1er septembre 1961. Un jeune garçon boucher, Jean-Marie Devaux, âgé de 19 ans, est arrêté à Bron (Rhône), soupçonné d'avoir assassiné la fille de ses patrons, âgée de 9 ans. Le doute n'est pas permis: le jeune homme a avoué avoir d'abord frappé de coups de couteau dans le ventre de la fille de ses employeurs avant de l'égorger. Quelques jours plus tard, Devaux se rétracte… Son long chemin de croix commence.

Le procès s'ouvre en février 1963 devant la cour d'assises du Rhône, présidée par le célèbre juge Roger Combas, réputé pour sa sévérité. Plusieurs incidents émaillent les débats, démontrant sa partialité. Ainsi, ce dernier, au cours d'une audience, interroge Devaux une heure durant sur le sort funeste d'un chat retrouvé mort chez lui. Le président n'a de cesse qu'il ne démontre que l'accusé a tué le petit animal. Une façon d'influencer les jurés et de laisser entendre que le meurtrier de la fillette ne peut être que Jean-Marie Devaux. Le président Combas termine: «Allons, Devaux, dites-le que vous l'avez tué, ce chat! Réfléchissez, peut-être que la nuit vous portera conseil.» En réalité, il s'avérera que le petit animal avait eu les reins brisés par un escabeau tombé malencontreusement… Jusqu'aux experts qui affirmeront que Devaux avait d'abord égorgé la fillette pour lui asséner ensuite des coups de couteau dans le ventre. Or le commis boucher, avant de revenir sur ses aveux avait dit exactement le contraire.

Le jour de la délibération, il se passe également des choses étranges: le président Combas se trouve dans son bureau avec ses deux assesseurs tandis que les neuf jurés sont assis sur des chaises. Ce qui ne leur permet pas de prendre des notes.

Le verdict tombe. Sans surprise !

   Reconnu coupable de meurtre,

                             Devaux est condamné à vingt ans de réclusion criminelle

Convaincu de l'innocence de son client, Me Soulier dépose un pourvoi en cassation. Pour un motif de droit a priori imparable: le juge d'instruction a omis de saisir la chambre d'accusation de Lyon, seule compétente, à l'époque, pour renvoyer un inculpé devant les assises.

.                  Coup de théâtre, le pourvoi est rejeté.

Me Soulier s'adresse alors à Louis Joxe, garde des Sceaux, pour qu'il fasse, à son tour, un pourvoi dans l'intérêt de la loi. Ce que fait Joxe. Sans succès. Nouvelle offensive de Me Soulier, en 1969, en direction du nouveau garde des Sceaux, René Capitant. Lequel soutient l'avocat et lui confie: «Si la Cour de cassation ne casse pas l'arrêt des assises du Rhône, nous ferons ensemble un scandale.» Le 30 avril 1969, divine surprise: le pourvoi est accepté. C'est la cour d'assises de la Côte-d'Or qui rejugera Devaux.

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En septembre 1969, Me Soulier revient alors sur les conditions ahurissantes dans lesquelles s'est déroulé le premier procès. Il fait venir un expert qui se montre catégorique: Jean-Marie Devaux ne peut avoir commis le crime dont on l'accuse.

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     Après trois quarts d'heure de délibération, la cour l'acquitte.

    (Jean Marie DEVAUX avait déjà accompli 8 années de détention)

Condamné en 1970 à 15 ans de réclusion criminelle pour un crime qu’il n’a pas commis. Malgré ses protestations d'innocence, il passera plus de six ans en prison. Il est libéré par grâce présidentielle (pour des raisons médicales) en 1977 après une grève de la faim d'un an et vingt-huit jours. Il est rejugé en 1985 acquitté le 25 avril de cette année. Pour obtenir son procès de révision, il est allé jusqu'à se couper deux phalanges et les envoyer au Garde des Sceaux. Il avait également avalé des fourchettes.

Le10 novembre 2005 , il s'est tiré une balle dans le pied pour protester contre le refus de la commission d'indemnisation de la cour d'appel de l'indemniser des années qu'il a passées en prison alors qu'il était innocent. La commission d’indemnisation lui accordera 250 000 francs de dommages et intérêts mais “un franc ou tout l’or du monde… avec [lui] vous ne serez jamais quitte”

À la suite de son histoire, il décide de créer Action Justice, une association visant à aider les personnes condamnées et clamant leur innocence. Il travaille notamment pour aider Dany Leprince condamné à la perpétuité avec 22 ans de sûreté dans le cas de l'affaire Leprince. Il écrit à cette occasion un livre en collaboration avec Nicolas Poincaré intitulé Condamné à tort.

QUAND LE MINISTRE MENE LA DANSE...

Rappel du contexte

Fin 2001 : Même contexte que pour l'affaire d'Outreau

Les éléctions présidentielles et législatives sont en vue... Jack LANG, Ministre de l'Education envisage de s'implanter dans une circonscription du Pas de Calais pour les législatives de juin 2002...

Déroulement de l'affaire

Madame Hodique est Directrice de l'école primaire de Bucquoy (62) près d'Arras. Au mois d'août 2001, une amie l'avertit que des rumeurs courent, dans le village, à propos de son mari. Des rumeurs qui l'accusent d'agressions sexuelles et de viols sur plusieurs enfants dans la maison du couple qui jouxte l'école. Mais pas longtemps. Le 3 septembre, Alain Hodique se présente à la gendarmerie pour déposer une plainte en diffamation et c'est le début de ses ennuis... Le 5, au matin de la rentrée des classes, il est interpellé, placé en garde à vue, mis en examen puis placé en détention provisoire où il restera plus d'un an. Madame Hodique sera suspendue de son emploi par les services de l'Education Nationale alors qu'elle n'est pas poursuivie par la justice.

Alain Hodique crie son innocence. Son épouse, ses amis ont foi en lui. En décembre 2005, après 4 années d'instruction, il pense que ce cauchemar est terminé lorsque la chambre d'instruction de la Cour d'Appel infirme la décision de renvoi du juge d'instruction et rend un non-lieu en s'appuyant sur les invraisemblances du dossier.  Mais le parquet général et quelques parties civiles, des parents d'enfants, se pourvoient en cassation. Ils voulaient un procés public... Mais ils ne l'auront pas !  En février 2006, la Cour de Cassation rejette le pourvoi et confirme ainsi, définitivement, le non-lieu.

Un lynchage public mené de main de maître !

Le lendemain de l'interpellation d'Alain Hodique, soit le 6 septembre 2001, Monsieur Jack LANG, Ministre de l'Education, Professeur agrégé de Droit mais également futur candidat aux élections législatives dans le Pas de Calais adressait une lettre aux parents d'élèves de l'école primaire de Bucquoy dont le ton ne laisse aucune place à la présomption d'innocente:

"Mesdames et Messieurs les parents d'élèves de l'école de Bucquoy,

C'est avec stupeur et consternation que j'ai appris les actes scandaleux et odieux commis par l'époux de la directrice de l'école maternelle de Bucquoy où sont scolarisés vos enfants.

Je partage la souffrance des jeunes victimes et l'émotion de leur famille. Je tiens donc très sincèrement à vous exprimer mon soutien personnel dans l'épreuve douloureuse que vous traversez.

Je peux vous assurer que toutes les mesures seront prises pour sanctionner les fautes qui ont été commises et pour accompagner et assister les enfants et leur famille.

En vous priant de croire en ma vive détermination, je tiens, Mesdames, Messieurs, à vous assurer de ma profonde sympathie.

Jack LANG

Monsieur le Ministre de l'Education, Professeur de Droit et  Député du Pas de Calais a le devoir de s'interroger, aujourd'hui sur la portée qu'ont pu avoir ses propos, imbus de certitude et de mépris pour la présomption d'innocence, sur le lynchage médiatique et sur la vindicte populaire dont a été victime Madame Hodique après l'incarcération de son mari et après sa suspension professionnelle par les service de l'Education Nationale !

Peut-être ... saura-t-il, pour exprimer ses mots d'excuse, trouver au plus profond de sa conscience, une conviction  aussi forte que celle dont il  faisait preuve le 6 septembre 2001 lorsqu'il condamnait un présumé innocent sans la moindre retenue ?

Peut-être... saura-t-il faire jouer ses compétences pour obtenir la réintégration de Madame Hodique suspendue injustement sous son autorité alors qu'il était Ministre de l'Education ?

Pour lire le blog d'Alain et Marie thérèse Hodique : http://coupdelangue-coupdelance.blogs.seniorplanet.fr/

En avril 2007, la réponse de Jack Lang est arrivée.   Elle est reproduite ci-dessous:

   Paris,   le 29 mars 2007
                        Cher   Monsieur,

                           Ainsi que je m'y étais engagé   dans mon courrier du 21 décembre 2005, je vous présente, très sincèrement,   mes excuses.   

L'atteinte à la présomption   d'innocence est une faute. Je crois avoir, tout au long de ma vie,   par mes actes et par mes écrits, résisté à cette dérive. Je déplore que la situation de   l'époque, et les conseils qui m'ont alors été prodigués, m'aient conduit à   prendre une position si contraire à ma conscience, à mes valeurs, à mes   engagements.

                         J'en   ressens une grande peine, pour vous-même et pour votre épouse. 

Le  Ministère de l'Education   s'engage à lui assurer une totale reconstitution de carrière. Je   mesure que ce rétablissement légitime dans ses droits ne vous dédommagera pas   des souffrances morales que vous avez dû subir. 

  Je suis à votre disposition si,   d'une manière ou d'une autre, je puis contribuer à faire réparer la faute qui   vous a si cruellement atteint. 

                                   Veuillez   croire, cher Monsieur. à 1'assurance de mes sentiments les meilleurs, 

                                                 Jack Lang      

Comme une bonne nouvelle ne vient jamais seule, Madame Hodique a reçu un autre courrier du Ministre de l'Education Nationale Gilles de Robien en avril 2007:  Courrier_gilles_de_Robien

Au début, c’est un homme - Abdelali Gasmi - qu’on retrouve, égorgé, le 29 mai 1991, vers 22 h 45, au bas de la Canebière, près du Vieux-Port. On remonte à un proche bistro, La Gerbe d’or. Oui, il y a eu une bagarre un peu plus tôt. Et il y a eu des bouteilles et des verres brisés pour en faire des armes. Et on dit qu’on s’est battu pour une fille de la marine américaine qui buvait là.

Plus de cinq mois passent. On arrête Daalouche le 11 novembre 1991. C’est un cousin de la victime qui l’a désigné. Là, il n’est plus question de marine américaine, mais d’un contentieux à propos de vente de drogue. Daalouche s’y adonne ; ça cadre. Puis, on saura que c’est un troisième individu, Kuder, qui a mis le cousin sur la piste de Daalouche. Kuder aurait dit : " Il a tué. " Plus tard, incarcéré aussi, Kuder déclarera : " J’en voulais à Daalouche. Mon frère avait fait une bêtise, il avait demandé conseil à Daalouche qui lui a conseillé de se dénoncer aux flics. Du coup, il a pris dix-sept ans. Mais je n’ai pas dit qu’il avait tué. " L’enquête n’a cure de tout cela ; elle se poursuit. Quant à ceux qui se trouvaient, ce soir-là, à La Gerbe d’or… La fille de la marine ne sait plus trop si on s’est écharpé pour elle. Un serveur reconnaît " formellement " Daalouche, puis est moins sûr. Une autre fille le reconnaît aussi et ajoute qu’il s’était même enfui avec son frère Hacène. Sauf que Hacène, à ce moment-là, était en prison, aux Baumettes. Le patron, lui, était à la cave et n’a fait, après, que laver le sang…

Et puis, surtout, Daalouche ne dit pas la vérité. " Où étiez-vous le 29 mai 1991 ? " " J’accompagnais une amie voir son ami à la prison de Perpignan. " Mais l’ami n’y fut incarcéré qu’en juillet. Les parents de Daalouche, eux : " Il a regardé, avec nous, à la télé, le match OM - Étoile Rouge de Belgrade pour la Ligue des champions. " De ça, Daalouche est sûr que non. Aujourd’hui, il explique : " J’étais bouffé par la drogue. Je n’avais plus ma tête. J’ai dit n’importe quoi. "

L’accusé est condamné le 12 avril 1994. Un an après, il y a ce que trouve Ketum, la soeur. Ce qu’elle trouve : un certificat d’hospitalisation, daté de mai 1991, à l’hôpital Édouard-Toulouse de Marseille, au nom de Rida Daalouche.  "J’ai aussitôt informé le procureur de la République ", ajoute l’avocat Frédérick Monneret.

La commission de révision est saisie. Qui saisit elle-même la cour de révision en octobre 1996. Laquelle décide d’un complément d’enquête. Que veut bien dire ce certificat d’hospitalisation ? S’agit-il du même Rida Daalouche ? On veut fouiller les archives de l’hôpital Édouard-Toulouse. Mais il y a eu un incendie ; elles sont détruites. Au pavillon 16, heureusement, on garde comme une sorte de journal de bord. À la date du 29 mai 1991, on lit sur ce registre : " Rida Daalouche, entrée à 18 h 15 ". Entrée, oui, mais la sortie ? On sait que Rida est venu là, volontairement, pour essayer de se libérer de la drogue. Les conditions d’hospitalisation sont précises : isolement, pas de téléphone, pas de visite, en pyjama, chambre fermée à clef à 21 h 30… Et une infirmière doigt pointé sur le registre, dit : " Ce soir-là, j’ai pris mon service à 21 heures jusqu’à 7 heures du matin. " Sur le registre, après sa ronde de nuit, elle a écrit : " Daalouche, bon sommeil. "

La cour de révision, le 18 octobre 1998, en annulant le verdict d’Aix-en-Provence, note : " Il ne peut toutefois être exclu qu’après avoir été placé au centre hospitalier spécialisé à 18 h 15 Rida Daalouche ait quitté cet établissement dans le cours de la soirée et se soit rendu au bar où les faits se sont déroulés à 22 h 15. " Mais, entre l’hôpital et le bar, il y a dix kilomètres. Comment les aurait accomplis le ci-devant soigné, et en quelle tenue, pour aller saigner Abdelali Gasmi ? Et repartir, ensuite, vers le pavillon 16 ?

Bien sûr, au cours de l’instruction, un enquêteur de personnalité avait noté que l’accusé avait été hospitalisé volontairement " durant l’été 1991 ". Si l’enquêteur avait recherché plus précisément la date, il aurait observé que ce n’était pas " durant l’été " mais " durant le printemps 1991 ". C’était, en plus, le 29 mai 1991. Le jour du meurtre. 

Le7 octobre 1996, la Commission de révision des condamnations pénales saisit la Chambre criminelle de la Cour de Cassation comme Cour de révision.

Le 26 février 1997, la Commission ordonne la suspension de l'exécution de la condamnation et un supplément d'information. Le lendemain, Rida Daalouche est libéré.

Le 23 septembre 1998, la Chambre criminelle de la Cour de cassation examine l'affaire et, par un arrêt du 14 octobre 1998, annule la condamnation et renvoie l'affaire devant la cour d'assises.

En mai 1999, un nouveau procès s'ouvre devant la cour d'assises de Montpellier qui, le 8 mai 1999 acquitte Rida Daalouche.

Innocenté après avoir passé cinq ans et trois mois en détention, Rida Daalouche demande alors réparation devant la Commission nationale d’indemnisation (CNI). Mais, le 17 août 1999  la CNI rejette sa requête au motif qu'il est en partie responsable de son incarcération puisqu'il n'avait pas été capable, au moment de l'enquête, de donner des indications suffisamment précises qui auraient permis de retrouver le bulletin d'hospitalisation qui lui a finalement permis d'être acquitté

Patrick Dils est né le 30 juin 1970 à Montigny-lès-Metz, une petite ville de la banlieue de Metz. C'est le portait de sa mère, longiligne et taciturne. La famille, composée de Patrick, son jeune frère Alain et de leurs parents, vit rue Vénizelos, une maison au bas du long talus qui borde les voies ferrées de l'express Paris-Metz.

 Le dimanche 28 septembre 1986, vers18 heures, les Dils sont de retour à Montigny. Ils ont ramassé des pommes ce week end. C'est Jacqueline, la mère de Patrick, qui conduit une GS Citroën. Jean, le père, ouvre le portail, Alain, son frère, aide à décharger, Patrick va faire un tour au bas des voies ferrées, il veut chercher des timbres dans les poubelles car il en fait la collection.

Le soir même, on retrouvera, couchés sur les rails, à deux cents mètres de la maison, au-dessus du talus du chemin de fer, les corps de deux petits garçons âgés de 8 ans. Leurs têtes avaient été fracassées avec des pierres.

 Les aveux

 Ses aveux à la police remontent au 29 avril 1987: il reconnaît alors avoir tué à coups de pierres deux enfants de huit ans, Alexandre Beckrich et Cyril Beining, à Montigny-lès-Metz, en Moselle, le soir du 28 septembre 1986.

 Patrick Dils a dit lors de son procès avoir été "nargué, insulté, humilié par les inspecteurs et par les autres gardés à vue" lors de la première nuit passée à la police, après un premier interrogatoire où il n'avouait pas.

 L'inspecteur Bernard Varlet lui aurait lancé : "allez, dis la vérité. Imaginons que tu vois les vélos, tu montes sur le talus, tu vois les deux petits garçons, on peut imaginer qu'ils se moquent de toi".

 "Alors tu prends une pierre pour leur faire peur et malheureusement tu en blesses un, il tombe à terre. Paniqué, tu prends une autre pierre et tu frappes le deuxième garçon. Complètement paniqué, tu cherches une grosse pierre pour terminer le travail (...) Mais ce n'est pas grave, c'est un accident, on peut comprendre", lui aurait dit l'inspecteur.

 Les détails

 Patrick Dils, alors âgé de seize ans, aurait, selon son récit, accepté de valider ce que lui disait le policier. "Pour moi, c'était un scénario, rien d'autre, j'aurais pu dire que ce n'était pas moi mais j'avais 16 ans, j'étais terrorisé", a-t-il expliqué.

 L'accusé a expliqué la présence de détails dans le procès-verbal de son audition par le fait qu'ils figuraient dans les questions et a ajouté que le policier avait affiché un plan de la scène du crime dans la pièce.

 La présidente de la cour a alors fait remarquer que l'accusé avait ensuite avoué le crime à sa mère, dans les locaux de la police. "Je pensais me retrouver seul face à mes parents mais l'inspecteur Varlet m'a dit: 'dis à ta mère que tu as tué les enfants'. J'étais prisonnier, enfermé dans cette situation", a répondu Patrick Dils.

 Prié de dire pourquoi il avait avoué ensuite devant un second policier, il a répondu : "je voulais faire plaisir".

 Enfin, questionné sur la réitération des ses aveux le 30 avril devant le juge d'instruction Mireille Maubert, il a précisé que son avocat n'assistait pas à cet interrogatoire, où l'inspecteur Varlet était présent.

 La cour a alors fait remarquer que Dils n'avait pas nié lors de la reconstitution sur les lieux du crime, quelques jours plus tard, et pas davantage lors d'un nouvel interrogatoire devant le juge d'instruction le 15 mai, ni devant le psychiatre puis le psychologue, pas plus dans des lettres à ses parents.

 Le président Yvette Vilvert a alors marqué son scepticisme : "Vous aviez tellement d'occasions de dire que vous étiez innocent !"

 "Ce que j'ai vécu, personne ne peut le comprendre, personne ne peut l'imaginer. Je ne suis pas là pour faire du théâtre ou pour causer de la douleur, il y en a eu assez comme ça", a répondu l'accusé.Avant Patrick Dils, deux personnes avaient déjà avoué le crime à la police en décembre 1986 et février 1987, sans être inquiétées.

27 janvier 1989 : verdict du premier procès

 Dils est reconnu coupable et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Fait rarissime, la cour lui refuse l'excuse de minorité, souvent accordée aux jeunes criminels. Dils n'avait pourtant que 16 ans au moment des faits.Encore exténué par trois heures de plaidoirie, Bertrand Becker ne comprend pas. Il pensait avoir convaincu les jurés de la faiblesse des charges pesant sur Dils.

 29 juin 2001 : second procès

 La découverte d'un élément nouveau, inconnu en 1986 : la présence, sur les lieux du double crime, de Francis Heaulme. Ce serial killer, mythomane, authentique «routard du crime», a été condamné plusieurs fois pour meurtre depuis son arrestation en 1992. Suffisant pour jeter le doute sur la culpabilité de Patrick Dils. «La justice doit être capable de reconnaître ses erreurs», déclarera non sans courage, en mars 2001, l'avocate générale de la Cour de cassation, Dominique Commaret.

 Patrick Dils  a été condamné le 29 juin 2001 à 25 ans de réclusion criminelle pour les meurtres de deux enfants en 1986 à Montigny-lès-Metz. Malgré la requête de l'avocat général qui réclamait l'acquittement de Partick Dils après 14 ans de prison, les jurés ont voté pour 25 ans de prison ferme. Le verdict est tombé comme un boulé à la grande stupéfaction des médias et de l'opinion public le 29 juin.

 Il a décidé de faire appel de ce jugement. Il sera donc jugé une troisième fois, une première dans les annales des affaires judiciaires françaises.

 Avril 2002 : troisième procès

 A la suite des dépositions, il est désormais certain que le tueur en série Francis Heaulme se trouvait à Montigny-lès-Metz (Moselle), le "visage en sang", non loin de l'endroit du meurtre des deux enfants, le soir du 28 septembre 1986 : les deux pêcheurs, qui ne s'étaient manifestés qu'après le procès de Reims en juin 2001, ont raconté comment ils avaient découvert Francis Heaulme, le "simplet du village", "affolé, tremblant, le visage en sang", le soir du 28 septembre 1986, non loin de l'endroit où Alexandre Beckrich et Cyril Beining allaient être retrouvés, le crâne fracassé.

Alors qu'ils le reconduisaient chez sa grand-mère, Francis Heaulme leur aurait expliqué "être tombé dans les cailloux, dans la descente du chemin de fer", ce qui leur a paru "bizarre", car il "n'avait pas de blessures aux mains".

Entendu comme témoin, bien que la présomption de sa culpabilité se soit renforcée depuis sa première audition à Reims, Francis Heaulme a confirmé avoir rencontré les pêcheurs, ainsi qu'une "dizaine de gamins qui lançaient des cailloux", alors qu'il passait à vélo.

Toutefois, lors de son audition comme témoin, Francis Heaulme a certes reconnu avoir vu les enfants qui lui jetaient des cailloux, mais il a réaffirmé qu'il n'"avait pas tué" Alexandre Beckrich et Cyril Beining. Francis Heaulme, dont l'âge mental a été évalué à huit ans, a déclaré pour se disculper que ce n'était "pas son style" de prendre des pierres pour tuer, ayant plutôt "l'habitude" d'utiliser un opinel ou "d'étrangler"...

Une reconstitution faussée

 Un ancien policier appelé comme témoin au procès de Patrick Dils a affirmé devant la cour d'assises des mineurs du Rhône que la reconstitution du double meurtre de Montigny-lès-Metz (Moselle) avait été faussée.

Omer Stragier a participé le 7 mai 1987 à la reconstitution des meurtres d'Alexandre Beckrich et de Cyril Beining, tous deux âgés de huit ans, conduite par l'ex-inspecteur divisionnaire Bernard Varlet et la juge Mireille Maubert.

A la barre, au cinquième jour du procès, il raconte comment Patrick Dils, alors âgé de 16 ans, était "fermement tenu par le bras par l'inspecteur Varlet qui voulait absolument le rendre docile". Il dit également avoir été frappé par les remarques du brigadier Roland Hupp, qui participait également à la reconstitution. Ce brigadier avait participé aux premières constatations sur les lieux du crime, au soir du 28 septembre 1986. Selon Omer Stragier, ce brigadier aurait dit: "Mais c'est pas là que ça s'est passé, c'était là-bas" tandis que Patrick Dils se dirigeait vers le lieu présumé du crime. "C'était pas comme ça, ils lui font faire n'importe quoi, ce n'était pas ça du tout", aurait poursuivi Roland Hupp. "On a ensuite demandé à Dils de 'refaire le geste'. Et comme un élève ne sachant pas sa leçon, il n'a pas voulu faire le geste", poursuit Omer Stragier. "Puis il a accepté de s'agenouiller et, regardant désespérément autour de lui, il a pris une pierre posée à côté de lui et asséné trois coups au mannequin."

"Le brigadier a alors repris : 'C'est n'importe quoi ça, maintenant ça suffit'", ajoute Omer Stragier.

"Une question de conscience" 

Le policier dit à la barre avoir "d'autres faits troublants" à rapporter. "Il y avait quatre dames à proximité de la reconstitution, ce n'était pas des mégères. L'une d'elle a dit en apercevant Patrick Dils : 'Alors, commandant, ce n'est pas le vieux monsieur qu'on a vu à vélo qui est accusé?'". A ce stade de la reconstitution, Omer Stragier dit avoir été "très étonné".

Ces femmes ont dit avoir confié ce détail à la police mais ont ajouté que leur déclaration n'avait pas été enregistrée. Le vieux monsieur en vélo sera identifié par la suite comme pouvant être le tueur en série Francis Heaume, effectivement présent et à vélo dans la ville le jour du drame.

Le policier en retraite mime toutes ces scènes devant la cour d'assises des mineurs du Rhône qui rejuge Patrick Dils : "Je me le rappelle comme si c'était hier. Pour moi, c'est une question de conscience de venir témoigner. C'est sa dernière chance. Il ne s'est jamais défendu. Mais comment aurait-il pu le faire ?"

 Plaidoiries

Soulignant que "tout lui paraissait douteux" dans ce dossier, en dépit des "aveux immondes, dévastateurs" et pleins d'incohérences, sur lesquels Dils était revenu, l'avocat général n'avait réclamé mardi ni peine, ni condamnation, mais s'était gardé de prononcer le mot d'"acquittement".

"Peu importe les conséquences, si vous avez l'intime conviction que Dils est innocent, vous devez prononcer son acquittement", a plaidé Me Jean-Marc Florand, avant que la cour ne se retire pour délibérer. "Ne vous demandez pas les conséquences pour la justice et l'institution, ne pensez pas à la peine des familles et ne tombez pas dans une peine de complaisance", a-t-il dit.
"Je vous demande de lui rendre son innocence, son honneur, sa liberté et son sourire", a déclaré Me Florand, à l'issue d'une plaidoirie dans laquelle il a développé "les preuves de l'innocence de Dils et de la culpabilité de Heaulme".

 "On a construit un coupable idéal et docile à défaut d'un vrai coupable, on a fabriqué des aveux", a souligné le défenseur, décrivant l'accusé comme un "robot mécanique, écrasé par les événements exceptionnels qu'il était en train de vivre".

 "Oui, Dils est coupable d'avoir avoué un crime qu'il n'a pas commis, qu'il n'a pu commettre, mais il n'avait que 16 ans", a souligné Me Florand, ajoutant que si il "s'est rendu coupable de ne pas avoir hurlé son innocence", c'est parce qu'il n'est "pas un rebelle".

 "Au lieu d'un tueur fou, on va pourchasser un adolescent timide et anormalement normal", a-t-il dit, dénonçant les "incohérences, les invraisemblances, les oublis" de l'enquête.

  Prenant la parole en dernier, Patrick Dils a déclaré à l'adresse des familles des victimes : "Je suis innocent. Je n'ai pas tué vos enfants. Mon souhait le plus cher c'est à mon tour d'avoir des enfants. Encore aujourd'hui j'ai de la haine pour personne".

Le verdict
Patrick Dils a été définitivement acquitté mercredi 24 avril 2002 par la cour d'assises des mineurs du Rhône.

 A une semaine près, Patrick Dils, âgé de 31 ans, en aura passé quinze en détention pour un crime qu'il avait reconnu avant de se déclarer innocent.

 A 22H10, il a franchi en homme libre, encadré de ses avocats, les portes de la prison Saint-Paul de Lyon où l'attendait une horde de journalistes, fermement maintenus à bonne distance par un imposant cordon de CRS.

 "Je suis extrêmement content de la décision qui vient d'être rendue mais il va falloir du temps pour analyser la situation. Quoi qu'on puisse faire, personne ne pourra me rendre ces 15 ans", a déclaré Patrick Dils. "Je veux retrouver ma famille, mes amis et puis souffler, parce que je suis fatigué, je suis usé, j'ai envie de me reposer", a-t-il dit lors d'une très brève prise de parole avant de monter dans un véhicule d'une chaîne de télévision privée.

En liberté conditionnelle pour l’un (A. Madeira), toujours derrière les barreaux pour l’autre (L. Secher), ces deux hommes vivent le même drame depuis plusieurs années sans se connaître. Condamnés pour viols sur mineures, il y a plusieurs années, sur la base de simples accusations mensongères sur lesquelles leurs accusatrices respectives sont revenues dernièrement, il leur faudra encore beaucoup de patience, d’énergie et d’argent pour obtenir la révision de leur procès si l’on s’en réfère aux dernières décisions de justice les concernant.

Leur drame est simple. Convoqués un jour au commissariat (en 1999 pour A. Madeira, en 2000 pour Loïc Sécher) ils ont été confrontés à une accusation de viols sur mineures, (par sa propre fille en ce qui concerne A. Madeira, par la fille de ses voisins pour L. Sécher), mis en examen puis condamnés définitivement (12 ans pour A. Madeira,  16 ans pour Loïc Sécher).

Jusque là tout le monde crie au loup et au monstre ! 

Mais après plusieurs années, les deux jeunes filles ont grandi, sont devenues majeures et ont pris conscience du piège dans lequel la société les avait enfermées pour condamner des innocents. Virginie Madeira réagit en 2006 en publiant un livre « J’ai menti » dans lequel elle explique comment elle a pu se laisser entraîner à dénoncer son père jusqu’à le faire condamner. Des examens gynécologiques qui n’avaient pas été faits lors de l’instruction prouvent qu’elle est vierge et n’a donc pas été violée lorsqu’elle était mineure. Concernant Loïc Secher, au printemps 2008, celle qui l’a fait condamner déclare officiellement par procès verbal qu’elle a menti, que Loïc Secher ne l’a jamais violée et qu’elle ne supporte plus de le savoir en prison pour rien.

Dans les deux cas, la commission de révision des condamnations pénales refuse la demande de remise en liberté dans l’attente d’un nouveau procès. A. Madeira sera remis en liberté conditionnelle seulement parce qu’il a déjà accompli la moitié de sa peine. Pour Loïc Sécher, la demande de remise en liberté a été rejetée en octobre 2008 et il a donc passé son huitième Noël en prison.

Dans les deux cas, les « faits nouveaux » transmis à la commission n’ont pas été considérés comme suffisamment probants !

Depuis la parution du livre de Virginie en 2006, Antonio Madeira a déjà fait deux demandes de révision. Toutes les deux ont été refusées dont la seconde le 12 janvier 2009. La commission a estimé que « les explications données par Virginie Madeira pour justifier ses accusations puis ses rétractations sont contredites par les éléments du dossier ». Selon les juges, Virginie « a, dès l’origine, pris conscience que ses accusations étaient susceptibles de conduire à l’incarcération de son père, seule ressource de la famille, et combien elle a souffert d’être séparée des siens […] ainsi que de ne pas être crue par sa mère ». Quant aux expertises gynécologiques, mises en avant par la défense, elles ne permettraient pas « d’exclure formellement a priori des pénétrations vaginales ». Et, bien que les spécialistes aient estimé que « des pénétrations vaginales intervenues avant la puberté auraient provoqué des lésions traumatiques » (Virginie avait assuré être agressée depuis le plus jeune âge), la commission de révision considère que leurs observations « n’apparaissent pas incompatibles avec les déclarations de la jeune fille qui n’a pas été en mesure de préciser la date » des premiers attouchements. C’est pourquoi, les magistrats de la cour de cassation ont estimé que les deux éléments soulevés par la défense « ne sauraient constituer des faits nouveaux » !

Pour Loïc Sécher, le refus de remise en liberté a été fondé sur le fait qu' « il y avait, en l'état, d'autres éléments confortant les accusations d'origine, la lettre de rétractation n'étant pas seule de nature à justifier la suspension de l'exécution de la peine" ! Or, la condamnation de Loïc Sécher était basée sur les seules déclarations de la jeune fille. Il n’ay avait pas eu d’analyse ADN et de confrontation !

Maitre Jean Marc Florant, l’avocat de A. Madeira a déclaré à France Soir au sujet du refus de révision du procès de son client:

« Cette jeune fille, durant une heure d’audition dans le cadre du supplément d’information ordonné par la commission de révision, a maintenu mordicus qu’elle a menti, pourquoi elle a menti et pourquoi elle s’est rétractée. Et ce n’est pas une personne vulnérable ou atteinte de troubles psychiatriques. Malgré tout, la cour a estimé qu’elle n’est pas crédible. Ce que je trouve lamentable, c’est que la cour d’assises aurait eu en face d’elle un M. Madeira avec sa fille qui vient dire : “Je t’ai accusé à tort”, et en sachant qu’elle était vierge, les jurés l’auraient acquittée ! Autant vous dire qu’aujourd’hui, dans les affaires de mœurs, qui représentent 80 % des décisions de cours d’assises, il n’y aura jamais de révision. On cadenasse la porte à toutes les autres demandes de révision ! »

Loïc Sécher sera probablement confronté au même obstacle même si, sous la torture psychologique qu’on lui a fait subir en garde à vue, il n’a jamais reconnu la moindre agression sur son accusatrice.

Il semble donc qu’aux yeux de l’Institution Judiciaire , la crédibilité ne fonctionne que dans un sens : lorsqu’il s’agit d’accuser et de condamner.  C’est l’effet pervers de la dictature de l’émotion analysé précédemment dans un article concernant Loïc Sécher.

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Extrait de l'article de Patricia Jolly, (LE MONDE 23-02-09)

Sabrina Clövers, une Allemande âgée de 20 ans, dénonce aujourd'hui les malentendus qui ont conduit ses parents en prison en France. Son père, Rudolf Clövers, a été condamné en 1997 à douze ans de réclusion criminelle et à la déchéance de ses droits parentaux par la cour d'assises de l'Hérault pour viols et tentative de viols sur ses enfants, Florian et Sabrina.

Leur mère Elke, condamnée à deux ans de prison pour complicité et non-assistance à personne en danger, a effectué quinze mois de détention. Le témoignage de Sabrina, dont les parents sont aujourd'hui divorcés, permet à Me Ralph Blindauer, avocat de M. Clövers, de saisir la commission de révision des condamnations pénales de la cour d'appel de Paris, au terme d'un parcours ahurissant.

Cet été 1996 devait être une douce parenthèse dans le quotidien plutôt sombre des Clövers, une famille allemande à la lourde histoire médicale. Avec Florian, 11 ans, et Sabrina, 8 ans, qui portent encore des couches et suçotent des tétines, les Clövers ne passent pas inaperçus lorsqu'ils plantent leur tente au camping du Castellas à Sète (Hérault) pour six semaines.

Outre des troubles cérébraux et des problèmes de coordination, Florian souffre d'épilepsie, d'énurésie et d'encoprésie primaire (défécation permanente). Son état de santé accapare les siens. Il se montre violent verbalement comme physiquement avec sa mère et sa petite sœur, sourde à 30 %.

Depuis la naissance de leurs enfants, les Clövers sont suivis en thérapie familiale au Kinder Zentrum München, un centre de pédiatrie social bavarois, mais leur vie n'a jamais été légère.

Né avec une atrophie optique, le père est affligé d'une affection de l'ouïe évolutive qui le contraint, depuis 1976, au port permanent de prothèses auditives. Alors qu'il s'est péniblement hissé à un poste de cadre commercial, il a été déclaré inapte au travail en 1993. Cette mise à la retraite forcée à 40 ans a déclenché un état dépressif, des problèmes d'alcool et d'obésité. Asthmatique, Elke est très ébranlée depuis ses grossesses difficiles.

Au camping, on regarde un peu en biais ces gens pas comme les autres. Même le chien de Madame V., une voisine de tente, semble avoir ses préventions. Il les manifeste en sautant sur Sabrina puis sur Elke. Excédé, Rudolf - qui sera hospitalisé le jour même pour une attaque cérébrale - formule des doléances à l'office du tourisme, le 22 août.

Le surlendemain en soirée, les époux Clövers sont interpellés. Mme V. a accusé Rudolf d'avoir "enfourché" Sabrina en pleurs "caleçon baissé". Elke se serait, selon elle, postée devant la porte de la tente "pour masquer la scène". Coïncidence ? Depuis plusieurs jours, les transistors et téléviseurs portables du camping comme ceux de l'Europe entière relaient les détails effroyables de l'affaire Marc Dutroux, le pédophile meurtrier belge.

R. Clövers refuse d'avouer ce qu'il n'a "pas fait". Un interprète l'enjoint de signer la déposition qu'il ne comprend pas, sous peine "d'aggraver (son) cas".

Terrorisés, les enfants ont été dirigés vers un hôpital. D'après les examens médicaux, l'hymen de Sabrina était intact (absence de lésion traumatique outre une zone érythémateuse qui expliquait les saignements, suite de démangeaisons zone vulvaire), et Florian vierge de toute marque traumatique. Mais l'encoprésie dont souffre le garçon occasionne un élargissement du sphincter anal qui autorise toutes les interprétations.

Sabrina se souvient d'interrogatoires elliptiques ou inductifs par interprète interposé. On lui demande de "dire la vérité sur ce qui s'est passé pour que papa puisse se faire soigner". Or, son père a été hospitalisé deux jours plus tôt... "J'ai fini par dire oui à tout pour avoir la paix, explique-t-elle, mon frère et moi, on ne comprenait rien et on avait peur." Les transcriptions d'auditions de Florian sont elles aussi troublantes, avec leurs phrases à rallonge alors que, lourdement handicapé, il était incapable d'aligner plus de trois ou quatre mots.

Sabrina a vécu quatre ans dans une famille d'accueil française dont elle est repartie à l'âge de 12 ans en ayant oublié l'allemand. Florian, lui, avait rejoint un centre spécialisé. Leur mère n'a recouvré ses droits parentaux qu'après son divorce durant la détention du père.

Libéré en mai 2003, M. Clövers a subi des menaces, des examens corporels humiliants, le manque d’hygiène et de soins - et les violences sexuelles réservées par le milieu carcéral aux pédophiles et fait des tentatives de suicide. Il est employé dans une entreprise de pompes funèbres en Allemagne. Sabrina est déterminée à lui rendre son honneur, "pour ne plus vivre avec ça".

Patricia Jolly, LE MONDE   Consulter le site du comité de soutien de R.CLÖVERS

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AFFAIRE Daniel MASSE

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Le 22 mai 2009, Daniel MASSE a déposé une requête en révision de sa condamnation à 25 anées de réclusion criminelle prononcée le 12 décembre 2003 sur appel du parquet alors qu'il avait été acquitté par la Cour d'assises le 31 mai 2002. C'était le premier homme à être condamné après avoir été acquitté.

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Historique du dossier

Le 16 décembre 1994, un colis piégé est déposé devant la maison du couple Hernandez à Toulouse. En ouvrant le colis, le couple est défiguré par la déflagration.

Daniel Massé est immédiatement soupçonné car il avait un différent commercial de 30 000 francs avec le couple Hernandez. Il est placé en détention provisoire pendant 5 mois puis libéré.

L’instruction dure 7 années avant qu’il ne soit renvoyé devant la Cour d’assises.

Le 31 mai 2002, il est acquitté par la Cour d’assises de Haute Garonne.

S’il avait été jugé avant le 4 mars 2002, l’acquittement aurait été définitif car il n’y avait pas de possibilité d’appel d’un jugement de Cour d’assises.

Or, une nouvelle disposition de l’article 380-2 du CPP entrée en vigueur le 4 mars 2002 soit moins de 3 mois avant le jugement de la Cour d’assises a permis au parquet de faire appel de la décision.

Le 9 décembre 2003, l’audience de la Cour d’assises du Tarn et Garonne est présidée par un magistrat qui avait déjà conduit une audience concernant cette affaire en février 2003.

Or, le président d’une Cour d’assises n’a pas à connaître du fond du dossier avant les débats afin de respecter le principe d’indépendance et d’impartialité du Tribunal.

Cette faute de procédure est une cause de nullité mais elle n’est pas soulevée par la défense de Daniel Massé avant la clôture des débats.

Le 12 décembre 2003, Daniel Massé est condamné à 25 ans de prison et à 780 000 € de dommages et intérêts.

Daniel Massé dépose un pourvoi en cassation en faisant valoir la cause de nullité du fait du non respect du principe d’indépendance et d’impartialité du Tribunal.

La cour de cassation rejette le pourvoi au motif que : « dès lors qu'il n'a pas fait usage de la possibilité d'en obtenir le respect en récusant ce magistrat par application de l'article 668 du Code de procédure pénale et qu'en s'abstenant de le faire avant la clôture des débats, il a renoncé sans équivoque à s'en prévaloir ».

Conclusion :

Nous ne portons aucun  jugement sur le fond mais nous constatons que Daniel Massé est victime :

1 – d’une instruction anormalement longue (7 années)

1 –d’un appel du parquet qui a pu être fait parce que la décision d’acquittement de la Cour d’assises de la Haute Garonne a été rendue quelques jours après la modification du code de procédure pénale.

2 –d’une faute de procédure concernant l’indépendance et l’impartialité du Tribunal, (Violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales).

Plus de détails sur le site de Daniel Massé :

LE RIDICULE NE TUE PAS…

Rappel du contexte

Après les élections présidentielles de 2002, le Ministre de l’Intérieur SARKOSY met en place sa politique de « répression préventive » qui se traduit par la fixation de quotas d’interpellations à atteindre, l’augmentation et l’accélération des décisions de placement en détention provisoire, l’abandon de la police de proximité...

Le résultat ne se fera pas attendre :

Augmentation de 53 % des placements en garde à vue en moins de 5 ans.

Progression du nombre de détenus qui passe de 56 000 environ fin 2001 à plus de 60 000 fin 2003 dont plus de 30 % sont placés en détention provisoire, record européen… pour le pays des droits de l’homme !!!

Déroulement de l'affaire

Après les vacances de la Toussaint 2002, un interne de 5 ème (13 ans ½) refuse de rejoindre l’établissement du sacré cœur où il est scolarisé depuis septembre.

Il justifie son attitude par le fait qu'il a été violé dans le dortoir du lycée !

Conduit à la gendarmerie par ses parents, il fait 4 déclarations successives entre le 19 novembre et le 13 décembre 2002.

Dénonçant, lors de la première audition, un viol par 3 lycéens  dans le couloir de son dortoir, avant l’extinction des lumières alors que les internes circulent dans le dortoir,   il progressera, au fil des auditions, dans l’horreur et dans les contradictions...

Bilan final après quatre auditions d’un mythomane pervers: 

En un mois et demi d’internat, il aurait été confronté à 8 soirées d’enfer pendant lesquelles il aurait été frappé sévèrement et violé à maintes reprises par une dizaine de lycéens qu’il désigne sur les photos qu’on lui présente. Il  aurait même subi une tentative de meurtre par défenestration.

Tout cela devant témoins sans qu'un seul dénonce les faits…

Au cours de la quatrième audition, considérant peut-être qu’il n’ avait pas été assez convaincant, il dénonce également 3 surveillants  qui auraient participé  ensemble à certaines agressions avec la complicité active et passive des 27 internes du dortoir dans lequel il couchait...

Mise en route de la machine infernale

Le 17 décembre 2002,  4 lycéens dont 3 mineurs et un surveillant sont placés en garde à vue.

Début de galère…

Ils crient leur innocence mais, comme d’habitude dans ce type d’affaires, ils ne sont pas entendus …

La vérité est pourtant facile à établir par un travail de simple vérification auprès des témoins !

Le jour même du placement en GAV des 5 "présumés coupables", trois internes, camarades du calomniateur, couchant dans sa chambre et nommés par lui même comme témoins, sont entendus.

Ils affirment qu’ils n’ont constaté aucune agression dans le dortoir.

Mais pour les enquêteurs de la gendarmerie de Digne les bains, cela ne semble pas représenter un élément à décharge suffisant!

Il reste alors 20 internes du dortoir à entendre et 2 surveillants pour confirmer ou infirmer. 

Travail, hélas, trop fastidieux pour une enquête qui se veut rapide et efficace !!

Il est  plus facile de procéder à la torture psychologique des 5 gardés à vue par application directe du théorème ROYAL : «L’enfant ne ment jamais».

Dès la fin de la GAV, les  «coupables sélectionnés » sont présentés au juge d’instruction.

Ce dernier s’empresse de les mettre en examen pour viols répétés en réunion sur mineur de moins de 15 ans .

  Placés dans un premier temps, sous contrôle judiciaire, les 5 « coupables désignés » sont immédiatement repris en main par le Procureur qui trouve cette décision  trop laxiste  ! 

Bien entendu, la chambre d’instruction lui donne raison, se réserve le contentieux de la détention et envoie les  «coupables» en cabane pour trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public !

Le fiasco est en route…

Les  enquêteurs se disposent, enfin, à entendre les 20 internes du dortoir restant à interroger.

Il leur faudra  2 mois pour effectuer tout ce travail !

Retour de boomerang peu glorieux pour une machine infaillible...

Les internes, confirmant les dires des 3 premiers élèves entendus le 17 décembre, sont unanimes pour affirmer qu’il n’y a jamais eu d’agression dans le dortoir et que le surveillant incarcéré n’a jamais eu une parole ou un geste déplacés envers quiconque.

Par ailleurs, les experts médicaux, nommés par le juge d'instruction, relèvent les contradictions évidentes et grossières du calomniateur, contradictions jamais signalées par les enquêteurs qui ont, pourtant, recueilli, eux mêmes, les paroles du calomniateur !

Après examen médical, ces experts certifient  qu’il n’existe aucune séquelle corporelle alors que des séquelles graves auraient dû persister compte tenu de la violence et de la répétition des  scènes décrites.

18 mois pour se libérer des griffes de la machine...

Les 5 Innocents Injustement Accusés  seront libérés progressivement par la chambre d’instruction mais les dégâts sont faits:  35 jours à 3 mois de tôle offerts par la Bonne Conscience à la crédibilité d'un calomniateur pervers… de quoi briser leur jeunesse par des traumatismes psychologiques profonds.

Placés à nouveau sous contrôle judiciaire, ils devront encore faire preuve de patience pendant plus de 18 mois avant d’obtenir  un non-lieu général, confirmé par la Cour d’Appel, avec reconnaissance de l’erreur de mise en examen pour le surveillant.

Dignité de la Justice bafouée...

Si prompts à incarcérer arbitrairement 5 innocents, les défenseurs de l'ordre public n'assumeront même pas, par simple dignité et respect de la Justice, la responsabilité de convoquer le calomniateur pervers pour le réprimander et le faire suivre sur le plan social !

Faut-il en rire ?

" QUE DIEU AIT PITIE DE NOUS ! "

Rappel du contexte

Fin 2001, l'opinion publique est entretenue quotidiennement par la déferlante médiatique sur la terreur de l'insécurité: les élections présidentielles sont en vue... La chasse au gibier pédophile est ouverte: Sujet porteur pour attirer l'attention de la "ménagère de moins de 50 ans"!

La Tour du Renard vit dans la misère quotidienne du chômage.  Le scoop du réseau pédophile international conduit par des "notables" permet à la bonne conscience des "justes" et aux petits acteurs médiatiques de nous rejouer GERMINAL !

Quelle aubaine....

Le déroulement de l'affaire

Inutile de reprendre l'histoire connue de tous...

Accordons nous  seulement le temps de lire un extrait des propos de Dominique Weil dans son livre écrit après 5 ans de résistance à la calomnie et à l'injustice :

 "[…] C’est dire que jamais je n’aurais écrit sur ma vie, sur ma foi, sur mes doutes, si je ne m’étais pas retrouvé embarqué dans l’invraisemblable fiasco judiciaire d’Outreau. Le 14 novembre 2001, j’ai été interpellé chez moi puis mis en examen et écroué pour « viols et agressions sexuelles aggravés sur mineurs de moins de 15 ans ». Bientôt, nous allions être dix-huit dans la même situation, femmes et hommes, innocents pour la plupart mais tous suspectés par le juge d’instruction Fabrice Burgaud d’être membres d’un réseau international de prostitution de jeunes enfants. Ce soupçon m’a valu, comme aux autres, de faire de longs mois de prison – plus de neuf cents jours en ce qui me concerne – avant que la cour d’assises de Paris ne réduise « l’affaire du siècle » au triste fait divers qu’elle aurait dû rester. C’était en novembre 2005, presque quatre ans jour pour jour après la vague d’arrestations conduite par M. Burgaud.

[…]

Ces trente et un mois de prison m’ont beaucoup appris sur l’état de notre société, sur le pouvoir des institutions, sur l’impuissance d’un homme seul à se faire entendre. Je pense à la mort de François Mourmand qui répétait vainement qu’il était innocent. Aux larmes et aux cris de désespoir d’Odile Marécaux, que les gendarmes interrogeaient dans la pièce voisine de celle où j’étais moi-même soumis à leurs questions. Aux grèves de la faim et aux tentatives de suicide d’Alain Marécaux/ A la profonde détresse des Legrand père et fils. A la colère et au désarroi de Franck et Sandrine Lavier, mes voisins de la Tour de Renard, qui avaient reconstruit une famille malgré les difficultés, et que l’institution judiciaire a balayés sans ménagement… "

( Extrait du livre  de D. Wiel :"Que Dieu ait pitié de nous"  (Oh Editions)

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Extrait d'un entretien accordé à la voix du Nord (23/09/2006)

A qui en voulez-vous le plus ? Je n’en veux pas précisément à untel ou untel. J’en veux à un ensemble. C’est un système dans lequel on ne peut pas se débattre, pas se faire entendre. Même les avocats, vous savez… Ils sont bien peu à vouloir vraiment une réforme. Tant que rien ne change, ils peuvent toujours dire : « Vous voyez bien, j’ai tout essayé, ce n’est pas de ma faute ! »  Je vais vous surprendre : la première responsable, c’est Ségolène Royal avec sa circulaire qui obligeait les travailleurs sociaux à faire un signalement au procureur dès qu’ils entendaient parler d’une agression sexuelle. Alors, ils ont signalé à tout va ! L’un d’eux m’a dit qu’il avait signalé pour ne pas qu’on puisse lui reprocher de ne pas l’avoir fait, au cas où… « C’était vous ou moi… » m’a-t-il dit… C’est pour ça que je n’arrive pas à en vouloir plus à Burgaud, à Beauvais… C’est un ensemble de cause, un système…

De quoi avez-vous le plus souffert ?  Du motif de l’accusation… Être accusé par des enfants… C’est pas les conditions, ça non… J’étais décidé à tenir dix ans, s’il le fallait… Mais avoir sur les épaules des accusations d’enfants… Le regard des gens ? Non… Alors ça… Non.

On vous a reproché votre comportement devant les juges, une absence de conformisme… Un procès, une audition devant la police ou les juges, c’est du théâtre, vous savez ! Et chacun y joue son rôle. Un rôle convenu. Et celui qu’on m’attribuait ne me convenait pas !

HOMMAGE

Le blog des innocents constate le KO infligé à la machine judiciaire et à sa cour médiatique par la Résistance d'Innocents Injustement Accusés qui ont supporté des années de calomnies,  de détention et d'injures...

Qui est responsable du trouble à l'ordre public ?

Qui est responsable de la mort de François Mourmand

Lire: "Que Dieu ait pitié de nous" de Dominique Weil

 A lire également le dernier témoignage paru :

Daniel Legrand, une histoire commune

Affaire de Montmirail (51)

Rappel du contexte

Au cours de l'année 1997, l'opinion publique est bouleversée par les révélations de l'affaire Dutroux en Belgique.

Ségolène ROYAL  est nommée Ministre délégué aux affaires scolaires et fait de la lutte contre la pédophilie son cheval de bataille en s'appuyant sur un axiome qu'elle considère comme infaillible:" Les enfants ne mentent jamais".

Le déroulement de l'affaire

Bernard Hanse est professeur d'EPS au collége de Montmirail. Au cours d'un après midi de juin 1997, il expulse un élève de 4ème du gymnase dans lequel il n'avait rien à faire. Ce dernier, connu comme affabulateur, déclare le soir même à son entourage que le prof de gym lui a imposé des attouchements. Les parents sollicitent auprès du Principal du collége un entretien avec le professeur. Cet entretien ayant été reporté par les parents, le Principal informe Bernard Hanse qu'il va faire un signalement au Procureur de la République.

Affolé par cette précipitation dans la mise en route de la machine judiciaire, Bernard Hanse ne supportera pas l'idée du broyage lent et pervers qui se prépare sous le poids d'une telle accusation. Il met fin à ses jours dès le lendemain après avoir écrit une dernière lettre à son entourage pour crier son innocence et dénoncer la perversion du systéme.

Dans les jours suivants, le calomniateur reconnaîtra avoir menti pour se venger du professeur.

Sans le moindre respect pour la mémoire de Bernard Hanse et pour la douleur de sa famille, Madame la Ministre ROYAL interviendra directement dans les journaux télévisés, le 9 juillet 1997, pour déclarer, malgré la mise en examen du calomniateur pour déclaration mensongère, que "l'affaire n'est pas finie, l'enfant s'est peut-être rétracté sous la pression des adultes, sous le poids d'un suicide, les reproches qui lui avaient été faits d'avoir parlé."

Bernard Hanse sera définitivement innocenté de toute accusation par la justice et officiellement réhabilité, le 4 mars 2003, par le nouveau Ministre délégué aux affaires scolaires: Xavier Darcos.

Le calomniateur sera reconnu coupable de dénonciations mensongères par la cour d'appel.

Les défaillances du systéme

- la crédibilité immédiate accordée à la parole du mineur par le Principal du collège,

- la précipitation de l'autorité administrative du collége probablement liée à la connaissance du projet de circulaire annoncée par la Ministre ROYAL pour imposer le signalement immédiat au Procureur de toute connaissance d'un prétendu fait d'agression à caractère sexuel,

- les paroles inadmissibles de la Ministre ROYAL après la mort d'un innocent pour tenter de justifier son axiome prétendu "infaillible": "les enfants ne mentent jamais".

Hommage à Bernard Hanse

Pour honorer la mémoire de Bernard Hanse, pour remercier sa famille du travail effectué pour le réhabiliter et pour répondre aux propos indignes de la Ministre ROYAL, il nous paraît juste de faire revivre Bernard Hanse comme porte drapeau des Innocents Injustement Accusés et comme symbole de la lutte à mener contre la circulaire ROYAL.

Pour plus d'informations sur l'affaire de Montmirail, consulter le blog à l'adresse suivante: http://bernardhanse.canalblog.com/

Le 1^er novembre 2004, trois hommes, masqués et armés, ont séquestré dix-sept employés et raflé 45 000 euros dans un supermarché de Nantes. Rapidement interpellé, un des braqueurs a brouillé les cartes en lançant de fausses accusations. Interrogé par les policiers, Youssef ZOUINI, ancien camarade de classe du principal suspect, a eu du mal à se souvenir de son emploi du temps. "J'ai dit aux enquêteurs que je devais être chez ma petite amie de l'époque, je me suis trompé d'un jour."

La machine judiciaire s'est mise en marche. En 2007, Youssef ZOUINI est condamné à dix ans de prison par la cour d'assises de Loire-Atlantique.

En détention, Youssef ZOUINI a écrit plus de quatre cents courriers, réclamant en vain des vérifications complémentaires à chaque magistrat qui a vu le dossier passer entre ses mains. "Je ne faisais que cela : écrire, écrire, écrire", dit-il, égrenant, au prénom près, identité et fonction des destinataires de ses lettres. 

A l'énoncé du verdict de la cour d'assises d'appel de Rennes, jeudi 14 mai, Youssef ZOUINI, 25 ans, n'a pas souri. Il venait pourtant d'être acquitté. "Pourquoi devrais-je être soulagé ?, démarre sèchement le jeune Nantais. J'ai les nerfs, la haine. Je ne peux pas me réjouir pour quelque chose que je mérite. Ma liberté, je ne l'ai pas volée."

 Dans cette affaire, il a, dit-il, effectué "près de deux ans derrière les barreaux pour rien".

Indésirable dans certains quartiers nantais après cette affaire, il s'est fait rosser à deux reprises. "A Nantes, je suis tout le temps sur mes gardes. Je ne dors plus, je vais quitter la région."

Il voudrait "obtenir des excuses pour tourner la page et pouvoir s'apaiser". Il cite sans hésiter le code de procédure pénale : "Le juge d'instruction a pour devoir d'instruire à charge et à décharge." Et il ajoute : "Dans mon cas, il n'y a eu que de l'acharnement." Le plus dur, rappelle-t-il, "c'était d'être enfermé en n'ayant rien à se reprocher car le soir, en s'endormant, on n'a rien à regretter".

"Ni les enquêteurs ni le juge d'instruction n'ont bougé alors que je clamais mon innocence", dénonce M. Zouini. Il en tire sa propre conclusion : "Je m'appelle Zouini, j'ai le teint bronzé. J'ai fait quelques conneries dans ma vie. J'étais un coupable idéal."

Au lendemain de sa première condamnation, il a tenté de se pendre. "Le chiffre 10 est marqué là, lâche-t-il en frappant son front. J'étais dans la geôle numéro 10 au palais de justice de Nantes juste avant le verdict de la cour d'assises. J'ai pris dix ans. Je ne supporte plus ce chiffre, il me donne envie de crier. Voilà. C'est plein de trucs comme ça qui restent de la prison. En plus des crachats, des coups et des humiliations."

A l'heure du braquage, M. Zouini téléphonait à son amie depuis son domicile. L'appel a duré plus d'une heure. La simple analyse de son portable aurait dû le mettre hors de cause. Son avocat de l'époque a demandé tardivement un supplément d'information, qui lui a été refusé. "Les investigations nécessaires n'ont été réalisées que quinze jours avant le procès en appel, sur insistance de mon nouvel avocat. Jusqu'alors, on me rétorquait que cette histoire de téléphone, c'était pour me fabriquer un alibi", raconte-t-il aujourd'hui.

A Rennes, Philippe Petitprez, avocat général, s'est rendu à l'évidence, requérant l'acquittement de Youssef Zouini. "La téléphonie le met totalement hors de cause", reconnaît le magistrat, qui note : "Il y a eu une faiblesse dans le dossier d'instruction qui a été réparée avec ce verdict".

Pour M^e Yvan Trebern, avocat de M. Zouini en appel, cette affaire est "l'illustration du dévoiement du principe de la présomption d'innocence. Pour faire acquitter Youssef Zouini, on a dû prouver son innocence alors que logiquement, la justice aurait dû rapporter la preuve de sa culpabilité pour le condamner".

Dans cette affaire de braquage, un autre homme, qui a effectué vingt-cinq mois de détention, a été acquitté. Des requêtes en indemnisation vont être déposées devant le premier président de la cour d'appel de Rennes. Chaque année, quelque 500 demandes de réparation des détentions injustifiées sont ainsi formulées.

Ecouter les réactions de Youssef sur dailymotion en 2009

                                                                             Youtube  en 2010

Petit rappel 

23 % des verdicts de cour d'assises font l'objet d'un appel.

Appel Depuis le 1^er janvier 2001, les décisions de cours d'assises peuvent faire l'objet d'un appel. Depuis, plus de 3 500 verdicts ont été frappés d'appel, soit un taux d'appel d'environ 23 %, selon une étude du ministère de la justice.

Acquittements L'analyse, par la chancellerie, de 1 048 verdicts rendus de 2003 à 2005 montre que dans 92 % des cas la décision sur la culpabilité n'est pas modifiée. Seulement 4,8 % des personnes condamnées en premier ressort ont été acquittées en appel (64 sur 1 262 condamnations). Les cours d'assises d'appel infirment plus facilement les acquittements. Sur 76 décisions d'acquittement, 43 ont été transformées en condamnations.

Peines Lorsque les condamnations sont confirmées, les peines sont allégées dans 37 % des cas, aggravées dans 31 %, identiques dans 32 %

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Vamara Kamagate aura droit à un nouveau procès. Dans une décision qui reste assez exceptionnelle en France, la Cour de révision a annulé mercredi 24 juin 2009 la condamnation de cet SDF ivoirien de 47 ans qui avait été condamné en mars 2008 à 18 mois d'emprisonnement ferme pour une agression sexuelle qu'il a toujours nié avoir commise.

Le parquet général avait demandé mercredi 10 juin 2009 à la Cour de révision d'annuler la condamnation de cet ivoirien de 46 ans suite à la plainte d'une prétendue "victime" qui a depuis reconnu avoir menti.

Une jeune femme qui avait besoin qu'on s'intéresse à elle, Alexandra G., âgée de 20 ans, un SDF ignorant des procédures judiciaires, une enquête expédiée un peu trop vite: tels sont les ingrédients de cette affaire qui avait débuté le 25 février 2008.

Alexandra G. se rend alors dans un commissariat parisien où travaille son petit ami. Elle raconte comment trois semaines plus tôt, dans le quartier de la Bastille, à Paris, vers 19H00, un homme de "50-60 ans", "de type africain", l'a agressée sexuellement.

Confrontée à des photos, elle identifie un SDF ivoirien, Vamara Kamagate. Interrogé, un commerçant confirme qu'il fréquente le quartier et insulte souvent les femmes.

"Suivront deux jours au cours desquels il a été traité comme un objet, il a été totalement inaudible", s'est insurgée son avocate, Me Anne Sevaux. Placé en garde à vue, entendu en tout et pour tout 2h10, sommé de signer les PV qu'il ne sait pas lire, puis déféré au parquet et jugé en comparution immédiate.

Malgré l'absence de la victime, le SDF est  condamné, le 8 mars 2008, par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison pour agression sexuelle, injures raciales et séjour illégal.

Mais, coup de théâtre, quelques semaines plus tard, la partie civile dit avoir menti, pour attirer l'attention de son petit ami. Une contre-enquête diligentée par le parquet de Paris permet de mettre au jour les faiblesses des premières investigations et de saisir la garde des Sceaux d'une demande en révision.

Le 1er septembre, la commission de révision des condamnations pénales renvoie le dossier devant la Cour de révision, étape ultime avant une éventuelle révision.

"La victime elle-même dit qu'il ne s'est rien passé" et reconnaît que l'agression était "totalement imaginaire", a rappelé mercredi devant la Cour l'avocat général Didier Boccon-Gibod.

"L'annulation de la condamnation s'impose à vous", en a déduit le magistrat, avant de souligner que "cette affaire devait inciter magistrats et enquêteurs à une certaine humilité".

Quelques minutes plus tôt, l'avocate du demandeur, Me Anne Sevaux, avait relevé qu'"un minimum de lucidité de la part de tous aurait permis d'éviter cette pantalonnade".

Pour l'avocate, son client, étranger et analphabète, a été victime d'une cascade d'erreurs: de la "bêtise insondable" de la fausse victime qui "a mené la justice en bateau", au "regard peu critique des policiers", en passant par le comportement du tribunal: "fallait-il qu'il abdique aussi facilement devant la parole d'une victime absente, au point d'abandonner tout regard critique et toute exigence probatoire?", s'est-elle interrogée.

"Qu'est-ce que c'est que cette justice autiste aux plus faibles?", s'est-elle indignée, en rappelant que :

"le doute et la prudence" ne sont pas seulement des notions philosophiques, mais "des impératifs judiciaires".

La Cour de révision a donc rendu sa décision le 24 juin et Vamara Kamagate aura droit à un nouveau procés.

Jacques Floch débat de la justice à Varades - Ancenis

lundi 20 juillet 2009

  Maurice THAREAU, Jacques Floch et Jean Pierre CHESNE

Réunion publique le 21 juillet 2009 à 20 h 30, à l'espace Alexandre-Gautier de Varades.

Membre de la commission d'Outreau, l'ancien député de Loire-Atlantique est invité à une réunion du comité de soutien à Loïc Sécher, toujours en prison alors que son accusatrice s'est rétractée.

L'affaire Loïc Sécher. Cet habitant de La Chapelle-Saint-Sauveur, condamné en 2003 à seize ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles, purge toujours sa peine à la prison de Nantes alors que son accusatrice s'est rétractée voici plus d'un an et que par deux fois déjà, sa demande de révision de peine a été refusée et qu'une demande de révision du procès est en cours. Fin juin, il a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour détention abusive. Depuis l'automne, il est défendu par Me Corinne Le Saint et plus récemment, Éric Dupont-Moretti a lui aussi pris son dossier à l'étude.

Le comité de soutien. Autour de Daniel Picard, Maurice Thareau, Louis Letort et Jean-Pierre Chesné, il réunit près de 200 membres. Créé à l'automne 2006, il se bat pour faire avancer le dossier de Loïc Sécher. Après avoir invité Dominique Wiel, le « curé d'Outreau », à venir témoigner, le comité « Justice et vérité » invite Jacques Floch pour une réunion publique qui se tient demain soir à Varades. Ancien parlementaire de Loire-Atlantique, membre de la commission des lois, longtemps rapporteur du budget de la justice, Jacques Floch a aussi été membre de la commission d'Outreau.

Éveiller le public. « Ce qui rapproche les deux affaires, c'est que n'importe qui peut être accusé de méfaits, simplement sur déclaration. Les gens devraient regarder de plus près et voir ce qu'est la prison. Quand vous y êtes, vous êtes un citoyen écarté du monde », souligne Jacques Floch qui, lors de la réunion publique, interviendra sur le fonctionnement de la justice, ses difficultés à se remettre en cause, mais aussi sur la situation dans les prisons.

Des innocents brisés. Jacques Floch donne des chiffres : « 62 000 personnes sont actuellement en prison aujourd'hui dont 30 000 attendent d'être jugées. Chaque année, 1 000 à 1 500 personnes font quatre mois de prison et ressortent innocentes... Mais brisées. Seules 2 000 personnes sont en prison pour de longues peines. Le maximum, l'est pour de petites peines de 8 mois en moyenne. Il faut que les citoyens prennent ça en compte. Surtout si l'on sait qu'il n'y a que 51 000 places dans les prisons ! »

Urgence. « On arrive aux vacances judiciaires et il n'y a rien de neuf sous le soleil ! » Jean-Pierre Chesné, porte-parole du comité de soutien à Loïc Sécher résume en quelques mots la situation actuelle de Loïc Sécher. Pour le comité comme pour Loïc Sécher, il y a urgence. Ses avocats attendent que soit enfin rendu le rapport d'expertise psychologique réalisé sur l'accusatrice ainsi que des lettres laissées, avant son suicide, par une connaissance de Loïc Sécher. Ceci, avant de tenter une troisième demande de révision des peines. Et d'attendre le 9 septembre pour demander à la justice : « quoi de neuf, ce 9/ 09/2009 ? »

Béatrice GRIESINGER. OUEST FRANCE

L'ancien instituteur de Sarras devait comparaître devant la cour d'appel de Nîmes (Gard). Le procés est renvoyé au 22 mars 2010.

Lundi 12 octobre, la cour d'appel de Nîmes devait juger Jean-Paul Degache, ancien instituteur de Sarras, dans le nord Ardèche. L'homme, âgé de 59 ans, est accusé de viol et d'agressions sexuelles par d'anciennes élèves. Le procès a cependant été renvoyé au 22 mars 2010. En cause : l'absence de deux des six experts.

En septembre 2007, Jean-Paul Degache avait été condamné par les Assises de l'Ardèche, à huit ans de réclusion criminelle. Il avait été condamné pour un viol et des agressions sexuelles sur une douzaine de ses anciennes élèves. Les faits remontent aux années 80 et 90. L'accusé avait fait appel. Deux ans après cette condamnation et depuis le début des poursuites, l'ancien instituteur clame son innocence.

Affaire Dany Leprince : et s'il y avait eu erreur judiciaire ?

Par David Servenay | Rue89 | 10/04/2009/12H

Ce n'est pas la première contre-enquête sur l'affaire Leprince. Leprince, Dany, condamné à perpétuité pour le meurtre de quatre personnes. Son frère, la femme de son frère et deux de leurs trois filles. Depuis trois ans, la commission de révision examine l'affaire. L'enquête du journaliste Bernard Nicolas apporte de nouveaux éléments qui accréditent l'idée qu'une erreur judiciaire a bien été commise.

L'histoire

5 Septembre 1994, petit village de Thorigné-sur-Dué (Sarthe) : un matin, la nounou de la famille, ne voyant pas la petite dernière arriver chez elle, découvre les corps sans vie de Christian Leprince, sa femme et leurs deux filles aînées. La cadette, Solène, 2 ans, est en vie, seule dans sa chambre, changée et propre.

Le quadruple meurtre est horrible. L'autopsie établira que les victimes ont été tuées à la feuille de boucher. Elles gisent dans un bain de sang à travers la maison, plusieurs corps ayant été déplacé. Comment expliquer un tel acharnement ? Pourquoi la petite Solène a-t-elle été épargnée ? Que cachait ce huis-clos provincial de Français ordinaires ?

Tous les ingrédients sont là, pour fournir la trame d'un fait divers parfait.

L'enquête invraisemblable

Commence alors l'une des enquêtes criminelles les plus invraisemblables de ces dernières années. Les gendarmes d'Angers et du Mans en sont chargés, sous la direction d'une juge d'instruction qui découvre à cette occasion les possibles usages des analyses ADN. En cinq jours, ils tiennent le coupable idéal : Dany Leprince, frère de la victime et voisin direct.

La force de la contre-enquête est d'avoir obtenu les explications… des enquêteurs. Le capitaine de gendarmerie Lembert et la juge Brunetière détaillent les difficultés à travailler sous l'intense pression des médias. Mais aussi à combler les « trous du puzzle » pour reprendre l'expression de la magistrate.

La contre-enquête

De fil en aiguille, Bernard Nicolas décortique le faisceau de présomptions qui ont conduit Dany Leprince en prison et à une condamnation de réclusion à perpétuité. Pour en finir par la seule « preuve » du dossier : des aveux extorqués à la 46e heure de garde à vue dans une ambiance tendue. (Voir la vidéo, extrait du film)

Pire : l'accusation repose en grande partie sur les explications de Martine Leprince, la femme de Dany, qui exposera quatre versions successives des faits. Des « flash », dit-elle à la juge. Mais à bien y regarder, les contradictions et impossibilités sont nombreuses. Alors pourquoi avoir pris pour argent comptant les accusations de cette femme ?

Mieux : le film apporte de nouveaux éléments dans le débat. En particulier un couteau de boucher, retrouvé par un paysan du coin, apporté aux gendarmes et qui a mystérieusement disparu. Autre incohérence : la nounou, avant d'aller chez les Leprince, a appelé à plusieurs reprises leur domicile, tombant sur une ligne occupée… au moment où tout le monde est mort. Les enquêteurs n'ont pas poussé les recherches plus avant.

Dans ce genre d'affaire, les avocats n'ont d'autre choix que d'entamer une procédure devant la commission de révision de la Cour de cassation, seule instance susceptible de remettre les pendules à l'heure. Saisie depuis trois ans, cette dernière n'a toujours pas statué.

Comme à chaque fois, les plus haut magistrats du pays hésitent à déjuger leurs collègues. Les avocats de Dany Leprince ne désarment pas. Ils veulent même faire entendre le journaliste qui rapporte des éléments nouveaux. Pour le spectateur, l'intérêt de ce film est de montrer que sans pathos et avec un vrai sens pédagogique, l'enquête journalistique reste un contre-point indispensable à l'implacable mécanique judiciaire.

La commission de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation a examiné une nouvelle fois l’affaire Sécher lundi 16 novembre 2009.  Elle se donne jusqu'au  14 décembre 2009 pour donner son avis.

Le comité de soutien de Loïc Sécher retient son souffle, pas sa colère. "Cela fait 18 mois que la jeune fille qui l'a accusé de viol s'est rétractée, assurant finalement qu'il ne l'a jamais touchée. Il devrait être libre depuis longtemps. Seulement, la justice ne veut pas se déjuger", tempête Maurice Thareau, à l'origine de la création du comité de soutien "Justice et vérité" en novembre 2006.

Loïc Sécher a déposé deux demandes de révision, en octobre 2008 et en mars 2009. Les deux ont été rejetées. Le parquet estime qu'il existe "d'autres éléments confortant les accusations d'origine, la lettre de rétractation n'étant pas seule de nature à justifier la suspension de l'exécution de la peine". 

"Ce n'est que partie remise", voulait croire l'avocate de Loïc Sécher le 23 mars dernier. Son client, condamné pour viols 2003, mais disculpé ensuite par la victime, venait de subir un nouveau rejet de la commission de révision des condamnations pénales . "En l'état", concluaient alors les juges, il n'existe "pas d'élément justifiant la suspension de la peine". Huit mois plus tard, la justice va-t-elle changer d'avis alors que la condamnation a été prononcée sur la seule accusation de la jeune fille ? 

En 2003, cet ancien ouvrier agricole a été condamné pour viols, tentatives de viol et agressions sexuelles par la cour d'assises de Loire-Atlantique, un verdict confirmé en appel, puis par la Cour de cassation. Loïc Sécher a pourtant toujours clamé son innocence. En avril dernier, huit ans après les faits supposés, la victime, "fragile psychologiquement", âgée de 13 ans au moment des faits, a envoyé au parquet général une lettre affirmant que Loïc Sécher était "innocent" et qu'elle ne supportait plus de le savoir en prison.

En mars dernier, le comité de soutien à Loïc Sécher, qui regroupe plusieurs centaines de personnes de la région nantaise, a alerté sur les risques de suicide du détenu. "Je crains le pire", affirmait ainsi le cofondateur du comité, Daniel Picard. "J'espère que l'encadrement de la prison va faire le nécessaire pour éviter qu'il ne fasse une bêtise. Il faut le comprendre, quand ça fait sept ans que vous êtes en prison et qu'on rejette votre demande pour la deuxième fois, on peut s'attendre à tout." En octobre 2008, la victime du viol avait elle aussi fait part de sa "souffrance" après le premier rejet de la commission. D'après son avocate, Me Cécile de Oliveira, la jeune femme "attendait une décision de remise en liberté". Elle se disait alors "surprise et étonnée", jugeant que sa rétractation aurait dû être suffisante pour une remise en liberté de Loïc Sécher, en attendant les investigations supplémentaires de la commission.

Dix-huit mois que la jeune fille ayant accusé Loïc Sécher de l’avoir violée est revenue sur ses déclarations. L’ouvrier agricole, domicilié à La Chapelle-Saint-Sauveur, près d’Ancenis, reste pour l’heure en prison. Il a toujours clamé son innocence. Il a été condamné en 2003 à seize ans de réclusion criminelle. « Loïc Sécher pense qu’il y a deux victimes dans cette affaire : la jeune fille et lui-même », assène Me Éric Dupond-Moretti, son avocat, qui a réclamé lundi 16 novembre la révision du procès devant la commission de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation. Cette nouvelle plaidoirie portera-t-elle ses fruits ? Réponse le 14 décembre.

Un mauvais point pour la défense. L’avocat général s’est opposé à la révision du procès de Loïc Sécher. « Je suis abasourdi, tonne Me Dupond-Moretti. L’avocat général a dit qu’il n’avait aucun doute sur la culpabilité de Loïc Sécher. Et ce, alors que par deux fois, la jeune victime a confirmé ses rétractations devant la présidente de la commission de révision des condamnations pénales. Dans ce dossier, il n’y a aucun élément contre Loïc Sécher à part les accusations initiales… »

« Révoltant »

La situation est d’autant plus « insupportable » que la jeune femme, présentée comme une adolescente fragile psychologiquement au moment des faits, a tout d’abord accusé deux autres hommes, précise Me Dupond-Moretti. « Elle a d’abord désigné un homme qui portait un autre nom que celui de Loïc Sécher puis un deuxième, dont la description physique ne correspondait pas du tout à mon client. Si on refuse de prendre en compte tous ces éléments, alors cela signifie que la parole de l’accusation est sacralisée et que les paroles de rétractation n’ont aucune valeur. Cela signifie que le doute est mort alors qu’il doit profiter à l’accusé. C’est proprement scandaleux et révoltant. »

« Souffrance »

Pas question « de jeter l’anathème » sur la partie civile. « On sent qu’il y a une grande souffrance chez cette jeune victime, poursuit Me Dupond-Moretti. Je pense qu’elle a réellement subi des abus mais Loïc Sécher n’est pas l’auteur de ces faits. » Le comité de soutien de Loïc Sécher ne retenait pas son angoisse  après l'audience. « Loïc Sécher devrait être libre depuis longtemps. Seulement, la justice ne veut pas se déjuger », tempête Maurice Thareau, à l’origine de la création de ce comité en novembre 2006. Si la demande de révision de son procès était rejetée, Loïc Sécher devrait saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.

Yan Gauchard  - Presse Océan

Le doute commence à faire son chemin

Lundi 14 novembre 2009, la commission a donné son feu vert à la demande de saisine de la Cour de révision. Les magistrats parisiens ont estimé que les premières dépositions de la victime étaient d'autant plus sujettes à caution que des vérifications effectuées par les enquêteurs ont montré qu'elle "pouvait parfois fabuler" et accuser à tort certaines personnes. Ainsi, il est attesté que la jeune fille avait déjà "inventé une agression".

    
mais ne profite pas immédiatement  à Loïc Sécher

"De façon inattendue, il reste en prison" s’exclame son avocat, Maître Dupond-Moretti, car la commission en a décidé ainsi... Peu importe qu’il ait déjà accompli plus de huit années de prison, peut-être pour rien ! La commission craint en effet que "des pressions" soient exercées sur la jeune femme. "C'est abracadabrantesque!", a réagi l'avocat, déplorant qu'"en France, on rentre beaucoup plus facilement en prison que l'on n'en sort".

Marc Machin, condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour viol et meurtre, a reçu mardi 2 mars 2010 le soutien du ministère public pour l'annulation de sa condamnation, devant la Cour de révision, après sept ans passés en prison pour un meurtre revendiqué depuis par un autre homme. L'avocate générale Hélène Magliano a estimé que les aveux en 2008 d'un autre homme, David Sagno, "justifiaient l'annulation de l'arrêt" de la cour d'assises d'appel des Yvelines en 2005 condamnant M. Machin. Mais Mme Magliano a également jugé qu'un troisième procès serait nécessaire, afin que soient rediscutées "les zones d'ombres".

La Cour de révision, seule habilitée en France à annuler les condamnations pénales, a mis sa décision en délibéré au 13 avril.

"Tout ce que je souhaite, c'est que vous reconnaissiez mon innocence!": a dit Marc Machin. 

En matière de révision, la Cour dispose de trois possibilités: elle peut rejeter la requête de Marc Machin, annuler sa condamnation et le renvoyer devant une cour d'assises ou encore annuler purement et simplement sa condamnation, sans renvoi.

La troisième option, a rappelé Mme Magliano, n'est envisageable que si la Cour de révision "a acquis la certitude de l'innocence" de l'accusé.

Or, selon elle, "il subsiste plusieurs incertitudes dans ce dossier": les aveux seulement "partiellement exacts" de David Sagno ou le témoignage d'une infirmière qui affirme avoir vu Marc Machin sur le Pont de Neuilly, à Paris, le matin du meurtre en décembre 2001.

Interpellé une dizaine de jours après le meurtre de Marie-Agnès Bedot sur le Pont de Neuilly, Marc Machin, 19 ans à l'époque, avoue les faits en garde à vue, parce que, expliquera-t-il plus tard, il en avait "marre des questions, des auditions et de la pression psychologique".

Bien qu'il revienne sur ses aveux, il est condamné en 2005 à 18 ans de réclusion.

Mais en mars 2008, M. Sagno se livre à la police en s'accusant du meurtre de Marie-Agnès Bedot, ainsi que de celui de Maria-Judith Araujo, également au Pont de Neuilly, le 22 mai 2002.

Depuis, des analyses ont permis de retrouver l'ADN de M. Sagno sur les corps des deux victimes, entraînant sa mise en examen pour "assassinat, viol et vol". Lors de ses aveux, M. Sagno a en outre évoqué des détails du crime qui étaient restés inconnus des enquêteurs, comme une morsure à la main droite de la victime ou la présence d'un DVD dans son sac à main volé.

Les aveux de Marc Machin à la police "ne valent rien", a martelé son avocat Me Louis Balling, considérant qu'il ne restait à charge dans ce dossier que le témoignage "fragile et précaire" d'une "pauvre infirmière", devenue pour les opposants à la révision "la seule bouée de sauvetage dans ce naufrage judiciaire".

"Vous ferez de manière éclatante ressortir son innocence. Il n'est pas utile qu'un troisième procès ait lieu", a-t-il conclu.

Un nouveau procès, ce serait "rocambolesque, ça n'aurait pas de sens", a renchéri le père de M. Machin à l'issue de l'audience.

Depuis le début du XXe siècle, seulement six dossiers criminels ont été au bout de la procédure de révision et se sont soldés par l'acquittement de personnes condamnées à tort.

"Jamais je n'aurais pensé et encore moins espéré que le meurtrier se rendrait spontanément", s'est ému Marc Machin, avant de repartir encadré par deux gendarmes.

Libéré en octobre 2008, dans le cadre de la procédure de révision, M. Machin est retourné en prison en juin 2009, soupçonné de plusieurs agressions sexuelles.

Pour la troisième fois, Jean-Paul Degache est appelé à comparaître devant une cour d'assises. Après avoir été condamné à huit ans de prison par la cour d'assises de l'Ardèche en septembre 2007, il avait fait appel de ce jugement. Le nouveau procès avait été fixé du 12 au 16 octobre 2009 à Nîmes. Mais la cour, présidée par Marie-Claude Béranger, avait renvoyé celui-ci en fin de matinée, à l'issue de l'appel des témoins et d'une longue suspension de séance.

Il s'était en effet avéré que les deux experts psychiatre et psychologue seraient absents pour raison de santé. Avocats de la partie civile et de la défense étaient tombés d'accord pour que le procès n'ait pas lieu sans qu'il soit possible de questionner à l'audience ces experts dont les avis sont susceptibles de jouer un rôle de grande importance dans les débats.

L'ancien instituteur de Sarras, âgé de 59 ans, a toujours clamé son innocence face aux accusations de viols (1986-1988) et d'attouchements sexuels sur ses élèves (1994-1997).

Un huis clos à nouveau demandé ?

Cette affaire, qui a fait grand bruit dans le nord Ardèche où l'accusé est ancien conseiller municipal et ancien directeur d'école, a suscité la création d'un important comité de soutien à celui-ci. Une partie s'était déplacée lors du procès initial à Privas dans un prétoire à l'assistance très garnie. Ils étaient forcément moins nombreux à pouvoir faire le déplacement à Nîmes le 12 octobre.

Comme beaucoup, ils avaient été surpris par la demande de huis clos effectuée par l'avocat de Nathalie Laigros, partie civile que la cour d'assises de l'Ardèche avait reconnue comme victime de viol par son instituteur. L'explication tient dans le fait que les parents de Nathalie Laigros ont été cités comme témoins par la défense pour le procès en appel et que le huis clos préserverait une plus grande liberté de parole. Si la demande de huis clos (qui n'existait pas au procès initial) devait être renouvelée en appel (ce que nous ignorons à l'heure d'imprimer ces lignes), la mobilisation autour de ce procès pourrait s'en ressentir.

REPÈRES

le procès en appel est prévu sur cinq journées au palais de justice de Nîmes avec verdict vendredi. La défense sera assurée par Mes Bernard Vesson (barreau de l'Ardèche) et Florence Rault (Paris) et les parties civiles seront représentées par Mes Margaret Bouthier-Perrier (Ardèche) et François Péréra (Valence). Jean-Paul Degache, incarcéré le 14 septembre 2007, a été libéré à l'issue d'un mois de détention lorsqu'il a fait appel.

Informations reprises du Dauphiné Libéré

Le vendredi 27 mars 2010,  Jean-Paul Degache est ressorti détenu de son procès en appel à Nîmes où il comparaissait libre. Il s'est effondré à l'énoncé du verdict le condamnant à huit ans de prison, peu après 19 heures. L'ex-instituteur de Sarras a vu ainsi confirmée la peine prononcée par la cour d'assises de l'Ardèche en septembre 2007, pour des accusations de viol et agressions sexuelles sur des élèves lors de ses cours ou de déplacements scolaires.

Ce verdict a jeté la consternation parmi ses proches et les dizaines de membres de son comité de soutien qui avaient fait le déplacement, dont certains depuis le début de la semaine malgré le huis-clos leur interdisant l'accès aux débats, à l'exception de ceux cités comme témoins. Ce comité a fait certainement chaud au cœur à l'accusé. Mais en partie civile, Mes Margaret Bouthier-Perrier et Philippe Tatiguian ont estimé que ce soutien ostensible ne permettait pas à l'accusé de faire évoluer sa position. Ainsi ont-ils souligné : « ce comité de soutien est un boulet qui entraîne dans un abîme de mensonges M. Degache et le prive de la reconnaissance des faits ».

Comme à Privas, l'ancien instituteur a réfuté les accusations portées contre lui. Lorsqu'il a effectué une demande de pardon auprès des plaignants, un très bref instant on a pu croire à un revirement de position. Mais c'était par rapport à son attitude, limitée à des gestes qu'il estime avoir été mal compris. Il a réitéré ses excuses avant que la cour et le jury se retirent pour délibérer vers 16h45, ajoutant : « Je réaffirme que je ne suis pas un violeur, que je suis innocent ».

La défense présente les lieux en vidéo

Pour en convaincre les jurés la défense n'a pas ménagé ses forces. Elle est même passée à la phase numérique. L'exposition de la maquette de la salle de classe présentée au procès initial avait laissé la place au visionnage d'un petit film présentant sur 3D les différentes pièces. Il s'agissait surtout de donner au jury la vision que pouvaient avoir les personnes circulant autour de la classe, mais aussi les élèves, de l'endroit où les faits reprochés à Jean-Paul Degache étaient censés s'être produits. En l'occurrence le bureau de l'instituteur, légèrement surélevé par rapport au reste de la classe. Me Bernard Vesson a ainsi plaidé : « pour condamner, il faut qu'il se soit passé quelque chose, il faut que ce soit possible ». Et pour lui le doute n'était pas permis : les faits ne pouvaient être ignorés, donc ce n'était pas possible. La défense avait même fait amener dans le prétoire un bureau considéré comme étant celui de Jean-Paul Degache.

L'avocat général Denis Mondon, dans son réquisitoire, avait voulu réfuter par avance ce genre d'arguments, ajoutant qu'à l'âge des élèves (9, 10 ans), ces derniers n'étaient pas en mesure d'évaluer correctement la portée des gestes de l'instituteur et que d'ailleurs « les garçons rigolaient ».

Pour la durée de la période des faits incriminés, leur répétition, leur intensité et leur importance sur les victimes, il a requis une peine de dix à douze ans de réclusion criminelle.

« La bonne distance »

Me Florence Rault, autre avocat en défense a plaidé longuement sur les perceptions différentes que les uns et les autres ont eu des gestes de l'accusé : « il faut se garder des amalgames et de la confusion (...) il n'y avait aucune intention malveillante ». C'est juste qu'il n'avait pas trouvé « la bonne distance ».

Le Dauphiné Libéré du 28 mars 2010

Le parquet général a demandé jeudi 17 mars à la Cour de révision d’annuler la condamnation de Dany Leprince et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès. Les juges rendront leur décision le 6 avril 2011.

Dany Leprince a été condamné à la perpétuité en 1997 par la cour d’assises de la Sarthe pour le quadruple meurtre de son frère, de sa belle-sœur et de deux de leurs filles. Saisie en 2005 à la suite de la découverte d’éléments nouveaux, la Commission de révision a – chose unique dans l’histoire – suspendu la peine infligée à cet homme de 53 ans, le temps qu’il soit à nouveau fixé sur son sort.

 Son avocat, Me Yves Baudelot, n’a pas manqué de rappeler les faits troublants révélés ces dernières années. « Le doute est partout dans cette affaire ! » Le ténor du barreau a notamment estimé incompréhensible, au vu de la sauvagerie du crime, qu’aucune trace matérielle (ADN, empreinte) impliquant son client n’ait été trouvée sur les lieux du crime.

 L’autre élément déconcertant tient aux propos ambigus de l’ex-épouse du condamné, Martine Compain. Ayant donné plusieurs versions du déroulement de la soirée du carnage – toutes totalement invraisemblables – cette dernière a déclaré lors d’une récente expertise psychologique : «Je m’en veux d’avoir accusé Dany (…) J’ai peut-être tué quelqu’un.» Autant d’incertitudes gênantes quand on sait combien les accusations de cette dernière ont joué un rôle décisif dans la condamnation de son ex-mari.

Dernier élément déconcertant : Dany Leprince assure avoir été chez lui, devant la télévision, au moment supposé du crime. Il a pu décrire avec précision le film regardé. « C’est un alibi incontestable ! », a assuré son avocat, qui a réclamé aux juges d’innocenter purement et simplement son client.

Thierry Allègre a été tiré au sort pour être juré pour une affaire criminelle jugée en appel lors d'une session d'assises à Paris. Il s'agissait d'une accusation de viol sur mineur que l'accusé contestait avoir commis, affaire de moeurs dans laquelle les verdicts sont très difficiles à rendre car plus que des preuves, il s'agit très ouvent de parole contre parole.

Thierry Allègre a raconté au Parisien le déroulement de la séance de délibération. Il risque non seulement un an de prison pour avoir osé violé le secret du délibéré mais il s'attire immédiatement les foudres de Philippe Bilger qui le traite de parjure "puisque il se répand sur une page entière, sa photographie à l'appui, se donnant évidemment le beau rôle, celui d'un justicier plus lucide que tous les autres, pourfendant les magistrats, incriminant notamment la présidente qui « essayait d'orienter notre vote » et donnant de ce délibéré une vision à l'évidence tronquée et partisane.  Tout cela sent le coup monté, la manipulation, l'offensive concertée, voire stipendiée."

Mais que dit Thierry Allègre dans le Parisien ?

"Il aura fallu huit heures aux quinze jurés de la cour d’assises d’appel pour élaborer leur verdict. En achevant sa plaidoirie, l’avocat de l’accusé nous avait exhortés à voter « blanc » si nous avions le moindre doute. Nous sommes partis délibérer vers17 heures. « Je ne veux pas de vote blanc, nous a tout de suite dit la présidente. Vous votez coupable ou innocent.»

En appel, il faut une majorité de 10 voix sur 15 pour que l’accusé soit déclaré coupable. La présidente a procédé à un premier tour, à mains levées. Et là : seulement huit personnes ont voté la culpabilité. Trois ont dit : « Je ne sais pas. » Et quatre ont voté l’innocence. La présidente a qualifié ça de « moment d’égarement » et elle s’est mise à nous parler, à bâtons rompus, de sa propre vie. Elle a évoqué d’autres dossiers. Elle essayait, à coup d’anecdotes, d’orienter notre vote. On se regardait, sans savoir trop quoi faire.

Un juré l’a interrompue. « Là, vous allez trop loin. Vous cherchez à nous orienter », a-t-il dit. Moi, je commençais à bouillir. Mon voisin, qui avait pourtant voté la culpabilité, m’a poussé du coude. « Vous êtes en train de nous dire qu’il est coupable! » ai-je lancé. Une heure plus tard, on a procédé au « vrai » vote. Et là, les trois indécis ont opté pour la culpabilité. J’étais abasourdi. « On peut faire condamner quelqu’un sur un dossier vide», me répétais-je.

On a commencé à discuter sur la peine. « Je ne demande pas qu’il fasse de la prison mais qu’il soit condamné », avait dit la partie civile. J’ai repris son raisonnement. « Vous l’avez condamné, maintenant respectons la demande de la partie civile. Mettons-lui du sursis », ai-je proposé. La présidente s’est aussitôt agacée. « C’est pas comme ça que ça marche », a-t-elle dit. On a d’abord fait deux tours à vide. Avant de passer au troisième tour, la présidente a dessiné trois colonnes sur un paperboard : ce qui accable l’accusé, ce qui l’innocente, les zones d’ombre. On a commencé à rediscuter de l’affaire.

Tout ce qu’on disait remplissait les colonnes « culpabilité » ou « zones d’ombre ». La présidente écartait systématiquement ce qui pouvait alimenter « innocence ». A un moment, j’ai souligné que la victime, tous les mercredis, revenait voir son soi-disant violeur. «Ça l’innocente », ai-je dit. « C’est un détail, a répondu la présidente. On n’innocente pas sur un détail. » Même chose, plus tard, lorsque j’ai rappelé un élément très favorable à l’accusé. J’ai insisté. La présidente m’a sèchement rabroué.

Les tours de vote ont commencé. Les trois juges insistaient pour qu’on inflige de la prison ferme. Ils voulaient que la peine en appel ne soit pas plus basse qu’en première instance. J’ai mouillé la chemise pour essayer de convaincre les jurés. Sur les douze, on était seulement trois à parler et les juges étaient mes principaux adversaires. Après des discussions infinies, on est tombé d’accord sur cinq ans de prison, dont deux avec sursis. Une peine absurde. S’il est coupable, il doit prendre davantage. S’il est innocent, il doit être acquitté.

Il était 2 heures du matin. La peine venait d’être votée. Un juré, à ce moment-là, a dit : «Mais alors, si on le condamne, ce soir il sera en prison? » J’avais envie de hurler : « Tu pensais quoi? Qu’il allait rentrer chez lui avec une fessée? » J’étais hébété. On a signé la feuille. On est retourné dans la salle d’audience. Le condamné était là, calme, posé. Je l’ai regardé. J’avais les larmes aux yeux. Quand il a entendu le verdict, il a hurlé : «Salauds!» Les policiers l’ont encadré, puis emmené. Nous sommes retournés prendre nos affaires. Nous nous sommes dit au revoir. Une jurée suppléante m’a ramené chez moi. Dans sa voiture, je n’arrêtais pas de répéter : « C’est une honte. » Jusqu’au bout, j’avais espéré convaincre les autres. Je n’ai jamais envisagé de jeter l’éponge. En y repensant, j’aurais peut-être dû.

Félicitations Monsieur Thierry Allègre pour votre courage !

 Christian Iacono, 76 ans, ancien maire de Vence (Alpes Maritimes) a été condamné le 23 février 2011 par la cour d'assises à neuf ans de réclusion pour viol et agression sexuelle sur son petit-fils Gabriel. Depuis, le radiologue à la retraite est incarcéré à la maison d'arrêt de Grasse. L'ancien maire, qui a toujours clamé son innocence, a déposé un pourvoi en cassation. En première instance, en avril 2009, il avait déjà écopé de neuf années d'emprisonnement. Il avait alors dû démissionner de son mandat d'élu divers droite.

Les faits incriminés étaient supposés s'être déroulés entre 1996 et 1998, dans la villa de Christian Iacono à Vence, alors que l'enfant avait entre cinq et huit ans. Gabriel Iacono les avait dénoncés en juin 2000 après s'être confié à ses parents. Au cours des deux procès, l'accusation avait mis en avant des rapports médicaux signalant l'existence, sur le corps de l'enfant, de cicatrices indicatives de sévices sexuels ainsi que les déclarations réitérées du petit-fils, jugées «crédibles» et «cohérentes» par plusieurs experts.

«Je n'ai pas envie qu'il passe un jour de plus en prison alors qu'il est innocent». Gabriel Iacono s'est subitement rétracté en envoyant un courrier au parquet de Grasse (Alpes-Maritimes).   «Je me suis lavé des erreurs que j'ai pu commettre. C'est désormais à la justice de faire son travail et de reconnaître les siennes», déclare le jeune homme, aujourd'hui âgé de 20 ans et père d'un petit garçon de neuf mois. «Personne ne m'a poussé à l'incriminer. Pour autant je n'ai pas menti. J'y croyais vraiment. Et puis j'ai pris du recul et de la maturité. Dès la fin du second procès, j'ai commencé à me poser des questions. Cela a mis trois mois pour mûrir», explique-t-il.

«Pour nous, la révélation de Gabriel n'est pas vraiment une surprise, on espérait bien que cela arriverait un jour," a confié mercredi Me Baudoux, avocat de Christian Iacono.  Première des choses à faire, maintenant : déposer une demande de remise en liberté. Puis attendre le résultat du pourvoi en cassation. «Si la Cour accepte de casser la décision de la cour d'assises - ce qui devrait arriver au regard de la confession de Gabriel - alors on pourra se diriger vers un troisième procès», explique Me Baudoux. Un procès qui serait l'occasion, pour Christian Iacono, d'être lavé de tout soupçon.

À ses yeux, la rétractation de Gabriel pose une fois de plus le problème de «la sacralisation de la parole de l'enfant» dans ce genre d'affaire. «C'est la preuve que la justice n'est toujours pas guérie de ça.... Les experts, les médecins... Ils sont nombreux à confondre militantisme et recherche de la vérité ! ».