première avec les premiers élèves déjà prêts et Eric P. ayant fermé la marche avec les derniers élèves, dans un laps de temps de 5 à 8 mn selon l’enseignante.

Absolument aucun élément ne venant étayer la théorie d’un viol à l’école, toute l’accusation est donc fondée sur la seule parole de l’enfant.

Or, les déclarations en question ne vont pas sans poser de sérieux problèmes.

Les INCOHÉRENCES dans les DÉCLARATIONS de la PETITE

Dans ses déclarations, les lieux de l’agression changent à chaque nouvel interlocuteur. Pour sa mère, cela s’est passé aux toilettes. Pour le médecin qui constate les lésions, cela s’est passé dans la salle de jeux. Pour les enquêteurs, cela s’est passé au coin cuisine (à priori dans la salle de classe). Pour la psychologue, cela s’est passé dans la salle de classe mais elle ne sait plus où…

Aucun de ses lieux n’est possible au vu des témoignages. Le juge d’instruction en convient et décrète donc de son propre chef que cela s’est passé en sortant en récréation, seule « fenêtre » possible, lieu et moment qui n’est à aucun moment évoqué par l’enfant.

Par ailleurs, dans ses déclarations, la petite Lucie explique que le maître lui faisait des milliers de bisous, qu’il l’a embrassée sur la bouche et que cela la faisait rire. Là encore, les témoignages sont formels : Eric P. garde toujours une distance par rapport aux élèves et s’interdit tout geste ambigüe.

La petite Lucie déclare qu’elle a eu mal et qu’elle a pleuré : les témoignages des adultes de l’école réfutent formellement cette possibilité.

De toutes ses déclarations contradictoires, le juge ne retient qu’une seule chose : elle désigne clairement le maître, point ! Pour le reste, les incohérences s’expliquent à cause du jeune âge de la victime !

Le RECUEIL DE LA PAROLE DE L'ENFANT

Le recueil de la parole de l’enfant pose également de sérieuses questions.
Les parents déclarent avoir découvert les traces de sang sur la culotte de la petite le lundi 14 au soir, avoir demandé à la petite si elle avait « mal au kiki » et, sur l’affirmative de cette dernière, avoir mis de la crème sans poser aucune question sur les circonstances de cette blessure car « ils ne se doutaient de rien » (!!!). La culotte finit au linge sale.

Après avoir envoyé la petite à l’école le mardi 15 (Eric P. est exceptionnellement envoyé sur une autre école ce jour-là) et le mercredi 16 (Eric P. est cette fois accompagné en permanence d’une stagiaire), la mère déclare avoir demandé à la petite si elle avait toujours mal le mercredi après-midi afin de lui mettre de la crème et qu’à ce moment-là la petite a spontanément désigné le « monsieur » qui a « gratté son kiki », « monsieur » qui deviendra très rapidement le maître.

Entre le lundi soir et les aveux « spontanés » du mercredi après-midi, n’y a-t-il aucun élément nouveau qui pourrait laisser suspecter que la petite ait pu avoir été influencée?

 Le mercredi midi, donc juste avant les déclarations de la petite, la mère récupère sa fille à l’école et aperçoit pour la première fois le maître. Elle le décrit à cette occasion comme quelqu’un « au teint mat, mal rasé, le regard fuyant… ». Difficile de penser que c’est en toute impartialité et sans arrière pensée que la mère est retournée auprès de sa fille et a obtenu les aveux « spontanés » !

Plus troublant encore : le témoignage de la mère change soudain devant la psychologue chargée d’expertiser la petit Lucie. Ce n’est plus à elle que la petite s’est confiée mais au père au moment de sa douche en revenant de l’école « le jour de ses quatre ans » (le mercredi midi ?) !

Qui a donc recueilli en définitive les aveux « spontanés » et à quel moment ? Il semble, d’après les déclarations contradictoires, que la spontanéité soit entourée d’une certaine manipulation des faits.

CONFLIT D’INTÉRÊT ?

Quoi qu’il en soit, à part la parole de l’enfant, il n’y a rien dans le dossier.

Comment alors expliquer la rapidité avec laquelle Eric P. se retrouve ainsi en prison ?

 Il n’est pas inutile à présent de relever que la maman de Lucie est GENDARME. Il n’est pas inutile de relever également que c’est à la GENDARMERIE que l’on demande de mener l’enquête et que le juge d’instruction se fie généralement aux avis des enquêteurs pour forger son opinion. La maman de Lucie déclare avoir, dès le mercredi après-midi, appelé son supérieur hiérarchique en voiture, en kit main libre, en présence de sa fille qui écoutait toute la conversation ! Cet appel à la hiérarchie serait moins « gênant » si la gendarmerie n’était en charge de l’enquête.

L’instruction se fera exclusivement à charge, contrairement à ce qui fut annoncé dans les journaux.

La maman déclare dans ses dépositions : « Je suis sûre qu’il l’a déjà fait. Il faut l’empêcher de nuire ».

Les gendarmes vont enquêter auprès des précédentes écoles pour débusquer de quoi alimenter cette théorie. Peine perdue. Mais il est étonnant de voir une plaignante avoir un tel poids dans le déroulé d’une affaire.

COUP de THÉÂTRE des ANALYSES ADN

Alors que, dans un premier temps les expertises ADN sur la culotte tâchée de sang ont simplement révélé l’absence de l’ADN d’Eric P., une seconde expertise révèle quant à elle une tâche de SPERME de 7 cm sur 2,5 cm sur le devant de la culotte de la petite victime. Il s’agit du sperme du père (voire éventuellement d’un frère) ! Au centre de cette tâche qui se trouve sur le DEVANT INTÉRIEUR de la culotte se trouve la fameuse trace de SANG qui témoigne de l’agression.

Ce coup de théâtre dans l’affaire, ajouté à tous les éléments suspects et incohérents, amène la défense à demander qu’Eric P. soit placé sous le statut de témoin assisté et qu’ainsi une enquête sérieuse puisse être menée sur le père.

Cette demande est rejetée par le juge d’instruction qui considère pour l’heure qu’il est possible que la culotte ait été « contaminée » dans le linge sale !

La SITUATION D'ERIC.P AUJOURD'HUI

L’instruction est toujours en cours. Après avoir enduré la garde-à-vue prolongée, la perquisition au domicile devant deux de ses enfants, plus de 4 mois de détention pendant lesquels il a été insulté et menacé, après la perte de son salaire obligeant sa femme et ses quatre enfants à quitter leur logement, Eric P. est actuellement en contrôle judiciaire à plus de 450 km de sa famille avec interdiction de se rendre dans le département de la Côte d’Or.

 Leur urgence, se retrouver enfin au plus vite et ils ont la crainte, au vu du déroulé arbitraire de l’instruction, que cette situation ne se prolonge.

La presse se met enfin sur le chemin de la vérité : Le_Bien_Public_2017/06/09

Reportage de France 3 Bourgogne avec intervention  de l'avocat d'Eric P. : http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/genlis-instituteur-accuse-viol-ete-remis-liberte-clame-son-innocence-1269895.html

Site du comité de soutien : http://soutien-instit-genlis.blogspot.fr/

A suivre sur : https://www.facebook.com/profile.php?id=100005573295050

Voici une reprise intégrale des réflexions du site "La cause des hommes, des femmes et des enfants" au sujet de l'accusation à tort d'Eric P." et qu'on peut retrouver sue le site : http://www.la-cause-des-hommes.com/spip.php?rubrique76

Bien entendu, nous soutenons entièrement ces réflexions :

- Avez-vous noté le silence assourdissant des officines misandres par rapport à cette affaire ? Depuis un mois, elles sont sur le pont, dénonçant tous azimuts des faits d’agression sexuelle, réels ou imaginaires, pourvu que les victimes en soient des femmes ou des filles mineures. Or il s’agit là du viol d’une petite fille, dont l’auteur n’est toujours pas confondu. Pourquoi cela ne les intéresse-t-elles pas ? Parce que le déroulement de la procédure fait la démonstration de la facilité avec laquelle les fausses accusations prospèrent, pourvu qu’elles soient dirigées contre des hommes ?

- Car effectivement, la seule donnée qui a permis l’emballement judiciaire, la mise en examen et l’emprisonnement pour 4 mois, est le fait que le mis en cause est de sexe masculin. Dès le premier jour, le juge disposait d’éléments pour écarter l’hypothèse de sa culpabilité, malgré la présumée accusation de la petite fille : aucune preuve, et surtout le témoignage de la collègue remplaçante qui a passé toute la journée à ses côtés. C’est pourquoi nous nous estimons en droit de parler de procédure sexiste, fondée sur une présomption de culpabilité à l’encontre des hommes.

- Ce qui repose (la énième fois !) la question de la responsabilité des juges. Dans n’importe quel secteur non-protégé, les décisions qui ont été prises seraient considérées comme des fautes graves, et suivies d’une procédure disciplinaire. Comment accepter aujourd’hui que les responsables de cette catastrophe s’en tirent sans être aucunement inquiétés ?

- Dans cette course à la plus grande lâcheté et au plus grand aveuglement, l’Education nationale, une fois de plus, arrive en bonne place. Qu’elle ait suspendu l’enseignant est compréhensible, puisqu’il était mis en examen. Par contre, qu’elle ait refusé de lui accorder la protection juridique, en contradiction avec son propre règlement, est scandaleux. Et qu’elle ait suspendu son traitement alors qu’il était en prison est tout simplement monstrueux.

- Le positionnement de l’EN dans les jours à venir va être très intéressant à observer. Au plan juridique, plus rien ne s’oppose à ce que l’enseignant reprenne le travail. Mais lui en donnera-t-on la possibilité ? L’EN sait que, fussent-ils totalement innocentés, les rumeurs négatives continuent de courir à l’encontre des mis en cause, et en particulier chez les parents d’élèves. L’EN est-elle prête à affronter la rumeur et à affirmer haut et fort sa confiance en ses derniers personnels masculins ? Nous en doutons.

Pour notre part, nous ajoutons à ces réflexions le sentiment d'arbitraire d'une institution judiciaire qui s'est acharnée sur l'instituteur en novembre 2016 sans prise en compte des éléments à décharge et qui, en contrepartie a fait preuve d'un laxisme inacceptable, depuis le mois de mars, alors qu'elle dispose du nom du propriétaire du sperme laissé sur la culotte de la petite fille.

Selon nos sources, ce dernier n'avait toujours pas été placé en garde à vue au 15 novembre 2017 sans véritable protestation des associations de protection de l'enfance qui s'étaient portées partie civile dans cette affaire ? 

Condamné à neuf ans de prison en 2009, puis en appel en février 2011, Christian Iacono, 78 ans, a toujours clamé son innocence et a été libéré le 5 avril 2012  après quatre séjours en  détention pour une durée totale de seize mois.

Son petit-fils Gabriel, aujourd'hui âgé d'une vingtaine d'années, était revenu en mai 2011 sur ses accusations maintenues pendant onze ans et portant sur des faits qui se seraient déroulés entre 1996 et 1998 dans la villa de Christian Iacono à Vence, alors que l'enfant avait entre cinq et huit ans.

Christian Iacono a saisi la commission de révision dont l'audience s'est déroulée le 27 mai 2013 (Voir les articles ci-dessous).

"Nous sortons de cette audience avec espoir",

"Il nous semble que les rétractations de Gabriel, indubitablement, constituent un élément nouveau de nature à engendrer le doute sur la culpabilité de Christian Iacono", a déclaré M^e Gérard Baudoux, l'avocat de Christian Iacono.

Mais l'avocat général en a jugé autrement et s'est prononcé pour le rejet de la requête en révision.

"Comme si, lorsque quelqu'un accuse, il est crédible, et lorsque quelqu'un innocente, il ne le serait plus", a déploré l'avocat.

La commission rendra sa décision le 4 juillet sur l'éventualité de la tenue d'un procès devant la Cour de révision.

Depuis 1945, seuls huit condamnés pour des crimes ont été acquittés au terme d'une procédure de révision, et une seule fois, en 2011, dans une affaire sexuelle. Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri pourraient être les suivants, la Cour de révision ayant annulé à la mi-mai leur condamnation pour des meurtres après les aveux de deux autres suspects.

Voir la liste des onze procès de révision qui ont abouti à un acquittement depuis 1792 en cliquant ICI

Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri ont témoigné jeudi 21 novembre 2013 au 3e procès de l’affaire Abdelaziz Jilhal, tué de 107 coups de couteau, en 1997 à Lunel. Condamnés en 2003, ils attendent la révision de leur procès, car depuis 2011, il y a deux nouveaux accusés : Bouziane Helaili et Michel Boulma.

Lire l'interview accordé par Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabriau Midi Libre.

http://www.midilibre.fr/2013/11/21/pour-nous-ce-qui-compte-c-est-notre-innocence,786341.php