L'inspectrice d'académie de Dijon a, enfin, daigné recevoir Eric P. à sa demande pour parler de sa réintégration.

Il est à regretter, cependant, que cette réception n'ait pas été faite à l'initiative de l'inspectrice qui s'était pourtant montrée particulièrement expéditive lorsqu'il s'agissait de suspendre le salaire de l'instituteur et lui refuser la protection juridique.

Il y a des consciences de peu de valeur éthique dans la hierarchie éducative. C'est regrettable et on le doit pour beaucoup à la circulaire Royal. Le parapluie est une très belle invention !

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/vers-la-reintegration-de-l-instituteur-injustement-accuse-d-un-viol-a-genlis-1513797711

Durant une année entière, Mathieu Delahousse est parti à la rencontre de ceux auxquels notre système judiciaire a volé une part de vie. Dans son livre "La chambre des innocents" (Flammarion avril 2017), il a tenté de capter leurs révoltes étouffées face à la froideur glaçante des autorités judiciaires.

Quel tarif pour dédommager la privation de liberté de ces victimes broyées par la machine judiciaire ? Quelle réparation pour leurs blessures intimes et profondes ?

Parfois, un chèque en forme d'excuses officielles leur est remis. Pas toujours, tant les règles sont strictes.

Audience après audience, des parties judiciaires d'une cruauté glaçante se sont succédé, bien souvent pendant des mois, sur la scène du théâtre médiatique, pour sacrifier l’innocent injustement accusé.

Puis longtemps après, si la victime a pu se sortir du fossé dans lequel la prétendue justice l’a jetée, une audience discrète tente de réparer l’erreur.

Erreur jamais reconnue officiellement, jamais sujette à des excuses, elle ne sera compensée que par ce petit chèque tendu du bout des doigts qu’un procureur et un comptable du Trésor ont raboté au maximum comme dans une affaire de marchand de tapis.

Dans toute cette tragédie, on cherche l'humanité des gens de justice et on ne la rencontre jamais. Il ne nous reste qu’à lire la douleur dans les yeux hébétés des victimes de l’arbitraire.

Le défenseur des migrants Cédric Herrou a été mis en examen, mercredi 26 juillet, pour aide à l’entrée et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière, a fait savoir le parquet de Grasse. Il a été placé sous contrôle judiciaire conformément aux réquisitions du parquet et risque jusqu’à cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende.

L’agriculteur militant a été interpellé lundi 26 juillet 2017 en gare de Cannes (Alpes-Maritimes) avec plus de 150 migrants arrivés chez lui depuis l’Italie et qu’il accompagnait pour demander l’asile. Cette figure emblématique de l’association de défense des migrants Roya citoyenne demande depuis des mois aux pouvoirs publics un accueil d’urgence pour les milliers de personnes originaires de régions instables d’Afrique arrivant de Vintimille (Italie).

Lundi, en deux trains distincts, plus de 230 migrants avaient gagné la vallée frontalière de la Roya avant de rejoindre Nice, accompagnés par des membres de l’association Roya citoyenne. Tous ceux interpellés à Cannes, 156 au total, ont été renvoyés en Italie.

Deux hommes, l’un blanc, Ricky Lynn Childs, l’autre d’origine mexicaine, Charles Don Flores, ont été accusés du meurtre d’une femme dans une banlieue de la ville de Dallas, aux Etats-Unis, en 1998. L’accusé blanc a avoué avoir tiré et a plaidé coupable du meurtre. Il a effectué une peine de 17 ans de prison et il obtenu une libération conditionnelle en avril 2016.

Charles Don Flores a été dénoncé par l’auteur des coups de feux, qui, formellement identifié, a tenté de minimiser sa responsabilité en accusant à tort l’une de ses connaissances, Charles Flores, de complicité. Charles Flores, Américain d’origine mexicaine, issu de milieu défavorisé, et qui avait le malheur d’avoir un casier judiciaire, a alors été jugé coupable et condamné à mort selon la très contestée « Loi des Parties », laquelle prévoit la condamnation du meurtrier autant que des autres acteurs impliqués dans un crime.

L’unique témoin oculaire, qui n’a pas identifié Charles Flores au moment de l’enquête, le reconnaît subitement, un an plus tard, lors du procès, après avoir subi plusieurs séances d’hypnose assurées par un policier. La technique d’hypnose employée a vraisemblablement entraîné le faux souvenir de la présence de Charles Flores, et donc la fausse identification.

Lors du procès de Charles Flores, le témoin a rapporté avoir vu des photos de Charles Flores dans des articles de journaux et dans les reportages, dans les journaux télévisés, après avoir été hypnotisée par la police. Après avoir vu Charles Flores assis à la table de la défense, le témoin a informé le tribunal qu’elle était prête à témoigner que Charles Flores correspondait à la personne qu’elle pensait avoir vu le matin du meurtre. C’est ainsi que l’accusation a pu obtenir une fausse identification au tribunal.

Au mois de janvier 2016, Charles Flores a été informé qu’il serait exécuté le 2 juin 2016, puis il est resté pendant les 5 mois qui ont suivi dans une cellule sous surveillance 24 heures sur 24, à proximité de la chambre d’exécution.

Après que l’avocat de Charles ait déposé un dernier appel axé sur le fait que la fausse identification du témoin hypnotisé n’était pas fiable, la « Texas Court of Criminal Appeal » (Cour d’appel du Texas en matière pénale) a accordé un sursis et ordonné une audience en examen de preuves sur la question des pseudo-sciences/de l’hypnose. Lors de cette audience, prévue le 11 octobre 2017, Charles et ses avocats auront enfin la possibilité de présenter les preuves établissant qu’une injustice a été commise à son encontre, qu’il a été condamné à tort et qu’il est innocent, du fait d’avancées scientifiques constituant de nouvelles preuves qui, selon toute vraisemblance, donneraient lieu à son acquittement s’il était jugé aujourd’hui.

Une fois que Charles Flores et que son équipe d’avocats auront prouvé cette injustice, ils auront enfin gagné le droit à un nouveau procès, près de vingt ans plus tard…

https://charlesdflores.com/fr/

A lire sur Agoravox : http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/un-innocent-dans-le-couloir-de-la-195925

Après 6 demandes de Maître Grimaud, avocate pour l'association Innocence en danger et de Maïtre Llorente pour l'instituteur accusé à tort, le juge a enfin accepté la nomination d'un administrateur ad hoc. Frédéric Perruche livre ses explications sur RTL. Cliquez sur le lien ci-dessous pour écouter :

 https://soutien-instit-genlis.blogspot.fr/2018/03/enfin-un-administrateur-ad-hoc-pour-la.html

Pour rappel, les deux lanceurs d'alerte avaient été reconnus coupables pour avoir copié des documents de leur employeur, le cabinet d’audit PWC, avant de les transmettre au journaliste Édouard Perrin. Ces documents, qui mettaient en évidence les facilités fiscales accordées par le Grand-Duché aux multinationales, ont ensuite été révélés au grand public par le biais de l'émission TV de France 2 "Cash investigation" et d’internet. Le Vosgien Antoine Deltour avait écopé de six mois de prison avec sursis et 1 500 € d’amende. Quant au Mosellan Raphaël Halet, il avait été condamné à 1 000 € d’amende.

Les débats devant la cour de cassation luxembourgeoise n'auront duré qu'une heure ce jeudi matin du 23 novembre 2017. Les avocats d'Antoine Deltour et Raphaël Halet ont fait valoir leurs arguments "techniques" pour casser l'arrêt rendu en mars dernier par la cour d'appel du Grand-Duché.

La décision de la cour de cassation a été mise en délibéré et sera prononcée le 11 janvier prochain. Si les magistrats luxembourgeois confirment l'arrêt de la cour d'appel, les deux Lorrains se tourneront alors vers la cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. En revanche, si les juges "cassent" leur condamnation, ils auront droit à un nouveau procès au Luxembourg.

Non au positionnement sexiste d’Emmanuel Macron

sur les victimes de meurtre conjugal !

Le 25 novembre, lors de son discours, Emmanuel Macron a observé une minute de silence en hommage aux femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2016, et à elles seules. De ce fait, il a exclu de cet hommage les hommes tués la même année par leur conjointe ou ex-conjointe.

Ce positionnement discriminant et sexiste est indigne d’un président de la République. Le président est celui de tous les Français, sans distinction de sexe. La République accorde sa protection à tous les citoyens, et se doit d’honorer la mémoire de tous ceux qui sont victimes de violences, sans distinction de sexe.

Pour ces mêmes raisons, ce choix ne peut être justifié par le fait que les victimes masculines soient moins nombreuses : le respect dû aux victimes est indépendant de toute considération sociologique ou statistique.

Le Groupe d’études sur les sexismes (GES) proteste contre ce qui constitue un alignement du président sur les positions du lobby misandre. Et l’appelle à se ressaisir, par exemple en élargissant aux hommes victimes les mesures de protection contre les violences conjugales dont il a annoncé la mise en place, et qui, comme sous les gouvernements précédents, ne prennent en compte que les femmes victimes.

PETITION sur le même sujet : https://www.change.org/p/emmanuel-macron-pr%C3%A9sident-macron-rendez-hommage-aussi-aux-hommes-victimes-de-meurtre-conjugal

 GES Groupe d'études sur leS sexismeS - 23b allée des Platanes 69500 Bron - g-e-s@laposte.net - www.g-e-s.fr - 06 31 43 82 51

Une peine à la sévérité inédite pour une telle fuite.

Une Américaine qui a divulgué un rapport top secret sur les piratages russes lors de la présidentielle 2016 a été condamnée jeudi à cinq ans et trois mois de prison. La Justice cherche-t-elle en faire un exemple ?

Reality Winner, 26 ans, ex-salariée d’une société sous-traitante de l’Agence nationale de la sécurité ( NSA), est la première personne condamnée selon la loi Espionage Act depuis l’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche.

Une Texane idéaliste, très critique de Donald Trump

Elle a marché dans les pas d’Edward Snowden et de Chelsea Manning, que leurs soutiens présentent comme des « lanceurs d’alerte » ayant révélé des informations utiles au public et que leurs détracteurs dénoncent comme des traîtres.

 Lire l'article de 20 minutes :

https://www.20minutes.fr/monde/2324855-20180824-americaine-condamnee-cinq-ans-prison-avoir-divulgue-rapport-top-secret?xtor=RSS-176

Témoignage d'Eric Peclet et débat sur le cauchemar des innocents injustement placés en détention provisoire.

Emission "Le monde en Face" du 11 septembre 2018 sur la cinq.

Cliquer sur les  liens :

https://www.facebook.com/soutien.enseignant.Genlis/videos/982400605279009/

https://actu.orange.fr/societe/videos/en-prison-pour-rien-extrait-CNT0000016gmWV.html

http://tvmag.lefigaro.fr/programme-tv/le-monde-en-face-le-combat-des-condamnes-a-tort_4b524d0a-b5b1-11e8-ad2c-a3da0be3bc08/

Richard Jones et Ricky Amos, auteur présumé du vol, ont une coiffure, une couleur de peau, un bouc, un visage et un prénom similaires, au point de tromper les témoins oculaires...

Richard Jones, un Afro-Américain de Kansas City, avait été reconnu coupable d’un vol aggravé par la justice américaine en 1999. En réalité, les faits avaient été commis par un individu qui lui ressemblait très fortement.

Il a été condamné à 19 ans de prison et en a effectué 17 avant que son innocence ne soit finalement reconnue. Libéré en juin 2017, l’ancien détenu a déposé le 29 août dernier une demande d’indemnisation de plus d’1,1 million de dollars (environ 950.000 euros), indique le New York Times.

 Lire la suite : https://www.20minutes.fr/monde/2331395-20180905-etats-unis-fait-dix-sept-ans-prison-place-sosie-reclame-plus-million-dollars?xtor=RSS-176

Antoine Deltour avait permis la révélation du scandale d'évasion fiscale au Luxembourg. Il avait été condamné à six mois de prison avec sursis.

La Cour de cassation luxembourgeoise a annulé ce jeudi la condamnation à une peine de prison avec sursis du Français Antoine Deltour, l'un des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale du Luxleaks, la révélation d'accords fiscaux liant de nombreuses multinationales avec l'Administration des contributions directes luxembourgeoise. 

INTERVIEW >> Antoine Delcour: "La guerre fiscale en Europe n'est pas près de prendre fin" 

La justice a en revanche rejeté le pourvoi en cassation de son compatriote Raphaël Halet, lui aussi condamné en mars 2017 en appel. La révélation de cette affaire avait permis de mettre à nu l'optimisation fiscale à grande échelle pratiquée par des multinationales via le Grand-Duché.

 Lire : https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/luxleaks-la-condamnation-d-un-lanceur-d-alerte-francais-annulee_1975151.html

C’est un des fiascos judiciaires les plus retentissants de ces vingt dernières années. Après 17 ans de procédure, deux ans de détention provisoire, 10 ans de contrôle judiciaire, 3 juges d’instruction, 4 non-lieux et autant de recours, Jean-Michel Leblanc, 67 ans, défendu par Mes Mario Califano et Hubert Delarue, voit enfin le bout du tunnel.

Le 15 novembre 2018, la Cour de cassation a définitivement blanchi le sexagénaire dans le meurtre de son beau-frère, Eric Calers, tué d’une balle dans le dos à Busnes, le 2 novembre 2001. Dans cette affaire sans mobile, sans aveux et sans indice grave et concordant, les juges ont rejeté le pourvoi de la partie civile – l’épouse de la victime – après le non-lieu prononcé par la cour d’appel d’Amiens en juillet 2017.

 Jean-Michel Leblanc déclare :" J’ai passé 17 ans de souffrances avec une épée de Damoclès sur la tête. Ma vie et celle de ma famille sont restées en suspens pendant tout ce temps. Mes enfants ont grandi avec le poids de la culpabilité. J’ai eu plusieurs non-lieux dans ce dossier, mais à chaque fois, au dernier moment, un recours était engagé par la femme d’Eric Calers et tout repartait de zéro. Vous avez alors l’impression d’être pris dans une spirale infernale dont vous ne sortirez jamais. Vous ne comprenez pas pourquoi un tel acharnement judiciaire. Les propres parents d’Eric, mon beau-frère, étaient convaincus de mon innocence."

 Pour son avocat Maître Delarue :« C’est une affaire emblématique des dysfonctionnements que peut parfois engendrer la justice. Ici, on part d’un mensonge de Jean-Michel Leblanc, qui paradoxalement l’innocente. Mon client a attiré les soupçons en mentant au sujet de la possession de deux armes découvertes par les gendarmes, et dont on va s’apercevoir ensuite qu’elles n’ont ni l’une ni l’autre servi au meurtre de son beau-frère."

Rappel des faits :

Vendredi 2 novembre 2001. En rentrant du travail, vers 21 h, Éric Calers est abattu devant son domicile, rue de Lillers. Un collègue l’a déposé peu avant. Intrigué par deux pneus crevés sur sa Renault 11, il était ressorti y regarder de près. Son épouse et son fils l’ont trouvé agonisant. Mort d’une balle dans le dos mais sept ont été tirées, les autres ont touché le véhicule. Aucune douille, l’arme n’est pas supposée d’un gros calibre. Une « cellule Éric » va être constituée par les gendarmes, la section de recherches de Lille prend les choses en main.

 Février 2002. Perquisitions dans le village. Jean-Michel Leblanc a omis de signaler 2 armes, un fusil de chasse et une carabine que 2 expertises vont trouver «  compatible  » avec l’arme du crime... avant qu’une dernière n’affirme le contraire ! Mais les soupçons sur Jean-Michel Leblanc restent la seule piste explorée par l'enquête...

La Cour de cassation a annulé la condamnation du militant Cédric Herrou. Le militant, arrêté en gare de Cannes le 23 juillet 2017, avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis. 

L'annulation de sa peine, ainsi que celle d'un autre militant de la vallée de la Roya, est une première décision depuis la consécration du principe de fraternité dans la loi française par le Conseil constitutionnel.

La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, a renvoyé les deux militants condamnés à Aix-en-Provence devant la cour d’appel de Lyon pour qu’ils y soient à nouveau jugés.

"C’est une grande victoire", s’est félicité leur avocat Patrice Spinosi. Il a salué la reconnaissance d’une "exception humanitaire qui doit conduire à la relaxe" des deux hommes.

Cinq semaines après leur procès, les sept de Briançon ont été fixés sur leur sort ce jeudi 13 décembre 2018. Les militants, une Italienne, un Suisse, un Belgo-Suisse et quatre Français, âgés de 22 à 52 ans, sont poursuivis pour avoir aidé des migrants à entrer en France lors d'une manifestation au printemps dernier.

Deux des 4 Français, déjà condamnés par le passé et également poursuivis dans ce dossier pour rébellion, ont écopé de la peine la plus lourde. Les cinq autres, condamnés à du sursis ont tous indiqué qu'ils feraient appel dans les dix jours.

"J'étais convaincu de la relaxe. Je ne voyais pas où étaient les éléments matériels et intentionnels de l'infraction pénale. On est en plein dans un délit de solidarité: par solidarité avec d'autres, ils sont condamnés", a réagi Christophe Deltombe, le président de la Cimade, association de défense des droits des migrants.

La justice leur reproche d'avoir facilité l'entrée d'une vingtaine de migrants lors d'une manifestation organisée le 22 avril, en mêlant les clandestins à la foule des marcheurs, et en forçant un barrage policier. "Sur les vidéos, je ne vois pas de passage en force, je ne vois pas de violences mais des manifestants qui contournent le barrage policier", a plaidé un des avocats des militants qui réclame la relaxe.

Ces peines sont conformes aux réquisitions du procureur faites au procès le 8 novembre. Raphaël Balland avaient requis 12 mois de prison dont 4 ferme pour deux des prévenus déjà condamnés par le passé et par ailleurs poursuivis pour rébellion. Pour les cinq autres prévenus des peines de six mois de prison avec sursis ont été requis, la circonstance aggravante de "bande organisée" n'ayant pas été retenue.

"Sans cette circonstance aggravante, qui entendait faire de nous des meneurs, comment le tribunal a-t-il pu tenir cette position d'un point de vue du droit ?", s'est interrogé Mathieu Burellier, 35 ans, condamné à quatre mois de prison ferme. "Le tribunal avait deux choix possibles: le camp de la solidarité, ou la mort. Il a choisi la mort pour les exilés. C'est aussi un message clair à tous les gens qui leur sont solidaires dans la vallée de Briançon".

"Nous sommes tous un peu sidérés par cette décision. C'est une peine extrêmement sévère. La motivation du tribunal ne nous a pas convaincus", a commenté Me Maëva Binimelis, l'un des six avocats des militants.

Cédric Herrou avait comparé le traitement des migrants et celui des Juifs sous l'Occupation. Poursuivi par le préfet des Alpes-Maritimes pour injure publique, Cédric Herrou a été relaxé. Tout est parti d'un post Facebook en juin 2017 : «Peut-être le préfet des Alpes-Maritimes pourrait-il s'inspirer des accords avec la SNCF pendant la deuxième guerre pour le transport des juifs pour gérer le transport des demandes d'asile…». A l'époque, l'agriculteur voulait conduire plus de 90 migrants -arrivés dans son village Breil-sur-Roya- jusqu'à Nice, afin qu'ils y déposent leur demande d'asile.

Pour ce post Facebook, le représentant du parquet avait requis une amende de 5 000 euros à l'encontre de Cédric Herrou, qui s'était défendu en affirmant "n'avoir pas voulu insulter la fonction de préfet ni même le préfet lui-même, mais simplement alerter sur les conditions de gestion de la part de l'Etat [à propos des flux migratoires dans la vallée de la Roya».

En décembre, la Cour de cassation avait, dans une autre affaire, annulé sa condamnation à quatre mois de prison avec sursis pour avoir apporté son aide aux migrants de la région.

Solveig Halloin, ancienne militante Femen,  affirme avoir été violée en mars 2010 par Philippe Caubère quelque temps après avoir rencontré dans un théâtre toulousain cet acteur qu’elle « admirait ». Elle avait ensuite appelé publiquement d’autres éventuelles victimes à la contacter et qualifié Philippe Caubère, ex-pilier du légendaire Théâtre du Soleil d’Ariane Mnouchkine, de « serial violeur » et de « prostitueur ».

La plaignante avait notamment fait état de SMS pour étayer ses accusations n’a pas été capable de les produire et ceux-ci n’ont jamais été retrouvés par les enquêteurs, selon une source proche du dossier. Quant aux supposées victimes interrogées, elles ont toutes déclaré qu’il n’y avait pas eu d’agression sexuelle et qu’elles étaient consentantes.

« Aucun élément ne permet de corroborer les déclarations de la plaignante sur l’absence de consentement, et les personnes qu’elle avait désignées comme victimes ont nié toute agression » au cours de l’enquête ouverte en avril après une plainte d’une ancienne militante Femen, a détaillé le parquet.

La plainte pour viol visant le comédien et metteur en scène de théâtre Philippe Caubère a donc été classée sans suite, a indiqué le parquet de Créteil lundi.

« Je crois qu’on peut dire que je suis blanchi, mais ça m’étonnerait que la partie adverse en reste là, a réagi Philippe Caubère auprès du Monde. Je n’ai jamais eu peur de cette accusation parce qu’elle était tellement fausse, tellement exagérée […]. Mais je n’oublierai jamais, ça m’a atteint profondément. »

Le comédien a porté plainte pour diffamation contre son accusatrice quelques jours après son dépôt de plainte en avril 2018.

Dès le début de son audition, Myriam Badaoui a disculpé Daniel Legrand :

" Ce jeune-là, je le connais ni d'Eve ni d'Adam, on l'a retiré de son enfance à cause de mes mensonges... Pas que les miens, mais surtout les miens", a déclaré Myriam Badaoui en pleurant, dès le début de son témoignage devant la cour d'assises pour mineurs d'Ille-et-Vilaine. "Ce jeune homme n'a rien demandé à personne, je lui ai brisé sa vie". 

 Elle a également lourdement chargé, le juge Fabrice Burgaud  pour expliquer ses mensonges nombreux et circonstanciés.. 

"Dans le bureau de M. Burgaud, pour la première fois j'avais un homme devant moi qui m'écoutait et (pour) qui j'avais beaucoup d'importance...", a-t-elle expliqué à la barre, pressée de questions par le président Philippe Dary au sujet de ses dépositions détaillées sur lesquelles reposait en grande partie cette affaire de "réseau pédophile présumé". 

- "J'ai beaucoup menti" - "Après, quand je rentrais en cellule, je me disais: +tu dis n'importe quoi+ et quand je voulais revenir sur mes déclarations, il (le juge) me disait que j'étais une menteuse...", a-t-elle ajouté d'une voix cassée, pleurant toujours. "C'est très difficile parce que des vies ont été détruites... et M. Burgaud m'a pas aidée non plus". 

"Lorsque je disais la vérité, le juge n'était pas content, il tapait du poing sur le bureau et il m'a parlé de Daniel Legrand en me montrant des photos, il m'a dit qu'il avait eu un problème en Belgique...", a expliqué Myriam Badaoui.

Aurélie Grenon a déclaré à son tour à propos de Daniel Legrand: «Je l'ai accusé à tort, il avait rien à voir dans l'histoire.» Pendant l'instruction de l'affaire en 2001 et 2002, elle avait  accusé plusieurs personnes, outre ses voisins Myriam Badaoui et Thierry Delay, et David Delplanque, tous condamnés avec elle, d'avoir participé à des viols d'enfants.Parmi ces personnes mises en cause par la jeune femme figuraient Daniel Legrand, ainsi que son père homonyme.

David Delplanque,  condamné en 2004 à six ans de prison pour les viols des enfants Delay et les agressions sexuelles de ses propres enfants dernier des quatre condamnés d'Outreau, l'a disculpé à son tour mercredi après-midi. «M. Daniel Legrand n'était pas dans l'affaire», a-t-il déclaré  . «Je n'ai plus rien à dire» a-t-il ajouté.

Difficile maintenant pour les organisations accusatrices qui sont à l'origine de ce procès de continuer à délirer sur les réseaux pédophiles d'outreau !
 

http://www.itele.fr/justice/video/proces-doutreau-myriam-badaoui-disculpe-daniel-legrand-125560

https://fr.news.yahoo.com/proc%C3%A8s-outreau-myriam-badaoui-d%C3%A9cr%C3%A9dibilise-fils-230952728.html

Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a annoncé mercredi 13 mars 2019 un moratoire sur les exécutions qui bénéficiera aux 737 détenus dans le "couloir de la mort" de cet Etat, le plus grand contingent aux Etats-Unis.

"La peine de mort est incompatible avec nos valeurs fondatrices et atteint au plus profond l'idéal que représente le fait d'être Californien", a déclaré M. Newsom, un démocrate.

"Tuer une autre personne de façon intentionnelle est immoral. En tant que gouverneur, je n'autoriserai l'exécution d'aucun individu", a ajouté cet adversaire de longue date de la peine de mort, qui dirige la Californie depuis janvier.

Le gouverneur a signé un décret mettant fin au protocole d'injection mortelle prévu dans l'Etat et a précisé qu'au moment où il parlait la salle des exécutions de la prison de San Quentin, près de San Francisco, était en voie de démantèlement.

L'annonce n'a pas été du goût du président républicain Donald Trump.

"Le gouverneur de Californie va arrêter toutes les exécutions de 737 tueurs sans pitié condamnés à mort. Les amis et les familles des victimes, qui sont toujours oubliées, ne sont pas ravis, et moi non plus!", a-t-il lancé mercredi sur Twitter.

Les prisons californiennes hébergent un quart de tous les condamnés à mort aux Etats-Unis, selon le bureau du gouverneur. Mais la dernière exécution dans l'Etat remonte à 2006.

Sur les 737 condamnés à mort en Californie, 25 ont épuisé toutes les voies de recours possibles.

La Californie rejoint le Colorado, l'Oregon et la Pennsylvanie dans la liste des Etats ayant décrété un moratoire sur les exécutions, en plus des vingt qui ont aboli la peine de mort dans leur législation.

"Le gouverneur Newsom a fait preuve d'un grand courage et d'autorité en mettant fin à la pratique cruelle, coûteuse et injuste consistant à exécuter des prisonniers", a réagi Alison Parker, directrice pour les Etats-Unis de l'organisation Human Rights Watch.

L'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), grande organisation de défense des libertés aux Etats-Unis, a également salué le moratoire, au nom du "combat pour l'égalité raciale et l'égalité devant la loi".

L'application de la peine capitale aux Etats-Unis est en nette baisse ces dernières années, avec 25 exécutions en 2018 contre 98 en 1999. Trois condamnés à mort ont été exécutés dans tout le pays depuis le début de 2019.

En fin de matinée de ce 1er mai 2019, le fondateur de WikiLeaks a été condamné à 50 semaines de prison pour violation des conditions de sa liberté provisoire, près de trois semaines après son arrestation.

Julian Assange, le fondateur de Wikileaks, devra purger une peine de 50 semaines de prison pour avoir violé les termes de sa liberté conditionnelle en 2012. La condamnation, prononcée par le tribunal londonien de Southwark, intervient près de trois semaines après son arrestation à l’ambassade équatorienne de Londres.

L’Australien, âgé de 47 ans, y avait trouvé refuge dans le but d’éviter son extradition vers la Suède, où il était soupçonné de viol. Mais il avait affirmé s’être soustrait à la justice britannique de peur de finir aux États-Unis, qui l’accusent de «piratage informatique». Une théorie réitérée mercredi par son avocat Mark Summers.

Mais après sept ans passés entre les murs de l’ambassade sud-américaine, Julian Assange en a été délogé par la police britannique le 11 avril, avec l’autorisation de Quito. Apparaissant vieilli et affaibli lors de son arrestation, avec une longue barbe hirsute et blanche, l’Australien de 47 ans avait comparu dans la foulée au tribunal de Westminster à Londres, qui l’a déclaré coupable et a requis la peine maximale dans ce dossier, soit un an de prison. Il est détenu depuis à la prison de Belmarsh, dans le sud-est de Londres.

Il comparaîtra de nouveau jeudi pour une audience justement consacrée à la demande d’extradition de Washington.

Le département américain de la Justice poursuit le fondateur de WikiLeaks pour la publication de centaines de milliers de documents confidentiels, dont des rapports militaires sur l’Afghanistan et l’Irak ainsi que des notes diplomatiques, en 2010. Assange est accusé de conspiration avec l’ancien analyste de l’armée américaine Chelsea Manning et risque une peine maximale de cinq ans de prison.

L’opposition travailliste a appelé le gouvernement à s’opposer à la demande américaine, soutenant que Julian Assange a contribué « à exposer des preuves d’atrocités en Irak et en Afghanistan » attribuées à l’armée américaine. Le gouvernement conservateur s’est de son côté attaché à présenter Assange en justiciable comme les autres. « Personne n’est au-dessus des lois », a ainsi déclaré la première ministre, Theresa May, tandis que le chef de la diplomatie, Jeremy Hunt, a jugé qu’il n’était « pas un héros ».

Son avocate Jennifer Robinson a annoncé que son client allait « contester et combattre » la demande d’extradition américaine, jugeant que son arrestation créait « un dangereux précédent pour les organes de presse et les journalistes » dans le monde.

 Manifestation de soutien à Paris : https://www.youtube.com/watch?v=59GylMYTqM8

Thierry Delay a livré sa version des faits dans l’affaire d’Outreau mardi 26 mai 2015 devant la cour d’assises des mineurs d’Ille-et-Vilaine. Un témoignage attendu qui disculpe Daniel Legrand fils, jugé depuis la semaine dernière pour des faits de viols et d’agressions sexuelles qu’il aurait commis sur les enfants Delay alors qu’il était mineur.

« Je ne connais pas Daniel Legrand. Il n’était pas présent lors des viols » a déclaré Thierry Delay par visioconférence depuis la prison où il est incarcéré.

Très souffrant et peu loquace lors de son audition, Thierry Delay, condamné à 20 ans de réclusion criminelle en 2001, a affirmé qu’il « ne connaissait pas Daniel Legrand » avant les faits qu’on lui reproche.

La semaine dernière, les victimes Jonathan et Chérif Delay avaient pourtant maintenu leurs accusations à l’encontre du prévenu, assurant qu’il « était là » lors des viols qu’ils ont subis au domicile familial.

« Non, il n’y avait personne d’autre présent sauf ma femme Myriam Badaoui et le couple de voisins », a assuré Thierry Delay, citant nommément Aurélie Grenon et David Delplanque, également condamnés dans l’affaire d’Outreau. 

Les associations de défense des libertés et juristes sont scandalisés par les accusations d’espionnage de la justice américaine.

Par Martin Untersinger et William Audureau Publié dans Le Monde.

Julian Assange est détenu au Royaume-Uni depuis son arrestation le 11 avril et désormais poursuivi aux Etats-Unis pour infraction à l’Espionage Act.

La procédure, rare et juridiquement hasardeuse, pose directement la question de la liberté de la presse, pourtant protégée aux Etats-Unis par le premier amendement. Car ce qui est reproché au fondateur de WikiLeaks, à savoir recueillir et publier des documents secrets, est ce que font les médias. D’ailleurs, en 2010, le New York Times, le Guardian, Le Monde ou encore Der Spiegel avaient collaboré avec la plate-forme et publié les documents qui valent aujourd’hui à Julian Assange d’être accusé d’espionnage.

Après l’annonce de ces nouvellescharges,les associations de défense des libertés ont immédiatement tiré la sonnette d’alarme. « Pour la première fois dans l’histoire de notre pays, le gouvernement entame une procédure criminelle contre un éditeur pour la publication d’informations véridiques. C’est une attaque directe contre le premier amendement et une escalade inouïe des attaques de l’administration Trump contre le journalisme », s’est inquiétée l’Union américaine pour les libertés civiles (en anglais American Civil Liberties Union, ACLU), une puissante association de défense des droits des citoyens.

Même avis de la part de la Freedom of the Press Foundation, ONG de défense de la liberté de la presse, qui évoque « un développement réellement choquant », qui dépasse le simple cadre de WikiLeaks. « Peu importe votre avis personnel sur Assange, ces nouvelles inculpations contre lui sont sans précédent, effrayantes, et un coup porté au cœur du droit fondamental à la liberté de la presse. » Son directeur exécutif, Trevor Timm, évoque même « la menace la plus significative et la plus terrifiante contre le premier amendement au XXI^e siècle ».

Plusieurs juristes ont également relevé le danger que représente cette procédure. « Indépendamment de ce que vous pensez de WikiLeaks ou Assange, des poursuites au nom de l’Espionage Act ne peuvent que mal tourner pour la liberté de la presse dans ce pays », corrobore David Kaye, professeur de droit à l’université d’Irvine en Californie et rapporteur spécial à l’ONU chargé de la promotion et la protection des libertés d’opinion et d’expression.

Dans le Washington Post, Floyd Abrams, avocat spécialiste du droit de la presse, sépare Julian Assange, un « prévenu singulièrement peu attirant en de nombreux points », de l’inculpation elle-même, qui « pose effectivement des problèmes profonds, menaçant le premier amendement, pour les journalistes couvrant la défense nationale, les activités de renseignement, etc. ».

A lire la suitte sur le site du Monde : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/05/24/

Le groupe de Tarnac était innocent des faits de terrorisme qu'on lui reprochait en 2008 suite à une enquête bâclée, montée de toute pièce par un ministère de l'intérieur peu glorieux sous Alliot-Marie.

Dix ans après avoir été présentés par les autorités – Michèle Alliot-Marie en tête – comme de terroristes de l’ultra-gauche voulant faire dérailler des TGV, les prévenus ont donc été totalement réhabilités pas cette décision de justice. Pour une raison simple : « L’audience a permis de comprendre que l’appellation ‘Groupe de Tarnac’ était une fiction », a résumé la présidente. 

Le 2 mai 2019, Jean-Pascal Vernet, un instituteur des Alpes de Haute Provence s'est suicidé, chez lui, deux jours après avoir été suspendu à titre conservatoire par l'Inspection académique pour une suspicion « d’attitude inadaptée » à l'encontre d'une élève de sa section de maternelle pour des gestes, une posture et des propos mais rien à connotation sexuelle.

Convoqué le matin du 30 avril pour l'après-midi même, Jean-Pascal, est un homme "totalement abattu" lorsqu'il ressort de cette entrevue, de 45 minutes, avec l'arrêté de suspension entre les mains. Le soir même, Jean-Pascal constate que sur l'arrêté de suspension est écrit : "Vu par une mise en examen - en date du 17 avril 2018 - et un placement sous contrôle judiciaire". Deux décisions actées habituellement par un juge d’instruction après que la personne ait été entendue par des enquêteurs. Pourtant, Jean Pascal n'a jamais été mis en examen. Or, "Jean-Pascal ne faisait l'objet d'aucune enquête" a confirmé une source judiciaire.

L'Inspection académique reconnaît une erreur de "copié-collé". Cette date du "17 avril 2018" correspond, en fait, à la date de mise en examen par un juge d'instruction d'un professeur des écoles d'Entrevaux pour des faits présumés de corruption de mineur de moins de 15 ans. Un instituteur suspendu de ses fonctions.

L'Académie envoie à Jean-Pascal un nouvel arrêté, daté du 2 mai soulignant "une erreur matérielle". La mise en examen n'est plus mentionnée mais la mesure de suspension à titre conservatoire est maintenue. Trop tard ! Le nouvel arrêté arrivera dans la boîte aux lettres après le suicide de Jean-Pascal.

"Dans les éléments en ma possession à ce jour, ne figurent pas les éléments incontestables d'un comportement inadapté, déplacé ou déviant, fait savoir Me André Pélissier, l'avocat de la mère de Jean-Pascal. La famille cherche à comprendre ce qui s'est passé. C'est-à-dire à connaître l'enchaînement exact des faits et même des fautes qui ont pu conduire à ce dysfonctionnement qui a entraîné le décès de M. Vernet. La famille veut des précisions sur la mise en cause initiale qui est en totale contradiction avec le parcours personnel et professionnel de M. Vernet".

Cette suspension - qui n'est pas une sanction disciplinaire - est une décision administrative prise "dans la précipitation" pour ses proches comme pour le syndicat Force Ouvrière qui a assisté l'instituteur lors d'un entretien à l'Académie, le 30 avril. Une décision prise en raison d'une "situation problématique", expose l'Académie.

Secrétaire du syndicat FO 04 des enseignants, Gabrielle Joseph était présente le 30 avril dernier afin d’assister Jean-Pascal lors de sa convocation à l’Inspection académique."Lors de l’entretien, ils lui ont posé des questions insidieuses, insistantes et vindicatives, avance Gabrielle Joseph. Jean-Pascal a totalement nié les ’postures déviantes’ qu’on lui a reprochées. Il s’est senti coupable du fait même de cette suspension. On lui a dit que le fait d’être suspendu ne prouvait pas qu’il était coupable". "On lui a dit qu’il y aurait une enquête. On lui a remis l’arrêté de suspension quand nous sommes partis. Cette mise en examen erronée n’a jamais été évoquée durant l’entretien. C’est après, en relisant le papier chez lui, le soir, quand on a discuté au téléphone que nous nous sommes aperçus de ce qui était écrit sur l’arrêté. Je lui ai dit qu’il ne devait pas s’inquiéter,"

Pour l’avocat, "l’administration a réagi avec précipitation, sans peut-être prendre en compte la portée que pouvait représenter pour M. Vernet une suspension même provisoire et de plus lorsqu’elle est motivée par une mention qui indubitablement ne peut être que perçue infamante".

La mère de Jean-Pascal a déposé plainte contre X pour dénonciation calomnieuse, harcèlement moral, homicide involontaire et non-assistance à personne danger. L'enquête ouverte par le Parquet a été confiée à la Brigade de recherches (BR) de la gendarmerie de Digne-les-Bains.

 Source : https://www.laprovence.com/article/edition-alpes/5571643/suicide-dun-jeune-instituteur-la-famille-saisit-la-justice.html

Après la grâce partielle accordée à Jacqueline Sauvage pour le meurtre de son mari alors qu'elle n'était pas en situation de légitime défense, il n'est pas anormal de se poser quelques questions :

 1 - Et si c'était un homme à la place de Jacqueline Sauvage, y aurait-il eu autant de soutiens et une grâce présidentielle ?

2 - Y-a-til eu manipulation lorsqu'on sait que pendant 47 ans de violences conjugales parsemées d'incestes sur les trois filles, il n'y a jamais eu de plainte avant ce crime ?

Il est intéressant de lire l'analyse du GES (Groupe d'Etudes Sexistes) sur le site de "La Cause des hommes", groupe qui a soutenu Jacqueline Sauvage pour la demande de grâce.

Cliquer sur :

http://www.la-cause-des-hommes.com/spip.php?rubrique76