Debra Milke, 51 ans, avait toujours clamé son innocence du meurtre de son fils de 4 ans en 1990 en Arizona. Mais elle avait été condamnée à mort sur la base du seul témoignage non corroboré du principal enquêteur, qui avait prétendu avoir recueilli ses aveux. Toutes les charges ont été abandonnées lundi à l’encontre de cette femme d’origine allemande, qui, après 23 ans dans le couloir de la mort, est devenue la 151e personne condamnée à mort à être innocentée en quarante ans aux Etats-Unis.

La juge Rosa Mroz du comté de Maricopa a formellement prononcé la relaxe lundi, en présence de Debra Milke, l’accusation ayant perdu son dernier appel le 17 mars 2015 devant la cour suprême de l’Etat, selon une vidéo de l’audience.

Debra Milke, libérée sous caution depuis 2013, devient ainsi la deuxième femme jamais innocentée du couloir de la mort aux Etats-Unis, et la 151e personne à l’être depuis 1973, dont neuf en Arizona, selon le décompte du Centre d’information sur la peine capitale (DPIC). Après 23 ans dans le couloir de la mort, sa condamnation avait été annulée il y a deux ans par une cour d’appel, en raison de la conduite «scandaleuse» du principal enquêteur et des procureurs qui ne l’ont pas révélée.

Selon le détective «corrompu», Armando Saldate, cette femme divorcée avait avoué avoir engagé deux tueurs pour assassiner son fils de 4 ans et toucher une prime d’assurance. Mais Debra Milke avait démenti, et aucun enregistrement ni témoin n’avaient jamais corroboré ces allégations, peut-on lire dans un communiqué du DPIC qui dénonce la carrière peu scrupuleuse du policier et pour qui «les procureurs de l’Arizona sont accusés de mauvaise conduite dans la moitié des cas de peine capitale».

Milke est née à Berlin d’une mère allemande et d’un père américain, selon plusieurs témoignages et la presse allemande, mais il n’a pas été possible de confirmer immédiatement sa nationalité.

Deux hommes, Roger Scott et Jim Styers, ont plaidé coupable et ont été condamnés à mort séparément pour le meurtre du garçonnet, et sont toujours dans le couloir de la mort en Arizona. Le 2 décembre 1989, Debra Milke avait accepté que son colocataire, Styers, accompagne son fils au centre commercial pour voir le père Noël. Styers, accompagné de son ami Scott, avaient en réalité conduit «le garçon dans un ravin isolé à l’extérieur de la ville où Styers avait abattu Christopher de trois balles dans la tête», selon la décision de la cour d’appel.

Pour Daniel Legrand fils, 33 ans, le cauchemar d'Outreau continue ! Dix ans après son acquittement, il est le seul des 13 acquittés du fiasco judiciaire d'Outreau a être rejugé lors d'un troisième procès qui s'ouvrira le 19 mai 2015  à Rennes.

Le 1er décembre 2005, après 30 mois de prison, il est définitivement acquitté. Son père, qui s'appelle Daniel Legrand aussi, accusé des mêmes faits, est également blanchi. Il est décédé depuis à l'âge de 59 ans juste après avoir pris sa retraite.

«J'ai été jugé, innocenté, et on me rejuge sur les mêmes faits. Je ne comprends pas.», confie-t-il au Parisien qui est allé à la rencontre d'un homme en plein désarroi. En réalité, s'il s'agit des mêmes victimes, il ne s'agit pas exactement des mêmes faits. Daniel Legrand fils, le plus jeune des treize acquittés d'Outreau a été innocenté pour les viols qu'il était accusé d'avoir commis lorsqu'il était majeur (1999-2000) sur les quatre enfants de Myriam Badaoui, mère incestueuse qui a été condamnée. Mais il n'a jamais été jugé pour les prétendus viols qu'il aurait commis lorsqu'il était mineur (1997-1999) dans la même affaire et pour laquelle les douze autres accusés majeurs ont été innocentés. Les deux affaires avaient été alors disjointes car Daniel Legrand était mineur au moment des prétendus faits.

L'association Innocence en danger et le syndicat FO-Magistrats, jusqu'au-boutistes d'Outreau, ont insisté pour que ce procès se tienne, malgré le fiasco judiciaire des deux précédents, insistant sur l'imminence de la fin du délai de prescription. Aujourd'hui, c'est un homme dévasté qui ira comparaitre devant les juges. Retourné vivre chez sa mère après une séparation avec une compagne qui lui a donné un fils âgé de quatre ans, il se sent bien seul.

«Ils ont tué le père. Ils veulent la tête du fils», lâche-t-il au Parisien. «Outreau m'a tout chamboulé. Ça m'a rattrapé. Ça m'a détruit», affirme celui qui n‘a jamais réussi à se reconstruire, enchaînant les petits boulots. Il sombre en 2007 dans la drogue et la dépression, et est aujourd'hui sous traitement lourd. Considéré comme adulte handicapé, il ne travaille pas et reste toute la journée chez sa mère, entre télévision et internet

Dans son émission du 7 mai 2015, le magazine Envoyé Spécial de France 2 a consacré un reportage très intéressant sur Daniel Legrand, l'un des acquittés d'Outreau, à qui le système judiciaire impose à nouveau un procés ridicule pour des prétendus faits sur lesquels il a été acquitté pour les années 1999 et 2000.

Mais lors des deux premiers procés, la justice s'était abstenue de porter un jugement sur les prétendus faits qui auraient été commis par Daniel Legrand pendant les années 1997 - 2000 alors qu'il était mineur.

L'organisation extrémiste Innocence en Danger n'a pas hésité, malgré le fiasco d'Outreau, à se porter partie civile à la limite du délai de prescription pour satisfaire son besoin de reconnaissance sur les restes d'un homme broyé par une affaire odieuse qui a détruit la vie de treize familles.

A voir en cliquant sur le lien suivant :

http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/justice-proces/video-outreau-daniel-legrand-une-nouvelle-fois-face-a-la-justice_897743.html

La justice indonésienne a commencé à examiner ce mercredi 13 mai 2015 le recours administratif du Français de 51 ans condamné à la peine de mort pour «trafic de stupéfiants», ce qui retarde d'autant son exécution, a appris l'AFP auprès de son avocate, confirmant une information de France info, qui avance par ailleurs qu'il a obtenu le droit de faire appel à un expert.

Une nouvelle audience a été fixée au 20 mai 2015. Pour prouver que son procès n'a pas été équitable, Serge Atlaoui a déposé un recours qui a été rejeté devant la justice administrative, qui s'était déclarée incompétente. Et c'est cette décision que conteste la défense du Francais. C'est pour juger de la validité de ce rejet que la Cour administrative de Jakarta a accepté d'entendre un expert légal le 26 mai 2015.

Nancy Yuliana, avocate du condamné, a fait valoir mercredi que la Cour administrative avait la compétence pour examiner le rejet de la grâce présidentielle. «Pour nous, cette affaire peut toujours être tranchée par une cour administrative», a-t-elle dit à la presse. «Nous sommes toujours optimistes, car l'optimisme a jusqu'à présent porté ses fruits».

La cour décidera si le recours déposé peut être examiné. Lors de la prochaine audience, la défense doit soumettre ses arguments écrits à la Cour administrative. Celle-ci entendra le 26 mai des experts judiciaires ou des témoins convoqués par la défense avant une dernière audience le 28 mai.

La Cour peut rendre son jugement dans la foulée mais il est plus vraisemblable qu'elle le mette en délibéré à une date ultérieure.

Son procès  qui débutera mardi 19 mai 2015 à Rennes, sera le troisième et durera 3 semaines. À trente-trois ans, Daniel Legrand est un type usé par les séquelles de ses deux ans et demi de détention. Et par tout ce qui a suivi. Mais il lui reste une force, qu’il martèle encore : son innocence.

C'est à la fois simple et compliqué. En 2005, comme les 12 autres acquittés d'Outreau, Daniel Legrand a été innocenté des viols qui lui avaient été reprochés sur une période d'environ 3 ans. Mais à la différence des autres acquittés, Daniel Legrand, qui était mineur sur une partie de cette période, n'a été juridiquement jugé que sur sa période de majorité. Il restait donc à le juger pour l'autre période. Même si, encore une fois, les faits qu'on va lui reprocher la semaine prochaine sont exactement les mêmes que ceux pour lesquels il a déjà été acquitté.

Au départ, c'est Dimitri, un des 4 enfants du couple Delay, qui mettra en cause un certain Dany le grand, sans que l'on sache si "legrand" était son nom ou signifiait juste qu'il était grand.

Peu importe pour le juge Burgaud !

C'est ainsi que Daniel Legrand sera arrêté, ainsi que son père qui porte le même prénom.

Il n'y a aucun élément de preuve contre eux mais Daniel Legrand-fils, pris dans la torture psychologique qu'on impose aux présumés coupables aura un jour la faiblesse de passer des aveux.

Des aveux délirants mais qu'importe !

La machine judiciaire du juge Burgaud est en marche. Douze ans plus tard,  pour ce nouveaux procès, 2 des 4 enfants Delay seront sur le banc des victimes pour accuser Daniel Legrand de viols alors qu'ils ne l'ont jamais mis en cause auparavant. A leur côté, on trouvera une association qui y croit dur pour se faire un peu de publicité sur la tête d'un homme usé et détruit. Verdict le 5 juin. L’un des défenseurs de Daniel Legrand, Hubert Delarue, martèle : « Derrière tout ça, en réalité, quoi qu’ils disent, il y a toute l’équipe des révisionnistes qui, de manière très couarde, passe son temps à dire que les acquittés étaient coupables. »

A relire le témoignage de l'abbé Weil

http://blogdesinnocents.canalblog.com/tag/OUTREAU

A réécouter l'émission Secret d'info de France Inter du vendredi 15 mai 2015:

http://www.franceinter.fr/emission-le-zoom-de-la-redaction-un-nouveau-proces-dans-laffaire-doutreau

A relire le livre de Daniel Legrand

"Histoire commune" Ed Stock

Nouveau sursis pour Serge Atlaoui. Le dossier de ce Français de 51 ans condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue sera l'objet d'une nouvelle audience le 3 juin.

Un spécialiste indonésien en droit administratif devait déposer ce mardi 26 mai 2015 devant la Cour administrative de Jakarta, la capitale indonésienne. Mais l'audience a été ajournée en raison de l'absence du principal magistrat. «Le juge-président ne peut pas assister à cette audience aujourd'hui parce qu'il participe à une formation. La prochaine audience se tiendra le 3 juin», a déclaré le juge Indaryadi.

Serge Atlaoui conteste le rejet de sa demande de grâce par le président indonésien, Joko Widodo, il y a quelques mois. En avril, la justice administrative s'était déclarée incompétente sur cette question et c'est cette décision que conteste désormais la défense du Français devant la Cour administrative de Jakarta. Son avocate locale, Nancy Yuliana Sanjoto, a soumis ses arguments écrits le 20 mai. Après l'audition de l'expert ce mardi, une dernière audience était prévue jeudi avec probablement une mise en délibéré de la décision qui ne porte que sur la forme, pas sur le fond du dossier. Ces échéances sont désormais repoussées sine die.

En cas d'échec de la procédure en cours, la défense de Serge Atlaoui avait dit auparavant envisager d'autres voies de recours. Incarcéré depuis 10 ans, Serge Atlaoui, soudeur de profession, affirme qu'il n'a fait qu'installer des machines industrielles dans ce qu'il croyait être une usine d'acrylique, et qui abritait en réalité un laboratoire clandestin d'ecstasy.

Page Facebook à suivre : https://www.facebook.com/pages/Sauvez-Serge-Atlaoui-du-Peloton-dEx%C3%A9cution/149813465050354

"J'avais plein de choses à dire, mais ça ne vient plus parce que je suis terrifiée", a déclaré, en sanglots après quelques minutes à la barre l’ex-épouse de l'huissier Alain Marécaux, qui a refait sa vie. "C'est une honte de le faire venir ici !" a-t-elle ajouté en désignant Daniel Legrand, qui comparaît pour des accusations de pédophilie lorsqu'il était mineur non encore jugées pendant les deux premiers procès de cette affaire. "C'est pas normal qu'on t'ait mis là, c'est dégueulasse !" a-t-elle encore lancé, le visage en larmes, à l'adresse de Daniel Legrand. "Vous ne vous rendez pas compte de ce qu'on a vécu : il a été acquitté en tant que majeur !" des faits qui lui sont reprochés. "Je pense que ces enfants (les enfants Delay, parties civiles à ce procès), c'est une horreur ce qu'ils ont vécu, mais nous, on n'y est pour rien !" a-t-elle martelé. "Je pense à mes petits. J'ai une petite de 8 ans, je vais lui dire quoi ? Elle sait rien (de l'affaire Outreau). Les autres (enfants qu'elle avait au début de l'affaire) sont blessés, cassés..." "C'est pas normal qu'on t'ait mis là, c'est dégueulasse !" a-t-elle encore lancé, le visage en larmes, à l'adresse de Daniel Legrand. "Mes deux garçons ont pas d'avenir", a-t-elle poursuivi. "Eux, tout le monde s'en est lavé les mains... Du jour au lendemain, ils ont perdu leurs parents, du jour au lendemain ! Quand on a été acquittés : 'Débrouillez-vous pour votre suivi psy, allez-y, vous êtes acquittés, terminé, basta !' On fait quoi nous derrière ?" a-t-elle encore crié, soulignant qu'elle était toujours, dix ans après, sous traitement médicamenteux.

"J'avais (au début de l'affaire) trois enfants, mes enfants ne vont pas bien. Comment voulez-vous que mes enfants aillent bien ?" a expliqué l'huissier Alain Marécaux, 51 ans, lui aussi acquitté. "Aujourd'hui, je n'ai plus de contact avec ma fille, je garde contact avec mes deux fils", a-t-il expliqué.  "Mon premier fils, on me l'a rendu à 17 ans, il connaissait le juge des enfants, il a été placé... Mon deuxième fils a erré de famille d'accueil en famille d'accueil, chez sa mère, puis chez son père, mais ils vont pas bien... Ce jeune homme (Daniel Legrand) était innocent au même titre que moi, ça me peine énormément (...) On a l'impression d'un acharnement sur nous", a déclaré aussi par vidéoconférence Roseline Godard.

 "Ce n'était pas une nécessité de lui infliger un nouveau procès", a pour sa part déclaré l'abbé Dominique Wiel, 78 ans.

Karine Duchochois. « Je suis venue en me disant je suis superforte, ça ne me fait rien. » Elle a voulu montrer à tous qu’on peut sortir d’Outreau par le haut, faire d’un malheur sa chance, devenir chroniqueuse judiciaire. « On était les pions du juge Fabrice Burgaud, il n’écoutait rien. Et puis… » Et puis, elle craque, brusquement secouée de sanglots.

Roselyne Godard, apparaît. Elle raconte l’euphorie des premières années après son acquittement, les études de droit pour devenir avocate, comme Eric Dupont-Moretti, son défenseur. Il allait la prendre en stage, elle le lui avait fait jurer. Elle donnait des conférences sur les erreurs judiciaires. Elle a tout arrêté, sans même pouvoir se l’expliquer vraiment, parlant juste « des regards insistants » quand elle disait « Outreau » et de sa brusque envie de « disparaître ». Aujourd’hui, « je vis recluse, aucune vie sociale. L’idée de ce témoignage à la barre a déjà été un cauchemar ».

L’Américain Lester Bower, 67 ans, a été exécuté mercredi 3 juin 2015 au Texas pour un quadruple meurtre qu’il a toujours nié après avoir passé trois décennies dans le couloir de la mort et sept exécutions reportées à la dernière minute, Dans la chambre d’exécution de Huntsville, au Texas, Lester Bower a été déclaré mort par injection létale de pentobarbital, a indiqué Jason Clark, porte-parole des prisons texanes.

Lester Bower avait été reconnu coupable le 28 avril 1984 du quadruple meurtre. Après avoir menti sur sa présence dans le hangar, il avait reconnu avoir acheté un avion ultra-léger à l’un des quatre hommes mais a toujours nié les avoir tués. Des pièces de l’ULM avaient été retrouvées à son domicile. Il s’agit de la quinzième exécution de l’année aux Etats-Unis, dont huit au Texas, selon le DPIC.

Depuis son procès en 1984, des témoins étaient apparus pour attester que les quatre victimes qu’il était accusé d’avoir tuées l’avaient en fait été par d’autres hommes dans une affaire de drogue. En mars, un précédent appel avait été rejeté par la Cour suprême mais trois des neuf juges auraient annulé sa sentence de mort.

Après trente et un ans dans les couloirs de la mort, c’était le condamné le plus âgé et celui qui était resté le plus longtemps dans le couloir de la mort du Texas avant d’être exécuté, depuis le rétablissement de la peine de mort en 1982, selon le Centre d’information sur la peine capitale (DPIC). Au cours de ses années de prison, il avait multiplié les recours, demandant à être rejugé et clamait son innocence du meurtre en 1983 de quatre hommes dans un hangar isolé. Mais son ultime appel devant la Cour suprême, dans lequel il implorait de revoir sa sentence, a été rejeté deux heures avant l’exécution.

Paul Bensussan est psychiatre, expert agréé par la Cour de cassation et par la Cour pénale internationale. Il a été cité par la défense au procès en appel d'Outreau.

Le Figaro du 9 juin 2015 publie son avis sur la prise en compte de la parole de l'enfant dans les dénonciations d'abus sexuels.

Il dénonce la confusion du militantisme et de l'expertise judiciaire de Marie-Christine Gryson, l'expert psychologue en première instance dont les «expertises caricaturales» ont été dénoncées sans complaisance par l'avocat général et qui n'a jamais voulu admettre que des enfants victimes peuvent se tromper dans leurs déclarations, du fait même des traumatismes qu'ils ont subis.

"Authenticité émotionnelle confondue avec vérité historique, qui conduira à la validation sans discernement de la parole de l'enfant."

 A lire :

http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2015/06/08/31003-20150608ARTFIG00189-affaire-d-outreau-de-l-innocence-meurtrie-a-l-innocence-meurtriere.php

Une jeune femme qui affirmait avoir été victime en plein jour d’un viol filmé au téléphone portable, le 25 juin 2014 à Perpignan, a avoué jeudi 17 juillet 2014, lors de sa garde à vue, avoir inventé de toutes pièces cette agression qui avait ému toute une ville.

Lola «a fait cet aveu à son avocat après sa sortie de garde à vue», où les enquêteurs l’avaient placée pour l’entendre sur des contradictions dans ses déclarations, a annoncé le procureur de la République de Perpignan, Achille Kiriakides.

Le 25 juin, Lola avait appelé la police de la ruelle où ses agresseurs étaient censés l’avoir attaquée, dans un quartier de bureaux du sud de Perpignan. Elle déclarait en outre lors d'une conférence de presse :

"Ils m'ont poussée, attrapée par les cheveux et bloquée contre le passage. J'ai crié mais ils m'ont mis un linge sur la bouche pour pas que je crie, donc je ne sais pas si on m'a entendue. C'était deux personnes entre 25 et 30 ans de type maghrébin, entre 1,70 m et 1,80 m cheveux bruns, l'un portait un jogging rouge, l'autre un jogging blanc. C'était à côté du fleuriste. Y a forcément des gens qui ont vu ou entendu quelque chose et je demande à ces personnes d'appeler la police pour qu'on les retrouve. L'un avait un gros couteau et filmait toute la scène, ils m'ont dit qu'ils allaient mettre la vidéo sur internet alors surveillez aussi les réseaux sociaux. Je voudrai juste qu'on les arrête pour ce qu'ils ont fait".

Une marche de soutien à la supposée victime avait rassemblé 450 personnes à Perpignan le 6 juillet, avec en tête de cortège Lola, une étudiante de 26 ans, accompagnée de ses proches qui brandissaient une banderole clamant «Je montre mon visage, montrez-nous le vôtre», à l’attention des supposés agresseurs.

Elle avait ensuite lancé un appel à témoins, en pleurs, à la radio et organisé une conférence de presse, demandant qu’on arrête de passer les viols «dans les faits divers comme si ce n’était pas quelque chose de grave».

Le procureur a indiqué qu’elle ne serait pas poursuivie pour «dénonciation de crime imaginaire» - un délit passible de six mois de prison - au vu d’une expertise psychiatrique qui a conclu à l’abolition de son discernement au moment des faits.

En revanche, elle devra répondre d’«outrage à personne dépositaire de l’autorité publique» pour avoir insulté un policier lors d’une audition la semaine dernière.

Une autre affaire totalement inventée avait eu un énorme retentissement en 2004 en France: une mythomane de 23 ans avait fait croire qu’elle été victime d’une agression antisémite par des jeunes d’origine maghrébine et africaine dans un train de banlieue près de Paris, sous les yeux indifférents des voyageurs. Le cinéaste André Téchiné en avait tiré un film, «la fille du RER», sorti en 2009.

L'état de la Géorgie a refusé de gracier un détenu condamné à mort malgré son handicap mental.

Warren Hill, 54 ans, a été exécuté mardi 27 janvier 2015 moins d'une heure après l'annonce du refus de sa demande de grâce par la juridiction suprême de l'état de Géorgie. L'affaire suscite une forte émotion parmi les militants antis peine de mort aux Etats-Unis. Des milliers de personnes avaient signé une pétition pour réclamer que la peine de Warren Hill soit commuée, parmi lesquelles l’ancien président américain Jimmy Carter et son épouse Rosalyn.

Warren Hill, 54 ans avait été condamné une première fois à la prison à perpétuité à l'âge de 18 ans pour le meurtre de sa petite amie. En 1990, il est de nouveau condamné, cette fois à la peine capitale, pour avoir battu à mort son compagnon de cellule.

En 1988, la Géorgie a interdit l'exécution des condamnés souffrant d'un handicap mental mais la preuve est parfois difficile à fournir. En général, il est acquis qu'il faut obtenir moins de 70 à des tests d'intelligence de référence. Warren Hill avait obtenu des scores de 69 à 70. Son avocat maintient toutefois qu'il avait une capacité mentale d'un enfant de 11 ans.

Warren Lee Hill est le cinquième détenu à avoir été exécuté depuis début janvier aux Etats-Unis et le second en Géorgie, selon le Centre d'information sur la peine de

La justice indonésienne vient de rejeter le recours déposé par le Français, condamné à mort pour trafic de drogue. Malgré ce revers, ses avocats indiquent qu'ils travaillent à de nouvelles procédures afin de lui éviter d'être exécuté.

 http://www.lefigaro.fr/international/2015/06/22/01003-20150622ARTFIG00027-la-justice-indonesienne-rejette-le-recours-de-serge-atlaoui.php

Condamnée pour le meurtre prémédité de son mari, une femme de 47 ans a été exécutée en Géorgie.

Lire :

Etats-Unis : une femme de 47 ans exécutée en Géorgie

Les appels à la clémence de ses deux enfants auront été vains : mercredi 30 septembre, Kelly Gissendaner, 47 ans, a été exécutée par injection létale en Géorgie. C'est la première femme exécutée dans cet état depuis 70 ans.

https://fr.news.yahoo.com

https://fr.news.yahoo.com/etats-unis-une-femme-de-47-ans-executee-en-georgie-063310296.html

Alors que mon casier judiciaire était vierge, j’ai eu à connaître le douteux privilège de passer 24 heures au sein du dépôt de Créteil, suite à une plainte d’un représentant de l’entreprise Beckman Coulter, spécialisée dans la recherche génétique. Pourvu je le croyais de ce fameux statut de « présumé innocent », il m’a fallu découvrir les conditions carcérales de ce lieu situé au sous-sol même du Tribunal de grande instance de Créteil qui n’est rien moins qu’un No man’s Land, tant sur le plan juridique qu’éthique.

Lire la suite du témoignage de Thomas Roussot sur Agoravox :http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/le-declin-de-la-justice-francaise-176306

François Hollande reçoit ce vendredi 29 janvier 2016 la famille de Jacqueline Sauvage, condamnée à 10 ans de prison pour le meurtre de son mari violent. De nombreuses personnalités et anonymes se mobilisent pour qu'elle soit grâciée.

Jacqueline Sauvage va-t-elle recouvrer la liberté? Cette femme de 68 ans a été condamnée le 3 décembre à 10 ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent, qui abusait d'elle et de ses enfants. La légitime défense n'a pas été retenue, au grand dam de sa famille, qui évoque le calvaire de toute une vie. Ce vendredi, François Hollande reçoit les filles et les avocates de la sexagénaire. 

Auprès de 20 Minutes, l'Elysée explique qu'il s'agit de "les écouter". Mais les proches espèrent déjà que cette rencontre constitue un premier pas du chef de l'Etat vers la grâce présidentielle. Une pétition réclamant la libération de Jacqueline Sauvage a déjà été signée par près de 400 000 personnes. Et nombreux sont les politiques, de tous bords, et les personnalités qui se sont joints à la mobilisation.

Mais que permet la grâce présidentielle ?

A lire sur

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/mobilisation-pour-jacqueline-sauvage-qu-est-ce-que-la-grace-presidentielle_1758616.html

"Le président de la République, en application de l'article 17 de la Constitution et après avis du ministre de la justice, a décidé d'accorder à Mme Jacqueline Sauvage une remise gracieuse de sa peine d'emprisonnement de deux ans et quatre mois ainsi que de l'ensemble de la période de sûreté qu'il lui reste à accomplir", a déclaré l'Elysée dans un communiqué.

Lire l'article complet sur :

https://fr.news.yahoo.com/hollande-accorde-une-remise-gracieuse-de-peine-a-jacqueline-sauvage-180501656.html

Amateurisme dans l'enquête et l'instruction de l'affaire Karbal Dandouni ?

Karbal Dandouni a été condamné à 25 ans de prison par une cour d'assises en Charente. Il a été reconnu coupable d’avoir assassiné sa femme Karima Benhellal en 2005, disparue lors d’un voyage au Maroc…

Il y a bien eu un retour en France de Karima Benhellal avec son passeport, comme l’atteste son visa d’entrée en Espagne, mais c’est apparemment celui de sa deuxième femme et non celui de Karima, comme l’ont confirmé les deux soeurs de Karbal à plusieurs reprises.

Il a fallu l’acharnement du frère de Karima, Mohamed Benhellal, pour que la justice s’intéresse enfin au cas de sa soeur et qu’elle ouvre une enquête. Chose faite en 2007, quand le procureur de République de Châlons-en-Champagne a ouvert un dossier.

Mais selon Roland Agret "l’arrêt de condamnation de la Cour d’Assises de Charente interroge et cette condamnation semble reposer sur des interprétations hasardeuses, supputations erronées, hypothèses gratuites."

"Il n’y pas de corps donc pas de crime démontré. Conséquemment il n’y a pas de scène de crime, le tout sans mobile et sans aveux. Incontestablement, on a eu recours à une sorte de montage sophistiqué." selon Roland Agret qui tente de démonter cette mécanique sur son blog.

 Karbal Dandouni sera rejugé en appel du 6 au 10 octobre par la cour d'assises de Bordeaux. Affaire à suivre !

Lire le dossier sur le blog de Roland Agret.

A lire également, l'article d’Ismaël Karroum dans la Charente libre

C’est une erreur si grosse que l’on peine à y croire. Et pourtant. Un tribunal égyptien a prononcé, à l’encontre d’un enfant de quatre ans, une peine de prison à perpétuité. Le bambin a notamment été déclaré coupable de meurtre, mais aussi de destruction de biens publics ou encore de perturbation de la paix. Un bien lourd casier pour Ahmed Mansour Kerni, simple garçonnet sans histoire. Ses avocats ont été obligés de se battre pour que la justice prenne conscience de l’erreur qu’elle était en train de commettre.

Lire :   https://fr.news.yahoo.com/egypte-condamne-a-la-perpetuite-a-quatre-ans-124604911.html

La nouvelle réforme pénale qui fait suite aux attentats de 2015 et à l'état d'urgence remet en place un nouveau système de garde à vue arbitraire d'une durée de 4 heures sans possibilité d'intervention de l'avocat.

Il s'agit selon le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve de pouvoir «prévenir le risque terroriste» avec cette retenue. Les députés LR auraient même souhaité porter sa durée à huit heures maximum.

Les autres mesures concernent l'assouplissement de l'utilisation des armes par les forces de l'ordre au-delà de la légitime défense et le contrôle administratif pour les individus de retour du djihad.

http://www.20minutes.fr/societe/1798671-20160302-reforme-penale-assemblee-renforce-mesures-antiterroristes

Premier acte

Nadine Chabert a disparu le 10 juin 2003 à Fos-sur-Mer.

Elle avait alors 34 ans et laissait derrière elle sa fille Emilie âgée de 11 ans.

Patrick Chabert, son mari,  avait d’abord été suspecté. On avait évoqué notamment des incohérences dans son emploi du temps, la veille puis le jour de la disparition de la jeune femme. Et puis à l’époque où elle avait disparu, Nadine Chabert et son mari Patrick avaient rendez-vous avec un juge au tribunal de grande instance d’Aix dans le cadre d’une procédure de divorce. Lui, avait nié avoir eu connaissance de ce rendez-vous. Le mari de Nadine Chabert avait toujours été soutenu par la mère de Nadine et Émilie.

Il avait fallu attendre huit ans, entre 2003 et 2011, pour que la justice se prononce, avec l’acquittement du mari de Nadine Chabert, Patrick après l’avoir condamné en première instance à 20 ans de prison en 2010 .

 Deuxième acte

Une plainte avec constitution de partie civile d’Émilie Chabert avait alors été déposée le 14 mai 2012 pour "enlèvement et séquestration" par la fille unique de Nadine Chabert.

Avec cette plainte contre X, Émilie Chabert, ainsi que la mère de la disparue, souhaitaient que la lumière pût un jour être enfin faite sur la disparition de Nadine Chabert.

Mais en janvier 2013, le juge d’instruction d’Aix rendait une ordonnance d’irrecevabilité.

"Nous avions immédiatement fait appel", rappelle Me Fayolle, l'avocat d'Emilie.

Hélas, deux mois plus tard, le 5 mars 2013, un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence confirmait l’irrecevabilité.

 Troisième acte

Mais rien n’est jamais perdu tant que la procédure n’est pas terminée !

"Nous avions alors formé un pourvoi en cassation", afin de faire accepter par la justice d’explorer d’autres pistes concernant la disparition de Nadine Chabert expliquait Maître Fayolle.

En mai 2015 : la chambre criminelle de la cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire, cassait et annulait l’arrêt du 5 mars 2013, renvoyant le dossier devant la cour d’appel de Nîmes, où Me Fayolle a plaidé en janvier dernier devant  la chambre de l’instruction. Laquelle vient donc de renvoyer devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, pour que soit nommé un juge d’instruction à Aix.

 Quatrième acte

Il se déroulera dans le futur avec un retour à la case départ pour une nouvelle instruction.

"Émilie est évidemment soulagée, elle n’avait pas compris la position de la justice", témoigne son avocat. "Depuis 2012, nous aurions dû avoir des actes d’investigation. Il n’y en a eu aucun !", déplorait cependant Me Fayolle.

Un projet de loi débattu lundi 5 mai à l’Assemblée nationale permet aux avocats d’avoir accès à l’ensemble des pièces détenues par la police sur leurs clients.

Une épreuve de force musclée se joue de nouveau depuis quelques mois entre policiers et avocats pour concrétiser la directive européenne portant sur le droit à l’information dans les procédures pénales. Ce texte enjoint la France de réformer son code de procédure pénale d’ici au 2 juin 2014 et de permettre aux avocats de connaître les raisons précises de la mise en cause de leur client.

Reste à savoir quels éléments peuvent être communiqués aux avocats.  Pour les policiers, seuls la date et le lieu de l’infraction peuvent être divulgués. De leur côté, les avocats demandent à accéder à l’ensemble du dossier de leur client. Et donc à connaître l’ensemble des éléments détenus par la police.

Un amendement favorable aux avocats

La chancellerie a dès le départ pris fait et cause pour les policiers. Mais c’était sans compter la mobilisation de certains parlementaires désireux de renforcer les droits de la défense. Ainsi, la commission des lois de l’Assemblée vient de modifier le projet de transposition et de donner gain de cause aux avocats.

Le texte prévoit de leur donner accès dès le début de la garde à vue à « l’ensemble des pièces du dossier utiles à la manifestation de la vérité et indispensables à l’exercice des droits de la défense ». Une nécessité selon l’auteur de l’amendement, l’écologiste Sergio Coronado : « L’adoption définitive de cet amendement permettrait à la France d’éviter une condamnation par la Cour européenne des Droits de l’Homme. » Reste désormais à savoir si la chancellerie est disposée à évoluer et si une majorité de parlementaires votera en séance publique l’amendement proposé.

Une durée de garde à vue revue à la baisse

Autre évolution du texte : La commission de l’Assemblée est revenue sur une modification qui avait été apportée par le Sénat, excluant la possibilité de prolonger le délai de garde à vue de 48 à 96 heures pour un certain nombre de délits.

Les députés ont décidé de monter ces gardes à vue à 72 heures, tout en précisant qu’une telle prolongation serait possible lorsqu’il existe des « raisons impérieuses tenant aux circonstances particulières de l’enquête ou de l’instruction ». Cette dérogation se ferait par ailleurs sous le contrôle du juge.

Le texte créé enfin un statut du « suspect libre » s’appliquant aux auditions réalisées dans le cadre d’une enquête de flagrance, d’une enquête préliminaire ou sur commission rogatoire du juge d’instruction. Le Sénat a déjà adopté ce projet de loi le 24 février, en procédure accélérée.

Le 5 mai 2015, l'émission "Toute une histoire" de France 2 avait pour thème :

"Je me suis battu(e) pour prouver mon (son) innocence"

Trois invités à réentendre pour comprendre le calvaire des innocents injustements accusés.

Michel accusé du crime avec 10 mois de privation de liberté en détention provisoire.

Frédéric victime d'accusation mensongère de viol sur sa fille par son ancienne épouse, ce qui lui a valu 4 années de séparation totale de sa fille.

Nicole qui s'est battue pour sortir son fils des prisons de Saint-Domingue, accusé de trafic de drogue.

Lien : http://www.france2.fr/emissions/toute-une-histoire/diffusions/05-05-2015_325553

Un expert cité par la défense de Serge Atlaoui a tenté lundi 8 juin 2015 de convaincre la Cour administrative de Jakarta d'examiner le recours du Français condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue.

Incarcéré depuis dix ans dans ce pays d'Asie du Sud-Est, Serge Atlaoui, 51 ans, conteste le rejet de sa demande de grâce par le président indonésien Joko Widodo. Des recours semblables à celui du Français introduits par d'autres condamnés à mort ont été rejetés précédemment par cette cour qui s'était déclaré incompétente, mais l'expert a insisté sur le fait que la juridiction était habilitée à examiner l'affaire. Le président indonésien est un «responsable administratif» agissant au nom de l'administration présidentielle, raison pour laquelle ses décisions «relèvent de la Cour administrative», a argumenté Widodo, expert du Conseil législatif de la chambre des députés, qui n'a qu'un patronyme, comme nombre d'Indonésiens. L'expert a répondu aux questions des juges, du procureur et des avocats de la défense.

Le président de la cour, Ujang Abdullah, a fixé une nouvelle audience au 15 juin, au cours de laquelle la défense et le parquet présenteront leurs «déclarations finales». La cour devrait ensuite mettre sa décision en délibéré au 22 juin.

Il était initialement prévu que le Français soit exécuté le 29 avril avec huit autres condamnés à mort pour trafic de drogue dans le cadre d'affaires distinctes -- deux Australiens, un Brésilien, quatre Africains et un Indonésien --, mais les autorités avaient invoqué cette procédure administrative pour justifier le retrait au dernier moment de Serge Atlaoui de la liste.

Les exécutions avaient provoqué de vives protestations internationales, tandis que les autorités indonésiennes évoquaient déjà d'autres exécutions à venir. Mais depuis un mois, la question de nouvelles exécutions n'est plus du tout abordée. Serge Atlaoui, soudeur de profession, affirme qu'il n'a fait qu'installer des machines industrielles dans ce qu'il croyait être une usine d'acrylique, et qui abritait en réalité un laboratoire clandestin d'ecstasy.

Maurice Agnelet est-il coupable ?

Personne ne peut le dire avec certitude. 

Un crime sans corps, sans arme, sans aveux, sans scène de crime peut-il permettre de condamner un présumé coupable ?

Reste à savoir quelle sera la nouvelle réaction de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) si l'avocat pousse à nouveau le dossier jusque-là !

En janvier 2013, la CEDH avait estimé que Maurice Agnelet n'avait pas bénéficié d'un "procès équitable". (Voir ci-dessous l'article 6415). 

La CEDH avait aussi noté que le meurtre d'Agnès Le Roux "n'était pas formellement établi et que, partant, le lieu, le moment et les modalités du crime supposé restaient inconnus".

Lire la réaction de Roland Agret à ce sujet dans une interview à Lyon Capitale.