Après des années de combat, Loïc SECHER,  le septième homme acquitté en révision en France depuis 1945, a obtenu par décision de la cour d'appel de Rennes 797 352 euros pour avoir passé 3872 jours en prison alors qu'il était innocent ( 197.352,32 euros pour le préjudice matériel et  600.000 euros pour le préjudice moral).

La cour attribue également 30 000 € à ses frères et sœurs et 50 000 € à sa mère, Marie-Louise. Insuffisant selon elle. « Ce n’est pas pour moi que je dis ça, je n’ai pas besoin d’argent. C’est pour mon fils ! Lui, il en a vraiment besoin : son avocat n’est pas encore payé, il doit de l’argent à des proches, il avait une maison à lui et des terres qu’il a dû vendre. Ce n’est pas suffisant.»

Un sentiment partagé par le président de l’ancien comité de soutien (aujourd’hui dissous) Maurice Thareau. « Ce n’est pas cher payé pour 10 ans de vie foutus, de ses 40 ans à ses 50 ans. Cela veut dire 10 ans de cotisation à la MSA qui manquent pour sa retraite. Depuis qu’il est sorti de prison, il est abîmé, il a une santé déficiente. La somme ne me semble pas à la hauteur du préjudice moral, même si je reconnais que c’est difficile à évaluer. »

Lors de l'audience du 6 juillet devant la cour d'appel de Rennes, son avocate Me Alice Cohen-Sabban, du cabinet Dupond-Moretti, avait réclamé 2,4 millions d'euros alors que le défenseur de l'agent judiciaire du Trésor, Me Philippe Billaud, avait proposé une indemnisation totale de l'ordre de 600 000 euros en s'appuyant sur un argument outrageant pour la victime de ce chaos judiciaire:  "Nous sommes dans une rigueur budgétaire extraordinaire" .

 La demande de la famille d'une indemnisation pour le père de Loïc Sécher, mort lors du séjour en prison, a été jugée irrecevable.

En raison de contraintes judiciaires, "M. Sécher n'a pu être aux côtés de son père, mort de chagrin le 31 mars 2011", avait plaidé Me Cohen-Sabban lors de l'audience.

Son accusatrice devra peut-être rembourser les 60.000 euros qui lui avaient été versés par la commission d'indemnisation des victimes, a indiqué  l'avocate de celle-ci, confirmant une information de Ouest-France.
En 2004, la commission d'indemnistation des victimes (CIVI) a donné à Emilie une première provision de 10.000 euros, puis 50.000 euros deux ans plus tard, tandis que sa famille a reçu 25.000 euros.  La CIVI a décidé de renvoyer l’affaire au début 2013.

Loïc Sécher ne fera pas appel. "Faire appel, c'est retarder l'échéance", a déclaré à l'AFP l'avocat, avant de préciser:  "Cette décision est finalement assez bien motivée mais on peut regretter que, s'agissant d'une révision, on n'ait pas été plus généreux. On peut surtout regretter que la Chancellerie ne nous ait pas reçus pour discuter directement de ces choses sans nous contraindre à une nouvelle procédure", a estimé Me Dupond-Moretti.

Reste pourtant une amertume: «La Chancellerie n'a jamais reçu Loïc Sécher pour s'excuser de l'erreur judiciaire», regrette Me Dupond-Moretti. Par ailleurs, la provision de 17.000 euros accordée à Sécher au lendemain de son procès en révision, comme avance sur son indemnité, ne lui a jamais été versée. «N'est-ce pas incroyable, s'indigne le pénaliste, le Trésor public ne peut pas faire un chèque de 17.000 euros !»

Le juge d'instruction en charge de l'affaire du viol présumé dont était accusé l'ex-attaquant brésilien de l'Olympique de Marseille Brandao en mars 2011 livre, dans une ordonnance de non-lieu révélée par le quotidien "La Provence", les raisons du non-lieu qui lui a été accordé le 27 septembre.

La victime avait dénoncé les faits comme s'étant passés dans la nuit du 1er au 2 mars 2011, en invoquant des actes sexuels non consentis. Brandao, 32 ans, avait été mis en examen pour viol le 9 mars 2011 après la plainte de cette jeune Aixoise qui avait affirmé avoir été contrainte à des relations sexuelles dans la voiture du joueur, un 4X4 de luxe, sur une aire d'autoroute, après une nuit passée ensemble dans une discothèque d'Aix-en-Provence. Il a toujours contesté avoir abusé du consentement de la jeune femme. Il avait été laissé en liberté, mais placé sous contrôle judiciaire. L'enquête a aussi révélé que la jeune plaignante avait eu antérieurement des aventures avec trois autres joueurs de l'OM.

Depuis le début de la procédure, les avocats de Brandao, Mes Christophe Bass et Patricia Clusan, avaient fait valoir une série de divergences et de contradictions dans les déclarations de la victime

Le magistrat a reconstitué l'emploi du temps du prévenu au sortir d'une discothèque aixoise. Evoquant les accusations portées par la victime, alors âgée de 24 ans, il a conclu au "manque important de constance et de précision dans ses déclarations, s'agissant du déroulement de la soirée et de la chronologie de l'acte sexuel".

Les investigations menées sur le téléphone portable de la plaignante ont fait apparaître qu'elle avait effacé des SMS et laissent penser qu'elle a pu exercer sur Brandao une opération de chantage. L'expertise de son iPhone a ainsi démontré, selon le juge, que sur les 1.300 messages conservés depuis janvier 2011, pas un n'était daté de la nuit des faits et que vingt photos prises dans ce créneau horaire avaient été supprimées.

Parmi les SMS qui ont pu être retrouvés entre la date des faits et le 4 mars 2011, jour du dépôt de plainte, l'un est ainsi rédigé : "On lui dit: fais un chèque ou on porte plainte pour viol et voiture cassée lol" (sic). Un autre SMS évoque la somme de 5.000 euros en contrepartie d'un non-dépôt de plainte. Deux expertises médicales successives de la victime ont aussi mis au jour des contradictions.

Pour le magistrat instructeur, ces éléments sont de nature à fragiliser l'accusation portée contre l'ex-joueur de l'OM, d'autant que la jeune femme a finalement reconnu, au cours de ses sept auditions, avoir été consentante pendant une partie des faits. L'avocat de la partie civile, Me Emmanuel Molina, n'a pas fait appel du non-lieu. La décision de non-lieu en date du 27 septembre en faveur de Brandao est donc devenue définitive.

Des soutiens à Dany Leprince ont déposé vendredi 7 octobre 2011 une plainte pour "faute lourde" devant le Conseil supérieur de la magistrature contre un procureur, dans l'enquête ayant abouti à la condamnation à la perpétuité de Dany Leprince, a-t-on appris auprès de Me Claude Llorente, son avocat.

"Des fautes ont été commises dans la destruction des scellés et la justice n'a pu rendre une décision éclairée", a déclaré à l'AFP Me Claude Llorente, avocat de l'association "Pour la vérité rendue aux victimes de la tuerie de Thorigné-sur-Dué".

Les plaignants reprochent notamment à Jean-Claude Thin d'avoir ordonné dès "le 3 juillet 2001" la destruction des scellés dont certains n'avaient pas fait l'objet d'analyses et qui "auraient pu participer à apporter un autre éclairage sur la véracité des faits".

Cette association a précisé ne pas agir en soutien à Dany Leprince, mais pour la manifestation de la vérité.

L'association évoque notamment "un bouton retrouvé sous le corps d'un supplicié" et qui n'appartenait ni à Dany Leprince ni aux victimes.

Un couteau, qui avait "miraculeusement" échappé à la destruction des scellés, avait fait apparaître un ADN féminin suspect, rappelle le texte de la plainte.

Cette procédure pour faute lourde s'appuie sur la loi du 21 juillet 2008 permettant aux justiciables de saisir directement le CSM, a précisé Me Llorente.

"Nous attendons un aboutissement dans les mois qui viennent", a indiqué l'avocat, selon qui une issue positive "ouvrirait la voie au nouveau procès d'assises que mérite cette affaire".

Dans sa plainte, l'association demande que soient entendus à titre de témoins la présidente de la Commission de révision, Martine Anzani, et l'avocat général à la Cour de cassation, Claude Mathon, qui avaient tous deux demandé un nouveau procès.

La démarche a obtenu le soutien de Roland Agret, président de l'association Action justice, qui avait lui-même bénéficié d'une procédure en révision en 1985 dans une autre affaire. "Elle pose le socle d'une nouvelle procédure de révision", a-t-il indiqué à l'AFP

Cette procédure, visant Jean-Claude Thin, alors procureur de la République au Mans, apparaît comme une des dernières voies pour obtenir un nouveau procès de Dany Leprince, qui clame son innocence, dont la requête en révision avait été rejetée en avril ainsi que la grâce présidentielle en septembre 2011.

Précision :  Dans un communiqué, Dany Leprince et ses deux avocats, Mes Yves Baudelot et Jean-Denis Bredin, se disent "totalement étrangers" à cette plainte déposée devant le CSM par l'association "Pour la vérité rendue aux victimes de la tuerie de Thorigné-sur-Dué" (Sarthe). "Cette association n'a rien à voir avec la défense de Dany Leprince", ajoutent-ils, dénonçant "avec force le fait qu'une initiative de cette nature - qu'ils n'ont jamais envisagée - puisse être prise à leur insu et contre leur volonté".

Condamné en 2008 pour une agression imaginaire, Vamara Kamagate a été définitivement innocenté lundi 6 septembre 2010.

Le 8 mars 2008, Vamara Kamagate a été jugé en comparution immédiate et reconnu coupable d’agression sexuelle, violences et injures publiques. Condamné à dix-huit mois ferme ainsi qu’à une interdiction du territoire français de trois ans, il avait été immédiatement incarcéré. La jeune femme, Alexandra G.,qui l’accusait, absente de l’audience mais représentée par un avocat, avait reçu, à titre de provision pour son préjudice, 3000 euros.

Alexandra.G. avait 20 ans. Un soir de février 2008, elle avait déclaré avoir été agressée boulevard Richard-Lenoir, dans le 11e arrondissement de Paris, par un homme de «50-60 ans », de « type africain», d’une taille «d’environ 1,80m». Il l’avait, disait-elle, saisie violemment par le cou, lui avait pincé les seins, avait mis sa main dans sa culotte sous son jean et lui avait frotté le sexe avant de la repousser en l’insultant. Alexandra G.avait répété cela à la policière compatissante qui avait recueilli sa plainte. Deux semaines plus tard, sur photos, puis derrière une glace sans tain, on lui présentait Vamara Kamagate, un SDF africain qui avait été interpellé dans le quartier à l’occasion d’un contrôle d’identité et qui, disaient les policiers, «pouvait correspondre» à son agresseur.Il ne mesure pas 1,80m mais 1,70m, il n’a pas « entre 50 et 60ans», puisqu’il est âgé de 46 ans et il se contente de répéter dans un français approximatif qu’il n’est pour rien dans cette affaire. Mais un vendeur de moto du quartier affirme que c’est bien le SDF qui traînait souvent dans le coin et insultait les passants quand il était saoul et A.G. «pense le reconnaître » sans être toutefois formelle.

Tout va très vite. On désigne à Vamara Kamagate un avocat commis d’office : comparution, condamnation, détention, pas d’appel, affaire réglée.

La prétendue victime a adressé une lettre au parquet en mai 2008, deux mois après l'incarcération de Vamara Kamagaté pour revenir sur ses accusations en indiquant qu'elle avait tout inventé.

Elle explique encore avoir été victime d’une agression, lorsqu’elle était âgée de 13 ans, par un ami de la famille. A l’époque, ses parents ne lui avaient pas donné le sentiment de prendre la juste mesure de sa souffrance, dit-elle.

Elle raconte la plainte, la présentation des photos au commissariat - « je me sentais obligée de désigner quelqu’un», – la procédure qui s’emballe – «personne n’entendait mes doutes » – puis la prise de conscience violente : « Je venais d’envoyer un pauvre type en prison. Je n’avais jamais pensé que la justice puisse condamner un homme sur mon seul témoignage.»

Alertée ensuite par la famille, Me Françoise Margo prend le dossier en charge. L’affaire remonte à la chancellerie, puisque seule la garde des sceaux – à l’époque Rachida Dati – peut lancer la révision d’une condamnation devenue définitive. Après six mois de détention, Vamara Kamagate est remis en liberté, sans comprendre tout de suite ce qui lui arrive.

Lundi 6 septembre, Vamara Kamagate a écouté le procureur François Lecat expliquer qu’«il n’y avait,dans cette affaire,aucune raison d’entrer en voie de condamnation». «Ce qui est terrible, au fond, c’est que cette procédure n’a pas été irrégulière. Enquête de routine, jugement de routine.Nous sommes face à une authentique erreur judiciaire. Je demande évidemment la relaxe du prévenu», a-t-il déclaré. 

C'est peut-être le bout du tunnel pour Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri. Ces deux hommes attendent depuis près de 10 ans la révision de leurs précédents procès.

Les deux hommes ont été condamnés, à tort, à 20 ans de réclusion criminelle, en 2003, pour le meurtre d'un homme en 1997 à Lunel, la victime avait été lardée de 108 coups de couteau. (Lire les articles ci-dessous)
En cas d'annulation de la condamnation prononcée en 2004 par la cour d'assise de Perpignan, un nouveau procès se tiendra alors.

L'avocat général a demandé l'annulation des condamnations des deux hommes et la tenue d'un nouveau procès devant les assises de l'Hérault.

La décision de la cour de révision est attendue le mercredi 15 mai 2013.

Message du comité de soutien

C’est avec une grande émotion et une immense joie que je vous annonce le placement sous surveillance électronique de Jean-Paul. Dans une semaine, nous irons le chercher pour le ramener enfin à la maison. Evidemment, le port du bracelet électronique va engendrer de fortes restrictions de déplacement mais comparé aux conditions dans lesquelles il vivait depuis mars 2010…

Pour le courrier, vous pouvez encore poster des lettres jusqu’à mardi prochain, 4 juin 2013. Après cette date, vous pourrez écrire à Jean-Paul à l’adresse suivante :

Jean-Paul DEGACHE

6 Impasse de la cité

07370 SARAS

Voilà une nouvelle étape de franchie dans ce si long combat. Et c’est en grande partie grâce à vous tous que l’on est encore là, alors du fond du coeur,  MERCI !!!

Pour le comité de soutien

Le Blog des innocents Injustement Accusés

s'associe à la grande joie

du comité de soutien et de la famille de Jean-Paul DEGACHE.

"Jusqu'au jour où Dieu

daignera dévoiler l'avenir à l'homme,

toute la sagesse humaine

sera dans ces deux mots :

Attendre et espérer !"

- Edmond Dantés, Comte de Monte-Cristo -

Dans la nuit du 3 au 4 mars 2008, David Sagno, déjà condamné à huit reprises pour des violences et des agressions sexuelles, s'était rendu spontanément au commissariat de la Défense pour avouer les meurtres de Marie-Agnès Bedot et de Maria-Judite Araujo, deux mères de familles d'une quarantaine d'années, poignardées et égorgées sur le Pont de Neuilly les 1er décembre 2001 et 22 mai 2002. Des aveux ensuite corroborés par la découverte de son ADN sur les deux victimes.

David Sagno a été condamné à 30 ans de prison  dont 22 ans de sûreté le  jeudi 23 février 2012.

Cette condamnation innocente de facto Marc Machin condamné par 2 cours d'assises à  18 ans de prison pour le meurtre de Marie-Agnès Bedot.

L'avocat général, Philippe Courroye,  a estimé que David Sagno et Marc Machin, qui avaient pourtant été incarcérés dans la même prison, ne se connaissaient pas et ne pouvaient être ensemble le matin du premier meurtre.

Plus aucun obstacle ne devrait empêcher l'Institution Judiciaire de rouvrir au plus vite un nouveau procès de Marc Machin pour lui rendre son innocence et l'indemniser pour l'erreur judiciaire dont il a été victime.

Pourtant, la Justice attendra jusqu'à la fin de l'année 2012 avant de rouvrir ce procès.

Attitude lamentable,  une fois de plus, de la part d'une institution qui est beaucoup plus apte à condamner un innocent qu'à reconnaître ses propres erreurs!

Revenant longuement sur l'enquête concernant le meurtre de Marie-Agnès Bedot, Philippe Courroye a rappelé comment Marc Machin avait été condamné à deux reprises à 18 ans de prison avant d'être remis en liberté en 2008 grâce à la reddition surprise de David Sagno.

 " Il faut s'interroger sur le fonctionnement du système judiciaire !" a précisé l'avocat général

Il a pointé les "témoignages fluctuants" et les aveux qui ont fondé la mise en accusation de Marc Machin qui avait d'abord reconnu ce meurtre en garde à vue et devant les juges d'instruction et de la liberté et de la détention avant de se rétracter. "Il avait 19 ans, une personnalité pas structurée, il venait de faire 40 heures de garde à vue", a-t-il rappelé, en parlant du "conditionnement" opéré par un commandant de police de la Crime.

Communication du comité de soutien de Jean-Paul Degache

  Le placement sous surveillance électronique (PSE) de Jean-Paul Degache s'est achevé le 10 septembre 2013. On peut donc enfin utiliser le terme de "liberté" même si elle n'est que conditionnelle. Il faudra attendre fin 2015 pour qu'elle soit totale.

  Toutefois, le combat continue car nous ne cesserons jamais de clamer haut et fort  l'innocence  de Jean-Paul Degache ! Un combat que nous allons poursuivre, certes, mais dans des conditions nettement plus sereines.

  Aujourd'hui une nouvelle étape est donc franchie mais nous n'oublierons pas que cette liberté conditionnelle a été acquise de par la volonté extraordinaire et l'amnégation de Jean-Paul ;  sans oublier votre soutien inconditionnel apporté dès les premiers temps de l'affaire et  évidemment pendant les 1223 jours d'incarcération !

   Pour consulter le blog de soutien cliquer ICI

Après la décision à venir du 15 mai 2013 de la commission de révision concernant Azzimani et El Jabri, nous apprenons que la même commission de révision des condamnations  pénales va statuer également le lundi 27 Mai sur l’admissibilité de la demande en révision de Christian Iacono.

Lire ci-dessous les articles consacrés à Christian Iacono.

Quel joli mois de mai 2013 pour les Innocents Injustement Accusés !

Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri, ont obtenu de la Cour de révision en début d’après-midi du 15 mai 2013 l'annulation de leur condamnation à vingt ans de réclusion criminelle.

Ce verdict prononcé en 2003 et confirmé en 2004 en appel n’a pas résisté aux faits, selon les termes d’Abderrahim el-Jabri, en raison notamment des aveux de deux autres suspects.

Les deux hommes, âgés de 47 et 46 ans, avaient été condamnés pour l'assassinat d'Abdelaziz Jhilal, petit dealer de cannabis âgé de 22 ans qui avait été retrouvé lardé de 108 coups de couteau à Lunel (Hérault) en 1997.

Les deux hommes seront rejugés par une cour d'assises dont ils attentent un acquittement.

Depuis 1945, la procédure de révision n'avait abouti qu'à huit acquittements. Ils sont le neuvième cas, le premier impliquant deux co-accusés (Liste ci-jointe.)

Dernièrement, deux autres hommes ont réussi à se sortir d'une condamnation injuste: Loïc Sécher et Marc Machin

Loïc Sécher avait été condamné à 16 ans de détention pour viols sur une mineure et innocenté après les nouvelles déclarations de la jeune fille, 8 ans après les prétendus faits.

Marc Machin condamné à 18 ans de détention pour meurtre et innocenté 7 ans plus tard après les aveux d'un autre homme et découverte de son ADN sur les vêtements de la victime.

La cour de révision réexaminera l'affaire Christian Iacono.

L'ancien maire de Vence (Alpes-Maritimes) avait été condamné à neuf ans de prison en 2009 pour le viol de son petit-fils qui l'avait accusé avant de se rétracter onze ans plus tard. Christian Iacono a toujours clamé son innocence depuis le début de cette affaire marquée par de nombreux rebondissements sur fond de conflit familial (Lire ci-dessous les différents rebondissempents de cette affaire).

Contre l'avis de l'avocat général, la commission de révision des condamnations pénales a accepté jeudi la requête de cet homme âgé aujourd'hui de 78 ans, a-t-on appris auprès de l'un de ses avocats, Gérard Baudoux.

"La première étape a été franchie au terme d'une décision très motivée de la commission qui a reconnu que plusieurs éléments nouveaux, dont la rétractation, n'avaient pas été portés à la connaissance des juges à l'époque", a-t-il dit.

La chambre criminelle de la cour de cassation statuant en cour de révision devra se prononcer sur une éventuelle annulation de la condamnation et, le cas échéant, ordonner un nouveau procès d'assises qui pourrait totalement l'innocenter.

"C'est la première bonne nouvelle avec sa libération conditionnelle en bientôt 13 ans", a déclaré jeudi la présidente du Comité de Soutien, Anne Sattonnet, également conseillère générale des Alpes-Maritimes (UDI).

C'est la deuxième saisine de la Cour de Révision en 2013 après celle de Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri, prononcée le 15 mai.

Thierry Allègre, le courageux juré qui avait défié l'omerta des délibérés d'assises sera jugé par le tribunal correctionnel de Meaux à partir du jeudi 17 octobre 2013. Il risque un an de prison et 3750 € d'amende pour avoir violé le secret du délibéré.

Nous lui apportons notre entier soutien dans ce défi à l'ordre établi.

Il sera défendu par plusieurs ténors du barreau qui ne manqueront pas de poser le problème du secret du délibéré dans les cours d'assises et d'étaler les dérives possibles de l'influence trop marquée des présidents sur les jurés.

Ses défenseurs seront les suivants :

Me Hubert Delarue, avocat du condamné de la cour d'assises dont le jugement est contesté et que Thierry Allègre avait contacté après le délibéré pour lui faire part de son indignation.

Mes Frank Berton et Eric Dupond-Moretti ont accepté également de participer à la défense de Thierry Allègre.

Me François Saint-Pierre est aussi de la partie et c'est justement lui qui vient de faire condamner la France par la CEDH pour non motivation d'un jugement d'assises  dans le cadre de l'affaire Agnelet.

Ces pénalistes de renom, qui se méfient comme par superstition des présidents d'assises, ont souvent été confrontés à de telles confessions. Me Saint-Pierre soutiendra de surcroît que le serment des jurés n'est pas conforme à l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, portant sur la liberté de conscience, au motif que son client, «révolté par l'abus de pouvoir» de la présidente, n'avait aucun moyen de le dénoncer sans se mettre en porte-à-faux avec la loi.

Thierry Allègre,voudrait faire citer, comme témoins à son procès, six autres jurés de sa session d'assises, espérant qu'ils conforteront sa version - au risque d'être à leur tour poursuivis. Il n'est pas le seul à remettre en cause le fonctionnement des jurés populaires. En 2012, Pierre-Marie Abadie, dans Juré d'assises, témoignage d'une expérience citoyenne et humaine (L'Harmattan), dénonçait "le rôle central et quelque peu exorbitant exercé par le président dans les débats comme dans les délibérations".

Le tribunal ne pourra pas oublier que les magistrats, eux aussi, prêtent un serment, dans lequel il est question de dignité et de loyauté. L'un de leurs collègues, Claude Hanoteau*, avait, en son temps, sans être sanctionné, dénoncé les turpitudes d'un président d'assises dont il fut l'assesseur.

* «Dans les pas d'un juge», NSA Bastille Éditions

Procès à suivre...

A lire ci-dessous, l'article 6410 qui relate le point de vue de Maître Delarue et les articles 6409 et 6403 qui font la synthèse de l'affaire Allègre.

Peine de 30 ans de réclusion confirmée en appel à l'encontre de Sébastien Malinge.

Pour l'avocat général, la thèse de l'ADN de transfert est fantaisiste. S'adressant aux jurés : "On veut vous prendre pour des pigeons avec cet ADN de transfert". Il rappelle que les traces biologiques de l'accusé ont été retrouvées sur cinq supports découverts sur les lieux et notamment "sous les ongles de la victime (...) neuf des dix ongles".

30 ans sont requis par l'avocat général.

Pour la défense,  Me Guenoun a égrèné la longue liste des erreurs judiciaires ou des innocents avaient été condamnées injustement "pour des crimes atroces". Ils ont tous pour point commun d'avoir fait des "années de prison pour rien". Il a achèvé sa plaidoirie en dressant la liste des interrogations du dossier. Pour lui, l'enquête n'a pas permis de déterminer le mobile du crime. "Les coupables ont toujours des explications pas les innocents (...) j'en appelle au doute, ne faites rien contre votre conscience", dit-il aux jurés en demandant de prononcer un acquittement au terme d'une intervention d'une heure. Me Serge Billet démarre sa plaidoirie. . 

Pour Me Serge Billet l'enquête a avorté au moment où elle commençait. "Une enquête  fissurée, malade". Il estime que la veste portée par la victime était celle de sa fille  (porte-clé avec la date anniversaire de celle-ci), ce qui expliquerait la présence d'ADN de l'accusé sur ce vêtement. 

Me Philippe Expert  est revenu sur les carences du supplément d'information. "L'ADN ne veut pas tout dire", estime-t-il. Il a repris à son compte les conclusions du médecin légiste, le docteur Benslima, sur l'horaire resserré de la mort de la victime, entre 7H30 et 8 heures. Or, selon le témoignage d'un ami de Malinge, l'accusé était en train d'acheter des croissants car la veille ils s'étaient donné RV pour aller chercher une voiture de location, chose attestée par les caméras de surveillance de la ville d'Avignon. L'avocat général avait estimé que les éléments fournis par le médecin n'était pas assez précis. Me Expert souligne pour sa part les qualités professionnelles de l'expert judiciaire connu dans les juridictions depuis de très nombreuses années.

Mais, malgré tous les arguments des avocats de la défense pour qui le doute doit bénéficier à l'accusé, après un peu plus de trois heures de délibérés, la cour a déclaré Sébastien Malinge coupable et l'a condamne à une peine de trente ans de réclusion criminelle, conformément aux réquisitions de l'avocat  général. Une peine identique à celle prononcée en première instance. 

Reste la question sans réponse : Pourquoi Sébastien Malinge aurait tué une personne qu'il ne connait pas et contre laquelle il ne peut avoir aucun grief ?

Reste également le doute sur la qualité des analyses ADN :

Voir à ce sujet le cas de Alex Strubel sur ce site : http://blogdesinnocents.canalblog.com/tag/STRUBEL:

Alex STRUBEL  a été accusé d'avoir tué sa femme à la suite d'un prélèvement d'ADN. Mais l'analyse d'ADN n'a pas été faite à partir d'un prélèvement sur le noyau de la cellule(ADN Nucléaire) mais sur une autre partie de la cellule: les mitochondries (ADN Mitochondriale). Or, seule l'ADN nucléaire représente la carte d'identité génétique d'un individu tandis que l'ADN mitochondriale peut se retrouver commune à plusieurs individus car il s'agit de fragment d'ADN.

Victime d'une erreur judiciaire, Marc Machin a passé 2.126 jours (près de 6 ans) de détention injustifiée. Ces dommages et intérêts lui ont été attribué au titre du préjudice moral et matériel.

Dans le détail, la justice a octroyé 600.000 euros au titre du préjudice moral et 63.320 euros au titre du préjudice matériel, soit sensiblement moins que la somme qu'il réclamait, à savoir 1,99 million d'euros. C'est une des plus fortes indemnisations jamais accordées par la justice en France pour des erreurs judiciaires. Loïc Sécher avait obtenu une indemnité de 797 352 € pour 3872 jours de détention injustifiée.

Condamné en 2009, puis en appel en 2011, pour le viol de son petit-fils Gabriel, qui s'est depuis rétracté, l'ex-maire de Vence (Alpes-Maritimes), Christian Iacono, est rejugé du 16 au 27 mars devant les assises du Rhône lors d'un procès en révision, rarissime en France. Depuis 1945, seulement huit condamnés pour des crimes ont été acquittés au terme d'une procédure de révision, dont une seule fois, en 2011, dans une affaire sexuelle.

Gabriel Iacono aborde l'audience «avec crainte et une certaine appréhension».  C'est un jeune homme «repentant, pénitent qui s'apprête à traverser un moment extrêmement difficile et douloureux, parce que tout cela va mettre un peu plus en évidence le mal qu'il a fait, et le mal qu'il va subir vis-à-vis de ceux qui le soutenaient pendant le temps de l'accusation», résume Me Luc Febbraro, son avocat.

Le procès pourrait se tenir à huis clos, à la demande du petit-fils: «Je veux le huis clos total, si je peux l'avoir je préfère. Comme on est sur une dernière ligne droite, je souhaite être dans la tranquillité et dans l'ambiance la plus sereine possible, notamment lors de mon passage à la barre», a expliqué Gabriel Iacono, 24 ans, aujourd'hui agent de sécurité dans un magasin.

Quant à Christian Iacono, 80 ans, il «préférerait sans doute un procès public afin que la décision d'acquittement dont il pourrait bénéficier soit éclairée par des débats publics. Malheureusement ce n'est pas lui qui a le choix», souligne l'un de ses avocats, Me Gérard Baudoux. L'ancien élu «espère» que ce troisième procès «consacrera son innocence après quinze années de procédure durant lesquelles il n'a jamais cessé de la clamer», rappelle le conseil.

Le 18 février 2014, après quatorze ans de «calvaire», Christian Iacono avait obtenu devant la Cour de révision l'annulation de sa condamnation à neuf ans de prison. Après un rebondissement spectaculaire en mai 2011: son petit-fils s'était subitement rétracté dans un courrier au parquet de Grasse (Alpes-Maritimes). «Personne ne m'a poussé à l'incriminer. Pour autant je n'ai pas menti. J'y croyais vraiment», explique-t-il alors.

Les faits étaient censés s'être déroulés entre 1996 et 1998 dans la villa de Christian Iacono, à Vence, alors que l'enfant avait entre cinq et huit ans. Ses accusations ont valu à son grand-père seize mois de prison en quatre séjours sous les verrous, avant sa libération en avril 2012.

Devant la Cour de révision, il lui avait demandé «pardon» après avoir expliqué, lors d'un supplément d'information consécutif à ses rétractations, qu'il avait menti, petit, «pour attirer l'attention», réunir ses parents autour de lui. Il expliquait aussi avoir «été convaincu par les divers médecins de la réalité de (ses) propres mensonges jusqu'au premier procès». Mais il avait ressenti «des doutes lors du second procès», sans oser «les formuler à haute voix» en présence de ceux qui l'avaient soutenu jusque-là.

Avant la décision de révision, Me Baudoux avait estimé que «la justice se grandirait» en admettant que «quelquefois elle peut se tromper, et quelquefois on peut la tromper».

A lire sur Lyon Capitale le récit du témoignage de Christian IACONO  au premier jour du procès.

Deux empreintes ADN retrouvées dans l'inscription "Omar m'a tuer" écrite avec le sang de la victime ne correspondent ni avec celui du jardinier ni avec d'autres suspects désignés par son avocate.

Ghislaine Marchal, une riche veuve vivant à Mougins (Alpes-Maritimes), alors âgée de 65 ans, avait été tuée à coups de couteau le 23 juin 1991 dans sa propriété. Son jardinier, Omar Raddad, avait été condamné en 1994 à 18 ans de réclusion criminelle. Après 7 ans d'enfermement, il bénéficie d'une libération conditionnelle en 1998 à la suite d'une grâce présidentielle partielle de Jacques Chirac. 

Nouveau rebondissement dans cette affaire. Les empreintes génétiques récemment retrouvées sur trois scellés de l'affaire Omar Raddad ne "matchent" ni avec celles du jardinier marocain, ni avec celles de possibles suspects qui avaient été désignés par son avocate, apprend-on lundi 10 octobre auprès du parquet de Nice.

Mais la découverte de nouvelles empreintes relance l’enquête. La comparaison de ces traces, retrouvées sur deux portes et un chevron, n'a pas encore été faite avec le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), permettant de déterminer une éventuelle correspondance avec une personne répertoriée dans ce fichier, précise le procureur de Nice Jean-Michel Prêtre.

Ces traces n'ont pas encore non plus été comparées avec les ADN d'autres personnes de l'entourage de la victime pour lesquelles l'avocate d'Omar Raddad, Sylvie Noachovitch, avait ultérieurement demandé aussi un recoupement, a ajouté Jean-Michel Prêtre au cours d'un point presse.

D'autres traces ADN ne correspondant par à celles de M. Raddad avaient déjà été retrouvées sur le lieu du crime, mais la justice lui avait refusé en 2002 un nouveau procès.

Cette fois-ci, le procureur l'assure : "On va aller au bout du possible"

S'appuyant sur la loi du 20 juin 2014 qui vise à assouplir les critères pour obtenir la révision d'un procès, Me Noachovitch, avait demandé et obtenu de la part du parquet de Nice que soient ordonnés de nouveaux prélèvements sur deux portes et un chevron qui se trouvaient sur la scène de crime. C'est sur ces deux portes qu'avaient été écrites les inscriptions "Omar m'a tuer" et "Omar m'a t" avec le sang de la victime.

Une empreinte aurait pu être ajoutée !

En novembre 2015, quatre empreintes génétiques correspondant à quatre hommes, deux parfaitement exploitables et deux autres partiellement, avaient été retrouvées sur ces scellés.

Certains de ces ADN se mélangent avec ceux de Ghislaine Marchal, la victime. Cependant, rappelle le parquet, le fait que de l'ADN ait pu être mélangé à celui de la victime n'indique pas que cela ait été nécessairement concomitant. Il est possible qu'une empreinte, lors d'une manipulation ultérieure, ait pu être ajoutée à celle de Ghislaine Marchal.

Article de Gaël De Santis

Vendredi, 9 Décembre, 2016

L'Humanité

Sorti en 2011 du couloir de la mort, le militant noir américain, désormais condamné à vie, exerce son métier derrière les barreaux.

Il y a trente-cinq ans, le 9 décembre 1981, Mumia Abu-Jamal, qui pratique l’activité de chauffeur de taxi pour gagner sa croûte, vient de déposer un client dans le sud de Philadelphie quand une fusillade éclate. Il est blessé. Non loin, le policier Daniel Faulkner est retrouvé mort. Ce soir-là, Mumia Abu-Jamal est arrêté, et depuis ne cesse de proclamer son innocence. Avant le procès, le juge Sabo a promis d’aider le jury à « frire le nègre ». À cette fin, des jurés noirs sont écartés. Ils n’auraient pas été partiaux, Mumia Abu-Jamal étant de couleur noire. Cet argument de l’impartialité ne s’applique pas à Sabo, membre de l’Ordre fraternel de la police, ce syndicat mafieux auquel appartenait également Daniel Faulkner. Six mois plus tard, le 3 juillet 1982, Mumia Abu-Jamal est condamné à mort. Il a fallu la mobilisation internationale pour, en 1995 et 1999, empêcher son exécution, et la persévérance de sa défense pour obtenir une révision de la peine. En 2011, la Cour suprême a estimé que Mumia Abu-Jamal n’a pas eu droit à un procès équitable et a commué sa peine en prison à vie.

Mumia Abu-Jamal est un prisonnier politique. À la fin des années 1970, journaliste radio, il couvre la répression de la communauté militante noire américaine. Militant des Black Panthers, il exprime les aspirations d’une communauté et devient la « voix des sans-voix ». Ses trente ans passés dans le couloir de la mort n’ont pas entamé sa détermination. Il continue, derrière les barreaux et par téléphone, de faire son métier sur les ondes de Prison Radio. Il n’est qu’à écouter sa dernière chronique, le 7 décembre, sur le meurtre de Walter Scott, automobiliste de 50 ans, tué dans le dos par un policier. Mumia Abu-Jamal y explique que, au procès, a été produite une vidéo où l’on voit « un homme blanc (qui) charge son arme, et tire, et tire, et tire, huit fois en tout. L’homme noir s’effondre et meurt ». Qu’importe, le policier a été acquitté. Contre de telles injustices, un mouvement est en plein essor aux États-Unis, Black Lives Matter (la vie des Noirs compte). Mumia Abu-Jamal, toujours cinglant, reprend l’expression : « La vie des Noirs ne compte pas (...) et, devinez quoi, les vidéos ne comptent pas non plus quand un homme noir est tué par un Blanc. » Le 29 novembre, une autre chronique rendait hommage à Fidel Castro, en soulignant l’apport du dirigeant cubain à la pensée du mouvement des Blacks Panthers. Ainsi, plusieurs fois par semaine, le journaliste fait son métier, signant « de la nation emprisonnée, je suis Mumia Abu-Jamal ».

Le tribunal d'application des peines de Melun (TAP) a fait droit à la demande de relèvement de la période de sûreté. Dany Leprince restera incarcéré à Melun, lui qui a déjà passé plus de 17 ans en détention. Il doit attendre l'examen de sa demande de libération conditionnelle prévu au mois de septembre.

« La suppression de la peine de sûreté dans son intégralité rend recevable sa demande de libération conditionnelle. Mais cela ne veut pas dire qu'elle lui sera nécessairement accordée », a tempéré son avocat, Me Baudelot qui ne veut pas se réjouir « tant que Dany Leprince n'est pas dehors et tant que son innocence n'est pas reconnue. Car son vrai combat reste la reconnaissance judiciaire de son innocence ».

« Ce qui est dit dans le jugement, c'est qu'il a un comportement exemplaire depuis plus de 16 ans en détention », qu'il a « toujours travaillé et que son travail a été apprécié ». Le TAP de Melun souligne que Dany Leprince a donné « des gages sérieux de réinsertion sociale » : pendant sa suspension de peine de huit mois, il a vécu avec son épouse (connue durant sa détention) et travaillé pour une association qui souhaite l'embaucher à sa sortie de prison. La justice lui sait gré, enfin, de ne pas jamais être tombé « dans le vedettariat et la victimisation ». •

Le journaliste du Monde Franck Johannès, auteur d'un livre très documenté sur l'affaire intitulé Le Couteau jaune , résume ainsi toutes les faiblesses de l'accusation dans son dernier article : « Le mobile du crime est incertain, l'horaire douteux et l'arme discutable les gendarmes n'ont pas pu produire une seule preuve matérielle contre lui, et il n'avait pas une goutte de sang sur lui après l'horrible massacre. » Le TAP de Melun ne s'est, bien sûr, pas prononcé sur sa culpabilité ou son innocence, n'étant pas compétent pour le faire.

En septembre 2011, Nicolas Sarkozy lui avait refusé la grâce présidentielle

Christian Iacono, 81 ans, médecin radiologue en retraite, maire de Vence (Alpes-Maritimes) de 1989 à 2001 et de 2008 à 2009.
Pour la première fois, Christian Iacono raconte. Il parle à cœur ouvert dans "Le Mensonge" de cette affaire qui lui a couté bien plus que 15 ans de sa vie.

On ne refait pas l’histoire. On ne refait pas le match, disent les passionnés de foot. Si, on le fait et on le refait, quand on fait du sport, afin que les erreurs qui ont fait perdre, ne se reproduisent plus. À la Justice de refaire le match, son match et, la prochaine fois, de ne plus faire d’erreur, de faire triompher le vrai, le juste, ce qui est la noblesse de sa mission. J’ai été acquitté définitivement par la Cour d’Appel de Lyon. Nous nous sommes retrouvés Gabriel et moi. Le petit gamin aux yeux bleus est devenu un homme de 24 ans, père de famille, perturbé par toutes ces années « judiciaires » et par ce mensonge qui a structuré toute sa vie d’enfant et d’adolescent.
   Il m’a demandé pardon, je le lui ai accordé. Comment ne pas pardonner un mensonge d’enfant ? Comment ne pas lui donner une nouvelle chance de construire une vie d’homme, de bâtir la famille dont il rêve depuis son plus jeune âge.
   Oui, Gabriel, c’est à toi de grandir, de mûrir, de retrouver l’affection de tes proches. La balle est maintenant dans ton camp ! C’est à toi de jouer, Gabriel !

http://www.sudarenes.com/ecrivain_90.htm

Mari tué dans le lit conjugal

Dans la nuit du 16 au 17 juillet 2000, un coup de feu claque dans la chambre de ce couple prospère et jusqu’ici sans histoire. Dans le lit conjugal, Richard Alessandri reçoit une décharge de chevrotine à bout portant. Son épouse, qui dormait à ses côtés, soutiendra qu’il a été abattu par des cambrioleurs.

Pas d’effraction

Mais aucune trace d’effraction n’est relevée et le corps a été légèrement déplacé. Les gendarmes vont s’orienter vers la piste familiale. En novembre 2000, ils placent en garde à vue la mère et ses deux fils.

Des déclarations en garde à vue rétractées par la suite

L’aîné, Yohan, né d’une union précédente, va alors suggérer que c’est sa mère qui leur a demandé de participer à une mise en scène pour détourner les soupçons.

Edwige Alessandri est mise en examen pour homicide volontaire mais les éléments matériels sont limités et le mobile reste flou.

En 2001, Yohan se rétracte estimant avoir subi des pressions des gendarmes.

Trois condamnations successives

Edwige Alessandri se dit innocente, ses soutiens se multiplient sur Internet, mais, en janvier 2006, elle est condamnée à douze ans de prison par les assises du Vaucluse. Peine confirmée en appel en décembre 2006. Ce verdict a été annulé le 7 novembre 2008 par la Cour de cassation et le dossier renvoyé à Lyon. Le 21 février 2009, la cour d’assises de Lyon délibère pendant 8 heures, la reconnaît coupable et la condamne à dix ans de réclusion.

Réunie le lundi 13 octobre, la commission de révision des condamnations pénales a refusé la remise en liberté de Loïc SECHER, condamné en 2003 puis en 2004 à 16 ans de réclusion et à près de 350 000 € d’indemnités et frais de justice pour un crime de viol dont il s’est toujours déclaré innocent. La jeune fille qui avait accusé Loïc Sécher de ce crime, il y a 8 ans alors qu’elle n’avait que 13 ans, a écrit à la justice en avril 2008 pour signaler qu’elle avait menti et demander la libération de l’innocent qui a déjà accompli 6 ans de détention injustifiée. Qui est responsable de ce gâchis ?

Loïc Sécher a déclaré qu’il n’en voulait pas particulièrement à la jeune fille car elle était elle-même une victime du «système». Il suffit de lire le témoignage de Virginie Madeira pour comprendre le piège tendu aux enfants ou adolescents qui, un jour, ont eu la mauvaise idée d’inventer une agression sexuelle pour se valoriser. (J’ai menti – V. Madeira)

Si Loïc Sécher a pu comprendre la fragilité psychologique de la prétendue victime, il est probable qu’il ne pardonnera pas aussi facilement à l’entourage  de cette dernière de l’avoir immédiatement désigné comme coupable.

Mais au delà de l’entourage, c’est tous ceux qui ont contribué à fabriquer, depuis le milieu des années 90, le «systéme » de la dictature de l’émotion qui doivent être montrés du doigt. Ils sont responsables des dérapages et bavures qui se sont succédés jusqu’au chaos d’Outreau.

Tout commence avec l’affaire Dutroux  en Belgique au milieu des années 90. La peur s’installe dans toutes les couches de la population en Belgique mais aussi en France et dans d’autre pays. Toute la société exige des mesures pour assurer la  sécurité des enfants face aux agresseurs sexuels et aux réseaux de pédophilie.

La classe politique française entend le message et veut démontrer qu’elle est capable d’ériger des murs de protection pour tendre vers la suppression totale de l’inacceptable. Chacun y va de sa propre déclaration : Le 4/09/1996, le Premier Ministre Alain Juppé déclare à l’express : «Il faut parfois mettre entre parenthèses les droits de l’homme pour protéger ceux de l’enfant ». En 1996, François Bayrou, Ministre de l’Education nationale promet au sujet des soupçons pesant sur le milieu scolaire : « Si dans l’enquête quelqu’un est  soupçonné, on suspend sa présence auprès des élèves ». Le 11 juin 1997, Ségolène Royal déclare à Europe1 : « Il faut que la parole des enfants soit entendue, qu’ils soient crus ». En 1999, le conseiller Hayat affirme à une délégation syndicale  au nom des ministres Allègre et Royal: « Si un enfant peut être préservé au prix de neuf enseignants accusés à tort, l’objectif est rempli ».

Le temps de l’action a rapidement suivi celui des promesses. Ce fut d’abord la circulaire Royal de 1997 qui obligea le personnel de l’Education en cas de rumeur à « s’extraire au plus vite » de cette situation en informant sa hiérarchie (donc en colportant la rumeur) afin de procéder à une enquête interne (plutôt difficile à mettre en œuvre dans le cas d’une rumeur) puis à une dénonciation au procureur de la république. Il fut clairement rappelé au personnel de l’Education que « Tout manquement à cette obligation légale l'expose à être poursuivi en justice pour non-empêchement de crime, non-dénonciation de mauvais traitements, omission de porter secours ou non-assistance à personne en péril, selon les cas  et à  faire l'objet de poursuites disciplinaires ». Le personnel de l’Education apprit très vite à ouvrir les parapluies et les résultats des ordres de Madame Royal furent à la hauteur de ses ambitions. Le nombre de mis en cause dans l’Education explosa en quelques années.

Les Officiers de Police Judiciaire firent preuve d’un talent particulier pour augmenter la pression sur les « présumés coupables » d’agressions sexuelles sur enfants. Tout cri d’innocence fut systématiquement interprété comme une circonstance aggravante. Il suffit de lire les témoignages des innocents d’Outreau ou d’ailleurs qui ont subi les 48 heures de torture pour comprendre que le seul objectif recherché, c’était de faire du chiffre et du spectacle. Les mises en examen furent automatiques. Le statut de témoin assisté créé en 2001 par la loi sur la présomption d’innocence fut très souvent laissé de côté dans les dossiers traitant des accusations d’agressions sexuelles sur enfant. L’incarcération suivait la mise en examen dans la plupart des cas. Comme tant d’autres, Loïc Sécher n’y échappa pas. Il n’était plus question pour les magistrats de prendre le moindre risque de remise en liberté d’un « présumé coupable d’agressions sexuelles sur un enfant ». A leur tour, les médias comprirent très vite que le sujet faisait vendre. Radios, télévisions et presse écrite se ruèrent sur les scoops pour entretenir la peur et attirer l’attention. Les associations de défense des enfants ajoutèrent leur grain de sel pour crier au scandale chaque fois qu’un « présumé coupable » était libéré, innocenté ou bénéficiait d’un non lieu. Le monde politique applaudissait. Il suffit de se remémorer l’attitude de la ministre Royal après le suicide de Bernard Hanse en 1997 ou du ministre Lang lors du lynchage d’Alain Hodique en 2001.

C’est ainsi que les années 1997 – 2005 furent des années de terreur pour les innocents victimes d’une simple rumeur ou, pire, d’une dénonciation mensongère provenant d’un enfant qu’on ne savait pas écouter ou qui était lui même manipulé par un entourage avide de vengeance dans certaines familles en crise. La prétendue victime de Loïc Sécher était fragile psychologiquement. Au lieu de tenter de comprendre son mal être, la justice a utilisé cette fragilité contre LoÏc Sécher.

Certains innocents ont pu sortir de la galère avant la condamnation définitive.  Le blog des innocents en donne quelques exemples. Mais de nombreux innocents ont été condamnés entre 1997 et 2005 sur de simples présomptions de culpabilité. Loïc Sécher en fait partie. Bien qu’il ait toujours crié son innocence même sous la torture psychologique dont il n’a probablement pas dû être épargné en garde à vue, bien qu’il n’existait pas d’éléments probants de sa culpabilité,  le juge d’instruction a tout simplement refusé d’organiser une confrontation avec la prétendue victime avant de le renvoyer devant les assises. Et avec la dénonciation mensongère d’un enfant, fragile psychologiquement, pour seul élément à charge, le ministère public n’a pas hésité à demander la condamnation définitive. Pire que cela, il l’a obtenu de deux jurys d’assises composés de 9 et 12 membres. Espérons que ces 21 jurés ont aujourd’hui, au nom du peuple, un début de conscience de leur propre responsabilité dans les rouages de la machine à broyer.

Il ne fait donc aucun doute que pendant cette période de terreur, l’institution judiciaire est devenue le bras armé de la dictature de l’émotion ! Et aujourd’hui, la question doit être posée. Combien d’autres innocents croupissent dans nos prison dignes du moyen âge avec un statut de pointeur qui les réduit à être des sous hommes parce qu’un jour ils ont été tout simplement victimes de cette dictature ?

Mais il semble évident que l’institution judiciaire peine à reconnaître ses probables erreurs. La fragilité psychologique de la prétendue victime n’a pas été jugé suffisante pour ouvrir la porte du doute lors des deux condamnations de Loïc Sécher. Par contre, elle est utilisée, aujourd’hui, par la cour de révision comme un élément de doute sur la rétractation de la jeune fille qui est pourtant majeure et déclare souffrir de savoir qu’un innocent est en prison pour rien. Si un doute doit être exprimé par Loïc Sécher, c’est bien celui de la confiance dans la justice de cette dictature de l’émotion.

Après un premier échec d'une demande de révision de son procès en 2002, Omar Raddad a demandé à sa nouvelle avocate de relancer l'affaire en présentant à la Cour de cassation une nouvelle requête en révision, en s'appuyant sur des empreintes génétiques. Au conseiller de Rachida Dati, le jardinier marocain et son conseil ont demandé l'inscription de deux ADN masculins inconnus retrouvés mélangés au sang de la victime sur la scène de crime dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). À l'époque, les tests réalisés avaient permis de montrer que ces ADN ne correspondaient pas à celui d'Omar Raddad, mais ils n'avaient pas permis de déterminer leur origine. "Le conseiller nous a dit qu'il nous donnerait une réponse dans quelques semaines et nous avons aujourd'hui beaucoup d'espoirs dans l'issue positive de cette demande. Cela serait un beau cadeau de Noël", lâche Me Sylvie Noachovitch. Outre cette nouvelle demande de révision, Omar Raddad a aussi chargé le détective Roger-Marc Moreau de mener une nouvelle contre-enquête pour éclaircir cette affaire.

Omar Raddad a été reçu lundi 1^er décembre 2008 au ministère de la Justice par un proche conseiller de la garde des Sceaux. Au terme de cet entretien d'une heure, l'ex-détenu a confié "avoir des espoirs aujourd'hui" et "il a juré sur la tête de sa famille qu'il est innocent", rapporte son avocate Me Sylvie Noachovitch.


Le combat continue Les faits remontent au 23 juin 1991. Dans la chaufferie de sa villa de Mougins, dans les Alpes-Maritimes, Ghislaine Marchal, 65 ans, riche veuve d'un équipementier automobile, est retrouvée assassinée de plusieurs coups de couteau. Sur la porte, l'inscription "Omar m'a tuer", écrite par un doigt trempé dans le sang, accompagnée d'une empreinte de main sanglante, avait conduit les enquêteurs sur la piste de son jardinier marocain, Omar Raddad. Condamné aux assises à 18 ans de réclusion criminelle, il a bénéficié le 4 septembre 1998 d'une libération conditionnelle rendue possible après que le président de la République Jacques Chirac lui eut accordé une grâce partielle réduisant sa peine de quatre ans et huit mois.

"Bien sûr que je veux prouver mon innocence, parce que mon innocence est dans le dossier", se défend l'ancien jardinier. "Il faut que la justice ait, j'espère, un jour un peu le courage d'ouvrir le dossier. (...) Pour moi, la personne qui a écrit, c'est lui qui a tué Mme Marchal", explique l'ancien jardinier. Et de poursuivre : "la seule personne à qui on ait demandé [de faire une expertise ADN], c'est moi. Or, elle ne m'appartient pas et la justice s'est arrêtée là."

Après sa libération, Omar Raddad a d'abord travaillé dans une boucherie à Marseille. Actuellement en arrêt maladie, il habite désormais à Toulon et reste déterminé : "Pour moi, malheureusement, sept ans deux mois et huit jours derrière les barreaux, il est trop tard pour me les rendre. Mais pour la vérité, il n'est jamais trop tard. Le combat continue. Je combattrai jusqu'au dernier jour de ma vie."

Source Le point du 1er décembre 2008

Rosalie DOISE est condamnée à perpétuité le 13/06/1861 pour le meurtre de son père Martin DOISE. Quelques mois plus tard, les véritables assassins sont arrêtés et reconnaissent les faits. Rosalie, enceinte au moment des faits, a perdu son bébé pendant la détention. Elle est relâchée et devant tant de souffrances inutiles a complètement perdu la raison.

"La justice" désirait que Rosalie Doise s’avouât parricide. Pour obtenir cet aveu, on la mit dans un cachot de huit pieds de long sur sept de haut et sept de large*. Ce cachot était fermé d’une double porte. Pas de jour et d’air que ce qui passait par un trou "grand comme une brique" **, percé dans l’une des deux portes et donnant dans une salle intérieure de la prison. Le cachot était pavé de carreaux. Pas de chaise.  La prisonnière était forcée de se tenir debout ou de se coucher sur le carreau. La nuit, on lui donnait une paillasse qu’on lui ôtait le matin. Dans un coin, le baquet des excréments. Elle ne sortait jamais. Elle n’est sortie que deux fois en six semaines. Parfois on lui mettait la camisole de force***. Elle était enceinte.  Sentant remuer son enfant, elle avoua.

      Elle fut condamnée aux travaux forcés à perpétuité. L’enfant mourut.
      Elle était innocente.

Lettre de souscription de Victor HUGO au profit de  Rosalie DOISE

À M. LE RÉDACTEUR DU TEMPS
      
      Monsieur,
      
      Veuillez, je vous prie, m’inscrire dans la souscription Doise. Mais il ne faut pas se borner à de l’argent. Quelque chose de pire peut-être que Lesurques, la question rétablie en France au dix-neuvième siècle, l’aveu arraché par l’asphyxie, la camisole de force à une femme grosse, la prisonnière poussée à la folie, on ne sait quel effroyable infanticide légal, l’enfant tué par la torture dans le ventre de la mère, la conduite du juge d’instruction, des deux présidents et des deux procureurs généraux, l’innocence condamnée, et, quand elle est reconnue, insultée en pleine cour d’assises au nom de la justice qui devrait tomber à genoux devant. elle, tout cela n’est point une affaire d’argent.

      Certes, la souscription est bonne, utile et louable, mais il faut une indemnité plus haute. La société est plus atteinte encore que Rosalie Doise. L’outrage à la civilisation est profond. La grande insultée ici, c’est la JUSTICE.

      Souscrire, soit ; mais il me semble que les anciens gardes des sceaux et les anciens bâtonniers ont autre chose à faire, et quant à moi, j’ai un devoir, et je n’y faillirai pas.
      VICTOR HUGO
      Hauteville-House, 2 décembre 1862.

Lire "Une parricide au tribunal d'Amiens" de Gérard Hotier

Arrêté le 15 octobre 1894 par le commandant Paty de Clam, Alfred Dreyfus est accusé d’être l’auteur d’un document dérobé à l’ambassade d’Allemagne, annonçant la livraison de documents concernant la défense nationale. Désigné comme coupable, Alfred Dreyfus fut condamné le 22 décembre 1894, dégradé au cours d’une cérémonie publique puis déporté au bagne de l’Ile du Diable en Guyane française. Malgré la découverte d’un document « le petit bleu » par le colonel Georges Picquart attestant de l’innocence du capitaine Dreyfus et de la mobilisation d’une bonne partie de l’opinion publique, il est de nouveau condamné par le Conseil de Guerre de Rennes. Il sera gracié par le Président Loubet.
Le 12 juillet 1906, Alfred Dreyfus sera enfin réhabilité et réintégré dans l’Armée française.

Ce stoïcien n'a jamais voulu faire appel à la pitié, mais simplement demander justice. Il a rédigé durant son interminable supplice les Lettres d'un innocent dont Zola, qui sut réveiller la conscience humaine, disait " je ne connais pas de pages plus hautes, plus éloquentes, c'est le sublime dans la douleur et plus tard elles resteront comme un monument impérissable lorsque nos oeuvres à nous, écrivains, auront peut-être sombré dans l'oubli ".

Plus d'informations sur le site ALBERT DREYFUS

En 1949, Jean Deshays, docker est accusé d’avoir assassiné un vieillard et tenté d’assassiner sa femme. Il reconnaît les faits  dans les locaux de la gendarmerie de Pornic mais se rétracte dès le lendemain.

Le 9 décembre 1949, la cour d’assises de Loire Atlantique le condamne à 20 ans de travaux forcés. 

En 1952, une dispute dans un café permet à la police de découvrir les véritables auteurs du crime. Rejugé, Jean DESHAYS surnommé « le bagnard innocent » fut libéré après quatre ans de détention.

La condamnation des meurtriers en 1954 permit de former un recours en révision. Il sera acquitté le 1^er février 1955 et touchera des dommages et intérêts.